SYNDICATS PROFESSIONNELS

Observations concernant l'application de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, voy. Budget général de l'État, Travaux publics.

TAHITI (Iles-Bous-le-Vent de). — Projet de loi déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrale du domaine colonial de la France, voy. Colonies.

TARDIF (M.) [Creuse]. — S'excuse de son absence (p. 63, 479).

TARN. — Disposition tendant à rétablir la navigabilité du Tarn, voy. Canaux.

TAUX DE L'INTÉRÊT DE L'AR- GENT, voy. Intérêt de l'argent.

THEATRES. — Observations sur la plusvalue des places prises en location et sur les billets d'auteur, voy. Budget général de l'État, Beaux-Arts.

THERMES. — Première délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie iermière de Vichy [26 novembre, .10 décembre] (p. 618, 890). — Demande d'ajournement de la discussion à huitaine (p. 618). Sont entendus : MM. Barthou, Ministre de V Intérieur ; Vivian!, Lasserre,

Rapporteur. Rejet de la demande, au scrutin, (p. 619) ; liste des votants (p. 623). — La Commission et le Gouvernement réclament la déclaration de l'urgence (p. 619). Sont entendus : MM. Millerand, Barthou, Ministre de l'Intérieur. L'urgence est votée , au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 624). — Au scrutin public à la tribune, la Chambre décide de passer à la discussion des articles (p. 619) ; liste des votants (p. 619). — Renvoi de la discussion à huitaine (ibid.). — Décret nommant Commissaire du Gouvernement, M. Laurent, Directeur général de la comptabilité publique [10 décembre] (p. 889).

— Suite de la discussion [Même séance] (p. 890). Article unique [Prorogation du bail de la Compagnie actuelle de Vichy] (ibid.).

— Contre-projet de MM. Vaillant et autres Députés, tendant à ce que la commune de Vichy devienne fermière de l'établissement thermal (ibid.). = Rejet, au scrutin, d'une motion de M. Vaillant, tendant à une suspension de séance d'une demi-heure (ibid.) ; liste des votants (p. 917). = Rejet du contre-projet, au scrutin (p. 903); liste des votants (p. 919). — Contre-projet de MM. Paulin-Méry et autres Députés [Affermage par vole de concurrence et de publicité] (p. 903) : rejet au scrutin (p. 906) ; liste des votants (p. 920). — Amendement à la Convention, de MM. Oacon et Ville, en vue des améliorations à réaliser & l'Etablissement (p. 908) : retrait (ibid.). Amendement à la convention de M. Montaut (ibid.) : retrait (p. 907). Amendement de MM. Gacon, Ville et Delarue, a l'article 12 de la convention (ibid.) : retrait (p. 908). Amendement de M. Jourde, au même article, en vue d'assurer gratuitement les eaux en bouteilles de Vichy aux hospices, etc. (ibid.) : retrait (ibid.). Amendement de M. Lacôte [Interdiction à la Compagnie de vendre d'autres eaux que celles provenant de sa concession] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 916) ; liste des votants (p. 921). Amendement de MM. Gacon, Ville et Delarue, à l'article 17 [Subvention annuelle de la Compagnie à la ville de Vichy pour les travaux d'assainissement de la station balnéaire (p. 916) : retrait de cette disposition aprèB les déclarations du Ministre (ibid.). — Ont pris part à la discussion : MM. Barthou, Ministre de V Intérieur', Chauvière, Gacon, Jourde, Lacôte, Lasserre, Rapporteur ; Montaut, Paulin-Méry, Vaillant, Vallé. — Adoption de l'article unique [10 décembre] (p. 916).

THEULIER (M.) [Dordogne]. — Obtient un congé (p. 804).

THIBAUDIER (M.), Directeur des constructions navales et du matériel au Ministère

de la Marine. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 522).

THOMSON (M.) [Constantine]. — Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 16 décembre 1806 entre l'État, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à vapeur, pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc {Discussion générale, p. 170; Amendement de MM. Saint- Germain el Etienne, relatif à la fixation à 45 nœuds de la vitesse du service n" 4 : Marseille, Oran, Marseille hebdomadaire, p. 225; ses amendements, présentés de concert avec M. Arène, concernant la fixation à 4 S nœuds de la vitesse des services n"44, 42, 4 3 et 41, p. 227; les retire, ibid.).

THOREL (M.) [Eure]. — S'excuse de son absence (p. 839, 1026).

TOGO. — Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo, voy. Traités, n« 6.

TOM-MANN. — Interpellation de MM.

Macpherson et Tom-Mann, voy. Interpellations, n° 8.