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SOMMAIRE. - Lecture, par M. le président, d'un décret de M. le Président de la République, convoquant le Sénat et la Chambre des déoutés en session eitraordinaire. « Communication relative aux décès de MM. Delthil, sénateur de Tam-et-Garonne ; Caduc sénateur de irGif«nH« BorrigUone, sénateur des Alpes-Maritimes ; Géry-Legrand, sénateur du Nord, et Leporchô, sénateur de la Sarth^ = Excuserl DemLnde^d^^^^^^ pellation de M. Ponthier de ChamaUlard : MM. le président, Ghaumlé, ministre de llnstruction publique et des beauiHirts 1 Ronv^ de la nxaUon de la date de la discussion de l'interpellation A la semaine prochaine. « Demande d'interpellation de M. Gourju ^ Renvoi de la ûm! lion de la date de la discussion k une séance ultérieure. =» Tirage au sort des bureaux. » Règlement de l'ordre du Jour • MM. de UmariauT le président. « Dépôt, par M. Gomot, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet l'interdiction et là répression du duel. = Fixation de la prochaine séance au mardi 21 octobre. ^ imieraicuon et la

PRÉSIDENCE DE M. FALLIBRBS

La séance est ouverte à deux heures.

M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française, « Vu rarticle 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875,

Décrète :

•• Art i"'. — Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le 14 octobre 1902.

« .\rt. 2. — Le président du conseil, ministre de rintérieur et des cultes, est chargé dp Texécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 3 octobre 1902.

« EMILE LOUBET

« Par le Président de la République :

i« Le président du conseil, ministre de Vintérieur et des cultes,

u ÉMU^E COMBES. »

En conséquence, je déclare ouverte la session extraordinaire du Sénat.

i90t. — SÉNAT, SESSION EXTR. — ANNALES.

Le décret dont le Sénat vient d'entendre la lecture sera inséré au procès-verbal et déposé aux arclilves.

Aux termes de Tarticle 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau du Sénat est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session or^ dinalre de Tannée suivante.

En vertu de cette disposition, les meihbres du bureau élus pour la session de 1902 restent en fonctions et le Sénat se trouve ainsi constitué. j

COMMUNICATION RELATIVE AUX DÉCÈS DE MM. DELTHIL, SÉNATEUR DE TARN-ET-GARONNE ; CADUC, SÉNATEUR DE LA GIRONDE; BORRI- GLIONE, SÉNATEUR DBS ALPES-MARITIMES ; OÉRY-LEGRAND, SÉNATEUR DU NORD, ET LE- PORCHÉ, SÉNATEUR DE LA SARTRE

M. le président Messieurs, nos vacances ont été attristées par la mort de cinq de nos collègues.

Celui d'entre eux que nous avons perdu le premier, au lendemain même de notre séparation, M. Delthil, n'a passé que quelques jours seulement au milieu de nous.

Appelé par le département de Tam-et-Garonne, son pays d'origine, à remplacer notre excellent collègue, M. Bourgeat, dont la perte inopinée nous avait causé tant de regrets, M. Delthil n'est entré au Sénat que pour y succomber, à son tour, aux suites d'un mal que les apparences ne révélaient pas et que la science fut impuissante à conjurer.

M. Delthil avait partagé sa vie entre la politique et la littérature, se reposant volontiers des agitations et des fatigues de Tune dans le cahne et le charme réparateur de l'autre.

Républicain de la veille, il fut de toutes les luttes et de tous les combats de son parti. On le vit mettre au service de la démocratie, dont il a été pendant près de cinquante ans un des militants les plus résolus et les plus désintéressés, tout ce qu'il avait d'énerçîe dans le caractère et de générosité dans le cœur. Rien ne lassait sa patience. Rien, non plus, n'altérait sa confiance dans le succès. Pour si hardi que fût le programme, on était sûr qu'il s'y attacherait avec force, si la justice y devait trouver son compte, la liberté son avantage et la conscience publique sa légitime satisfac- Son arme préférée était la plume. Dans

son journal, il battait ardemment en brèche tous les préjugés, attaquait sans merci toutes les servitudes et préparait sans défaillance les voies à la vérité et au progrès. Dans les temps de bataille, il excellait à montrer la route à suivre et à pousser courageusement à la victoire.

