AM1ALES 1)1 SENAT
dinaire, attendu que, pour les besoins de l'eirercice 4»32^ il a fallu mettre en i^côuvrement 3 c. 8 sur le iWOntant de la taxe spéciale extraohlinaire de 8 cëntinles (lUi^ torisée par la loi du 29 décembre 1898.
Ge point acquis, l'ensehible des ressources à demander, de 1903 à IdOT inclus, à l'impôt extraordinaire est facile ft évaluer; 11 coftw viendra tout d'abord de faii-e face auk dédépenses prévues dans le budget départemental de 1902 Jusqu'à tîoncUrrencë du prodUlt de 3 c; 8, soit de 8,95^,608 fr. 54, et^ po.ur les cinq ans envisagés, Jusqu'à concurrehtje de 2^952,800 rr.54X 5«i 4»7B3;043 f n 70 OU 14,768^000 en chiffres ronds. La dépense complémentaire indiquée ci-dessus étant de 8^202,634 fr. ou de 8,200,000 fr. en ehiffreé ronds, l'ensemble des ressoiU'ces à denutn^ der à l'impôt au hioVen d'une eohtribUtloU extraordinaire à créer, pendant cinq ans, à partir de 1903, en faveur des services dépàr-^ tementaux d'assistance Indiqués plus hmU s'élèvera dont, en dernière analyse, ft 8,202,000 -f 44,788,000 «i22î900i000 th
Les ressources à créer annuellement sont
de
^^^^ = 4,593,000 fr. Si l'on tient
compte de la diminution que subira la va»
leiu* du centime déiittrtemental, par suite de la réduction apportée par la loi de finances du 18 juillet 1^2 au prlncipril de la contribution personnelle mobilière^ le centime de la Seine peut être évalué pour 1903 à environ 770,000 fr. Les 7 centimes proposés donneront donc une recette an-»
hueUe de 770,000 X 7 =* 5ia90,000 fr:
Il ressort de cet exposé que les prévisions de recettes dU conseil général sont Un peu supérieures au montant des dépenses ertVl-^ sagées ci-dessUS {ioUr Un chiffre minimum de 4,509,dOO fr. Le Gouvernement estimé néanmoins qUe les propositions de l'assemblée départementale sont admissibles. En effet, le chiffre des déj)enses évaluées cidessus rei)résente un minimum qui peut être largement dépassé dans l'exécution des services d'assistance. D*autre part, le Oouvernement hé peUt Que S'associer à la peh-* sée par laquelle le conseil général a voulu affirmer de nouveau l'intérêt qu*ll attache îiu développement des services d'assistance et 11 a l'espoir que le Parlement lui-même Voudra donner à l'assemblée départementale les moyens d'étabhr des prévisions budgétaires destinées à faciliter le bon fonctionnement et l'extension d'œuvres qui sont la préoccupation constante des pouvoirs publics. 11 convient, en outre, d*ajouter que, dans la circonstance^ le conseil général a su prévoir et éviter le danger des dépasse* ments de crédits Considérables qui se sont produits dans certains départements pour divers services d'assistance, notamment en ce qui concerne celui des enfants assistés; 11 est d'une bonne politique flnanciôre de payer les dépenses de l'espèce au fur et à mesure de leur exécution.
Consulté sur le mérite des propositions formulées par le conseil général de la Seine, M. le ministre des finances a fait
conni^kre que^ daiis son sentiment; rien ne s'oppose à l'homologation du vole émis de ce ciief par l'assemblée départementale.
En conséquence, votre commitalon teus propose d'adopter le projet de loi dont h teneur suit :
PROJET DE LOI
« Article nniquf. — Le département de la Seine est autorisé, conformément à la demande que le Conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairelnent, pendant cinq ans ft partir de 1906) 7 centimes adcUttonneli» au prineipal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit :
t< !• Aux dépensés d«s aliénés ;
<t ^ Aux dépensés des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés;
d» AUJi dépenses d'assi»tAiiae médicale gratuite mises à la charge dû département par la loi du 15 JulUet 18d3 ;
u 4® Aux dépenses occasionnées par l'allocation de pensions ahnueUes aux vieillards, aux infirmes et aux ineumbles indigents, dans les éoUditions Axées par l'article 43 de la loi de finances du 29 mars 1897 et par l'arUele 61 de la loi de finances du 30 mars 1902 ;
5*» AUx autres dépenses d'assistance départementale et notamment :
c< Aux dépenses dhospitalisaiioti dos vieillards dans les maisons de retraite de Nthterre et de Viliers-Gotterets ;
u Aux dépenses de traitement des malades de la banlieue dans les hôpitaux de Paris. »
J'ai l'honneur de demander aii Sénats d'accord avec le Gouvernement^ de vouloh bien déclarer l'urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés.
