MINES

1 — interpellation sur les causes du nouvel accident survenu au puits Sainte- Eugénie, à Montceau-les-Mines, voy. Interpellations, n° 15.

2 — Interpellation sur l'Interprétation donnée par M. le Ministre des Travaux publics à l'article 16 de la loi sur les délégués à la Bécurité des ouvriers mineurs, vojr. Ibi©., n°22.