TRAITÉS ET CONVENTIONS

. 1 — Déclaration d'urgence et adoption du projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon 129 octobre] (p. 162) .

2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention d'extradition conclue, le 24 décembre 1895, entre la France et les Pays- Bas [9 novembre] (p. 307).

3 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897 entre la France et la Bulgarie [9 novembre] (p. 307).

4 — Première délibération sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [29 novembre] (p. 645). Déclaration de l'urgence (ibid.). ~ Article unique (ibid.). Addition proposée par MM. Dejeante et autres Députés {ibid.) : re-

trait (p. 645). — Ont pris part à la discussion : MM. Dejeante, Cochery, Ministre des Finances. — L'article unique est adopté (ibid.).

5 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie [2 décembre] (p. 712).

6 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo [2 décembre] (p. 712).

TBANNOY (M.) [Somme]. — Prend part à la discussion d'une proposition de loi, modifiée par lé Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 749).

TRAVAIL, voy. Accidents dans l'Industrie. — Mines. — Ouvriers.

TRÉLAT (M. Emile) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans, pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (p. 37, 95).

TRENTINIAN (M. le colonel de), Directeur du Comité technique militaire au Ministère des Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 533).

TRBVENEUC (M. le comte de) [Cotesdu-Nord]. — Prend part à la discussion du projet de loi de crédits collectifs n° 2 tJUs observations sur V article 4n (Ministère de la Marine : chapitre 4 7 [Constructions navales]), relatives aux croiseurs cuirassés de 7,500 tonnes et aux croiseurs protégés de 5,000, p. 1104).

TROUILLOT (M. Georges) [Jura]. - S'excuse de son absence (p. 532). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1898, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898 (p. 1246, 1247).

TURREIj (M. Adolphe) [Aude], Ministre des Travaux publics. — Prend part à là discussion du projet de loi relatif au rachat, par l'Etat, du Canal du Midi et du canal latéral a la Garonne (p. 15, 17, 18, 20, 21, 23) ; du projet de loi concernant la cession

d'immeubles domaniaux à la Compagnie d'Orléans pour la construction d'une gare (p. 49, 101, 104, 107, 108, 109); d'une interpellation sur l'attitude du Ministre des Travaux publics en présence de combinaisons ayant pour but d'accaparer le trafic du port de Bordeaux au profit de la Société des appontemepts de Pauillac et de la Corn» pagnie des chemins de fer du Midi (p. 776)/ d'une interpellation sur les causes du nou» vel accident du puits Sainte-Eugénie, A Montcepù-les-Mines (p. 783). — Est «g, tendu dans la discussion du Budget 4| l'Ex*rcice 1898 (Travaux publics: Discussion générale, p. 870; Observations de M. Cfiaeoix sur le chapitre 2 [Frais de voy agi tt de mission] au sujet de Vemploi des crédits de ce chapitre, p. 960; Amendement de MM.

Bourrât et autres Députés, tendant à comprendre dans le chapitre 3 [Personnel des Ponts et Chaussées], les sous -ingénieur s et les conducteurs faisant fonctions d'ingénieur, p. 965; Amendement de MM- Bourrât et autres Députés, tendant à augmenter de 95,000 fr. le crédit du chapitre 6 [Personnel des conducteurs de/ fonts et Chaussées] pour permettre la création d'une classe supérieure et faciliter ta nomination au grade de conducteur, de commis admissibles à ce grade, p. 973 ; Amendement de M. Chavoix, tendant à diminuer de 4,000 fr., à titre d'indication, Le crédit du chapitre 45 [Contrôleurs généraux, etc., des chemins de fer] en vue de blâmer la nomination d'un contrôleur général de V exploitation commerciale des chemins de fer, p. 990; Amendement de MM. Bourrât et autres Députés, tendant à relever de 27,000 fr. le crédit du chapitre 47 [Personnel des contrôleurscomptables et contrôleurs du travail] en vue d'augmenter le nombre des contrôleurs du travail, p. 1005, 1006; Proposition de résolution de MM. Berteaux et autres Députés, en vue d'éviter l'insuffisance et le surmenage du personnel des chemins de fer, p. 1008 ; Amendement de MM. G. Berry et autres Députés, tendant à relever de 65,000 fr. le crédit du chapitre 48 [Frais de tournée des contrôleurs comptables et des contrôleurs du travail] pour assurer des frais fixes à ces fonctionnaires, p. 1037; Observations de MM. Charpentier sur le chapitre 20 [Surveillance des mines] en vue de faire délivrer périodiquement aux ouvriers des feuilles indiquant iétat de leur livret au point de vue des versements pour la retraite, p. 1040; Proposition de résolution de M. Dejeante, concernant le chapitre 24 [Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs], p. 1041; Amendement de M. Montaut, tendant à relever de 3,000 fr. le crédit du chapitre 25 [Médailles aux cantonniers comptant plus de trente ans de service], p. 1043; Amendement de M. Sicard, tendant à relever de 500,000 fr.

