LIVRE n. 364 CHAPITRE xvi. — des procéddebs

1707 gaerres et- les reconnaissances des princes de rEurope, les traités de paix ont maintenu le droit de Châions et de René de Nassau- Chftlons, qui a été reconnu Thérîtier légitime de cette maison de Chftlons, éteinte en la personne de Claudine de Châions sa mère, sœur de Philibert, et qu'ainsi Orange et Neuchfttel ont appartenu de droit an dit René, exempts de toutes les substitutions réclamées par Madame de Mailly, par M. le marquis d*Allègre et même par la maison de LongueviUe, vu qu'elles étaient déjà finies en la personne du père de Philibert, comme il est démontré dans les mémoires de S. M. le roi de Prusse. Et quant à René de Nassao- Châlons, si même il a fait un testament par lequel il a appelé Guillaume de Nassau, son cousin germain, et, à défaut de sa descendance masculine, l'aînée des filles, qui est retombée sur la mère de S. M. le roi de Prusse, Frédéric V\ glorieusement régnant, il n*y a en cette disposition rien qui affecte le droit de succéder au Comté de Neuchâtel, vu : i. que les femmes y succèdent à défaut de mâles, et 2. que les testaments en faveur de ses héritiers légitimes n'y sont pas envisagés, ainsi qu'ils le sont partout ailleurs, comme des aliénations.

Voilà en substance sur quoi le plaidoyer de M. Peyrol roula. Il était parfaitement au fait de la cause du roi de Prusse, et très versé dans les matières féodales, piaidoierie de M. Fortis, avocat de S. A. S. Mgr. le prince de Carignan, montra le prince dT'^ '^ Sublimité de son génie et de son éloquence, qu'il avait déjà fait Carignan. paraître, en l'audience du 18 octobre, en réfutant les mémoires de M. le marquis de Puysieulx, ambassadeur de France. Voici la substance de son plaidoyer.

Il établit les qualités et les titres de S. A. S. le prince de Carignan et de l'auguste maison dont il était né. Ses titres étaient qu'après la retraite de Madame la duchesse de Lesdiguières et de M. le comte de Matignon, S. A. S. se trouvait sans contredit le plus proche parent de feue Madame la duchesse de Nemours, outre sa qualité de cousin-germain de la dite princesse.

1. Qu'il était constant en droit que quand le pins proche refusait ou renonçait à l'hérédité, le plus proche après lui reprenait son degré, et avait le même droit d'agir qu'aurait eu le premier s'il n'avait abandonné sa cause, et qu'ainsi il était à la place de Madame la duchesse de Lesdiguières et de M. le comte de Matignon, avec cet avantage par dessus ces illustres prétendants, qu'il était le plus prodie parent du sang de Madame la duchesse de Nemours, argument dont M. Fortis tira un très bon parti dans sa piaidoierie.

2. Par la même raison que ces deux illustres prétendants se sont retirés, il n'y a plus à balancer à reconnaître S. A. S. Mgr. le prince de Carignan pour premier agnat de la maison de Châions, à

DE l'intbrrégne DE 1707. 365 LIVRE II.

recueillir les effets des substilations et fideïcommis ordonnés par le 1707 testament de Jean de Châlons, prince d'Orange, de Tan 1416, en faveur d'Alix de Chftions sa fille et de sa postérité, dont il était issu par sa mère, Marie de Bourbon, fille de Charles de Bourbon, fils de Françoise de Rothelin, fille de François d'Orléans<-Rothelin. (Voyez la généalogie produite par Madame de Lesdiguières.}

Après cela s*étant ainsi posé pour le seul concurrent de S. M. le roi de Prusse, il établit à son tour : 1. Que si TEmpereur avait inféodé à Ulrich I" le Comté de Neuchfttel en 1034, ce prince était aussi roi de Bourgogne. Cette question entraînait des discussions d'histoire très difficile à faire comprendre dans une plaidoierie. 2. Que si l'Empereur Rodolphe de Habsbourg avait inféodé Neuchâtel à Jean de Cbâions, ce n'était qu'à la réquisition de Rollin ou des tuteurs pour avoir un protecteur. 3. Que d'ailleurs Tinféodation et la sous-inféodation ne pouvaient suivre que la loi de la première de 1034, et qu'en outre dans les reconnaissances postérieures il était dit que les reconnaissances étaient à la manière et suivant les coutumes de Bourgogne, conséquemment que Jean de Fribourg ne s'était point exposé à la commise en disposant du Comté de Neuchâtel en faveur de Rodolphe de Hochberg, d'autant plus qu'il était descendu de la fille de Louis de Neuchâtel. En un mot, l'avocat du prince de Carignan reprit toutes les raisons qui sont alléguées dans le grand mémoire de Madame la duchesse de Lesdiguières et dans celui de Madame de Mailly par rapport aux substitutions de Jean de Châlons. Il finit entr'autres sa dernière plaidoierie par un éloge qu'il fit des Comtés de Neuchâtel et Valangin, en les comparant au Pays de Canaan, soutenant que c'était véritablement une terre promise. On ne put pas le reprendre, mais on sentit vivement la malignité de la critique qu'il faisait et qui appuyait les protestations des prétendants qui s*étaient retirés.