M. le président. Je consulte le Bénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Qouveraemént;
Il n'y a pas d'opposition?...
L*ur^ence est déclarée.
Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voiei les noms t ^M. Goutantf ThUillieh Béraud^ Payard, Coeula^ Bonnefoy-Sibour, bordereau, Desmons^ Alexandre Lefévre, Paul BtrAUss, Deleros, vissaguet^ Charles Dupuy^ Vineti Barrière, César Duval^ Oravih, Knight, Joulfray et Alexandre Laterrade.
(La discussion immédiate est ordonnée.:
It. 1^ llréii4Ml it» propose au Sénat de fixer à demain la discussion, à la suite de l'ordre du jour, tel que noUs allons le régler. (AdhéHm.)
RÈGLEMENT DE L*0RDRE DU JOUR
M. le yiréeidMt Je propose au 8énat de se réunir demain à deux heures.
L'ordre du jour, en tenant cohnpte des difi'érentes décisions que le Sénat a prises dans sa séance d'aujourd'hui^ pourrait êbe le suivant :
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un projet d'assainissement de la viUe de Toulon (Var);
Discussion du projet de loi^ adepte par la
Chambre des députés, tendant à autoriser la ville dWlbertvilIe (Savoie) : i*» à remanier des taxes de remplacement de droits d*oc- Iroi ; 2* à en établir de nouvelles ; 3* k proroger une surtaxe sur Talcool ;
Discussion du projet de loi, adopté par la Clianibre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre :
i* d'Argent à la Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur ; 2« de Saint- Florent à Marçais ;
Discussion du projet de loi, «adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Talcool à Toctroi de Vitré (lUe-et-Vilaine) ;
f* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer dutilité publique l'établissement, dans le département de Saôneet-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalonsur-Saône ;
Discussion de l'interpellation de M. Knight sur certains actes de M. le gouverneur dfe la Martinique ;
!'• délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de la guerre ;
1'* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation des territoires du sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions ;
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Constantine à changer l'affectation de fonds d'emprunt ;
2r délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative l'institution de conseils consultatifs du travail ;
1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 496 du code civil i interdiction) ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires ;
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance ;
f délil>ération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie ;
!'• délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée paJr la Chambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers.
SKANCE Df 1 DÉ<:EMBHE I9U?
M. Bérenger. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bérenger.
M. Bérenger. Messieurs, voilà près de quinze jours que la 2* délibération sur la proposition de loi relative à l'Institution de cons(»ils consultatifs du travail est à l'ordre du jour. Jamais elle ne se trouve placée de façon à arriver en rang utile.
S'il devait y avoir discussion, je comprendrais qu'on la laissât à la fin de l'ordre du jour, mais il est plus que probable qu'il n'y en aura pas.
Je viens donc demander à M. le président de vouloir bien lui donner une place un peu plus avantageuse dans Tordre du jour et de la placer, notamment, avant l'interpellation de M. Knight, à la condition qu'il n'y aura pas discussion.
M. le président 11 n'y a pas d'opposition ?
La 2*" discussion de la proposition de loi sera inscrite à la place demandée par M. Bérenger, à la condition qu'il n'y aura pas discussion.
M. Alcide Treille. Monsieur le président^ je demande que le projet concernant la ville de Constantine vienne après les autres projets d'intérêt local inscrits en tête de l'ordre du jour et qui ne donneront pas lieu à discussion.
M. le président 11 n'y a pas d'opposition à la demande de M. Treille?
Il en est ainsi décidé.
M. Forgemol de Bostquénard. Je ferai la même proposition en ce qui concerne le projet de loi relatif au corps des vétérinaires militaires. [Exclamatiom.)
M. le président Messieurs, je suis à la disposition du Sénat; mais j'ai proposé de régler les choses de façon à donner satisfaction à tout le monde, et il n'est pas possible que chacun ait le premier rang. (Ap^ probation.)
Je suis convaincu, messieurs, à moins que la clôture de la session n'ait lieu demain, ce que personne ne pense, que, tel qu'il est arrêté, l'ordre du joue sera épuisé avant notre départ, car de tous les projets qui y figurent, il n'en est pas qui paraissent devoir donner lieu à discussion.
Dans ces conditions, je ne pense pas qu'il y ait Heu d'ordonner de nouvelles modifications. {Adhésion.)
