INSTRUCTION PUBLIQUE

1 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi autorisant l'acquisition par l'Etat de l'institution Livet à Nantes [23 décembre] (p. 1279).

2 — Observations concernant l'enseignement secondaire, voy. Budget général de l'État, Instruction publique.

3— Observations sur l'enseignement professionnel commercial et agricole, voy.

Ibid.

4 — Observations en vue du dédoublement du doctorat ôs sciences politiques et économiques, voy. Ibid.

5 — Observations tendant à la refonte du Conseil supérieur de l'Instruction publique, voy. Ibid.

6— Observations sur la réforme du baccalauréat, voy. Ibid.

7 — Observations relatives à la situation des établissements ecclésiastiques d'enseignement secondaire, voy. Ibid.

8 — Dispositions en vue de la révision générale des tarifs de pension des lycées et collèges, voy. Ibid.

9 — Observations concernant le certificat d'études primaires, voy. Ibip.

10 — Interpellation sur l'attitude que le Gouvernement a prise à l'égard de plusieurs professeurs de l'enseignement, voy. Interpellations, n° 9.

11 - Interpellation sur la dépense de 75,000 fr. imposée d'office à la petite commune de Charpey (Drôme) pour la transformation de ses maisons d'école, voy.

Interpellations, n^ 24. .

INTÉRÊT DE L'ARGENT. — Première délibération sur les propositions deloi : 1° de MM. Rouanet et autres députés; 2° de MM. Lacombe et autres Députés, concernant le taux de l'intérêt de l'argent : adoption [25 novembre] (p. 579).— Seconde délibération : adoption [9 décembre] (p. 805).