TABLE ANALYTIQUE

le crédit du chapitre 29 [Routes et Ponts], p. 1047; Amendement de MM. de Ramel, Deloncle et Louis Jourdan, tendant à relever de 250,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Lacunes et routes nationales], p. 1066; Amendement des mêmes Députés, tendant à relever de 400,000 fr. le crédit du même chapitre, p. 1070; Amendement de MM.

Brindeau et autres Députés, tendant à augmenter de 4,500,000 fr. le crédit du chapitre 56 [Amélioration des rivières], p. 1079; Amendement de MM. Bepmale et autres Députés, tendant à augmenter de 500,000 fr. le crédit du même chapitre pour améliorer la Garonne, de Boussens à la frontière, p. 1081; Amendement de MM. Charpentier et autres Députés, tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 57 [Canaux de navigation] pour frais d'études d'un projet de canal de jonction de la Loire au Rhône (Roanne à Givors), p. 1186 ; Amendement de M. Alicot, tendant à augmenter de 700,000 fr. le crédit du chapitre 58 (Travaux de défense contre les inondations], p. 1190; Observations de M. Calvinhac sur ce chapitre, concernant la défense du faubourg Saint-Cyprien à Toulouse, p. 1195; Amendement d'indication de M. Roch, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 64 [Réseau de VÉtat], p. 1213; Conventions : Discussion générale, p. 1221, 1223 ; Chemina de fer de l'Etat: Discussion générale, p. 1262, 1264, 1266; Amendement de MM. Jourde et autres Députés, tendant à augmenter de 300,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Dépenses non susceptibles d'évaluation fixe] en faveur des gardes-barrières, p. 1266) . — Lettre par laquelle il s'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 11 décembre 1897 (p. 923). — Est entendu : pour un fait personnel (p. 977); sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur la nomination d'un contrôleur général de l'exploitation commerciale des chemins de fer (p. 990); dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1112, 1118). — Répond à une question sur les librairies des gares de chemins de fer (p. 1137, 1138). — Prend part à la discussion d'une interpellation sur l'application de l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (p. 1151).

UNION CENTRALE DES ARTS DÉ- CORATIFS. — Projet de loi ayant pour objet d'affecter le pavillon de Marsan à la Société de l'Union centrale des Arts décoratifs, voy. Cour des Comptes.

VACHER (M.) [Ailler]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : ses observations sur le chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers], en vue de faire entrer en ligne de compte le temps passé sous les drapeaux, p. 333).

VACHON (Marius). — Observations relatives à l'enquête dont avait été chargé M. Marius Vachon sur les industries d'art, ▼oy. Budget général dr l'État, Beaux- Arts.

VAILLANT (M.) [Seinel. - Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Baudin, Charnière et plusieurs de leurs collègues, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Graux sur la cherté du pain (p. 82). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant la cession d'immeubles domaniaux à la Compagnie d'Orléans pour la construction d'une gare (p. 96, 100); du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : Son amendement ait chapitre 56 [Traitements des commissaires de police], présenté de concert avec plusieurs de ses collègues et tendant à la suppression totale des commissaires spéciaux, p. 315; son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues et ayant pour but la suppression du chapitre 59 [Agents secrets de sûreté générale], p. 317; Commerce : t,on amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 40,000 fr., à titre dindication, le crédit du chapitre 22 [Inspection du travail dans Cindustrie] pour améliorer le service, p. 339; son amendement, présenté de concert avec plusieurs autres Députés, tendant à augmenter de 25,000 fr. le crédit du chapitre 32 [Encouragements aux associations ouvrières de production], p. 400, 401; ses observations sur le chapitre 48 [Exposition universelle de 4900] en vue de hâter la réalisation du métropolitain municipal, p. 416; Instruction publique : son amendement, présenté de concert avec dautres Députés, tendant à augmenter de 45,000 fr. le crédit du chapitre 7 [Facultés] pour la création dune chaire d'embryologie à la Faculté de médecine de Paris, p. 464, 465; son amendement, présenté de concert avec dautres Députés, tendant à augmenter de 50,000 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement supérieur], p. 535; Travaux publics : son amendement, présenté

de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à relever de 500,000 fr. le crédit du chapitre 80 [Entretien des chaussées de Paris], p. 1049, 1050). — Est entendu : dans la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative a la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 491, 606, 608, 747, 748). — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 519). — Développe son interpellation sur le maintien en relégation de l'aliéné Pelzer (p. 627, 630); son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de cette interpellation, p. 631). — Développe son Interpellation sur l'expulsion de MM. Macpherson et Tom Mann (p. 631, 637); son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Faberot, à la suite de la discussion de cette interpellation, p. 637). — Est entendu dins la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (p. 890, 902).

VALLÉ (M.) [Marne]. — Prend part à la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (p. 908, 915).

VANNACQUE (M.), Administrateur de la Comptabilité au Ministère du Commerce, de V Industrie, des Postes et Télégraphes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 575).

VASSILIÈRE (M.), Directeur de V Agriculture. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 398).

VAUX (M. Pierre) [Côte d'Or]. — S'excuse de son absence (p. 740).

VENDÉE. — Projet de loi ayant. pour objet d'autoriser l'Administration des chemins de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, voy. Chemins de fer, n° 4.