ADOPTION DE HUIT PROJETS DE LOI

d'intérêt LOCAL

la discussion de plusieurs projets de loi d'intérêt local.

(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, huit projets de loi dont M. le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

iM PROJET

(M. Amaury Simon, rapporteur.)

« Article unique. — Est approuvée la délibération prise par le conseil municipal de Cambrai (Nord), le 20 avril 1895, en tant qu'elle a pour objet l'engagement par ladite ville de verser à la compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Marquion à Cambrai, pendant trente ans à partir de la mise en exploitation de la ligne entière, une subvention annuelle de 3,617 fr. 60.

« Il sera pourvu au payement de cette

subvention à l'aide d'un prélèvement annuel sur les revenus ordinaires de la caisse municipale. »

(M. Amaury Simon, rapporteur.)

« Article unique. — La ville de Tulle (Corrèze) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 3.85 p. 100, une somme de 228,000 fr., remboursable en quarante ans au moyen d'un prélèvement sur ses revenus ordinaires et destinée à pourvoir aux frais de construction d'un théâtre.

« L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. »

3« projet (M. Jouart, rapporteur.)

« Art. 1". — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la prorogation des surtaxes actuellement perçues à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loiro), savoir :

« 56 centimes par hectolitre de vin ;

« 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vle, esprits, fruits à l'eaude-vie, liqueurs et absinthes.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 84 par hectolitre de vin et de 12 fr. par hectolitre d'alcool pur, établis a titre de taxes principales.

« Art. 2. — Le produit des surtaxes mentionnées en l'article précédent sera exclusivement affecté à l'amortissement des emprunts communaux.

« L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »

(M. Jouart, rapporteur.)

« Art. i*r. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1900 inclusivement, la perception, à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), d'une surtaxe de 11 fr. par hectolitre d'acool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson.

« Art. 2. - Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera affecté, jusqu'à due concurrence, au payement des dépenses indiquées dans la délibération du 30 juillet 1897.

« L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »

(M. Jouart, rapporteur.)

« Article unique. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la prorogation des surtaxes actuellement perçues à l'octroi d'Houat (Morbihan), savoir :

« 2 fr. 12 par hectolitre de vin;

«< 91 centimes par hectolitre de cidres, poirés et hydromels;

« 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eaude-vie, liqueurs et absinthes.

«< Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes sur le vin, 56 centimes sur le cidre et 6 fr. sur l'alcool, établis & titre de taxes principales. »

(M. Babaud-Lacroze, rapporteur.)

« Art. 1".— Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1902 Inclusivement, de la surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Mayenne (Mayenne).

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 9 fr. établi à titre de taxe principale.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté à l'amortissement de la dette communale, conformément à la délibération du 23 mars 1897.

« L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni & l'expiration du délai fixé par la présente loi. »

(M. Babaud-Lacroze, rapporteur.)

« Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1902 inclusivement, la perception, à l'octroi de Tulllns (Isère), d'une surtaxe de 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi sur les mêmes boissons à titre de taxe principale.

« Art. 2. — La surtaxe autorisée par l'article qui précède sera affectée à l'exécution des travaux visés dans la délibération municipale du 14 octobre 1897.

«< L'administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi du produit de cette surtaxe, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi.

(M. le lieutenant-colonel du Halgouet, rapporteur.)

« Art. iu. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la perception, à l'octroi de Rennes (Ille-et- vilaine), d'une surtaxe de 8 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vle, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes.

« Cette surtaxe est indépendante de celle de 10 fr. établie par la loi du 25 février 1895 et du droit de 24 fr. perçu à titre de taxe principale.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté au payement des dépenses indiquées dans la délibération du 14 avril

« L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »

ADOPTION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LE CHEMIN DE FER DU RHÔNE AU MONT- CBNIS

: M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur : 1° le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement de la ligne du Rhône au Mont-Cenis ; 2° le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal.

M. Ducos, rapporteur. La commission des chemins de fer, d'accord avec le Gouvernement, demande à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence.

la parole?. . .

Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)

M. le président. « Art. 1er. — Est approuvée la convention passée, le 14 juin 1897, entre les ministres des travaux publics et des finances et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, convention ayant

pour objet l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis à l'ancien réseau de la compagnie. »

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix cet article.

(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — L'enregistrement de la convention, approuvée par l'article 1" et annexée à la présente loi, ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de 3 fr. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1898

M. le président L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898.

La Chambre s'est arrêtée, jeudi dernier, à l'amendement de MM. Charpentier, Levet, Souhet et Genêt, au chapitre 57 du budget des travaux publics.

Ce chapitre est ainsi libellé :

« Chap. 57. — Etablissement et amélioration de canaux de navigation. »

Le chiffre en a été porté jeudi à 8,500,000 francs. Nos collègues proposent d'augmenter ce crédit de 10,000 fr. pour frais d'étude d'un projet de canal de jonction de la Loire au Rhône (Roanne à Givors).

La parole est à M. Charpentier.

M. Charpentier. Messieurs, l'amendement que nos collègues et moi avons déposé a moins pour objet de demander un relèvement de crédit et d'ajouter quelques milliers de francs au chapitre si important consacré à l'établissement et à l'amélioration de nos voies navigables, que d'appeler tout spécialement l'attention de la Chambre et surtout du Gouvernement sur la situation particulièrement intéressante de la région de la Loire et principalement sur l'utilité de donner à cette région des moyens de transport à bon marché, dont elle est à l'heure actuelle absolument dépourvue. Parmi les moyens de parvenir à ce résultat se trouve précisément l'objet de notre amendement, la construction d'un canal de jonction entre la Loire et le Rhône, allant de Roanne à Givors.

Cette question n'est pas étrangère à la Chambre, car son importance lui a déjà été signalée pa'r nos collègues MM. d'Estournelles et Brindeau, et principalement par ce dernier lorsqu'il a soutenu l'amendement tendant à un relèvement de crédit applicable d'une façon générale à toutes les améliorations des voies navigables.

Du reste, messieurs, c'est souvent aux Intéressés eux-mêmes qu'il faut s'adresser pour connaître l'utilité des revendications produites. Afin de fixer la Chambre à cet égard, 11 me suffira de mentionner les vœux et résolutions qui ont été émis, notamment dans ces dernières années, soit par les chambres de commerce, soit par les corps élus du département de la Loire.

Je citerai notamment une délibération de la chambre de commerce de Saint-Etienne, du 6 décembre 1893, d'où j'extrais ce passage significatif :

« Les industries de la Loire sont toutes outillées de manière à exporter une partie de leur production. Malheureusement, situées au centre de la France, n'ayant à leur disposition aucune voie navigable, la plupart d'entre elles ne peuvent arriver sur les marchés étrangers que grevées de frais énormes de transport qui les mettent dans des conditions fâcheuses d'infériorité vis-àvis des industries similaires étrangères.

« Pour ces industries, 11 faudrait la construction du canal de la Loire au Rhône dont il est question depuis si longtemps, ou bien un abaissement considérable des tarifs de chemins de fer. »

A côté de cette résolution, je dois en signaler une autre qui emprunte son importance aux circonstances dans lesquelles elle est intervenue. C'était le jour même des dernières élections sénatoriales de la Loire, en janvier 1897. Les vingt et une chambres syndicales patronales, qui venaient do se constituer, ne crurent mieux pouvoir marquer leur inauguration qu'en appelant les représentants des corps élus, de la Chambre et du Sénat, à prendre connaissance des revendications qu'elles formulaient. Au nombre des premières de ces revendications figurait précisément l'établissement du canal du Rhône à la Loire, et dans cette importante réunion on a appelé tout spécialement l'attention des députés et sénateurs sur l'utilité et l'urgence que présentait cette question.

Le conseil général de la Loire a, de son côté, émis récemment un vœu formel dans le même sens.

Enfin, cette année même, au mois d'août, à l'occasion de l'important congrès organisé à Saint-Etienne par l'Association française pour l'avancement des sciences, on a compris qu'on devait profiter de la présence des représentants les plus autorisés et les plus compétents des sciences, de l'industrie et du commerce pour faire affirmer à nouveau l'importance de l'utile création projetée.

Le congrès, appréciant les sérieuses raisons qui lui étaient exposées, n'a pas hésité un seul instant à donner son approbation autorisée au vœu présenté par plusieurs de ses membres sur cet objet.

Ce que nous réclamons, c'est la continuation des études que nous savons commencées et un effort vigoureux de l'administration des travaux publics pour que la question puisse passer bientôt de la période de préparation et d'attente à la période d'exécution.

Je disais en commençant ces explications que l'œuvre à poursuivre consistait à doter le département de la Loire de moyens de transports économiques, qu'à l'obtention de cet avantage se trouvait liée directement la prospérité commerciale et industrielle de cette région.

liM

Il est allé de montrer la vérité de ee dernier fait, en considérant la situation de 10a Industries respeotlves et l'état d'infériorité et de stagnation, pour ainsi dire, dans lequel elle» se trouvent placées, comparativement à celle» des autres régions de notre trepaya.

Une telle constatation peut être faite soit au point de vue de la production minière, soit au point de vue de la fabrication métallurgique.

Quelques exemples et quelque» ohiffres permettront a la Chambre de s'en rendre exactement compte.

Voici, notamment en oe qui concerne les houilles, l'état comparatif de la production dans .la Loire avec celle des autres centres houillers :

En 1860, la Loire produisait 2,300,000 tonnes ; en 1870, 2,350,000 tonnes ; en 1880, 3,580,000 tonnes ; en 1803, 3,506,000 tonnes ; en 1895, 3,434,000 tonnes. Ainsi c'est une augmentation de 45 p. 100 qui s'est produite dans un espace de trente^clnq années.

81 nous considérons maintenant le Nord, le Pas-de-Calais, la Bourgogne, le Gard, le Bourbonnais, le Tarn et l'Aveyron, noua voyons que la situation de ces bassina est tout & fait différente.

En ee qui concerne le Nord et le Pas-de- Calais, en 1860 la production est de 2,085,000 tonnes ; en 1880, elle montait à 8,540,000 tonnes; en 1805, elle arrivait au chiffre très Important de 16,120,000 tonnes, soit une augmentation dans unespaoe de trente-cinq ans de 637 p. 100. Qu'est, au contraire, à côté de cette dernière proportion, l'augmentation de 45 p. 100 que je voua indiquais tout à l'heure pour le département de la Loire?

Dans d'autres régions, la proportion n'est certes pas aussi forte que dans le Nord et le Pas-de-Calais, mala elle est encore très Importante.

