TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

M. to présidtnt L^ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

Il va être procédé à cette opération.

(Le tirage au sort a lieu.)

RÈGLEMENT DE l'oRDRB DU JOUR

M. le président. Je propose au Sénat de mettre k Tordre du jour de sa prochaine séance la discussion des projets de loi sui* vants :

Discussion siir le projet de lai, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de Texercice 1894 ;

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de Texercice 1895 ;

Discussion du projet de loi, adopté par la

Cliambre des députés, portant règlement définitif du budget de Texercice 1896.

Quel jour le Sénat veut-il se réunir?

Voix nombreuses. Mardi !

M. de Tiinianelle. Je demande la parole.

M. le présideiii. La parole est à M. de La-

marselle.

M. de Lamanelle, de sa place. Monsieur le président, mardi, notre collègue, M. Ponthier de Ghamaillard passe en police correctionnelle. (Sourires.) Je ne vois pas comment il pourrait intervenir, ce jour-là, pour la fixation de la date à laquelle sera discutée son interpellation.

M. le préside^t On pourra présenter des observations en son nom, monsieur de Lamarzelle.

S'il n'y a pas d'opposition, messieurs, la prochaine séance est fixée à mardi trois heures avec Tordre du jour que je viens d'indiquer. (Adhésion.]

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président La parole est à M. Gomot.

M. OottOi J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport sommaire fait au nom de la 3* commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet l'interdiction et la répression du duel

M. le président Le rapport sera imprimé et distribué.

Personne ne demande la parole*?...

La séance est levée.

(La séance est levée à deux Iieures trentecinq minutes.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat,

Edmond Fauconnet.

SOMMAIRE. — Procès-verbal « Dépôt, par M. Antonin Dubost, d'un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée dexaminer le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : i^ ouverture et annulation de crédits sur Vexercice 1902 ; 2« ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes; 3« ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898. = Dépôt par M. Forgemol de Bostquénard, d'un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires juilitaires. » ExcuHe. =a Demandes de congés. = Communication par M. le président d'un décret nommant M. Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique, commissaire du Gouvernement dans la discussion des projets de loi portant r('*glcment définitif des budgets des exercices 1894, 1895 et 1896. ss Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de Texercice 1894. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. »* Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de Texercice 1895 : MM. Milliès-Lacrolx, rapporteur; Charles Laurent, commissaire du Gouvernement ; Doumergue, ministre des colonies. Retrait par M. Milliès-Lacrolx, rapporteur, du projet de résolution présenté par la commission. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loL = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de Texercice 1896. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. =s Dépôt par M. Doumergue, ministre des colonies, au nom de M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de (er de Paris-Montparnase à Chartres. — Renvoi à la commission des chemins de fer. = Dépôt par M. le ministre des colonies, au nom de M. le ministre des travaux publics et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussln et de Roanne à Boën. — Renvoi k la commission des chemins de fer. = Fixation au mardi 28 de la discussion de l'interpellation de M. Ponthier de Chamaillard : MM. Gourju, le président. = Règlement de l'ordre du Jour: MM. Doumergue, ministre des colonies; de Lamarzelle, le président, Gourju, Chovet, Savary. = Renvoi de la prochaine séance au Jeudi 23 octobre.