le ministre des travaux publics

Le Gouvernement accepte un relèvement de crédit de 200,000 fr. au chapitre 58 ; il prie la Chambre de ne pas aller au delà.

M. Ruau. C'est absolument insuffisant. .

M. le préaident. La parole est à M. Bepmale.

M. Bepmale. Il me parait nécessaire d'apporter une précision aux explications données par M. le ministre. Il faut que nous sachions bien sur quoi nous allons voter.

Si j'ai bien compris son argumentation, M. le ministre nous a dit, — je voudrais savoir si je reproduis exactement sa pensée, — que les travaux de défense contre les inondations ne peuvent être commencés que sur l'initiative des intéressés et que l'Etat ne peut pas lui-même en prendre l'initiative; il a ajouté que lorsqu'on a voulu défendre certaines grandes villes, il a fallu une loi spéciale pour permettre à l'Etat de prendre lui-même l'initiative des travaux.

Or, si vous exigez à l'avenir, avant d'entreprendre des travaux de défense contre les inondations, que les communes intéressées en prennent elles-mêmes l'initiative, en vertu de la jurisprudence ou de la loi, vous aurez beau inscrire 500,000 fr., 1 ou 2 millions au chapitre 58, les populations auxquelles nous nous intéressons n'auront jamais rien. En effet, je l'ai démontré l'autre jour, elles sont dans l'impossibilité matérielle de s'imposer un sacrifice quelconque.

Les communes de la haute vallée de la Garonne, prises dans leur ensemble, ont un centime qui rapporte au plus 3,500 ir. Elles sont déjà très obérées. Certaines d'entre elles, à la suite d'inondations successives, se trouvent placées dans le lit même de la rivière, et il faudrait dépenser des sommes

énormes pour les défendre. Or, la plupart d'entre elles ont un centime qui atteint 10 ou 15 fr.

Comment voulez-vous que ces communes puissent prendre une initiative quelconque en matière de travaux publics, s'il faut qu'elles accompagnent cette demande d'une imposition? Cela leur est matériellement impossible.

Je n'insiste donc pas, monsieur le ministre. Vous n'acceptez pas notre amendement. Nous le maintenons. La Chambre nous départagera. Hais je vous demande de vouloir bien consentir ensuite à ne pas exiger de la part des communes intéressées cette Initiative dont nous parlions tout à l'heure. Je vous demande de vouloir bien préciser à la tribune que vous prendrez vous-même, en votre qualité de ministre des travaux publics, l'initiative des travaux de défense dans la mesure des crédits qui seront mis à votre disposition, mais que vous ne placerez pas ces malheureuses communes dans la situation pénible de s'imposer encore un surcroît de charges, alors que la charge des centimes additionnels, pour la plupart d'entre elles, dépasse presque toujours le principal. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement.

M. Bepmale. Je constate que M. le ministre ne répond pas à la question si précise que je viens de lui poser.

M. le préaident. La commission et le Gouvernement proposent d'élever le chiffre du chapitre 58 à 500,000 fr. M. Ruau et plusieurs de ses collègues ont repris l'amendement de M. Alicot, qui tend à le porter à 1 million. Je mets cet amendement aux voix.

Il y a unè demande de scrutin signée de MM. Lebret, Leteurtre, Boudenoot, Duvau, Lascombes, Brune, Delaunay, Drake, Alicot, Lechevalller, Le Mare, Breton, Jaluzot, Le Moigne, Tardif, Marcel Vacher, etc.

(Les votes sont recueillis. — M H. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le préaident. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:

Nombre des votants 524

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 190

Contre 334

La Chambre des dôputés^n'a pas adopté.

MM. Thierry Cazes, Souhet et Bourrât proposent d'augmenter le crédit du chapitre de 100,000 fr.

La parole est à M. Thierry Cazes.

M. Thierry Cazes. Messieurs, mon ami Decker- David et moi avons proposé de relever le crédit de 100,000 fr. Le Gouvernement et M. le rapporteur de la commission du budget consentent à le porter à un chiffre supérieur, à l'augmenter de 200,000 fr. A ce point de vue, nous recevons donc

satisfaction. Mais il importe qu'il demeure bien entendu que ces 200,000 fr. seront affectés aux travaux de défense dans toute la France, qu'ils ne seront pas spécialisés à telle ou telle région et seront toujours destinés de préférence aux communes les plus pauvres. (Très bien! très bien!)

A cet égard, je combattrai la jurisprudence de mon ami M. Bepmale; car si les commune pauvres — et elles sont d'autant plus pauvres qu'elles ont été ravagées par les inondations, comme dans le Gers, par exemple, la commune de Montestruc — ne peuvent pas prendre l'Initiative de ces travaux il est du devoir de l'Etat de leur venir en aide. (Très bien! très bien!)

Vous savez très bien, monsieur le ministre des travaux publics, puisque vous êtes venu dans le Gers, que ce village de Montestruc était défendu par une digue construite en 1876. Cette digue a été en grande paitie enlevée par les eaux, et le conseil municipal vous a demandé d'urgence de vouloir bien envoyer un secours permettant le relèvement de cet ouvrage, parce que le village est exposé aux mêmes dangers.

Voilà, je crois, à quel objet doivent être affectés, dans le plus bref délai possible, les 200,000 fr. que la Chambre va voter. {Très bien! très bien! à gauche.)

Puisqu'il est entendu que l'affectation doit avoir ce sens, je me rallie, je ne dirai pas à l'amendement de M. Alicot, mais à celui du Gouvernement, parce qu'au lieu de 100,000 fr. il nous en accorde 200,000. (Très bien! très bien!)

Permettez-moi, monsieur le ministre, — et ce sera mon dernier mot, — de vous faire remarquer qu'il ne s'agit pas seulement, dans les travaux de défense contre les inondations, de relèvements de crédits à voter; on observe aussi dans ces catastrophes certaines lacunes que nous avons le devoir de vous signaler, afin que vous donniez à votre administration l'ordre de reviser certains règlements do nature à prévenir le retour des accidents causés par les lacunes desdits règlements.

Ainsi l'ingénieur en chef, directeur du service des eaux, expose dans son rapport au conseil général du Gers — l'un des département les plus éprouvés — que le règlement ne lui accordait pas une latitude suffisante en ce qui concerne l'annonce des crues.

Il est évident qu'il suffira, monsieur le ministre, de vous signaler cette lacune pour que vous vouliez bien adresser une. circulaire à MM. les directeurs du service des eaux et à MM. les ingénieurs en chef afin de leur accorder toute la latitude nécessaire pour avertir immédiatement toute la région inondée.

D'un autre côté, — car il y a plusieurs services en jeu dans les inondations, — il en est un autre qui dépend de vous, monsieur le ministre des travaux publics, c'est le service des chemins de fer. C'est également une administration publique, n'est-ce

pas? En ce gui concerne les inondations du Gers, il importe que j'appelle sur ce point votre attention.

La compagnie du Midi, certes, a songé à ses propres intérêts, et elle a eu raison, mais elle a commis un oubli, — car cela ne lui est pas prescrit par les règlements et ce n'est pas un manquement au devoir, mais cet oubli, dans l'espèce, a été fatal aux populations, — elle a eu le tort de ne pas avertir, en se servant des bureaux télégraphiques de toutes les stations, les communes qui se trouvent en aval des rivières.

Je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien, afin de combattre autant que possible les terribles effets des inondations à un point de vue qui n'exige pas un relèvement de crédit, mais au moyen de la revision d'un règlement, user de votre autorité sur les compagnies de chemins de fer pour que les chefs de station veuillent bien se servir du bureau télégraphique pour avertir toutes les communes situées en aval de la rivière.

Voilà deux lacunes que je vous signale, lacunes qui se révèlent toujours après les catastrophes, qui ne sont pas plus imputables à vous qu'aux chefs de service, au zèle desquels je me plais à rendre hommage, au moins en ce qui concerne l'ingénieur en chef du département du Gers.

Je crois que si vous appliquez les 200,000 francs que la Chambre va voter à faire des travaux de relèvement des digues, des barrages dans les communes les plus pauvres, et si vous revisez les règlements en ce qui concerne l'annonce, par les bureaux télégraphiques, des crues dans les communes en aval des rivières, vous aurez pris toutes les mesures humaines pour prévenir les populations et les mettre à l'abri des inondations futures.(7W* bien! très bien!)

