LOUIS

E4 pltts bas par le Roy :

Pabufiulux, el sceHd.

CeBBion faite par Oolllaume , Roi de la Grande Brefasrne , aa Soi de PruBBe, Frédéric L de bob droitB Bur le Comté de NeaehftteL

(Le t?S octobre 1694.)

Acte de Cession Guillaumk^Hbmrv, pur la ^rAçe de Dieu Roy de la Grande Bcetaffne, Psiiice da roi Oail- d'Orange, Comte de Châloos» Vicomte de Besançon, Baron d'Arlay, Comte de Grande Bre- ^"^'""9 ^^^*y ^^^' A tous ceux qui ces présente» verront, Salut. Sçavoir faisons, Uigne de ses comme par la grdce de Dieu dans toutes nos actions , Noue n'avons en vue que droits sur Nen- le repos et la tranquillité du Public, et surtout des Pays <mi nous tonchienl par ^^^^"'^^^^ ^^ ^^^^ P'"' particuliers que les autres; Mous n'avons pas jusque* ici trosivé à propos de mettre en avant notre qualité de Se^^neur de fief et nos droits de souveraineté et <|e retour sur les Comtes et Comtés de Ncufchàtel et Valangin à nous échus et dévolus par les Séréoissimes Prince d'Orange, Philiberl de Chftlons, René de Nassau çt GuiUaun^e de I^assau, nalee «yeul, en coBsidinUioo que ce Pays, quoique contigu à notre portion héréditaire de Châlons gisaBte eo Franche-Comté, n'ayant pu jouir de notre protection, ni avant ni pendant cette guerre, aurait couru risque d'être exposé avec la Suisse voisine aux démascfaea violentes de la France, si nous découvrions prématurément notre intention à cet égard ^ toutesFois réfléchissant non seulement sur V^e de Madame la duchesse de Nemours^ qui est la dernière de Longueviile, nais aussi sur les dangers extraordinaires auxquels Nous pouvons être exposé pendant le cours de cette guerre; Nous avons trouvé à propos de prendre d^rs en ai»ani4es mesures convenables pouR le maintien et la conservation de nos droits concernant la souveraineté et la réversion des dits Comtés dans notre maiaon d'Orange on dans celle de nos héritiers, et pour en prévenir et en empêcher Taliénaiion et le transport dans d'autres familles : Pour ces tauses et antres k ce nfus monvants, après une mûre délibération. Nous avons céd^ et transporté, eédons et transportons par les présentes à notre Cousin Frédbric,. le troisième de ce nom. Margrave de Brandebourg, Archi-Chamliellan et Electeur du Saint Empire, Duc de Prusse, de Magdeboorg, de Juliers, de Clèves, de Berg, de Stettin, de Poméranie, etc., etc., les prérogatives, droits et actions, de quel nom et quelle nature qu'ils puissent» être sur les Comtes et Comtés de Neufchâtel et Valangio en Suisse; en telle sorte que s'il plaît à Dieu de disposer de ndtre Personne avant la conclusion de la paix, ou bien avant la mort de Madame la Duchesse de Nemours, le dit Electeur, notre Cousin, se peut servir de nos droits et actions en la même forme que si nous les avions produits et fait valoir de notre vivant. Mais s'il platt à Dieu de nous conserver, et par sa grâce, alors nous travaillerons de concert et de bonne amitié avec le dit Electeur notre Cousin, à bien établir nos droits et actions, et en vertu d'iceux nous assurer (*) la succession aux dits Comtés par un Traité de paix, et la possession Immédiate après Madame la Duchesse de Nemours. Bien entendu que quand Nous aurons été reconnus légitimas souverains et successeurs , dès alors la présente cession aura

(*) Cette cession ne servait au roi de Pmsse que pendant la vie du roi d'Anirleterre, taï a^rrës sa mort U était héritier nécessaire des droits de Ohâlons par sa mère Louise de Mnssaut Aussi 11 Auit obaarver que la toi de Prassa ne s'est paa servi de eette eesaloii pour fbndement de sas prétentions. (Nsts 4s ^-P. iena^