PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTI- TUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES
te Chap. 59. — Remboursements sur produits divers des forêts, etc., 40,000 fr. » —
(Adopté).
M. le président. Nous arrivons, mestieurs, au ministère des travaux publics.
Je donne lecture des chapitres :
Ministère des travaux publics.
4** secHon.—Sermce ordinaire.
« Chap. !•'. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, î,367,000fr.»— (Adopté.)
« Chap. 2.— Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 238,500 fr. » — ^AdoDté.)
« Chap. 3.— Personnel du corps des ponts et chaussées. — Enseignement et école des ponts et chaussées, 4,330.000 fr.»— (Adopté.)
« Chap. 4.— Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées, 136,400 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 5. — Personnel des conducteurs des ponts et chaussées, 7,470,000 fr. » — (Adopté.)
xi Chap. 6. — Personnel du corps des mines.— Enseignement et écoles, 1,040,000 fr.»
-(Adopté.)
« Chap. 7.— Personnel des contrôleurs des mines, 458,500 fr. »— (Adopté.)
c< Chap. 8. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, 316,500 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9. — Personnel des commis des ponts et chaussées, 3,0»5 ,000 fr. »— (Adopté.)
« Chap. 10. — Personnel des gardes de navigation, éclusiers, pontlers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce, 2,089,000 fr. »— (Adopté.)'
« Chap. 11. — Personnel des maîtres et gardiens des phares et fanaux, 503,400 fr. »
— (Adopté.)
« Chap. 12. — Personnel des agents préposés à la surveillance de la pêche fluviale, 354,200 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 13. — Personnel des commissaires généraux et inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer, 222,500 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 14. — Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 825,000. » — (Adopté.)
« Chap. 15. — Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés, 360,000 fr. » — (Adopté.)
«Chap. 16. — Personnel des Inspecteurs des tramways des départements delà Seine et de Selne-et-Olse, 15,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 17. — Secours, 250,000 francs. »
« Chap 18. — Routes et ponts. — Travaux ordinaires (Entretien), fe,350,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 19. — Routes et ponts (Grosses réparations et restaurations), 4,500,000 fr. » -(Adopté^
« Chap^ 20. — Routes forestières de la Corse (Entretien), 150,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 21. — Entretien des chaussées de Paris, 3,000,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 22. — Rachat de concession de ponts à péage dépendant des routes nationales, 1,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 23. — Navigation intérieure (Rivières). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,100,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 24. — Naviçatlon intérieure (Canaux). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,560,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 25. — Ports maritimes. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,700,000 fr.
M. Halgan. Je demande la parole.
H. le président. La parole est à M. Halgan.
M. Halgan. Permettez-moi, messieurs, de plaider en quelques mots la cause des pauvres et des déshérités.
Ainsi que vous le savez, le crédit inscrit pour les travaux ordinaires dans les ports maritimes est de 5,700,000 f r. Il est évident que cette somme sera sans déhats, sans opposition aucune, accordée par le Sénat.
Je crois néanmoins avoir le droit et le devoir de poser à M. le ministre des travaux publics cette simple question: « Pourquoi songe-t-on presque uniquement aux ports les plus importants, à ceux dans lesquels entrent les paquebots transatlantiques, les grands navires de commerce?
Pourquoi negilge-t-on au contraire les petits ports, les humbles, qui donnent asile aux caboteurs et à un nombre parfois considérable de barques de pêche ?
Parmi les plus oubliés, on peut citer les ports du département delà Veiidée, et entre autres ceux de Saint-Gilles et de l'Ile d'Yen.
D'une part, le conseil général de ce département, d'autre part, mon honorable ami M. de la Bassetlere, député, ont entrepris maintes fois, auprès de M. le ministre et de toutes autorités compétentes une campagne dans le but d'obtenir pour ces
fiortsles améliorations nécessaires. Tonours ces vœux, ces démarches sont demeurés sans résultat.
Je souhaiterais pourtant bien que, aujourd'hui. M. le ministre nous apportât des paroles d espoir.
Suls-je trop ambitieux? Non, répondrezvous, après avoir entendu la description do l'un de ces ports, llle d'Yen par exemple.
Cette lie est en quelque sorte l'avant-garde de la France ; elle est jetée au loin, dans rOcéan, à six lieux de nos côtes. Vous croyez peut-être que les nombreux pêcheurs qui l'habitent trouvent en entrant au port, après de longues et périlleuses luttes, un asile assuré"^ Erreur 1 L'entrée de ce port est semée d'écueils; et quand ces obstacles sont franchis, les barques, au Heu d'atterrir, sont obligées d'échouer, parce que les quais font presque complètement défaut.