Quoi qu'il en soit, après les répliques et dupliques des avocats, M. le président ayant demandé le droit et jugement à Messieurs des Trois Etats, ceux-ci sont allés en chambre de consultation, et à leur retour ont donné par sentence:

,,Ou'>ycint entendu la lecture de la procédure et les plaidoieries LesTrois- „de8 avocats, ils s'ajournaient à jeudi prochain pour vaquer au ju- ^*^"'*^^*""

„gement de la Cause.^ rendre Usen-

teDoe sor le

Vinfft-septltaie ABsemblée des Trols-Etats. '^"^'

Du 3 novembre 1707.

Ensuite de l'ajournement fait par Messieurs des Trois Etats le 31 octobre, ils se sont rassemblés aujourd'hui sous la même présidence que le dit jour 31 octobre, et après les cris ordinaires a la porte du château ils ont pris séance.

LIYBE< IL 3S6 chapithb xvi. — dbs FHOcÉmjRBs

1707 Sur qfim des députés de 1» viie du Landero» et dé ndkfo de

Remontrances Creasiëf OUI suppIié quê lecturis fût faite d'm» écrit qufils ont pré- "de CressTer.^ s^nté 61 ^i cOBtient de très huBibfes renHMililuiceft de ta dite viWtj

de la eOHÉnane de Gressier et d«8 lieux qkiî en dépendent

Le procureor- Mais SI. le piDcuireur-général t représenté que les diCs dépufiés

ose à^a i^tore '^' ^^^ eommunfqué leur écrit, et ensuite à HeseieUrs du Conseil

de ces remon- d'Etat pat 80tt »oyeR, il y avatt renerqiié des choses qui^ iuldres-

trances. gi^nt Ics diOits de la souveraineté ; (*> c*eM pourquoi il ai pouvait

se dispenser, comne proeuF^ur->géaéral,. de s'oppieier à ce que le

dit écrit fûli lu avant (gk'ii eût été vu en ehaalbrei

Lànkssus H. la présideat ayant demandé jugement à Mearieurs

dea Trois Etats, ils sent aHés eâ ckambye de coMuitfltioil^ et i leur

retour ont domé par s^enteoee :

i^s Trois- ^Qu'ils uo peuvent pas admettre la lecture de Téerit présenté aa

uinUM^ te'iec^ ^noinde la ville du Landeron; maisi il sera permis aux d^utéa qui

ture. „en seroat chargés, de protester, comne d'autres Corpa ont fait

„ci-devant, que rien ne se bsse au préjudice de leurs droits, firal»-

^chises et libertés; a quoîiis seront reçus.''

Après que la dite sentence a été prononcée, le docteur Rosières, nédeein, Tiih des dits dépotés^ a dit : Qm Taudience se souviendra qu'ils pfoteêient au conUtiu de leur écrit.

Sur quoi M. le pfocureur-général lui a dil que son devoilr VMigeait de se conformer à la sentence souveraine qui vient d'èiae rendue, et qu'étant sujet; de TEtat, s'il persistail à ce qu'il vernit de dire, il aÛait demander jogemeat ooitre lui.

Là-dessus les dits députés sont sortis sous prétexte d'aller eensulter sur ce qu'ils feraient. Mais ils ne sont pas revenus.

Ce que H. le procureur^énéral remarquant, il a reqate qa*en ne portiU pas dans la procédure ce que l'un dea dits députés a osé dire ; et il a demandé qu'on passAt outre ea l'affiMre principale peur laquelle Hessieurs des Trois Etals étaient assemblés.

