QUESTIONS
1 — Cherté, du pain. — Questions à ce sujet jointes a une interpellation sur
H97.— DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NQUY. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
TABLE ANALYTIQUE
le môme objet, voy. Interpellations, n» 3.
2 — Affaire Dreyfus, — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par M. le comte d'Alsace, prince d'Hénin [16 novembre] (p. 423), Sont entendus : MM, le comte d'Alsace, général Billot, Ministre de la Guêtre.
Voy. Interpellations, n° 13.
3 — Attitude du Gouvernement, au point de vue de Vimpôt, à V égard des caisses rurales et des banques agricoles. — Question à ce sujet, adressée au Président du Conseil par H. Lemire [27 novembre] (p. 637). Sont entendus : MM. Lemire, Mine ^Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture.
4 — Bibliothèques des gares de chemins de fer. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Travaux publics par M. Derveloy [18 décembre] (p. 1136). Sont entendus: MM. Derveloy, Turrel, Ministre des Travaux publics.
Voy. Interpellations.
QUINBTTB DE ROCHEMONT (M ),
Conseiller d'Etnt en service extraordinaire, Directeur des routes, de la navigation et des mines. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 354). — Prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (Travaux publics: Observations de M. Basly sur le chapitre 82 [Navigation intérieure] relatives au projet d'établissement du canal du Nord, p. 1053).
QUINT AA (M.) [Basses-Pyrénées]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : ton amendement, présenté de concert avec M. Ali* cot, tendant à relever de 300,000 fr. le crédit du chapitre 80 [Allocations diverses] en vue d'accorder une indemnité aux maîtresses de couture, p. 693 ; le retire, p. 695 ; son amendement tendant à relever de 70,000 fr. le crédit du chapitre 88 [Enseignement primaire, Examens, etc,] pour augmenter la subvention aux cours d'adultes,
RABEL (M.), Directeur du personnel et de la comptabilité au Ministère des Travaux publics. — Est nommé Cammissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 354). — Prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (Travaux publics : Ses observations tendant au rétablissement d'un crédit de
S 0,000 fr. au chapitres [Personnel des Ponts et Chaussées] concernant la police des ports du bassin de la Seine, p. 966.
RABIER(M.Fernand) [Loiret].— S'excuse de son absence (p. 889). — Prend part à la discussion du projet de loi et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1108, 1111,1117).
RABIER (M.), Directeur de C Enseignement secondaire. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de 1898 (p. 326). — Prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (instruction publique : Observations de M. Fiquet sur le chapitre 48 [Lycées nationaux], tendant à rétablir, au lycée d'Amiens, le cours préparatoire à l'Ecole de Saint-Cyr, p. 586 ; Amendement de M. Lepex, tendant à augmenter de 46,800 fr. le crédit du chapitre 44 [Collèges communaux de garçons], en vue ^assimiler les professeurs de collège pourvus du brevet secondaire dit «< des Facultés » aux professeurs pourvus du brevet secondaire dit « de Cluny », p. 587),
RAIBERTI (M.) [Alpes-Maritimes], - Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc (Discussion générale, p. 176; son projet de résolution tendant à renvoyer le projet de loi aux Commissions du Budget et de la Marine, p. 189; son amendement au cahier des charges concernant les relations de Nice avec l'Algérie, p, 222 j leretire, p. 223).— Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1898 [Travaux publics.' ion amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à relever de 4,300,000 fr. le crédit du chapitre $9 [Amélioration et extension des ports maritimes] p. 1195; Ses observations sur le chapitre 63 [Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat] au sujet de la ligne de Puget-Théniers à Saint-André, p, mo),
RAJON (M. Claude) [Isère], de son absence (p. 889).
S'excuse
RAMRAUD (M. Alfred), Sénateur, Ministre de l'Instruction publique, — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : Discussion générale, p. 434, 444, 447, 458; Observations de M. Jules Delafosse sur le chapitres [Conseil supérieur de l'Instruction publique], tendant à la refonte intégrale de ce Conseil et à la réforme du baccalauréat, p. 459; Amendement de M. Modeste Leroy, tendant à relever de 24,400 fr. le crédit du chapitre 5
[Administration académique), en vue d'augmenter le traitement des commis d'inspection académique, p. 460 ; Amendement de MM.
