LIVRE II. 238 CHAMTBE XIII. — l'abbé D'0RLBAN

16S0 ^0" ®t joaiuance de la dite terre et seigneurie, loi mi «djugeanl too* let Mis et revenu^ échus depuis hi mort de Jacques-François de NeofcUlel, son nevea* dernier possesseur, renvoyant la dite dane Charlotte à Madame de Nemoun, comme curatrice de M. Tabbé d'Orléans, notre souverain prince, pour en obtenir l'investiture qu'elle a demandée, à la charge que, suivant ses offres, die rende l'hommage et tous les devoirs que le dit fief requiert, et qn*eUe payera les fraix de l'assemblée extraordinaire de Messieurs des Trois-Etats pendant la décision de la cause et qu'elle a été plaidée«

Cette terre lai fut remise, parce qu'elle était encore de la maison

de Neuchâtel, et il fiit dit que c'était pour sa vie durant CX sauf

au prince à faire valoir ses droits après la mort de la baronne.

Mad. d Achey Madame d'Achey n'a jamais pu dès lors obtenir l'investiture, sous

t^r^^de^Gto!?- ^^^^^ règne, quoiqu'elle l'ait toujours demandée; mais elle en a ea

gier Jusqu'à sa la possessiou et jouîssauce jusqu'à sa mort, arrivée en septembre

ftvoi^pâXeSr ^^^^ (Voyoz la procéduTC instruite après sa mort et la sentence

iinvestiture. des Etats rendue le 21 décembre 1721 qui adjuge celte baronnie i

H. le comte de Grammont). La susdite sentence étant prononce,

le procureur-général déclara qu'il réservait les droits du prince et

qu'il exécuterait les ordres de la princesse lorsqu'elle aurait été

inFonnée du jugement.

Kécompense M. Jeau-Hichel Bergeon ayant soutenu la baronne d'Âchey de

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Bergeonpôur^^^ son pouvolT et puissamment contribué à lui fiiire obtenir celte avoir soutenu barouuie, elle lui remit la maison des anciens barons, qui est joi- ^ ^^'^ante à la Porte qu'on nomme du Château, avec le jardin qui est hors de ville et à côté de la dite porte. (NB. Cette maison fîit vendue plus tard par Charles-François Bergeon, fils du susdit Jean- Michel, à M. Samuel Meuron, conseiller d'Etat et conunissairegénéral.)

Voici dans quel style était conçu le placet que la susdite dame d'Achey présenta à Madame de Nemours:

Placet présenté Charlotte de Nenfchâtel etc. remontre & V. S. qu'étant fille et héritière de feu k Mad. de Ke- noble et puissant seigneur François-Antoine de Neufcbâtel, elle est restée es ^^P*'^J*J* communion de biens avec Henri*François et Jacques-François de Neufchâtel, lotte de Neu-' •*• ^'^^^ ®* neveu, sans qu'il soit jamais arrivé partage entr'eux et l'exposante. ohâteL Et comme il serait arrivé que l'un et l'autre sont morts sans que des deux il reste aucun héritier procréé de leurs corps, il s'en suit qu'elle se trouve la seale et unique héritière de la famille de Neufchfltel, dont la plupart et la pins coadérable partie des biens consiste en la baronnie de Goi*gier, qui est l'héritage de ses ancêtres, acquis de leurs propres deniers en 1433 et qui depuis fut inféodée de nouveau et aux mêmes conditions que sont les autres féaux du Comté, avec expresse réserve que toutes précédentes inféodations sont cassées, irrit« et de nulle valeur par MM. les marquis Philippe d'Hochberg en 1492 et Louii d'Orléans en 1507, pour mâles et pour femelles, ce qui fut encore confirmé par

(*) On pensait ainsi, mais cela ne fut point porté dans l'arrêt, ni sur le registre. (Voir ce qu'en dit M. le conseiller d'Etat Etienne Mevron, comBiisaairegénéral, dans son Histoire de la baronnie de Gorgier, plaidani pour le roi ea 1718 et 1719.)