Dans le Tarn et r Aveyren, la production a passé de 838,000 tonnes, en 1860, à 1,428,000 tonnes en 1805, soit 137 p. 100 d'augmentation dans la môme période de trente-cinq ans.

Dans la Bourgogne nous trouvons 796,000 tonnes en 1860 et 2,840,380 tonnes en 1895, aeit 138 p. 100 d'augmentation. Dans le Gard, la production houillère a monté de 870,000 a 1,939,450 tenues, soit 125 p. 100.

Je pourrais continuer cette é numération.

Ainsi donc, dans la Loire, au point de vue de la production minière, l'augmentation est très faible, pour ainsi dire insignifiante, tandis qu'elle est considérable dans tous les autres bassins miniers.

■ La décroissance n'est pas moins sérieuse pour les divers éléments de la production métallurgique dans la Loire. Voici, en effet, des chiffres officiels qui sont édifiants :

Fentes. 43.000 60.900 «6.900 81.000 81.000 Fera.... 87.40Û 70.800 43.600 34.000 85.000 Aciers., 58.500 t 16. 300 53.000 57.000 62.000

Ainsi on est passé de 1870 à 1890, dans l'espace de vingt ans, à une réduction de moitié pour les fontes. Pour les fers, en 1870, la production était de 87,400 tonnes ; elle n'est plus en 1894 que de 35,000 tonnes, encore moins de moitié par conséquent.

Pour Paeler, en 1870, elle était de 58,500 tonnes; en 1894, Je trouve une très faible augmentation ; mais il y avait eu un très gros relèvement en 1880, puisqu'on était arrivé au chiffre de 116,300 tonnes, et aujourd'hui on n'a plus que 63,000 tonnes.

Voilà, ce me semble, deux exemples qui me paraissent significatifs et concluants. Eh bien! il s'agit de comparer la situation économique des diverses régions que je vous signalais comme ayant bénéficié des augmentations, où la prospérité individuelle s'est accrue au lieu de diminuer, et d'arriver à cette conclusion toute naturelle que ces résultats sot dus incontestablement à la présenoe de voles navigables dans les pays avantagés et à leur absenee complète de la région de la Loire, qui occupe un rang inférieur dans la production industrielle. Il suffit pour s'en convaincre de jeter un coup d'oeil rapide sur la carte de nos voies navigables.

On constate ainsi que le Nord, le Pas-de- Calais, la Bourgogne, le Bourbonnais, la région de la Champagne et de l'Est, ont, grâce à leurs voles navigables nombreuses, toutes facilités pour leurs communications rapides et peu coûteuses avec les pays servant de débouchés naturels à tous les éléments de leurs importantes productions.

Au contraire, la région du Rhône, autour de Lyon, et celle de la Loire, entre Roanne et Saint-Etienne, n'a pas une seule voie navigable.

Je n'ai pas besoin d'énumérer les voiea navigables, la Chambre les connaît ; Il me suffit d'Indiquer simplement que, dans le Nord, notamment, il n'est peut-être pas un centre Industriel Important qui ne soit relié directement à des pays de consommation par des fleuves et rivières navigables, ou des canaux qui suppléent au défaut de navigabilité des autres cours d'eau.

Il en est de même des régions de la Champagne, du Nord-Est et de l'Est : tels sont le canal de Saint-Quentin, le oanal latéral à l'Aisne, le oanal de l'Aisne a la Marne, le canal de la Marne au Rhin, et aussi celui de la Marne à la Saône, qui va être complété très avantageusement à la suite de l'adoption par le Parlement de l'amendement de notre collègue M. Mougeot.

En oe qui concerne la Bourgogne, Saôneet-Lolre et le Bourbonnais, il en est absolument de même aveo le canal de Brlare, le canal du Centre, le canal de Roanne à Digoin, le oanal latéral à. la Loire.

Quand on regarde notre région, rien ne s'offre aux yeux : c'est le vide et le néant. 11 n'existe aucune communication possible par les voies navigables; 11 n'y a qu'un malheureux canal, absolument inutilisé ; c'est le canal de Givors. On a dépensé i 2 millions pour le racheter, pensant le

mettre en état de navigabilité utils pour relier dans des conditions avantageuses U région voisine de Saint-Etienne à Lyon et au Rhône. Il n'en arien été. Ce canal ne donne absolument rien, son tonnage est insignifiant, c'eat une voie navigable dont il est impossible de retirer aucun profit, si on ne lui fait pas subir de notables améliorations et une réfeotlon à peu près complète.

Je viens de démontrer que les régions du Nord, du Centre et du Midi sont magnifiquement dotées au point de vue des voies navigables. La présence même de ees voies navigables constitue pour elles un autre avantage qui est la possibilité d'obtenir des réductions de tarifs souvent considérables.

Si nous prenons, par exemple, la région du Nord, nous trouvons que certains tarifs spéciaux permettent de transporter de Carvin à Paris, au prix d'un peu plus de 3 centimes par kilomètre, les houilles qui sont extraites de ce bassin minier. J'en dirai autant de la région du Bourbonnais où le coût de transport de la tonne de houille varie de 3 à 4 contimes pour des trajets effectués dans la plupart des centres industriels. Au contraire, la moyenne kilométrique, de Saint-Etienne à Lyon, ne s'abaisse guère au-dessous de 5 centimes et dépasse souvent eette somme.

Il existe même des départements relativement moins favorisés sous le rapport des voles navigables, tels que ceux du Midi, qui ont néanmoins au point de vue de l'abaissement des tarifs des avantages refusés aux nôtres.

C'est ainsi qu'il y a près de deux ans les compagnies d'Orléans, du Midi, de l'Etat, ont présenté a l'homologation un tarif de petite vitesse pour le transport des articles de verrerie qui permet aux usines du Tarn et de l'Aveyron d'expédier les produits de leur fabrication sur Bordeaux, sur Nantes et sur Paris à des conditions singulièrement avantageuses si on les compare a celles faites par la compagnie Paris- Lyon-Méditerranée aux verreries de la Loire, Pour Paris, notamment, la base kilométrique ressortait à 0.027 par kilomètre sur les compagnies du Midi et d'Orléans, tandis qu'elle est de 0,033 sur le Paris-Lyon-Méditerranée.

Nous avons protesté; nous avons demandé que eette homologation n'ait pas lieu, mais toutes nos protestations sont restées vaines : le tarif a été homologué tel qu'il avait été présenté, sauf un très petit relèvement qui est sans importance et insuffisant, dans tous les cas, pour permettre aux verreries de la Loire de supporter aisément la concurrence des industries rivales du Midi.

La grande utilité d'un canal serait naturellement de rendre les transports moins coûteux et de faciliter à notre région la hW sur le terrain économique avec les pays de production similaire.

Dans quelle mesure cette réduction du prix des transports serait-elle réalisée?

Ce calcul a été fait par les soins de la chambre de commerce de Saint-Etienne, et quelques chiffres peuvent en donner une idée.

Voici, par exemple, les prix comparés pour une tonne de houille, soit qu'on l'expédie par voie ferrée soit qu'on l'expédie par voie d'eau.

De Saint-Etienne jusqu'à Roanne, on paye 4 f r. 70 par voie ferrée ; on ne paye plus que 1 fr. 80 par voie d'eau. De Saint-Etienne à Digoin, le prix est de 6 fr. 05; il serait de

3 fr. par le canal. Pour N'evers, 4 fr. au lieu de 9 fr. ; pour Paris, 6 fr. au lieu de ii fr. ; pour Bourges, 5 fr. 50 au lieu de 9 fr. ; pour Chalons, 3 fr. 90 au lieu de 8 fr.

La réduction est aussi appréciable en allant vers le Rhône et la mer. De Saint- Etienne à Givors, 1 fr. 50 au lieu de 2 fr. 95; à Lyon, 2 fr. 50 au lieu de 3 fr. 95; Avignon,

4 fr. 40 au lieu de 9 fr.

On voit par là quelle serait l'importance de la création que nous demandons.

Ii. le ministre des travaux publics, à l'oo-. casion de la discussion de son budget, nous disait : « Il importe de faire à chaque région sa part dans la répartition des voies navigables à améliorer et à construire ; il ne faut pas qu'une région veuille tout accaparer pour elle. »

C'est malheureusement ce qui existe aujourd'hui. Certaines régions progressent économiquement parlant, tandis que d'autres périclitent, comme je l'ai indiqué. Aussi qu'arrlve-t-il ? C'est que les régions qui progressent gagnent leur prospérité aux dépens de celles dont la situation commerciale est compromise. Or ce résultat se produit précisément pour la Loire. Les villes de Montluçon et de Nevers, le département de Saône - et - Loire , non seulement font une concurrence terrible à la région de la Loire dans le pays où l'on utilise les produits miniers et métallurgiques, mais nous enferment dans un cercle dont le rayon restreint nous met dans l'impossibilité de soutenir la lutte avec quelque espoir d'avantages.

Cet état de choses est mis en évidence par des documents qui m'ont été communiqués et d'où il ressort qu'autrefois le trafic de la Loire à Roanne était de 75,000 tonnes, tandis qu'aujourd'hui il est à peine de 30,000 ; le surplus est fourni par toutes les régions dont je viens de parler et qui ont à leur disposition le canal du Centre, le canal latéral à la Loire et le canal de Digoin à Roanne.

C'est ainsi que les embarquements de charbon de la Loire pour Roanne, qui étaient de 110,000 tonnes en 1860, ne sont plus que de 10,000 tonnes en 1894 et 1895.

Par contre, les arrivages de Blanzy et de Commentry, qui étaient de 30,000 tonnes en 1870, sont aujourd'hui de 55,000 tonnes.

Pour que la Loire pût compenser la perte que des conditions économiques nouvelles lui font subir par rapport à la concurrence des régions limitrophes, il faudrait au moins lui procurer les moyens d'aug-

menter ses débouchés et ses exportations. Or, une voie navigable la reliant avec le Rhône d'un côté, et la Loire de l'autre, lui sera d'un précieux secours.

Les pouvoirs publics ne doivent pas perdre de vue qu'un puissant intérêt s'attache à ne pas laisser dans le marasme une région qui ne produit pas seulement pour alimenter le marché Industriel ordinaire, mais aussi pour concourir à la défense nationale : canons, plaques de blindage, et toute la fabrication destinée à augmenter notre puissance offensive et défensive qui donne l'essor aux grandes usines de Rive-de-Gier, de Saint-Etienne et Saint-Chamond, et qui suscite l'activité de plusieurs milliers de ces ouvriers infatigables,' vigoureux et adroits de toute cette magnifique et industrieuse région.