C'est dans cet esprit qu'avec mon collègue et ami, M. Decker-David, nous retisons notre amendement, qui a obtenu satisfaction, je le répète, puisqu'au lieu de 100,000 fr. la Chambre veut bien nous en accorder

M. le président. M. Deloncle avait demandé une augmentation de 50,000 fr.

M. François Deloncle. Le relèvement de 200,000 fr. me donne satisfaction. Je retire mon amendement. [Très bien! très bien!)

M. le président. Sont inscrits sur ce chapitre MM. Ducos et Calvinhac.

La parole est à M. Ducos.

Mi Duoos. Messieurs, l'augmentation que M. le ministre a bien voulu accepter au crédit du chapitre 58 simplifiera mes observations. Néanmoins, je demande à ajouter un seul mot sur un point qui n'a pas été touché dans le débat, et, si M. le ministre veut bien m'y autoriser, à lui adresser, en terminant, une question. Il faudrait préciser très exactement quel est l'objet spécial du chapitre 53. Ce chapitre vise exclusivement, d'une part, les travaux de grosses réparations des ouvrages défendis contre les inondations, qui s'exé-

cutent à frais communs entre l'Etat et les collectivités, communes ou syndicats de particuliers. Il vise, d'autre part, les travaux d'entretien, d'entretien courant, concernant les mômes ouvrages, lesquels sont également exécutés à frais communs entre l'Etat et les collectivités.

A ces travaux de grosses réparations, les prévisions du Gouvernement consacrent presque tout le crédit du chapitre. Neuf de ces travaux se trouvent nommément visés : trois concernent des ouvrages publics, des routes nationales, par exemple, et six autres des travaux Intéressant des communes ou des syndidats de particuliers. Si vous examinez dans le tableau de répartition les notes relatives à ces six derniers travaux, vous y verrez que presque tous remontent, pour la décision et l'approbation, à une époque très éloignée : 1885, 1884 et môme 1882 1

Du train dont nous marchons on ne peut se faire aucune idée sur l'échéance de leur achèvement. Quant aux travaux d'entretien courant, la seule somme qui leur soit affectée monte à 25,000 fr.pour toute la France.

M. Allcot a déjà signalé la faiblesse de ce chiffre. 11 a rappelé sous quelle rubrique il était mentionné dans le rapport de M. de Lasteyrie.

Il est dit dans ce rapport : « Somme à valoir de 25,000 fr. pour les études générales et spéciales, pour les liquidations d'entreprises anciennes, pour la subvention aux intéressés relative aux travaux d'endiguement et de défense des rives intéressant le régime général des Inondations. »

Voilà beaucoup de choses à la charge de ces misérables 25,000 fr.I Dans les études on peut comprendre tout ce qu'on voudra. La liquidation de vieilles entreprises, cela veut dire le payement par l'Etat de quelques vieilles petites dettes « criardes » — c'est le mot môme de la note officielle jointe au rapport — que l'Etat traîne toujours après lui ; car, veuillez ne pas l'oublier, c'est l'Etat seul qui décide l'approbation de ces travaux, lui seul qui en règle la marche, et cependant il exige au préalable des communes qu'elles votent des centimes additionnels pour garantir la part de dépense qui leur est afférente, absolument comme il exige des syndicats de particuliers qu'ils s'engagent à payer des redevances remboursables dans la môme forme qu'en matière d'impôt et toujours à l'avance.

Quant à lui, Etat, pour la part qui lui revient, il retarde toujours l'acquittement, comme il retarde toujours l'achèvement des travaux, et même, après leur achèvement, 11 laisse en arrière l'apurement des comptes vis-à-vis des entrepreneurs.

C'est donc en troisième lien que, dans ces 25,000 fr., il faut rechercher la part que l'Etat réserve dans son budget pour le maintien en bon état de ces ouvrages défensifs que nous ont légués nos pères, à l'abri desquels tant de belles exploitations rurales ont grandi et prospéré, qui sont menacées aujourd'hui. C'est dans ce reli-

quat déjà misérable qu'il faut chercher cette prime d'assurance contre les inondations que l'Etat, en administrateur responsable, doit aux travailleurs des champs qui s'exposent, sur les rives de nos grands fleuves, à vivre sur le terrain môme de leur exploitation, isolés de tout centre habité.

J'espère que M. le ministre, qui a bien voulu accepter l'augmentation du crédit total, y trouvera le moyen de doubler tout au moins cette somme et de la porter à 50,000 fr. Je me permettrai de lui rappeler que l'année dernière, à pareille époque, les députés de la région du Rhône avaient présenté à ce môme chapitre un amendement tendant à un relèvement de crédit en vue de réparer les ravages extraordinaires qui s'étaient produits en 1806 sur cette partie de la rive gauche du fleuve qui fait face au confluent de l'Ardèche en amont du pont Saint-Esprit, de ce pont qu'imprudemment de débouché qu'il était on a laissé se transformer peu à peu en barrage pour le torrent de nos crues.

A cette époque, M. le ministre des travaux publics trouva nos alarmes vaines et à quelque temps de là, au Sénat, il répondit en propres termes, aux instances que renouvelait auprès de lui M. le sénateur Guérin, qu'il avait de quoi se mouvoir dans l'intérieur de ce chapitre avec une suffisance assez large pour parer à toutes les éventualités. M. le mintstre doit savoir aujourd'hui, après douze mois écoulés, de quel effet ont été suivies ses promesses. J'ai là une lettre qu'il a eu l'obligeance de m'écrire et dans laquelle il explique à quel point sont arrivés les travaux que nous lui avions si particulièrement signalés. Il dit au sujet de la fermeture de la brèche ouverte par la crue de 1806 dans la digue de Lauzon :

« J'ai l'honneur de vous faire part qu'en ce qui concerne la digue de Lauzon les travaux sont actuellement en cours. Un premier acompte de 2,000 fr. a été versé, le 8 novembre seulement, sur la subvention allouée par l'Etat au syndicat de la Motte et de Montdragon. »

Boit donc 2,000 fr. sur une subvention qui doit être portée au total à 14,700 fr. Vous pouvez mesurer sur cela la rapidité que le Gouvernement compte apporter à l'achèvement d'un travail aussi urgent pour notre agriculture.

En ce qui concerne la commune de la Palud 11 nous dit « qu'en ce moment le travail est communiqué pour rapport et avis à M. l'Inspecteur général de la 7e division et que ce travail devra ensuite Ôtre examiné par le conseil général des ponts et chaussées ». Or, saves-vous exactement de quoi il s'agit?

. Ce n'est pas d'une digue proprement dite, mais d'une simple levée de terre. Pour l'étude de sa réparation il n'y avait aucune espèce de plan ni de nivellement à faire ; il ne s'agissait pas davantage d'un devis pour travaux de maçonnerie, ouvrage d'art

I ou d'enrochement. Il n'était question que

d'un simple terrassement à rofairo. L'étude a cependant duré dU mois ; c'est le 25 septembre de cette année que le dossier a été expédié & Paris. Je crois qu'elle conclut à faire un choix entre trois hypothèses : ou bien il faut remettre le terrassement comme autrefois, ou bien il faut le refaire en lut enlevant ce crochet qui lui a donné son nom, ou bien il suffit de masquer l'ouverture de la brèche, et, dans ce cas, cela ne doit pas coûter plus de 1,850 fr.

Et pour arriver à prendre une décision sur un travail dont les frais ne s'élèveront peutêtre qu'à 1,900 fr. ou 2,000 fr., voilà que le dossier est renvoyé depuis trois mois à un inspecteur et qu'on nous promet de le faire passer un jour ou l'autre, on ne sait quand, devant le conseil général des ponts et chaussées. Fendant ce temps, on oublie une seule personne, le vrai, le seul intéressé : le paysan ! Pendant tout l'hiver de l'année dernière, on oublie qu'il n'a pas pu rentrer dans sa terre ni procéder à ses ensemencements et qu'il a vécu son année à la diable, comme il a pu I On oublie qu'au cours de cet hiver, tous les jours, il regarde avec anxiété la hauteur des eaux et l'ouverture de cette brèche ouverte sur son territoire, qui, vraisemblablement, ne sera pas refermée au printemps. On oublie enfin que, vienne le troisième hiver, il se demandera si, comme tant d'autres avant lui, il ne va pas déserter la campagne pour la ville et abandonner pour jamais oette terre maudite et stérilisée non pas tant par l'effet de fléaux naturels que par l'effet de cette tutelle administrative si Indifférente et si légère, et pourtant si pesante, qui bientôt lui deviendra, si on n'y prend garde, aussi ineupportable que le franc arbitraire ou la pure anarchie. (Trèt bien I très bienl) Je me permets donc de demander très simplement à H. le ministre si, avec l'augmentation de crédit qu'il vient d'accepter, il peut assurer à ce paysan la réparation de ses brèches pour le printemps prochain et le moyen de rentrer dans sa terre et de labourer à la fin et de moissonner! {Applaudissements sur divers bancs.)