En conséquence, l'ordre du jour serait le suivant :
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un projet d'assainissement de la ville de Toulon (Var).
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : i« à remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2» à en établir de nouvelles ; 3<» à proroger une surtaxe sur l'alcool
Discussion du projet de loi, îidopté par la
2Sl
Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de un mètre :
i» d'Argent à la Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur; 2« do Saint- Florent à Marçfiis ;
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vitré (lUe-et- Vilaine) ;
1'* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saôneet-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône;
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des député», tendant à autoriser la ville de Constantine à changer l'affectation de fonds d'emprunt;
2* délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues relative à l'institution de conseils consultatifs du travail;
Discussion de l'interpellation de M. Knight sur certains actes de M. le gouverneur de la Martinique;
!'• délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de la guerre ;
i'* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation des territoires du sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions;
i'« délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chiimbre des députés, tendant à modifier l'article 496 du code civil (interdiction) ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires.
Discussion du projet de loi, adopté p«r la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine, à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance.
i'*" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie.
l'*" délibéfahôrl sur la proposition de loi, adoptée par là Chambre des députés, adoptée îivec mofli fi cations par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers.
Personne ne demande la parole?. . .
La séance est levée.
(La séance est levée à six heures.)
Le Chef du service de la sténographie du Sénat,
Edmond Fauconnet.
i90f. — SIGNAT, HB8810N KXTR. — ANNAI.RS.
NOI'V. 8KRIR. ANNALKS. T. Ti^.
SÉNAT
SÉANCE DU VENDREDI 5 DÉCEMBRE i902
}»0MMA1R£. w ppûeèK-verbal ; M. le prifadent -^ Renvoi ûq proJeU de loi relatifn à U convention monétaire et à la loi ferettièpo de TAl^épie : le l•^ 4U eommiftsion des flnances; le 2% à la commission de lAlgérie, au lieu du renvoi aux bureaux préeédamment ordonné. »« Dépdt, par M. Delcro»^ dun rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif k la participation des services de rinttruetioii publique et des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Lrouls ^Etats Unis-d'Amérique}. — Déclaration de l'urgence, ^ Lecture du rapport. — Discussion immédiate. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. = Dépôt, pur M. Delcros, d'uu rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de Tinatruction publique et des beaux-arts (2« section. — Beaux-arts) d'un crédit extraordinaire de 150,000 tr, sur l'exerciee 1902, pour la participation des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis. — Lecture du rapport. — Déclaration de l'urgence. — Discussion immédiate. — Fixation de la discussion à la prochaine séance, m Dépôt par M. Doumergue, ministre des colonies, au nom de M Je président du conseil» ministre de Tintérieur et, des cultes, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : le 1«', 4 établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune deRimondaix (Creuse) ; le f*, à distraire de la commune de Champtonnay, canton de Gray, arrondissement de Gray (Haute-Baône\ une portion de territoire pour l'annexer à la eom* mune d*Arsans, canton de Pesnes (mêmes arrondissement et département). ^ Uenvoi à la commission d'intérêt local. = Diseuasion du projel de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant À approuver un projet d'assainissement de la ville de Toulon (Var),'** Adoption suceessive des articles et de l'ensemble du projet de loi. = piscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant 4 autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : 1* à remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; €• à en établir de nouvelles ; 3^ à proroger une surtaxe sur Talcool.