En réalité, la création que nous demandons n'est pas une chose si nouvelle; je ne suis pas le premier à en parler ; elle a eu déjà les honneurs des études et des discussions dans le Parlement.

L'Idée de la construction d'un canal de jonction de la Loire au Rhône remonte loin : elle commence à prendre déjà sérieusement corps en 1873, lorsqu'elle fut l'objet d'une mention dans le rapport de M. Krantz. Il en fut de nouveau question au moment du classement des voies navigables en 1878 : on l'avait comprise dans le oélèbre programme de M. de Freycinet. En 1879, la loi du 6 août consacrait son utilité, ear elle comprenait: 1* le classement d'un canal de Roanne à Salnt-Rambert-sur-Lolre et à la Foulllouse; 2° l'amélioration du canal de Givors à Rive-de-Gler ; 39 le classement après études du canal de la Foulllouse à Rive-de-Gier.

Mais depuis cette époque les études ont été lentement poursuivies et, dans ces dernières années, elles semblent pour ainsi dire abandonnées. Nous croyons l'heure venue de les reprendre et noua nous autorisons, pour en demander la reprise à M. le ministre des travaux publics, des vœux et des sentiments nettement exprimés par toutes les industries intéressées et par les corps élus qui se sont faits leurs Interprètes.

M. le ministre nous dira sans doute que les retards et les hésitations se justifient par l'énormité de la dépense, l'importance des sacrifices à consentir par l'Etat, évalué de 70 à 80 millions, et aussi par les difficultés techniques d'exécution.

Je puis lui répondre que les sacrifices ne seraient pas faits en pure perte, et que l'utilisation du canal compenserait largement la dépense faite pour l'établir. En effet, du travail auquel les chambres de commerce se sont livrées, il résulte qu'il y aurait un tonnage considérable et un trafic des plus importants. Les devis d'approximation ont été établis et pour la partie du canal reliant Saint-Etienne à Roanne, et pour celle aboutissant au Hhône à Givors.

Voici quelques chiffres qui constituent plutôt un minimum qu'une moyenne :

Canal de Saint-Etienne à Roanne : combustibles minéraux, 300,000 tonnes; produits métallurgiques, 195,000 tonnes; matériaux de construction, 80,000 tonnes; vins, 4,000 tonnes; produits agricoles et alimentaires, 22.000 tonnes; vorrerle, 18,000 tonnes. En tout, 619,000 tonnes.

Canal de Saint-Etienne à Givors (l'autre tronçon du canal) : combustibles minéraux, 500,000 tonnes; produits métallurgiques, 200,000 tonnes; matériaux de construction, 18,000 tonnes; verrerie, 70,000 tonnes.

Faites le total et vous arriverez à plus de 1,400,000 tonnes.

C'est un chiffre très appréciable, si on le compare au tonnage relevé pour la plupart de nos canaux et de nos voles navigables. Le canal de Saint-Quentin a 4 millions de tonnes, le canal latéral à l'Oise compte 3 millions 200,000 tonnes, le canal latéral à la Marne, 1,200,000 tonnes, celui de la Marne au Rhin, 1,300,000 tonnes.

Il n'y a guère que les importants canaux du Nord et les voies navigables du bassin de la Seine qui atteignent et dépassent 4 millions de tonnes. Le canal de Digoin ne chiffre pas 400,000 tonnes.

M. le ministre nous a déjà objecté, en répondant à nos collègues, MM. Brindeau et d'Estournelles, que la construction nécessiterait des travaux considérables en raison de la configuration du sol et des différences de niveau. Je crois que les mêmes objections ont été soulevées chaque fols que la question s'est posée d'entreprendre l'amélioration de nos voies navigables. Des considérations semblables ont été certainement envisagées lors de l'établissement du programme Freycinet, et cela n'a pas empêché de l'aborder et d'y consacrer plusieurs centaines de millions sans regret et sans scrupule. On s'était convaincu que cet argent était bien placé et qu'il serait utilement employé dans l'œuvre à accomplir.

La situation est la même pour l'objet spécial qui nous occupe aujourd'hui. Il faut comparer la difficulté de construction avec l'Intérêt que présente cette construction pour la région.

Nous savons — car on nous l'a dit l'autre jour —que la déclaration d'utilité publique est acquise au canal de Marseille au Rhône et que sa construction n'est plus qu'une question de temps. Le Gouvernement se déclare également favorable au raccordement proposé pour prolonger le canal de la Marne jusqu'à la Saône.

On rachète le canal du Midi pour le mettre plus à même de servir utilement les régions qu'il traverse. Et cependant ces réglons sont déjà desservies dans une certaine mesure. Faut-il, en supposant que la région de la Loire doive supporter une double concurrence du côté du Sud et du oôté de l'Est, que seule elle ne puisse bénéficier des crédits consacrés à accroître le bienêtre dans notre pays, qu'elle soit complète' ment sacrifiée, qu'elle ne puisse avoir, elle aussi, les moyens de vivre et de prospérer l

Je terminerai par une comparaison avec

l'Allemagne, qui me parait très juste. Dans l'espace de dix à douze ans, l'Allemagne a dépensé près de 400 millions pour construire des canaux dont l'Importance est grande pour le pays, notamment le canal de Dortmund à l'Ems. Ce canal tend à relier le centre houiller important de la Westphalie et de la province rhénane à toute la région Industrielle du Rhin et de l'Elbe. 11 ne compte pas moins de 230 kilomètres.

11 y a aussi <:e gigantesque canal du Mittelland, qui doit joindre l'Elbe à la Sprée, à l'Oder et même à la Vistule. 11 aura près de 400 kilomètres.

Et l'Allemagne n'hésite ni devant l'importance des travaux ni devant la dépense considérable qu'ils peuvent entraîner, parce qu'elle comprend que c'est le plus sûr moyen d'augmenter sa puissance commerciale et industrielle et de faire avec succès la guerre économique aux autres pays dont elle était autrefois tributaire. Ne sont-ce pas là des travaux d'une Importance sérieuse ?

La France a le devoir d'en faire autant pour elle-même, et de le faire particulièrement pour celles de ses régions qui, comme la nôtre, se consacrent surtout à l'aider à maintenir ses exportations à un chiffre normal et à lutter avec les pays étrangers.

C'est ici le cas de répéter le mot qu'adressait au grand roi, au roi-Soleil, un de ses ministres célèbres, qui a commencé l'œuvre de notre expansion commerciale, Colbert : « U faut épargner un sol aux choses superflues et jeter les millions s'il s'agit de votre gloire. »

Messieurs, c'est un peu de la gloire de la France que cette région importante, travailleuse, que bientôt le Président de la République ira honorer de sa visite et de sa présence. [Très bien! très bien!)

Nous vous demandons de devancer l'intérêt qu'il ne manquera pas de porter à cette région, en lui faisant une part de votre sollicitude et en votant un crédit pour préparer l'œuvre qui doit lui être si utile. Nous en serons reconnaissants à la Chambre et au Gouvernement. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

H. le président. La parole est à M. Audiffred.

II. Audiffred, Messieurs, je voudrais ajouter de très brèves observations au discours de M. Charpentier en faveur de l'amendement très restreint qu'il a présenté à la Chambre.

Il ne s'agit pas actuellement de voter la moindre somme pour assurer l'exécution d'un canal; 11 s'agit simplement d'Inscrire au budget un petit crédit, non pas pour commencer, mais pour continuer des études entreprises depuis longtemps et qui ne sont malheureusement pas achevées, en vue d'arriver à l'exécution du canal.

L'utilité de ce canal est démontrée par les deux faits suivants : le premier, c'est qu'il abrégera la distance par voie d'eau entre Marseille et Paris de 100 kilomètres ; le second, c'est qu'il y a bientôt dix années

le Parlement a voté une loi prononçant le rachat du canal de Givors à Rive-de-Gler.

Il ne s'agissait pas, en réalité, d'exploiter cette voie d'eau, comme a paru le croire M. Charpentier. Le Parlement a considéré que ce tronçon de canal était nécessaire pour l'assiette du futur canal de jonction du Rhône à la Loire. Le rachat a encore été décidé par eette considération, que ce très court canal comptait un réservoir, le réservoir de Couzon, qui sera utilisé pour le grand canal de jonction du Rhône à la Loire, entre Givors et Roanne.

Alors que l'Etat a cru devoir dépenser une somme de 2 millions pour utiliser en vue du grand canal du Rhône à la Loire la petite vole d'eau de Givors à Rtve-de-Gler, on ne comprendrait pas aujourd'hui qu'on ne votât pas une somme de 10,000 fr. demandée pour l'achèvement des études.

Une autre raison doit déterminer la Chambre à adopter cet amendement; Il est temps, si, comme cela est nécessaire, l'on veut doter le pays du réseau de voies navigables indispensable, d'adopter un programme d'ensemble. Dès 1891, lorsqu'on réclamait dans cette enceinte la construction de canaux dans diverses réglons de France, j'ai demandé qu'on dressât ce programme d'ensemble. Il n'est pas possible de soutenir que cette grande vole entre Givors et Roanne ne fasse pas partie des canaux à construire dans ce pays. Il importe que le Parlement, lorsqu'il voudra statuer, ait sous les yeux toutes les études de toutes les voles de communication à construire; alors il pourra se prononcer en connaissance de cause.

Je crois ces raisons suffisantes pour déterminer le vote de la Chambre et je ne crois pas avoir rien à ajouter. {Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publics. Messieurs, le Gouvernement reconnaît le grand intérêt qui s'attache à l'entreprise qui vient d'être signalée à cette tribune par M. Charpentier et par mon excellent ami M. Audiffred. U doit simplement rappeler qu'en 1882 les études du canal du Rhône à la Loire avaient été entreprises et qu'elles avaient abouti à un projet dans lequel la dépense était évaluée à 120 millions.

En présence de l'énormité du chiffre, on s'est arrêté. Postérieurement, en 1897, les ingénieurs, sur l'intervention de la chambre de commerce de Saint-Etienne, ont demandé qu'il fût procédé à de nouvelles études. Mais auparavant j'ai pensé — et la Chambre sera certainement de mon avis — qu'il pouvait y avoir un certain intérêt à être fixé d'une façon précise, avant de se prononcer sur le canal du Rhône à la Loire, sur les deux points suivants :

Tout d'abord, quel serait le trafic probable? Nous avons chargé nos Ingénieurs des mines de faire une enquête et de nous apporter la réponse à cette première question.

M. Audiffred. Cela dépassera 2 millions de tonnes. De Roanne à Paris, 11 y a un trafic de 400,000 tonnes, ce qui constitue l'un des plus forts tonnages des canaux français.