M. le ministre des travaux publics. Les

observations de H. Ducos portent sur le chapitre concernant les rivières et non sur le chapitre actuellement en discussion.

En ce qui touche le dégagement des arches du pont Saint-Esprit, je puis dire que les expropriations sont commencées ; quant aux digues de la Palud et de Montdragon elles seront achevées au mois de mars.

M. Ducos, Je n'ai pas parlé des arches du pont Saint-Esprit, dont le travail figure à un autre chapitre que la réparation des digues de la Motte et de Montdragon. J'ai parlé, en outre, de la seconde digue du Crochet, intéressant la commune de la Palud, pour laquelle rien n'a été fait et pour laquelle une enquête se poursuit encore. Après ce débat, je ne sais pas encore quand elle sera terminée, et le paysan ne le saura pas davantage.

M. le président, La parole est à M. Calvinhac.

M. Oalvinhao. Messieurs, je veux poser une simple question à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publies. Ce n'est pas le budget.

M. Oalvinhao. C'est une question à propos du budget.

Èn 1875, après les inondations, sur la demande de la ville de Toulouse, le ministère des travaux publics présenta, aux délibérations du conseil municipal un projet de défense contre les inondations dans le faubourg Salnt-Cyprien.

La ville de Toulouse vota le projet qui lui avait été présenté par le ministère des travaux publics, et elle s'engagea pour plusieurs centaines de mille francs par an de manière à gager l'emprunt nécessaire pour les travaux indiqués par le ministre •luimême. Depuis, le ministère a changé de projet; il a probablement eu en vue un intérêt plus général et nous n'avons plus entendu parler d'aucune espèce de projet pour la défense du faubourg. Vous saves qu'à la suite de ces inondations il y eut plus de 1,200 maisons détruites; 2,500 personnes furent victimes de oette catastrophe.

Je demande à M. le ministre des travaux publics de nous dire que ces études ne sont pas abandonnées et je le supplie de vouloir en hâter la solution. (Tris bien! à Veoctrém gauche.)

M. le ministre des travaux publios. Le ministre des travaux publics serait très heureux de pouvoir répondre à la question de M. Calvinhac, mais il n'a pas la science Infuse. Si M. Calvinhac l'avait prévenu, il aurait étudié le dossier de cette affairo, et il aurait pu lui apporter une réponse.

M. Calvinhac. Je regrette que vous ne vous rappeliez pas que je vous ai prévenu à votre banc, il y a quatre jours, et que nous avons causé de cette affaire au début de votre ministère. Vous étiez donc prévenu assez tôt.

Je prends acte de ce que vous ne répondez pas, et j'en infère que vous avez enterré la question.

M. le ministre des travaux publios. Je vous prie de ne pas Interpréter mon silence comme un refus de répondre. Je m'adresse à la bonne fol de la Chambre entière. Le ministre des travaux publics a non seulement des amendements à combattre ou à soutenir, mais encore à étudier une série de questions posées au cours du budget. Il lui est matériellement impossible, quelque attention qu'il y porte, d'être prêt à répondre sur des questions qu'il ne peut prévoir. M. Calvinhac déclare qu'il m'a parlé de cette question l'autre jour à ma place ornais il est Impossible au ministre d'écouter à la fois l'orateur qui est à la tribune et un collègue qui lui parle d'une question qu'il lui posera le lendemain. [Très bienl très bienl sur divers bancs.)

M. Oalvinhao. M. le ministre m'a ré-

pondu très nettement. C'est une fin de nonrecevoir dont je prends acte.

M, le président. Je mets aux voix le chapitre 58 au chiffre de 500,000 fr.

(Le chapitre 58 est adopté.)

M. le président. « Cbap. 59. - Amélioration et extension des porta maritimes. »

Le chiffre de ce chapitre était de 6,900,000 francs ,11 a été porté à 7,700,000 fr.

U y a un amendement de MM. Raiberti, Abel, Achille Adam, Armez, Augé, Georges Ballot, Bouge, Bourrât, Braud, Brindeau, Brune, Charles-Roux, Charruyer, Cluseret, Coache, Cosmao-Dumenez, Cousin, Cros- Bonnel, Decrais, Delaunay, Gabriel Dufaure, Dussaussoy, Etienne, de Folleville (de Bimorel), Garnier, Gasnier, Gellé, Théophile Goujon, Gruet, lieutenant-colonel Guôrin, Guillain, lieutenant-colonel du Halgouet, Hémon, Jacquemin, Lebret, Le Moigne, Loriot, Lôglise, Jules Legrand, Leteurtre, Le Troadec, Mas, de Montfort, Pams, du Périer de Larsan, L. Pichon, de Pontbriand, Louis Ricard, rçiotteau, Rocb, Saint-Germain, de Saint- Quentin, Salis, SJbille, Siegfried, Amaury Simon, Thorel, Vignô, qui proposent d'élever le chiffre du chapitre à 9 millions.

La parole est à M. Raiberti.

M. Raiberti. Je voudrais expliquer très brièvement à la Chambre les raisons pour lesquelles 11 ne me parait pas possible qu'elle se contente du relèvement que le Gouvernement est venu demander à la dernière heure, et les raisons pour lesquelles les auteurs de l'amendement maintiennent le chiffre qu'ils avaient primitivement proposé et qui n'est autre que celui qui figurait aux budgets de 1895 et de 1896.

Nous avons pour cela une double raison ; la première est une raison Urée de la concurrence étrangère; la seconde est une raison budgétaire.

Si l'on compare le développement des ports français à celui des ports concurrents de l'étranger, Il y a un fait qui d'abord frappe : c'est la prospérité croissante de ceux-ci, comparée à la stagnation des nôtres. Il y a un autre fait non moins frappant : c'est l'effort continu de nos concurrents pour perfectionner de plus en plus leur outillage maritime et les sacrifices qu'ils s'imposent pour attirer chez eux la clientèle des grands courants de navigation.

Sans doute, Anvers, Rotterdam, Gênes, Hambourg voient, d'année en année, leur tonnage de jauge, à l'entrée et à la sortie, et le nombre des navires qui les fréquentent s'augmenter.

Rotterdam, pour citer un exemple, volt son tonnage de jauge passer do 5 millions de tonneaux en 1898 à 7 millions en 1896.

En trois ans, le nombre des navires qui fréquentent son port a augmenté de 1,269. Son tonnage de jauge a augmenté de 2 millions et demi de tonneaux.

A quelles causes est dû ce développement si considérable de prospérité? Seulement à des causes géographiques, ethnographiques ou commerciales ?

Non. C'est le représentant de la France à Rotterdam, c'est le consul général de France qui va nous le dire ; et il cite comme une des causes principales qui font de Rotterdam un des grands entrepôts commerciaux du monde, le perfectionnement progressif de l'outillage et des installations de son port (grues à vapeur, éclairage électrique, augmentation des bassins et de la longueur des quais, comme aussi amélioration constante du Watterweg).

Si de Rotterdam on passe à Hambourg, on trouve une prospérité plus extraordinaire encore.

La jauge des navires passe de 3 millions de tonnes registre en 1882 à 6,812,394 tonnes registre en 1895. Ecoutez ces chiffres, messieurs. Ils sont intéressants, parce qu'ils nous donnent peut-être le secret de la force de l'Allemagne. Le nombre des navires passe de 6,189 en 1882 à 9,443 en 1896. La longueur des places de mouillage passe de 14,000 mètres à 24,000 mètres en 1896.

Si nous examinons le tonnage comparé d'un certain nombre d'années successives, nous trouvons, pour la période de 1861 à 1870, un tonnage de 1,976,000 tonneaux, pour celle de 1881 à 1890, un tonnage de 6 millions de tonneaux, et aujourd'hui un tonnage de 9 millions de tonneaux.

Si nous envisageons la valeur des cargaisons, nous constatons qu'en 1870 la valeur des cargaisons du port de Hambourg n'était que de 829 millions ; en 1881 elle montait déjà à 1,547 millions. Et savez-vous ce qu'elle est devenue aujourd'hui? Elle est de 3,582 millions de francs, c'est-à-dire que c'est la valeur du budget de la France qui entre et qui sort en une année par le seul port allemand de Hambourg. {Très

En présence d'une prospérité aussi prodigieuse et j'ajoute aussi inquiétante, on est bien en droit de se demander quelles sont les causes qui l'ont amenée. Les examiner, ce serait, c'est remonter aux causes mêmes de l'essor économique et du développement commercial de l'Allemagne contemporaine.

