SECONDE OBSERVATION

Le testament n'est pas la seule voie d*aliéner qu'on ait pratiqué dans la Souveraineté de Neufchâtel. On trouve aussi plusieurs donations entra vils.

Le 21 mars 1668, M. l'abbé d'Orléans fit une donation solennelle de la Souveraineté de Neufchâtel a M. le comte de Saint-Pol, son frère, en présence de Messieurs des Trois Etats ; en vertu de cette donation, M. le comte de Saint-Pol fut reconnu souverain de NeufchAtel.

Par la mort de M. le comte de Saint-Pol, arrivée en 1673, la souveraineté revint entre les mains de M. l'abbé d'Orléans, suivant la elause de retour stipulée dans la donation.

U\KE II. 144 CHAPITRE XV. — DE l'intebréonb DE 1707.

1707 ^'^^ ^n *®^ ^^ ^^ février 1694, Madame la duchesse de Nemourt , qui ne

possédait cette Souveraineté que d'une manière provisoire, ne laissa pas d'en faire une donation entre vifs à feu M. le chevalier de Soissons* Et par le contrat de mariage du même chevalier de Boissons do 6 octobre 1694, Madame la duchesse de Nemours a réitéré la donation de la Souveraineté de NeufdiAlel. <-

Quoique les deux donations faites par Madame la duchesse de Nemours ne puissent avoir d'effet an préjudice de M. le prince de Conti, dont le droit est antérieur et préférable sans contestation, néanmoins elles contribuent à prouver l'aliénabilité de Neufcbâtel.

Les aliénations fréquentes qui en ont été faites, soit par testament ou par donation entre vifs, établissent un usage ceriaiu, et l'usage fait une loi non écrite de l'aliénabilité.

Non seulement il n'y a point de loi contraire; mais on peut dire que des différentes aliénations il en résulte une positive en favenr de l'aliénabilité.

Pour prouver que la Souveraineté de Neufchâtel est aliénable, il suffit de montrer qu'elle a été aliénée plusieurs fois. Les souverains l'ont voulu ; ils l'ont lait. Les peuples ont eiécuté leur volonté. Voilà ce qui fait une des lois non écrites de l'Etat.