JULES MÉLINE
M. le président. Acte est donné du décret dont la Chambre vient d'entendre la lecture.
Ce décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.
La parole est à l'un de MM. les secrétaires pour donner lecture du procès-verbal de la séance de ce jour.
M. Henry Cochin, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance.
M. le président. Personne ne demande la parole sur le procès- verbal?. . .
Le procès-verbal est adopté.
Conformément au décret de M. le Président de la République et à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, je
déclare close la session extraordinaire de la Chambre des députés pour Tannée 1897.
(La séance est levée à cinq heures dix minutes.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés,
ÀLBXANDRB GAUDËT.
SCRUTIN
Sur V ensemble du projet de loi relatif à Vacqui-
■ sltion, par F Etat, de F institution Livet, d .Vantes.
Nombre des votants 446
Majorité absolue 224
Pour l'adoption 444
Contre 2
■ La Chambre des députés à adopté.
ont voté pour :
MM. Adam (Achille). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hênin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Audiffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Barthou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baulard. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Bbrnô-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Biliais (de la). Bischofïshelm. BlzarelH. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henry) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne).
Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bozérian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et- Vilalne). Brincàrd. Brlndeau. Brune. Brunet.
Galvinhac. Carnaud. Garnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Cassou. Castelln. Castillard. Caussanel. Gavatgnac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers).
Chambige. Chameriat. Chandioux. Chantelauze. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonhat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chastenet ( Guillaume ) . Chaudey. Chaulin -Servinière. Chautemps.
Chauvin. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Chevillon. Chlché (Albert). Christophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant.
Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Couturier. Couyba. Crémieûx. Cros-Bonnel.
• Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Debrais. Defontaine. Dejean (Etienne). Delanne. Delarue. Delaunay. Delcassé. Delnias. Delombre (Paul), beloncle (François), belpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denéeheau. Deproge. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Dévoile (Jules). Deville (Gabriel). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Érake (Jacques), pron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant).
Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dutreix. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez Evrard. Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzlère.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faufè (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Firlno. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Follevllle (de) (deBlmorel). Fornl. Fould (AchiUe). Fournol. Franc. François. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Garnier (Charente- Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (deCIagny). Gauvin. Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gervais (Jules). Gervllle-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Glrault. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujon (Julien) (8eine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Goussot. Grandmalson (de). Gras. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Guieysse. Guignard. Gulllain. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselln. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).
Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourde. Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batht (de). Labussiére. Lacombe (Louis). Lacretelle (Henri de). Laorolx. La Ferronnays (marquis de). Lamendin. Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavillei Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (An dré) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lecnevalller. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercler (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte -d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque.
Leveillé. Levet ( Georges ). Lévls - Mir'epoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Linard. Loriot. Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).
Malaussena. Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmottan. Martin (Bienvenu). Martinon. Marty. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Méline. Merlou. Mesureur. Mézlères. Mlehau(Nord). Michelin. Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Milochau. Mirman.
Montfort (vicomte de). Moret. Morillot(Léon). Morlot. Mougeot. Mougin. Moustler (marquis de). Munin-Bourdln.
Néron-Bancel (Emile). Noël.
Odilon-Barrot. Orlol. Ouvré.
Pajot. Pams. Papeller. Passy (Louis).
Paulln-Méry. Paulmier. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrih. Phlllpon. Plchon (Louis). Plerre-Alype. Plichon. Pochon. POlncarô (Raymond). Pommerfly (Léon). Poufeln. Pourqdery de Bolsserln. Pourteyron. Prud'homme-Havette.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot. Ralberti. Rajon (Claude). Rameau. Rêal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Relnach Joseph). Rêmusat (Pierre de). Renault-Morllèro. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot).
Rlbot. RIoard (Henri) (Goie-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Riotteau. Rispal. Rivet (Gustave). Roeh< Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.
ROyer. Rôzèt (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint - Germain. Saint- Quentin (com te de). Salis. Samary. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Sauzet (Marc). Sentenao. Sever (colonel). Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Malles. Sonnery- Martin. Souhet. Surchamp.
