LIVRE m. 378 CHAPITRE i. — de frépbric i

1707 pays. Les descendants de ce Frédéric ont porté le titre de marquis de Brandebourg jusqu'au 15 janvier 1701, auquel Frédéric-Guillaume, notre auguste souverain, fut couronné roi de Prusse. Serments réd- Pour rotoumeV aux affaires de Neuchfttel, M. de Hetternich qui, proques. ^Qpi^\^ que 1^ sentence fut rendue, gouverna le pays pendant tout le temps qu'il y demeura, crut qu'il était nécessaire de faire prêter proniptement aux peuples le serment de fidélité au roi. C'est ce qui se fit à Neuchâtel dès le lendemain 4 novembre sur la terrasse à côté du grand temple. Afeil conme c^esl la coutume que le souverain prête le premier le serment, c'est ce que fit M. de Métiernich au nom de S. M., et voici le formulijire de ce serment.

Monseigneur,

Serment prêté Br tevif et au «onp du |rloMi'*pii|iiyiir tffu^ vw^ «HeKiflif S; |l. Frétférîfi par

PAT M. de Met- la grâce de Dieu roi de Prusse, margrave et électeur de Brandebourg» Clèves,

**™ du roi "^" Juï*®"*»» Stettin , fom^ranie , des Casubcs et Tendâles êù Silérfe et de Croaseo,

prince d'Halberstadt, Hinden, Canim et Meurs, comte de Hohen-Zollern, Rupin,

de la Mark, Ravensberg, Hohenstein, Tockenbourg, Lingen, Buceren et Leerdem,

Marquis de Feerveer et Fliessingen, seigneur de Ravenstein, Lawenbourg, Buiton,

Arlay et Breda, notre Souverain, Prince et Seigneur; vous promettez et juret

par votre foi et serment, qui dfit valoir i^irovt autant que ai c'était celui de

S. M. el]e-méme en personne, à ses Bourgeois de Neuchâtel ici assemblés pour

recevoir ledit serment, et à leurs hoirs et successeurs -v Que Sa Majesté leur

*' ' tiendra et maintiendra leurs franchises, fibertés et constitution, ensemble leurs

anciennes et bonnes coutumes, écrites et non écrites, desquelles ils ont usé

notoirement au temps passé, comme auasi les déclarations par écrit que V. E.

nous a données de la part de S. M., et notamment tant celles. du 31 octoljre

dernier que Tes neuf articles généraux pour toui PEtat et les neuf 'àrtfctës par-

tfeuliera pont^ la ville M Ji^targeoiaTe '^àé Hêudiâtel^' tout uiUsi ^utTa sont cou-

t<iiHis..dfinf)<}9 oihiera qte.V* Vr* vm^ti ^i reiuf» wgjuéat de t» iiuai«b.> Aîmï vow

' le j^ure^if ct.promiBttç*^ aj^j^^.dpi Rcô, no(r)S «ouyeraio.Jfrii^

. Le sermeni jprété comme, d^^sp^.le^j bourgeois l^,W ^^nt réci*> pi^oyi^fi^t^et, 6ui,^anl les parol^ iiii^trMçMve^ 4u if^è/tie ^erment^. en cette forme :

