CHEMINS DE FER DE L*ÉTAT
« Ghap. 1». — Conseil d'administration,
« Ghap. 2. — Secrétariat et caisse générale, 102,000 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 3. — Direction, 381,000 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 4. — Dépenses non susceptibles d'une évaluation fixe. (Exploitation, matériel et traction, voie et b&uments, gratlûcations, secours et indemnités, gares et troncs communs, 26,438,000 fr. » — (Adopté.)
« Ghap. 5. — Impôts et assurances, 764.000 fr. » — (Adopfe.)
M Ghap. 6. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. »
« Ghap. 7. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »
« Ghap. 8. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor, 7,600,000 francs. » — (Adopté.)
Je mets aux voix rartlcle 22 et Tétat G y annexé.
(L'article 22 est adopté.)
DÉPOTS DE RAPPORTS
H. le président. La parole est à M. Wallon.
M. Wallon. J'ai rhonneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 8* commission d'intérêt loccd chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Ghambre des députés, portant prorogation :
Le 1**, de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Rumilly (Haute- Savoie) ;
Le 2% d'une surtaxe perçue sur le vin à l'ootrol de Vizine (Isère.)
H. le président. Les rapports seront im« primés et distribués.
RÂOLEMENT DE L^ORDRE DU JOXm
jML te niMdeiit. Le Sénat veut-il continuer sa oéilbération? (Non! non!)
M. le président. A ouelle heure veut-il fixer l'ouverture de la ^ance de demain?
Air Mkfs dondr. A neuf bernas I-* A midi I
— A to^ h^Pui^l
' M. le pésident. Nous sommes en pré* sence de trois propositions.
Je vais mettre aux voix, selon l'usage, l'heure la plus éloignée, celle de une heure*
(Le vote a lieu. -^ La proposition n'est pas adoptée.)
H. le président. Je consulte maintenant le Sénat sur l'heure de midi.
(Après une première épreuve déclarée douteuse, le Sénat décide, par assis et levé, que la séance sera ouverte à midi.)
M. le président. En conséquence, le Sénat se réunirait demain, en séance publique, à midi, avec l'ordre du jour suivant :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Ghambre des députés, portant fixation du bud^ret général des dépenses et . des recettes de l'exercice 1891.
Discussion du projet de loi, adopté par la Ghambre des députés, relatif à rémission de rentes 3p. 100 et de rentes 3p. 100 amortissables, et au remboursement de diverses obligations du Trésor.
Discussion du projet de résolution présenté par la commission de comptabilité, portant : 1<» fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1891 ; Z"* évaluatioa des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. .
Discussion du projet de loi, adopté par la Ghambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement:
Discussion du projet de loi, adopté par la Ghambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur Talcool à l'octroi de Lambézellee (Finistère).
Discussion du projet de loi, adopté parla Ghambre des députes, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'ocuroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne).
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Douai (Nord).
Discussion du projet de loi, adopté par la Ghambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur 1 alcool à l'octroi de Privas (Ardèche).
1'" délibération sur le projet de loi, adopté parla Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative & la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet :
1<» de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront dis-
Sonibles au 31 décembre 1890 sur les fonds isponibles de la caisse des chemins vicinaux; 2<' de régler le mode d'emploi de ces reliquats.
!'• délibération sur la proposition de loi de MM. Hippolyte Morel, Emile Lenoël et Albert Le Guay, portant abrogation du paragraphe 7 de l^article 40 de la loi du 5 avrU 1884.
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'orore du jour est ainsi réfflé.
Personne ne demande plus la parole ?
La séance est levée.
(La séance est levée à six heures et demie.)
Ordre du jour du mardi 28 décembre*
A midi, séance publique.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Ghambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de rexercice tô91» (N^'-Zl et 27, session extraordinaire 1800. ^ M. Ernest Boultogbr, riqiportburO
^urnal officiel du 24 décembre 1890
Session extraordinaire de 1890 127 i
SÉNAT
8«88ion extraordintlre de 1890.
C01IPT8 RBNDU DT SXTSH80. - 25* StlNCl
Séance du mardi 28 décembre.
SOMMAIRE
Procès-verbal.
9ép0t, par M. Hippolyte Maze, d*ua rapport sur le projet de loi, adopté par la Cbambre des députes, relatif aux associations coopératives.
Discussion du projet de résolution présenté
f>ar la commission de comptabilité, portant : • fixation du budget des dépenses du Sénat pour Texercice 1891 ; 2^ évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat.— Adoption du projet de résolution, piscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'Imposer extraordlnairement. — Adoption.
Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur Talcool à Toctroi de Lambesellec (Finistère). — Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin a Toctrol de Biagnac-Laval. — Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Douai (Nord). •— Adoption au scrutin.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant proroçation de - surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à
l'octroi de Privas. — Adoption.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, ayant pour objet de
proroger, pour dix nouvelles années, la loi
du 6 décembre 1850 relative à la procédure
du partage des terres vaines et vagues dans
les cinq départements de Tanclenne Breta-
^ gno- — Adoption après déclaration de l'ur-
' gence.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des receltes de rexerciccl89i. = Article 2. — Adoption. = Article 3 : MM. Griffe, Bouvier, ministre des finances, Ernest Boulanger, rapporteur général, baron de Larelnty. — Scrutm , sur Vamendement de M. Griffe. — Rejet. — Adoption de rarllcle 3. = Article 4 : MM.