Tailllandier. Tardif. Theuller. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonnard du Temple.
Tborel. Thoulouse. Tiphalfle. Trahnoy. Trélat. Troulllot (Georges). Thrlgriy. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallé. Vaux (Pierre).
Vidal de Saint-Urbain. Vieillard (Armand). Vigné. ViHain. Ville. ViUejeah. Viox (Camille). Vlval. Vivian!. Vogeli. VogUé (vicomte E. Melchior de).
Weil-Mallez. Wignacourt (comte Ûe). Witt Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Gayraud.
Lemire (Nord).
n'ont pas pris part au votk :
MM. Abel. Alllières (colonel d'). Arnous.
Balahdreau. Balsan. Barotl (Maine-et-Loire). Basoou. Baudln (Cher). Baudon (Oise). Bazille. Beauregard (de). Bernls (comte de). Bonard. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). Boysset. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlsson (Henri). Broglle (prince de).
Carquet. César-Lalné. Ghapuis. Chauvière.
Cibiel. Cochin (Denys) (Seine). Coûtant.
Defumade. Dejeante. Delafosse (Jules). Delbet. Derrlen. Derveloy. Dufaure (Gabriel;. Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy.
Du val.
Elva (comte d').
Faberdt. Forcioll. Fouquet (Camille). Franconle.
Galpln (Gaston). Gautlèr (René). Gavinl (Antoine). Gavlnl (Sébastien). GOlllbert des Segulns. Gérard (baron). Gérault-Richard. Glrodet. Gonidec de Traissan (eomte le). Goujai. Grenier. Grousset (Pasehal). Groussier.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hubert.
Hugues (Comte d'j (Basses- Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert
Isaae.
Jaurès. Jouért; Joufàan (Jo9eph) (Var).
La Bourdonhaye (vicomte de). LaoÔte. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauville. Laroehe-Joubert. Le Gerf. Le Gleo'h. Legrand (Arthur) (Manche). Le Moign (Gôtes-du-Nord). Lockroy. Ix)rols (Emile).
Maret (Henry). Maurlce-BInder. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mielvacque de Lacour. Montalembert (comte de). Montaut (Sôlne-et- Marne). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred).
Ornano (Cuneo d').
Pontalllé. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax-Paris.
R au Une. Renou. Rohatt (due de). Rousse
(Charles).
Saint-Martin (de). Savary de Beaurôgard.
Schneider (Henri). Sembat. Serph (Gusman). Soland (de).
Thonion. Toussaint. Tréveneuc (comte de).
Vaillant. Viger. Villiers.
Walter. Wilson.
n'ont pas pris part au votb
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Denis. Gamard. Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Luce de Casablanca. Ramel (de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Alasseur. Baudry d'Asson (de). Bourlier. Chabrlé (Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Couchard. Gasnier. Jacques. Jourdan (Louis) (Lozère). Lachièze. Lannelongue.
Maruêjouls. Plissonnier.
Rubillard. Vichot.
Richard (Pierre).
M. Rameau déclare qu'il a été porté par erreur comme ■ s'étant abstenu » dans le scrutin du 22 décembre sur l'article 60 (nouveau) de la loi de finances, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Bienvenu Martin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 22 décembre sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898, et qu'en réalité il avait voté «pour ».
M. de FollevHle (de Bimorel) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 22 décembre sur l'amendement de M. Jourde au chapitre 3 d»
budget des chemins de fer de l'Etat, et qu'en réalité il avait voté * pour ».
M. Godefroy Cavaignac déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans les scrutins du 22 décembre sur l'amendement de M. Pelletan à l'article 3 de la convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et sur l'ensemble du projet de loi portant approbation de cette convention, et qu'en réalité il avait voté « contre > dans le premier scrutin et « pour » dans le second.
M. Defumade déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 22 décembre sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires applicables aux mois de Janvier et de février 1898, et qu'en réalité il avait voté « pour >.
TABLE ANALYTIQUE
TOME LUI DE LÀ NOUVELLE SÉRIE — CHAMBRE DES DÉPUTÉS DÉBATS PARLEMENTAIRES
