PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTI- TUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES

£• section» — Service des postes et des télégraphes,

« Chap. 28. — Remboursements sur produits des postes et des télégraplies, 5 mil- Uons 371,800 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 29. .— Répartition de produits d'amenaes, 3,000 fr. » — (Adopté.)

S^ section. — Service des colonies.

Chap. !•'. — Personnel de Tadministratlon centrale, 458,531 fr.

11 y a sur ce chapitre un amendement de M. Isaac qui consiste à réduire ce crédit d'une somme de 30,830 fr. 11. destinée à la création du sous-secrétariat uEtat des colonies, d'un bureau technique militaire, et le ramener à 427,700 fr. 89.

La parole est à M. Isaac.

M. Isaac Messieurs, Je crois obéir à un impérieux devoir en vous présentant Famendément que M. le président vient de vous annoncer, et dont je vous demande la permission de donner lecture encore une fois, afin de ne rien laisser subsister d'une erreur typographique qui pourrait me faire attribua des intentions plus subversives que celles que i'ai voulu exprimer. J'ai proposé de retrancher du crédit attribué au personnel de radmlnistration centrale une somme de 30,830 fr. 11, destinée à la création, au sous-secrétariat d'Etat des colonies, d'un bureau technique militaire, et de ramener ce crédit à 427,700 fr. 89.

Il s'affit là, messieurs, de la question d'organisation militaire des colonies.

M. !• préiiâeiit. H me parait difficile de traiter cette question à propos du budget.

M. Isaao. Monsieur le président, il m*est Impossible de dire ce que J'ai à dire sans toucher à la question a organisation militaire des colonies ; si vous croyez que ces choses n'intéressent pas le Sénats je suis ]^èt à laisser voter, mais Je ne puis rien aire, encore une fois, si je ne parle pas de la question d'organisation militaire; c'est elle seule qui est en cause ici ; elle a ime importance considérable, et c'est pour cette raison que je prie le Sénat de m'accorder quelques instants de bienveillante atten*tlon.

Lorsque, il y a quelques iours, votre commission d organisation coloniale exprimait le désif que les propositions contenues dans son rapport fussent discutées avant le budget» elle obéissait à une préoccupation ; elle craignait que certaines questions im<portantes qui lui paraissaient mériter un examen spécial, approfondi, fussent jpréiugées par des dispositions budgétaires* Elle avait surtout remarqué l'introduction au projet de budget du service colonial de ce crédit de 30,830 fr., en présence duquel nous nous trouvons aujourd'hui. Ce crédit, très négligeable quant au chiffre, très important quant aux conséquences qui peuvent en découler, a été voté sans discussion, d'ailleurs, par la Chambre des députés.

La commission d'organisation coloniale s'était montrée inquiète de cette innovation, à cause de l'influence qu'elle lui paraissait susceptible d'exercer sur les solutions à venir.

Le Gouvernoment a bien voulu donner l'assurance que les dispositions qu'il proposerait d'inscrire au budget, ne porteraient aucune atteinte aux questions en suspens.

C'est sur cette déclaration que votre commission a consenti à l'ajournement qui lui

était demandé. Vous vous souvenez des circonstances dans lesquelles cet ajournement a été prononcé.

Cependant, il me parait impossible qu'on

Suisse soutenir que rien ne sera changé ans l'organisation actuelle de l'administration des colonies, quand on aura ajouté, aux rouages existants, un bureau technique militaire, et c'est ce que je vous demande la permission de vous démontrer aussi rapidement que je le pourrai.

Vous n'ignorez pas que depuis quelques années la question s'agite de savoir s'il n'y aurait pas lieu de créer un ministère des colonies.

Je me garderai bien de m'engager, quant à présent, dans ce débat. 11 peut v avoir des raisons pour le ministère des colonies ; le crois qu il y a aussi un certain nombre de raisons contre. Je ne veux pas du tout, à l'heure qu'il est, me prononcer sur ce point. Mais ce que ie serais tenté de reprocher à l'administration, c'est de n'avoir pas pris très nettement parti sur la question, ei de ne pas apporter aux Chambres un programme ae gouvernement colonial où les règles fondamentales seraient définies et

garanties de manière à faire cesser une onno fois toutes les causes de tiraillements qui existent depuis si longtemps dans la question des intérêts coloniaux.

C'est alors seulement que vous pourriez savoir si l'intérêt des services, étant donnés les besoins d'une bonne administration, tels que vous les concevez, pourrait se concilier avec cette création.

Au lieu de cela, on agit comme si ces choses ne regardaient pas le Parlement, comme s'il n'était pas apte à les apprécier.

Il semble même qu'on ait pris à tache, ou du moins on ne procéderait pas autrement si l'on avait pris à tâche, de tout préjuger, de manière qu'à un moment donné 1 institution du ministère spécial des colonies, sur laquelle personne n'aura délibéré, ap-

Saraisse cependant comme une nécessité efait.

Ainsi, une des objections qui ont été faites contre cette création a consisté à dire que l'administration des colonies, étant donnés son étendue, ses besoins, ses obligatione actuelles, ne pourrait pas avoir assez d'attributions pour constituer un ministère. U semble qu*on se soit évertué à écarter l'objection en multipliant le plus possible les attributions de cette administration. C'est ce qui explique, messieurs, cette centralisation excessive dont on se plaignait, l'autre jour, à la Chambre des députes.

Je considère, quant à moi, que c'est une très mauvaise manière d'envisager les

Suestions. Le ministère des colonies, s'il oit être organisé, ne peut être qu'undnstrument destiné à faciliter l'application d'une certaine formule générale d administration qui aura été préalablement déterminée. C'est un moyen, ce n'est pas un but- Si on en fait, au contraire, le but d'une administration, on sera fatalement amené à dénaturer des règles essentielles pour les approprier aux nécessités de cette conception que l'on aura adoptée a priori.

Je pourrais citer bien des cas où cette préoccupation paraît avoir tenu une trop grande place dans les décisions de l'administration des colonies. Il en est résulté un grand changement, qui n'est peut-être pas très heureux, dans 1 esprit et les procédés de cette administration. Mais je veux m'en tenir uniquement, aujourd'hui, à la question militaire, et je dis tout d'abord qu'alors même que l'institution d'un ministère spécial des colonies serait jugée indispensable, il ne s'en suivrait pas nécessairement qu'on dût confier à ce ministère la direction des services militaires. La raison indique, au contraire, que les choses militaires doivent

être placées dans les attributions d'un ministère militaire.

On nous parle fréquemment des pays étrangers; on nous cite surtout l'Angleterre, dont nous n'avons pas besoin, du^este, de suivre les exemples. Mais on oublie que ces pays, en tant qu ils aient eu un ministre des colonies, n'ont pas remis à ce ministre la direction de leurs affaires militaires coloniales.

Quoi qu'il en soit, il s'est formé ici, à un certain moment, une opinion d'après laquelle l'une des conditions de la création d'un ministère des colonies était que ce ministère eût son armée spéciale. On arrivait ainsi pour les besoins d'une combinaison, qui n'avait donné lieu à aucun examen préparatoire, à l'idée d'un troisième ministère militaire, idée qui est absolument contraire à toute la loi, à toute la tradition française, et qui ne se confond pas. Je vous prie de le reiâar-

3uer, avec fa question de l'armée coloniale, ont j'aurai a vous dire un mot tout à l'heure.

Or, il semble que, depuis le rattachement des colonies au ministère du commerce, un certain nombre d'actes accomplis n'aient été inspirés que par la pensée de préparer l'avènement de ce troisième ministère militaire.

C'est ainsi que, par un décret du 5 octobre 1889, on a détaché complètement du ministère de la marine l'administration du commissariat de la marine aux colei^ pour en faire un corps spécial, un commiisariat colonie relevant exclusivement da sous-secrétariat d'Etat Cette mesure, je n'hésite pas à le dire, était contraire à la loi militaire du 15 juillet 1889 qui vent, comme le voulait la loi de 1872 ainsi qae toutes les lois militaires antérieures, que tout corps militaire organisé fasse partie de l'armée et dépende soit du ministère de la guerre, soit du ministère de la marine.

Cette mesure était contraire aussi à la loi du 19 mal 1834, sur l'état des offlders, qui vise spécialement, dans une de ses dispositions, les corps administratifs militaires, et ne prévoit pas que ces corps puissent appartenir à un ministère autre que celui de la guerre ou celui de la marine.

Elle ne tenait pas sufiisamment compte des droits du personne^ puisqu'à ce personnel, qui était entré au service sous la garantie des règlements dont la garde est confiée au ministre de la marine, elle n'accordait pas le bénéfice de l'option.

Enfin, elle avait quelque chose qui se conciliait mal avec la nature même des attributions du commissariat Le comnoissarlat, en effet, aux colonies comme en France, a pour mission de gérer les intérêts maritimes, de pourvoir aux besoins des com de troupes, d'administrer certains établissements ou certaines institutions maritimes comme les arsenaux, l'inscription ma^ ritime, les invalides, les pêches.

On ne peut pas comprendre un commissariat qui n'ait pas ces attributions ; s'il ne les a pas, il n'est plus un commissariat; s'il les a, il n'est pas possible qu'il soit sans relations avec le ministère de la mariûe.

Comment donc le commissariat colonial peut-il relever exclusivement de l'administration civile des colonies? L'esprit se refuse à admettre une pareille conibinaison, et tout ce qu'on peut y constater, c'est qu'elle a pour effet d agrandir les attributions de l'administration centrale des colonies.

Une transformation de même nature a été opérée relativement au coips de santé qui»

par un décret du 7 janvier 1890, a été détaché du corps de santé de la martoe pour devenir un service spécial aux colonies. .

Voilà donc encore un corps militaire qui ne relève plus que d'une administration ci' vile, celle des colonies.

Qaelle est pourtant la mission du corps de santé aux colonies?... C'est de soigner les malades des hôpitaux maritimes, d'assurer le service médical dans les corps de troupes, de remplir eniln, vis-à-vis des troupes de la marine, le même office que remplissent, vis-à-vis des troupes de 1 armée de terre, les médecins attacliés à ces troupes.

Ce sont, en un mot, des médecins militaires. Comment donc peut-il se faire Si'lls ne dépendent que de Tadministration vile des colonies, et n'est-ii pas évident aue par ce seul fait cette administration cevient, dans ime mesure quelconque, un ministère militaire ?

n y a, au point de vue des intérêt} du service, de très réels inconvénients à cette transformation.

Autrefois, les oiUciers du corps de santé de la marine servaient alternativement soit en France, soit aux colonies, de sorte qu'après un certain temps de séjour dans les colooies, ils étaient appelés dans les hôpitaux des ports où, tout en se consacrant au service des malades, ils pouvaient se reposer des fatigues qu'ils avaient contractées pendant leur campagne coloniale.

Désormais, les médecins du service colonial seront obligés de passer toute leur vie aux colonies, sauf peut-être quelques rares exceptions. U en résultera qu ils seront plus exposés aux fatigues des climats tropicaux, et que, jpar conséquent, les cadres du personnel devront 6tre nécessairement plus nombreux.

Messieurs, ce n'est pas mon opinion personnelle que j'exprime ici; c'est celle d'un homme dont personne, certainement, ne songera à contester l'autorité, M. le docteur Eochard, ancien inspecteur général du service de santé de la marine.

Les deux mesures qui concernent le commissariat et le corps de santé, présentent aussi, au point de vue légal, d'autres Inconvénients sur lesquels je ne veux pas insister, mais que je puis me borner à signaler. Ces corps ont conservé leur qualité de corps militaires; les décrets qui les ont organisés l'ont dit formellement, et même ces décrets ont ajouté que les oUlciers du commissariat et du service de santé aux colonies continueraient à jouir des garanties résultant de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des ofQciers. 11 est douteux d'abord qu'un décret puisse étendre une loi à des catégories de personnes pour lesouelles elle n'avait pas été faite. Or, la loi de 1834 n'avait eu en vue que les officiers de Tannée de terre et de 1 armée de mer.

Mais les commissaires et médecins coloniaux sont militaires, soit! Ils seront donc soumis à la juridiction des conseils de Ruerre ; et ne voyez-vous pas quelque difllculté à charger une administration civile de mettre en mouvement des conseils de guerre?

On peut encore se demander s'il est bien naturel que des officiers, qui ne dépendent plus ni du ministre de la guerre, ni du ministre de la marine, soient considérés comme militaires au point do vue de l'application des lois électorales. Si vous consultez les commentaires qui ont été faits de ces lois, vous verrez que les seuls militaires pour lesquels le droit de vote soit suspendu pendant la période d'activité, sont ceux relevant de l'un et de l'autre des deux ministères de la guerre ou de la marine. La loi n'a pas prévu les militaires de l'administration des colonies.

Les dispositions que je critique soulèvent donc, comme vous le voyez, un grand nombre de questions très graves.

Ces dispositions, messieurs, sont mauvaises en elles-mêmes, et elles le seraient, alors même qu'il devrait en résulter quelques économies. Mais soyez convaincus

qu'elles ne produiront aucune espèce d'éoomie, et qu'elles amèneront au contraire des augmentations de dépense. Il est très facile de le démontrer.

Les crédits du commissariat et du corps de santé aux colonies^ pour l'exercice 1891, sont à peu près identiquement les mômes que ceux de l'exerciee 1890. J*ai là, sous les yeux, les chiffres, que je me dispense de citer, pour no pas allonger le débat. Mais soyez sûrs que vous aurez pour l'exercice 1891 des crédits supplémentaires, comme vous en avez eu pour les exercices antérieurs. On est obligé de reconnaître qu'il ne peut pas en être autrement, quana on constate que dea rouages tout entiers, qui n'existaient pas précédemment, ont été or-

fanisés pour les besoins du système qui a té mis en vigueur. Je ne veux citer qu'un exemple.

Autrefois, le conseil supérieur de santé de la marine suffisait à tous les besoins du service marine et du service colonial. Ce conseil est resté ce qu'il était précédemment, sans aucune diminution, et cependant nous avons aujourd'hui, à côté de lui, un conseil supérieur de santé colonial dont le personnel est composé ainsi qu'il suit :

un médecin inspecteur de i" classe, un inspecteur de 2* classe, un pharmacien en chef de 2« classe, un médecin principal.