Mais à côté de ces causes générales qui agissent sur tout le pays, il y en a d'autres, plus spéciales, qui agissent sur Hambourg et qui tiennent à l'amélioration constante de son port.

Ces détails ne paraissent pas superflus à la Chambre? (Non! non ! — Parlez !)

Ainsi le port de Hambourg, si nous nous reportons à la correspondance de nos consuls, dont l'honorable M. Charles-Roux a fait des extraits si judicieux et si instructifs dans son remarquable rapport sur le budget du commerce pour l'année 1898, le port de Hambourg possède douze bassins et de nombreux mouillages le long de pieux qui s'appellent « ducs d'Albe ». C'est un nom pittoresque dont je ne connais pas l'origine, mais que je vous cite, parce que je le trouve dans les rapports de nos consuls.

Ce n'est pas assez; on est en train, à l'heure actuelle, d'établir au milieu du grand bassin du port de Hambourg douze nouveaux « ducs d'Albe » qui coûteront 52,000 marks.

Ce n'est pas tout encore; on va creuser trois grands docks pour la navigation maritime et prolonger la darse actuellement existante pour la batellerie fluviale. Un des trois bassins va être immédiatement entrepris ; sa construction sera achevée en quatre ans, il coûtera il millions de marks.

Si de Hambourg nous passons à Gênes, la concurrente de Marseille, nous voyons également une prospérité qui augmente : le tonnage, qui était de 2 millions en 1890, est passé à 3,057,000 tonnes en 1896 et rejoint presque le tonnage de Marseille qui reste stationnaire ou diminue.

Nous voyons en même temps la municipalité de Gênes passer avec le ministère des travaux publics italien une convention des plus intéressantes, aux termes de laquelle l'Etat s'engage, avec le concours de la municipalité, à faire dans le port de Gênes pour 19 millions d'améliorations.

Voilà ce que font nos concurrents. Vous comprenez que devant un tel effort, surtout devant une telle persévérance dans l'effort, nous ne puissions rester ni insouciants ni inactifs.

Lorsqu'il s'agit de protéger une industrie nationale, il y a une méthode bien simple qui a été très en honneur dans ces derniers temps : c'est d'élever une barrière douanière. Mais je vous défie de protéger l'industrie de nos transports maritimes. En élevant des barrières, en instituant pour nos nationaux des monopoles, vous n'obtiendrez qu'un résultat : faire refluer à l'étranger le fret que nous voulons attirer dans nos ports. ( Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Les opérations de transports maritimes ne se font pas seulement, en effet, de port français à port français. Dès qu'il y a une opération à longue distance, on voyage an long cours, le transport se fait de port étranger à port français ou de port étranger à port étranger.

Les ports ne sont en effet que le point d'accostage ou de transbordement de la navigation. Une opération de transport n'a d'autre raison d'être que les avantages ou l'économie qu'elle procure à ceux qui la font. Dès que l'avantage ou l'économie disparaît, le transport cesse.

Une opération de transport a deux facteurs : le navire et le port.

Les frais inhérents au navire sont en proportion de ses dimensions, de sa rapidité, de son aménagement et de la bonne utilisation qui sera faite de sa capacité de transport.

Le choix du port dépend des facilités que rencontre le navire aux points d'accostage à l'arrivée et au départ.

Le navire doit s'accorder aux nécessités du trafic, le port aux besoins du navire et •aux manutentions des éléments du trafic.

Les deux facteurs se commandent réciproquement. Vous avez beau prodiguer les primes à la marine marchande ; si vous n'avez pas un appareil de ports profonds, larges et facilement accessibles, le fret fuira vos navires, et c'est par les ports de l'étranger, plus commodes, plus accessibles, que se fera le grand mouvement de vos importations et de vos exportations. [Très bien! très bien!)

C'est pourquoi les ports sont un des facteurs primordiaux de la richesse publique, et, si nous pouvons défendre notre industrie et notre agriculture par des barrières douanières qui arrêteront les importations étrangères, nous ne pouvons défendre notre industrie des transports maritimes qu'en défendant notre outillage maritime par des progrès égaux, sinon supérieurs à ceux de nos concurrents.

Avons-nous fait pour le développement de nos ports tout ce qu'il fallait faire ? Faisons-nous tout ce qu'il faut faire?

Depuis le commencement de ce siècle, nous avons dépensé près de 1 milliard pour nos ports. Depuis 1874, nous avons dépensé près de 600 millions. On ne peut pas dire que cet argent ait été éparpillé sur les 2,870 kilomètres de nos côtes.

Les ports forment quatre catégories. La première comprend les ports dont le tonnage de jauge dépasse 500,000 tonnes ; il y en a 14. La seconde comprend les ports de 100,000 à 500,000 tonnes; il y en a 22. La troisième, les ports de 25,000 à 100,000 tonnes; il y en a 27. Enfin, la quatrième, les ports de cabotage et de pêche; il y en a 499.

Or, sur les 600 millions dépensés depuis 1870, les premiers, c'est-à-dire les ports de plus de 500,000 tonnes, ont absorbé 75 p. 100 de la dépense ; les ports des autres catégories n'en ont absorbé que 12 p. 100, 2 p. 100, 10 p. 100.

L'effort principal a donc porté sur nos grands ports. Pouvons-nous cependant dire que nous ayons fait pour eux un effort comparable à celui qu'ont fait les pays étrangers pour leurs grands ports? Eh bien ! non. Si l'on compare les dépenses faites pour les grands ports en France et à l'étranger, savez-vous à quels résultats on arrive ? On constate que pour Marseille on a dépensé, depuis le commencement de ce siècle, 38 millions; pour le Havre, 86 millions; pour Bordeaux, 39 millions; pour Dunkerque, 85 millions ; pour Calais, 49 millions.

D'un autre côté, pour Anvers, et non pas depuis le commencement du siècle, mais de 1861 à 1897, savez-vous ce que l'on a dépensé? 167 millions. Nous sommes loin des 38 millions de Marseille et des 86 millions du Havre !

On a dépensé pour Amsterdam, de 1860 à 1887, 114 millions ; pour Rottordam, 150 millions; pour Hambourg, de 1870 à 1887, 172 millions, enfin pour Gênes, de 1870 à 1895, 62 millions.

Voilà, messieurs, des chiffres que je recommande à votre attention et particu-

lîèrement à la vôtre, monsieur le ministre des travaux publics et A la vôtre aussi, monsieur le ministre du commerce, puisque j'ai le plaisir de vous voir à votre banc. Voilà l'effort qui est fait par nos concurrents ; voilà l'effort que nous devrions faire.

Pouvons-nous dire que nous le faisons quand nous voyons ce qui se passe pour nos deux grands ports, le Havre et Marseille?

Nous ne faisons ni assez vite ni assez, n a fallu sept ans pour arriver au vote des travaux du Havre. Le projet, déposé en 1887, n'a été voté qu'en 1894, c'est-à-dire que les travaux nécessaires pour donner au port la profondeur de 8 m. 50, pour donner aux bassins la largeur d'évolution nécessaire à des bâtiments de 200 mètres de long, ont attendu sept ans et sont loin d'être terminés aujourd'hui.

Pour Marseille, on a voté un projet de 20 millions pour recevoir les navires calant au-dessus de 8 mètres. Le projet a été voté en 1893 : les travaux ne seront achevés qu'en 1903, c'est-à-dire en dix ans. Sur 20 millions, on n'a eneore dépensé que 1 million.

Dès lors, pouvons-nons dire que nous dépensons assez? Ceci m'amène à prouver l'insuffisance du crédit de 7 millions inscrit au chapitre 59 pour les travaux d'extension et d'amélioration des ports.

Nous avons encore 113 millions à dépenser pour nos ports, 113 millions de travaux dont les développements figurent au budget. Ces 113 millions représentent une cinquantaine d'entreprises. Les fonds qui doivent y faire face sont fournis à la fois par l'Etat et par les Intéressés. Et ici j'arrive au vif de la question.

L'honorable M. de Lasteyrle a inséré dans son rapport un tableau particulièrement clair et instructif de la décomposition de ces 113 millions. Il nous apprend qu'il y a quatre entreprises principales en cours d'exécution : ce sont celles de Dunkerque, du Havre et de la basse Seine, de Saint- Nazaire et Marseille.

La dépense de ces quatre entreprises représente 76 millions qui se décomposent eux-mêmes de la façon suivante : 49 millions à prendre sur les fonds du Trésor, 27 à prendre sur les fonds de concours, c'est-àdire sur les fonds fournis par les intéressés ou les usagers.

