DB L^INTBIUKÈGNE DE 1707. 217 LIVRE II

Tous quatre modernes maîtres-bourgeois et du conseil étroit 1707 de la ville de Neuchâtel et composant les Quatre Ministraux. Aussitôt que Messieurs des Trois Etats ont été sur leur siège, Protestation de M. de Montet, lieutenant et premier conseiller d'Etat en cette sou- îî* *' ®**^*ll

, , * Montée contre

▼eraineté, a prie Mgr. le gouverneur que lecture fut faite de la son éumination protestation qu'il avait rédigée par écrit tant en son particulier que *" f^ ^^ comme chargé de la procuration de LL. EE. de Soleure, qui lui ont remis un revers que S. A. S. Madame notre souveraine Princesse de glorieuse mémoire leur donna en 1695, lequel sert à fonder sa dite protestation, qui a été lue aussi bien que le dit revers, contenant comme s'ensuit :

Je 8008si|pié, Ikutenant des Souverainetés de Nenchâtel et Valangin, et premier conseiller d'état, reconnaissant que Ton n'a en é^rd à la protestation que j'ai faite le 26 du présenl mois de juillet, enré^pstrée sur le Manuel du Conseil d'état, el qu'au préjudice de la dite protestation, le premier siège du Tribunal des Trois Etats se trouve rempli, sans que l'on ait trouvé k propos de me nommer pour être l'un des juges de Tordre de la noblesse , ainsi que de droit m'appartient, et suivant l'ancien usage et pratique, proteste de nouveau et tant que besoin est ou serait contre l'établissement du présent Tribunal, me réservant, tant en mon nom qu'aux noms de Leurs Excellences de Soleure mes seigneurs, et aux termes de l'arrêt dn Conseil d'Etet rendu le même jour 26 juillet, de rester dans tous mes droits à tous égards, pour rai^n du droit de judicature qui m'appartient en la dite qualité, et de le faire valoir, ainsi qu'il appartiendra, au jour auquel la séance sera renvoyée, en la même manière que je l'aurais pu faire aujourd'hui, jour dea six semaines après le décès 4e feue S. A. S. do glorieuse mémoire; Persistant en ma précédente protestation et en tous mes droits et prétentions en la dit» qualité, et reqnéiwit que la présente proteste soit enregistrée. Fait au Château de Neuchltel le 28 juillet 1707.

(Signé) P. DE Stavat-Montet.

RjBun ptoduiipar Jf. de StaiMtff'Mmêtet et ht owb JEtals.

Ifous, Harii d'OrlAavs, Dvchbssb db Nbmours, par la grâce de Dieu Prin- Aete par lequel

cesse souveraine des Comtés de Neulichâtel et Vallengin, appartenances et dé- Mad. de Ne-

pendances, ayant fait nos réflexions sur les plaintes qui nous ont été faites de ^^^'°'**^^^

, aux quatre can-

la part des souverains seigneurs des Cantons de Fribourg et de Soleure, comme ^j^ alliés le

quoi l'on cherchait à donner des atteintes dans le Comté de Neuchâtel au droit droit de Séance et privilège et accès que leurs Bourgeois, comme Combourgeois dans le dit aux Btats. Comté, avaient eu de tous temps immémoriaux par les charges et fiefs qu'ils possèdent, tant dans les séances des audiences des Trois Btats du Conseil d*état qae d'autres emplois considérables dans nos Comtés, et cela sous prétexte qup nos dits Combourgeois étaient des étrangers et par ainsi inhabiles à ces sortes de prérogatives, Nous avons jugé nécessaire de déclarer nos intentions et volontés sur leurs justes sujets de plaintes ; Et après avoir considéré combien nos Prédécesseurtf ont tiré des avantages des Alliances et Combourgeolsies des ^atre Gantons et les bona services qui nous ont été rendus par les Cembonr^ geois dans les charges, fiefs et autres emplois qui leur ont été confiés de tunt temps dans nos Comtés, Nous voulons et entendons que nos dits Combourgeois des quatre Cantons de Berne, Luceme, Fribourg et Soleure ne soyent pas moins favorablement traités pendant notre règne, que Dieu nous a donné dans cette