Je passe les traitements, qui forment un total de 47,577 fr. 50. Il faut ajouter un secrétaire civil, des garçons de bureau et les frais de loyer, de chauffage, d'entretien, etc.

La dépense totale ne peut pas ôtre inférieure à 60,000 fr., somme à laquelle il faut ajouter encore les frais d'entretien des médecins coloniaux établis dans les ports de commerce.

11 est bien entendu que je ne veux rien dire qui puisse être interprété dans un sens défavorable au corps de santé des colonies ; il y a, dans ce corps, des hommes distinfi^ués; je compte, parmi les officiers qui en font partie, des amis personnels, à qui je ne reproche absolument qu'une chose, c'est de n'être pas à leur place.

Pour le commissariat, les mêmes causes d'augmentation peuvent être constatées.

Avant la séparation des colonies du ministère de la marine, les bureaux de la marine dans les ports étaient chargés des différentes opérations à accomplir pour le compte du service colonial.

Les choses sont restées en cet état dans les ports militaires, notamment à Toulon, dont les relations avec les colonies sont, vous le savez, très nombreuses à cause de l'Indo-Chine. On n'a donc même pas réussi à mettre toutes les affaires coloniales entre les mains du commissariat coloniaL Cependant, dans chacun des ports de commerce de Marseille, Bordeaux, Nantes, le Havre, on a créé un bureau spécial du commissariat colonial dont le personnel se compose de : un commissaire ou commissaire adjoint, un sous-commissaire, un aide-commissaire, deux ou trois agents. Si on ajoute les loyers de bureaux, de magasins surtout, les frais divers do service, on voit qu'il n'est pas possible qu'il n'y ait pas là une augmentation de dépense. Et je n'ai pas parlé du service central, ni d'une certaine commission des marchés qui ne fonctionne certainement pas sans qu il en coûte quelque chose. Néanmoins, les dépenses du commissariat au budget de la marine sont identiquement les mômes qu'en 1890; elles n'ont pas diminué d'un centime.

Il n est donc pas possible, je le répète, qu'il n'y ait pas là une cause sérieuse d'aggravation des dépenses, et je regrette de ne pas en trouver la moindre trace dans le projet de budget.

Pour le service des corps de troupes, la séparation n'a pas été faite aussi complète-

au

ment que pour les corps annexes dont je viens de parler; on a créé là une situation mixte qui n'en est pas meilleure et qui, dans tous les cas, n'est pas plus conforme à la loi.

C'est par un décret du 14 mars 1889 que l'administration des colonies a été détachée du ministère de la marine pour être annexée au ministère du commerce. Vous savez que le Commerce n'a guère exercé cette attribution. Mais, du moins, les colonies aTaient encore celte garantie que, pour ce qui concernait leur défense militaire, elles continuaient à relever du ministère de la marine. Voici ce que dit, à ce sujet, le rapport qui précède le décret :

u Depuis 18i2, toute une série de mesures a été prise pour préparer la séparation des services de la marine et des services coloniaux. Le rattachement de ces derniers services au ministère du commerce peut donc se faire actuellement sans difficulté, en maintenant l'organisation et les attribu* tiens actuelles de l'administration des co« lonies, tout en conservant au ministre de la marine le rôle qui lui est dévolu au point de vue de la garde de nos établissements d'outre-mer.

« La défense des colonies continuera d'être assurée au moyen des troupes appartenant à ce ministère ; elles relèveront exclusivement de son autorité, en ce qui concerne le commandement proprement dit, la discipline et les questions techniques: mais elles seront administrées, comme elles le sont actuellement, par les soins du service colonial, i)endant la durée de leur séjour aux colonies. »

Je suis ici, messieurs, pour dire tout ce ue je pense; je crois que les auteurs du écret du 14 mars 1889 ne faisaient pas une œuvre utile, quand ils séparaient deux choses oui sont par leur nature inséparables, l'administration et le commandement militaire.

J'en appelle à tous les militaires qui sont ici : Peut-on concevoir que le commandement puisse s'exercer avec sécurité lors- Su'il ne dispose pas de tous ses moyens 'action ? Concevrait-on, par exemple, que le ministre de l'intérieur fut chargé d'administrer le budget du ministère de la guerre?

Cette nécessité de l'union des deux éléments de l'organisation militaire a été si bien reconnue, qu'elle a été formellement consacrée, en France, par la législation sur l'armée. Cette législauon veut non seulement que radministration militaire dépende du même ministère que le commandement, mais encore qu'elle soit placée, dans chaque corps d'armée, sous l'autorité du général commandant en chef. C'est ce qui résulte des lois du 24 juillet 1873 et du 16 mars 1882.

Comment peut-il donc se faire qu*aux colonies, le commandement et radministration soient placés dans les attributions de deux ministères différents? Il y a là une cause évidente de trouble et de conflits. Cet état de choses me parait avoir été d'ailleurs le résultat d'un malentendu. De ce que l'administration des colonies formait une in« dividuaiité distincte dans le département de la marine, on a conclu qu'on pouvait, sans inconvénients, enlever cette administration de ce ministère pour la transporter tout entière dans un autre département ministériel; mais on a oublié une chose:

c'est que si l'administration des troupes co*loniaies relevait de la direction des colonies, tandis que le commandement dépen** dait des bureaux de la marine proprement dits, l'un et l'autre service étaient placés sous la haute autorité du ministre de la marine, de sorte que ces deux choses indivisibles, le commandement et l'administration, se trouvaient, eu déûnltive^ dans la

main d'un môme chef, le ministre de la marine. Il n'est donc pas vrai de dire qa*on ait pu. sans déranger des rouages qui doivent être adhérents les uns aux autres, sans briser des liens qu'il est nécessaire de maintenir» opérer ce déplacement intégral dont je viens de parler.

Mais, au moins, messieurs, les auteurs du décret de 1889 entendaient que pour ce qui concernait le commandement, la discipline et les questions techniques, les services militaires des colonies ressortissent exclusivement du ministère de la marine.

L'administration des colonies désirait davantage, et le ministère de la marine céda.

Il consentit, par un décret du 3 février 1890, à co que, désormais. « les gouverneurs des colonies, — cessent les termes du décret, — fussent responsables, sous Tautorité du ministre chargé des colonies, de la défense intérieure et extérieure des territoires placés sous leurs ordres. »

Quelques personnes, messieurs, ont cru voir, dans ce décret, comme un signe de lassitude. Les impressions sous lesquelles il a été rendu se retrouvent dans le rapport qui le précède, et dont Je vous demande de Ure un simple extrait :

« Tout contrôle, toute prévision — dit le rapport — échappant désormais au ministre de la marine, il ne saurait, dans ces conditions, conserver la responsabilité qui semble lui être attribuée par les termes du rapport qui précède le décret du 14 mars

« Le ministère chargé des colonies a seul les moyens d'action et de contrôle nécessaires pour faire face à cette responsabilité; il convient dès lors d'en dégager entièrement le ministre de la marine. »

Ainsi, le ministre de la marine déclarait se désintéresser; je ne peux pas interpréter autrement ce que je viens de lire.. .

M. le baron de Lareinty. C'est l'abandon!

M. Isaao. ...de ce qui concernait la défense des colonies. Reste à savoir quelle part d'action il entendait se réserver, et comment il croyait pouvoir concilier cet abandon au sous-secrétaire d'Etat de la défense des colonies, avec les dispositions expresses de la loi qui font de lui le chef des troupes coloniales.

Le sous-secrétaire d'Etat n a pas d armée, il n'a pas de flotte;

Comment donc peut-il être responsable de la défense intérieure et extérieure des territoires coloniaux? Il est manifeste, messieurs, qu'il y avait là non seulement une impossibilité légale, mais encore une impossibilité matérielle, et on a pu s'en convaincre dans une circonstance récente.

Quand il a fallu organiser au Dahomey ime véritable opération militaire, bien que le sous-secrétariat d'Etat eût déjà la responsabilité de la défense coloniale, on n*a pas pu faire autrement que de transporter au ministère de la marine toute l'action et toute la responsabilité dans cette entreprise. On rendait même au ministère de la marine l'administration entière des établissements du golfe de Bénin. Du même coup on violait, contraint qu'on était par la force des choses, les deux décrets, du 3 février 1890 et du 14 mars 1889.

La vérité, c'est que le décret de 1890 n'était pas autre chose qu'une manifestation nouvelle faite en faveur de l'idée d'un troisième ministère militaire.

Cette question d'un troisième ministère militaire est loin, vous le sentez bien, d'être résolue. Je considérerais, quant à moi, une pareille création comme une chose funeste, et dans tous les cas pratiquement irréalisable. Il ne faut pas cependant se dissimuler que l'établissement au soussecrétariat d^tat des colonies d'un bureau

technique militaire serait un pas de plus fait dans le sens de cette création, avec cette circonstance particulièrement aggravante qu'il s'agirait maintenant de faire entrer dans la loi, par la voie du budget, une innovation sur laquelle personne n aurait été appelé à exprimer préalablement le moindre avis.

Je dis que cette innovation, en l'état actuel des choses, serait inutile ou dangereuse. Quoi qu'ait voulu le décret du 3 février 1890, ce qui est resté du décret précédent du 14 mars 1889, c'est que les troupes coloniales, pour le commandement, la discipline et les questions techniques, relèvent exclusivement du ministre de la marine.

Cela est resté parce que, pour le changer, il aurait f^llu d'abord modifier la loi militaire.

Mais si le ministre de la marine continue à être chargé des questions militaires techniques qui intéressent les colonies, n'est-il pas évident qu'il ne peut pas être utile de créer, en dehors de ce ministère, au soussecrétariat d'Etat des colonies, uu bureau technique militaire?

Il arrivera de ces deux choses l'une : ou que le nouveau bureau technique aura pour unique mission de suivre les indicaûons qui auront été données par le bureau com-

Sétent du ministère de la marine, et alors ne fera que remplir un offlce de transmission pour lequel un bureau ordinaire d'administration conviendrait tout aussi bien, sinon mieux : ou bien il voudra avoir, ce qui est probable, ses inspirations propres, ses plans, ses projets de campagne militaire, et alors il se trouvera fatalement, à brève échéance, en conflit avec le ministère de la marine, à moins qu'il ne conduise, par une pente toute naturelle, à la création du troisième ministère militaire.

Je sais qu'en ce moment, personne ne

Sarait disposé à soutenir résolument l'idée e ce troisième ministère militaire.

Mais ce qui me parait certain, c'est que, qu'on le veuille ou non, étant donnés les actes accomplis, on y marche étape par étape. J'ai cité tout à l'heure les deux exemples du corps de santé et du commissariat. Je pourrais indiquer d'autres faits qui sont aussi bien significatifs. On dit que les choses ne se passent pas très bien en Indo- Chine. Les correspondances du Tonkin, les feuilles locales, aussi bien que les feuilles spéciales, sont pleines, à cet égard, de renseignements qui sont de nature à provoouer de sérieuses réflexions. On y signale de fâcheux tiraillements dans la direction des affaires militaires. C'est là un des regrettables effets de cette séparation des attributions sur laquelle j*ai eu l'honneur d'appeler votre attention. Les troupes réçulières reçoivent nécessairement l'impulsion de leur chef naturel, le ministre de la marine; mais pendant le même temps, c'est ti'un autre ministère, c'est du sous-secrétariat d'Etat des colonies, mie l'administration militaire reçoit ses ordres et ses inspirations. 11 ne se peut pas que cet état de choses ne produise pas quelques antagonismes préjudiciables au service. On dit que ces antagonismes existent.

D'autre part, on a créé, à côté des troupes régulières, sous le nom de gardes civils, des corps de milices indigènes, qui ne déoendent en aucune façon de l'autorité militaire. Ces milices sont commandées par d'anciens sous-ofliciers français, mais elles n'ont peut-être pas — des faits sur lesquels il est inutile que j'insiste tendent à le faire croire, — une force de résistance suffisante pour assurer la pacification du pays.

Des personnes qui ont vu et parcouru le Tonkin disent que la sécurité y est peut-

être moindre aigourdlial qu'il y a deux eu trois ans.

Des témoimagesde cette nature, que eoa* Arment d'ailleurs des correspondances pri« vées, accusent une situation sur laqaells il est temps de Jeter les yeux.

Cette tendance à substituer à Taelkm des troupes naitionales celle de milices relevant de l^dministration civile se manifeste encore dans d'autres colonies. Cest ainsi qu'à Taïti et à Obock. il s'agit de supprimer les garnisons d'artillerie et d'infanterie de marine, pour les remplacer par des milices locales. Or Taïti et Obock sont des postions stratégiques ; ce sont des points d1i,imui de la flotte qui ont été classés comme tâs par des décisions des conseils de la maihie.

Je crains eue cette eomMnaison ne présente pas de suffisantes garanties et je serais bien aise que M. le représentant in Gouvernement voulût bien nous dire si le ministre de la marine a été consulté «lar cette transformation et s'il y a acqutoscé.

Je n'ai plus, messieurs, que qu^ipisi mots à ajouter. Vous savez tous que dep^ quelque temps la question de l'armée coloniale est à rétude; cette question asnbi« depuis l'époque où elle a ère posée, certaines déviations sur lesquelles Je ne veux pas insister actuellement* Je constate senlementque tout le monde, en ce moment, est d'accord pour admettre la nécessité de la formation de troupes spéciales coloniales. Là où l'accord cesse d'exister, c'est lorsqu'il s'agit de savoir de quel ministère dépendront ces troupes. Les uns voudraient qu elles relevassent du ministère de la guerre ; d'autres aimeraient mieux les voir rester sous l'autorité du ministre de la marine.

Je crois, quant à moi, que ce dernier avis est le meilleur : d'abord, parce que |e ne comprends pas une défense cdoniale sans l'intervention de la marine, et en outre, parce que je redouterais l'immixtion de trois ministères dans une affaire qui, comme celle de la défense de territoires situés au-delà des mers, exige évidemment la plus grande imité d'action.

On pourrait concevoir, d'ailleurs, une combinaison d'après laquelle les troupes coloniales restant, pendant leur séjour eo France, sous la main du ministre de la guerre, qui les utiliserait pour les besoins de la défense générale, passeraient sons l'autorité du ministre de la marine, an moment de leur embarquement pour les colonies.