Remarquez, messieurs, qu'il s'agit d'un des ports les plus fréquentés. A certains
tours, outre les deux ou trois cents barques labitueUes, viennent s'adjoindre beaucoup d'autres barques de Bretagne que la pêche de la sardine 7 a appelées.
?érie (Bâtiments civils et palais nationaux), 80,000 fr. »> — (Adopté.) - « Chap. 49. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance' Mémoire. »
<c Chap. 50. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »
« Chap. 5i. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales, des dé* {>artements annexés et des routes thermaes, 713,667 fr. »
M. le président. Sur le chapitre 51, il y a un amendement de M. le colonel Meinadier et de plusieurs de ses collèges, qui consiste a porter le crédit à 800,000 f r.
La parole est à M. le colonel Meinadier.
M. le colonel Meinadier. Messieurs, Je viens renouveler un amendement que j'ai le malheur de représenter à peu près à toutes les sessions. (Hilarité.) J'obtiens des
S ro messes des ministres, qui sont toujours 'accord avec moi et qui oublient cet accord dès l'année suivante.
Avant 1870, la dotation des lacunes et rectifications des routes nationales était, à peu près, de 3 millions à 3,500,000 fr. chaque année.
En 1870, après nos malheurs, il n'y avait pas moyen de continuer une pareille allocation, 11 fallait d*abord faire des réparations ; ce n'est qu'en 1872 que la Chambre a donné une somme assez considérable :
800,000 fr. De 1873 à 1876, on monta jusqu'à 1 million; en 1877 on atteignit 1,200,000 fr. et on alla en augmentant, mais cependant sans dépasser 1,500,000 fr.
J'avais demandé à diverses reprises une augmentation ; les ministres en avaient reconnu la nécessité, et enûn des promest^es formelles avaient été faites. En 1879, des réclamations étaient formulées devant la Chambre des députés et le rapporteur de la commission du budget, qui était alors le ministre actuel des finances, l'honorable M.
Bouvier, reconnaissant le bien-fondé de ces réclamations, acceptait les propositions faites, mais seulement, pour les réparations, il demandait qu'un programme fût établi des travaux à entreprendre.
Ce programme était dressé quelque temps après, et l'ai l'avantage, aujourd hui, d avoir tous les ministres avec moi. Quant à M. le ministre des travaux publics en particulier, je suis certain qu il approuve ma proposition. Peut-être ne l'acceptera-t-il pas... (5ourîrfî*), mais j'ai une circulaire de M. de Freycinet, qui était alors ministre des travaux publics, qui approuvait complètement ces idées.
Enfin un travail était présenté pour tâcher de déterminer, dans une période de dix ans, toutes les rectifications des routes nationales, les lacunes, et modifier complètement les terrassements, les travaux, les rechargements des routes déchaussées. On évaluait les dépenses à 110 millions, et on demandait l'acceptation d'un programme de 120 millions, afin d'avoir 10 millions pour les cas imprévus.
Une loi que le Sénat a votée en 1882, après de longues et laborieuses discussions, disposait que 3 à 4 millions, chaque année seraient alfectés aux routes nationales pour les lacunes, et que des sommes égales seraient consacrées aux rectifications et au rechai^ement des chaussées.
Pendant un an, on a vu exécuter ces tra« vaux; mais ensuite l'importance en a diminué. On devait avoir tout terminé, d'après le programme, en 1892. Or, la moitié n'est pas encore faite, et les créaits, qui devaient être de 3 à 4 millions, sont retombés à 700,000 fr. pour les rectifications des routes nationales, à 700,000 fr. aussi pour les lacunes, et on nous dit encore que pour les rectifications, sur les 700,000 fr. qu'on nous donne, 335,006 fr., c'est-à-dire la moitié,
sont destinés à ramélioration d'autres voies. Je demande au Sénat de vouloir bien indiquer, non pas par l'augmentation qui devrait être faite et qui serait nécessaire, mais par une augmentation de 200,000 fr., le désir qu'il a de voir effectuer sur les routes nationales les réparations qui sont indispensables si l'on ne veut pas laisser détériorer un capital considérable. Je demande 100,000 fr. pour les lacunes et 100,000 fr.
pour les rectifications, afin de bien marquer mon désir de voir enfin achever définitivement ces travaux. (Approbation sur plusieurs bancs.)