Serment d^ Mesaîeur» les Bfurgc^îa^ vouy jure« A Dic^, votre Crfatepr» jpar la pfurt que bourgeoU de vous prétendez en paradis, que vous serez, chacun dans sa qualité et condition, Keuchâtel. f^^^j^^ obéissants èl fidèles bourgeois et sùjete de S. M. Frédéric roi de Prusse, miirgravé'de BranM^oorg, ete., vtitfd souvefâfti f^rïnè« et Sè^nédr,' écImi le cohtemi.de voa IrancMsas et liberté» el lia «ua'IaiifiîeidrM otfutuiiea énrflet et n^ 4fri^*i; lA*i P"y^r. tum ^ralMia, oeuf^ifi et.i«itre|^ driott^ quîjMÏ ^Qt.di|% pu» profit f honneur, exultation pourchaiaei^ et son do^unage ^éviter *, . et si ^ucunea cpnspirations ou entreprises contre son bien, honneur, autorité et prééjuiuence de sa personne et de son Comté se faisaient, le lui révéler, et défendre envera el confre tous ée vos Mena el persolMès k votre poutôlr, et f«re2 et rendre» tous ideMra conHiie vrais, RMm iet:|i]yautt'boorgeoUr'«t «ujaif) selon vm^ifêB frau^hia^a.et boaipaa ijuuAiuief sont te^ua -M ffiire et rei^e è* Iqur «ou vomi» Seigneur. Ainsi vous le jurez.

Le 8 novembre S. E. alla à Valarigin povr y recevoir aussi le serment de fidélité des habitants de ce, Cpmté^ C^ seigneur le leur pxêta le premier, et en voici les termes;.* ; ^

iQi DB P1IU8SB. 3f79 LIVRB III.

Au DOB et €in tevtu du ^leio-^UYoir qae vans nv» de S. H. Frédéric 1er, 1707 rot de Pr«0se, margrave de Bmadeboocur et ëlectear ém Saint^Empire retiain, Sermcnta frêetc, etc^ nofare aouvemin Seigneaf et Prince: Yona proraette» et jwes pur votre ^^ ^ Valangin. foi et serment, qui doit valoir tout autant que si c'était celui de S. H. en personne, à ses bourgeois de Valangin, snjels ^ haUCanta ici assemMé» pour le recevoir, et è leurs hoirs et successeurs, que S. M. leur tiendra et maintiendra leurs franchises, libertés et conslilulion, ensemble leurs anciennes et bonnes coutumes écrites et non écrites, desquelles ils ont usé notoirement au temps passé; comme aussi les déclarations par écrit que V. E. nous en a données au nom de S. M. Et ainsi vous le jurez et promettez.

Ensuite les bourgeois de Valangin prêtèrent aussi le serment. Avant ce temps les seigneurs de Valangin ne prêtaient le serment qu'après ^ue les siyets le leur avaient prêté. (V. les ans 1497, 1550, 1573, 1585 et 16ia)

M. de Metternich étant convenu, avant que la sentence f&t rendue, Dons mis à avec les bourgeois de Valangin, non seulement de quelques articles ^•"•*'**^ particuliers concernant celte bourgeoisie, mais aussi d^une sommé d'argent pour augmenter leur fonds, il effectua Tune et Tautre de ces deux chi^ses le 8 novembre, jour auquel il délivra aux dits bourgeois 1000 louis d*or, 500 écus blancs pour les pauvres, et un firaoc à chacun des soldats qui avaient piis les armes, el qui se trouvaient ce jour^à à Valangin.

Il leur passa aussi un acte authentique à l'égard des articles articles paruparticuliers qu*il leur avait promis, et qui étaient ceux qui suivent : cuUers pour

Valan^n.

1. Que d*autai|t pks le commerce eat libre et plus un Etat a^enriclMt, qu'il yii, étran^r.

y sût un commerce libre pour ceux de VfiUngiii au 4ebors dô l'Etat, powr

toutes sortes de denrées, sans qu'à cet égard il se fasse plus de nouveastét*.

soit pour le vin étraQger> soit, pour d'autrea deiMT^es que Ton aicbèi^.Aii fpie

Ton vend, conformément à leurs franchises et nsaïui^.

Répfmse : Accordé par S. £. Honaieur le Comte.

2^ Que lea renvois si fréquents en Conseil d'Etat par les olBciers préposés Renvois en à la justice pour les choses de petite rniporltmce, dont la Seigneurie esèaocablt^e Conseil d^Etat. et fatiguée, ne soient plus tolérés; par ce moyen on remédiecu à la chicane et à la ruine du peuple.