Dans tous les cas, eette question n'estpas encore sortie de la période d'étude. Une rrande commission instituée au ministère de la guerre l'examinait il y a peu de temps encore. On dit que les conclusions de cette commission n'ont pas pu se concilier avec les projets de l'admmis&ation des cdonies.

On ne sait pas ce qui sortira des nouvelles consultations auxquelles il va être procédé.

Mais ce qui est ceruin, c'est que la question de l'organisation des troupes colomalwne peut pas être séparée de celle d'un bven techmque militaire, dans quelque administration que ce soit.

Le Gouvernement, s'appuyant sur cette considération, qu'un profet ôe loi était en préparation, pour rorganisation d'unearmée coloniale, vous engageait, 11 y a quelques Jours, à ne pas mettre en discussion des propositions qui lui paraissaient n'être W sans affinité avec fes matières du grâd travail dont il s'occupait lui-même. Ici Tafflnité est bien plus manifeste encore, et c'est en m'appuyant à mon tour sur le propre a^ gument du Gouvernement que je vous demande de ne pas préjuger des solutions qoi font, en ce moment même, l'objet d'une étude spéciale.

Il y a déjà assez de malentendus ^ntrejn comnftandement et radminisiration millttt*

HÉNAT - SÉANiSB DU 22 DÉCEMBRE 1890

res aux colooies ; je vous demande de ne pas les aggraver par la création d'un bureau technique militaire qui ne serait que la pierre d'attente d'autres innovations que voTLS ne connaissez pas encore. {Marques (Tapprobation sur plusieurs bancs.)

j'ai parlé, en commençant, de l'opinion de votre commission d'organisation coloniale ; je puis invoquer aussi Fautorité de votre commission des finances.

La commission des finances, tout en admettant, à une voix de majorité, le crédit destiné à la création du bureau technique militaire, a exprimé à l'unanimité l'avis qu'il était très regrettable que la défense des colonies eût été transportée du ministère de la marine à l'administration des colonies.

Ce qui découle de cette constatation, c'est qu'il ne peut pas être bon de fortifier une organisation jugée défectueuse en y aioutantun rouage qui ne ferait qu'en accentuer les inconvénients.

Je vous demande, messieurs^ de tirer la conclusion des critiques exprimées par votre commission des finances elle-même, et de repousser, par conséquent, le bureau technique militaire. {Très bien! très bien! sur plusieurs bancs,)

M. le président. La parole est & M. le Kous-secrétaire d'Etat aux colonies.

If. Etienne, sotAS-secrétaire d'Etat aux colonies. Messieurs, il me serait très difficile de suivre l'honorable M. Isaac dans tous les développements qu'il a donnés àla discussion qu'il vient de soulever devant le Sénat. Ce serait faire, le le veux bien, un exposé très complet et très utile assurément des questions coloniales qui préoccu- {lent et à juste titre l'opinion publique et es Chambres ; mais il me semole que le moment n'est pas propice pour parcourir ce champ si vaste de l'organisation militaire des colonies.

Un sénateur à droite. U n'y aurait pas de mal à cela.

M. le sons-secrétaire d'Etat. C'est, en effet, au sujet d'un très modeste crédit sollicité pour la création d'un bureau militaire que M. Isaac vient vous faire part de ses griefs sur le fonctionnement de l'administration des colonies. J'entends dire de ce côté (l'orateur désigne la droite) qu'il n'y aurai aucun inconvénient à ce que nous entamions une discussion de cette nature.

Assurément, si le Sénat Texigeait, je ne pourrais pas me dérober à cette discussion.

M. le baron de Lareinty. Vous l'avez refusée en demandant Tajoumement de la discussion d'une proposition faite sur cette question par dix-sept membres sur dix-huit ae la commission qui a été nommée par le Sénat.

M. le sons-secrétaire d'Etat. Vous savez

très bien, monsieur de Lareinty, que le

Gouvernement est venu demander au Sénat

rajoumement du débat sur la proposition

dont l'honorable M. Isaac était rapporteur,

' en faisant remarquer qu'il venait précisé-

ment d'élaborer lui-même un projet de loi

L sur le même objet, qu'il comptait soumet-

I tre au Sénat, et que dans ces conditions il

I était préférable de lier l'examen de ces

; questions connexes.

Un sénateur à droite. Attendons, alors.

M • Buffet. Ajournons le vote du crédit.

M. le sons-seorétaire d^tat* Pardon, nous pouvons discuter tout au moins ce

g oint spécial qui vient d'être porté à la triane et que je n'ai moi-m0n>e nas soidevé.

La Chambre des députés a, en eo^, voté une somme de d^ûCO fr. destinée i créer un bureau militaire à râdiflftiKir'atWn centrtnb des colonies.

fllRAT« «- m IX1KM86.

Un sénateur à gauche. Sans discussion.

M. le aousHEiecrétaire d'Etat. La question, portée devant la commission, a été sérieusement examinée, peut-être paé avec les sentiments dont l'honorable M. Isaac paraît animé.

Soumise ensuite à la Chambre des députés, cette question n'y a soulevé aucune objection de la part des membres de cetteAssemblée, pas même de ceux qui, comme M.

Isaac, font partie de la représentation coloniale.

Je me bornerai donc à dire au Sénat pourquoi nous avons demandé ce modeste crédit de 30,000 fr., et il me suffira, ie l'espère, pour vous convaincre de son utûlté, de vous expliquer très simplement les motifs de notre détermination. Je ne vous cacherai pas que j'ai déjà fait — vainement, je dois le dire — tous mes efforts pour rassurer M. Isaac sur le but de la mesure projetée, pour lui démontrer que le vote du crédit n'engagerait en aucune façon l'avenir.

Quoi qu'il en soit, messieurs, pourquoi ce bureau militaire? Parce que le budget colonial, qui représente une dépense de 53 millions, renferme une somme de 33 millions destinée à pourvoir à des dé-

Senses exclusivement militaires, c'est-àrire l'alimentation, la solde, l'hospitalisation des troupes.

M. Isaac. C'est très dangereux.

M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est ainsi.

Et cette situation n'existe pas d'aujourd'hui : elle e^ste depuis que le sous-secrétariat d*Etat a été détache du ministère de la marine. (Interruptions à droite,)

Telle est la situation, messieurs.

J'ajoute que, depuis près de dix ans, l'administration des colonies a toujours été considérée par le ministère de la marine comme une administration pour ainsi dire autonome.

M. Buffet. C'est inconstitutionnel.

IC. le sous-secrétaire d'Etat. J'entends par là que les ministres de la marine ont toujours laissé reposer sur l'homme de confiance qu'ils avaient à leurs côtés le soin d'administrer et de diriger, sous sa propre responsabilité, les services coloniaux.

M. le baron de Lareinty. Ils ne le pouvaient pas. C'est inconstitutionnel I

M. Buffet. Ils auraient ainsi manqué à leur devoir, car un sous-secrétaire d^Etat ne peut pas être responsable devant le Parlement.

]d. le sous-secrétaire d'Etat. M. Buffet semble oublier que cette responsabilité a eu plusieurs occasions de s'exercer réellement.

Je poursuis, messieurs, et je répète, que nous avons avons au budget colonial une somme de 33 millions affectés a des dépenses militaires, en y comprenant bien entendu les 10 millions de dépenses du Tonkin. Eh bien, messieurs, quand, à l'occasion d'une dépense de la nature de celles dont je viens de parler, nous sommes saisis parles gouverneurs de nos colonies qui. d'après les actes organiques, sont responsietbles de la défense intérieure et extérieure des colonies, qui ont sous leur autorité tous les services civils et militaires, quand ces gouverneurs envoient à radministration centrale des projets qui touchent à l'une de ces questions miutaires qui sont de son ressort, ne gensez-vous pas qu*il soit utile d'avoir ui^ ùreautechnique qui soit en mesure de leur fournir les indics^onsspédales^leur sont nécessaires.

Ce que nous demandons c'est donc d'à-

nant quelques officiers qui puissent, quand le besoin s'en fait sentir, nous prêter le concours de leurs connaissances techniques.

Voilà simplement le but de cette création qui ne constitue pas une dépense nou« veUe. puisque les officiers que nous demandons, au nombre de trois, — - je crois que ce nombre suffira — ont leur solde aéjà prévue au budget.

Je me demande donc, messieurs, poucquoi l'on s'efforce de vouloir, à ce propos, faire pénétrer dans l'esprit du Sénat cette

Î>ensee que nous voulons par là introduire a question d'un troisième ministère militaire.

M. Isaac. C'est fatal I

M. le sous-secrétaire d'Etat. J'affirme quant à moi que telle n*est pas ma pensée, et vous savez, monsieur Isaac, que Je n'ai pas l'habitude de la déguiser. J'ai fait à cet égard à votre commission les déclarations les plus précises, les plus nettes, et M. le rapporteur^es a mentionnées dans son rapport.

Nous n'avons nullement, croyez-le bien, en créant un service de renseignements sur les bases que j'ai indiquées, l'arrière-

Sensée de préparer ainsi la constitution 'un nouveau ministère militaire. Et en serait-il autrement que nous n'arriverions pas à nos fins, car û nous faudrait toujours recourir à une loi pour modifier et compléter à cet effet la foi de 1872 et la loi milftaire de 1889; nous ne pouvons donc pas, et, je le répète, nous ne voudrions en aucun cas, par un procédé aussi subreptice, arriver a trancher une question aussi grave et aussi importante que celle-là. Nous n'avons en aucune façon le désir de préjuger l'avenir, ni de préparer la solution qui interviendra sur l'organisation générale des colonies, tant au point de vue civil qu'au point de vue militaire.

Permettez-moi donc, en terminant, de vous dire simplement que l'administration des colonies est, à l'heure actuelle, chargée d'un grand nombre de questions touchant aux affaires militaires et qu'elle a be* soin d'un service préparé à l'étude de ces questions spéciales.

Je demande donc au Sénat do nous fournir les moyens de l'organiser, et l'esçère qu'il ne nous les refusera pas. {Très bien!

très bien!)

Telle est, messieurs, la simple question qui se pose; elle n'a, vous le voyez, ni 1 ampleur ni l'importance que l'honorable M. Isaac s'ost efforcé de lui donner, et je suis certain que vous l'apprécierez comme moi. [Très bien! très bien! à gauche.)

M. le président. La parole est à M. de Lareinty.

M. le baron de Lareinty. Messieurs, je ne comptais nullement intervenir dans le débat, mais je viens d'entendre des paroles qui me forcent à monter à la tribune.

M. le sous-secrétaire d'Etat demande un bureau de renseignements. Il oublie absolument qu'il s'attaque ainsi au véritable bureau de renseignements, composé d'hommes occupant une situation fort élevée dans la hiérarchie militaire et connaissant beaucoup mieux les colonies que ceux dont serait composé son bureau spécial. C'est une attaque au véritable bureau technique du ministère de la marine, à cette réunion de généraux, de colonels et d'officiers de rinianterie de marine.

Ce que veut M. le sous-secrétaire d'Etat c*est avoir à lui, à côté de lui, en dehors des avis que peul lui donner ce véritable bu»

reau technique, composé d'officiers distinraés, un petit bureau composé d'officiei^ âlJSÏ^ijM^H^^^ àvlqi âctaner

comme il Tentendra. J'estime,, pour ma part, que ce serait manquer absolument à ta considération qu'on doit à ce grand corps de Tinfanterie de marine, qui toujours a fait admirablement son devoir.

Le véritable bureau technique, c'est le conseil supérieur de Tinfanterie de marine ; il n a jamais refusé de renseignements à M. le sous-secrétaire d'Etat ; tous ceux qu'il voudra demander, il les recevra directement: des officiers les plus autorisés.

Il n'a donc pas besoin, pour les obtenir, de s'adresser à des hommes sans autorité,

3ui, je le répète, dépendraient absolument e lui. {Très tient à droite.)

M. le marquis de rAnçle-Beaumanoir*

M. le ministre de la manne est intéressé à soutenir la même thèse que M. de Lareinty. Nou» serions heureux d'avoir son opinion.

M. le sous-seorétaire d'Etat. Je regrette, messieurs, que l'honorable M. de Lareinty se soit mépns à ce point sur la pensée qui a présidé à la demande de crédit et sur les explicatians que j'ai fournies.

Je ne suis pas du tout venu dire qu'en créant ce service de renseignements dont j'ai parlé nous voulions nous passer des grands services...

M. le baron de Lareinty. C'est inutile, alors 1

M. le sous-secrétaire d'Etat. Laissezmoi finir, monsieur de Lareinty!..: des grands services de la marine auxquels nous nous sommes adressés jusqu'à ce jour et auxquels nous continuerons de nous adresser demain.

11 est clair que, pour les questions importantes qui touchent au fonctionnement môme des services militaires proprement dits, il ne sera rien changé à l'état de choses actuel. (Interruptions.) Mais il est d'autres questions d'importance secondaire, rentrant, celles-là, complètement dans mes propres attributions ; c est pour l'étude de ces questions qui se rapportent à l'emploi des crédits d'ordre militaire inscrits au budget colonial que j'ai besoin du service technique projeté.

Il n'y a rien là qui fasse double emploi avec les inspections générales de la marine, au concours desquelles je ne manque jamais, quand c'est nécessaire, de faire appel par l'intermédiaire du ministre de la manne.

Je vous le demande, pourauoi refuseraiton à l'administration des colonies le droit d'utiliser la collaboration d'officiers instruits, au même titre que le ministère des affaires étrangères qui, à certains moments, lorsqu'il était chargé du protectorat de l'Annam et du Tonkin, avait dans ses bureaux quelques officiers pour l'étude des questions militaires ?

M* le baron de Lareinty. Ce n'est pas un bureau technique!

M. le sons-secrétaire d'Etat. C'est la môme chose, car ces officiers remplissaient une mission analogue à celle gui incombera aux officiers qui seront détachés à l'administration des colonies. [Interruptions.)

Je me demande vraiment pourquoi, étant donné que je fais des déclarations aussi nettes et aussi précises, quelques membres persistent à penser que nous en* tendons engager, par cette voie détourtiée, la question d'organi^tion militaire des colionies.

