MONUMENTS HISTORIQUES

1 — Observations relatives à des droits d'entrée qui seraient perçus dans quelques monuments historiques, voy. Budget général dk l'État, Beaux-Arts.

2 — Observations sur l'application de la loi de 1887 sur les monuments historiques, voy. Ibid.

3 — Observations relatives au déclassement de l'église Saint-Paul, à Lyon, voy. Ibid.

MOREAU (M.), Chef de service de l'inspection générale des Finances. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie Parls-Lyon-Mêditerranée (p. 1181).

MORILLOT (M. Léon) [Marne]. — Obtient un congé (p. 31).— S'excuse de son absence (p. 839, 1205).

MORLOT (M.) [Aisne]. — S'excuse de son absence (p. 710, 1205).

MORON (M.), Directeur de V Office du tra-, mil. — Est nommé Commissaire du Gour vernement pour soutenir la discussion : du projet de loi relatif h la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (p. 117); du Budget de l'Exercice 1898 (p. 306).

MO UQKOT (M. ) [Haute-Marne] . —S'excuse de son absence (p. 325). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : Amendement de M. Brin' deau et autres Députés iendant, à relever de 1, $00, 000 fr. le crédit du chapiin 67 [Canaux de navigation] p. 1092, 1068 ; Son

amendement, présenté de concert av»$ d'autres Députés, tendant à relever de 4,880,000 fr. le crédit de ce même chapitre, p. 1085).

MUN (M. le comte Albert de) [Finistère]. — S'excuse de son absence (p. 2). «~ Pren£ part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Son amendement à l'article 45, par lequel il reprend les dispositions de la loi de 4893 qui visent le tribunal arbitral, p. 144, 145 ; ses observations sur l'article 25 relatif à C établissement d'une assurance mutuelle à laquelle pourront adhérer les patrons ou chefs d'industrie qui n'auront pas voulu se faire leurs propres assureurs, p. 149, 151,152). — Demande à interpeller le Ministre de la Guerre au sujet de l'affaire Dreyfus (p. 785) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (p. 787) ; son ordre du jour motivé présenté & la suite de la discussion de cette interpellation et de celle de M. Sembat sur le même objet <p. 792).

MUNIN-BOURDIN (M.) [Lot] . - S'excuse de son absence (p. 454).

MUSTAPHA. - Interpellation sur l'attitude de l'Administration préfectorale du département d'Alger à l'égard de la municipalité et de la population de Mustapha, dans jes journées des 26 septembre et 3 octobre 1897, voy. Interpellations, n* 2.

NERON.BANOEL (M. Emile) [Haute* Loire]. — S'excuse de son absence (p. 13).

NICOLAS (M.). Conseiller d'Etat Directeur du travail et de l'industrie. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet relatif aux responsabilités des accidents dont les ou*vrlers sont victimes dans leur travail (p. 117); du Budget do l'Exercice 1898 (p. 306);

NIMES A ARLES-TRINQUET AILLE (Chemin de fer de). — Projet de loi concernant rétablissement, dans les départements du Gard et des Bouchesnlu-Rhône, d'un chemin de fer de Nimes à Arles- Trinquetallle, voy. Chemins de fer, n° 2.

. NISARD (M.), Ministre plénipofentiairè de 4" classe, Directeur des. Affaires polUit' que s au Ministère de» Affaires étrangère». ~

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 551).

NOËL (M.) [Oise]. — S'excuse de son absence (p. 133, 127).

NOTAIRES. — Proposition de loi concernant le recouvrement des frais dus aux notaires, voy. Officiers ministériels.