Là*dessus M. le président a dit à Messieurs des Trois Etata qa^I

continuait à leur demander le jugement qu'il leur demanda déjà

lundi dernier 31 d'octobre passé, après que la lecture de la pro-

eédure eut été achevée^ et que les avocats eurent plaidé..

Et Mea dits sieurs des Troisi Etats, étant entrési en chambre de

consultation, leur sentence fut rendue le même jour en la manière qui sera dite en rapportant tout ce qui s'est passé dans ce jour à jamais mémorable.

Relation de la journée dc 3 novembre 1707^ jour de ritwesiUure de etHé S&ÊCeraineléy ûeeordée à S, É. Ftéâérie I y nAde ttUtUti. Le tribunal des Tlrois Etttb s'étant ajourné comme on Ta iKt au

(^ 11^ soutenaient en(lr*autres i^d^ la vino du Lanifeion et h baronnie n'avaient jamais dépendu du fief de CMIons.

M L*mTBlikÈ6NB Dfe 1707. 367 LIVRÉ tl.

jeodr 3 àe novembre pour vaquer m j!l|^enieilt> <h ibhd'de llafAHre 1707 de hi succession'^ il Rassembla le dit jour, eiiviren leÈr dix heures dtt malin ; le tentps qui avaîl précédé dépuis la poinle db jour dyànt été employé fm le Conseil de ville, qui fut assemblé pour délibérer sur cette même afitaire, afln que les quatlre représentants du tiersétat pussent opiner en conséquence.

Les Trois Etats, à cause de PaiTaire du Landeron, qu*on a rapportée cÎHiessus, ne fwent entrer en cbambre de cOttsullation qu'à midi environ, et ils y demeurèrent jusqu'à qualité heures dû soir pour opiner sur le fond de TafTaire et pour formuler Tenr sentence ; ce qu'ayant fait, ils firent eiMre)^ H. le proicureur-général dans feur cbMibre, pow concertief avec lui mr la manière en laquelle on iraîl eiievcher, en son hôtel, (*} Mottsefgfneur le comte de Metternich, anAassadeur extraordinaire dé 9. M. fe roi de Prudse, pour remmener aux Etats. On nomma* po«r celti M. de Marvaf, conseiller d'Etal, l'oà des jufes de FBtat de la noblesse, M. Hory, conseîHer d'Etat et cbAtetain de Boudry pour te second Etat, et M. Bullot, maître-bourgeois en chef de 1» ville pour le tiers Etat; avec M. Jonas Charobrier, conseiller d'Etat et procureur-grénéral. Us forent accompagnés de six officiers de If Etat, de huit députés du fétk et grand Conseil de fai ville de Neuchâtel, et de huit députés de la Bourgeoisie de Talangin; le tout grossi d'un grand ïK>mbre de jeunes gentilbotoimes de t» ville et autres, suivi d'un grand nonnÂore d'officiers de livrées, tant de la Seigneurie que de \» ville de MeuchAtel et do la Bourgeoisie de Yalangin.

Son Excellence H. le comte de Ifettemich fut conduit de in sorte m chàteaU) ayant de son cMé un grand cortège, dans lequel entre mtres on voyait H. de Slanian , envoyé extraordinaire de hh reine de la Grande-Bretagne, et M. Rundoel^ secrétaire d'Ëtat de LL. HH. PP., comme aussi S. A. S. te prince Fréderic-Hemafnn de S^axe- M^nsbourg, qui était depuis quelques jodrs iiicogiiilo à iCeuchMel, et pinsieurs seigneurs et gentilshommes étrangers,, et les gentils^ barames et oorisefflevs de l'Ambassade.

Sort Excefleftœ étant entrée dans le grand poiie du CMteau, fut à^mherd placée émk m faute») sur l'estrade, à la main droite du inré^dent.

Bnsufte de fuoi Messieurs des Trois Etats étant tous à leur place, H. le président leur demanda de déclarer leur sentence, qn'ik requirent qu'elle (M lue, puisqu'ils l'avaient rédigée par écrit. Et mon dit sieur le Président y ayant consenti, M. Huguienin, secréttfire d'Etat, en fit leelure à haute voix en ces termes :

^Messieurs des Trois Etats ayant vu et examiné les Actes j Titres Sentence des

^ ■' TrolB-Etats qui

(^) Le comte de Heiternich était logé dans la maison de M. Tribolet à la ruo des Moalins.