Cet homme d'action était, à ses heures, un doux philosophe et un délicat rêveur. Il a laissé des pages charmantes, récits et nouvelles, dont peut justement s'enorgueillir sa terre natale, ce coin du Quercy, qui a donné plus d'une illustration à notre monde littéraire contemporain.

M. Delthil se fût fait une place remarquée dans nos rangs. Il n'eût pas manqué de conquérir, sans e£fort, votre estime et vos sympathies. (Applaudksemeuts.)

Avec M. Caduc s'est éteint un des vétérans de la démocratie républicaine.

Cet aimable vieillard, au regard limpide et doux, à l'abord accueillant, que la mort nous a enlevé, à l'âge de quatre-vingt-quatre ans, avait conservé jusqu'à la fin la libre possession de ses brillantes facultés et la chaleur communicative des convictions qui furent la force et l'honneur de toute sa vie.

M. Caduc avait été élevé à l'école de l'opposition. En entrant dans la vie publique, sous la monarchie de Juillet, il eut à combattre un gouvernement oublieux de son origine autant que de ses promesses, qu'une résistance obstinée et sans grandeur aux aspirations du pays devait conduire inévitablement à une révolution qui rendit à la nation, dont la confiance s'était autrefois laissé surprendre, l'empire de ses droits et la maîtrise de ses destinées.

M. Caduc s'attacha au régime sorti du mouvement de 1848, En homme de devoir qu'il était, il fut de ceux qui essayèrent, au lendemain du coup d'Etat, d'organiser dans la Gironde la défense des lois violées.

Il succomba, et, comme tant d'autres qui sont restés la gloire de notre parti, il prit le chemin de l'étranger, pour avoir cru que le parjure était un crime, et que, dans un pays comme le nôtre, tout devait plier devant la puissance intangible du droit. {Applatutisseinenls.)

Les dernières années de l'empire le trouvèrent, à la Réole, où il était revenu en 1859, debout, la tète haute, inflexible dans sa foi politique, mettant au service de l'opposition, dont les fautes du régime augmentaient sans cesse les proportions grandissantes, les ressources d'une intelligence particulièrement avisée, la réputation méritée d'un dévouement qui allait, au besoin, jusqu'au sacrifice, et, par dessus tout, le prestige d'une vie sans tache, simple et modeste, devant laquelle s'arrêtaient la médisance ou les attaques des adversaires.

M. Caduc était devenu, sans le chercher, un des hommes les plus en vue de la Gironde. Son autorité y était grande. Aussi lorsqu'au lendemain des élections de 1871, on eut à disputer une élection partielle, c'est à lui que fut confié le drapeau par

les comités républicains du département; c'était le moyen d'assurer la victoire.

Depuis cette époque, où il entra à l'Assemblée Nationale, à l'exception de la période qui s'étend du 20 février 1876 au

10 février 1878, M. Caduc a fait partie, sans interruption, de nos .\ssemblées parlementaires. Nous l'y avons connu, respecté, aimé.

11 a été, parmi nous, un modèle achevé de fidélité politique. Il n'y a pas un progrès qu'il n'ait appelé de ses vœux, une liberté qu'il n'ait consacrée de son vote, un acte de défense ou d'action républicaine auquel il n'ait attaché son nom.

M. Caduc a honoré son mandat et son parti ; n'est-il pas juste qu'en retournons honorions sa mémoire? {Applaudissements,)

La mort de M. Borriglione a mis en deuil le parti républicain des Alpes-Maritimes.

A l'éclat des manifestations qui se sont produites à ses obsèques, on a pu voir quelle place il a tenu, pendant sa vie, dans les sympathies et la confiance de ses concitoyens.

Il avait fait, dans sa jeunesse, au barreau de Nice, des débuts remarqués. Sa parole incisive et élégante autant que sa science juridique l'avaient poussé, en quelques années, à la conquête d'une notoriété qui lui valut les différents mandats dont il fut investi au cours de sa brillante carrière.