Réponse : Accordé ce deuxième article.

3. Que d'orén^vant il ne «oit payé rière ht Mairie de Valaiif in povr la Demi-lods. réemptioo des taxes, que la deiiU-lods, oonfornéaient à ce qui se prali^ue dana

le reste de TEtat, non. plus que le demi-lods des engagèrea.

Réponse : Accordé ce troisième article cooformémeiit à ce qui se pratique dans ie Comté de NeuchÀteL

4. Q«e f^r les mandemADts qui a» psbiieroai rière Valangin , lea M aUrea-* Mandements, bourgeois soient ouïs et consultés comme on le tait à Neuchâtel» ce quf se

faisait lorsque le Conseil d'Etat se tenait A Valangin, les Conseillers ^ait du lieu; cela évitera les remontrances et les frais, et d'ailleurs les mandements seront mieux observés quand le Pays y aura consenti. ^

Réponse : Aecordé pat ce quatrième article qu'avant que de faire puMier les mandemeots, on avertira le sieur Mattro-bourgeois de Valangift de descendra pour les lai eommuniquer, afln qu'il voie s'il y •- lieu de faîre^ qtelque remo»tmoce.

LIVBBm. 380

GBAPITBB U — '. DE FBAbEUC I*'

Montes.

Serment des notaires.

Racle.

Moulins.

Jncres.

Voyers.

Jnges en renfort.

Armes.

5. Qu*k raveoîr on ne soit pins d'obligation, comme oa )e praliqoe depns quelque temps, de deraender à M. le i^onvenMHir la «permission de nsetire des biens en montes publiques, mais seniement k l'officier du lieu, suivant rancienne pratique.

RépoHMe : Accordé ce einquième articlct

6. Pour ce qui est du serment des notaires, qu'outre ce qui est déjà porté dans les Articles généraux, on supplie que Tartlcle touchant les mises à clos soit retranché.

Répome : On accorde ce sixième article, remettant les choses sur Pancien pied.

7. Que les sieurs receveurs recevant les graines dues au souverain, laissent manier la racle à relui qui délivre le grain, conformément à Toctroi qu'il a plu i S. A. S. Henry d'Orléaas d'aocorder anx sujets de Valangin en 1654

Réftonse : Accordé cet article par rapport aux foora et aux moulins, mais nullement par rapport aux dîmes.

H. Sur la défense faite en mai, Tan 1704, d'aller n^oudre hors de l'Etat, ce qui incommode les villages et habitants des frontières, et qui est même préjudiciable aux droits de la seigneurie, on supplie que cela soit toléré, d'autant qa^on n'y va, ni ne prétend-on d'y aller que dans la nécessité.

Répàmu : Accordé, pourvu que ce soit sans abus, et seulement en cas de néoesaité.

9. Gomme les maire» n'interpellent aouvent qae quelques jugea ponr condamner un bourgeois on sujet de Valangin^ soit pour le condamner à la aMirt, soit pour le condamner à la torture, aoit pour lui infliger dea peinea corporelles, sous prétexte de l'épargne ou ménage pour le souverain, au lieu qne pour le fait civil' où il ne s'agira que de quelques sols, toute la justice siège eu jugement, on prie que l'on cite pour le moiaa la moitié de la justice ponr ces aortea de cas , et la justice entière lonqa'it a'agîra d'infliger Hi peine capitale.

tUpmuê T Accordé sur ce neuvième article, que lorsqu'il faudra emprisonner une personne sujette de l'Etat, il faudra pour le moins cinq justiciers, et pour condamner à la torture pour le moins la moitié de la justice ; et k l'égard des étrangère et gêna sans aveu, laisser à la discrétion de i'ofGcier. Lorsqu'il s'agira de condamner à nM>rt, toute la justice sera interpellée.