Je ne saurais trop le répéter, le service projeté est un instrument dont j'ai besoin, oui m'est utile pour assurer le bbn f onct^fa^ r^dmMsmnofQ «abtuëUd d^s

colon^^, et je ne doute i^as que le Sénat

voudra bien me l'accorder. {Exclamations à droite. — A gauche : Aux voix! qxix voixl)

M. Allègre. Messieurs, le n'ai que deux observations à faire ; le débat s est trop prolongé pour le continuer. Je me borne a aire au Sénat, que la création de ce bureau technique n'est pas d'une urgence telle qu'il faille actuellement la consacrer définitivement, et voici pourquoi :

Quand le Gouvernement a dressé son projet de budget, la dépense de 30,000 fr.

afférente à la création de ce bureau technique n'y était pas inscrite. C'est en séance de la commission du budget de la GhambrOy dans les discussions qui se sont produites, je ne sais comment, qu'on a créé ce bureau technique...

M. le marquis de FAngle-Beanmanoir.

C'est une improvisation.

M. Allègre et qu'on a demandé ce

crédit de 30,000 fr.

C'est au Sénat maintenant à apprécier s'il est indispensable de maintenir ce crédit après la oiscussion qui vient d'avoir lieu.

En tout cas, au point de vue légal« cette inscription est très irrégulière ^ comme d'ailleurs tout ce qui se produit actuellement dans l'administration coloniale. Je vais justifier en quelques mots cette affirmation.

En effet, le sous- secrétariat d'Etat procède, dans son administration, par décrets.

Eh bien, il y a des actes législatifs qui le lui interdisent absolument. Pour toute discussion aujourd'hui, je me contente de citer un texte formel. Dans le sénatus-consulte de 1854, titre 2, article 9, il est expressément dit ceci :

« Le commandement général et la haute administration dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion sont confiés, dans chaoue colonie, à un gouverneur sous l'autorité directe du ministre de la marine et des colonies. »

Ainsi, le sénatus-consulte a confié luimême 1 administration des colonies au ministre de la marine ; car toutes les colonies, au moment où le sénatus-consulte de 1854 a été édicté, relevaient du ministère de la marine. 11 n'est pas possible alors de les séparer actuellement au point de vue politique et administratif, pour en faire passer quelques-unes au sous-secrétariat d'Etat et laisser les autres au ministre de la marine.

La loi seule peut et doit régler la situation coloniale; c'est la garantie nécessaire qu'il faut donner aux possessions d'outre-mer.

Par conséquent, messieurs, lorsque le Gouvernement touche aux institutions coloniales, il faut absolument qu'il demande des lois à la Chambre des députés et au Sénat. {lYès bien! êrès bien là droite.)

M. le marquis de FAn^le-Beanmanoir.

C'est pour cela que nous uemandions l'opinion de M. le ministre de la marine. Son autorité se trouve menacée par la mesure dont U s'agit.

M. Barbey, ministre de la marine. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de ,1a marine.

M. le ministre. Messieurs, on me dit que rinfanterie de marine est attaquée par cette mesure.

A droite. Mais non I C'est le ministère l

M. le ministre. Le ministère n'est pas plus attaqué que les troupes de la marine.

M. le baron do lArâiniff* Je demande la parote.

M*> n)ini^0i Un projet d'dbt'g^saUon dés tioupes coloniales est en ce moment

à l'étude, projet qui touche nécessairement à l'administration des colonies.

H. le président du conseil, que je vois à son banc, peut vous dire comme mol que nous ne cessons de nous occuper de cette question depuis quelque temps, et qu'avant peu nous serons en mesure de la résoudre.

Plusieurs sénateurs. Attendons, alors (

M. le ministre. Je crois que quelquesuns de nos collègues prennent en ce moment, permettez-moi de vous le dire, la question par le petit côté.

De quoi s'agit-il, en effet? D'un crédit de 30,000 fr. qui, avec l'organisation actuelle, a été iugé nécessaire par M. le sous-secrétaire d'Etat et par l'honorable rapoorteur de la commission du budget, pour former un bureau chargé d'étudier les rapports oui sont envoyés par les gouverneurs des c(honies sur des questions d'ordre militaire.

IL Isaac. C'est vous qui êtes chargé de cela, monsieur le ministre.

M. le ministre. Je ne crois pas, encore une fois, que ce but eau ait llmportance que vous voulez bien lui attribuer. Je reconnais que l'organisation actuelle a grand besoin aètre modifiée, et je m'en préoccupe, croyez-le bien; mais je vous demande de ne pas vous arrêter à ce crédit de 30,000 francs dont la suppression entraînerait le renvoi du budget devant la Chambre, et qui ne peut avoir aucune influence sur notre système colonial.

Un sénateur à droite. Ce n'est pas le chiffre qu'on discute.

M. le marquis de rAngle-Beanmanoir.

C'est une question de principe.

M. le ndnistre. Je vous prie au contraire d'attendre que le Gouvernement vous ap-

fiorte très prochainement un projet de loi.

Très bien ! très bienl) (M. Isaac se dirige vers la tribune.) Voix nombreuses à gauche. Aux voixl aux voixl — La clôture l

M. le marqois de rAagle-Beauma&oir.

Parlez! C'est ^otre droit 1

M. le président. La parole est à M. Isaac.

M. Isaac. Messieurs, après les observations que vient de présenter M. le ministre de la marine, je m attendais à ce qu'il formulât une conclusion. Je m'attendais à ce qu'il demandât â être complètement déchargé de toute action sur les troupes coloniales. Je comprendrais qu'il consentit à transmettre le commandement au ministère qui a déjà l'administration. J'estime Î[ue ce serait une chose déplorable, et que es colonies ne gagneraient rien â n'être plus placées sous la protection de la marine, «ous aurions ainsiy définitivement, le 3« ministère mUlUlre. Ce serait fâcheux, mais ce serait logique, dans un certain sens. Ce que je ne comprends pas, c'est la dualité d'attribuUons qui ex&te actudlenaent Nous avons ici des généraux, des chefs de l'armée; je serais étonné qu'un seul d'entre eux pût trouver bonne une organisation militaire qui met d'un côté le commandement, de Fautre l'administratioa des troupes. {Très bien! à droite^

M. le président. Je mets ^ voix Tamendement de M. Isaac, quT est ainsi conçu : .

^ Réduire ce crédit d'une somme de 80,830 fr. ii,de8tinée à la créatton, au soussecrétariat d'Etat des colonies» d'un bur^u technique militaixe, et le ramener â 427,7uo francs 69. »

(Une première épreuve est déclarée dou* teuse.)

^. Ùaao ét^ pUipiexfts Ééjtàaéufi à dA^^ Nous demandons le cAâruUn.

M. le président. Le scrutin est de droit, n va y être procédé.

(Le scratin a lieu. •— MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

M. le président; Voici le résultat du dé-

SouiUement du scrutin sur Tamendement e M. Isaac :

Nombre des votants 246

Majorité absolue • . . 124

Pour Tadoption 80

Le Sénat n*a pas adopté.

Je mets aux voix le chapitre l*'' dont il a été donné lecture.

(Le chapitre 1*', mis aux voix, est adop*

DÉPÔT DB RAPPORTS

M. le président. La parole est à M. Boulanger»

M. Ernest BooUnger. J ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant :

1* la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur Texercice 1890; 2» la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur Texercice 1890 au titre des budgets annexes des monnaies et médaiUes et des chemins de fer de TEtat ; S*" Touverture et Tannulation de crédits sur Texercice 1890; 40 Touverture de crédits spéciaux d^exercices clos et périmés ; 5<» l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes.

M. le nrésident. Le rapport sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DB PROJBTS DB LOIS

M. le président. La parole est à M. le ministre de Fagricuiture.

. M. Develle, ministre de Vagriculture. J'ai llioimeur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de Tinstruction publique et des beaux-arts et au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires sur Texercice 1890 (Ministère de instruction publique : chapitre 43, lycées nationaux de garçons).

J'ai l'honneur de déposer éfifalement sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députes, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone Tranche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxéra).

Je demande le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances.

M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission des finances.

Ils seront imprimés et distribues.

M. de Freyoinet, président du conseil^ ministre de la guerre, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députes, et relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavalerie et le train des équipages.

Je demande le renvoi à la commission de larmée*

M. le présidant. Le projet de loi est ren- Toyé à la commiésiun ae l'armée, il sera impiimé et distribué.

REPRISB PB LA DISCUSSION DU BUDOBT

Ndua^fOntinuxtas la dis* de^ colonies.

<c Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 52,600 fr. » — (Adopté.)

<^ Chap. 3. — Personnel des services civils, 975,378 fr. » ~ (Adopté.)

« Chap. 4. — Personnel de la justice, 1,400,420 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 5. — Personnel des cultes, 585,372 fr. » — (Adopté.)

K Chap. 6. — Personnel des services militaires, 8,476,033 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7 — Agents des vivres et du matériel, 660,955 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Frais de voyages et dé-

Î>enses accessoires, 1,082,445 fr. » — Adopté.)

« Chap. 9. — Missions et études coloniales, 50,000 fr. » — (Adopté.)

t< Chap. 10. — Vivres, 3,836,038 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 11. — Hôpitaux (Personnel).

1,316,749 fr. >>

M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Audren de Kerdrel.

M. Audren de Kerdrel. Messieurs, je vous demande la permission d'adresser très brièvement à M. le sous-secrétaire d'Etat une question qui intéresse le service hospitalier du Tonkin.

J'ai déjà eu Thonneur d'en conférer avec lui et Je crois que nous serons facilement d'accord. Je tiens seulement à ce que cet accord se fasse devant le Sénat.

Vous savez qu'il y a au Tonkin un port qu'on appelle Haï-Pnong où s'embarquent nos solaals pour revenir en France.

Dans ce port, il y a un hôpital bien installé, dit-on, où le service est fait très régulièrement par les médecins militaires et il se trouve un aumônier dans cet établissement; mais l'hôpital d'Haï-Phong étant devenu insuffisant, on en a établi un second à Quang-Yen, où sont généralement réunis de 2 à 300 malades. Quang-Yen est à environ trois lieues d'Haï-Phong.

L'aumônier d'Haï-Phong, vous le voyez, ne peut vraiment pas suffire à deux établissements , sépares par une pareille distance. Aussi est-ce généralement aux prêtres d'une mission espagnole que l'on s'adresse pour procurer aux malades, souvent en danger de mort, les consolations et les secours de la religion.

Mais outre que notre patriotisme doit souffrir de la nécessité où se trouvent nos soldats malades de recourir au ministère d'ecclé^ia8tique8 étrangers, la plupart de ceux-ci ignorent notre langue et ne peuvent que difficilement se faire comprendre de nos nationaux. Il est donc absolument nécessaire d'attacher un aumônier français à l'hôpital dé Quang-Yen. M. le sous*secrétaire d'Ëtat m'a fait l'honaeur de me dire au'il avait donné Tordre d'en placer un dans cet établissement.

Mais je ne sais pas ^ j'ai oublié de le demander à M. le sous-secrétaire d'Ëtat— si le gouverneur de la colonie a sous la main un prêtre disponible. Dans le cas où il n'en aurait pas, je supplie M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien en envoyer immédiatement un de France. (Très bien! très bien!

à droite.)

M. le sous-secrétaire d'Etat. Nous sommes d'accord, monsieur de KerdreL Je demande la parole*

H. le président* La parole est à M. le sous-seoretaire d'Ëtat.

M. le souB-secrélaire d'Etat. Messieurs, l'honorable M. de Kerdrel a bien voulu m'entretenir, en effet, de l'observation qu'il vient de présenter à la tribune, et je me suis fait un devoir d'en saisir immédiate^ ment Ib got^^étneur génital ^ 1 Indtf- Chine.

C'est ce haut fonctionnaire qui, se trouvant sur les lieux, peut savoir mieux que personno s'il y a utilité à placer un aumônier à l'hôpital de Quan Yen. Mais comme je suis bien convaincu que les renseignements de M. de Kerdrel sont exacts et que les informations

Î[ui me seront données concorderont avec es siennes, je crois pouvoir dire, dès à présent, qu'à bref délai, l'aumônier sera Installé et que, si l'on manquait de personnel, on en enverrait un de France. [Très bien ! très bien !)

M. Audren de Kerdrel. Je prends acte de la déclaration que vient de faire M. le sous-secrétaire d'Etat et je l'en remercie.

M. le président. « Chap. il. — Hôpitaux (Personnel), 1,316,749 fr. » — (Adopté.)

<c Chap. 12. — Hôpitaux (Matériel,) 526,728 fr. >> — (Adopté.)

« Chap. i3. — Matériel (Services civils), 121,485 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 14. — Matériel (Services militaires), 1,679,337 fr. >> — (Adopté.)

« Chap. 15. — Défenses des colonies. — Constructions neuves, 1,200,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Dépenses diverses et d'intérêt général, 527,165 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 17. — Subvention au service local des colonies,. 2,032,350 fr. » — (Adopté).

« Chap. 18. — Subvention au budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion. 2,527,450 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19. ~ Chemin de fer de Dakar h Saint-Louis, 1,246,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 20. — Frais d'occupation du Haut-Sénégal, 3,890,510 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 21. — Câble télégraphique sousmarin du Tonkin, 450,000 fr » — (Adopté).

« Chap. 22, — Transpartation (Personnel), 5,437,500 fr. » — (Adopté).

« Chap. 23. — Transportation (Matériel), 1,852,50') fr. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Relégation (Personnel), 1,592,907 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 25. — Relégation (Matériel), 1,495,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 26. — Exposition permanente des colonies, 39,600 fr. »> — (Adopté.)

« Chap. 27. — Part provisoirement à la charge de la métropole dans les dépenses de TAnnam et du T^ikin, 10,000,000 fr. »

« Chap. 28. — Subvention à la compagnie « Eastern telegfaph » pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin entre Obock et Périm, 37,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 29. —Dépenses des exercices périmés non frappées dé déchéance. Mémoire. >»

« Chap. 30. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »

« Chap. 31. — Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1891* Mémoire. »

M. le président. Nous arrivons, messieurs, au ministère de l'agriculture.

La parole est à M. Bernard.