Son activité, d'ailleurs, suffisait à tout.

Conseiller municipal, conseiller général, maire de Nice, député, sénateur, il n'est pas un de ces mandats ou une de ces fonctions qui ne lui ait fourni l'occasion de multiplier ses ser\ices, de laisser partout l'empreinte de son intelligence, le souvenir de sa rare dextérité dans le maniement des affaires, et la trace inefiTaçable de la supériorité avec laquelle il défendait les intérêts dont il avait la garde.

Maire de Nice pendant dix ans, ses compatriotes lui doivent les embellissements qui ont fait du chef-lieu de leur département une des perles de la Côte-d'Azur. Député ou sénateur, 11 s'est voué infatigablement à l'étude de nos intérêts nationaux.

Dans les bureaux, dans les commissions, à la tribune, on l'entendait soutenir ou combattre, au gré de ses conceptions économiques, avec compétence et autorité, des projets ou des résolutions toucliant'à nos voies ferrées, à notre commerce, à notre industrie et généralement à tout ce dont dépendent la vie, la puissance et la prospérité de notre pays.

Au point de vue politique, son action s'est fait sentir, heureusement et à propos, aux heures difficiles. Son influence n'a pas peu contribué à maintenir alors dans le droit chemin une population impressionnable, dont la mobilité du caractère aurait pu faire redouter, suivant les circonstances et sous une direction moins loyale et moins ferme que la sienne, quelques défaillances partielles ou quelques l'egrettables écarts. Il s'était donné à la France et il ne songeait pas à se reprendre. Il s'était donné à la République et il eût considéré comme une

indignité d'abandonner un régime «Ou» lequel le pays s'était relevé de ses défaites, et qui lui avait permis de reprendre, »ous l'égide de ses libres institutionâ, sa place dans le monde.

Au 16 mai, il fit face à l'ennemi dans les rangs du parti républicain, et son nom figura avec honneur sur -cette liste des 363, qui tinrent tête à l'onige et qui signifièrent au pouvoir, par leur refus de confiance et leur appel à la nation, qu'on peut tromper la confiance d'un peuple, mais qu'on ne peut, sans crime, ni usurper sur ses droits, ni le contraindre à l'abdication de sa souveraineté. [Applaudissements,)

Dans l'ordre de nos rapports quotidiens, M. Borriglione était un collègue irréprochable. Personne ne poussait plus loin que lui la déférence ou la courtoisie, et l'on sentait que sa politesse, qui n'avait rien d'emprunté, était le fruit, sans doute, d'une éducation distinguée, mais qu'elle prenait aussi sa source dans l'estime qu'il avait pour autrui et dans les qualités élevées de son cœur. (Applaudissementè,)

M. Géry-Legrand avait déjà fourni une brillante carrière dans les lettres, dans la presse et dans l'adminiltration municipale, lorsque, le 21 juin i888, le département du Nord lui ouvrit les portes du Sénat.

Son goût pour les lettl^es avait été, cliez lui, comme une part de Théritage patemeL U y avait réussi, dès sa jeunesse, et y avait puisé cette délicatesse de l'esprit, qui donnait à ses œuvres une distinction particulière et un attrait qui lui valut plus d'un succès mérité. Il aborda le théâtre, et ses pièces témoignaient d'une entente de la scène et d'une connaissance de la nature humaine, qui n'eussent pas peu contribué à sa renommée, si les ardeurs de ses passions politiques ne l'avaient insensiblement attin» sur un autre terrain, où son talent, grandissant avec la lutte, le détourna de ses études littéraires, et ne tarda pas à lui faire, dans la région du Nord, une notoriété de polémiste aussi redoutable que recherché.

C'était dans les dernières années de l'Empire. M. Géry-Legrand n'en avait pas accepté le principe. Il en combfittait la politique, et il mettait à dénoncer ses fautes une fermeté et une vigueur qui déconcertaient ses défenseurs les plus audacieux et les plus expérimentés. On se souvient encore de la vaillante campagne qu'il fit, à Lille, contre le plébiscite. Les coups qu'il porta ne furent pas sans ébranler l'édifice, qui, quelque^ mois plus tard, s'écroulait dans l'horreur de la guerre et les tristesses de l'invasion.

