LIVRE n. 230 CHAPITRE XVf. — DM PRÔGÉtoUBBS

1707 à la page 478), on se dispense de rapporter ce qui pool les regarder.

Enrégûtro- T0U8 les loémoires ei-dessus las en pleine audience des Trois ment des mé- Efats furent enregistrés sur le Manuel de cette assemblée par sen- ^^^uT* tence du prédit jour, 28 juîHet, et ordre d'en donner acte aux parties qui le requerraient.

Lei Etftto sont On fixa la suite des séances des Etats au 26 du mois d*aoAt, vu venYoyéêw l'exameu que M. le procureur-général avait à faire de tous les mémoires qui avaient été lus et dont il avait demandé la communication avec protestation de relever tout ce qui pourrait donner quelque atteinte au droit et à Fautorité du souverain Tribunal et de la Seigneurie.

Baisons de On a prétendu que ce renvoi au 26 août n'avait été accordé ^'***rts*^é**° qu'afin que le prince de Contî et le comte de Netternich pussent fitre u cause consultcr , le premier S. M. T. G. et le second S. M. Prussienne *^"m!or^ sur la difficulté de la préséance, Fun ne l'ayant voulu céder à l'autre. Le prince de Contî avait déclaré ^qu'étant prince du sang royal de France, il ne pouvait céder le pas a un prince d*E(npire que S. M. T. C. n'avait pas reconnu pour roi. Au contraire M. le comte de Mctternich avait déclaré que, représentant une tête couronnée, il ferut du tort au roi, son maître , s'il le cédait à m prince qui, quoique du sang royal, ne possédait cependant aucune DécUiation de souvcraineté. Mais M. de Puisieulx, ambassadeur de France, ayant 'd"ïî^*r '*''^ déclarer, au sujet de cette préséance : „que si on négligeait cet é^ard. „d'y apporter un prompt remède, son roi serait forcé de prendre „des mesures bien opposées aux pensées de paix et de douceur „qu'il avait toujours eues sur les affaires de Neuchfttel; que c'était „par ses ordres qu'il faisait savoir que quand on manquait de res- „pect dû aux princes de son sang, S. M. y était personnellement ^intéressée, et qu'il n'oublierait rien pour leur faire rendre en tous „lieux celui qui leur était dû, etc. ;^ ' ce fut par ces circonstances que ni l'un ni l'autre, et du prince et de l'ambassadeur, ne parut aux Trois Etats pendant tout le cours du procès.

Inventais Ou fit encore imprimer, pendant cet intervalle de quatre semaines,

^"d'!!d*^~ ^ plusieurs mémoires. Madame la duchesse deLesdiguières, entre autres,

Mad. de Les- fit publier un Inventaire raisonné de ses productions contre les pré-

diffuières. (endauts qui tiraient leurs droits de la maison de Chfllons, dont il sera parlé ci-après.

Dfl« articles Tous Ics Corps et Communautés de l'Etal ayant trouvé à propos DTéMMs «ut ^® profiler de cette circonstance pour dresser des articles généraux i»rMeBâants,qQi à l'avautago de tous les habitants du pays, afin de remédier par ce

y adhèrent m^y^ ^ divors abus et prévenir plusieurs désordres et inconvénients qin auraient pu être suscités dans la suite, on les. présenta à tons

DB L^IHTBlliGIIB DB 1707.

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les illustres prélenUmts poar les approuver, ce qu'ils firent, tous ces articles leur ayant paru raisonnables et très justes.

Avant que de présenter ces articles généraux aux prétendants, Acte d'assocutous les Corps et Communautés de l'Etat, qui s'étaient assemblés à **<>"*<» c<>'p« cettc occasion, firent une nouvelle association réelle et perpétuelle tés pour s'osapprouvée du ffouvernement, dans la vue d'abord d'obtenir les ar- ■""'' *f ^?"**"

'^■^ ? ' sance de leiiw

ticles généraux dont il est question, et ensuite de s'assurer la pai- droits, sible jouissance des droits que ces articles renferment. Cet acte d'union est conçu en ces termes :