LIVRE IL 368 chapitre xvi. — des progédubes
1707 «et Documente produite de la part des haute el illustres Prélen-
a^uge la sou- ^^dants, savoir : Sa Majesté le Roi de Prusse, Son Altesse Séré-
Ne!]chfttei au ^nissime Monseigneur le Prince de Montbéliard, Son Altesse Séré-
roi de Prusse, ^nissimo Monsoignour le Prince de Carignan, Madame la duchesse
^douairière de Lesdiguières, Monsieur le Comte de Matignon ^ Ma-
^demoiselle Louise-Léontine-Jaqueline de Bourbon, Madame la Mar-
^quise de Mailly et Monsieur le Marquis d'Allègre, avec les inven*
„taires raisonnes de leurs productions, aux fins de satisfaire aux
^appointements en preuves auxquels ils avoient été admis pour
^établir leurs droits à la Souveraineté de Neuchàtel et Valangin;
.et aussi considéré la retraite d'aucunes des Parties et leur volon-
claire désertion en cause , mentionnée dans le devis de la procé- „dure des premier et vingt-neuvième du mois dernier, nonobstant „la reconnaissance de ce Tribunal et Texécution de plusieurs sen* ^lences contradictoirement rendues et agréées de leur part; au moyen „de quoi elles sont déchues de leurs prétentions et forcloses de „fait et de droit : Après avoir donné leur attention à Timporiance „de la matière, et fait réflexion que cette Souveraineté et le do- „maine direct a appartenu originairement à la Maison de Châlons; „que Futile a été réuni et consolidé à la directe, tant par le décès, „sans enfante, de Jean de Fribourg, arrivé en 1437, que par diverses ^ouvertures suivantes; que ces droits n'ont pas été prescrite, mais „qu'ils sont de leur nature imprescriptibles. Que les droits de la ^Maison de Châlons ont été transmis légitimement en la personne „de Guillaume de Nassau dit le Belgique, qui a été reconnu gêné- „ralement, et par toutes les Puissances de l'Europe, l'héritier uni- „versel des biens et droits de la Maison de Nassau-Orange, dont „iui et ses successeurs ont joui librement, et dans lesquels ils ont „été réintégrés, lorsqu'ils y ont été troublés; Que par le décès, „sans enfante, de Guillaume III, Roi de la Grande-Bretagne, qui „était fils de Guillaume II, fils de Frédéric-Henri, fils do dit Gvil- „laume le Belgique, Sa Majesté Frédéric F', Roi de Prusse, du „chef de Louise de Nassau sa mère, fille aînée du dit Prince Frédéric- „Henri, se trouve incontestablement le véritable et légitime héritier „à cet égard de la Maison de Nassau-Chftlons-Orange, ce qui donne „rexclusion à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de ,)Carignan. Pour ces causes, Mes dits sieurs des Trois Btete donnent ,,et adjugent, par sentence souveraine, à Sa dite Majesté Frédéric I*', „Roi de Prusse, l'investiture de cet Eut et Souveraineté, avec ses „annexes, appartenances et dépendances, pour être le dit Etat par „lui possédé, comme indépendant, inaliénable et indivisible, en con- „servant les Libertés, Franchises, Privilèges et Immunités tant des ^Bourgeois que des autres Peuples de cet Etet, les concessions ^accordées par les précédente Souverains tent aux Corps qu^aux
, . DE L*l|fTBRHÈ6NE DE 1707. 369 LIVRE IL
^particuliers du P«ys, el les Traités d*aUiaiice et de combourgeoisie 1707 ^fiiits et dressés avoc les Etats voisins. Ordonnant aux trésoriers ^et receveurs de cet Etat de payer et délivrer, suivant les ordres „de Sa Majesté, ou de ceux qui auront charge d'EIIe, moyennant ,quoi eux et les leurs ne pourront être recherchés ili inquiétés ^pour ce sujet, sous quelque prétexte que ce soiL^
Après la iectnr^ de cette sentence le sieur Porlis, avocat de S. Protestation da A. S. Mgr. le prince de Carignan, a lu un écrit contenant quelques '^^^^ réserves et protestations que MM. de St-Agnès et de. Loisiuge prince de c«faisaient au nom de sa, dite Altesse. rignan.
Sur quoi M. le procureur-général a fait des coutreprotestes . et ck>ntreprodeniMdé qu'en rejetant l'écrit In par le dit sieUr Fortis, sa dite t»*^*»»*»^
» / • fA* 1^ • procurenr-gré-
contreprofeste fat admise. ii«ni.
Le sieur de MontmoIIin, banneret de Neuchâtel, au nom du petit st du banneret et grand Conseil de la ville, a adhéré à ce qui a été dit par M. le E^",j^^i'*l^ procureur-général, et il a fait la même chose au nom des sieurs bonigeoisie de Maîtres-bourgeois et Conseillers de la Bourgeoisie de Valangin, qui ^Ai«os<n. l'en avaient chargé.
Le sieur Peyrol, avocat du roi de Prusse, a pareillement adhéré Adhésion de à ce qu'a dit M. le procureur- général, d'autant plus qu'il est inouï ^^^^'^^jj^."'* qu'on ait jamais fait de protestation contre un jugement souverain de la nature de celui qui vient d'être rendu.
Sur quoi M. le président ayant demandé jugement à Messieurs i^tribnnai des Trois Etals, ils sont allés en chambre de consultation, et à leur n^admetniies retour ont déclaré par sentence : „Oue les protestations faites de 'ï^'^ntre^* „Ia part de S. A. S. Mgr. le Prince de Carignan, et lues par le testations. „sieur Fortis son avocat, ne peuvent être admises «près le jugement „scMiverain qui vient de se rendre, ni être insérées sur le Manuel „des Etats, non phis que les autres protestations de M. le procureur- ^général et du siedr banneret de cette ville.^
Après la sènléDce rendue, M. le président Tribolet a remis le Le sceptre est sceptre de U souveraineté, qu'il tenait en ses mains, entre celles '^^^ ^ ^' ^^ de S. E. BL le comte de Mettemich pour marque de l'inveetilure qn'it lui donnait, et ii lui a amsi cédé sa place dans laquelle S. E. s'étant mise, elle a fait un discours très obligeant et avantageux pour tout l'Etat, ainsi que pour les Corps et les particuliers qui le composent. En voici le contenu :
Vous ne doutez pas, je m'assare, que le S(*eptre, qu^au nom de Sa Majesté Discours de j'ai l'honneur de recevoir de voy mains, ne produise en moi «e joie bien sen- M. de Mettersible ; les raisons en sont faciles à découvrir sans que je les marque , mais je ^^ ^ff'^^ crois que vous n'^n goûtez pas une moindre. Quelle plus douce sati8faotjo.n peut-on concevoir que celle que vous procure le témoignage de votre propre conscience, fortifié de celui de tout le public, d'avoir rempli aussi parfaitement ef ansai dignement que vous l'avez fait, tons les devoirs de vos charges, dans
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