Démocrate d'origine, républicain de conviction, M. Géry-Legrand devait désonnais se consacrer tout entier au triomphe des institutions nouvelles et seconder de toutes les forces de son beau talent d'écrivain les fondateurs de la troisième République. Il lui fallut bientôt mettre de plus près la main à l'œuvre. Les conseils électifs se peuplèrent peu à peu de républicains. Les municipalités leur échurent. Pour celte besogne nmltiple, il n'était pas trop de faire

appel à tous les bons ouvriers. M. Géry- Legrand avait fait ses preuves dans le journalisme militant : il fut invité, à la mairie de Lille, à les faire dans Tadministration.

Dans la gestion des affaires publiques, il apporta son esprit d'initiative et une telle rigidité dans l'emploi des ressources, que Topposition la plus malveillante en resta désarmée. Il favorisa la laïcisation des écoles publiques, et on lui doit, sans compter le reste, de magnifiques installations pour les écoles primaires de la cité, de somptueux établissements pour la distribution de l'enseignement supérieur et un palais des beaux- • arts qui contient un des musées les plus richement dotés du pays.

Au Sénat, M. Géry-Legrand apporta, avec sa foi dans l'avenir de la République, des idées pratiques et des connaissances générales qui aident puissamment au travail du législateur. On était sûr die trouver dans sa conversation aussi variée qu'instructive le charme de l'imprévu. L'anecdote venait même à point pour appuyer une preuve, et roriginalité de la critique pour faire sentir le vice d'un argument spécieux ou pour dénoncer le péril d'une mauvaise raison.

Cet homme de bien a été un des bons serviteurs du pays et de la République. Il a emporté, dans la tombe, avec nos regrets ceux de ses concitoyens. {Applaudissements,)

M. Leporché, que nous avons perdu il y a quelques jours à peine, était une des plus éminentes personnalités de la représentation du département de la Sarthe. Il y exerçait, depuis longtemps, une action prépondérante, et le parti républicain, dont il était un des chefs les plus écoutés, n'eut jamais à prendre en défaut ni sa sage prévoyance, ni son irréductible fermeté, ni son dévouement à une cause qu'il a ser\'ie, sans souci de ses intérêts personnels, avec un désintéressement qui a grandi le citoyen dans l'estime publique, et attiré sur l'homme simple et bon qu'il était l'affectueuse estime de tous ceux qui l'ont approché. Tout subordonner au devoir, telle fut la régie invariable de sa vie publique et de sa vie privée. Sa conscience ne sut jamais distinguer entre les deux.

Quand il entra à la ChaiTd)re des députés, on savait la rigidité de ses principes, comme on connaissait aussi le talent dont il avait fait preuve au barreau du Mans dans des affaires d ordn» privé retentissantes et dans les procès qu'au temps des gouvernements de combat, ceux qui se vantaient de vouloir faire marcher la France, déchaînèrent iniquement contre ceux qui défendaient nos libertés et, avec elles, le patrimoine de dijçnité, d'indépendîince et de grandeur morale que la France tient de la Révolution.

M. Leporché ne trompa pas l'attente de ses collègues. Sa timidité le retenait dans le rang. Les circonstances eurent raison de sa réserve, et, poussé comme malgré lui à prendre sa part des résolutions des groupes et' des discussions publiques, il ne tarda pas à donner la mesure de son caractère et de son talent. 11 devint bientôt président de la

gauche radicale de la Chambre, comme il a été plus tard président de la gauche démocratique du Sénat

Il fut obligé, dès lors, de se mêler activement aux débats parlementaires. Il n'y eut pas de projet important qui ne sollicitât son utile intervention. Il marqua sa place dans les grandes commissions. La variété de ses connaissances, la solidité de son savoir, aussi bien que la sûreté de son jugement donnaient à ses avis ou à son opinion une portée devant laquelle on pouvait ne pas s'inchner, mais qu'on ne rejetait pas sans discussion. Les questions de chemins de fer, la réforme du code d'instruction criminelle, les pensions militaires, sans compter le reste, furent l'objet de ses principales études. Mîiis il convient de dire qu'il resta toute sa vie plus particulièrement passionné pour tout ce qui touchait à l'enseignement public, à son développement et à son avenir.