M. Bernard. Messieurs, je regrette et je m'excuse de retarder pendant quelques minutes seulement le vote du budget; mais, je vous demande la permission d examiner devant vous, et en très peu de mots, une question qui paraît intéresser sérieusement 1 agriculture, et qui, à ce point de vue, in^ téressera le Sénat lui-même.

On a fait, députa quelques années sur* tout, de consciencieux, de laborieux efir<>rts en faveur de l'agriculture. Les populaiioas rurales ne les méconnaistjent pas, et ellos ont accueilli avec reconnaissance les lois de déçrèvemeut et de sage protection que le Parlement a votées. Les nombreux chapitres du budçetde Tagriculture etTimportance ^s crédits qui y ^nt inscirïts,.témoighënï*, d!u rli^^, imeux que ne fe feVaient

les meilleurs discours, de la sollicitude des pouvoirs publics pour les intérêts agricoles.

Mais, messieurs, malgré tous ces efforts, malgré ces dégrèvements, cette protection «- qu*on ne saurait d*ailleurs exagérer, sans

Provoquer immédiatement un mouvement e réaction et sans, par conséquent, compromettre la cause que nous voulons soutenir — malgré tout cela, dis-je, si Tagriculture a repris un peu de courage et de conûance, il faut bien le reconnaître, la terre est toujours trop délaissée, sa vafeur trop dépréciée, et les bras manquent pour la faire fructifier comme elle devrait fructifier; ce sont là des faits malheureusement Indéniables.

H. le oomte de TréTenenc. Le ministre nous a affirmé le contrairel .

M. Boniârd. Messieurs, ^q}^l cela tientil? Quelles sont donc les. causer de ce malaise, de cet abandon, dé ce délaissement de la terre, de cette dépréciation qui, dans certains départements, a atteint le tiers, dans d'autres même la moitié de la valeur?

Cela tient à des causes multiples que je n'ai pas le temps d'examiner en ce moment ; la discussion un pei^ rapide, un peu préci- 4»iTée du budRet ne me le permettrait pas, grâce à certaines pratiques parlementaires contre lesquelles on a cu^ià protesté, contre lesquelles je proteste moi-même, et qui, si on n'y prenait garde, finiraient par restreindre singulièrement les droits du Sénat en matière budgétaire. iTrè$ bieni)

Mais l'une des principales causes de ce malaise, de ce délaissement, de cette dépréciation du sol, c'est évidemment la difficulté, l'impossibilité même pour la masse des cultivateurs, de se procurer à bon marché les capitaux qui leur sont cependant nécessaires pour étendre et améliorer leurs cultures. Les capitaux désertent la terre, c'est là encore un fait malheureusement indéniable.

Il faut les y ramener ; c'est à ce prix et, à ce prix seulement que vous assurez la prospérité de l'agriculture. Mais comment atteindre ce résultat ?

Messieurs, il y a longtemps, bien longtemps que l'on nous parle de l organisation procnaine du crédit agricole. Tous les ministres de l'agriculture nous ont démontré, par les meilleures raisons, l'urgence et la nécessité de cette oi'gai^ijisation. Au commencement de la législature, nous avons vu se constitnei^ des groupes agricoles qui tous, dans une louable émulation, et à l'envi l'i^n de l'autije, en quelque sorte, nous ont élaboré les programmes les plus séduisants. C'était à qui nous apporterait le premier la solution des plus graves problèmes qui intéressent l'agriculture, notamment de celui du crédit agricole.

Ce beau zèle, il faut bien le dire, me semble s'être un peu refroidi, et nous attendons encore fa réalisation de ces alléchantes promesses. Il est toujours pour demain, ce crédit agricole, jamais pour aujourd'hui!

et je me demande s'il ne serait pas possible de donner immédiatement, en attendant mieux, un commencement de satisfaction à ces populations rurales, si laborieuses, si courageuses et si dignes de la sollicitude eu Parlement.

Quel est donc le problème à résoudre? Il serait intéressant d'en poser les termes d'une façon nette et précise. Que veut, en définitive, et que demande le cultivateur ?

Il demande à pouvoir emprunter le capital qui lui est nécessaire pour étendre et améliorer sa culture, à des conditions telles qu'il puisse rembourser ce capital et les intérêts avec le produit de sa terre étendue et améliorée.

Voilà, messieurs, le problème ;Jl n'y on a

Eh bien, le cultivateur trouve-t-Il à emprunter actuellement dans ces conditions ?

Evidemment non. L'obligation notariée, étant donné le taux de 1 intérêt légal, et grâce aussi à notre réfime hypothécaire qu'il importerait aussi de réviser, lui im-

g ose des charges trop lourdes. Quant au anquier, il est encore plus onéreux, plus exigeant; s'adresser à lui, c'est, pour le cultivateur, la ruine à brève échéance.

{Bruit de conver talions.)

Je vous demande pardon, messieurs, j'en ai pour quelques minutes seulement, et la question me paraît très digne de l'attention du Sénat

A droite. Parlez! C'est très intéressant.

H. Bernard. Je regrette même que la discussion soit aussi précipitée et que je sols obligé d'écourter mes observaUons ; j'estime, en effet, qui! n'est pas de questions plus intéressantes que celles qui touchent à la prospérité de l^tgxicuUure, et celle que j'examine en ce moment a ce caractère et cette portée, vous le reconnaîtrez.

Je disais donc, messieurs, que les charges de l'obligatioft notariée et celles d'un emprunt fait à la caisse du banquier étaient trop lourdes pour le cultivateur. Quant au Crédit foncier lui-même, si ce grand établissement prête à 4.85 p. 100, voire même à 4.50, cette petite différence est compensée par Taccomplissement de formalités minutieuses, longues, onéreuses même, par l'amortissement obligatoire, par les échéances fatales, par les exécutions sommaires en cas de retard. L'engagement à long terme, d'ailleurs, est en quelque sorte défendu au cultivateur.

Le notaire, le banquier, le Crédit foncier lui-même demandent donc des intérêts trop élevés. En empruntant auprès d'eux, l'agriculteur ne pourra pas, cela est certain, rembourser le capital et les intérêts avec le produit de sa terre. Ce n'est donc pas là que nous trouverons la solution du problème que nous cherchons.

Est-ce à dire qu'il faille condamner d'une façon absolue le prêt à intérêt? Telle n'est

F as ma pensée. L'emprunteur tire profit de argent qu'il emprunte, par conséquent il doit en tenir compte au prêteur. Cela me paraît absolument juste, rationnel, indiscutable. Les intérêts sont donc légitimes, mais à une condition, messieurs, c'est

âu'ils soient en rapport avec le profit qu'en re l'emprunteur. Partisan de la liberté du firêt à intérêt en matière commerciale, que 'ai votée à la Chambre des députés, j estime que la limitation du taux de cet intérêt, en matière civile, est nécessaire et que la liberté conduirait à des conséquences funestes, désastreuses.

L'expérience en a été faite et vous savez à quels résultats elle a abouti. La limitation en cette matière est donc nécessahre et l'intérêt, encore une fois, est légitime:

mais toute la question est de savoir quel doit être le taux de cet intérêt. Il doit être, autant que possible, je le répète, en rap-

Sort avec le profit que l'emprunteur tire uprêt.

ïel était le principe posé par le législateur de 1807 fixant le Uux légal à 5 p. 100 en matière civile.

« Les prêts, disait le rapporteur de la loi de 1807, sont faits à l'occasion d'immeubles; donc, le taux de l'intérêt, pour que la société n'en souffire pas, doit être en rapport avec le produit des propriétée foncières. Détruisez cet équUibre, et tout sera confondu. »

Et le rapporteur justifiait le taux de 5 p. 100 en ajoutant eue ce taux était rappro-

ché du revenu des terres. Cela pouvait ôtre pas d'autre ; le ciioisjsn àvioir 'exl^ttôaiemt 1 vrai en 1807, messieurs, mats nous sommiols i pi'ébisé tes ibrmes. [Très Vién /) I bienA^ dis là aujtfuxU'imi» m c^ntfont Ik i

loi de 1807 subsiste avec toutes ses eonséquenoes, avec les habitudes qu'elle aeréées, avec les traditions établies sur la légalUé et la légitimité du taux de 5 p. 100, et cela lorsque nos meilleurs fonds dltat, lorsque nos meilleures valeurs rapportent à pdne 3 et 3 1/2 p. 100, alors que les meiûeuls fonds aurais desoendem à 2 et à 2 1/2

g. 100, lorsque l'argent a baissé conféralement de valeur depuis trois quarts de siède.

Voilà cependant la situation qui est faite au cultivateur français, et, à eôté de lui, ne l'oublions pas, car c'est tme des conditions, une des causes de son infériorité, le cultivateur anglais, le cultivateiur belge, le cultivaleiv suisse, le cultivateur allemand même peuvent emprunter et empruntât sur hypothèque à 3 et 3 et demi p. 100. Ou donne, sans compter, à un taux très bas, des milli^s placés en valeurs mobilières et l'on marchande à la terre quelques loU* liera de francs qu'on lui fait payer à un

grix exagéré, excessif 1 Cependa&t, il faut len le reconnaître, la terre, le champ que je cultive, durera bien aussi longtemps que telle ligne du chemin de fer du Nord eu de la compagnie Paris -Lyon- Méditerranée « voire même aussi longtemps que les pages du grand Uvre de la dette pubuque.

L^qtiilibre dont parle le législateur de 1807 est donc rompu, la culture est dans le malaise; elle ne peut pas prospérer; eOene peut ni s'améliorer ni s'Aendre. Pourquoi cela? parce que l'argent est trop cher pour elle; parce qu'elle manque des capitaux nécessaires, et la société tout entière en souffre.

Les bras s'éloignent d'elle, et les enfants de nos campagnes, lorsqu'ils ouittent le régiment ne retournent plus à fa charrue, lia veulent des places. Us encombrent l'administration — vous devez en savoir quelque chose comme moi, mes chers collègues — de leurs demandes, de leurs sollieitatiwis. Ûs viennent à Paris, où ils trouvent hï^n souvent la gêne, quand ce n'est pas la mi« sère; et vous n'ignorez pas à quels entraînements la misère peut conduire. [Très bien!)

Ne vous semble-t-il pas qu'il y a là im état de choses anormal, inquiétant même pour l'avenir du pays, un état de choses qui appelle la sollicitude des pouvoirs publics, et ne pensez-vous pas qu*U serait temps de chercher les moyens d'y mettre un terme?

Je vous en indique un ; ie le crois bon, pratique, efficace. Ce que le législateur a fait en 1807, il faut qu U le fasse en i89i.

Il faut abaisser le taux légal ; £1 faut le rapprocher autant que possible du produit aa sol, et cela dans l'intérêt même de la prospérité de l'apiculture.

Oui, messieurs, j'ai la conviction que la réduction du taux de l'intérêt légal, en donnant au cultivateur la possibilité d'empnm* ter utilement, fructueusement, sans se rui-r ner, rendrait à la terre une partie des capitaux qui lui font maintenant défaut; j'ai la conviction qu'elle lui ramènerait tedement quelques-uns des bras qui s'en âoignent, et rendrait au sol, par conséquent, une pa^ tie de sa valeur au grand bénéfice de la richesse naUonale. Faisons ce que nos voi* sins, les Betees, viennent de faire, en abais^ sant à 4 p. 100 le Uux de l'intérêt lénL

Voilà, messieurs, les bien courtes observations que je voulais vous présentera l'occasion de la discussion générale 4u bU^i* get de l'agriculture, et, si je ne crai^^iait pas d'être Indiscret, ie demanderais à IL je ministre s'il serait disposé à étudier cette question et à la résoudre autant que possible dans le sens de ces observations.

. Jeçroisflierappel|fr«vai(hi941js'£.as^

serait pas très éloigné de la solution gue j*al indiquée. J'ai eu même Toccasion aen conférer avec l*un de ses membres et son opinion, si j'ai bonne mémoire, paraissait aussi se rapprocher de celle que j ai exprimée. Dans tous les cas, j'estime qu*en Taisant cette proposition le ministre répondrait aux vœux des amis de Tagriculture et aux intérêts généraux du pays. S'il ne le faisait pas, contre mon attente, je réserve mon droit d'initiative et je n'hésiterais pas à présenter une proposition de loi. {Apprôbâtions mr plusieurs bancs.)

Un sénateur. Le ministre ne répond pas ?

Ma Bernard, de sa place. Bst-il posefible, monsieur le ministre, que vous vous désintéressiez d'une question aussi impor- Unte?

M. Dévoile, ministre de Vagriculture. Je vous demande pardon. J'ai écouté avec un vif intérêt le d^eloppement de votre proposition, et je ne manquerai pas d'en fidre une étude sérieuse.

M. le président. Personne no demande plhs la parole?

Je donne lecture d^s chapitres :

« Chap. 1. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 690,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. t. — Matériel et dépenses diverses de 1 administration centrale, 85^000 fr. » — (A topté.)

« Chap. 3. — Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographles, entretien des machines, etc., 150,800 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Mérite agricole, 7,000 fr. »

(Adopté).

«( Chap. 5. — Personnel dos écoles vétérinaires, 425,000 fr. » — (Adopté.)

M Chap. a. — Matériel des écoles vétérinaires, d60,000 fr. »

M. Darbot. Je demande la parole.

M. le présidont. La parole est à M. Darbot.

M. Darbot. Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire.

Le rapporteur du budget de l'agriculture à la Chambre des députés, l'honorable M.

Labrousse a été frappé, en entrant dans le détail du fonctionnement de nos écoles vétérinaires, du peu de ressources qu'elles offrent pour l'enseignement pratique de la pathologie bovine, à raison du nombre insigninant d'animaux bo\insqui sont conduits à leur clinique ou à leurs hôpitsNix.

Et sur ce point il lui a été facile de montrer par des chifûres que nos trois écoles n'avaient pas à se jalouser, étant également mal partagées.