10. Le nouvel établissement des voyers fait depuis il y a trois ans, accable de frais inutiles principalement les peuples du Val-de-Ruz, et qu'en outre cela cause une perte sensible aux particuliers et k la seigneurie. On supplie que les choses soient laissées sur l'ancien pied, savoir, qUe s*il y a quelques plaintea des chemins gâtés, que M. le procureur de Valangin les fera réparer par les communes, à peine de payer ses journées et vacations si on n'obéit pas promptement, ainsi que cela se pratiquait do passé.

Répome : Accordé ce dixième article i condition de se conformer à l'ancienne pratique et que les chemins seront bien entretenus et en bon étal.

11. On supplie qu'il soit établi des juges en renfort dans les justices do Comté de Valangin comme k Saint-Biaise.

Répofue : Accordé ce onzième article.

12. Comme, depuis, quelque temps, on a voulu étendre Tobligation de ceux de Valangin sur le fait des armes , au-deli de ce qu'il» sont obligea par leurs franchises, ils prient qu'à l'avenir ils ne soient plus inquiétés à cet égaré.

A^fNNise .- Ils seront maintenus dans leurs franchises.

i3. L'on requierl que le sermenl soU prdié le premier de li ptirt de S. M. 1707 aux Peuples de Valungin, comme cela se pratique à Neiichâlel, et que les Peuples Serment, le prêtent immédiatement après.

Réponse : Accordé, quoique ce ne fût pas la pratique.

14. Finalement on supplie que le nom de Comté soit donné à la terre de YaUngto éri^é Valangin , comme cela se trouve dans plusieurs actes tant devant qu'après la «n Comté, rénuion de ce Comté k celui de Neucfaâtél, au lieu de celui de Seigneurie, qu'on lui donnait communément.

Répame : Accordé pour le titre, à cetudition que cela ne préjudiciera en rien aux anciennes liaisons el astrietions à l'éfard da Comté de Neiidiâtel.

Lesquels artidn ei»-desnia ont été réglés confomiément aux apMtillea p«r

moi Procureur-général du Roi, ensuite des ordres qui m'ont été donnés par S.

E. elle-même à son arrivée .au dit Valangin, le jour que les serments furent

prêtés 8 novembre 1707.

(Signé) Jouas Chabbaieb.

ffbus ai^ordons et approuvons an nom de S. Rf. te contenu des apostilles en Approlwtion miirge des articles cif dessus par M. le prcoveur-généraJ. des articles et-

Domié à Valangin le dit jour 8 novembre. dessus.

(Signé) MsTTBMicn et scellé de son sceau.

M. le comte de Metternicb continiia à faire prêter les serments serments préaux peuples de cet Etat. Le 12 novembre il alla à Saint-Biaise, **8 <**»•'» ^*" où tous les habitants de la Châtellenie de Thielle se rencontrèrent. Thieiie, an Le 14 cela se fit à Boadry ; ceux des mairies de la Côte, de Cor- ^Ifi^^'^J?* •"

'* Val-de-Tra-

taillods, de Colombier, de Bevaix, de Rochefort, et de la baronnie ven. de Gorgier s'y trouvèrent. Le 15 il se rendit pour le même sujet Si Métiers, où se rencontrèrent ceux des mairies des Verrières, de • la Brévine et de la seigneurie de Travers. Mais ceux de la baronnie du Landeron, ayant refusé de prêter le serment à cause de Landeron la protestation qu'ils avaient faite le 3 novembre par devant Mes- ^*^*^sieurs des Trois Etats, on y envoya le 22 novembre quatre compagnies : deux de la Châtellenie de ThieBe, et deux dii Yal-de-RuK, On ly oblige. qui se saisirent du bourg. Ceux dtt Landeron espéraient que LL. EE. de Soteure les soutiendraient en vertu de la combourgeoisie qu'ils ont avec eux, mais ce canton n'ayant pas trouvé à propos de faire à ce sujet aucun mouvement, les bourgeois du Landeron consentirent à prêter le serment k S. M., ce qu'ils firent le 25 novembre 1707. Ceux de Lignières se trouvèrent au dit Landeron.