LIV|US 1^ 2\^ CHAPITpifi XV|. — PIS» ^J^OtCÉ^RES

1707 «ouv/araipelé^ (|ue daps les temps ^^e dqs frédécfiÇîiei^p^^ lef ^jrippca pt 4;omtes de Neufchâtel et Vajiengin. Ainsi déclarons pp\ir noj^s et nq^ successeurs perpétuels, pour présent et avenir, oaé personne de nos bourgeois et sujets a vent ^ \0s inquiéter, trf donner les nMindi^es attetoles aux <^rges, droits et prérogn^yjdSj ^^nq9f imtt no^ Chm^teê dcp Ai^diepces d ïïné Jïlali, «n «ntrcc Jlistxoçs df^nt nous 1^^ fivon« ppvaçvu» pi |r^^drof|8 j^f^e )qf pf^nryçfg, ffiji^i^ nos bons plaisirs et pouvoirs 90\iverains : mpj^ le; bij^^er .pç/;;,ib|ero^^ J9<Vir, non comme des étrangers, ^ais .conyme l^ien aimés Cqmbourffcois ,de tous les droits, avantages et honneurs qu'ils ont eus jusques ici et pourront avoir selon n0B dispoaitions. Ordonnons pour ce sujet très expressément par notre autorité auprétne, P9^r pou; c^tnof suQc^i^tws, que ai ^nelqii'un :fiiitrepr«pait de v4Mi* loir trovbjpr ^9^ Cpnibop/;f5epis ji Pavcnvr ^ il>bfpç^qe ^f ,Pffni;*P, {fffeçr^ief et antres cas, que les Audiences ayent A les maintenir s'il cs^ TAflW?r ^^ ^^ est notre plaisir et souveraine volonté. Et pour corroborer notre déclaralion, novf avQiif signé ce présent Ecrit de notre main, fait contrestgaer par notre acwréteiTiO ordinaire de nos oomimB^emea^, «t i iceiai apposé la dbciiet de noa ftmiM. Botmé A Paris le huitième jour d-Qctobre i6M».

(Signé) NABIE D'ORLÉANS, Par Ma^am^ Foff^r^,

Leproenreur- Lectijre ^y^fll été faîte de ces 4eux pièces, M. Cb^oibrjieir, pro- 'm^Jo^ cwjrewngéfiér»], « dit ; Qxk'il se croyait obligé par k devoir de sa proteste pour ]mohfirg<e «011 seulement de icontreprotester pour la nailtté de la dRe protestation de pi'otestation, um» Riéme de s'opposer h ce qu'elle soit enregistrée, M. de Montât. puisqu*elle intéresse les droits et autorités de ce souverain Tribunal. Que Messiep.rs du Comseil d'Elat, en ne nommant pas M. de Hool^ PiOUT occuper nm fifi^ m rang de ia noblesse, se soal copCoraiéa à la sentenee souveraine des Trois Etais de 1694, et è ee qui fût pratiqué en 1672, puisque mon dit sieur de Montet, quoique premier conseiller d'Etat^ j^'est ni régnicole, ni originaire du Pays, et est même, à cause de ses emplois, lié à un autre souverain. Oit'Â regard .du «evera qui a été lu,, A ne peut rien faire ep ^e^ fayew, puisque ç'esli m^ pièce infiOfinMe îmm^» ifi) «t flu'A n'a pas cffifterinéi ni enregistré, conme cela aurait dû Âtre 6iti¥aiit la pratique et Pusage constant à Tégard ées actes émanés des souverains de cet f tat. Que pour ce qui regarde I.L. El$. de Soleure, dont M. de Montet fajt mention dans aa prote$^tioii^ Df. le procu- Tf^r-gé^né^^l igm^fi e^ v/erliu de .ffluoi .pJHes powiriû^t jniterveiiir dans cette affaire, ni préiondre pouvoir ipremke aéanae daos ce Tribfflial, pmsqn'en qualité de possesseurs d'un fief relevant de cette souveraineté, dies n'y ont aucun droit, noji plus que les autres vassaux, à moins ^ue 4^y être expressétnent appelés pour y &(i;e juge« ^u^Ad qq \^ Ijrouver» h f^Apos* C'eat jMiucgu^i M. le pnoûHr^Br^én^ral eondat k ce que 4a dite pFotestalîoii ami i^digée par écrit, et en disant toutes les eontreprotestations nécessaires pour la nullité d'icelle. Priant 'Me$^ieurs dps Trois Etats (je vouloir par leyr Sentence relever convenablement ce qu^elle peut contenir

> DB L'iNTBBBiaiQB DB 1707. 2i9 UVW H.

de c«p/|bl€ de ^oi^aKer ^elqiie al^inl^ ^ l'wtprit^ 4e œ 7rib|iM i707 soqyenôn, IpWiel s^ Iroifve |éfitw^9De|^ .^1 régii^ièr^^me^^it c^VH y«qu4; liMasap^ Ipulefois a^i dii M. d^ fHonl^i \à liberté dp ihw)HHv présealement ayaacer |e^ raisons par devadt la Tribunal, flu| étfiiit soaverain, eai le aeul en droU d*an juger..