Tant que le cheval a été l'animal domestique par excellence, ayant une valeur parfois considérable, et faisant l'objet de nombreuses transactions, tandis que le bœuf restait au second plan, vivant de la vie obscure de la ferme, peu recherché et d'une maigre valeur, on comprend que la médecine vétérinaire ait été avant tout de l'hippiatrie, qu'elle se soit surtout préoccupée d'étudier le cheval et les maladies qui 1 atteignaient. Mais depuis que le bœuf est devenu un animal de boucherie par excellence, qu'il représente un capital considérable, que sa valeur a au moins doublé depuis quarante ans par suite dé l'augmentation croissante du prix de la viande qu'il produit, on ne comprend plus cette espèce d'ostracisme dont Û a été l'objet. Tenant dans l'exploitation agricole une place au moins aussi grande que celle occupée par le cheval, tant au point de vue du capital qu'il représente que de l'imporiance des transactions qu'il occasionne, il est nécessaire qu'il soit l'objet des mêmes études que le cheval, et que le vétérinaire, par ses connaissances acquises, ait autant de chances do triompher des maladies qui attei-

gnent l'un, qu'il en a d'avoir raison de celles qui frappent l'autre.

Je dis que lioiporiance du bœuf dans la ferme est au moins aussi grande que celle du cheval; le devrais dire plus grande aujourd'hui déjà, et ceriainemant plus sensible encore demain, ainsi qu'en témoignent des statistioues officielles que j'ai là, et sur lesquelles je vous demande d'arrêter un instant votre attention. Je les ai puisées dans un ouvrage considérable qui vient de

Saraltre, dû à un zootechnicien distingué e l'école de Lyon, M. Comevin.

Cela me fournira l'occasion de réfuter une asseriion qui a été produite à la tribune il y a quelques jours par l'honorable M. Fresneau, et a après laquelle le nombre des animaux nourris dans nos étables aurait subi une telle diminution qu'un tiers de notre cheptel aurait disparu et qu"il faudrait 300 millions pour le remettre en état.

Or, vous allez voir, par les statistiques que je vais citer, qu'il n'en est pas ainsi, qu au contraire depuis quarante ans le bétail de nos fermiers a subi un accroissement qui ne parait pas près de s'arrêter.

Il y avait en France : En 1840, 2,818,499 chevaux et 11,761,538 bœufs; en 1882, 2,837,952 chevaux et 12,997,054 bœufs.

De ces chiffres, il résulte que pendant la période de 1840 à 1882, la population chevaline n'a augmenté que de 0,Ô9 p. 100, tandis que la population bovine a augmenté de 10.50 p. 100. Il est vrai, — laissez-moi vous donner ce renseignement bien qu'il n'ait rien à voir dans ma démonstration — que pendant la même période le mouton à diminué de 25.94 p. 100, descendant de 32 millions à 23 millions, et que par contre le porc a augmenté de 45.55 p. 100 passant de 4,900,000 têtes à 7,146,000.

Et non seulement les animaux bovins sont plus nombreux aujourd'hui qu'autrefois, mais encore leur poids vif moyen a augmenté sensiblement, passant pour- le bœuf de 413 kilogr. en 1840, à 465 kUogrammes, en 1882, et subissant un accroissement par les effets de la précocité qui a diminué la durée des animaux de boucherie et a entraîné un renouvellement plus fréquent des existences.

Ce n'est pas tout. La valeur du bœuf dont la carrière se termine toujours à l'abattoir, a plus que doublé dans ces dernières années. En 1840, le kilogramme de viande fourni par cet animal valait 75 centimes, en 1862, 1 fr. il centimes, en 1882, 1 fr. 58 centimes, d'où un accroissement de prix de

En 1882, à la date du dernier recensement, on a consommé en France 1 milliard 251,449,841 kilogrammes de viande représentant une valeur de 1,984.152,911 francs.

L'figriculture française en a fourni 92 p. 100 et à l'étranger 8 p. 100.

Telle est l'importance qu'a prise en France l'exploitation du bœuf, et il n'est pas à craindre qu'elle aille de sitôt en s'amoindrissant, car la consommation de la viande subit chez nous un accroissement qui ne peut s'arrêter. En 1840, Il s'y consommait par tête et par an 19 kll. 98; en 1862, 25 kU. 92 et en 1882, 33 Idl. 05. Etant donné que la recherche du bien-être est la principale préoccupation des peuples civilisés, il n'y a pas à craindre que ce mouvement d'ascension ne s'arrête. D'ailleurs, nous sommes encore loin de consommer autant de viande que nos voisins d'outre-Manche, et notre production nationale reste tellement au-dessous des besoins, que le chiffre de nos importations, très élevé, va sans cesse en augmentant.

La démonstration faite, et j'espère qu'elle est complète dans vos esprits, que les animaux de l'espèce bovine ont augmenté en nombre, en valeur et représentent un capital considérable, je voudrais fournir quel-

ques brèves indications sur les moyens qu'il y aurait à préconiser pour obtenir, — ce qui fait défaut dans nos écoles, —une clinique bovine, pour l'instruction des élèves qui les fréquentent.

Il faut de toute nécessité que nos élèves, devenus praticiens, soient en situation, aussi bien par leurs connaissances théoriques que pratiques, de remplir la tâche qui leur incombe : celle de guérir avec le plus de chances possibles de succès.

Différents moyens pour atteindre le but se présentent et méritent d'être signalés.

Le plus simple et le moins coûteux serait de créer dans chaque école une clinique ambulante consacrée à la médecine du bœuf. Un professeur, fl^écialement attaché à cette clinique, se rendrait avec quelques élèves, chaque jour, dans les étables où il serait appelé par les propriétaires d'animaux malades, et donnerait ainsi à ces élèves une leçon pratique qui serait certainement très fructueuse. Malheureusement cette leçon ne se répéterait que de loin en loin pour chaque élè e, ne pouvant être suivie que par quatre ou cinq au plus. Et, de plus, pour la recevoir, ceux-ci perdraient souvent beaucoup de temps en voyage.

Mieux vaudrait, je crois, établir un poste suburbain, sorte d'annexé de l'école, le moins possible éloigné de celle-ci, mais placé dans un pays où la population bovine est dense. Il y serait érigé une clinique et des hôpitaux. Les élèves, à tour do rôle, s'y rendraient par groupe chaque matin, y feraient la consultation avec le maître, puis s'en retourneraient à l'école pour y suivre les cours. Quelques-uns, chaque jour, resteraient néanmoins à l'annexe, à titre de garde-malades et pour faire la visite, chez les propriétaires, des animaux malades qui ne pourraient être amenés à la clinique.

n va de sol que la création de ce poste entraînerait à des dépenses. U faudrait louer un immeuble, y installer un ou deux professeurs, quelques domestiques, se procurer un cheval et une voiture pour transporter les élèves, etc. Mais ces dépenses n'attein&alent pas un chifûre élevé et ne seraient certsdnement pas disproportionnées avec le résultat obtenu.

Il est d'autres personnes, de bons esprits»

que la question préoccupe, qui désirent plus qu'une sorte de poste avancé ; elles voudraient une école d'application spéciale, et les événements de ces derniers temps les ont amenées à penser à l'école de Cluny qui deviendra prochainement libre.

C'est une indication.

Mais ici encore les choses n'iraient certainement pas toutes seules. A quelle épogue les élèves se rendraient-ils à cette école? combien y resteraient-ils de temps?

ce temps serait-il pris sur les quatre années d'étude réglemenialre, ou s'aiouterait-il à ces quatre années? quels seraient les cours qui y seraient faits ? Autant de questions à résoudre qui demandent une étude longue et approfondie.

Mon but, à l'heure présente, n'était que d'établir la nécessité de donner plus d'im-

Fortance dans nos écoles vétérinaires, à enseignement de la pathologie bovine, et de montrer dans quel sens les recherches pourraient être dirigées pour arriver à une solution satisfaisante.

Je termine en remerciant le Sénat d'avoir bien voulu m'accorder sa bienveillante at* tion. (Très bien! très bienl sur un grand nombre de bancs.)

M. DovoUoy ministre de Vagriculture.

Messieurs, je monte simplemejit à la tribune pour répondre à l'honorable orateur qu'il sera tenu compte des observations

âu'U vient de présenter lora de la préparaon du budget de 1892. S'il m'a été impos-^

8ible jusquUcl de développer, dans nos écoles, renseignement particulier dont il a parlé, c'est que la parcimonie avec laquelle la commission du budi<et a distribué les crédits de mon département ne m'a pas permis de nommer des professeurs et de créer Tlnstallation spéciale nécessaire.

Puisque le Sénat a fait un accueil favorable aux observations de Thonorable M. Darbot, je veux espérer que, Tannée prochaine, il m'accordera les fonds nécessaires Îiour rétablissement d'une école vétérinaire. Très bien! très bien !)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?

Je mets aux voix le chapitrée. — Matériel des écoles vétérinaires, 560,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — Service des épizooties, 277,800 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Indemnités pour abatage d'animaux, 300,000 f r. » — (Adopté.)

« Chap. 9. — Personnel de l'enselpiement amcole et des établissements d élevage, 730,000 fr. » — (Adopté.)

<c Chap. 10. — Matériel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage,

« Chap. 11. — Subventions à diverses institutions agricoles, 1,384,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — Inspections de Tagriculture, 96,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Encouragements à l'agriculture et au drainage. — Délégués à l'étranger et bourses de voyage. — Dépenses diverses, 1,820,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Phylloxéra, doryphora, mildew et autres parasites; vérification des beurres, engrais, etc., 1,300,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 15. — Primes pour la destruction des loups, 50,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Traitements des inspecteurs généraux, des directeurs, sous-directeurs, surveillants , vétérinaires, professeurs de l'école des haras et des régisseurs, 310,0«K) fr. » — (Adopté.)

« Chap. 17. — Gages des piqueurs, entraîneurs, adjudants, brigadiers-chefs, brigadiers, palefreniers et gagistes, 998,400 francs. »

Nous avons sur ce chapitre un amendement de M. Le Breton et de plusieurs de ses collègues tendant à augmenter le chiffre de ce crédit de 42,240 fr.

La parole est à M. Le Breton pour développer son amendement.

M. Le Breton. Messieurs, les amendements que, de concert avec plusieurs de nos collègues. J'ai proposés à divers chapitres du budget de Tagricuiture, se rattachent tous au même ordre d'idées.

Je vous demanderai donc la permission de m'expliquer sur tous immédiatement ou d'en renvoyer la discussion au moment où s'ouvrira la délibération sur le chapitre 26.

M* le président. Les amendements por* tent sur les chapitres 17. 18, 20, 21, 22 et 26; dans l'intérêt de la discussion, il est préférable de vous expliquer 3ur tous immédiatement.

M. Le Breton. Ces amendements, messieurs, ont pour but non seulement de favoriser le développement de notre élevage, mais d'assurer à i^mée française la possibilité de trouver dans le pays même les chevaux qui lui sont nécessaires pour passer du pied de paix au pied de guerre. Us Intéressent donc tout à la fois l'agriculture et la défense nationale. A ce double titre, j'espère que le Sénat voudra bien les accueillir avec bienveillance.

Les auteurs de la loi de 1874 sur l'organipation des )xarR9 ayaient évalué à 5,000 au

moins le nombre des étalons propres à produire le cheval de guerre qu il était indispensable de mettre a la disposition des éleveurs, pour que notre proauction indigène puisse suffire aux besoins de l'armée en cas de mobilisation g<^nérale.

Ce chifl're de 5,000 était fixé, remarquez-le bien, messieurs, à une époque où 1 armée venait d'être constituée sur des bases moins larges qu'elle ne l'est aujourd'hui, depuis la loi votée l'année dernière; et ce chiffre de 5,000 étalons n'avait rien d'exagé»é pour cette époque même, car si on admet la proportion moyenne de trente naissances par étalon, on peut calculer qu'avec 5,000 étalons, on obtiendrait une production annuelle de 150,000 poulains sur lesquels moins de la moitié, a peine 70,000, parviennent à l'âge de cinq ans, exempts de tares et d'infirmités, propres au service de ffuerre. Si ensuite, sur ces 70,000 chevaux de cinq ans, on opère les déductions nécessitées par les maladies, les accidents, on arrive lacUement à calculer que cette production annuelle de 150,000 poulains, nécessitant 5,000 étalons, est à peine suffisante pour fournir à notre armée les 280,00(f ou 300,000 chevaux dont elle a besoin.

On avait espéré que, sur ces 5,000 étalons, l'industrie privée pourrait en fournir la moitié, grâce aux encouragements qu'on lui avait accordés et que l'autre moitié serait entretenue par l'Etat.

Ces prévisions ne se sont pas réalisées.

L'efTectif des étalons appartenant à l'industrie privée a bien progressé depuis 1874 jusqu'en 1886, époque à laquelle il a atteint le nombre a environ 1,500, mais il n'a jamais dépassé ce chiffre. Actuellement, le nombre des étalons de l'industrie privée

Î propres à faire le cheval de guerre est inérieur à 1,200.

Ce résultat, très regrettable, tient à diverses causes : la recherche de plus en plus active des chevaux français par l'étrançer rend l'acquisition des bons étalons plus onéreuse et plus difficile; la prime d'approbation, qui représentait autrefois le tiers ou le quart du prix d'achat d'un étalon de valeur moyenne, n'en représente plus aujourd'hui que le cinquième ou le sixième.

En outre, l'étalonnler ne peut pas trouver dans le prix de la monte la rémunération de ses sacrifices lorsque, dans les stations de l'Etat, des étalons, souvent supérieurs aux siens, sont mis à la disposition des éleveurs pour un prix minime de 6 fr. ou de 5 fr., quelquefois pour moins encore.

Enfin, la loi de 1886 sur la surveillance des étalons, a porté une nouvelle atteinte à l'industrie de l'étalonnage. U y aurait, en effet, pour l'industrie privée, une véritable imprudence à sacrifier un prix élevé pour l'acquisition d'un cheval qui, acheté dans un état de santé parfaite, peut quelques mois, quelques semaines plus tard, paraître atteint ou seulement suspect de cornage ou de fluxion périodique, être déclaré par la commission de surveillance impropre à la reproduction et perdre ainsi les trois quarts de sa valeur.

C'est assurément dans un but excellent que le législateur de 1886 a interdit à l'industrie privée d'employer à la reproduction des animaux atteints de cornage ou de fluxion périodique. 11 serait même fort à désirer qu'on prît des mesures pour ne jamais admettre et surtout pour ne jamais conserver dans les dépôts de l'Etat des chevaux atteints non seulement de ces maladies, mais de plusieurs autres, comme la pousse, certaines tares osseuses, certaines maladies du pied qui sont aussi transmisslbles que le cornage.

