COMPTE RENDU IN EXTENSO

Séance du Lundi 20 Octobre 1890

SOMMAIRE

Lecture, par M. le président, du décret de M. le Président de la République, convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire.

Tirage au sort des bureaux.

Excuses et demandes de congés.

Communication, par M. le président, d'une lettre de M. le ministre des finances, relative à la nomination d'un membre de la commission de contrôle do la circulation monétaire.

Communication, par M. le président, relative au décès de M. Galmon, sénateur inamovible.

Règlement de Tordre du jour : MM, Guvinot, Isaac, Wallon, le président.

fixation de la prochaine séance au Jeudi 23 octobre.

PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER

La séance est ouverte à. deux heures cinq minutes.

M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de la guerre, ampliation du décret suivant :

n Le Président de la République française,

« Vu Farticle 2 de la loi constitutionnelle dul6juiUetl875,

« Décrète :

« Art. l«^ — Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le 20 octobre 1890.

« Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la ffuerre, et le ministre de 1 intérieur, sont chargés de Texécution du présent décret.

« Fait à Fontainebleau, le 4 octobre 1890.

Signé : Carnot.

« Par le Président de la République,

« Le président du conseil, ministre

M de la guerre, •

» Signé : C. de Freycinet.

« Le ministre de Vintérieur, « Signé : CoNSTATis ».