MARINE MARCHANDE

1 — Adoption du projet de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 3 janvier 1872 [21 décembre] (p. 1206).

2 — Observations sur la situation de la marine marchande, voy. Budget général de l'État, Commerce.

MARSAN (Pavillon de). Projet de loi tendant a l'affectation du Pavillon de Marsan à la Société de l'Union Centrale des arts décoratifs, voy. Cour des Comptes.

M ARTINON (M.) [Creuse]. - Est entendu, comme R apporte ur, dans la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1121). — S'excuse de son absence {p. 865).

MARTY (M.) [Aude]. - Obtient un congé (p. 156).

MARUBJOULS (M.) [Aveyron]. - S'excuse de son absence (p. 2, 923, 1205). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail {Discussion générale, p. 122; ses observations concernant là discussion des premiers articles, p. 130; Amendement de M. Laroche-Joubert à l'article 3, relatif à la quotité de l'indemnité à allouer dans les cas prévus par l'article /«*, p. 138 ; Amendement de M. le comte Albert de Mun à l'article 45, par lequel il reprend les dispositions de la loi de 4893 qui visent le tribunal arbitral, p. 145).

MASTIEB (M.). Conseiller d'Etat, Directeur de V Administration départementale et communale. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion : du Budget de l'Exercice 1898 (p. 284) ; de la proposition de loi, modifiée parle Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 320).

MAURICE-FA URE (M.) [Drôme]. — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 4).

MECANICIENS ET CHAUFFEURS

DE CHEMINS DE FER. — Propositions

relatives à leur situation, voy. Chemins de Fin, n° 7.

MELINE (M. Jules) [Vosges], Président du Conseil, Ministre de V Agriculture. — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2, 3, 5, 8, 9, 204, 205, 499). — Prend part à la dleousslon d'une interpellation de M. Graux sur la cherté du pain et répond aux questions de MM. Gérault-Rlchard et de Folleville (de Bimorel) sur le même sujet (p. 71, 83). — Est entendu : sur la demande de déclaration de l'urgence faite par M. Michelin pour sa proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 28 mars 1895, en ce qui concerne les marchés à livrer fictifs et l'agiotage sur denrées et marchandises (p. 85); sur la prise en considération d'une proposition de loi de M. Rose, concernant le même objet (p. 95); dans la discussion d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier h la crise agricole (p. 389, 503) (i) ; sur l'urgence d'un projet de résolution tendant à ce que le Gouvernement organise une enquête publique sur l'état de l'agriculture et de la propriété rurale et sur la condition des travailleurs agricoles (p. 520). -- Répond à une question sur l'attitude du Gouvernement à l'égard des caisses rurales et des banques agricoles, relativement à l'impôt (p. 638). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : Proposition de résolution de MM. Dubief et autres Députés, relative au chapitre 53 [Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de 450,000 dmes] en vue d'achever la laïcisation des écoles primaires de filles dans le délai de dix ans, p. 662; Conventions : Observations de M. G. Dufaure sur l'article 60 [Autorisation de remise en eau des anciens étangs de la Dombes), 1259). — Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à l'affaire Dreyfus

(1) L'afllchage de ce discours a ôlé votô-par la Chambre [20 novembre 1897].

(p. 785, 786, 787); prend part à la discussion de ces interpellations (p. 789, 791, 793). — Répond à une question relative à des faits récents, survenus à propos de l'affaire Dreyfus (p. 785). — Prend part à la discussion d'une interpellation sur la mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes (p. 1142); des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits do douane portant sur les poros et cochons de lait, les viandes fraîches et sa* lées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1172); du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1898, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898 (p. 1247). — Donne leoture du déeret de clôture de la Session extraordinaire de 1897 (p. 1293).

MERCIER (M. Jules) [Haute-Savoie). — S'excuse de son absence (p. 183).

MERLOU (M.) [Yonne]. — Est entendu pour un fait personnel (p. 977),

MESUREUR (M.) [Seine]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1890 (Beaux- Arts : Amendement de M. Rigaud tendant A augmenter de 10,000 fr. le crédit du chapitre 82 [Bibliothèque nationale : Travaux d'agrandissement et d'isolement] p. 844).

METZOER (M.), Directeur des Chemins de fer de l'Etat. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 354).

MEUNIER (M.), Administrateur de l'établissement des Invalides de la Marine. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 522).

MEZIERE8 (M.) [Meurthe-et-Moselle]. - S'excuse de son absence (p. 643).

MICHELIN (M.) [Seine]. - Dépose une proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 28 mars 1885, en ce qui concerne les marchés à livrer fictifs et l'agiotage sur denrées et marchandises, en donne lecture et demande la déclaration de l'urgence (p. 84); retire cette demande (p. 85). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Conventions : sa disposition additionnelle à l'article 59, relative à l'amélioration du matériel servant au transport des voyageurs, etc., p. 1256; Postes, télégraphes, téléphones : Discussion générale, p. 1290).

MIOHOU (M.) [Aube]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux-Arts : son amendement, tendant à la suppression du chapitre 48 [Théâtres nationaux], p. 727).

MIELVACQUE DE LA COUR (M.) [Corrôxe]. — Obtient un congé (p. 417).

MILLERAND (M.) [Seine]. - Prend part à la discussion ; d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits (p. 364); d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 495, 759). — Est entendu sur l'ordre du jour motivé de M. Jaurès, présenté à la suite d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 517). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercioe 1898 (Instruction publique : ses observations sur le projet de résolution de MM. Pourquery de Boisserin et autres Députés, tendant à rapporter les décrets qui relèvent les tarifs de pension dans les lycées de Paris et le prix des trousseaux dans ceux de province, p. 572; Proposition de résolution de MM. Dubief et autres Députés, relative au chapitre 53 [Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes déplus de 430,000 dmes] en vue d'achever la laïcisation des écoles primaires de filles dans le délai de dix ans, p. 661 ; Travaux publics : sa proposition de résolution concernant l'application de la loi de 4884 sur les syndicats professionnels, p. 1006; Proposition de résolution de MM. Berteaux et autres Députés, en vue d'éviter l'insuffisance et le snrmenage du personnel des chemins de fer, p. 1007. — Est entendu : sur l'urgence d'un projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie fermière de Viohy (p. 619) ; dans la discussion d'interpellations relatives & l'affaire Dreyfus (p. 789, 791); son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Viviani, Rouanet et Alphonse Bumbert, à la suite de cette discussion, p. 792).

MILLET (M. le général), Directeur de l'infanterie. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 606).

MILLIARD (M.), Sénateur, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. — Prend part à la discussion : d'une interpellation sur l'application des règlements relatifs aux abattoirs de Firminy (p. 925) ; d'une inter-

peliatlon au sujet d'une arrestation ordonnée par le parquet de la Rochelle (p. 038). — Est entendu sur l'urgence d'une proposition de loi relative à la sécurité des garçons de recettes (p. 1026).

MILOOHAU (M.) [Eure-et-Loir]. - S'ex* cnse de son absence (p. 117, 214).