— Adoption sucaoMive des articles et de Tensemble du projet de loi. «= Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissameot, dans le département du Char, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre :
• 1« d'Argent à la Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur ; 2» de Saint-Florent à Marçais. ^ Adoption sueeessive des articles et de l'ensemble du projet de U)L p^ Discuiision du projet de loi| adopta par la Chambre de» députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool 4 roctrpi de Vitré (llle-et*Vilaine). — Adoption successive des articles et de Teosemble du projet de loi. m» l'« déllbéraiion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablisaementr d^s le département de fia6oe^t^ Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel 4 Chalon-sur-Saône. ^ Péclaration de rurgence.<^ Adoption successivf des articles et de Tensemblo du projet de loi. «= Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant 4 autoriser la ville d# Constantine à changer Taffectation de fonds d'emprunt. — Adoption du projet de loi. =1''« délibération sur le projet de loi, adopté par 1$ Chambre des députés, relatif à la comptabilité du matériel classée la réserve de la guerre : M^. le président, Richard Waddington. rapporteur
— Déclaration de l'urgence. — Adoption suecessiva des articles et de l'ensemble du projet de loi. « ft« délibération sur la proposition de loi de M. Bérenter ei pluiUettr» de ses coUégues, relative à l'institution de conseils consulUtifs du travaiL -^ Adoption sueoésaive des articles /nou- \eU» rédaction de la ^mmission) et de l'ensemble de la proposition de lot «« Discussion de l'interpellation de M. Enigtit, sur eertaUis actes de II. le gouverneur û^ la liartinique -. M, Knight. «» Dépôt par ¥. Gaston Doumergue, ministre des colonies, au nom de M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant 4 modifier les articles 4, 5. 49, 59 et 67 de la loi du 15 Juillet iift) sur le recrutement de l'armée. — Renvoi à la commission de l'armée. ;= Reprise de la discussion de Tinterpellation ; MM. Gaston Doumergwe, ministre des colonies; Jules Godin. —Mise aujt voix de l'ordre du Jour motivé présenté par MMr Lourties et Bonnefoy-Sibpur. -» Adoption ■B Dépôt par M. Antoniii Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un avis fait au nom de la commission des finances sur la prejet do lof, adopté par la Chambre des députés, portant organisation des territoires du sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pourees régions, ^ Lecture de l'avis : MM. Aiaida Treille, le président «• Dépôt, par M. Delcros, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendaiii 4 antoriser la ville de Ciioiat (MaineretrLoire) à établir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, -^ Loeture du rapport. — Déelaralion de rur«e«oe. -• Disaussion immédfato. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. == Dépôt, par M. Goûtant, d'un rapport sur le projet de loi adopté par la CiMmbro des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool 4 Toctroj de la Ferté-Macé (Orne), ^ Lecture du repart, — Discussion imof^édiate. ^ Fixation do la diacosaion 4 la proetiaiao séenee, = pépôt par M- Saint-Germain d'un rapport fait au nom df la e^mmifsioo de l'Algérie, chargée i'nMmimr le projet de loi foresti^ relative 4 l'Algérie, adopté par la Chambre des députas. ^ Ri^glemeot de l'ordre du Jour : MM, Alcjde TreiMe» SaJJït-Gerffjain, le président, AnUmin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, — insertion au Jçurml gffickl du rapport sur le projet de loi, adopte par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 1? mars 1805 relative à Tamélioration du port du Havre et de la basse Selac. = Fixatjou d^e la prochaine séance 4 demain samedi, 6 décembre.
FIUi«li>I^CK P^ M. FALUlijai^
La séance est ouverte à deux heures.
M. P^bo^ Vun dç$ $ecrètair^$, donpe lecture 4u prQcès-vert)al de U préc^dëQtç séance. M
Le procès-verbal est a^iopti'.
m^ikvoi w 0£t'x pROigra ds loi
A UW COMMIMlOimS OPIÎCIALBe
M* ># pir#i4Mi Ma#Bi^<«r#» l^a projeta do loi relatifs à ig eaovontiOA fmx^U^ et k la M toreêUèr» du l'Algérie, déj^oeés,4.1a fiéanc4* d'Uufr. ^^ur^ni au Jour/ml offieiM
comma ayant été renvoyée aux bureaux. Il y aurait Ueu, e^il n'y a pas d'oppoaitlon,xle loa renvoyer, le l»', à la comnnisaion des flnancoe, et le ^, à la commfaaion de l'Al-
11 n'y a pas d'opposition ?.. .
Il en est ainsi ordonné.
ANNALES Dl SENAT
DEPOT ET LECTURE DE RAPPORTS DÉCLARATION d'URGENCE
M. le président. La parole est à M. Delcros.
M. Delcros. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, cliargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Cliambre des députés, relatif à la participation des services de l'instruction publique et des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique).
J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence.
M. le président Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
L'urgence est déclarée.
Si le Sénat y consent, M. le rapporteur va donner lecture de son rapport [Adhésion.)
M. le rapporteur. Messieurs, par une loi en date du ti avril i902, le Parlement a autorisé le Gouvernement à engager une dépense de 600,000 fr. en vue de la participation officielle de la France à l'exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), en ce qui concerne le commerce et l'industrie.
Dans l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, le Gouvernement justifiait ainsi la participation de la France à cette exposition :
« Une proclamation datée du 20 août 1901 et signée du regretté président Mac Kinley a fait connaître aux nations du monde la résolution prise par le gouvernement de la République des Etats-Unis d'ouvrir une exposition universelle à Saint-Louis, du 30 avril au 30 novembre 1903.
