POSTES
1 — Première délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 16 décembre 1896, entre l'État, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à vapeur pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Trlpolitaine et le Maroc [29 octobre, 4, 5, 8 novembre] (p. 162, 184, 2» 6, 279). — Discussion générale (p.- 162). Sont entendus : MM. Salis, Charles - Roux , Rapporteurs; Thomson, Forcioli, Raiberti, Samary, Carnaud. — La Chambre décide de passer à la
discussion des articles (p. i89). — Proposition de résolution de M. Raiberti [Renvoi du projet aux Commissions du Budget et de la Marine en vue de la constitution d'une flotte de croiseurs auxiliaires à grande vitesse] (ibid.). Sont entendus : MM. Raiberti, Henry Boucher, Ministre du Commerce, Lockroy.
Rejet de la proposition, au scrutin (p. 197) ; liste des votants (p. 207). Proposition de résolution de M. Samary [Renvoi du projet à la Commission en vue de la mise en adjudication des services maritimes postaux] (p. 197). Proposition analogue de M. Salis. Sont entendus : MM. Samary, Salis, Henry Boucher, Ministre du Commerce. Rejet de la proposition, au scrutin (p. 203); liste des votants (p. 208). — Sur la demande de la Commission, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée (p. 203). — Article du projet (ibid.). Rejet d'un amendement de M. Forcioli à l'article 3 de la convention (p. 217). Amendements au cahier des charges : de MM. Etienne et autres Députés [Relations hebdomadaires entre la France, l'Algérie et le Maroc] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 218) , liste des votants (p. 238); de MM. Samary et Salis [Relations quotidiennes entre Marseille et Alger. Service direct entre Cette et Alger] (p. 218). Rejet successif, au scrutin, des deux parties de l'amendement (p. 221); liste des votants (p. 241). Amendement de M. Arène [Communication entre l'Algérie et la Corse par Ajaccio et Bône] (p. 222). Retrait de cet amendement, qui a reçu satisfaction (ibid.). Retrait d'un amendement de M. Raiberti [Relations de Nice avec l'Algérie] (ibid.). Retrait d'un amendement de M. Forcioli au service n° 15, Alger- Tunis (p. 223). Amendement de M. Antoine Gavlni au service 18, Marsellle-Bizerte [Escale au port de Bastia] (ibid.) : rejet (p. 224). Retrait d'un amendement de M. Forcioli & l'article 2 du cahier des charges (p. 225). Amendement de MM. Saint-Germain et Etienne [Fixation à 15 nœuds de la vitesse du service n° 1, [ Marseille - Oran • Marseille hebdomadaire ] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 226); liste des votants (p. 242). Amendement de M. Samary [Augmentation de vitesse des services 6, 7, 8, 8 bis, 9, 10, 10 bis] (p. 226) : rejet, au scrutin (p. 227); liste des votants (p. 243). Retrait d'un amendement de MM. Thomson et Arène aux services n" 11, 12, 13 et 14 (p. 227). Amendement de M. Forcioli au service n° 11 [Fixation de la vitesse à 15 nœuds] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 228); liste des votants (p. 244). Retrait des amendements du même Député sur les services suivants (p. 228). Amendement de MM. des Rotours et Pllchon à l'article 10 du cahier des charges [Obligation de constituer en charbons d'origine française l'approvisionnement combustible] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 230) ; liste des