M. le ministre des travaux publiée. Je

suis tout prêt à me ranger à votre appréciation ; mais je devais cependant la faire contrôler par les Ingénieurs des mines, et c'est dans ce but que je les ai chargés d'une enquête préalable.

Je leur demandais ensuite de trancher une autre question technique, qui est la suivante : Quelle est la nature des terrains que devrait traverser le nouveau canal ?

Il y a là, pour le tracé, un élément d'appréciation et d'Investigation préalable absolument nécessaire. Nous ne pouvons pas faire un canal sans savoir quelle est la nature plus ou moins mouvante des terrains dans lesquels il va être creusé.

Cette enquête est achevée ; les résultats m'en ont été envoyés en septembre dernier. Dès que cette étude géologique, et je pourrais dire économique, a été terminée, j'ai envoyé le rapport des ingénieurs des mines et le travail auquel Us s'étaient livrés à l'ingénieur en chef de la navigation, en le priant, au moyen de ce nouvel élément d'information, de faire les études nécessaires pour dresser le projet de canal suivant les Indications qui lui étaient données.

Ces études se poursuivent et je demande à la Chambre non pas de repousser l'Idée apportée à la tribune par M. Charpentier et par mon ami M. Audiffred, —je désire avec eux qu'elle soit sérieusement étudiée, — mais je fais cette observation que nos collègues demandent 10,000 fr. de crédit d'études pour le canal, et ma réponse sera aussi simple que brève : les études sont entreprises, et je n'ai pas besoin d'argent pour les poursuivre, parce que dans le chapitre actuel plus de 30,000 fr. sont affectés aux frais d'études.

Dans ces conditions, je prie MM. Audiffred et Charpentier de retirer leur amendement, je leur promets qu'ils auront satisfaction puisque j'ai les fonds nécessaires pour mener à bien ces études. {Très bien! très bien!)

M. Charpentier. Nous prenons acte des déclarations de M. le ministre qu'il a les crédits suffisants pour continuer les études, et nous avons confiance qu'elles seront menées à bonne fin. Dans ces conditions, nous retirons notre amendement.

M. Audiffred. Parfaitement!

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 57 au chiffre de 8,500,000 fr.

(Le chapitre 57, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 58. — Travaux de défense contre les inondations, 300,000 francs. »

Sur ce chapitre, M. AUcot a présenté un amendement tendant à augmenter le crédit de 700,000 fr.

La parole est à M. Alicot.

M. Ali oo t. j'ai l'honneur de demander à la Chambre de vouloir bien élever de

300,000 fr. à 1 milion le crédit du chapitre 58, qui a pour titre « Travaux de défense contre les inondations ».

L'intitulé de ce chapitre est assurément plein de promesses, mais ces promesses ne sont malheureusement pas tenues. En effet, en lisant ce titre très suggestif, on peut se dire que l'administration doit avoir le sentiment qu'elle est suffisamment armée pour protéger ce pays contre les inondations ; qu'elle doit considérer les inondations comme un de ces fléaux qu'on ne doit pas attendre patiemment avec une résignation fataliste, et qu'il y a des travaux à faire par lesquels le pays doit être protégé ; enfin, que les moyens techniques et financiers doivent se trouver à la disposition du Parlement, pour protéger les populations contre le retour de désastres semblables à ceux dont le souvenir est présent à tous les esprits.

Mais quand on passe du titre du chapitre à la colonne des chiffre s,;on éprouve une amère déception. On y voit, en effet que pour protéger le territoire français contre les inondations le Gouvernement et la commission du budget se contentent de la somme dérisoire de 300,000 fr. Je considère ce chiffre comme absolument Insuffisant, et c'est pour ce motif que je viens vous demander de le relever.

SI de la colonne des chiffres on passe à l'étude des documents officiels mis à notre disposition, on volt que ces 300,000 fr. sont éparpillés entre quatre ou cinq affectations spéciales qui concernent, notamment, les départements d'Indre-et-Loire et de Maineet-Loire, la vallée de la Romanche, la Touques, le département d'Ille-et-Vilaine, et qu'enfin il y a une somme à valoir de 25,000 fr., avec cette explication vraiment admirable :

« Somme à valoir pour études générales ou spéciales, pour liquidation d'entreprises anciennes et pour subventions aux syndicats et aux intéressés, relatives à des travaux d'endiguement et de défense de rives intéressant le régime général des inondations. »

De sorte que la majeure partie du crédit est affectée, d'après ce que nous apprennent les documents officiels, à l'entretien de travaux déjà exécutés, et qu'il reste une misérable somme de 25,000 fr. qu'on éparpille pour les besoins les plus urgents, pour travaux divers de défense contre les inondations.

L'étonnement qu'on éprouve à l'examen de ces documents officiels augmente encore quand on lit le rapport de notre honorable et excellent collègue M. de Lasteyrie, qui a été si souvent cité à cette tribune.

Je Ils, en effet, dans ce rapport :

Travaux de défense contre les inondations.

« Le chapitre des travaux de défense contre les inondations figure au budget depuis 1858. La dotation était :

« En 1869, de 3.000,000 fr.

« En 1884, de 1.100.000 fr.

« En 1894, de 545.000 fr.

« Elle est tombée progressivement » — dit tristement le rapporteur— « à 300,000 fr.» Il ajoute :

« 11 est manifestement impossible, avec un crédit aussi réduit, de donner suite à aucune des grandes entreprises que l'on faisait naguère figurer dans les programmes de travaux. Toutefois, c'est là surtout qu'il est légitime de réclamer une part contributive aux localités intéressées. On peut même admettre, dans une certaine mesure, que c'est d'elles que doit venir l'initiative des travaux à faire. Mais l'Etat devrait être en mesure de stimuler leur zèle et d'encourager largement leurs efforts.

« Un Important relèvement de crédit sera indispensable... » — Croyez-vous que le rapporteur s'arrête là ? Non, il va conclure. — « le jour où il voudra s'acquitter de ce devoir ».

Je me demande en vérité si le jour où le Gouvernement devra s'acquitter de ses devoirs n'est pas arrivé et si, après les inondations qui ont désolé le pays au mois de juillet 1897, il n'est pas urgent de prendre des mesures pour protéger le pays contre le retour de pareilles catastrophes. {Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

L'honorable M. Bepmale a essayé de vous convaincre au cours d'une précédente séance, dans un discours très documenté, que c'était au chapitre de l'amélioration des rivières qu'il fallait affecter de nouveaux crédita, par cette raison que le chapitre 58, relatif aux travaux de défense contre les inondations, doit subvenir à des entreprises exécutées avec le concours de l'Etat et des communes, ainsi que le prétend la commission du budget.

Je ne partage pas l'opinion de mon honorable collègue et je n'accepte pas la doctrine de la commission du budget; je crois que le chapitre des travaux de défense contre les inondations doit servir à défendre, comme son nom l'indique, contre les inondations non pas seulement ceux qui sont assez riches pour payer une partie de la dépense, mais ceux qui ayant été complètement ruinés n'ont pas de ressources pour contribuer à la dépense. {Applaudissements au centre.) 11 y a une jurisprudence, une sorte de tradition en vertu desquelles on ne doit subventionner que les entreprises syndicales pour lesquelles les villes et villages font des dépenses ; c'est une tradition que vous pouvez changer, parce que c'est vous qui votez les fonds et qui pouvez déterminer les conditions dans lesquelles ils sont employés.

Ainsi, résumant les observations qui m'ont été suggérées par l'intitulé du chapitre 58, je constate que le Gouvernement accepte la responsabilité de protéger le pays contre les inondations avec 300,000 fr.

n'ai jamais dit cela!

M. Alicot. La commission du budget, avec des réserves, prend cette responsabilité et vous demande de la prendre à votre tour. Qui la supportera devant le pays ? Est-ce le

Gouvernement et la commission du budget? Non, c'est vous, messieurs! Applaudissements sur divers bancs.)

Vous ne le voudrez pas, et quand j'aurai eu l'honneur de développer mon amendement, je suis convaincu que vous ne le pourrez pas.

Je ne viens pis seulement apporter ici des doléances, et je ne me bornerai pas pour déterminer votre vote à invoquer des considérations de sentiment et à vous apporter l'écho des gémissements lointains de ceux qui souffrent. Ce n'est pas seulement par des considérations de cet ordre que je prétends déterminer votre vote : je m'efforcerai de vous montrer qu'au point de vue de la bonne gestion de nos finances, du bon emploi des deniers de l'Etat, ce sont des mesures préventives qu'il faut prendre contre les inondations, bien plus que de vaines mesures de réparation qui nous sont proposées toutes les fois qu'un désastre est à déplorer.

Ici je m'adresse aux souvenirs tout récents de la Chambre. Lorsqu'au mois de juillet dernier les inondations ont désolé la région du Sud-Ouest, l'Arlège, la vallée du Gave de Pau, la vallée de l'Adour, une partie de la vallée de l'Isère, celle de la Durance et d'autres encore, on vous a apporté de nombreuses propositions de loi ; j'en al fait le compte : elles arrivaient à un chiffre supérieur à 37 millions. Le Gouvernement s'est efforcé d'endiguer ces propositions et vous a demandé un crédit de 4 millions ; nous l'avons un peu poussé et nous sommes arrivés à faire voter 6 millions. . .

M. Bepmale. Ils n'ont pas encore été distribués.

M. Alicot. ...lesquels, s'ajoutant aux sommes déjà Inscrites au budget de l'agriculture, formaient un total de 8 millions qui, dans votre pensée, devaient servir à soulager la misère de ceux qui avaient été ruinés par les inondations.

Hélas ! ces 8 millions répartis sur l'ensemble du territoire, sur tous les pays qui ont eu à souffrir des inondations, n'ont pas produit le résultat espéré ; ce n'est pas de l'argent qu'on distribue, c'est de la poussière d'argent que les agriculteurs n'ont pas encore reçue. {Très bienl très bien!)

Je comprendrais que le Gouvernement, quand il dispose de crédits de cette importance relative, distribuât immédiatement ces sommes pour parer aux premières nécessités. C'est pour soulager ceux qui souffrent, ceux qui viennent d'être privés de leurs toits, dont les propriétés ont été dévastées, qui sont réduits à la misère, que ces sommes peuvent être utiles. Contrairement à ces prévisions, ces sommes sont restées longtemps dans la caisse de l'Etat, et on a prescrit à MM. les préfets de procéder à des enquêtes, à des évaluations, on a nommé des commissions, multiplié les formalités administratives, et on est arrivé à dresser des états qui doivent servir de base à la répartition de ces 8 millions. Savezvous dans quelle proportion? Pour mon

département tout au moins, qui a éprouvé pour près de 15 millions de pertes, les agriculteurs éprouvés par l'Inondation, quand on leur aura distribué les 188,000 fr. qui leur reviennent dans cette répartition, auront reçu 1.06 p. 100.

