OCTROIS

1 — Adoption, au scrutin, de la motion du Gouvernement, tendant à inscrire la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques après celle de la réforme de l'instruction criminelle [4 novembre] (p. 205) ; liste des votants (p. 209). — Discussion [19, 26 novembre ; 3 décembre] (p. 479, 606, 744). Sont entendus : MM. Georges Berry, Fleury- Ravarin, Baron (Maine-et-Loire), Plichon, Balandreau, Guillemet, Rapporteur; Vaillant, Gochery, Ministre des Finances ; Mlllerand, Salis. — La Chambre décide dépasser à la discussion des articles (p. 499).— Ait. !•*. Faculté, pour les communes, de supprimer totalement les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques; à défaut de celte suppression, obligation de la réduire partiellement (p. 606). Contre-projet de MM. Vaillant et autres Députés [Faculté pour les communes de substituer à l'octroi des taxes directes sur la richesse acquise] {ibid) : rejet (p. 609). Contre-projet de MM. Jules Guesde et autres Députés [Suppression obligatoire des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques et sur les denrées alimentaires et leur remplacement par des taxes soumises à l'approbation des électeurs, directement consultés] {ibid.). : rejet, au scrutin (p. 613) ; liste des votants (p. 620). Contre-projet de M. Georges Berry [Suppression facultative des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. Liberté du choix des taxes de remplacement, sous réserve de l'approbation législative] p. 613). Adoption.au scrutin, de l'article lw de ce contre-projet (p. 618); liste des votants (p. 622). Renvoi du contre-projet à fa Commission (p. 618). Rapport supplémentaire, par M. Guillemet [30 novembre] — Suite de la discussion [3 décembre] (p. 744). — Rédaction nouvelle de la Commission (ibid.). — Art. 1« (ibid.). Amendement de MM. Jules Guesde et autres Députés,

tendant à ce que la faculté de suppression des droits s'applique également aux denrées alimentaires (ibid) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 745) ; liste des votants (p. 761). Le paragraphe i*r de l'article est adopté (p. 745). Observations relatives aux eaux de seltz {ibid.). § 2 (ibid.). Amendement de M. Jules Baron (ibid.) :

rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 746); liste des votants (p. 762). Adoption du paragraphe, puis de l'ensemble de l'article i« (p. 746). Disposition additionnelle de MM. des Rotours et autres Députés (ibid.) : retrait (p. 747). — Art. 2. Tarifs maxima pour les communes qui continueront à imposer les boissons hygiéniques (ibid.). Amendement de MM. Vaillant et autres Députés (ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 749) ; liste des votants (763). Amendement de M. Trannoy, tendant à faire rentrer la bière dans la catégorie cidres, poirés, hydromels et eaux minérales (p. 749) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 750); liste des votants (p. 764). L'amendement de MM. Laniel et Lechevallier, sur les cidres, a reçu satisfaction (750). Amendement de M. Lechevallier [Exonération du droit d'octroi pour les cidres titrant moins de 3 degrés] (ibid.) : rejet (p. 751). Adoption du 1** paragraphe de l'article et du tableau, avec une modification de la Commission (ibid.). Adoption du paragraphe relatif au régime des bières (p. 752). § 3, relatif aux vins titrant plus de 15 degrés (ibid.) : adoption (ibid.). L'ensemble de l'article est adopté (ibid.). — Art. 3. Remplacement du produit des taxes supprimées (ibid.). Amendement de M. Bourgeois du Jura, tendant à faire de l'assurance une attribution communale (ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 754) ; liste des votants (p. 765). L'article est adopté (p. 754). — Art. 4. Taxes auxquelles les communes peuvent recourir sous réserve de V approbation préfectorale (ibid.). Amendement de M. Georges Berry, tendant à y comprendre une taxe spéciale sur la valeur de la propriété bâtie ou non bâtie (ibid.) : retrait (p. 756). Le paragraphe i" de l'article est adopté (ibid.). § 2 [Licence municipale] (ibid.). Rejet, au scrutin, d'une motion de M. Bepmale, de renvoi â la Commission (p. 757) ; liste des votants (p. 766). La 1" partie du paragraphe est adoptée (p. 757). Amendement de MM. Lemire et Gayraud, tendant â ce que la licence proportionnelle ne frappe pas l'habitation familiale (ibid.) : rejet (p. 758). Retrait d'un amendement de M. Lemire â la suite du paragraphe et adoption de cette suite (ibid.). Adoption de la fin, puis de l'ensemble du paragraphe (ibid.). § 3 [Taxe sur les vins en bouteilles] (ibid.) : adoption