Mais ce ne sont pas là les seules entreprises qui figurent au budget : je vous l'ai dit, ces entreprises sont au nombre d'une cinquantaine environ, et à côté des quatre principales quo je viens de citer il y a les entreprises secondaires.

Les entreprises secondaires représentent une dépense de 37 millions, dont 24 à prendre sur les fonds du Trésor et 13 millions sur les fonds de concours.

C'est ici que je me permets de souligner une remarque particulièrement intéressante que fait M. le rapporteur.

Il dit : Nous inscrivons, au chapitre 59, une dépense annuelle de 7 millions. Par

1897. — dép., sess. extr. — annales, t. uniqub. (nouv. série, annales, t. 53.)

conséquent, en supposant que ces 7 millions soient uniquement affectés à l'exécution des quatre entreprises principales dont je vous al donné l'énumération, 11 faudrait sept ans et la totalité du crédit pour les terminer.

C'est-à-dire que le crédit que l'on vous propose d'inscrire au budget, en supposant que tout l'effort de l'Etat se concentre sur quatre entreprises, serait à peine suffisant pour les mener à bien, à l'exclusion de toutes les autres, et pour les terminer au bout des sept années.

Dès lors, je vous le demande, messieurs, la proposition qu'on vous fait est-elle vraiment une proposition sérieuse? (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

A côté de ces quatre entreprises pour lesquelles vous Inscrivez à peine un crédit suffisant à leur achèvement en sept ans, il y en a quarante-six autres dont les travaux sont actuellement en cours.

Comment ferez-vous face aux 24 millions de ces entreprises déjà commencées? Gomment ferez-vous face aux entreprises nouvelles ? Car, à moins de manquer à toutes les lois du progrès, vous serez obligés d'engager des entreprises nouvelles, et cette année môme vous en avez dû introduire un certain nombre dans votre projet de budget.

C'est ici qu'apparaît l'expédient financier contre lequel je ne saurais trop suffisamment m'élever.

Arrêtez-vous les travaux? Fermez-vous les chantiers? Nonl les travaux se poursuivent, les chantiers restent ouverts. Mais avec quoi l'Etat poursuit-Il les travaux? Avec quel argent falt-il face aux dépenses engagées? C'est bien simple. L'Etat n'a pas l'argent nécessaire, puisque le Parlement ne lui donne pas les fonds qu'il devrait loyalement mettre en regard des engagements pris et des entreprises commencées. L'Etat parfait alors l'insuffisance de sa mise avec la mise des fonds de concours, avec la mise des intéressés. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

L'Etat dépense 7 millions de fonds du Trésor et 12 millions de fonds de concours par an pour les travaux des ports. A moins de ralentir les travaux, ce qui équivaudrait à les suspendre, on ne peut dépenser moins.

U se trouve que l'Etat, d'après la moyenne de ses engagements, devrait supporter les deux tiers de la dépense ; l'autre tiers devrait incomber aux intéressés. En fait, la proportion est renversée. L'Etat ne supporte qu'un tiers environ de la dépense, 7 millions sur 20 ; les deux autres tiers sont supportés par les intéressés.

Voilà la situation actuelle ; mais elle ne peut se prolonger. Voilà l'expédient financier ; mais il ne peut indéfiniment durer.

En effet, à 12 millions par an, les fonds de concours, qui ne s'élèvent qu'à 40 millions, seront dépensés en quatre ans. Et

alors quelle sera la situation? Que va-t-il se passer quand les fonds de concours, qui ne sont pas inépuisables, seront épuisés ?

Voulez-vous me répondre, monsieur le rapporteur, et vous, monsieur le ministre? Fermerez-vous les chantiers et mettrezvous l'Etat dans l'obligation de faire faillite à tous ses engagements? Hypothèse Inadmissible, dites-vous.

Ferez-vous appel à de nouveaux fonds de concours? Vous vous heurtez à une autre impossibilité. Car 11 est impossible d'augmenter les péages qui donnent aujourd'hui 5 millions par an et qui viennent s'ajouter aux 7 millions de droit de quai. La force contributive de nos ports est épuisée. On ne pourrait pas lui demander davantage, sans rendre prohibitif le régime fiscal de nos ports et leur accès inabordable.

L'Etat n'aura donc qu'une ressource : ce sera d'augmenter le crédit qu'il inscrit annuellement à son budget pour les travaux de nos ports. Ce ne sera plus alors 7 ou 9 millions qu'il y devra Inscrire, mais peutêtre 12, peut-être 15, peut-être 20 millions, car il devra restituer à la masse des travaux et des entreprises les fonds de concours qu'il aura prématurément absorbés.

En n'inscrivant aujourd'hui que 7 millions à son budget, l'Etat contracte un véritable emprunt. Car c'est emprunter que satisfaire à un besoin qui nous est propre avec une ressource qui ne l'est pas et qu'il nous faudra restituer.

Il y a un véritable contrat de société entre l'Etat et les intéressés pour l'exécution des travaux des ports. L Etat fait face aujourd'hui à ses engagements avec les fonds des intéressés. U sera donc obligé plus tard de faire face aux engagements des intéressés, en même temps qu'aux siens, avec son propre argent, c'est-à-dire que pour ne pas inscrire au budget de cette année la dotation légitime vous acceptez la responsabilité, qui vous est légère, il est vrai, parce qu'elle pèsera surtout sur nos successeurs, de faire ployer les budgets des années qui suivront sous une charge qu'ils ne pourront supporter.

Est-ce là la politique financière d'un grand pays ? Est-ce là un budget sérieux ? Je ne le crois pas; vous ne le croirez pas non plus. Vous constaterez avec moi et avec M. le rapporteur qu'à l'heure actuelle les entreprises relatives à l'extension et à l'amélioration des ports maritimes ne vivent plus que sur des fonds d'emprunt. Et alors, fidèles à la politique de cette législature et de la précédente, qui ont incorporé successivement les budgets extraordinaires de la guerre et de la marine et le budget des annuités, qui ont continué le remboursement des annuités remboursables, pour les travaux des ports, vous ne voudrez pas, au-dessous du même chapitre où vous inscrivez les crédits nécessaires à ces remboursements, ouvrir, sous une apparence déguisée, un véritable chapitre d'emprunt; vous ne voudrez pas faire manger d'avance par l'Etat des fonds de concours qui ne lui

appartiennent pas et qu'il sera obligé de restituer dans un certain nombre d'aimées aux intéressés ou tout au moins à la masse des travaux.

Non, vous voudrez faire un budget sincère. En face des engagements de l'Etat vous voudrez loyalement inscrire les crédits nécessaires pour les exécuter. {Très bien! très bien! sur. divers bancs.)

Je sais bien qu'en venant vous proposer un relèvement de crédits aussi considérable, je m'expose, comme tous les auteurs des amendements du reste, aux foudres de l'honorable M. Barboux qui, l'autre jour, vouait aux dieux infernaux les députés assez imprudents pour venir demander à eette tribune une augmentation de dépense sans apporter en même temps la recette correspondante.

Mais l'éminent président de l'Union libérale me permettra de lui faire observer qu'il aurait bien fait de réserver quelques-unes de ses sévérités pour les gouvernements, quels qu'ils soient, qui ne demandent pas le minimum de crédits indispensable pour les tâches les plus nécessaires, et qui se préoccupent peut-être plus de tourner ou d'éviter une difficulté budgétaire que de faire face aux grands intérêts nationaux dont ils ont la responsabilité devant leur conscience, avant de l'avoir devant le Parlement.

Gouverner, c'est faire l'Inventaire des besoins matériels et moraux du pays et apporter à chacun la satisfaction appropriée pour que la vie du pays puisse se développer librement. [Très bien! très bien!)

Il ne suffit pas, pour qu'un budget soit en équilibre, que les recettes cadrent exactement avec les dépenses. U faut encore que toutes les dépenses nécessaires y soient inscrites avec les recettes correspondantes. ( Très bien! très bien!) Et s'il en est que le Gouvernement et la commission n'ont pas le courage d'inscrire, parce qu'il est quelquefois plus facile de supprimer les dépenses que de chercher les recettes, c'est à la Chambre à les inscrire d'office et à imposer au Gouvernement l'obligation de trouver les ressources, dût-il, pour les trouver, aller les chercher dans cette réforme administrative dont tous les gouvernements parlent et qu'aucun ne met sérieusement à l'étude, et qui, seule, par une décentralisation intelligente, une simplification des rouages et de la procédure, peut faire apparaître les véritables ressources latentes du budget. {Très bien! très bien!)