M. Cuvinot. La commission s'associe au voeu que vient d'exprimer l'honorable colonel Meinadier ; elle est tout à fait d'accord avec M. le ministre des travaux publics sur la nécessité d'auRmenter dans les budgets ultérieurs les dotations d'un certain nombre de chapitres du budget des travaux publics ; mais dans la situation présente des finances, il nous est impossible d'accepter l'amendement.
M. le colonel Meinadier. On ne rasera gratis que demain 1 (Hilarité générale,)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. le colonel Meinadier sur le chapitre 51.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 51, avec le chiffre de 713,667 fr.
(Le chapitre 51 est adopté.)
M. le président. « Chap. 52. — Routes
forestières de la Corse (Constructions),
a Chap. 53. »
Insistez-vous pour que le Sénat vote sur votre amendement, monsieur le colonel Meinadier?
M. le colonel Meinadier. Dans ces conditions, non, monsieur le président.
M. le président. « Chap. 53. — Rectification des routes nationales et des routes départementales des départements annexés, 700,000 fr.»
(Le chapitre 53 est adopté.)
M. le président. « Chap. 54. — Construction de ponts, 880,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 55. — Amélioration des rivières, 4,885,000 fr. »> — (Adopté.)
« Chap. 56. — ÉtabQssement et amélioration des canaux de navigation, 10,000,000 francs. »
« Chap. 57. — Amélioration et achèvement des ports maritimes, 7,962,250 fr. »
(AdoDté.)
« Chap. 58. — Remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des rivières, canaux et ports, 8,964,976 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 59. — Phares, éclairage électrique et Installation de signaux' divers, 150,000 francs.»— (Adopté.)
« Chap. 60. — Travaux de défense contre les inondations, 545,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 61. — Nivellement général de la France (OpéraUons et représentation graphique), 50,000 fr. » (Adopté.)
« Chap. 62. — Exécution de la carte géologique détaillée de la France, 80,000 fr. »
— (Adopté.J
« Chap. 63. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Eut, 10,751,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 64. — Rachat de lignes de chemins de fer, 1,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 65. — Travaux complémentaires du réseaau de l'Etat, 1,000,000 de francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 66. — Subventions pour chemins
de fer tfintérôt local, 30,000 fr. » — (Adopté.)
I) Chap. 67. — Garanties d'IntérôU aux
entreprises de chemins de fer d'intérêt lo* cal, 2,000,000 de francs. » — (Adopté.)
(c Chap. 68.— Garanties d'intérêts aux entreprises de tramways, 250,000 fr. » — (Adopté.)
Chap. 69. — Insuffisance éventuelle da produits de Texploltatlon des chemins de fer rachetés par l'Etat depuis la loi du 18 mal 1878, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administrtUf et des lignes revenues à TEtat par suite de déchéances définitives, 30,000 fr.» —(Adopté).
« Chap. 70. — Insuffisance éventueUedes produits de rexploitatlon des chemina de fer non concédés construits par l'Etat, 400,000 fr.»- (Adopté.)
« Chap. 71. — Dépôt d'étalons de ^aijit- L6, 100,000 fr. n — (Adopté.)
« Chap. 72.— Construction des bâtiments de l'écofe nationale des arts industriels de Roubalx, 87,000 fr. » — (Adopté).
K Chap. 73. — Amélioration des ports en Algérie, 1,083,884 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 74. — Remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des ports maritimes en Algérie, 922,728 fr. >» - (Adopté.)
M. le prétideiit. Messieurs, ]'d achevé la lecture de l'état A, mais je ne peux pas mette aux voix l'article 1^, parce qu'il y a eu trois chapitres de réservés.
M. le rapporteur généraL Monsieur le
5 résident, si vous vouliez bien mettie en élibérations les budgets annexes, cela ferait gagner du temps au Sénat
M. le président. Vous avez entendu, messieurs» la proposition de M. le rappo^ teur général?...
11 n'y a pas d'opposition?...
M. le président. Je donne lecture de l'article ^ :
« Art. 22. — Les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l*Etat sont fixés, en recettes et en dépenses, pour l'exercice 1891, à la somme de 100,^,990 francs* conformément à l'état G annexé ft la présente loi. »
Je donne lecture de Tétat G :
■iaislère des llnanees.
FABRICATION DBS MONKAIBS BT Mfa>AnJ.RS
^« Service administratif:
« Chap. i**. — POTsonnel du service administratif, 63,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 2. — Matériel du service adml' nistratl^ 37,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 3. — Dépenses (uverses du 8e^ vice administratif, 12,800 fr. » — (Adopté.)
ft^ Service cC exploitation:
DBPENSBS FIXES D'BXPLOITATION
« Chap. 4. — Personnel, 145,100 fr. »- (Adopté.)
