IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- ORDINAIRES

Allier. 1 — [Réseau ferré d'intérêt local]. — Adoption [5 novembre] (p. 214).

2 [Assistance médicale gratuite]. — Adoption [5 novembre] (p. 214).

Alpes (Basses-], voy. Emprunts.

Ardbciie, voy. Emprunts.

Aube, voy. Emprunts.

Aude, voy. Emprunts.

Aveyron. — Adoption [21 décembre]

Calvados, voy. Emprunts.

Chambéry, voy. Emprunts.

Chatbllbrallt, voy. Emprunts.

Chaumont, voy. Emprunts.

Ciiolet, voy. Emprunts.

Corrézb. 1 — [Restauration de l'Ecole normale d'institutrices]. — Adoption [8 novembre] (p. 278).

2 — [Pensions aux vieillards, etc.]. Adoption [3 décembre (p. 741).

Voy. Emprunts.

Creuse, voy. Emprunts.

Dijon.— Adoption [21 décembre] (p. 1208).

Dm an, voy. Emprunt».

Doubs. 1 — [Chemins vicinaux]. — Adoption [29 octobre] (p. 162).

2 — [Chemins vicinaux]. — Adoption [29 octobre] (p. 162).

Garonne (Haute-), voy. Emprunts!

Halluin, voy. Emprunts.

Havre (Le), voy. Emprunts.

iLLE ET-VlLAINE, VOy. EMPRUNTS.

Lozère, voy. Emprunts.

Morbihan [Assistance médicale gratuite].

— Adoption [8 novembre] (p. 278).

Nièvre, voy. Emprunts.

Pyrénées (Basses-), voy. Emprunts.

Pyrénées (Hautes-), voy. Emprunts.

Pyrénées-Orientales, voy. Emprunts.

Saint-Diè, voy. Emprunts.

Saint-Quentin, voy. Emprunts.

Savoie, voy. Emprunts.

Vaucluse, voy. Emprunts.

IMPRIMERIE NATIONALE. - Observations en vue de réserver exclusivement à l'Imprimerie nationale les travaux qui doivent lui revenir, voy. Budget oénêkal de l'État, Commerce. <

INDUSTRIES D'ART. — Observations relatives à l'enquête dont avait été chargé

M. Marius Vachon sur les industries d'art, voy. Budget général de l'Etat, Beaux- Arts.

INSCRIPTION MARITIME. - Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription- maritime, voy. Armée, n° 3.

INSTITUTION LIVBT, voy. ci-après Instruction publique, n° 1.