LIVRE n. 114 CHAPITRE XI. — JEAN LOUIS CHARLES D'ORLÉANS

1663 héritière de François-Antoine de Neuchâtel, son père, et en vertu de son traité de mariage du 8 décembre 1656.

Opposition de On soutenait, au contraire, de la part du dit Jacquçs-François gSr wn^Sw. fl"® '® ^^ ^^^"*® °® pouvait rien prétendre à la dite baronnie, tant parce que c'était un fief masculin qui ne pouvait tomber en quenouille, que pour d'autres raisons, ainsi qu'on s'oUrait de le vérifier présentement ou lorsqu'on l'ordonnerait.

Après avoir entendu les protestations du procureur- général, à l'exclusion de la dite Charlotte, sur le principe de la masculinité du fief et les contreprotestations faîtes par les parties instantes, l'arrêt du conseil d'Etat porta ainsi :

Sentence du Nous avons ordonné qu'il sera donné acte aux parties de toute cette procé* conseil d'Etat, dure pour s'en servir, comme de droit elles pourront faire à l'avenir, mais que cependant le dit seigneur Jacques-François de Neufchdtel pourra continuer dans la jouissance et possession de la dite baronnie de Gorgier et de toutes ses appartenances et dépendances, ainsi que feu le dit seigneur son père Va joaie el possédée jusqu'à son décès, en attendant qu'il soit plus outre pourvu à la dite investiture, suivant les droits que S. A. et que les dites parties peuvent avoir à la dite baronnie.

Lettre de Ma- Madame de Longueville écrivit une lettre aux Quatre-Ministraux gîtriue w^n- ®* ^^^^^'^^ ^® ville de Neuchâtel, datée de Paris 15 juin 1663, par aeu de ville de laquelle elle leur annonce la mort du prince, son époux, qui l'avait sSet d^*M qua- ^^^'^^^^ "**^^ tutrico des deux princes, ses fils. En leur témoîiitô de de cura- gnant bcaucoup de bienveillance, elle les exhorte à rendre leurs ^^^^ devoirs aux jeunes princes, qu'elle élèvera dans l^s mêmes sentiments que feu leur père, qui avait été le meUleur prince du monde, avait eus pour ses sujets. Elle les assure que le roi lui avait promis sa protection, et qu'ils seraient conservés dans la même tranquillité dont ils avaient joui depuis si longtemps sous la domination de l'illustre maison de Longueville, espérant qu'ils auraient aussi pour ses fils la même fidélité qu'ils avaient toujours témoignée à leurs princes, etc.

Réponse fort Los QuRtre-Ministraux répondirent à cette lettre d'une manière Quatre- ^ fort soumiso et tendre: elle est datée du 19/29 juin 1663.

Ministraux. '

Pointe de cou- Yoici eucore quelques points de coutume donnés cette année par

tume donnés , ., , .„ / mr i a. ■

parieconseu le couseu de Ville de Neuchâtel.

de ville.

Le 30 janvier :

Ce que le sur- Le survivant de deux mariés peut mettre en compte les rosées avec le bévivant peut re- tail et autres revenus (qui se sont trouvés dans la maison du dit survivant et qui ^^' lui appartiennent), comme pour lui servir de fond, lorsque les dits mariét avaient chacun des enfants d'un premier lit du défunt. Tout ce qui lui Que le survivant peut retirer tout ce qui lui appartient en propre sans anappartient eune contradiction, c'est-à-dire tout ce qu'il a apporté en communion.

Le 26 mai:

Acquêts entre Quand les frères H sœurs sont en communion de biens, ils partagent let frères et soeurs, acquêts qu'ils font et cela p«r égales portions ; mais quand ils sont délroaqiiéa,