On le vit bien, au Sénat, lorsqu'il y a quelque temps il monta à la tribune pour y défendre le sort d'une partie du personnel enseignant qu'il jugeait insuffisamment avantagé. On le vit plus encore, lorsque, dans une magistrale harangue, il y développa ses craintes sur le sort de l'enseignement secondaire.

Cet homme d'affaires, qu'on aurait pu croire absorbé par d'autres soucis, avait un goût éclairé pour les belles-lettres. Il leur devait l'élévation de sa pensée, la finesse de son esprit et l'élégance de sa parole. Nous l'entendhnes se demander, avec une inquiétude patriotique, si l'application des méthodes nouvelles ne consommerait pas la ruine des humanités, et si, à poursuivi'e sans mesure un utihtarisme trop étroit, on ne courait pas le risque de faire baisser le niveau intellectuel du pays.

M. Leporché eut, au Sénat, une situation égale à celle qu'il avait eue à la Chambre.

Il y était entouré de l'iiffection des uns et de l'estime de tous. Et vous conviendrez que, vraiment, il la méritait bien. (Applaudissements,)

Que les familles des collègues, que nous avons perdus, et dont j'ai si imparfaitement essayé de faire revivre les traits, reçoivent l'hommage de nos vives sympathies! (^pplnudissemenls.)

EXCUSES

M. le président. MM. Rriens, Folliet, II aulon, s'excusent de ne pouvoir assister aux premières séances du Sénat.

M. Gourju s'excuse également de ne pouvoir assister à la première séance du Sénat.

DEMANDES DE CONGÉS

M. le président. .M. Henri Guérin demande un congé jusqu'au i"'* novembre pour raison de famille.

M. Léon Labbé demande un congé pour raison de famille jusqu'au 1" novembre ;

M. Lavertujon demande un congé de trois semaines poiur raison de famille ;

.M. Legludic demande un congé de dix jours;

M. Thomas demande un congé d'un mois pour raison de santé ;

M. Waldeck-Rousseau demande un congé de six semaines pour raison de santé.

Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés.

DEMANDES D'iNTBRPELLATIONS

M. le président. J'ai reçu de M. Ponthier de Chamaillard la lettre suivante :

» Quimper, le 15 Juillet 1902.

A M, le président du Sénat.

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous transmettre la copie de la lettre que j'adresse à .M. le président du conseil, l'informant de mon désir de l'interpeller dès la rentrée du Parlement.

« Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute et respectueuse considération.

« HENRI DE CHAMAILLARD. »

L'interpellation de M. de Chamaillard est relative à l'application de la loi du 1" juillet 1901 et à la fenneture des écoles tenues .dans le Finistère par des membres des congrégations autorisées.

Le Gouvernement est-il prêt à faire connaître le jour qu'il accepte pour la discussion de cette interpellation?

M. Chamnié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Au nom du Gouvernement, je demande au Sénat de vouloir bien renvoyer à la semaine prochaine la fixation du jour de la discussion de cette interpellation.

En ce moment, M. le président du conseil est entendu à la Chambre des députés, sur la fixation d'interpellations qui portent sur le même objet et il y sera probablement retenu pendant un certain temps.

Je crois néanmoins que la semaine prochaine le Gouvernement sera en état de proposer au Sénat une date fixe pour la discussion de l'interpellation.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

Le jour où sera discutée l'interpellation de M. Ponthier de Chamaillard sera fixé la semaine prochaine.

J'ai reçu également de .M. Gourju une lettre par laquelle il demande à interpeller le Gouvernement sur l'appUcation de l'article 13 de la loi du 1" juillet 1901.

M. Gourju, qui s'est excusé de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui, a demandé en même temps que la fixation de la discussion de son interpellation n'ait heu que lorsqu'il sera présent.

Il en est ainsi décidé.