U n'est pas possible que l'on continue à présenter à la Chambre des budgets des travaux publics comme celui de cette année, que la commission du budget rapporte en se frappant la poitrine, où les routes mangent leur capital, où les dépenses d'entretien ne peuvent pas empêcher le dépérissement du capital de premier établissement, où l'essor de tous les grands travaux est suspendu, où les dépenses pour les canaux, les rivières et les ports, qui étaient de 38 millions sous l'empire, ne sont plus que de

15 millions, où la France, qui a le sixième rang comme longueur kilométrique de voies ferrées, comme le disait l'autre jour l'honorable M. Pelletan, n'occupe que le huitième rang comme accroissement de réseau, après la Suède, après la Norvège, après le Danemark, après la Russie, après l'Autriche, après l'Italie. {Très bien! très bien !)

11 n'est pas possible que nous continuions à voter un budget général comme celui qui nous est présenté cette année, où sur 3,500 millions de dépenses, 1,200 millions constituent la part de la dette publique, 1 milliard 100 millions, la part des dépenses de guerre et de marine et où 800 millions à peine représentent le véritable budget delà France, le budget des dépenses fécondes, des dépenses productives, des dépenses de placement et d'avenir et 200 millions le budget des travaux publics, ce budget qui est, lui aussi, pourtant un budget de défense nationale !... (Mouvements divers.)

Oui, messieurs, un budget de défense nationale, parce que de plus en plus la forme des luttes de l'avenir doit être la forme économique, et que dans ces luttes de la paix aussi décisives et meurtrières pour les nations que les luttes de la guerre, la victoire appartiendra aux mieux armés, aux mieux outillés, aux mieux préparés. {Très bien.' très bien!)

Je vous supplie de voter nos crédits pour les ports, avec la même instance que je mettrais à vous demander, s'il le fallait, un crédit pour la réfection de notre matériel de guerre, parce que les travaux d'extension et d'amélioration de nos ports, l'accroissement de notre réseau de voies ferrées, le développement de nos voies de communication par mor aussi bien que par terre, ne seront pas moins nécessaires que pourrait l'être la réfection de notre matériel d'artillerie dans d'autres luttes, pour ces conflits de nation à nation où l'on ne se battra pas à coup de canons, mais de produits, où l'entrée en ligne des bataillons sera remplacée par la marche en avant des exportations et d'où dépendra l'hégémonie ou l'asservissement économique des nations les moins fortes aux nations les plus fortes et les mieux outillées. (Très bien! très bien!)

M. de Lasteyrie a écrit dans son rapport un mot que je veux retenir. II a dit : U y a des économies qu'il ne faut pas faire ; ce sont des économies mauvaises. Je reprends ce mot et je l'aggrave. Je ne dis pas : Il y a des économies qui sont mauvaises ; je dis : Il y a des économies qui sont mortelles, parce que le pays qui les accepte abdique sa mission historique, renonce à la place et au rôle qu'il doit tenir à la tête de la civilisation. {Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Brindeau.

M. Brindeau. Je n'ai, messieurs, que peu d'observations à ajouter au discours si élo-

quent de M. Raiberti. Je veux vous citer simplement un exemple.

M. Raiberti vous disait tout à l'heure que, contrairement aux engagements pris, l'Etat n'allouait pas par an, pour les grands travaux publics de nos ports, les sommes qu'il s'était engagé à fournir. L'exemple que je veux vous citer est tiré de ce qui se passe actuellement en ce qui concerne les grands travaux du port du Havre et de la basse Seine.

En 1895, le Parlement, pour nous permettre de lutter avec les ports d'Anvers, de Rotterdam et de Hambourg, a voté un projet qui exige une dépense de 42 millions pour de grands travaux à effectuer dans le port du Havre et dans la basse Seine.

Sur cette somme, les intéressés ont été obligés de fournir une participation de moitié, c'est-à-dire 21 millions. C'était la première fois qu'on imposait aux intéressés une contribution aussi considérable.

Que s'est-il passé depuis? Les travaux ont été votés par le Parlement en 1895. Or, par suite de difficultés sur lesquelles je ne veux pas insister, mais que je crois devoir signaler, l'adjudication n'a pu se faire qu'en 1896, a cause d'un désaccord d'ordre administratif qui s'est produit entre le ministère des travaux publics et le ministère de la guerre.

Depuis, ces travaux ont été entrepris. Ils ne sont pas poussés avec toute l'activité désirable. Je reconnais que la faute n'en est pas à l'administration mais à des circonstances qu'elle ne pouvait prévoir. II y a cependant eu là deux causes de retard regrettables. Il ne faut pas qu'à ces causes vienne s'en ajouter une troisième des plus graves qui résulterait de la situation qui nous est faite par l'insuffisance des crédits proposés.

Au budget de i898, alors que l'Etat s'était engagé à fournir une contribution totale de moitié pour les grands travaux dont je viens de parler, on inscrit pour les travaux du Havre et de la basse Seine une somme de 3 millions fournie par le fonds de concours et une somme de 800,000 fr. fournie par l'Etat.

U est évident que pour respecter ses engagements l'Etat devrait fournir 1,900,000 fr.

Un pareil procédé peut avoir pour conséquence, d'abord de retarder les travaux qui, si l'on va à cette allure, pourraient durer onze ans environ.

J'ajouterai que cette somme de 800,000fr. est consacrée à la fois aux travaux du port du Havre et de la basse Seine sans que nous puissions savoir quelle part reviendra aux travaux du Havre, qui s'élèvent à 24 millions, et quelle part aux travaux de la basse Seine qui s'élèvent à 18 millions.

J'estime, à l'appui des observations présentées par notre honorable collègue M. Raiberti, qu'il serait absolument nécessaire que pour le budget de 1898 une participation de l'Etat s'élevant à 3 millions, c'est-à-dire égale à celle des intéressés, fût inscrite à notre budget.

En effet, que va-t-il se passer ? Si on persiste à l'avenir dans le système employé cette année, on va, comme on Ta dit, épuiser d'abord le fonds de concours. Lorsqu'il aura fourni toute sa contribution, on dira aux intéressés : Nous n'avons pas d'argent ou nous ne disposons que de crédits très faibles ; les travaux seront donc arrêtés ou traînés en longueur au grand détriment de notre commerce national. On ajoutera peutêtre : Si vous voulez que les travaux continuent, fournissez vous-mêmes l'argent nécessaire.

Non seulement on mettra ainsi les intéressés dans une posture très fâcheuse, mais encore on portera le plus grand préjudice à notre commerce et à notre navigation.

En effet, comment sont produites, si je puis m 'exprimer ainsi, les ressources des intéressés? Les chambres de commerce qui fournissent la majeure partie du fonds de concours ne peuvent le faire qu'en contractant des emprunts gagés sur des droits de péage qui pèsent sur la navigation et qui constituent actuellement pour nos ports une charge très lourde. Si nous avions dans l'avenir la perspective d'éterniser ce droit de péage, on voit tout de suite ce qui arriverait : les navires fuiraient nos ports! Et l'on se plaint tous les jours de la décadence de notre marine marchande et de l'abandon de nos grands établissements maritimes par les navires au profit des ports étrangers! Dans cet exemple, je trouve un fait topique et très précis à l'appui des observations générales présentées par M. Raiberti.

Je n'ajouterai plus qu'un mot pour le Havre : c'est qu'on a imposé à la chambre de commerce non seulement de supporter la moitié de la dépense, mais encore de supporter tous les dépassements de crédit qui pourront se produire dans l'avenir pour des travaux qui ne sont pas exécutés d'ailleurs sous la direction de la chambre de commerce : travaux en mer, digues à construire; travaux qui présentent de grands aléas. Or, la chambre de commerce qui retire 720,000 francs des droits de péage, a 60-ou 80,000 fr. de marge par an alors qu'elle peut se trouver exposée à des dépenses éventuelles considérables.

Dans ces conditions, je vous demande très instamment de voter l'amendement de M. Raiberti, qui propose à la Chambre de décider, non pas que des travaux nouveaux seront entrepris, mais tout simplement que les travaux actuellement en cours dans les ports seront exécutés en obligeant l'Etat à tenir strictement les engagements qu'il a pris. [Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. L'honorable M. Raiberti a fait de trop fréquents emprunts au rapport que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre au nom de la commission du budget pour que je vienne m'inscrlre en faux contre ses paroles.

Si la commission du budget n'avait reconnu par avance l'exactitude d'une grande partie des observations de notre honorable collègue, elle se fût opposée au relèvement de crédit présenté par le Gouvernement.