Vaillant et autres Députés, tendant à augmenter de 45,000 fr. le crédit du chapitre 7 [Facultés] pour la création d'une chaire d'embryologie à la Faculté de médecine de Paris, 465; Amendements de MM. Chauvière et comte d'Hugues, tendant à diminuer, le premier de 45,400 fr., le second de 40,000 francs le crédit du même chapitre pour arriver à la suppression de la Faculté de théologie protestante de Montauban, p. 470; Amendement de MM. le prince d'Arenberg et autres Députés, tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Collège de France] pour la création (Tune chaire de science coloniale, p. 546; Amendement de M. Gabrielle Deville, tendant à augmenter de 40,880 fr. le crédit du chapitre 49 [Muséum <f histoire naturelle], p. 548; Amende ment de M. Paschal Grousset, tendant à relever le crédit du chapitre 30 [Bibliothèque nationale], p. 550; Observations de M. Gustave Isambert sur le chapitre 36 [Bibliothèques municipales], relatives au décret du 4» juillet 4897, p. 560, 562; Amendement de M. Jaurès, tendant à augmenter de 343,044 francs le crédit du chapitre 43 [Lycées nationaux], p. 567; Proposition de résolution de M. Charles Ferry, concernant le même chapitre et relative à une revision générale des tarifs de pension dans les lycées et collèges, p. 572; Amendement de M. Guieysse, tendant à diminuer de 400 fr., à titre d'indication, le crédit de ce chapitre, en vue de faire retirer la circulaire qui a supprimé certaines associations entre grands élèves, p. 5S3; Amendement de MM. Chauvin et autres Députés, tendant à relever de 86,400 fr. le crédit de ce chapitre en faveur des maîtres-répétiteurs des lycées de la Seine et de Seine-et-Oise, p. 585 ; Projet de résolution de MM. Bepmale et autres Députés, concernant le cAapitre 46 [Bourses nationales, etc.], en vue de tenir strictement compte du résultat et du classement des concours pour les bourses, p 589; Amendement de MM. De fontaine et autres Députés, tendant à la création d'un chapitre 46 bis, pour bourses exclusivement réservées aux élèves garçons de renseignement primaire, p. 593; Proposition de résolution de MM. Thierry Cases et Decker- David, concernant le chapitre 52 [Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur], en vue de tenir strictement compte du résultat et du classement des concours, p. 651 ; Proposition de résolution de MM. Lavy et autres Députés relative au chapitre 53 [Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de 450,000 âmes], en vue d'achever la laïcisation des écoles primaires dans le délai de quatre ans, pour les communes qui ne tombent pas sous l'appli-
cation de l'article 67 de la loi de 4889, et de dix ans pour les autres, p. 659; Amendement de MM. Carnaud et autres Députés, tendant à lacréation, à titre d'indication, d'un chapitre 53 bis, afin de consacrer le principe de l'avancement des instituteurs, de cinq ans en cinq ans, p. 684; Amendement de MM. Berleaux et A. Bérard à l'article 50 bis, concernant la création d'écoles et d'emplois p. 689 ; Beaux-Arts : Proposition de résolution de M. Chauvin, concernant le chapitre 37 [Monuments historiques], en vue d'obtenir du Gouvernement l'état détaillé des monuments classés et des travaux dont ils ont été l'objet depuis cinq ans, p. 823 ; Observations de M. Alicot, sur le chapitre 43 [Grosses réparations des bâtiments civils], concernant Cétal défectueux de la salle de trrvail des Archives nationales, p. 832; Observations de M. Jaurès, sur le chapitre 54 [Palais de Versailles et de Trianon], concernant les travaux actuels de restauration du Palait de Versailles, p. 83b; Amendements de M. Paschal Grousset : tendant à relever de 50,000 fr. le crédit du chapitre 56 [Palais du Jjouvre et des Tuileries], pour travaux de défense contre l'incendie, p. 841; à relever de 400,000 fr. le crédit du chapitre 62 [Bibliothèque nationale, Travaux d'agrandissement et d'isolement], p. 843; Amendement de M. Rigaud, tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit de ce même chapitre, p. 844.