Les serments ayant été par ce moyen prêtés dans tout TElat par Fenx de joie. S. E. au nom de S. M. et par tous les sujets, on fit des feux de joie dans tout le pays le 27 novembre 1707.

Les bourgeois de Valangin ayant écrit une lettre à S. M., datée FéUcitation des du 5 novembre 1707, pour la féliciter sur son avènement à la y^l^SSnw souveraineté de Neucbâtel et Valangin, le roi leur répondit en date roi, ainsi que du 22 novembre, leur témoignant qu'il était très satisfait de leur ^^^^ conduite^, et qu'il leur donnerait en toutes les occasions des preuves de son affection, etc. Tous los principanx C^rps de i'BM ayant

LiVREin. 382 CHAPITRE i. *-^ «E PHÉDERIC 1^'

1707 fiu«si écril à S. M., reçurent de même df*s réponses par lesquelles le roi les assurait de sa bienveillance, etc. Naissance dun Le 23 novembre la princesse royale ayant accouché d'un fils, le princ*. ^^1 g^jj g.j|.gyj i^j donna, d'abord qu'il fut né, le collier de son ordre,

et le litre de prince d'Orange. On fit des feux de joie dans les Comtés pour «e réjouir de sa naissance dè^ qu'on . en eut appris la nouvelle.

Promesses du S. E. M. le comle de Hettémich ayunt fait prêter le nermetit à Teraich effec- ^"^ '^^ habitants de la souveraineté, 8*appliqua ensuite à effectuer tuées. une pariie des promesses qu'il avait faites' pendant rînterrègne, personne n'étant sorti malcontent d'avec idi. Il donna à divers particuliers et surtout à ceux du Comté de Yalangin, des billets signés de sa main qui contanaient des pensions viagères, mais qui dans la suite, furent anéantis par le Cons<^ d'Etat, en J«ar payaai une somme une fois pour toujours. Il passa aussi divers actes à diverses oonmunautés, conformément aux pron^esses qu'A leur en avait faites. Biens d'église. Et comme Son Excellonce s'était engagée dans les articles généraux, qu'on, lèverait annuellement uae somme sur las Jhiens d'église qui serait perpéiueiiement appliquée à des usager religieux^ on coDvint qu'on domierait pour cet eifet, sur les suadits biens et pour l'usage que dessus, la somme d^ iOO^OÛO ;frimos, à relicer 4^000 fjrancs pendant vingt*^cinq ans. On l'ofirit à.to «Mnpagnie des pasteurs, mais comme eUe ne vouhit pas en avoir l'iadministratioD, on Fondation 4e la établit UDO Chambre économique, qui est composée d'un président, ^^^i^que!^^ de deux pasteurs, quatre bourgeois de Neuabâtal, deux de Valoiigio, un boursier et uo L.ecrétaif e. Cet4e Chambre ne paut^ disposer de rien que par le consentement de la vénérable <Glaa«e, et elle est obligée de condescendre à ses > désirs toutes les fois fu'elle Jui dejuande quelque chose. On emploie les revenus des sommes que cette Chambre a entre les mains, à augmeiHer les gsiges des pasteurs et des. régents d'écolo qui a'oni pas de quoi subsister, et à contribuer à de nouvelles fondaJions d'églises. . La dite chambre ne peut pas s'opposer à l'érection d'une église^ et elle est obligée de communiquer de temps en temps a la Classe l'état des sommes .qu'elle n entre les mains et les comptes qu'elle fera. Entretien de On conviut oncoro qu'on prendrait sur ces mâmes biens d'église î°**7i%uw" «nauellement et perpéfcuellemenA la somme ée 2,400 livres» dont le souverain ne peut rien distraire et qu'il doit appliquer à l!entretien de quatoraot mAÎ^sons de cure dont il est diargé,. et de leutes les autres Jmiûsous qu'il .possède aujourd'hui, et qui ont autrefois dépendu de l'Eglise, oomme sont les prieurés, aUiayas^ eto« Nduveanx con- S. E. éUMît oiioore plusioiirs conseillers d'état, tellement que le '^^^étlbi^^^^ «Nobre ^tti -e^i ordinaiiiement arbitraire, qoi n'avait jamais «été paraviot que de Mi on dix, fut p«nir lots de seiace.

