CINQUIÈME OBSERVATION
Entre les concurrents de Monseigneur le prince de Conti pour la Souveraineté de Neufchâtel, il y en a plusieurs qui sont forcés de supposer Taliénabilité, soit pour établir leurs prétentions, soit pour répondre les uns aux autres.
M. l'Electeur de Brandebourg prétend qu^en 1288 Rolin ou Raoul de Neufchâtel transporta la Souveraineté de Neufchâtel k Rodolphe d'Habsbourg, empereur, A la charge qu'il la donnerait à Jean de Cbâlons : il dit que Jean de Chàlons l'ayant reçue de l'Empereur, il en investit dans la même année le même Rolin ou Raoul de Neufchâtel.
Il y a trois sortes d'aliénation dans ce trait d'histoire.
La première est le transport que Rolin de Nenfch&tel fit de sa Souveraineté k l'empereur Rodolphe.
La seconde est la donation que l'Empereur en fit è Jean de Cbâlons,
La troisième est l'inféodation que Jean de Châloos en donna à Rolin de Neufchâtel.
Son Altesse Electorale employé dans son Mémoire plusieurs autres moyens, comme des testaments et des substitutions, qui dépendent tous de raliénabilité, et qui servent k l'établir.
M. le comte de Matignon a fait une réponse particulière k M. l'Electeur de Brandebourg. Entre les différents moyens qu'il lui oppose, il y en a deux principaux, qui sont très avantageux à M. le prince de Conti, et qui prouvent parfaitement l'aliénabilité.
Le premier est expliqué dans les pages 25 et 26 de sa Réponse. Il dit que si les droits de la Maison de Cbâlons sur le Comté de Neufchâtel subsistaient encore après la mort de Philibert de Châlons, ils ont appartenu aux ducs de Longueville, descendants d'Alix de Châlons, en vertu des substitutipns graduelles et perpétuelles, apposées aux testaments de Jean de Châlons du 21 octobre 1417, et de Marie des Baux, princesse d'Orange, du 22 mai 1416.
M. de Matignon reconnaît ici la validité des dispositions testamentaires dans la Souveraineté même de Neufchâtel : les substitutions sont des manières d'aliéner; celles dont il parle sont faites par deux testaments consécutifs qui supposent l'usage et qui le prouvent en même temps. Par conséquent la Souveraineté de Neufchâtel est aliénable en général, et aliénable en particulier par testament.
L'autre moyen de M. de Matignon est expliqué dans les pages 39, 40 et suivantes de sa réponse. Il dit que la Maison de Châlons a perdu ses droits pnr
