RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE ANALYTIQUE

ACADÉMIE DE MÉDECINE. — Observations en vue de sa reconstruction, yoy. Budget général db l'État, Instruction publique.

AOOIDËHT* DANS L'INDUSTRIE.

. Première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [26, 28 octobre] tp. 117, 133). Dlscusiiôn générale (p. 117). Sont entendus : MM. Julien Qoujofa, MaruéjoulB, Rapporteur-, Charpehtlef, Joseph Jotirdan (Var), GToùssler, fialsan. — La Chambre décide de passer1 ft la discussion des articles (p. 130). — L'urgence est déclarée (ibid.). — Proposition de loi reprise, à titre de contre-projet par MM. Julien Goujon et autres Députés (p. 130) : retrait (p« 132» — Nouveau texte de la Commission. TITRE I". Indemnités Bn oAs b' accidents. Art. 1" (p. 133). Observations concernant les délégués mineurs (p; 134;. Arriefidementdé M. Julien Goujon, concernant le travail des matières toxiques {ibid.) : retrait (p. 136). Retràil d'Un amendement de M. Dron [ibid.). L'article 1er est adopté (ibid.). — Art. 2 [ibid.) : adoption (p. 137). — Art. 3 [ibid.). Adoption des deux premiers paragraphes (p. 141). § 3, fixant l'Indemnité aux deux tiers du salaire annuel, en eas d'ineapacité partielle et permanente (ibidi). Amendement de M. Laroche-Joubert, tendant à. ce qu'elle soit seule-

ment de moitié (ibid,) : rejet, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 156). Le paragraphe est adopté, ainsi que le suivant (p. 441), Rejet de la prisé en considération d'amendements de M. SiblUé et de M. Laroche-Joubert au paragraphe A, et adoption de ce paragraphe (p. 142). Paragraphes et paragraphe C, avec une addition proposée par M. Laroche-Joubert et acceptée par la Commission (ibid.). Rejet de la prise en considération d'un amendement de Mi Laroohe- Joubert au paragraphe C [ibid,), Adoption des paragraphes B et C, puis de l'ensemble de l'article 8 (ibid.). — Art. 4 à 10 ; adoption (ibid.). — TITRE IL Déclaration dbs accidents bt enquête. Art. 11 : adoption avec une modification proposée par la Commission (p. 143)i Art. 12 (ibid.) ; adoption [ibidi) t — Art 13 t adoption avec une modification proposée par M. Basly, concernant les délégués mineurs (p. 144). — Art. 14 : adoption (ibid.). — TITRE III. Compétbncbs. Juridictions. Procédures. Révision. Art. 15 (ibid.). Amendement de M. lé comte dé Mun [Organisation de la juridiction arbitrale] (ibid.) : retrait (p. 145). L'article est adopté (ibid.). — Art. 16" à 18 : adoption (ibid.). — Art. 19. Prescription par Un an de V action en indemnité prévue par la présente loi (p. 146). Amendement de MM Ohiché et Michelin [Prescription par cinq anëj (ibid.) ; retrait (p; 147). L'article est adopté (ibid.). — Art. 20 : adoption (ibid.). — Art. 21. Faute intentionnelle de la victime (ibid.) : adoption (ibid.). — Art 22 : adoption (ibid.). — Disposition additionnelle de MM. Brindeau et Julien Goujon [Homologation des transactions] [ibid.) : retrait (p. 148). — TITRE IV* Assurances de garantie. Art. 23 et 24 : adoption (ibid.). — Art 25. Assurance mutuelle pour les patrons qui n'auront pas voulu se

faire leurs propres assureurs (Rédaction nouvelle de la Gommlsslofl, acceptée par le Gouvernement (ibid,) i adoption (p. 453). Art. 26 à 29 ; adoption (ibid.), - Art 30. Garanties contre l'insolvabilité des chefs d'entreprise (p. 154) : adoption (p. 155). — Art* 31 ft 34 : adoption (ibid»)t TITRE V. Dispositions générales. Art. 35 ft 40 : adoption [ibid.). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Aynard, Balsan, Basly, Henry Boucher, Ministre du Commerce; Léon Bourgeois, Brindeau, Charpentier, Chiché, Dron, Gauthier (de Claghy), Julien Goujon, Greusslef, Jaurès, Lamendln, Laroche-Joubert, LaurehfcBougère, Malaae, Màruéjoulë, Rapporteur; comte de Mttû, Louis Ricard (Seine-Inférieure), 8aUiet, Slbllle.— Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet [28 octobre] (p. 156); liste des votants (p. 157).