Les départements du Sud-Ouest ont été extrêmement éprouvés, vous le savez. M. le ministre de l'agriculture a proposé de leur attribuer 1 million. Ce million, personne ne l'a encore vu, ou on n'en a encore vu qu'une faible partie, et il est réparti dans des proportions telles que les agriculteurs, je le répète, reçoivent chacun une somme absolument dérisoire.

Il y a là quelque chose de fâcheux. Ce système qui consiste à distribuer, dans un mouvement de sympathie que nous éprouvons tous, des secours Insuffisants, est détestable au point de vue des finances publiques. Si la prévoyance, qui doit être la qualité des gouvernements, servait toujours de règle aux assemblées politiques, les sommes qui sont distribuées, éparpillées sur le pays, devraient servir à défendre contre les inondations des populations sans cesse menacées. {Applaudissements au centre.)

Je constate, je le répète, qu'après ces désastres épouvantables le crédit reste à 300,000 fr. Comment I plusieurs départements ont été ruinés, la mort et la désolation ont été répandues sur une région tout entière ; la vallée de la Garonne, qui n'a jamais participé a co fonds de travaux de défense contre les inondations; la vallée de l'Adour, qui n'a jamais rien reçu, ces vallées qui ont été si éprouvées par les inondations de juillet, est-ce qu'on les comprend dans la répartition de la dépense? Nullement. Et je m'étonne que l'honorable ministre des travaux publics, qui a bien voulu se déplacer pour venir, au nom du Gouvernement, visiter les populations éprouvées , dont nous avons entendu les éloquentes paroles et les promesses sur le terrain où les désastres s'étalent accomplis, qui a apporté le réconfort de sa parole à ces populations, n'ait pas pu faire partager par son honorable collègue, le ministre des finances, l'impression douloureuse qu'il avait ressentie ; je m'étonne que le Gouvernement et la commission du budget n'aient pas saisi cette occasion pour mieux doter le chapitre 58. 11 est inexplicable qu'après des désastres semblables le crédit soit resté à 300,000 fr. {Très bien! très bien!

Mais, dira-t-on, les projets de travaux ne sont pas encore dressés. Je vous demande pardon, il y a une grande quantité de projets qui sont prêts, il y a des travaux dont la nature est indiquée par les récents désastres eux-mêmes ; il y a des villages qui sont pour ainsi dire suspendus au-dessus des vallées ravagées et que les torrents déplacés viennent saper dans leur base.

11 y a des territoires immenses qui, depuis la crue du mois de juillet, sont menacés de nouvelles inondations. La nature même des

choses a indiqué les travaux qu'il y aurait à faire, et le travail des ingénieurs eBt bien simplifié par les faits.

Que nous a-t-on répondu? J'ai dit que je me plaçais pour soutenir mon amendement à un point de vue général. Je n'accomplis pas ici uniquement une œuvre personnelle, dans le seul intérêt des populations que j'ai l'honneur de représenter. Cependant, 11 me sera permis de citer un exemple.

La station thermale de Barèges, dont le nom est célèbre, a failli être emportée par les Inondations du mois de juillet. Louvois avait prescrit la construction d'une digue puissante pour protéger la ville et l'hôpital militaire de Barèges contre les inondations. Cette digue a été partiellement détruite. Nous avons vu ce terrible torrent du Bastan bombarder, de tous les débris qu'il entraînait dans son cours, une douzaine de malsons et menacer gravement l'hôpital militaire. Les populations épouvantées se sont tournées vers le Gouvernement, parce qu'elles n'ignorent pas qu'il existe au budget un crédit pour les travaux de défense contre les inondations. J'ai demandé à l'administration des travaux publics de répondre et de fortifier la digue Louvois, de faire de nouveaux travaux de défense d'une urgence constatée. On m'a renvoyé à l'administration de la guerre, ( propriétaire de l'hôpital; la guerre m'a renvoyé aux travaux publics (On rit), et les deux administrations se sont entendues pour réclamer le concours des populations intéressées, des conseils municipaux et de la commission syndicale de la vallée de Barèges. C'est à des populations ruinées qu'on prétend réclamer un concours financier, car beaucoup de paysans et d'agriculteurs sont aujourd'hui totalement privés de leurs biens, de leurs terres, de leur toit! {Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

Cette situation n'est pas tolérable. Je ne veux pas insister sur le mode de répartition des crédits que nous avons votés, parce que ce n'est pas le moment. Nous aurons occasion, lorsque nous discuterons le budget de l'agriculture, de nous expliquer sur toutes ces questions.

C'est, en effet, au ministère de l'agriculture que se trouvent inscrits les crédits qui doivent être répartis entre les populations inondées ; par conséquent, M. le ministre des travaux publics n'a rien à y voir et je ne veux pas instituer de débat sur ce point. Je donne simplement rendez-vous à H. le ministre de l'agriculture pour le moment où le budget de son département viendra en discussion.

Enfin, je suis bien obligé de faire sentir à la Chambre à quel point les déceptions des populations sont profondes, en rappelant ce qui s'est passé pour la loterie. Quand vous avez voté les crédits auxquels je viens de faire allusion, vous avez tous senti qu'ils étaient insuffisants ; quelques-uns de nos collègues ont eu l'idée de demander au Gouvernement l'autorisation d'instituer une loterie qui, dans l'esprit des organisateurs

et du Gouvernement lui-même, devait produire à peu près 12 millions.

Après le vote des crédits dont j'ai parlé, lorsque les populations se tournaient vers nous et nous demandaient secours et assistance, nous leur avons répondu de très bonne foi : « Mais on fera une loterie ; on s'en occupe ; la loterie produira 12 millions et augmentera sensiblement les ressources que le Parlement a volées. »

Vous savez ce qui est advenu de la loterie : les organisateurs, très zélés, très dévoués, ont voulu, ainsi que le Gouvernement d'ailleurs, mettre en œuvre cette idée; ils ont fait tout ce qu'ils ont pu, mais ils se sont heurtés à des impossibilités.

Une nouvelle déception s'ajoutait ainsi à la première. Mais il en est une troisième : loin de penser à l'avenir et de prendre d'énergiques mesures pour prévenir des dangers toujours menaçants, le Gouvernement est resté inactif et la commission du budget a imité son exemple. [Très bien! trèt bien!)

J'ai dit que je justifierais ma proposition par des considérations d'ordre général; je demande à le faire très brièvement. (Parte;/ parles!)

Permettez-moi de faire l'histoire de ce chapitre 58 que nous discutons.

Dans le pays, où les impressions sont vives, toutes les fois qu'une inondation se produit — et 11 s'en produit à peu près tous les dix ou douze ans — on réunit une commission, on dresse un programme de travaux publics, on se préoccupe de prendre des mesures préventives.

En 1856 il s'est produit une inondation désastreuse, dont beaucoup d'entre nous peuvent se souvenir ; le bassin de la Loire a été profondément dévasté. A cette époque on sentit la nécessité de faire quelque chose ; on décida qu'il y avait un grand programme à dresser ; ce programme, confié à des ingénieurs, comportait divers travaux à faire dans le bassin des cinq grands fleuves de la France. On a consacré une somme de 20 millions, provenant du reliquat de l'emprunt de la guerre de Crimée, à la défense des villes contre les inondations. On a protégé par des travaux très bien conçus, qui font le plus grand honneur aux ponts et chaussées, trente-six, puis cinquante villes dans les bassins de la Loire, de la Seine et du Rhône.

Mais les fleuves les plus torrentueux de France ont été laissés de côté; la Garonne, le bassin de l'Adour, la Durance, ont été oubliés. Il est possible que MM. les ingénieurs aient conçu à cet égard de très beaux projets, mais nous ne les avons pas vus figurer dans le programme qui a été soumis à nos devanciers. {Très bien ! très bien!)

Je prétends qu'il y a là une situation qui appelle l'attention du Parlement et nécessite une augmentation de crédit.

Le crédit dont j'ai l'honneur d'entretenir la Chambre a été la conséquence des études générales qui ont été faites en 1856 ot qui

ont abouti à la loi du 28 mai 1858. Je lis à ce propos, dans les procès-verbaux d'une commission de cette époque :

« Le Gouvernement, en présentant cette loi, avait pour objet unique la défense des villes; 11 faisait connaître aux Chambres que les études concernant la défense des campagnes n'étaient pas assez avancées pour qu'on eût pu rédiger un projet de loi sur la matière; mais il annonçait que la présentation d'un projet spécial à la défense des campagnes ne se ferait pas long- • emps attendre.

« Le projet n'a jamais été présenté et les choses sont restées en cet état jusqu'à la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales. »

M. Maurice Sibille. Et nous attendons encore !

M. Alioot. Et nous aussi, nous attendons encore.

En 1866, nouveaux dommages causés par la Loire.

En 1869 enfin, la commission se décide à faire Inscrire au budget un crédit spécial pour travaux de défense contre les inondations. C'était à la veille de la guerre de 1870 : on inscrit alors un crédit de 3,900,000 fr.

La guerre éclate, et l'Assemblée nationale, avec une prévoyance à laquelle je tiens à rendre hommage, malgré les difficultés financières de l'époque, malgré ce poids énorme qui pesait sur les finances publiques, l'Assemblée nationale maintenait en 1871, 1,480,000 fr. à ce chapitre, aujourd'hui réduit à 300,000 fr. En 1872, il est vrai, le crédit est descendu à 800,000 fr. Il est resté à ce chiffre en 1873. En 1874, nous le voyons descendre à 550,000 fr. Mais en 1878, à l'époque où le Parlement a été saisi du grand programme auquel M. de Freycinet a attaché son nom, le crédit a été relevé et porté à 1 million. Dès l'année suivante on le réduisait, mais seulement de 10,000 fr.

En 1883, le crédit remontait à 1,224,000 fr. et, à partir de 1885, nous le voyons décroître et arriver en 1896 à 345,000 fr. Ainsi, au budget de l'année dernière, le crédit était encore de 345,000 fr.

En étudiant la question, j'ai remarqué que des amendements avaient été soutenus notamment par M. Souhet et par M. Lagnel, qui demandaient avec instance à la Chambre de ne pas diminuer l'importance du crédit. Mais devant l'opposition formelle du Gouvernement et de la commission du budget le crédit descendait à 300,000 fr. ; il y est resté. Les inondations de 1897 n'ont nullement fait changer les dispositions du Gouvernement et de la commission du budget.

