LIVRE II. 448 CHAPITRE xiv. — mabie d'orléans

1705 velles astrictions par un mandement du 10 juillet 1705, par lequel LL. EE. défendent tous les vins étrangers et déclarent comme tels tous ceux qui viennent hors des terres de leur; obéissance, i moins qu'ils ne soyent du crû des particuUers de Berne ou des sujets de la République, la bourgeoisie de Neuchâtel envoya à Berne une députation pour tâcher d'obtenir Tenlèvement de cette défense, dans Manifeste im- laquelle LL. EE. comprenaient les vins de Neuchâtel. Elle fit im- ^'^^dng.''^ primer sur ce sujet un manifeste, par lequel on faisait voir que cette défense est une dérogation formelle aux traités de combour* geoisie en^e les deux villes, traités qui contiennent évidement deux choses : 1. Une réception des bourgeois de Neuchâtel dans la bourgeoisie de Berne; 2. une confédération entre les deux villes; d'où il résulte que LL. EE. défendent à leurs bourgeois intimes de commercer ou d'acheter des vins de ceux qui sont bourgeois ou combourgeois de Berne, leurs amis, leurs alliés, lesquels sont obUgés de les secourir à leur premier commandement.

Modiflcatioii Toutes CCS raisous et autres ne purent opérer autre chose qu'une ^^j^^*/^"'®^** modification par laquelle LL. EE. permirent à leurs bourgeois et vins, qui nv sujots do pouvoir aprës Pâques venir acheter du vin du ctu des lïoutitàrien. jj^y^geois de Nouchâtol, mais sous cette condition qu'Os ne le pourraient faire qu'après qu'Us se seraient adressés à la Chambre des vins, établie à Berne, laquelle pourrait le permette ou le refuser, en jugeant de la validité des raisons qu'on aurait pour acheter des vins de Neuchâtel, comme aussi de la quantité qu'ils en pourraient acheter et du temps préfixe auquel le vin devrait être encavé à Berne. On peut juger de là que tant de conditions en rendent le commerce très difScile; et c'est aussi ce qui a rebuté les sujets et bourgeois de Berne d'acheter de nos vins.

Mortderéve- GuQlaume-Jacques Rinck de Baldenstein mourut cette année 1705. ^te« ^Ei^^ïo^ ^^^^ Conrad, baron de Reinach, fut élu en sa place par le chapitre; 4e son succès- et il sc rendit à la Neuveville pour prêter les serments ordinaires. "^"prê^^*' Il confirma aux bourgeois de la dite ville toutes leurs franchises par un acte daté du 7 novembre 1705, scellé de son sceau, de même que de celui du haut chapitre.

Contestation Une Contestation survint entre les habitants des deux quartiers tiwTd'M cE^ de la vieille et nouvelle Chaux d'une part, et les habitants des autres à rcccasion des ncuf quartiers de la Chaux-de-fonds d'autre part. Les premiers se dSmcsàrémine. plaignaient de ce que les ministres de Fontaines et de la Chaux-defonds ne retiraient la dîme que sur leurs deux quartiers à Talternative, une année sur l'un et l'autre année sur l'autre, au lieu que les neuf autres quartiers appartenant entièrement au souverain en avaient été affranchis par l'acte du 7 octobre 1702, pendant qu'eux ne l'étaient que pour la moitié du temps. La môme difficulté se rencontrant aussi à la Sagne, ils parurent en conseil d'Etat, où les ac-

DtJGBEssi: DE NEMOURS. 449 LIVRE n.

letirs ayant allégué leurs griefs, cela ftil renvoyé â la princesse pour 1705 la prier de vouloir expliquer son intention. Sur quoi elle envoya un acte donné à Paris le T novembre 1705^ scellé de son sceau, par lequel eHe déclare que son intention a été, comme elle Test en effet :

Que tous les dits particofierg des Montagnes jouissent également da bénéfice Béclaratioii de qui peut leur revenir de la concession qu*ette leur avait foite par ses lettres Ut princesse à patentes du 7 octobre 1702; et pour assoupir toutes les contestations intervenues c® s^ilet. pour raison de ce, et éviter toutes celles qui pourraient arriver à l'avenir entre ceux qui ont intérêt à la dite concession, nous les renvoyons devant notre gouyerueur et le» gens de notre conseil d*Etfft, auxquels nous enjoignons de faire à ce Bviel les rèf lemeats néceailiires, les qoela dès à présent nous approuvons et ratifions sans qn*il y puisse être contrevenu.

Cet acte fot entériné en conseil d'Etat le 16 décembre 1705, signé S. Chambrier, cbanceliert

Plusieurs particuliers obtinrent du conseil de ville les points de Divers points coutume suivants. . ^« ^^'**^^-

Le 8 mai 1705:

^n jugeant on ne snît pas le droit romain, mais bien la cootume particulière on ne soit pas ancienne, écrite et non écrite, usitée dans cette souveraineté. le droit romain.

Pans tous les testaments il doit y avoir uue institution d'héritier, et celui en institution conséquence qui se porte héritier d'un défunt, est obligé d'acquitter les dettes d'tiéritiers. et les legs du dit défunt.

Une disposition faite an profit des enfants d'un tiers, qui est clairement et On peat dispospécifiquement nommé, peut subsister sans qu'il soit nécessaire d'une pins pai^ ^des^en^ts ticulière désignation des dits enfants. ^'""^ ^®"*

On peut disposer d'un bien-fonds et en donner la propriété à l'un et léguer p^été ^ run^

l'usufruit à un autre, sans que cela puisse passer pour substitution. l'autre 'S? rîer-

II n'est pas de pratique que le notaire énonce que le testament a été lu. mis. .

•^ '^ ^ Testament lu.

(^ rendit encore quelques autres points de coutume cette année, méis comme ils ont déjà été donnés précédemment, il n^est pas nécessaire de les rapporter deux fois.

On fit cette année beaucoup de vin à Neuchâtel. La vente s^yTit Abondance 60 livres le muid; Tabri du froment se fit à 9 batz Témine, Forge 5 batz et l'avoine 2 batz et 2'/» gros.

La communauté de Couvet, dans le Val-de-Travers, dont les ba- La commnbitants étaient obligés d'aller faire leur dévotion à Môtiers, qui en ""^6^^^ est éloigné d'une petite demi-lieue, désirant d'avoir un pasteur, et pasteur. en ayant demandé la concession à la princesse, elle y consentit et leur en accorda un acte daté de Paris 23 avril 1706, signé Marie et contresigné de Si- Amours^ scellé du sceau de Madame et entériné en conseil d'Etat le 11 mai 1706. La môme communauté ayant ' aussi prié la compagnie des pasteurs de lui accorder la même fa-

' veur qu'elle avait précédemment accordée aux habitants des Plan-

^ cheltes (V. 1702), la Classe la lui accorda et en donna un acte.

^ Comme il y avait déjà un temple à Couvet, où le ministre de Mo»

de vin.

Vente et abri.