(ibid.)'. Adoption de la fin, puis de l'ensemble de l'article (ibid.). — Article 5 (p. 759) : adoption (ibid*). — Articles 6 â 8 : adoption {ibid.). — Article 9 (ibid.) : adoption (p. 760). Disposition additionnelle de M. Bozérian [Application de la présente loi à Paris à partir du 1" juillet 1898] (ibid.) : retrait (ibid.). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Augé, Jules Baron, Bepmale, Georges Berry, Bozérian, Bourgeois du Jura, Charpentier, Coche r y, Ministre des Finances ; Genoux-Prachée, de Grand m ai s on, Jules Guesde, Guillemet, Rapporteur -, Lechevallier, Lemire, Millerand, de Montebello, Cuneo d'Ornano, Henri Ricard, baron des Rotours, Trannoy, Vaillant. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi [3 décembre] (p. 760} ; liste des votants (p. 768).

2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi relatif au cautionnement des receveurs d'octroi [7 décembre] (p. 840).

Aiquebelle (Savoie) [Vin et alcool]. — Adoption [5 novembre] (p. 215).

Alberville (Savoie) [Vin et alcool]. — Adoption [13 décembre] (p. 952).

Arcachon (Gironde) [Alcool]. — Adoption [6 décembre] (p. 809).

Armbntibrss (Nord) [Vin et alcool]. — Adoption [14 décembre] (p. 989).

Avbsnes (Nord) [Vin et alcool]. — Adoption [14 décembre] (p. 989).

Bagnêre9-de-Bioorre (Hautes-Pyrénées) Vin]. — Adoption [2 décembre] (p. 711).

Bapaumb (Pas-de-Calais) [Vin]. — Adoption [2 décembre] (p. 710).

Bohain (Aisne) [Vin]. — Adoption [6 décembre] (p. 810).

Bourbourgvillb (Nord) [Vin et alcool).

— Adoption [5 novembre] (p. 215).

Brest (Finistère) [Alcool]. — Adoption [14 décembre] (p. 989).

Bribc (Finistère) [Alcool]. — Adoption [23 novembre] (p. 557).

Cakbes (Alpes-Maritimes) [Vin et alcool.]

— Adoption [14 décembre] (p. 989).

Cassel (Nord) [Vin et alcool]. — Adoption [5 novembre] p. 215).

Chateaudun (Eure-et-Loir) [Vin, cidre et alcooll. — Adoption [14 décembre] (p. 989).

Chatbau-Gontier (Mayenne) [Vin et alcool]. — Adoption [4 novembre] (p. 184). '

Cholbt (Maine-et-Loire) [Vin et alcool].— Adoption [20 décembre] (p. 1182).

TABLE ANALYTIQUE

Clbder (Finistère) [Alcool]. — Adoption [9 novembre] (306).

Condé-sur-Noireau (Calvados) (Vin et alcool]. — Adoption [5 novembre] (p. 215).

Confolbns (Cbarente) [Vin]. — Adoption 114 décembre] (p. 989).

Darnbtal (Seine-Inférieure) [Alcool]. — Adoption [18 décembre] (p. 1136).

Dibppb (Seine-Inférieure) [Vin et alcool]. Adoption [5 novembre] (p. 215).

Échelles (Les) (Savoie) [Alcool]. — Adoptioe [5 novembre] (p. 216).

Elbeuf (Seine Inférieure) [Alcool]. — AdopUon [20 décembre] (p. 1182).

Krnbb (Mayenne) [Vin et alcool]. — Adoption [6 décembre] (p. 810).

Fresnoy-lb-Grand (Aline) [Vin et alcool].

— Adoption [14 décembre] (p. 989).

Gap (Hautes-Alpes) [Alcool], — AdopUon [6 décembre] (p. 810).

Grasse (Alpes-Maritimes) [Vin et alcool].

— Discussion [22 décembre] (p. 1239). — Sont entendus : MM. Georges Berry, Cochery, Ministre des Finances. — Le projet est adopté (p. 1240).

Guérànde (Loire-Inférieure) [Alcool]. — Adoption [6 décembre) (p. 809).

Guipavas (Finistère) [Alcool]. — Adoption [23 novembre] (p. 557).

Halluin, (Nord) [Vin et alcool]. — Adoption [6 décembre] (p. 809).

Havre (Le) (Seine-Inférieure) [Vin et alcool]. — Adoption [16 novembre] (p. 424).

Hazebrouck (Nord) [Vin et alcool}. — AdopUon [22 décembre] (p. 1241).

Hœdic (Morbihan) [Vin, cidre et alcool].— AdopUon [9 novembre] (p. 306).

Honfleur (Calvados) [Vin et alcool]. — AdopUon [16 novembre] (p. 424).

Houat (Morbihan) [Vin, cidre et alcool]. - Adoption [20 décembre] (p. 1182).

Hy*rb8 (Var) [Vin et alcool]. — Adoption [16 novembre] (p. 424).