Quoi qu'ilen soit de ces causes diverses, les résultats ne sont malheureusement que trop évidents. Au lieu de 2,500 étalons, rindustrie privée en possède aujourd'hui

moins de 1,200, d'où un déficit de 1,300 étalons, ce qui représente dans la production annuelle un déficit d'environ 40,000 naissances et dans la population chevaline de cinq à dix ans un déficit d'environ 80,000 tètes.

Il y a là un péril national qu'il faut conjurer au plus vite, ti pour cela, quelles sont les mesures à prendre? Il n'y en a que deux : l'élévation des primes d'approl>atioa à un taux suffisant pour décider 1 Industrie privée à améliorer la qualité et à augmea^ ter le nombre de ses étalons ou l'augmentation du nombre des étalons entretenus dans les dépôts de l'Etat.

Ces deux mesures, loin de s'exclure, peuvent parfaitement être employées simultanément, et il serait à désirer qu'elles le fussent si les ressources du budget le permettaient Mais il est évident que la première, l'augmentation des primes à rindustrie privée; n'aurait qu'une efficacité fort lointaine, tandis que Faugmentation du nombre détalons appartenant à l'Etat aurait une action immôaiate et continue.

C'est, du rente, ce moyen qui a été surtout recommandé par différents conseils généraux et par le conseil supérieur des aras qui, dans la séance du U juin dernier, a émis le vœu que l'effectif des dépôts de l'Eut soit porté à 3,000 têtes.

Si Ton tient compte des maladies, des accidents qui obligent à réformer chaque année au moins 10 p. 100 des chevaux entretenus daiiS les dépôts de l'Etat, on peut calculer au'en augmentant de 110 têtes le nombre des achats annuels, on arriverait en six ans à porter le nombre des étalons de l'Etat à 3,000, comme l'a demandé le conseil supérieur des haras.

Quelle serait la conséquence financière de cette mesure? Pour l'évaluer, nous avons

Eris les chiffres mêmes qui sont Inscrits au udget et adoptés par le Gouvernement et la commission des finances; par un calcul très simple, nous en avons déduit que la dépense moyenne exigée par l'entretien de chacun des chevaux de l'Etat, est d'environ 1,200 fr.; d'où il résulte pour 110 étalons supplémentaires un excédent total de dépense d'envhron 130,000 fr.; nous avons réparti cette somme entre leschsmltres 17, 18, 20, 21 et 22 du budget, d'après les bases mêmes Indiquées par M. le ministre.

Quant à l'achat de ces chevaux, nous avons pensé qu'une somme de 550,000 fr.

serait suffisante. Elle représente, en effet, un prix moyen de 5^000 fr., qui nous parait suffisant pour des chevaux de demi-sang, d'une valeur moyenne.

M. le ministre des finances a quelquefois reproché aux membres du Parlement de se montrer trop sévères pour les ministres qui se résignent, bien à regret, à présenter des budgets en équilibre douteux, pour ne pas dire en déficit certain, parce que, disait-il, ces déficits proviennent ou ae lois votées ou d'augmentation de crédits demandées par des membres du Parlement qui ne se préoccupent pas de trouver des économies ou des ressources nouvelles pour y faire face. Nous n'avons pas voulu nous exposer à ce reproche. Aussi avons-nous cherché dans le budget même du ministère de l'agriculture si tous les crédits qui y sont demandés présentaient une égale urgence, et il nous a suffi de lire le rapport soumis à la Chambre des députes sur luydraulique agricole pour acquérir la conviction qu'on pourrait trouver dans cette partie du budget de l'agriculture de très liarges économies à faire.

Si le Sénat ne les admet pas, il y a en* core d'autres moyens que M. le ministre a indiqués lui-même devant la Chambre des députés. Il a fait espérer au Parlement que bientôt, srâce à une loi nouvelle sur le pari mutuel, U pourrait «tvoix A sa di9«

position une somme suffisante pour compléter l'effectif des haras nationaux.

Je suis loin de repousser cette espérance, mais en supposant qu'elle ne se réalise pas, il trouverait dans le service même des haras le moyen de se procurer les ressources nécessaires, pour 1 exécution de la mesure que nous lui demandons.

En effet, si on prend le produit total de la monte en 1889, on voit que pour 120,193 juments on a encaissé une recette de 814,814 fr., ce qui représente en moyenne 6 fr. T! c. par jument, somme très inférieure à celle qui est exigée pour les étalons de l'industrie privée dont la plupart ont beaucoup moins de valeur que ceux de

rsuu

Si au lieu de 6 fr. 77 on avait élevé le prix moyen de la monte à 12 fr.. somme qui n'a nen d'exagéré, on aurait obtenu en 1889 une augmentation de recette de 640,600 francs.

M* le comte de Trévenetic. Très bien !

M. Le Breton. Si on y ajoute le produit de la monte des 110 étalons supplémentaires qui représente au moins dO,000 fr., on arrive à une disponibilité de 700,000 fr., e'est-à-dire à une somme bien supérieure à celle que nous demandons pour Texéeution de la mesure. (Approbation à droite,)

Assurément, je préférerais beaucoup qu'au lieu d'augmenter le prix de la monte dans les dépots de l'Etat , on accordât à l'industrie privée des primes assez élevées pour la décider à abaisser le sien, tout en augmentant le nombre et la qualité de ses étalons. Mais si votre budget est aussi incompressible que vous le prétendez, si vous ne pouvez rien distraire des crédits que vous employez soit pour la laïcisation a'écoles, soit pour des constructions de chemins de fer, dont quelques-uns n'ont

J»as un trafic suffisant pour couvrir leurs rais d'exploitation ; si vous ne pouvez rien diminuer de vos dépenses coloniales, si vous ne pouvez rien espérer même du produit du pari mutuel, vous avez la certitude que dans le service même des haras il y a la possibilité de trouver toutes les ressources dont vous avez besoin.

M. le marquis de Game. Très bien!

M. Le Breton. Dès lors, messieurs, pourquoi différer? Pourquoi remettre à une loi spéciale, dont l'adoption est incertaine ou tout au moins fort éloignée, une mesure qui a sa place naturelle dans le budget?

Je ne doute pas des excellentes résolutions du ministre de l'agriculture, résolutions qu'il a manifestées a la Chambre des députés; mais il me semble qu'elles ne perdraient rien de leur valeur, au contraire, si elles étaient corroborées par un texte de la loi budgétaire.

Si nous attendons quelques semaines ou quelques mois. Usera trop tard; ce sera une campagne absolument perdue. Ce sera, dans la production de 1892, un déficit de 3,000 chevaux et qui sait si ces 3,000 chevaux ne vous manqueront pas le jour où vous en aurez besoin, et si leur absence ne se fera pas cruellement sentir au premier choc qui, si souvent, décide du résultat de toute une campagne? {Très bien! très bien!

à droite.)

Il ne s agit ici de renoncer ni à votre programme scolaire, ni à votre programme de travaux publics auquel est attaché le nom de M. le président du conseil, ni à votre programme colonial, ces trois bases de la politique républicaine ; il s'agit d'une de ces questions de défense nationale sur les-

âuelIeB nous sommes généralement tous 'accord.

Nous n'avons refusé aucun des crédits qui nous été demandés pour la transformapoa de notre armement; mais, neToublies

pas, s'il suffit de quelques mois ou de quelques semaines pour fabriquer des canons et des fusils, il faut des années pour produire le cheval de guerre nécessaire pour utiliser ces fusils et ces canons.

Je vous demande, messieurs, de ne pas différer et d'inscrire, dans le budget que vous allez voter, toutes les sommes indispensables pour que le pays puisse suffire aux besoins de l'armée. {Très bien! très bien ! à droite,)

M. Develle, ministre de Vagriculture, Messieurs, ce n'est pas sans un profond regret que je me vois forcé de vous demander de ne pas accepter l'amendement de notre honoral)le collègue M. Le Breton, mais ce n'est pas, assurément, à une Assemblée comme la vôtre, soucieuse dos vrais principes, qu'il est nécessaire de rappeler qu'il est tout à fait contraire au bon ordre législatif de modifier des lois par voie budgétaire. (Très bien / très bien!)

C'est la loi de 1874, une des plus bienfaisantes et des plus fécondes qui aient été votées depuis vingt ans, qui a organisé l'administratration des haras et qui a fixé le nombre des étalons. Le chiffre fixé dans la loi de 1874 est de 2,500 ; les étalons en ce moment dans nos dépôts sont au nombre de 2,506; il nous est donc impossible de l'augmenter, mais je puis donner satisfaction à rhonorable M. Le Breton et je m'empresse de le faire, en lui disant que, conformément au vœu qui a été émis par le conseil supérieur des haras, j'ai été autorisé par le conseil des ministres à déposer un projet de loi portant à 3,000 le nombre des étalons, qu'il sera possible d'avoir dans une période de cinq années. {Très bien! très bien !)

Ce projet de loi sera déposé dès les premiers jours de la session prochaine, et il l'aurait delà été si je ne croyais pas qu'il me sera possible, à cette date, d'indiquer les ressources exceptionnelles au moyen desquelles je pourrai faire face à cette dépense que je juge indispensable, comme vous 1 avez dit, non seulement pour l'agriculture, mais pour l'armée française et la défense de la patrie. {Irès bien! très bien!)

M* le général marquis d'Andigné. Je

demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Darbot, qui Ta demandée avant vous, général.

M. Darbot. Messieurs, je me proposais de combattre l'amendement qui vient d'être présenté par nos collègues, d'abord parce que la iurisp iidence établ e n'admet pas la

Sossibilité de modifier une loi par voie 'amendement..

M. le marqn's de Carné. Quelquefois, mais nous avons eu la preuve du contraire.

M. Darbot. ... et qu'en l'état il ne s'agissait de rien moins que déporter atteinte au texte de la loi du 29 mai 1874 ; mais je voulais surtout le combattre parce que je suis absolument convaincu qu'il est possible d'obtenir de l'administration des haras plujs de résultats utiles, avec la même somme de sacrifices.

M. Darbot. Mais puisque M. le ministre déposera prochainement un projet de loi, qui, s'il est adopté donnera satisfaction aux auteurs de cet amendement, je voudrais combattre par un mot, ce projet... (Réclamations sur divers bancs,)

M. Emile LenodL Attendez qu'il soit déposé!

M. Lacombe. C'est l'épreuve avant la lettre.

M. Darbot, Permettez-moi de dire un

mot. Je comprends que je ne puis combattre un projet de loi qui n'existe encore qu'à l'état d ébauche dans l'esprit de M. le ministre, mais j'ai le droit de combattre un amendement qui a été apporté à cette tribune, et qui, s'il passait à Fétat de loi, entraînerait la production chevaline dans une voie dangereuse et antiéconomique. [Dénégations sur un grand nombre de lanc5.)

M. le président. Faites silence, messieurs, l'orateur n'abuse pas de la tribune et il n interrompt jamais!

M. le marquis de Camé. Nous ne l'interrompons pas violemment.

M. le président. Non, mais les interruptions sont suffisantes pour motiver mon observation.

M. Darbot. Vous le savez, messieurs, de tout temps, et surtout depuis la loi organique de 1874, les haras ont exercé leur action sur la production chevaline de deux manières bien distinctes : d'abord par une intervention directe en ayant des étalons à eux, qu'ils distribuent à leur guise dans les contrées d'élevage, sans autre préoccupation que celle d appliquer leur doctrine et de la faire triompher; et ensuite par une intervention indirecte qui consiste à encourager les éleveurs à se procurer de bons étalons, en approuvant ceux-ci et en don« nant une prime d'approbation à leurs propriétaires.

Par le premier système, les officiers des haras peuplent les écuries des dépôts suivant leur pré, cherchant à se rapprocher du type améliorateur par excellence,"^pui8 répartissent les étalons dans les différentes stations, toujours d'après leurs vues, mais sans jamais prendre l'avis de l'élevage ou de qui que ce soit, aussi bien pour le travail de répartition que pour les achats.

Par le second système, celui de l'intervention indirecte, les haras ont un rôle bien moins prépondérant, il n'est même que secondaire.

Ce sont les départements, les associations, les particuliers qui achètent le reproducteur à leurs risques et périls. Us le choisissent suivant leur gré, d après la connaissance qu'ils ont des besoins de l'élevage local, en vue de l'amélioration des races et surtout de leur exploitation lucrative. L'administration des haras ne vient qu'ensuite.

Elle examine les sujets achetés et, si elle les reconnaît en état d'améliorer la race du pays, elle accorde à leurs propriétaires une prime aanuelle variant de 3()0 à 2,000 fr.»

suivant la catégorie à laquelle les étalons appartiennent.

La loi par les deux systèmes que je viens d'expliquer, en faisant intervenir l'Etat dans la production chevaline, fait deux parts de l'industrie étalonnière. Elle crée rétalonnage officiel, le place à côté de l'étalonnage privé qu'elU» ne peut pas supprimer, auquel elle accorde même ses encouragements, tout en lui faisant une concurrence sérieuse, j'allais dire ruineuse. Vous allez en iuçer. Il y a en France environ 600,000 poulinières pour la satisfaction desquelles, au point de vue de la reproduction, il faut 12,000 étalons. (Rire général,)

L'Etat n'en possédant que 2,500, c'est-àdire le cinquième de la Quantité nécessaire pour repondre à tous les besoins, ne peut pas désirer l'amoindrissement de l'industrie privée. Et cependant comment voulez-vous que celle-ci supporte la concurrence de l'étalonnaçe officiel, quand on sait que les haras choisissent les centres d'élevage pour y établir leurs dépôts, et que néanmoins non seulement ils ne font pas leurs frais, mais qu'encore ils sont en perte d'une somme considérable, chaque étalon coûtant à TEtat, bon an mal an, de 2 à 8,000 fM

StakT - SÉANCE DU 22 DÊGBHBRK iaW

Il y a évidemment là une situation anormale qui ne doit, qui ne peut durer indéfiment. Ou il faut que Timportance des haras 8*ac€roisse au point de répondre à toutes les exigences de Télévage, et alors ils feront de rétalonnape un véritable monopole; ou il importe qu'ils s'ingénient à être de moins en moins utiles, en amenant progressivement Tindustrie privée à être a la hauteur de sa tâche, et à même de se mettre en leur lieu et place.