votants (p. 245). Amendement de M. de Ramel [Obligation de pourvoir les chaudières de grilles et de foyers disposés pour brûler du charbon français (p. 230) : adoption (p. 234); [Obligation de s'approvisionner en charbon français, sauf dans le cas d'écart de plus de 15 p. 100 entre les charbons français et étrangers] (ibid.) : rejet, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 246). Amendement analogue de MM. de Ramel et Doumergue, réduisant l'écart du prix à 5 p. 100 (p. 234) : rejet, au scrutin (p. 237); liste des votants (p. 247). Retrait d'un amendement de MM. Dubief et Georges Berry, concernant le transport des aliénés (p. 234). Amendement de M. Forcioli à l'article 91 [Débarquement & Marseille au moyen de pontons] (ibid.) : retrait (ibid.). Article additionnel de M. Carnaud [Interdiction pour les Compagnies concessionnaires, pendant la durée de la convention, d'augmenter les prix du frét en cours au 30 octobre 1897] (p. 235) : rejet, au scrutin (p. 237) ; liste des votants (p. 248). — Rejet, au scrutin, d'une demande de renvoi de la discussion & la séance du 8 (p. 237); liste des votants (p. 250). = Disposition additionnelle de MM. Carnaud, Guesde et Chauvin, concernant la situation du personnel des Compagnies concessionnaires (p. 237) : rejet, au scrutin (p. 279) ; liste des votants (p. 294). — Article !•* du projet de loi (p. 279). Observations du Ministre du Commerce, concernant le retard subi pour la date de mise en application de la convention (ibid.). L'article est adopté (p. 280). — Art. 2 : adoption (ibid.). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Emmanuel Arène, Henry Boucher, Ministre du Commerce; Carnaud, Charles- Roux, Rapporteur; Etienne, Forcioli, Antoine Gavlni, Raiberti, de Ramel, baron de Rotours, Saint-Germain, Salis, Samary, Thomson. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet [8 novembre] (p. 280); liste des votants (p. 295).
2 — Observations sur l'inspection générale des postes, voy. Budget général de l'État, Postes, Télégraphes et Téléphones.
3 — Observations sur l'Ecole supérieure des postes, voy. Ibid.
4 — Observations sur la question des services sanitaires au point de vue de l'avancement, voy. Ibid.
5 — Observations sur les étrennes des facteurs, voy. Ibid.
6 — Observations sur les retraites des employés, voy. Ibid.
7 — Observations sur le tarif réduit pour les Imprimés envoyés par les bourses de travail aux ouvriers en chômage, voy. Ibid.
8 — Observations sur la réforme relative aux traitements des facteurs locaux et ruraux, voy. Ibid. ,
9 — Observations sur la question de l'abaissement des taies postales, voy. Ibid.
POURQUERY DE BOISSERIN (If.) [Vaucluse], — Prend part à la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits (p. 303, 364). — S'excuse de son absence (p. 503). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : Observations de M. Gustave Isambert sur le chapitre 86 [Bibliothèques municipales], relatives au décret du 4" juillet 4897, p. 56i, 663; son projet de résolution, présenté de concert avec d'autrès Députés, tendant à rapporter les décrets qui relèvent les tarifs de pension dans les lycées de Paris et le prix des trousseaux dans ceux de province p. 57i ; Proposition de résolution de MM, Ch. Ferry et Maurice Lebon concernant la révision générale des tarifs de pension des lycées et collèges, p. 578; Beaux- Arts : ses observations concernant le chapitre 37 [Monuments historiques], relatives à l'application de la loi de 4887 sur les mont** mente historiques, p. 825, 826, 820; Travaux publics : son amendement tendant à relever de 400,000 fr. le crédit du chapitre 53 [Construction de ponts] p. 1071 ; Transforme cet amendement en amendement d'indication, en vue de ne pas permettre que VÊtat fasse appel au concours des communes pour ces dépenses d'ordre général p. 1073).
PRIOXNT (M.), Inspecteur en chef, Directeur du contrôle au Ministère de l'Intérieur, ■— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 522).
PROPRIÉTÉ RURALE. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouver» nement à organiser une enquête publique sur l'état de l'agriculture et de la propriété rurale et sur la condition des travailleurs agricoles, voy. Agriculture, nB 3.
PUOBT-THÈNIERS A SAINT- ANDRÉ (Chemin de fer de). — Observations relatives à cette ligne de chemins de fer, voy. Budget 08nsral dr l'État, Travaux publics.