La Fbre (Aisne) [Vin, cidre et alcool]. - AdopUon [6 décembre] (p. 809).

La Gorgub (Nord) [Vin et alcool]. — Adoption [2 décembre] (p. 711).

Lannion (Côtes-du-Nord) [Alcool]. — Adoption [14 décembre] (p. 988).

Le Luc (Var) [Alcool]. — Adoption [14 décembre] (p. 990).

Loudu» (Vienne) [Vin].- AdopUon [«décembre] (p. 952).

Lyon (Rhône) [Vin et alcool]. — AdopUon [22 décembre] (p. 1241).

Martiguss (Bouches-du-Rhône) [Vin et alcool]. — AdopUon [18 décembre] (p. 1136).

Mayenne (Mayenne) [Alcool]. — Adoption (20 décembre] (p. 1182).

Mirville (Nord) [Vin et alcool]. — Adoption [13 décembre] (p. 952).

Montélimar (Drôme) [Alcool]. — Adop- Uon [11 novembre] (p. 326).

Moutiers (Savoie) [Alcool].

[8 novembre] (p. 279).

AdopUon

Nbufchateau (Vosges) [Alcool]. — Adoption [6 décembre] (p. 809).

Nice (Alpes-MariUmes) [Vin et alcool]. — AdopUon [13 décembre] (p. 952).

Nooent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) [Alcool]. — AdopUon [6 décembre] (p. 809).

Noyon (Aisne) [Vin]. — Adoption [13 décembre] (p. 952).

Orchibs (Nord). — Adoption [2 décembre] (p. 711).

Plouns venter (Finistère) [Vin et alcool].

— AdopUon [5 novembre] (p. 216).

Pont-db-Beauvoisin (Isère) [Vin]. — Adop- Uon [6 décembre] (p. 809).

Pont-db - Beau voisin (Savoie) [Vin]. — AdopUon [8 novembre] (p. 279).

Poullan (Finistère) [Alcool]. — AdopUon [22 novembre] (p. 534).

Privas (Ardèche) [Vin et alcool]. — Adoption [6 décembre] '(p. 808).

Quimperlé (Finistère) [Cidre et alcool]. — AdopUon [13 décembre] (p. 953).

Quintin (Cotes-du-Nord) [Vin, cidre et alcool]. — Adoption [13 décembre] (p. 953).

Rambervillbrs (Vosges) [Vin et alcool].

— Adoption [2 décembre] (p. 711).

Rennes (ille-et-Vilaine) [Alcool]. — Adop- Uon [20 décembre] (p. 1182).

Rochbchouart (Haute- Vienne) [Vin]. — Adoption [6 décembre] (p. 808).

Rumilly (Haute-Savoie) [Vin, cidre et alcool]. — Adoption [6 décembre] (p. 808).

Saint-Bribuc (Côtes-du-Nord) [Vin, cidre et alcool].— Adoption [5 novembre] (p. 216).

Saint-Claude (Jura) [Alcool]. — Adoption [3 décembre] (p. 743).

Saint-Jban-db-Luz (Basses-Pyrénées) [Vin et alcool]. — AdopUon [3 décembre] (p. 743).

Saint-Junibn (Haute-Vienne) [Vin]. — Adoption [2 décembre] (p. 711).

Saint-Léonard (Haute-Vienne) [Vin]. — Adoption [13 décembre] (p. 952).

Saint-Malo (IUe-et-Vilaine) [Vin, cidre et alcool]. — AdopUon [14 décembre] (p. 988).

Saint-Marcellin (Isère) [Vin et alcool].

— Adoption [14 décembre] (p. 990).

Saint-Pierre- Qùilbignon (Finistère) [Alcool]. — AdopUon [8 novembre] (p. 279).

Saint-Raphabl (Var) [Vin et alcool]. — Adoption [16 novembrej (p. 424).

Saint-Servan (IUe-et-Vilaine) [Vin, cidre et alcoolj. — Adoption [8 novembre] (p. 279).

SAiNT-VALBRT-BN-CAUx(Seine-Inférieure) [Alcool]. — Adoption [14 décembre] (p. 988).

Salies (Basses-Pyrénées) [Alcool]. — Adop- Uon [16 novembre] (p. 424).

Sallanches (Haute-Savoie) [Cidre et vin].

— Adoption [6 décembre] (p. 808).

Sens (Yonne) [Alcool]. — AdopUon [13 décembre] (p. 952).

Sbyne (La) (Var) [Vin et alcool]. — Adop- Uon [16 novembre] (p. 424).

Soissons (Aisne) [Vin et alcool]. — Adop- Uon [13 décembre) (p. 953).

Souterrains (La) (Creuse) [Vin et alcool].

— Adoption [14 décembre] (p. 989).