Léonce de Sal, Sébline, Ernest Boulanger, rapporteur général, Lacombe, Léon Renault, Bouvier, ministre des finances. — Adoption au scrutin de Tartlcle 4.
Dépôt, par M. Rouvier, ministre des finances, de six projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant :
Le 1«% établissement de surtaxes à Toctrol
de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; Le 2«, portant prorogation d'une surtaxe à
l'octroi de Tréboul (Finistère) ; Le 3*, proroffation de surtaxes à Toctrol de
Clamecy (Nièvre) ; Le 4*. prorogation de surtaxes t Toctroi de
Lisieux (Calvados); Le 5*. prorogation d'une surtaxe à Toctroi
de Valenclennes (Nord) ; Le 6*, prorogation d'une surtaxe à Toctrol de Saint-Quentin (Alsue).
Renvoi de ces divers projets & la commission d'intérêt local.
Dépôt, par M. Bardoux, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890.
Reprise de la discussion du budget. •— Paragra-
She additionnel à l'article 4 proposé par I. Bozérlan : MM. Bozérlan, Ernest Boulanger, rapporteur général; Léon Clément, le président, Trarleux, le Rénéral Robert. — Relet du paragraphe adaltionnel. » Art. 5 :
MM. le général Robert, le président, Rouvier, ministre des finances: Ernest Boulanger, rapporteur général. — Adoption de l'article 5 (rédaction de la commission des finances).
Communication, par M. le président, relative au décès de M. le général Lecointe, sénateur de TEure.
iÉNAT. «P OU nriMQ»
Reprise de la discussion du budget. — Articles 6 à 9. Adoption, a Art. 10. Amendement de M. Bardoux et plusieurs de ses collègues. — MM. Rouvier, ministre des finances ; Bardoux, Ernest Boulanger, rapporteur général. — Retrait de l'amendement. — Reprise de l'amendement par M. Léon Renault : MM. Léon Renault, le président, Lucien Brun, Ernest Boulanger, rapporteur géoéral; de Freyclnet, président du conseil, ministre de la guerre.
— Retrait de rameudoment. — Adoption de l'article 10. = Art. 11. — Adopté. = Art. 12 : MM. Ernest Boulanger, rapporteur général; Rouvier, ministre des finances. — Adoption. = Art. 12 à 15. — Adoption. = Art. 16; M. Loubet, président de la commission des finances. — Adoption. « Article 17 : MM. Sébline, Boutin, commissaire du Gouvernement.— Adoption de Tarticle 17. = MM. le général Robert, Ernest Boulanger, rapporteur général. == Article 18, Etat E. = Article 19, Etat F. = Article 20 à 30.— Adoptés. =s Art. 31 (Pensions militaires.) Amendement de M. te colonel Meinadier :
MM. le colonel Meinadier, Ernest Boulanger, rapporteur général; le président, le général Robert. — Amendement de M. le marquis de Carné : MM. le marquis de Carné, le général Robert, Ernest Boulanger, rapporteur général. — Rejet des deux amendements. — Adoption de l'article 31.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Dépôt, par M. Emile Loubet, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la lof du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Uaute-Savole (phylloxéra).
Dépôt, par M. Yves Guyot, ministre des travaux publics, au nom de M. le ministre de rintérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés et tendant :
Le 1«», à approuver un engagement de la
ville de Saint-Etienne (Loire; ; Le 2«, à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux d'élargissement de la route départementale n« 25.
Dépôt, par M. de Vernlnac, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à ap-
Srouver par décret la prorogation de surtaxes 'octroi et du droit d'octroi de banlieue dans le département de la Seine.
Reprise de la discussion du budget : Art. 32 à 43. — Adoption. = Art* 44 : MM. Buffet, Yves Guyot, ministre des travaux publics.
— Rejet de l'amendement de M. Buffet. — Adoption de l'article 44. = Art. 45 à 59. — Adoption. = Art. 60 : M. Boulanger, rapporteur général.
Adoption de l'article fiO rectifié. =3 Art. 61, adopté. = Art. 62 : MM. Bnffet, Rouvier, ministre des finances. — Adoption, au scrutin, de l'article 6>. = Art. 63; MM. Hervé de Saisy, Rouvier, ministre des finances. = Art. 63 et 64, adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif» à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables, eW au remboursement de diverses obligations du Trésor. — Adoption successive des articles, et au scrutin, do Tensemble du projet de loL
Reprise de la discussion du budget, tableau A., cnap. 1, 2 et 3. — Adoption. = Art. 1«' de la loi de finances. — Adoption. = Scrutin sur l'ensemble de la loi. — Adoption.
Règlement do Tordre du jour.
Fixation de la prochaine séance k demain, mercredi, 24 décembre.
PRÉSIDENCE DE M. LB ROYER
La séance est ouverte à midi.
M. Hippolyte Maze, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
Le procès-verbal est adopté.
DÉPÔT DE RAPPORT
M. le président. La parole est à M. Hippolyte Maze.
M. Hippolyte Maze. J'ai Tbonneur de déposer sur lo bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, et relatif aiu assoelations coopéranves. (Très bienï très bien)
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
