Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César

Les sentences d'Etat ont toojoars été tennes de droit et de pratique pour ab- !-•€« sentences

solaes, principalement lorsqu'il n'en a été demandé aucun éclaircissement durant ^** Trois-Etats I . * .r n, . ,. « . , . . sont absolues,

la tenue de I assemblée des dits Etats, sans être sujettes à aucune révocation ni Ambignité peut

altération, excepté en cas de difficulté survenante à cause d'ambiguité, ou con- être éclaircie

traire interprétation des mots y contenus, qui peut avoir été rapportée dans le P*r !«« même»

temps convenable par devant les mêmes juges, pour éclaircir leur intention. j^e^-

Le 20 juio, il en fut donné un autre dont voici le sujet :

Deux obligations dues par deux personnes de Neufchfltel et créées en favenr d'une femme demeurant à Coffrane, ayant été cédées à un homme de Bienne, qui vint poursuivre depuis Bienne ses deux débiteurs, on demanda si tous les frais employés à la poursuite depuis Bienne lui étaient dos?

II fut dit qu'on ne lui pourrait adjuger pour chaque voyage fait depuis Bienne Le cessionnaire jusqu'à Neufchâtel au sujet de cette poursuite qu'autant qu'on lui adjugerait par "* P*^"* exiger chaque voyage qu'on ferait depuis Coffrane jusqu'à Neufchâtel, parce que la i^g qu© ferait créancière habitait au dit Coffrane lorsque l'obligation fut créée et que les le cédatenr. débiteurs ne s'étaient pas engagés de faire leur payement plus loin.

Un autre point de coutume du 3 août porte ce qui suit:

Une personne qui prétend avoir droit et action en l'hoirie et succession des Sur la mise en

biens délaissés par un défunt, par droit de proximité ou en vertu d'un testa- powe^lon et . . ... 1^ » j .» investiture qui

ment on donation, soit pour toute la succession ou pour un légat, en doit ^^^ se denian-

demander la mise en possession dans les six semaines, comptées dès le jour de der sur le Jour

l'ensevelissement du défunt, et l'investiture sur le jour de six semaines, munie des six

de ses droits et informations, et an cas qu'il survienne opposition ou qne par b^"^"^*