RAMEAU (M.) [Seine-et-Oise]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux-Arts : son amendement, présenté de concert avec M. Gauthier (de Clagny), tendant à augmenter de 40',000 fr. le crédit du chapitre 34 [ Musées nationaux : Personnel] en faveur des gardiens du musée de Versailles, p. 732; ses amendements, présentés de concert avec M. Gauthier (de Clagny) tendant à relever de 450,000 fr. le crédit du chapitre 54 [Palais de Versailles et de Trianon] pour réparations, et création d'une salle de la « République », p. 834). — Est entendu dans la discussion du projet de loi de crédits collectifs n° 2 (Ses observations sur l'article 4n [Ministère des Affaires étrangères. Chapitre 42 : Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires), p. 1099, 1101).
RAMEL (M. de) [Gard]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc (Ses amendements à l'article 40 du cahier des charges tendant : /• à l'obligation de pourvoir les, chaudières de grilles et de foyers disposés pour brûler du charbon français ; 2° à l'obligation de s'approvision-
ner en charbon français, sauf dans le cas d'écart de plus de 15 p. 400 entre les charbons français et étrangers, p. 230, 233 ; son amendement, présenté de concert avec M. Doutnergue, sur le même objet, réduisant l'écart des prix entre les charbons français et étrangers à 5 p. 400, au lieu de 45 p. 400, p. 234). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : son amendement au chapitre 33 [Bonification aux pensions de retraites] concernant les pensions des ouvriers mineurs, p. 402, 405, 407 ; Travaux publics ; son amendement tendant à relever de 300,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Lacunes des routes nationales], p. 1063 ; son amendement, présenté de concert avec MM. Deloncle et Louis Jourdan, tendant à relever de 400,000 fr. le crédit du même chapitre, p. 1069.
RAULINE (M.) [Manche]. — S'excuse de son absence (p. 454).
RAYMOND (M.), Administrateur du matériel et de l'exploitation électrique au Ministère du Commerce, de V Industrie, des Postes et Télégraphes. —Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 575).
REBOULIN (M.) [Vauchue]. — Obtient un congé (p. 58).
RECEVEURS D'OCTROI, voy. Octrois, § I, n« 2.
REILLE (M. le baron André) [Tarn]. — Prend part à la discussion du projet de loi concernant le rachat, par l'Etat, du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne
RENOU (M.) [Seine]. — Dépose un projet de résolution relatif à l'affichage des discours prononcés a la Chambre (p. 512).
REY (M. Emile) [Lot]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : son amendement, tendant à augmenter de 450,000 le crédit du chapitre 40 [Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés] en vue de secourir les enfants des familles nécessiteuses, p. 29i ; le retire, p. 292; ses observations sur le chapitre 44[Contribution de l'Etat aux pensions en faveur des vieillards ou des incurables), p. 310;. — Obtient un congé (p. 917).
RHONE AU MONT-CENI8 (Ligne dit).
— Projot de loi tendant à l'incorporation de cette ligne dans le réseau général des
TABLE ANALYTIQUE
chemins de fer Paris-Lyon-Médlterranée, voy. Chemins de fer, n° 8.
RICARD (M. Henri) [Gôte-d'Orj. — Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 5, 8); dans la discussion d'une proposition dè loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 752).
RICARD (M. Louis) [Seine-Inférieure].
— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (.Se* observations sur le second paragraphe de V article 2, concernant les victimes d'accident dont le salaire annuel dépasse 2,400 fr., p. 136; Amendement de M. Laroche-Joubert à V article 3, concernant la quotité de Vindemnité à allouer dans les cas prévus à l'article /•*, p. 139, 140; ses observations : sur l'article 49, relatif à la prescription de l'action en indemnité, p. 146, 147; sur la disposition additionnelle à l'article 22, présentée par MM. Brindeau et Julien Goujon, fendant à ce que les transactions auxquelles pourront donner lieu les règlements des indemnités ou les procès engagés soient, à peine de nullité, homologuées par le président du tribunal civil, p. 148). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : Amendement de M.
de Ramel au chapitre 34 [Bonification aux pensions de retraites] concernant les pensions des ouvriers mineurs, p. 406; ses observations sur le même chapitre, p. 408).
RICHARD (M. Pierre) [Seine]. - Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Marcel Habert à la suite de la discussion d'interpellations relatives à l'affaire Dreyfus (p. 792). — Obtient un congé (p. 887, 1055).
RIGAUD (H.) [Seine]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux- Arts : son amendement tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 62 [ Bibliothèque nationale. Travaux d 'agrandissement et d'isolement), p. 843; le retire, p. 844).
RISPAL (M.) [Seine-Inférieure]. — Obtient un congé (p. 761). — Est admis (p. 821). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : ses observations sur le chapitre 40 [Annuités aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer. Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 4883] concernant la ligne du Havre à Pont-Audemer, p. 1260).
ROCH (M.) [Loire-Inférieure]. — S'excuse de son absence (p. 63). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : son amendement, présenté de concert avec M. Sibille et tendant à augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] p. 333 ; Travaux publics : son amendement d'indication tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 64 [Réseau de l'Étal] p. 1211 ; le retire p. 1213). — Obtient un congé (p. 522).
ROGER (M.) Ministre plénipotentiaire de 2' classe, Chef de la division des fonds et de la comptabilité au Ministère des Affaires étrangères. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 551).
ROLLAND (fil). [Pyrénées-Orientales].
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : son amendement d'indication tendant à relever de 4,000 fr. le crédit du chapitre 33 [Ports maritimes] en vue de hâter les travaux du grau de Saint-Ange p. 1054; le retire (ibid.).
ROSE (M.) [Pas-de-Calais]. — Prend part à la discussion d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 379, 382, 384).
ROTOURS (M. le baron Raoul des) [Nord]. — Obtient un congé (p. 31). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc {Son amendement à l'article 40 du cahier des charges, présenté de concert avec M. Plichon, tendant à ce que l'approvisionnement combustible soit constitué en charbons d'origine française, p. 228). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 747) ; du projet et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1117).
ROUJON (M. Henry), Directeur des Beaux-Arts. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 326); prend part à la discussion de ce Budget (Beaux- Arts: Discussion générale, p. 712; Observations de M. Denécheau sur le chapitre 5 [Frais divers des inspections et frais de mission] concernant V enquête de M. Marius
Vachon sur les industries d'art, p. 723 Amendement de M. Ernest Bérard tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Ecole nationale des beaux-arts, des arts décoratifs et dart industriel] en vue du rétablissement à V Ecole des beauxarts de Lyon de la classe de dessin appelée autrefois Ecole de composition, p. 726; Amendement de M. Chauvin tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 48 [Théâtres nationaux] afin de répartir cette somme entre les villes de France ayant un théâtre municipal mettant chaque soir des places gratuites à la disposition des travailleurs, p. 729 ; Observations de M. Dejeantc sur le même chapitre, concernant la plus-value des places prises en location et les billets d'auteur, p. 730 ; Proposition de résolution de M. Chauvin concernant le chapitre 37 [Monuments historiques] en vue dobtenir du Gouvernement l'état détaillé des monuments classés et des travaux dont ils ont été V objet depuis cinq ans, p. 824 ; Observations : de MM. Philipon et de la Ferronnays sur le même chapitre, relatives à des droits d'entrée qui auraient été perçus dans quelques monuments historiques, p. 825 ; de M. Pourquery de Boisserin concernant l'application de la loi de 4887 sur les monuments historiques, p. 826; de M. Clapot, relatives au déclassement de l'église Saint- Paul, à Lyon, p. 830).
ROUME (M.), Conseiller d'État, Directeur des affaires d'Asie, d Amérique et d.Ocèanie au Ministère des Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 533).