Messieurs, je le répète, les projets abondent, mais Ha restent à l'état de projets. En 1878, l'honorable M. de Freycinet a constitué une grande commission composée d'hommes éminents, appartenant à la science et au corps des ponts et chaussées; cette commission a dressé un programme

1897.— dép. , sess. extr.— annales, t. unique, (nouv. série, annales, t. 53.)

de travaux qui, malheureusement, est resté à l'état de lettre morte.

Quelle somme a-t-on donc dépensée pour protéger le territoire français contre les inondations? La commission estimait en 1878 à 160 millions les travaux à faire dans ce but.

Savez-vous ce qu'on a dépensé de 1869 à 1897? 24,174,000 fr., et il faut bien ajouter que cette somme, très modique eu égard aux besoins auxquels elle devait satisfaire, a été employée à l'entretien des grands travaux exécutés à l'époque et auxquels je faisais allusion tout à l'heure.

Quant aux pertes qui ont été essuyées par l'Etat et par les particuliers, elles se sont élevées à des chiffres que j'ose à peine indiquer.

D'après la commission de 1878, l'Etat avait perdu, de 1846 à 1875, 71,700,000 fr. ; les particuliers, de 1856 à 1866, avaient perdu 200 millions.

Je n'ai pas les chiffres pour les autres Inondations, mais je puis affirmer, sans me montrer trop hardi, que les pertes atteignent un chiffre aussi considérable. Ce qu'il y a de certain, c'est que la commission de 1878 s'exprimait en ces termes :

« Les évaluations nous manquent pour les autres inondations, mais l'éloquence de ces chiffres est suffisante pour démontrer que les intérêts à sauvegarder sont à la hauteur du sacrifice que le Parlement pourra accomplir. »

Voilà, messieurs, les considérations d'ordre général, d'ordre technique et scientifique que, malgré mon Incompétence en la matière, je soumets à la Chambre pour justifier l'augmentation de crédit.

Je dis qu'il faut réagir contre ce système d'inaction. Je ne demande pas au Gouvernement et à la Chambre de dépasser le chiffre de 1 million, quia déjà soulevé l'opposition très énergique de M. le ministre des finances. Je me contente de cette somme.

Je demande en même temps que le Gouvernement prenne d'autres mesures. Il n'y a pas que de l'argent à dépenser; il y a des projets, des programmes à dresser. 11 faut aussi examiner une autre question qui est un peu en dehors du sujet que je traite ; mais véritablement, je demande à la Chambre et au Gouvernement si ce n'est pas une conception très discutable que de vouloir faire des travaux de cette sorte avec les ressources ordinaires du budget. Certainement le Parlement a fait beaucoup, ainsi que le Gouvernement, pour supprimer le budget extraordinaire; il y aurait lieu de s'en réjouir, parce que le budget extraordinaire c'est une planche savonnée sur laquelle on glisse trop facilement; il faut bien reconnaître que ce n'est pas l'idéal de la bonne gestion des finances publiques d'un pays, mais il y a des travaux qui doivent être exécutés sur ressources d'emprunt.

C'est un point de vue que j'ouvre et qui, messieurs, nous mènerait trop loin. Je ne

veux pas entrer dans cette discussion; mais je dis qu'il est impossible de fa'ire des travaux de la nature de ceux que j'indique avec les ressources ordinaires du budget. Pour le moment, je me contente de la somme de 1 million que je demande à la Chambre de vouloir bien voter.

J'ai dit qu'il n'y avait pas seulement de l'argent à voter, qu'il y avait encore des mesures à prendre. Je signale à M. le ministre des travaux publics et à ses honorables collaborateurs certaines mesures auxquelles l'autre jour M. Bepmale faisait allusion. Il y a, dans la direction à donner aux travaux d'entretien des grandes rivières et des rivières torrentueuses, à prendre des précautions que certainement l'on ne prend pas à l'heure actuelle.

Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître le sentiment du conseil général des Hautes-Pyrénées, qui répond parfaitement à l'idée qu'indiquait l'autre jour l'honorable M. Bepmale. Cette assemblée départementale, qui représente une population particulièrement éprouvée, a émis le vœu suivant :

« Considérant que presque chaque année les inondations causent en France des dommages énormes ;

« Considérant que ces dommages seraient considérablement atténués si les cours d'eau français étaient entretenus avec soin et régularité ; mais que cette mise en état qui, pour être effectuée dans des conditions sérieuses, devrait être confiée au service hydraulique, est rendue impossible par l'absence de crédits spéciaux ;

«< Considérant qu'il serait nécessaire de voir créer pour nos rivières une catégorie d'agents comparables aux cantonniers de nos chemins ;

« Considérant que ces mesures s'imposent et qu'on ne saurait les envisager avec trop d'intérêt, attendu que les dépenses qu'elles nécessitent seront largement compensées par la réduction du nombre et de l'importance des catastrophes qu'il s'agit de combattre,

« Le conseil général émet le vœu :

« 1° Qu'un crédit annuel de 10 millions soit voté par les Chambres et mis à la disposition du service hydraulique, en vue d'assurer le bon état constant de nos cours d'eau ;

« 2° Qu'une loi soit votée par le Parlement, interdisant la plantation des arbres de haute futaie à moins de 20 mètres des bords francs d'une rivière ayant un caractère torrentiel. »

Je ne demande pas à la Chambre de statuer immédiatement sur ces questions ; mais, puisque je suis à la tribune et, que je traite un sujet qui touche directement aux intérêts des localités inondées, je me permets de signaler à M. le ministre et à ses collaborateurs le vœu dont je viens de donner lecture et qui contient une idée extrêmement juste et sage. (Irès bien! très bien!)

Je n'ai qu'un mot à ajouter, en terminant.

Je m'attend» à ce que du banc dei ministre s parte une protestation contre le chiffre que j'ai indiqué. Permettes-moi de vous le dire, messieurs, Je ne suis pas de ceux qui se sont laisse entraîner à voter des re< lôvements de crédits pour le personnel.

Chaque année, à l'époque où la discussion du budget va commencer, une armée d'agents de toute sorte, de fonctionnaires de tout ordre, de soldats, d'anciens militaires, de retraités, se mobilise d'elle-même pour nous adresser des supplications très intéressantes.

Les petits fonctionnaires sont assurément très dignes d'intérêt, mais ces supplications nous arrivent sans difficulté.

Elles nous arrivent même sous forme de lettre chargée. Nous recevons des imprimés couverts de signatures, des lettres individuelles, des pétitions qui ont circulé dans le département tout entier. Nous sommes touchés par un sentiment de bienveillance qui sera peut-être réciproque à un moment donné, et nous votons les augmentations demandées.

Mais les paysans, est-ce qu'ils se syndiquent? est-ce qu'ils font imprimer des lettres? est-ce qu'ils adressent des pétitions? (Tria bien! très bien !)

Nonl les paysans ne se réunissent pas pour formuler de pareilles demandes ; ils ont autre chose à faire. Au Heu d'aller au cabaret pour y signer des protestations ou des pétitions, ils sont habitués à ne compter que sur eux-mêmes. Ils vont à leur champ lutter contre le désastre, à coups de pioche, et rétablir autant que possible les lieux dans l'état où lis étaient autrefois. Couragousement, avec leur hotte sur le dos, Us descendent dans le fond des vaUées pour aUer chercher les terres que les eaux ont entraînées et les reporter plus haut. (Tris- bien! tri» bien!)

Après cela, Ils vont, malgré leurs malheurs et sans attendre le papier vert ou le papier jaune chez le percepteur, régler leur part d'impôt. Puis ils ne demandent plus rien. [Tri» bien! tri» bien!)

Qui donc ont-Ils pour prendre leur défense, les paysans qui ne se syndiquent pas, qui n'ont pas de Heu de réunion pour y signer des pétitions * Ils ont leurs députés. (Très bien! trit bien!) C'est nous qui devons, sans attendre qu'ils s'adressent à nous, venir ici plaider leur cause. C'est le devoir que j'ai rempU, confiant dans la sollicitude et dans la justice de la Chambre. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux pubUos. Messieurs, je ne me sens pas le courage de réfuter les observations si justes présentées par mon ami M. Alicot.

M. Maurice-Binder. Alors, 11 n'y a plus qu'à voter!

M. le ministre. Attendez, mon cher collègue.

Je crois, du reste, qu'il y a un moyen de concilier, dans cette question, tous les intê-

térêts : c'est de montrer exactement quel est lo fonctionnement du chapitre dont il est question.

Dans la visite que j'ai faite dernièrement dans le Midi, j'ai constaté de vitu l'état lamentable de cette région; j'ai vu, avec M. Alicot, dans les Hautes-Pyrénées, dans le Gers, dans la Haute-Garonne et dans certains autres départements, à quels désastres sont exposées ces réglons.

Et, je le dis tout de suite, parce que cela est vrai, devant un pareil malheur on n'éprouve qu'un sentiment : l'impuissance de nos budgets. Et cet état de choses ne date pas d'aujourd'hui, il y a fort longtemps qu'il a été constaté à cette tribune.

M. Alicot nous demande de réparer les dommages qui ont été causés dans ce pays, en votant une augmentation de crédit de 700,000 fr.

M. Alioot. Je vous demande pardon, monsieur le ministre ; c'est pour l'ensemble du territoire que j'ai parlé.

M. le ministre. Votre interruption, mon cher ami, ne fait que justifier mon argumentation.

11 est Incontestable que, quant à mol, si je pensais que les 700,000 fr. dont vous proposez l'allocation au ministère des travaux publics puissent permettre au Gouvernement de réparer sur la surface entière du pays les dommages causés par les inonda* tions...

H. Deloaasé. On fera toujours plus qu'avec 300,000 fr.!

M. le ministre. Si vous me laissiez terminer, vous verriez que je ne conteste pas la vérité que vous énoncez, qui est d'ailleurs une vérité de La Palisse.

M. Bepmale. Elles sont quelquefois bonnes à dire.

M. Deloassé. Tant pis si on est obligé de le rappeler!

M. le ministre. Je dis simplement que pour les dommages causés par les Inondations rien que dans la région représentée par M. Alicot le ministère des travaux publics, pour ln réfection de la route qui va de Barèges à Lus, route que j'ai visitée mais que je n'ai pas pu parcourir parce que ce n'était plus qu'un torrent, le ministère des travaux publics a déjà, dans le budget en cours, donné 150,000 fr.; que dans le budget prochain on a, en outre, inscrit une somme de 400,000 fr. ; si bien qu'il n'est pas exact de dire, ni de croire, que c'est sur un chapitre seulement que sont réparés les dommages causés en France par les inondations.