« Chap. 5. — Matériel, 15,000 fr. » - (Adopté.)
DÉPENSES d'exploitation NON SUSGBPTIBUi D'ÉVALUAnON FIXB
« Chap. 6. — Personnel, 65,000 fi:. » - (AdoDtéO
« âiap. 7. — Matériel, 23,000 fi. » - (AdoptéO
« Chap. 8. — Dépenses éventuelles, 4,000 francs. * — (Adopté.)
« Chap. 9. — Dépenses d'ordre. (Achat d'or et d'argent pour la fabrication des médailles), 1,000,000 de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 10. — Service des monnaies as bronze, 60,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 11. —Circulation monétaire (Frais
i'eotretitfidôsaioanaiefl courant68},150,0(X) francs, » —<Ado]rté.)
M C3iap. 12* -^ Sxcéd«i^ des reeettes sur les dépenses à verser au Trésor, 83,200 fr. m ^ (A^té.)
Je passe le budget annexe du ministère de la justice, qui a été adoptée
linlstère do la marine.
GAISSB DBS INTAUnSS DE LA. UARINB
« Ghap. l*'. — Frais d^administration et de trésorerie pour les trois services composant rétablissement des invalides, 428,645 tranes. » -- (Adepte.)
« Obi^. 2. — Frais matériels de TétabUlk sèment, 16,180 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 3. — Demi-soldes et peniions qui en dérivent (Lois des 13 mai 1791, il avril 1881 et 8 août 1885), 12,905,000 fr. » — (Adopté.)
A Ghap. 4. ^ Fonds annuel de secours et gratiflcauons de réforme renouvelables , 1,105,000 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 5. — Remboursements sur anciâfifl depMs provenant de solde, de parts de prises, de naufrages, etc., 160,000 fr. >» — (Adopté.)
V Ghap. 6. — Dépenses diverses et remboursements de trop perçus, etc., 92,808
M Ghap. 7. — Dépenses des exercices clos.
Mémoire. »
Wnistère du commerce, de risdiistrie et des colonies
ÉGOLB GEMTEALB HBS ARTS BT MANUFAGTURBS.
« Ghap. 1. — Personnel, 449,500 fr. » — (Adopté).
« Ûtap. 2. — Matériel, 158,000 fr. » —
(Adopté.) « Ghap. :
liap. 3. — Dépenses des exercices clos, Mtooire. »
« Ghap. 4. — Versement à la réserve, 14,500 fr.» — (Adopté.)
<:AI8SB nationale B*éPARONB
<t Ghap. 1. — Intérêts & servir aux déposants, 10,947,000 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 2. — Dépenses de personnel, 1,748,500 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 3. — Dépenses de matériel, 355,000 fr. » — (Adopté.)
tf Ghap. 4. — Dépenses diverses et acci* dentelles, 30,000 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 5. — Remboursement de la créance hypothécaire Le Veneur sur Tbôtei de la rue Saint-Romain (capital, intérêts et frais d^aetes), 153,000 fr. » — (Adopté.)
« Oiap, 6. — Excédent des recettes sur les dépenses à attribuer au compte de la dotation (art. 16 de la loi du 9 avril 1881), 233,500 fr.»- (Adopté.)
« Ghiy^. 7. — Dépenses d'exercices clos.
Mémoire. »
Tfa^HONSS
« Ghap. 1. — Personnel dia ^administratien centrale. — Traitements, 63,100 fr. »
► (Adopté.)
<« Ghap. 2. — Indemnités, 5,500 fr. » — (Adm^l
tf Chap.^. — Personnel des services ex^lérieurs. «^ Traitements, 1,315,100 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 4. — Indemnités, 482tS00fr. » — (Adonté.)
«Ghap. 5. — Matériel. — Dépenses d*entretioi et dteploitation, 037,040 fr. » — (Adtmté.)
« Ghap. 6. — Matériel ^SimotM Aa "fSÊ^ «lBWi(8énA&t) i^WpS^tt. ^ ^
SÉNAT - gÉANCB DU 22 DÉCEMBRE 1890
a Ghap^ 7. — Annuité à la Caissio des dé«
f>Ôts et consignations, 1,232,910 fr. » — « Ghap. 8. — Frais judiciaires, 4,000 fr. »
« Ghap. 9. — Remboursements sur produits téléphoniques, 10,000 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 10. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. »
« Ghap. li. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »
« Ghap. 12. — Excédent constaté de recettes sur les dépenses à reporter à l'exercice 1892. Mémoire. »