ROUSSE (M. Charles) [Var]. — S'excuse de son absence (p. 161, 305).
ROUVIER (M.) [Alpes-Maritimes]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : Amendement de MM. Vaillant et autres Députés tendant à augmenter de 50,000 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement supérieur] (p. 540).
ROUZAUD (M.) [Aude]. - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au rachat, par l'État, du canal du Midi et du canal latéral de la Garonne (p. 17).
ROZET (M. Albin) [Haute-Marne]. — Obtient un congé (p. 31).
RUAU (M.) [Hante-Garonne]. — Prend part à la discussion dn Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : son amendement
tendant à relever de 700,000 fr. le crédit du chapitre 58 [Travaux de défense contre les inondations] ,p. 1191).
RUBILLARD (M.) [Sarthej.- Obtient un oongé (p. 1065).
SAINDOUX. — Proposition de loi tendant à modifier les droits de douane y relatifs, voy. Douanes.
SAINT (M. Charles) [Somme]. — Obtient un congé (p. 346).
SAINT - ANDRÉ A PUGET-THE- NISRS (Chemin de fer de). — Observations relatives à cette ligne, voy. Budget général de l'État, Travaux publics.
SAINT- GERMAIN (M.) [Oran]. - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 16 décembre 1896, entre l'Etat, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à vapeur pour l'exécution des services maritimes postaux entre la Francè, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc [Son amendement d Farticle 4* du cahier des charges, présenté de xoncert avec M. Etienne, tendant à ajouter au service <COran à Tanger l'escale de Beni- Saf et à rendre hebdomadaire C escale de Téluan ou Gibraltar, p. 217; Son amendement, présenté de concert avec le même Député, relatif à la fixation à 45 nœuds de Ut vitesse du service n° /, Marseille-Oran- Marseille hebdomadaire, p. 225).
SAINT-MICHEL (Place). — Motion relative à l'Installation de la gare terminus du chemin de fer d'Orléans sur des terrains confinant à la place Saint-Michel, voy. Chemins de fer, n° t.
SAINT-PAUL (Eglise). - Observations relatives au déclassement de l'église Saint- Paul, à Lyon, voy. Budget général de l'État, Beaux-Arts.
SALIS (M.) (Hérault]. — Est entendu sur le règlement de l'ordre du Jour (p. 2, 5, 7, 8, 204). — Prend part à la discussion: d'un projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, laTunisie, la Trlpolitalne et le Maroc {Discussion générale, p. 1*2; Projet de résolution de M. Sa-
mary tendant au renvoi du projet de loi à la Commission pour être remanié sur certaines bases, p. 199; son contre-projet, p. 200, $03; son amendement au cahier des charges, présenté de concert avec M. Samary, et tendant à l'établissement de relations quotidiennes entre Marseille et Alger et d'un service direct entre Celle et Alger, p. 219).— Est entendu dans la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'ocroi sur les boissons hygiéniques (p. 498).
SALLANDROUZB DE LAMORNAIS
(M. le vice-amiral), Chef d'état-major de la Marine. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 522).
SAMART (M.) [Alger]. - Demande à Interpeller le Gouvernement sur l'attitude de l'Administration préfectorale du département d'Alger à l'égard de la municipalité et de la population de Mustapha dans ies journées des 26 septembre et 3 octobre 1897, ainsi que sur les causes des incidents qui se sont produits dans ces communes pendant lesdites journées (p. 58). — Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 16 décembre 1896 entre l'Etat, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à vapeur, pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie la Tripolitaine et le Maroc {Discussion générale, p. 184 ; son projet de résolution tendant au renvoi du projet de loi à la Commission, pour être remanié sur certaines bases, p. 197, 199; son amendement au cahier des charges, présenté de concert avec M. Salis et tendant à l'établissement de relations quotidiennes entre Marseille et Alger et d'un service direct entre Cette et Alger, p. 218, 221 ; son amendement relatif à l'augmentation de la vitesse des services 6, 7, 8, 8 bis, 9, 10, 40 bis, p. 226).