Le sieur de Montmollin, banneret, tant au non du CoB«ei{ de Le iMumeret de Vaie, d^ la véuérabte Classe et de la Bo^rgeoisi^ de Valaftgin ont ^'''^^^^' adbéné auji: .coi^jcjusioiis et contreprot^stes de ]tf. le procureur-t oontreprotestagénéral, ne pouvant reconnaîtra }e revers aUég^^ e^ prpduit pair ^^^' M. de Hoitfet, cau^e létant jncpmpatiWe avec le^ iois ^ ca^tiliyUona de cet ^tat.

K^uite AI, de ^tavay-^ijully» ppnseiller 4'Etat^ capitaine i^l phâ^ ^« ^« atsTaytelain du Vawtraverp, a wussi prié }lgr, Iç gouv-çmçur, t«pt p^ ^om ^^ertlaïT nom qu^en celui de LL. EE. de Fribourg, dont il a pF0iwati<M9î Nantie sens de que l'on t^ fecM^*e d^ cie qu'il avait ws par jécrjf sur un pwier, ^^dfîlontet **' lequel il # re^s, et qui ayant été lu contient ce qui suit ;

^Ja aoussigv^, /capitaine et p)iAtelain du Vautravers, reconnaissait ,,qu'on n'a pu aj^^un égard à la pr.otestaUon qi^ j'ai J^Uoi le ^26 juillet „ enregistrée sur le Manuel du conseil d'Etat, etc.^ Cett^ pr^oHes^ aai 'Seanblable M h précédente, pnais c'eat poi^r h place du pMM^in du Vautraver^, àfituoé^ à Af. le mpire François jChembrjpr, et i} a pr^dwt un rêvera en faveur dp U^- W- dp Fuibpvrg, ^o(d>lMb|p ^u précédent.

Sinr quoi popt inieif^^&ai^ Iq^ Mmes conl,repro|estes p( /cpncl4- Mêmes contreaio«a dp M- Ip |Mro(aireur--gé^al ,et de WL )p bannere» dp If |ril|e p™^"*^^"»an nom dm trqis corp^ poiir I^aqueU j) avait déjà j)ar}ér

Mr 4e ^Epf, pé^fdpur et bani^et de la Villp et CifjitQji de JBarnP^ ^m- ^e Boren, barem 4e Yauaaar-cua, tant en sfm wm qv'en pplfii d^ &m fils, lie- pw^c^I^ quel 19 i)btem|i Tinves^ure de Ja /bafonnie de yppwarpi^s , x^wn^ ^^ ^^^^ ^^ ^^ m$si .aa ippm 4p llladame la baronne de iGorgiar et du ^ieur de têi^^mZ Scmatelten» aajgneiar ^ Travers » a repréaenté .qv'ayaot Uy^^ J'bon- oorgier et de nenr dia posséder dep fipfs iconsidérableç de JuridiçUona» en f^pf^u '^^^^' deaqu^ i^urs prédé^wff^fiwra assistaient e^ sjégaaie^t aiQiOienf^fn^t a«x StMs et audience/? dp op pays, et voyant aveic .#irpn^ ^'on ne Ifwr doone point de ^éançe aux prilspnt^ l^ta^s» ^ np peitvpnt ae diapewer de fj^ire des .prpiiiastaitiQna , qm cplfi /le fMiispp ftpint ftf^Viiimf à leRprs lifom.

Sur quoi, Jl. le iprOCUr^enr-rgéaéral P dit, -qu'il n'aprpît ppp pru Leproenreur.

q«e Kf^ssiém^ las vpssuu^, «pris ce qui a^ paa^a eu i^^ y#u- ^i^^^^^^J^^ kiaseiit itea faire dp piootestatppna en jseiablabips .pcppai^a, p)iisqu'<^ ensappnyant leur «^ fait campreudrp alors que Ipwr prétpntîon pst ^tù^mf M "' d~ te!^**"*" la pratiqpp dp 16()8 pt de 1672. Que ce qp'ils crpjlp^t ôtr.e w>dr>^ de Jkars fieb eu ept plvtôt un 4&iW Pt una charge; pt qu'pjnaji ji ne pouvait de moins que de contreprotepter pour la nnlli^ dp Ipnr