C'est précisément parce que nous avons été frappés, comme l'honorable M. Raiberti, de l'urgence qu'il y avait à porter un prompt remède à une situation dont les premiers nous avons signalé la gravité; c'est parce que nous avons reconnu qu'avec la dotation actuelle du chapitre 59 nous nous trouverions très prochainement dans le plus sérieux embarras pour tenir les engagements pris par l'Etat, que nous avons accepté un relèvement de 800,000 fr. sur ce chapitre.

Est-ce une raison pour aller plus loin et pour accepter la proposition de M. Raiberti ? La commission du budget ne le croit pas. Nous ne pouvons partager le pessimisme exagéré de notre honorable collègue, lorsqu'il vient établir un parallèle entre les ports étrangers et les nôtres et comparer les efforts faits dans certains pays voisins aux efforts de la France.

On ne peut vraiment reprocher à notre pays et surtout au gouvernement de la République d'avoir manqué de sollicitude pour les grands travaux qui l'intéressent, notamment pour nos ports maritimes.

M. Raiberti. On les a négligés depuis quelques années, monsieur le rapporteur.

M. le rapporteur. Oui, la Belgique a dépensé 160 millions pour Anvers, l'Italie 62 millions pour Gènes, et l'Allemagne je ne sais combien de millions pour Hambourg; mais vous oubliez, mon cher collègue, que pendant le même temps nous avons dépensé en France 220 millions. Ce qui ne nous a pas empêchés de faire également pour nos rivières et nos canaux un effort qui n'a été dépassé nulle part.

Je me permets donc de différer d'opinion avec vous, mon cher collègue, et puisque vous avez cité tout à l'heure l'exemple des nations voisines et que vous avez dit : Voilà les efforts que nous devrions faire ! je vous réponds : Ces efforts, nous les avons faits !

Je dois reconnaître toutefois que si nous les avons faits, si nous les faisons encore, nous les faisons mal. Ce qui constitue la supériorité des pays voisins, c'est qu'ils ont concentré leurs efforts sur un petit nombre de points bien choisis : la Belgique sur Anvers, l'Allemagne sur Hambourg, l'Italie sur Gênes; nous.nous éparpillons nos ressources sur toute la surface du territoire.

M. Raiberti. Mettez-vous d'accord avec M. Rrantz, rapporteur général, qui, l'année dernière, disait que l'effort avait été bien fait et que s'il était à recommencer il faudrait le faire dans le même sens.

M. le rapporteur. Je disais dans mon rapport, et M. Raiberti le rappelait tout à l'heure, que nous devrions songer avant tout à terminer un certain nombre d'entreprises principales.

Oui, il est d'intérêt national d'arriver dans le plus bref délai possible à terminer les grands travaux que nous avons entrepris pour mettre le Havre, Dunkerque et Marseille en état de soutenir efficacement la concurrence contre les grands ports étrangers. ( Très bien ! très bien I)

Avec la dotation du chapitre 59 telle qu'elle avait été présentée au projet primitif du budget, nous avions la crainte légitime qu'on ne pût imprimer une activité suffisante à ces grands travaux. Nous avons donc cru devoir appeler l'attention de la Chambre et du Gouvernement sur cette situation.

Notre appel a été entendu ; le Gouvernement est venu proposer un relèvement de crédit. Certes, il n'est pas aussi considérable que nous aurions pu le souhaiter, et nous n'avons évidemment pas la prétention, avec cette augmentation de 800,000 francs, de faire face à tous les besoins. Mais vraiment, lorsque M. Raiberti prétend que nous devrions avoir le courage d'inscrire au budget toutes les dépenses nécessaires, je ne peux m'empêcher de penser que c'est un courage facile à avoir que d'inscrire sans cesse des dépenses nouvelles au budget. Il y a un courage plus nécessaire, dont il est peut-être un peu plus difficile de faire preuve : c'est de savoir résister aux intérêts multiples qui viennent se recommander à notre sollicitude, de savoir concilier les intérêts de tout genre auxquels on doit simultanément faire face, et de proportionner nos efforts aux forces des contribuables. (Applaudissements.)

M. le ministre des travaux publics. Le

Gouvernement ne peut que s'associer d'une façon complète aux observations de M. le rapporteur. Il prie la Chambre de repousser l'amendement et 11 rappelle que c'est sur son initiative que le chapitre 59 a déjà été augmenté de 800,000 fr.

M. Raiberti. Je me permets de faire observer à la Chambre, en réponse à M. le ministre, que le chiffre que nous proposons est celui de 1895 et de 1896.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Raiberti et plusieurs de ses collègues.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Gruet, Albin Rozet, Braud, Marchegay, Isambard, Coudreuse, Ballot, Henri Blanc, Sauzet, Raiberti, Dubief, Loriot, Modeste Leroy, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Pour l'adoption 260

Contre. 299

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je meta aux voix le chapitre 59 au chiffre de 7,700,000 fr.

(Le chapitre 59 est adopté.)

« Chap. 60. — Phares, éclairage électrique et Installation de signaux divers, 150,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 61. — Nivellement général de la France (Opérations et représentation graphique), 70,300 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 62. — Carte géologique de la France, 93,000 fr. » — (Adopté.)

II. le président. « Chap. 63. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 3,376,500 fr. »

Sur ce chapitre il y a un amendement de M. Lacombe qui propose d'augmenter le crédit de 2 millions.

Voix nombreuses. A demain !

M. le président. J'entends demander la remise à demain de la suite de la discussion.

Je consulte la Chambre.

(La suite de la discussion est renvoyée à demain.)

DÉPÔT D'UN RAPPORT

II. le préaident. J'ai reçu de M. Camille Krantz, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1898 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765,205,243 fr. ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les Impôts et revenus publics.

Le rapport sera Imprimé et distribué.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

II. le président. Les bureaux ayant été renouvelés aujourd'hui, il y a lieu de les réunir demain pour les organiser et nommer les commissions mensuelles des congés, des pétitions, d'intérêt local et d'Initiative.

La Chambre veut-elle se réunir dans ses bureaux à une heure et demie ? (Oui/ oui !)

Demain, à une heure et demie, réunion dans les bureaux;

A deux heures, séance publique:

Discussion de cinq projets de loi d'Intérêt local concernant les départements de l'Aveyron, de la Corrèze, de la Creuse, de la Loire et de la Lozère ;

!»• délibération sur le projet de loi déclarant les Iles- sous-le- Vent de Tahiti partie Intégrante du domaine colonial delà France (ainsi décidé le 18 décembre, sous réserve qu'il n'y aura pas débat).

La parole est a M. de Lasteyrle sur l'ordre du jour.

M. de Laeteyrie. J'ai l'honneur de demander à la Chambre, au nom de la con>mission du budget et d'accord avec le Gouvernement, de fixer en tête de l'ordre du jour de demain la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 0 de la loi du 30 janvier 1872.

M. le président. 11 n'y a pas d'opposition?...

IL en est ainsi ordonné.

M. le ministre des travaux publics.

Je demande h la Chambre de vouloir bien fixer la discussion du projet de loi relatif au canal de Marseille au Rhône au premier vendredi qui sera libre après la rentrée du mois de janvier. {Mouvements divers.)

M. le président. La Chambre n'a pas à fixer en ce moment l'ordre du jour d'une session ultérieure. M. le ministre donne une Indication dont la Chambre tiendra compte. {Très bien! très bien!)

Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande que la discussion générale du budget des conventions soit commune avec celle du projet de loi relatif à la convention avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

S'il n'y a pas d'opposition, le débat s'établirait dans l'ordre suivant :

Suite de la discussion du budget de 1898 :

Suite de l'instruction publique (chapitre 13 réservé);

Suite des travaux publics;

Discussion générale des conventions;

!»• délibération sur le projet de loi concernant une convention avec la compagnie de Paris-Lyon-Médlterranôe;

Conventions (art. 54, 55, 57 et 59 de la loi de finances). [Assentiment.) La parole est à M. Gulllain.

M. Gulllain. Je demande, au nom de la commission du budget, qu'aussitôt après le dernier des articles de la loi de finances relatifs aux conventions la Chambre Inscrive à son ordre du jour la discussion du rapport sur l'article additionnel à la loi de finances de M. Bérard (Ain) et plusieurs de ses collègues, au sujet des étangs de la Dombes, desséchés en vertu de la convention du 1er avril 1863, relative à la concession du chemin de ferdeSathonay à Bourg, projet qui se rattache par certains côtés aux conventions.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

Il en est ainsi ordonné.