«< En transmettant au Gouvernement français le texte de ce document, l'ambassadeur de la République américaine fui a adressé nue invitation particulièrement cordiale et pressante à participer officiellement à la solennnelle manifestation organisée par le congrès des Etats-Unis. Il a fait ressortir que l'exposition de Saint-Louis, destinée à célébrer le centenaire du grand acte par lequel la France a cédé à l'Union américaine le vaste territoire de la Louisiane, était bien faite pour solliciter l'attention et le concours de notre pays. 11 a insisté pour que la République se fît dignement représenter sur un sol où s'évoquent mille souvenirs français et qu'un siècle ininterrompu de régime purement démocratique a porté à une si haute prospérité.
«< Conçue en termes flatteurs pour notre génie national, l'invitation de la République américaine a été accueillie avec empressement par le Gouvernement français. Celui-ci a estimé qu'il agirait en conformité avec les traditions d'amitié des deux nations s'il répondait à la démarche du président de l'IJnion, avec le même bon vouloir et la même courtoisie que l'avait fait le cabinet
de Washington à notre imitation de prendre part à l'Exposition universelle. >»
Mais il ne s'agissait alors que de la participation du commerce et de l'industrie. Les commissions chargées de présenter aux Chambres des rapports sur le projet avaient exprimé le regret que cette participation ne s'étendît pas aux services de l'instruction publique et des beaux-arts.
M. Astier, rapporteur de la commission du budget de la Chambre, s'exprimait ainsi :
« S'il est une branche de l'activité humaine sur laquelle la France possède une suprématie incontestée (et incontestée surtout aux Etats-Unis), n'est-ce pas dans le domaine des arts?...
« Nous regrettons donc vivement que le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ne soit pas appelé, dans le projet du Gouvernement, à organiser une section où figureraient quelques pièces de nos magnifiques collections de Sèvres, des Gobelins et du Mobilier national. . .
« P.tir nous, il nous paraît impossible que la France prenne part à une exposition à l'étranger, surtout aux Etats-Unis, sans que l'élément artistique y soit largement représenté.
« Et c'est encore dans le même esprit que nous considérons comme indispensable, que le pavillon national qui sera édifié soit en partie améniigé par le Mobilier national avec le concours des manufactures de Sèvres et des Gobelins. »
Et M. Poirrier, au nom de la commission des finances du Sénat, disait dans son rapport :
« Nous nous associons cependant aux réflexions de M. le rapporteur du projet de loi à la Chambre des députés sur la nécessité de la représentation de l'élément artistique dans une exposition française. A défaut de l'organisation d'une section où figureraient quelques pièces du Mobilier national et des manufactures de Sèvres et des Gobelins, il nous parait indispensable que le pavillon national qui sera édifié, soit en partie aménagé par le Mobilier national avec le concours des manufactures de Sèvres et des Gobelins. »
11 faut dire que les hésitations du Gouvernement de faire participer les beauxarts à l'exposition de Saint-Louis provenaient de ce qu'un incendie, imputable à la négligence de l'administration américaine, avait détruit, à la fin de l'exposition de Chicago, une partie de la section française.
En présence du vœu exprimé par les Chambres, le Gouvernement a examiné attentivement dans quelles conditions de sécurité se trouveraient les collections que nous pourrions envoyer. Complètement rassuré sur ce point il a étudié l'organisation d'une section de l'instruction publique et des beaux-arts, et, prenant pour base les dépenses efl'ectuées à l'exposition de Chicago, il a présenté un projet de loi comportant une dépense de 649,000 fr.
La première question qui se présentait devant votre commission des finances était
de savoir s'il convenait de faire participer les beaux arts à l'exposition de Saint-Louis. A vrai dire, cette question n'était plus entière, mais Teût-elle été que nous eussions nésité à ne pas associer l'élément artistique à la manifestation internationale qui aura lieu à Saint-Louis. Il importait que dans cette manifestation la France se présentât dignement, et que ses artistes qui ont porté si haut à l'étranger le renom de l'art français se joignissent à nos manufactures nationales, Sèvres et les Gobelins, pour affirmer notre suprématie artistique. 11 en est de même pour l'instruction publique à l'heure où les Etats-Unis envoient des boursiers suivre les cours de nos facultés.
Restait la question de dépense.
Sur ce point il semble que tout a été soigneusement examiné et que les diverses prévisions ont été sévèrement revues.
D'après les renseignements fournis par le ministère de rinstniction publique et des beaux-arts le crédit de 569,000 fr. pour les beaux-arts serait ainsi réparti :
