LIVRE m. 432 CHAPITRE II. — DB FRÉDSRIC-GUaLAIDIB

1715 ^^ ^^^^ faite, ces moyens seront pertinents et sufRsants poor lai déférer le serment.

Art. 9. Si Taccusé ne comparait pas, ou comparaissant, persiste dans une simple et générale négative, et qu'il n'allègue pas de bonnes et valables misons pour sa décharge, le juge connaîtra si l'accnsatrice ne doit pas être admise au serment pour confirmer son accusation.

Art, iO, Si Taccusatrice n'a pas observé la tenenr des articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, elle en dira les causes et raisons devant le juge, qui connaîtra si l'inobservation soit de l'un, soit de plusieurs des dits articles, devra l'exclure d'être admise au serment.

Art. a. Le juge ne devra pas permettre qu'il intervienne un double serment dans un fait de cette nature, pour éviter le parjure, mais il pèsera et examinera mûrement le fait dans toutes les circonstances et conditions ci-devant apposées, pour juger à laquelle des deux parties le serment devra être déféré.

Art, 12. La procédure josques ici se fera en chambre closo et en particnlier; mais lorsque le serment devra être solennisé, cela se fera publiquement, avec l'appareil et les solennités les plus remarquables dans une affaire si grave et si importante ; on dressera pour cet effet un formulaire, qui contiendra l'exhortation du juge et le serment qu'il fera prêter à celle des parties à laquelle le serment anra été déféré, ainsi que cela se pratique dans les Etats voisina réformés; et pendant qu'on en fera la lecture, la partie qui devra jurer se mettra à genoux, ayant les mains sur les Saintes-Evangiles, les fenêtres et les portes étant ouvertes, et ensuite par attouchement au sceptre ; si c'est l'accusé, il confirmera (s'il se sent en état de le pouvoir faire) ce qu'il anra dit et fvancé pour sa justification ; et si c'est l'accusatrice, elle confirmera aussi (an cas qu'elle se sente en état de le ponvoir faire j ce qu'elle anra dit et allégué pour soutenir son accusation, et elle sera en outre obligée de produire et apporter son enfont par devant l'audience, s'il est possible.

Art, iS, Si l'accusatrice est admise au serment, après qu'elle aura juré selon les formalités prescrites ci-dessus, l'accusé sera chargé de l'enfant; mais la mère devra le nourrir et entretenir pendant l'espace d'une année entière, moyennant telle pension dont l'acensé et elle conviendront, on qu'à ce défant le juge arbitrera et déclarera devoir être payée par le père et la mère de l'enfant, aussi bien que les frais de justice et d'acconchement. Récipro<iuement, si le serment est déféré à l'accusé, après <|tt*il aura juré qu'il est innocent, il sera entièremeot déchargé, et l'accusatrice renvoyée avec son enfant, et chargée de tous les frais légitimes.

Art. iê. Si quelque femme ou fille enceinte d'un enfant illégitime , et qui sera sujette et habitante dans l'Etat, ne se déclare pas de sa grossesse^ comme il est dit dans l'article 1er ei-dessus, et va accoucher hors du pays, on devra procéder contre elle pour la faire punir; la peine qu'elle aura méritée étant laissée à l'arbitrage et connaissance du juge, qui pourra la condamner soit en prisoA, sait au carcan, soit même au bannissement, suivant l'exigenee du eas«

Art. 15. Des sentences que rendront les juges de première instance, aoit no principal, soit sur accessoires qui ponrreient emporter le principal, il y aura le même bénéfice d'appel aux souverains tribunaux que dans les autres nwtières purement civiles , et les appels de cette nature pourront être portés aux Etats, et jugés comme il a été réglé en fait d'appel pour les causes de décret et de clame.

Lesquels articles auront désormais force de foi dans tout cet Etat, et pour cet effet nous les approuvons et homologuons autant que de besoin an nom de S. M., et vous ordonnons de vons y conformer à l'avenir, et de tenir la main à ce qu'ils soient suivis et observés non senleraent par tons les officiers et jw-

ROI DE PRUSSE* 433 LIVRE lU.

liciers de votre juridiction, en ce qui concerne leurt emplois, nijiis aussi et 1715 surtout par tous ceux et celles qui Auront le malheur de tomber dsns le cas, sous peine d'en être sévèrement punis et châtiés au contenu de l'article 14 de la dite loi. Et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, vous ferez publier le présent Mandement dimanche prochain aux lieux accoutumés et en la . forme ordinaire. C'est à quoi vous ne feres faute.

Donné en Conseil le 26 septembre 1715»

(Si|fDé) LUBIÈKES.

Les bourgeois de Valangiii ayant envoyé leurs censés à LL. EE. Cense payée de Berne suivant la pratique, toutes les communautés du Val-de-Ruz ^^^'S^^u** étant obligées d'y aller (our à tour, celui qui fit celte année le vai-de-Buc. voyage en rapporta la quittance qui suit :

Nous l'Advoyer et Conseil de la Ville et République de Berne savoir faisons Teneur de la et confessons par ces présentes avoir eu et reçu des honorables nos Bourireots quittaaoe de et Paysans du Val-de*Ruz la somme de sept florins d'or du Rhin ou leur valeur, Berne. annuellement par eux à nous payable sur le jour Saint^ndré, et ce en vertu de la bourgeoisie qu'ils ont prise de nous, de laquelle censé à nous payée par les mains d'honorable Jean de Saulles du village de Saulles pour les années 1713 et 1714 comme aussi de tontes précédentes nous quittons nos dits Bourgeois et leurs successeurs en vertu d'icelles «unies de notre sceau accoutumé et données le 17 septembre 1715.

C^est ici la dernière censé qui a été payée par les communautés l» bourgeoisie du Val-de-Ruz; celle qui élait échue à la Saint-André 1715 fut*%^^/S*^~ payée par la bourgeoisie de Valangin, qui se chargea de cette censé pAyer cette pour l'avenir et à perpétuité, et en déchargea par ce moyen les ^^^' communautés. La bourgeoisie y envoie présentement son boursier.

Philippe d'Orléans, marquis de Rothelin, mourut le 25 août 1715, Mortdumarde la pelile-vérole, âgé de 37 ans- Il était un de ceux que Ma-^'**' de^Rothedame de Nemours avait institué héritier des Comtés par upe donation qu'elle avait faite.

Le 18 novembre 1715 il se tint une conférence à Bonviilard, près conférence à de Grandson, et ce entre S. M. prussienne, d'une part, et LL. EE. J??°t^^*dJ5ade Berne et de Fribourg, d'autre part. Le roi avait envoyé MM. mitation. Jonas Chambrier, procureur-g^éral, et Etienne Meuron, conmiis^ saire-général. U s'agissait toujours de la délimitation entre le Valde-Travers et le baillage de Grandson. Mais les députés se sépa- inutue. rèrent encore sans avoir rien exécuté. .

L'été de Tannée 1715 fut si sec qu'an mois d'août le bétail ne Eté sec. trouvait plus de quoi se repaître sur les pâturages; ce qui fit tellement avilir le bétail que le prix en avait diminué des trois quarts depuis le printemps de 1714. On fit très peu de foin, et on fut R«reté du fMn. obligé de tuer plusieurs bêtes en automne.

Le 28 novembre on vil un arc-en-ciel au VaMe-Ruz. Arc-en-ciei.

On fit la vente du vin 1 14 livres le muids. L'abri du froment vente du vin fui fait à 137, bâte, l'orge à 87, bâte et l'avoine à 57, bâte ^**^- Téroine.