M. Bepmale. Il n'y a rien pour la route de Luchon.

M. le ministre. J'essaye de dissiper une confusion. Quand il s'agit d'un pays ravagé par une inondation, les dommages sont réparés sur les fonds de divers chapitres. Le crédit de 300,000 fr., qui serait ridicule par sa faiblesse s'il était seul en cause, n'est pas la seule source dans laquelle on puise les sommes nécessaires pour subvenir aux besoins. Et à l'appui de ma thèse je mon-

tre que pour la région qui intéresse mon ami Alicot notamment j'ai prélevé sur le budget actuel 150,000 fr. pour la route et que dans le budget prochain j'ai prévu 400,000 francs.

II* Alicot. Je vous en remercie; mais cela ne répond pas à l'argumentation que j'ai développée.

M. le comte d'Hugues. Vous devriez en faire autant pour les Alpes.

M. le ministre. Un autre point qui est plus délicat, c'est que le ministre se trouve en face de dispositions législatives dont il doit tenir compte.

Il résulte de deux lois, celle de 1807 et celle de 1858, que le ministre n'a pas l'initiative des travaux de défense contre les inondations, qu'il ne peut intervenir que d'une seule manière. Quand une région ravagée prend l'Initiative de construire des travaux de défense le ministre peut, sur les fonds de son ministère, lui donner des subventions; 11 ne peut pas faire autre chose.

Et cela est si vrai, que simplement pour changer la jurisprudence et pour permettre au ministre des travaux publics de prendre l'Initiative de certains travaux, 11 a fallu une loi. En 1858, la vallée de la Loire — M. Alicot l'a rappelé avant mol — avait été ravagée, il y avait un grand nombre de villes qui avaient souffert des inondations. On a voulu que l'Etat prit l'initiative d'organiser des travaux de défense dans ces grandes villes. Une loi fut votée, et de par cette lof, l'Etat a pris à sa charge les deux tiers de la dépense qui s'est élevée à 90 millions. On a défendu ainsi cinquante grandes villes. Plus tard, en 1866, des inondations se sont produites, ces villes ont été, grâce aux travaux effectués, à l'abri de l'inondation.

Je reconnais que dans notre région, dans le Midi qui m'est, non pas comme ministre, mais comme représentant, un peu plus cher que le reste de la France, la grande ville de Toulouse, la perle de notre pays, n'a pas profité de la loi de 1858.

M. Oalvinhao. Malgré tous les sacrifices qu'on lui demandait !

M. le ministre. Il est très exact — je ne fais aucune difficulté de le reconnaître — que tout ce pays-là n'a pas bénéficié de la loi de 1858 et que ses villes n'ont pas été mises on état de défense. Il est encore plus exact que cette région est peut-être la plus menacée, et voici pourquoi. Toute la région des Pyrénées a un régime fluvial extrêmement délicat et ses habitants sont exposés à de terribles catastrophes. De plus en plus, dans les départements de l'Arlège, des Hautes- Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, dans tous ces départements du Sud-Ouest les montagnes changent chaque année d'aspect et de couleur ; le déboisement y devient la règle.

M. Lagnel. 11 faudrait l'empêcher!

M. le ministre. On a reconnu depuis longtemps que c'était folle d'espérer limiter les Inondations par des digues, que c'était là

un véritable travail de Pénélope. Si bien que M. Alicot a en raison de dire tout à l'heure qu'il reprendrait la question à propos du budget de l'agriculture.

Je ne fais en ce qui me concerne, comme ministre des travaux publics, aucune difficulté pour reconnaître que le chapitre est insuffisant et si la commission du budget veut bien consentir à accepter, non pas la totalité de l'amendement de M. Alicot, — car j'ai le souci de l'équilibre du budget, — mais un relèvement de 200,000 fr., le Gouvernement n'y fera pas d'opposition. (Aj>plandiuementi.)

M. de Lastayri*, rapporteur. La commission accepte le relèvement de 200,000 fr. qui répond aux observations qu'elle a ellemême présentées. (Tris bien! très bien!)

M. le président. Le chapitre se trouverait alors porté à 500,000 fr.

M. Alicot. En présence des déclarations de M. le ministre des travaux publies et de la réponse de l'honorable rapporteur de la commission du budget, je me rallie, malgré l'insuffisance du chiffre, à la proposition qui vient d'être faite et j'accepte l'augmentation de 200,000 fr.

Par conséquent, Je retire mon amende-

M. le président. MM. Ruau, Bepmale, Calvinhac, Edmond Caze, Raymond Leygue et Mandevllle ont déposé un amendement tendant à augmenter le chapitre de 100,000 francs.

La parole est à M. Bepmale.

M. Bepmale. Je reprends l'amendement de M. Alicot.

M. le ministre des travaux publics.

Monsieur le président, je suis tout prêt à écouter M. Bepmale et Jo ne fais aucune opposition à ce qu'il prenne la parole ; je me borne simplement a faire observer que qui peut le plus peut le moins. Gomme nous vous proposons un chiffre inférieur à celui que demande M. Bepmale, on pourrait d'abord accepter ce chiffre, puis entendre M. Bepmale pour voir s'il y a lieu à augmentation.

M. le président. Il y a un amendement de MM. Thierry Cazes, Souhet et Bourrât qui proposent d'augmenter le crédit de 100,000 fr.

M» Ruau. Je reprends également l'amendement de M. Alicot.

M. le président. La parole est à M. Ruau.

M. Ruau. Messieurs, nous avons eu l'honneur" de déposer, mes collègues de la Haute-Garonne et moi, un amendement ten dant h augmenter de 100,000 fr. le crédit relatif aux dépenses contre les inondations. Notre honorable collègue, M. Alicot,- a institué une discussion plus générale et a demandé un relèvement de 700,000 fr.

il est bien entendu que cet amendement ne s'applique pas à la Haute-Garonne en particulier, maie à la France tout entière Seulement j'emprunterai mes exemples à la Haute-Garonne, parce que je suis documenté tout spécialement sur cette région.

D'abord, comme le faisait remarquer M.

Alicot tout à l'heure, l'insuffisance du fonds de dotation a été constatée par M. le rapporteur lui-même. A la page 18 de son rapport si complet sur le budget des travaux publics, M. de Lasteyrie a bien voulu reconnaître que, dans l'état actuel, ce crédit était absolument illusoire. Permettex-mol do citer sa conclusion sur ce chapitre :

» Mais l'Etat devrait être en mesure de stimuler le zèle des communes et d'encourager largement les efforts.

« Un important relèvement de crédit sera indispensable le jour où il voudra s'acquitter de ce devoir. »

Eh bien 1 nous demandons en ce moment à l'Etat de s'acquitter de ce devoir. {Trèt bien! trèi bien! tur divers banés.)

Lorsque dans la séance de jeudi dernier un débat s'est institué entre mon honorable collèguo de la Haute-Garonne, M. Bepmale, et M. le ministre des travaux publics, j'ai noté deux points dans la réponse de M. le ministre. Tout d'abord ce dernier a répondu à M. Bepmale que son amendement venant sur le chapitre 56, c'est-a-dire sur le chapitre de l'amélioration des rivières, n'était pas à sa place, et il l'a invité par une sorte d'encouragement tacite à déposer une proposition spéciale à l'occasion du chapitre 58.

C'est cette proposition que nous avons déposée sur le bureau do la Chambra.

De plus, sur l'interruption de l'honorable M. Alicot, notre collègue des Hautes-Pyrénées, M. Turrel lui adressait des félicitations spéciales.

Nous n'avons pas l'honneur, paralt-tl, d'être des amis politiques de M. le ministre des travaux publics, mais, quels que soient nos regrets de cet ostracisme, je considère que nos populations si vaillantes ont le droit, tout comme celles des Hautes-Pyrénées, de bénéficier de la sollicitude dos pouvoirs publics. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Cette légitime sollicitude, nous la réclamons pour toute la France. D'ailleurs, M. le ministre est venu faire une visite retentissante dans la Haute-Garonne ; il est allé également dans les Hautes-Pyrénées et dans le Gers. A en juger par les résultats, il a plutôt fait de la politique que de la justice sociale.

Je fais appel aux souvenirs personnels de M. le ministre. Qu'il me permette de lui rappeler qu'à l'Isle-en-Dodon, alors que j'étais présent avec mon collègue et ami M. Bepmale pour apporter aux populations si éprouvées l'expression de notre sympathie, M. le ministre, nous prenant à part devant le conseil municipal, nous dit : « Si Je ne me souviens pas de ce que j'ai promis, mon cher Bepmale, mon cher Ruau, ayez l'obligeance de m'en faire souvenir. >» (Très bien! très bien!)

L'échéance est venue ; nous vous demandons, monsieur le ministre, de payer votre dette.

Qu'a répondu le ministre au cours du débat de jeudi dernier? 11 a dit qu'il faisait

faire des études. A la question si nette que lui avait posée l'honorable M. Bepmale, h savoir que, pour une partie de notre région, pour la région de la Pique, un projet avait été étudié pat les agents du service hydraulique, le ministre a répondu que le projet était à l'étude.

Ces réponses ne nous contentent plus; nous ne voulons plus des1 promesses, nous réclamons des réalités. Nous prétendons savoir de source sûre que le projet a été étudié de la façon la plus complète et que, dès demain, on pourrait mettre les travaux en adjudication. Or, M. le ministre vient nous dire : Si vous votoz des fonds, nous n'en trouverons pas l'emploi.

J'affirme, au contraire, que vous en trouverez facilement l'emploi dès demain, si vous le voulez.

Quand il est venu dans notre arrondissement, M. le ministre avait, disait-il, peu d'argent à sa disposition. Nous ne lui en faisons pas un grief. Il a apporté des consolations verbales et, en même temps, des secours illusoires aux populations si éprouvées de notre région. Il a distribué une dizaine de mille francs à trois départements dont les pertes s'élèvent sans exagération à 140 millions au moins. Je n'insiste donc pas sur la poussière Impalpable que M . le ministre pouvait laisser derrière lui.

Quoi qu'il en soit, des fonds ont été votés par le Parlement pour secourir les misères les plus pressantes, par exemple, pour restaurer les habitations, pour donner un toit anx sinistrés que l'inondation a privés d'abri. Une somme de 6 millions avait été destinée à cet objet. Qu'a donc donné le Gouvernement aux populations de la Haute- Garonne? Rien. Je ne suis pas fâché de trouver l'oecasion de le dire du haut de cette tribune î on à envoyé 125,000 fr. soit dn ministère de l'intérieur, soit du ministère de l'agriculture, pour venir au secours des misères urgentes; or, à l'heure actuelle, pas un centime n'a encore été distribué. ( Mouvements divers.)