Je ne m'arrêterai pas à Tidée de faire de rindustrie étalonniere un monopole pour TEtat; elle n'a pu germer dans Fesprit de personne, tant elle est absurde au point de vue économique, aussi Tadministration des haras elle-même, tout en étant convaincue qu'elle a devant elle un long et bel avenir, a-t-elle toujours reconnu que ses Jours étaient fatalement comptés. J'ajoute tout de suite en passant qu'elle n'a pas assez fait pour limiter son existence. Mais il n'est pas moins vrai qu'elle a le sentiment réel de son rôle et de sa durée; et pour que vous ne supposiez pas que le le lui prête gratuitement, je vais vous donner 1 appréciation d'un des prédécesseurs de l'honorable directeur actuel des haras. 11 y a quelques quarante ans, M. Gayot disait : « Les haras doivent favoriser le développement de l'industrie privée et s'efforcer de creuser chaque jour leur tombeau Leur vie ne

doit pas être étemelle. Il faut la leur souhaiter courte et bonne, et nous travaillons de toutes nos forces à rendre leur un aussi prochaine que possible. »

C*est parier cPor. Oui, il faut porter tous nos efforts vers l'industrie privée, il faut la pendre prospère pour n'avoir plus à la suppléer, et pour cela prendre exactement le eontre-pied de l'amendement de nos honorables collègues. Non seulement la logique nous y convie, mais encore la préoccupation d'arriver à des résultats au moins égaux, si non meilleurs avec beaucoup moins de dépenses.

Il y a 2,500 étalons nationaux et 1,200 étalons approuvés.

L*ételon national coûte à TEtat, je Tai dit, environ 3,000 fr. par an, l'étalon approuvé ne l'oblige qu'à une dépense annuelle de 530 fr.

Le rapprochement de ces deux chiffres porte avec lui son enseignement.

L'intervention de l'Etat, par des encouragements à l'industrie privée, est bien moins onéreuse que celle qui s'effectue par les étalons nationaux.

Mais, en serait-il autrement, qu'il faudrait encore préférer la première à la seconde.

C'est que l'Etat ne saurait avoir qualité pour diriger à sa guise une industrie si importante qu'elle soit. Ce soin revient aux intéressés à qui il faut laisser et l'initiative et la responsabilité.

La loi de 1874 indique le nombre maximum d'étalons que l'Etat doit posséder; elle ne fixe pas le nombre de ceux oui devront être approuvés, mais elle arrête l'allocation affectée aux primes au chiffre de 1,500,000 francs. Ce chiffre non seulement n'a jamais été atteint* mais je ne crois pas qu'il ait jamais dépassé, pour les encouragements aux étalons, la somme de 650,000 fr.

Il y a plus. Quand la loi est venue en discussion, la commission chargée d'examiner la proposition de loi dont elle a été l'objet, avait admis, en principe, que le nombre des étalons approuvés devrait égaler celui des reproducteurs de l'Etat. Or, il n'y a eu l'année dernière que 1,188 étalons primés, contre 2,500 nationaux.

On nous dit que le nombre des étalons est insuffisant, mais pourquoi ne l'a-t-on pas augmenté, puisque c'était la volonté môme du législateur et que d'ailleurs il est porté au budget à l'article 27, une somme de 2,090,500 fr.? *

J'ai fini et je conclus, en priant M. le ministre de l'agriculture de porter toute son attention sur l'étalonnage privé pour le rendre prospère par rélevation du nombre et de l importance des primes accordées aux reproducteurs de mérite; ensuite de s'efforcer d'amoindrir la concurrence que fait l'étalonnage officiel à l'industrie privée, en relevant les prix des saillies et en amenant l'administration des haras à refuser les faveurs de ses étalons aux juments défectueuses.

Ce qui contribue le plus à mettre en doute l'influence des haras, à les discréditer, c'est la proportion relativement énorme des produits manques sortis des veines des étalons nationaux. Il importe de la réduire dans l'intérêt des haras, dans l'intérêt de l'élevage découragé par les échecs qu'il subit, et par l'impossibilité de se défaire de ces produits à n'importe quel prix.

Faites cela, monsieur le ministre, et vous aurez bien mérité la reconnaissance de nos éleveurs; mais si le projet de loi dont vous nous avez parlé vient devant le Sénat, je le combattrai de toutes mes forces et avec la conviction la plus profonde. (Marques dC approbation sur divers bancs.)

M. le général marquis d'Andigné* Messieurs, ma tâche est singulièrement diminuée par le discours excellent qu'a prononcé mon honorable collègue et ami M. Le Breton, et par la réponse de M. le ministre de l'agriculture, que je remercie bien sincèrement. Je l'ai entendu avec plaisir proclamer les bienfaits de la loi de 1874 qui a fait entrer la production chevaline dans une voie de progrès réel, au grand bénéfice de la France et de la défense nationale. En effet, il y a vingt-cinq ans, nous importions 17 à 18,000 chevaux chaque année, et maintenant nous en exportons un nombre à peu près égal. C'est donc un grand bien pour l'agriculture et une précieuse réserve en cas de guerre.

J'aurais renoncé à la parole, si le n'avais déposé au mois de iuin une pétition de mon département qui a été renvoyée avec avis favorable à M. le ministre, et dont je tiens à justifier l'opportunité.

Cette pétition réclame un plus grand nombre d'étalons pour la station de Segré, le chiffre des reproducteurs envoyés par l'administration n'étant plus en -rapport avec le chiffre des juments présentées à la saillie.

Pour assurer l'exactitude de ce dire, j'ai

Srié des habitants de vouloir bien vérifier ans chacune des stations dépendant directement de la circonscription <f Angers, c'està-dire dans les trois départements de Maineet-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, le nombre des juments refusées par l'administration pour cause d'insuffisance d'étalons, le chinre de 70 saillies et au-delà étant déjà exigé de ces animaux. Voici le relevé qui m'a été fourni :

Château-Gontier, 200; Lion-d'Angers, 200 ; Noyant, 120; Laval, 200; Pouancé,200; Silléle-Guillaume, 60; Craon, 490; Vlhiers, 150; Doué, 50; Beaufort, 160; Candé, 350 ; Baugé, 160; Cholet, 180; Segré, 600; Beaupreau, 250; Saumur, 260 ; Le Mans, 250 ; Chalonnes, 150; Brûlan, 250; Chemlllé,200; ConUe,80; Angers, 150; Chateauneuf, 100.

Total : 4,660 juments refusées.

Voilà donc près de 5,000 juments qui, n'ayant pu être saillies par des étalons de l'Etat, l'auront été par des chevaux très communs, ce oui est fâcheux, surtout pour notre cavalerie. Il est dlfllcile d'obtenir dos cultivateurs de renoncer a l'élevage du cheval commun, parce au'll s'élève à très peu de frais, se vend de fort bonne heure et est bon pour les travaux agricoles.

Il est par suite d un revenu sûr.

Le cnevalde demi-sang, au contraire, est

coûteux à élever et est sujet à beaucoup d'accidents. Il n'y a que l'appât de quelques ventes rémunératrices qui puisse décider les agriculteurs à le produire. C'est là cependant ce qu'il faut rechercher, car l'intérêt national l'exige. Après que les chevaux de tête ont été enlevés par le commerce, il reste un stock de chevaux excellents pour notre artillerie et notre cavalerie.

Je n'ai pas besoin de dire que je suis d'un avis absolument opposé à celui de l'honorable préopinant, et Je me bornerai à lui répondre que je crois que sa confiance dans l'industrie privée est exagérée. Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on s'adresse au Gouvernement pour avoir des étalons.

L'industrie privée, qui^peut en fournir de fi^ros traits, parce crue ces animaux gagnent leur vie pendant lliiver, ne peut pas» en France du moins, entretenir des étalons de sang.

Ces animaux coûtent trop» cher et sont sujets à trop d'accidents, u faudrait des primes énormes pour pouvoir suffire à leurs besoins.

C'est tellement vrai qu'à l'époque où la France était beaucoup moins centralisée, avant la grande Révolution, la seule pro« vince de Bretagne entretenait 900 étalons au service des particuliers. Ces 900 chevaux, vous le Voyez, pouvaient servir 40 à 45,000 juments. Nous sommes bien loin de cette situation maintenant. En efiet, l'administration constate que dans les cinq départements formés par l'ancienne province de Bretagne, les Côtes-du-Nord présentent annuellement aux stations de monte 9,500 juments, le Finistère, 8,000; les trois autres départements, Ille-et-Vfiaine, Loire- Inférieure et Morbihan, de 3 à 4,000, soit en tout de 25 à 30,000 juments.

Je termine, messieurs, en renouvelant mes remerciements à M. le ministre de l'agriculture pour l'excellente promesse qu'il nous a faite de présenter incessamment un

Erojet de loi destiné à augmenter le nomre des étalons du Gouvernement, et j'ai la confiance que ce projet, accueilli avec fa* veur par le Parlement, rendra le courage à nos agriculteurs. (Très bien! très bien!)

M. le présidant. Personne ne demande plus la parole?...

M. Le Breton. Je demande à dire un mot de ma place.

M. le président. La parole est à M. Le Breton.

M* Le Breton, de sa place. En présence des déclarations de M. le ministre, et prenant acte de ce qu'il a bien voulu nous Promettre que, dès les premiers jours de année prochaine, il présenterait un pro« jet de loi nous donnant satisfaction, nous retirons notre amendement. Je remercie M. le ministre en le priant bien de ne pas différer le dépôt de la loi qu'il à annoncée, autrement ce serait une campagne perdue et un déficit dans la production qui pourrait avoir les conséquences les plus graves. (Très bien!)

M. le président. Vous retirez vos amendements sur tous les autres chapitres ?

M. Le Breton. Oui, monsieur le président, tous deviennent inutiles en présence des déclarations de M. le ministre.

M. le président. « Chap. 17. — Gages des piqueurs, entraîneurs, adjudants, briga-^ diers-chefs, brigadiers, palefreniers et gagistes, 998,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 18. -- Secours et gratifications de monte. — Médicaments aux nommes, 67,830 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 19. — Frais de tournées des iaspecteurs généraux, des directeurs, sous-*

directeurs, surveillants et vétérinaires des dépôts d'étalons, 115.000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 20. — Habillement des gagistes, 110,000 Ir.»~ (Adopté.)

« Chap. — 21. — Nourriture de 2,678 chevaux et juments et de leurs produits^ 1,785,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 22. — Ferrure, soins et médicaments pour les chevaux, entretien et renouvellement des objets de sellerie et des ustensiles d'écurie, achat de breaks pour exercer les chevaux. — Eclairage des écuries, 150,000 fr. » — (Adopté.)

<c Chap. 23. — Frais de conduite, frais de monte, salaires, 240,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Frais de bureau, bâtiments, constructions; frais d'entretien et de réparation; locations; indemnités de lo-

gement ; frais de culture ; dépenses diverses es établisesements. — Service général, 155,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 25. — Consommation en nature, denrées et foins provenant des domaines, fcmiers, 35,000 fr. » — (Adopté.) . « Chap. 26. — Remonte des haras, i milpn 410,450 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Encouragement à Tindusle chevaline, 2,070,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 28. — Personnel de lliydraullle agricole, 270,000 fr. » — (Adopté.) <c Chap. 29. —Etudes etsubvenUonspour tvaux d'irrigation, de dessèchement, de ^ge et d'amélioration agricole, 795,500 mes. » — (Adopté.)

K Chap. 30. — Travaux de routes agrico- }et salicoles, 1,000 fr. » — (Adopté.) u Chap. 31. — Assainissement des marais mmunaux, 1,000 fr. » — (Adopté.) ic Chap. 32. — Prêts pour irrigations et issèchements, 1,000 fr. » — (Adopté.) «Chap. 33.— Garantie d'Intérêts aux comagnies concessionnaires de travaux d'hy- Jraulique agricole, 987,750 fr. » — (Adopte.) <c Chap. 34. — Etudes et travaux relatifs à Faménagement des eaux, 1,760,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 35. — Surveillance de sociétés et établissements divers, 16,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 36. — Encouragements à l'agriculture en Algérie, 130,000 fr. « — (Adopté.)

K Chap. 37. — Encouragements à l'industrie chevaline en Algérie, 50,000 fr. » — (Adopté.)

« Travaux hydrauliques en Algérie, 600,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 39. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. »

« Chap. 40. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »

4* PARTIS. — FRAIS DB RÉGIE, DE PERCEP- TION ET d'exploitation DES IMPOTS ET REVENUS PUBUGS

« Chap. 41. — Personnel des agents des forêts dans les départements, 2,520.900 fr.

— (Adopté.) V

« Chap. 42. — Personnel des préposés dans les départements et enfants de troupe forestiers, 2,593,380 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 43. — Indemnités et secours au personnel, 681,640 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 44. — Personnel de l'enseignement fotestier, 142,000 fr. >» — (Adopté.)

<c Chap. 45. — Matériel de l'enseignement forestier, 30,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 46. — Amélioration et entretien des forêts, 1,450,000 tr. » — (Adopté.)

« Chap. 47. — Restauration et conservation des terrains en montagne, 3,100,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 48. — Fixation des dunes, 225,000 francs. » — (Adopté.)

c< Chap. 49. — Aménagements et exploltaUona, 450,000 fr. » - (Adopté.)

SfiNAT - SÉANCB DU 2^ DÉCEMBRE 1800

« Chap. ^. — Chasses^ — Entretien des chasses non affermées, 50,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 51. — Imposition sur les forêts domaniales, 1,810,000 fr. — (Adopté.)

« Chap. 52. — Droit d'usage. — Frais d'Instances. — Matériel et dépenses diverses du serv'ce des forêts, 210,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 53. — Personnel des agents des forêts en Algérie, 225,000 fr. » — [Adopté.)

« Chap. 54. — Peiteonnel des préposes en Algérie, 514,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 55. — Personnel des préposés Indigènes et chaouchs en Algérie, 96,000 francs. » — (Adopté;)

« Chap. 56. — Indemnités au personnel des forêts en Algérie, 513,000 fr.— (Adopté.)

« Chap. 57. — Travaux en Algérie, 460,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 58. — Dépenses diverses du service des for^ en Algérie, 117.000 fr. » — (Adopté.)