Vidauban (Var) [Alcool]. — Adoption [16 novembre] (p. 424).

Vitrt-lr-François (Marne) [Alcool]. — AdopUon [5 novembre] (p. 215).

Yvbtot (Seine-Inférieure) [Vin et alcool].

— Adoption [4 novembre] (p. 184).

ODILON-BARROT (M.) [Ardèche]. — S'excuse de son absence (p. 133). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : son amendement, présenté de concert avec M. Louis Jourdan, tendant à relever de $00,000 fr. le crédit du chapitre 50 [Rectification des routes nationales, etc.), p. 1067).

OFFICIERS MINISTERIELS. - Déclaration de l'urgence et adoption de la proposition de loi, modifiée à nouveau par le Sénat, concernant le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [17 décembre] (p. 1098).

ORNA NO (M. Cuneo d') [Charente].— Demande, de concert avec M. Henri Ricard (Côte-d'Or), à interpeller le Ministre des Finances sur Bon projet d'assimilation de la législation générale des boissons à la législation spéciale des alcools dénaturés (p. 740). — Prend part à la discussion d'un

projet de loi sur le même objet (p. 1061) et retire sa demande d'interpellation (p. 1062).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 766).

OUVRÉ (M.) [Seine-et-Marne]. — S'excuse de son absence (p. 710). — Prend part à la (Travaux publics : son amendement tendant à augmenter de 3,000 fr. le crédit du Chapitre 3 [Personnel des Ponts et chaussées] en vue de maintenir, en principe, les fonctions d'inspecteur principal des ports, p. 971),

OUVRIERS. — Observations en vuo de faire compter, pour l'obtention des récompenses honorifiques, aux vieux ouvriers le temps passé sous les drapeaux, voy. Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT, § COMMERCE.

Voy. Accidents dans l'Industrie. — Caisses de retraites. — Chemins db fer, n* 22. — Interpellations, n° 19. — Mines

— Postes, n* 7.

PAJOT (M.) [Cher]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à augmenter de 245,600 fr. le crédit du chapitre 4 2 [Garde s de navigation, éclusiers,etc.], p. 974, 976).

PAIX AIN (M.), ConteUler a Etat en service extraordinaire, Directeur général des Douanes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 278).

PARIS (Ville de).

1 — Adoption d'un projet de loi portant prorogation du droit d'octroi de banlieue de Paris [9 novembre] (p. 306).

2 — Adoption du projet de loi tendant a autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 4,401,797 fr. 25 pur l'emprunt de 1886, et à faire emploi d'une somme de 23,360,000 fr. sur l'emprunt de 1896 [14 décembre] (p. 988).

3 — Adoption du projet de loi relatif a la conversion de l'emprunt de 1886 par la ville de Paris (14 décembre] [p. 988).

4 — Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à ehanger l'affectation de fonds d'emprunt [18 décembre]

Voy. Chemins di fse, t» 1. — Cou* des Comptes;

PAS8T (M. Louis) [Eure]. — S'excuse de

son absence (p. 740).

PAULIN-MÉRT (M.) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi portant

approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (p. 903).

PAULMIBR (M.) [Calvados]. - Ses rapports sur des pétitions (p. 302, 304, 378, 674).

PATS-BAS. — Projet de loi portant approbation de la convention d'extradition conclue, le 24 décembre 1895, entre la France et les Pays-Bas, voy. Traites, n» 2.

PELLETAN (M. Camille) [Bouchbs-du- Rhône]. — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au rachat, par l'État, du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (p. 14, 15); du projet deloi portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (p. 53, 104) ; du Budget de l'Exercice 1898. (Travaux publies : Discussion générale p. 953 ; Amendement de M. Montaut et autres Députés tendant à la création d'un nouveau chapitre 8 [Personnel auxiliaire] p. 971). — Est entendu dans la discussion d'un projet de loi approuvant une convention passée entre l'État et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée(p . 1224 , 1233, 1241, 1242).

PBLZER. — Interpellation relative au maintien en rélégation de l'aliéné Pelzer, voy. Interpellations, n«7.

PBXIER DE LARSAN. — (M. le comte ne) [Gironde]. — Prend part à la discussion d'une interpellation relative à l'attitude de M. le Ministre des Travaux publies en présence de combinaisons ayant pour but d'accaparer le trafic du port de Bordeaux au profit de la Société des appontements de Pauillac et de la Compagnie des chemins de fer du Midi (p. 774, 778).

PÉROUSE (M.), Ingénieur en chef des ponts et chaustées, adjoint à la direction des chemins de fer. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 932).

PERR1ER (M. Antoine) [Savoie]. — Obtient un congé (p. 110)..

PERMIT (M.) [Ardéche] . — S'excuse de son absence (p. 1,532). — Obtient un congé