Savez-vous ce que M. le préfet de la Haute-Garonne disait à ce sujet aux membres de la commission du conseil général chargés de la répartition des secours aux

inondés ?

« Cet argent, nous le réservons, parce que nous l'emploierons à secourir des misères individuelles... »

M. Maurice-Faure. Sans contrôle.

M. Ruau. «... nous ne voulons pas le confondre avec l'argent que distribuera le conseil général. »

Or, pourquoi cette distinction ? Parce qu'on veut transformer l'argent des inondés en manne électorale à la veille des élections législatives. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

1C. Decker-David. Vous pouvez ajouter que dans le Gers les choses se passent de la même manière.

M. Dauson. Dans Lot-et-Garonne également.

ii92

M. Ruau. Voilà ce qu on a fait pour nos populations. M. le ministre est venu nous apporter son éloquence et les deniers si rares que vous savez. On a distribué 10,000 fr. depuis que les inondations ont eu lieu; or, elles se sont produites chez nous le 3 juillet et le 2 octobre, occasionnant dans l'arrondissement seul de Salnt-Gaudens pour 60 millions de dégâts.

Puisque le moment est venu de s'expliquer nettement sur cette question des inondations, qu'on me permette de signaler un fait : On a distribué 10,000 fr. aux inondés de la main à la main, je le reconnais; on a donné, par exemple, à la commune de Saint-Béat, qui a été singulièrement éprouvée, 50 fr., qui ont été remis au maire. Celui-ci ne voulait pas les accepter; je lui ai conseillé de ne pas refuser cette somme, si dérisoire qu'elle fût.

A droite. C'était toujours cela.

M. Ruau. C'est bien peu en tout cas.

Savez- vous ce qu'a fait M. le préfet de la Haute-Garonne chargé de répartir, entre les malheureux du département qui avaient été le plus éprouvés, une somme de 125,000 francs? Il a fait payer ses voitures commandées par réquisition, sur les fonds des inondés. (Exclamations à l'extrême gauche.)

C'est M. Bepmale, maire de Saint-Gaudens, qui a signé les réquisitions.

M. Camille Pelletan. Voilà à quoi aboutissent les visites ministérielles.

M. Ruau. H. le ministre tout à l'heure a bien voulu consentir — et il a eu soin de le spécifier, car il a souvent ce mot à la bouche — en faveur de son ami, notre honorable collègue M. Alicot...

J£. Alicot. J'ai parlé au nom de tous les départements sinistrés.

11. le ministre. Mon cher collègue, vous me faites dire ce que je n'ai pas dit."

Quand je monte à la tribune et que j'accepte un relèvement de crédit, c'est avec l'intention d'en faire bénéficier le pays tout entier. Je n'ai pas la pensée de spécialiser que c'est pour tel ou tel député. (Très bien ! très bien !)

M. Ruau. Voua avez dit que vous aviez ordonné d'entreprendre des travaux spéciaux dans le département des Hautes-Pyrénées, et vous n'en avez fait faire ni dans le Gers ni dans la Haute-Garonne.

M. le ministre des travaux publies. Voici la vérité. J'ai dans le chapitre des routes des disponibilités que j'emploie dans les pays les plus malheureux et les plus nécessiteux. Il y a une station balnéaire qui est la fortune de votre département, c'est Barèges ...

M. Ruau. Luchon n'est-elle pas aussi la fortune de l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter?

M. le ministre. Barèges était privé de communications; on ne pouvait pas aller à Luz et mol-même je n'ai pas pu m'y rendre parce que la route n'était plus qu'un torrent. J'ai considéré et je considère encore que le premier de mes devoirs était de mettre en communication ce pays-là avec la

vallée de Luz; je l'ai fait et je ne m'en repens pas. (Très bien! très bien !)

M. Ruau. Nous vous en félicitons, monsieur le ministre, mais nous voudrions que vous eussiez fait quelque chose pour notre région.

M. Alicot. La route a été rétablie.

M. Ruau. Je ne me plains pas que les Hautes-Pyrénées aient bénéficié des largesses de M. le ministre; je demande que notre région soit appelée à profiter de ces mêmes largesses.

M. Alioot. Je me suis placé sur le terrain de l'intérêt général, je tiens à bien l'établir.

M. Ruau. Je n'ai pas l'intention d'instituer un long débat sur cette question.

Pour ce qui est de la Haute-Garonne, je demanderai à M. le ministre de vouloir bien donner des ordres spéciaux aux ingénieurs du service hydraulique.

Je signale, en passant, un fait qui serait comique s'il n'était pas profondément douloureux. Les Inondations de la Haute-Garonne, du 3 juillet, ont été signalées par le service hydraulique d'Agen; en sorte que c'est le service hydraulique d'aval qui a signalé aux populations d'amont qu'elles étaient inondées, douze heures après l'inondation.

M. Maurice Faure. H en est de même pour les inondations du Rhône.

M. Ruau. Je demanderai également que le service des cantonniers fluviaux qui existait dans la Haute-Garonne avant 1875 soit rétabli sur le fonds spécial. Rien de plus simple d'ailleurs. M. le ministre acquiesce, je crois, à cette proposition. A l'aide de cette misérable somme annuelle de 15,000 fr. on pourra éviter, dans l'avenir, bien des malheurs, bien des sinistres.

En troisième Heu, je demande tout spécialement, pour ma région, que l'on poursuive le redressement de la Picque.

Tous ceux de nos collègues qui ont vu cette charmante petite rivière, au cours capricieux, un peu tortueux. . .

M. le ministre des travaux publios. Sur

la question des cantonniers, je ne fais pas de difficulté pour vous donner satisfaction ; mais en ce qui concerne la Picque, je suis obligé de vous dire que c'est une rivière qui n'est ni flottable ni navigable, et qu'elle dépend, par conséquent, du ministère de l'agriculture.

M. Ruau. Je reprendrai cette question au moment voulu.

Je me résume, messieurs. La Haute-Garonne ne veut plus de projets à l'étude, de ces projets qui mûrissent longtemps dans les cartons du ministère pour ne plus en sortir. Nous savons ce que vaut cette procédure, et nous avons gardé en mémoire l'exemple de 1875.

Vous vous souvenez qu'en cette année 1875 une crue de la Garonne avait enlevé tout un faubourg de Toulouse, le faubourg Salnt-Cyprien. Croyez-vous qu'on ait fait quelque chose pour défendre ce faubourg ? Depuis 1875 on a étudié des projets succes-

sifs en vue de le mettre en état de défense contre les inondations. Mais ce n'est certes pas la faute du ministère des travaux publics si, au mois de juillet 1897, la Garonne n'a pas enlevé de nouveau Salnt-Cyprien : c'est uniquement parce que l'Ariège et le Salât, affluents de la Garonne, n'ont pas eu des crues contemporaines de celle de la Garonne.

Sous le bénéfice de ces observations, je répète que, dans le seul département de la Haute-Garonne, des travaux urgents et considérables doivent être entrepris. Si vous tardez à les exécuter, vous assumez une lourde responsabilité. Des populations entières peuvent être subitement menacées demain dans leur existence et dans leur propriété ; votre Indifférence poussera de plus en plus à l'émigration ces populations agricoles si intéressantes, vivant uniquement du travail agricole et de la vente du bétail. (Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Je suis persuadé que la Chambre, éprise d'un sentiment de justice et de pitié pour les paysans laborieux, ne s'arrêtera pas à une augmentation de crédit dérisoire de 200,000 fr. Rien que pour la Haute-Garonne, en s'en tenant aux travaux les plus urgents, 100 ou 150,000 fr. seraient nécessaires. Je supplie la Chambre de ne pas se laisser arrêter par une question d'économie mesquine, mais de vouloir bien considérer que ce qu'elle fera dès maintenant ne sera plus à faire dans l'avenir et qu'elle évitera d'énormes dépenses en prévenant le mal.

Je descends de la tribune avec confiance, persuadé que la Chambre ne voudra pas laisser dans cet état de misère et d'abandon les intéressantes populations de la vallée de la Garonne. (Applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le rapporteur. Messieurs, la commission ne peut que s'en tenu* aux conclusions qu'elle vous Indiquait tout à l'heure. D'accord avec le Gouvernement, elle vous propose un relèvement de crédit de 200,000 fr. sur le chapitre 58.

L'honorable M. Ruau a repris l'amendement de M. Alicot et vous demande de porter ce relèvement à 700,000 fr. J'avoue que ce n'est pas sans quelque étonnement que j'ai entendu M. Ruau faire cette proposition. Nous étions en effet saisis d'un amendement émanant du même collègue et de MM. Bepmale et Calvinhac, tendant à réclamer seulement un relèvement de 100,000 fr. sur l'ensemble du chapitre.

MM. Bepmale et Calvinhac. Avec une affectation spéciale.

M. le rapporteur. Il est vrai que, dans cet amendement, il n'était question que de l'amélioration du lit de la Garonne et de la Picque; mais je ferai remarquer à la Chambre que le relèvement de crédit que le Gouvernement et la commission du budget aont d'accord pour vous proposer doit s'ap-

pliquer à la fols aux travaux visés par les auteurs de l'amendement et à ceux que l'honorable H. Alicot vient d'énumérer.

L'augmentation admise parla commission s'élève au double de ce que demandent M. Ruau et ses collègues; ceux-ci reçoivent donc, dans la limite du possible, la satisfaction qu'ils étaient en droit d'attendre.

C'est pourquoi nous vous demandons de maintenir le relèvement au chiffre de 200,000 fr. et de porter l'ensemble du chapitre à 500,000 fr. (Très bien! très bien!)

M. Ruau. Nous avons spécifié pour la Haute-Garonne et pour la Picque, 100,000 fr.

M. le ministre des travaux publics.

Nous ne pouvons, dans un chapitre dont le crédit est mis à la disposition du ministre pour l'ensemble du territoire, accepter un amendement spécialisé pour une région. Ce serait contraire à toutes les règles budgétaires. Je comprends le sentiment qui vous fait libeller ainsi votre amendement, mais je ne puis l'accepter.

M. Ruau. Je retire mon premier amendement pour reprendre celui de M. Alicot et je demande à la Chambre de voter un relèvement de crédit de 700,000 fr. au lieu de 200,000 fr.