Boi DE PRussB. 383 LIVRE itl.

Il augmertUi aussi au nom de 5. M. et par «n acte authentique t707

la pension du minîslre dé Couvet, de deux muids de froment et de P«Mion de la &mx nmidâ de vin, payables annuellement et perpélueHemenl. *^°augmentéèT*

M. àe Mettemicli désirant de mettre TEtat en sâreté, députa au Dépaié&zunom de S. M. M. Samuel Pury, docteur, aux lois et conseiller d'Etat, '{.tteMme âm""

à Zuricli, où il parut par devant le sénat de celte ville le 25 no- anceqnieet

vembre 1707, pour solliciter ce canton ^ entrer en alliance avec *^®J®*^®- S. M. Hfiis ooBune le dit sénat croyait que la France attaquerait iiifaiUiMeiiient le Comté de Neuehâtel, et que celte alliance dont il ne pouvoit retirei* aucun avantage, mais qui au contraire Taurait engagé datas la guerre, lui pouvait être préjudiciable, il ne voulut pas y entrera (*)

La Claast? déposa cette, année Jonas Braodt, mixiistre de la Côte- Destitution

«ut^ée», <iiii était piétiote. %^^'

Le Conseil <le ville donna cette année le point de costume Point de cou-

qui sua : •*"••

Du 9 aoust.

Toutes HClioiifl personnelles et pour redevances dont on n'a reçu ni exigé aucun payement par voies et exploits de justice, sont prescrites an bout de dix ans écoulés, sans cependant que les personnes vivantes qui ont contracté se poiaaent servir de cette prescription.

L'été de Tan 1707 fut si chaud que la terre parut brûler en chaleur excèsdivers lieux et surtout les marais séchés par la ehaleur extraor- "*^®dinaire du soleil. C'est ce qu*on remarqua aux Ponts, à La Sagne, e(c. L'année fut très abondante. On fit la vente à Neuchâtel 50 livres vente etabri. le muids, et Tabri do grain fut fait, savoir le froment O'/^ batz, l'orge 572 ^^^9 ^^ l'avoine II gros.

M. le prince de Conti écrivit une lettre en date du 26 janvier Lettre du prince 1708 adressée aux députés du louable Corps Helvétique pour lors co*i^**Heivétiassemblés à la diète de Baden, par laquelle il leur déclarait qu'il que. faisait- des protestations contre ce qui s'était passé à Neuchfttel à son préjudice, et qu'il regardait ce qui était arrivé' comme une usurpation.

Comme le bruit se répandit dans tout l'Etat et aux environs que Bruits de . la France, qui était en guerre avec l'Empire et qui avait fut venir ^^^' 30,000 hommes dans la Francbe--Com(é, avait dessein de s'eauparer du Comté de Neuchâtel pour prévenir une diversion qu'on assurait que les alliés se proposaient de faire par cet Etat contre la France, et pour le remettre aussi en même temps à un prétendant français

(*) Une ahnoUition qni.ligoi>e dans le manuscrit primitif du pasteur Boyve, WÊtmë d'uae autre mara qtc odle de Tauteur^ dit que. le député N. SamheJ Pary, n'était «pas encore conaailler d'Btat^ ,el ne lut onvoyé que le 13 janvier 1708 à •Baden «t aon k Zurioii. (Note é$ G. FtAifÀme,}