Suite des travaux publics (Chapitres 40 â 48 réservés) ; Chemins de fer de l'Etat, Et les autres budgets dans l'Ordre Indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observations ?. . . L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un projet de loi tendant : 1° à autoriser la chambre de commerce de Rennes à emprunter, sous la garantie d'un péage de 30 centimes par tonneau de jauge établi au port de Redon, une somme de 180,000 fr., montant de sa contribution aux dépenses de travaux d'a-

mélioration du port ; 2° à autoriser le département d'Ille-et-Vilalne à participer au service de cet emprunt.

Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.)

DÉPÔT DK RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Babaud- Lacroze, au nom de la 31* commission d'Intérêt local, trois rapports sur les projets de loi portant prorogation de surtaxes: Le 1", à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

Le 2«, à l'octroi d'Hazebrouck (Nord); Le 3*, à l'octroi de Lyon (Rhône).

J'ai reçu de M. Le Myre de Vilers un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel.

J'ai reçu de M. Berger un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de Bruxelles.

Les rapports seront imprimés et distribués.

CONGES

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Louis Jourdan, un congé de quelques jours ;

A M. Compayré, un congé de quelques jours;

A M. Chabrié, une prolongation de congé jusqu'au 25 décembre.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures moins dix minutes.)

Le Chef du service sfénographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

scrutin

Sur t amendement de MU. Ruau et Bcpmale au chapitre 5S du budget des travaux publies.

Nombre des votants * . ■. 53i

Majorité absolue «6

Pour l'adoption 183

Contre 348

MM. Abel. Alasseur. Argeltôs. Augé.

BachimoDt. Balandreau. Bascou. Basly.

Baudin (Cher). Baudon( Oise ). Baulard. Bazille. Beauqnier. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bilials (de la). Blanc

(Louis) (Drôme). Bonard. Bony-Clsternes.

Bourgeois- du- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrilion. Boysset Braud. Brunet

Calvinhac. Carnaud. Carpentler-Risbourg.

Castelio. Gaze (Edmond) ( Haute -Garonne ). Gazes (Thierry) (Gers). César -Laine. Chambige. Ghamerlat. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chas sain g. Ghautempa. Chanrière. Chauvin. ChevUlon. Chiché (Albert). Cluseret. Cornet (Lucien). Coroudet Cousin (EUe). Coûtant. Couturier. Crémieux.

Dauzon. Decker-Darid. Defontaine. De- Jeante. Delbet. Delcaesé. Delmas. Denis.

Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dujardin -BeaumeU. Dumas (Julien). Dutrelx.

Emile Jullien. Eseanié. Entière.

Faberot. Paure (Alfred). Foreioli. Franeonie. Frebanlt.

Gauthier (de Clagny). Garint (Sébastien). Gendre. Gérault-Rlchard. Girault. Girodet. Goujat. Goussot Gras. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Guleysse. Guyot-Dessalgne.

Halgonet (lieutenant-colonel do). Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (comte d1) (Basses- Alpes). Hugues (CloYls) (Seine). Huguet (Henri). Humbert

Isaac. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouifray. Jourdan (Joseph) (Var). Jonrde. Julgné (comte de).

Labusslère. Lachléze. La combe fLoals).

Laeôte. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhdoe). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Le Clec*h. Leçon te (Alfred). Le Hérissé. LcMolgn(Cotes-du-Nord). Le sage (Cher). Le Senne.

Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loekroy. Loup.

Magnien. Mandeville. Marcel Habert. Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Ma thé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Michelin. MielvacqoedeLaconr. Millerand. Mlrman. Montant (Seine-et-Marne). Munin-Boordin.

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidon.

Pelletan (Camille). Philipon. Pierre-Arype. Pontalllé. Poupin. Pourquery de Botteetlfl.

Rabier (Fernand). Rajon (Claude). Rameau. RebonUn. Rémnsat (Pierre de), flenou. Rey (Emile) (Lot). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouan et Rousse (Charles). Rnan.

Salis. Samary. Sanvanet. Sembat Sentenac. Sever (colonel). Souhet

fhoulouse. Toussaint Trouillot (Georges).

Torfgny.

Vacherie. Vaillant Valle. Vaux (Pierre).

Vlger. Vigne. VUleJecn. Vival. Vtviani.

Walter. WilsotJ.

owr vont cojrras :

MM. Adam (Achille). AiUiôres (colonel d). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince à*). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Àudiffred. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Ballot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde(de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Bizarelll. Bizooard-Bert Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Angles. Bon-

temps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bovier-Lapierre. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-MoseUe). Brice (René) (Illelaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carquet Cas sou. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Chandioux. Chantelause. Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servlnlère- Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Christopble (Albert). Cibiel. Clament (aément). Clapot Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Coehln (Henry) (Nord). Godet. Coget Constant Cosmao-Dumenez.

Coudreuse. Couyba.

Dansette (Jules). Darlan. David (Alban).

Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarne. Delannay. Detombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montand. Demarcay (baron).

Denécheao. Deproge. Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins. (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dunalme. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. DussausKOy. Duval. Duvau (Jules).

Eiiez-Evrard. Elva (comte d*). Ermant.

Estournelies (d*). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandm. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forai. Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gantier (René). G au Tin. Gayrand. GeUe. Oellibert des Segnins. Genêt Genoux-Praehee. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gervllle-Réache. Gévelot Gillot. Girard. Golrand. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de) Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Gulgnard. Gulllain. Gufllemant Guillemet Guillemln.

Halnsselln. Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion. Hugues (François) (Aisne).

Issmbard.

Jacquemin. Jobec. Jonnart Jouart, Jouffroy d'Abbens (comte de). Jules Jsiosot JumeL

Rerjégu (J. de), tirants (Camille).

Labarthe. La Batnt (de). La Bourdonnaye (vicomte de). LaereteUe (Henri de). Laniel (Henri). Lanjninai» (comte de). U Moue (vicomte de). Largentaye (Rkmst de). U Rochefoucauld, dne de DoudeauvUle. Laroche- Joebert Larose. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Leurencon. Lavertajon (Henri). Lavffle. Lebeody (Paul). Le bon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret Le Cerf.

LeehevaUler. La Coupanec. Leflet Le Gevrian, Leglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jniee) (Basses- Pyrénée»). Le Mare. Lemerder (comte). Letnire (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vtters. Lepez. Leroy (Arthur) (Cote-dOr). Leroy {Modeste) (Bure). Le Troadee. Levé* (Georges). Lévle-Mirepoix (comte de). Leygue» (Georges) (Lot-et-Garonne). Lbopiteau. Unard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackan (baron de). Malauasena. Malzac.

Marchegay. Marcillat. Marfan. Martin on.

Marty. Maruéjouls. Maurice -Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Mlchau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochaa. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougeot. Mougln. Moustler (marquis de).

Mun (comte Albert de).

Néron-Bancel (Emile).

Odilon-Barrot Oriol. Ornano (Coneo d').

Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (8avoie). Perrin. Pichon (Louis). Plichon. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris.

Prud'homme-flavette.

Qulntaa.

Ragot Raiberti. Rame! (de). Rauline. Real. Regnault. ReUle (baron). Reille (baron André). Reinaeh (Joseph). RenauK-Moriiére. Rey (Aristide) (Isère). RIbot. Ricard (Henri) (Coted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rtgaud. Rlottean. Rlspal. Rivet (Gustave).

Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duo de). Rose. Rotours (baron Raonl des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rousand. Royer. Roxet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. sanset (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). ScrphfGnsman). SiblUe. Sicard. Simon (Amanry). 81rot-Maliez. Soland(de). Sonnery-Martln. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. ThenUer. Thierry-Delanone. Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple. ThoreL Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Vlellard (Armand). VDIala. VUle. VUllers. Viox (Camffle). Vogeu. vogflé (vicomte E. Melehlor de).

WeU-Mallez. WiU (Conrad de).

n'osrr pas pris paaî au tots i

MM. Alteot Attricoste.

Bastld (Adrien). BIxot. Blanc (Edmond) Hautes-Pyrénées). Boyer(AntIde). Breton. Brisson (Henri).

Cros-BonneL

Duvlgneau.

Flquet Fould (Achule).

GavinI (Antoine). Glgnet. Goblet

Hayez. Hennard. Herbet

Lannes de Montebello. La Porte (de) (Dent- Sèvres). Letenrtre. Leveeqne. LeveiM.

Mahy(de). Maret (Henry). Marmottan. Mesureur.

Naquet (Alfred). Noél.

Rochon.

H'ONT PAS Pftl8 PART AtT VoTf

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur te Panama :

MM. Dérard (Alexandre) (Ain). Luce de Casa* Manon.