AGRICULTURE

1 — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Rose, tendant à modifier la loi du 28 mars 1885 et l'article 419 du Code pénal, en ce qui concerne les marchés à livrer sur denrées et produits agricoles [25 octobre] (p. 94). Sont entendus : MM. Charles-Roux, Méline, Président du Conseil. La proposition est prise en considération (p. 95).

2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi relatif aux vignes à comptant [12 novembre] {p. 354).

3 — Dépôt par M. Jaurès, avec demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate, d'une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser une enquête publique sur l'état de l'agriculture et de la propriété rurale et sur la condition des travailleurs agricoles (1) [20 novembre] (p. 520). Sont entendus : MM. Jaurès, Méline, Président du Conseil. Rejet de la proposition, au scrutin (p. 521), liste des votants (p. 528).

4 — Proposition ayant pour objet de réglementer la procédure en matière de dommages aux champs, occasionnés par le gibier, voy. Chasse, n° 2.

5 — Interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise agricole, voy. Interpellations, n° 5.

6 — Interpellation sur la mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes, voy. Interpellations, n° 21.

7 — Question sur l'altitude du Gouvernement, au point de vue de l'impôt, à l'égard des caisses rurales et des banques agricoles, voy. Questions, n* 3.

AGUILLON (M.), Inspecteur général des mines. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 734); de l'interpellation sur l'interprétation donnée par le Ministre des Travaux publics à l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (p. 1136).

ALASSEUR (M.) [Loiret]. - S'excuse de son absence (p. 1277).

(1) Présentée au cours de la discussion de l'interpellation du môme Député sur la crise agricole.