CHAPITRE XV. — DE l'interrègne DE 1707. 53 LIVRE n

Ré?0H8s. s 3. La qualité féodale n'est pas un obstacle à la près- 1707

criptîon, parce que comme les fiefs peuvent s'acquérir par la possession,

Us peuvent se perdre aussi par la même voie. Amittit dominuê jui

iuum femdOy n VasuUln» m feudalis UberkUem prœtcrihat; cum entm

iriginta annorum fnvscriplîone feudum aeqtàri po§nt : eur non eadem

Umiport liheriat feudi prmscribi posut (Bocer disput. 20, n. 167. Vultei.

cap. 11, n. 10).

RiPDTATiO!!. C'est contre toute apparence de droit et de raison qu'on avance

qu'on fief peut être acquis par la prescription , comme un bien allodial , dans

l'espace de trente ans. Car cela ne peut être vrai qu'à l'égard d'un tier» pos-

ititémr, qni aurait pu prescrire contre le véritable vassal, par la jouissance d'un

temps suffisant, ou à l'éfard d'un vassal même, contre son seigneur, lorsqu'il a

interverti sa possession; ce qui ne peut être dit de Rodolphe de Hochberg,

comme on Ta déjà remarqué dans l'Addition à l'Information sommaire, qu'on

reproduit ici.

Il s'agissait de revenir aux deux principes, l'un du droit féodal et l'autre du droU jmbUe dont Tauteur de la Réponse faisait les pins solides appuis de la prescription qu'il objectait.

Par rapport au premier (AddUian, page 15), comme la prescription en fait de fief ne peut avoir lieu qu'en faveur d'un tiers possesseur, on a lieu d'être surpris que cet auteur veuille considérer Rodolphe de Hochberg comme un tiers possesseur étranger, qui se serait mis en possession du Comté de Neufchfttel et qui l'aurait possédé comme un bien allodial. Comment concilier cette allégation avec le contenu des actes que l'on produit en faveur de S. H.? Avec quelle apparence de raison peut-on soutenir que ce Rodolphe de Hochberg ait été un possesseur de bonne foi et qu'il ait pu prescrire le Comté comme un bien allodial, puisqu'il n'en est entré en possession qu'en vertu d'un titre universel, qui fait que l'héritier est censé non une tierce personne, mais une seule et même personne avec le défunt; qu^outre cela il a offert l'hommage pour ce même Comté à Louis-le-Bon , lequel lui en a rehisé l'investiture, après avoir mis te fief sous la main ; qu'il a dans son renouvellement de bourgeoisie avec le canton de Berne réservé ses Seigneurs directs; qu'il a été en procès avec eux sur la réunion du fief; et qu'il a eu une connaissance distincte de leurs droits et de leurs raisons? Dire après cela qu'un détenteur comme Rodolphe de Hochberg a pu prescrire, c'est en vérité vouloir confondre et renverser toutes les idééd que l'on a communément sur cette matière.

Il est vrai que si cet occnpateur du fief l'avait possédé comme un bien iril6dial et qu'un autre Teût acquis de lui de bonne foi, le croyant tel et âl titrer partienlter, ce dernier aurait pu être regardé comme un tiers possesseur, et en ce cas il serait question de voir si le principe qu'on tire du droit féodal, et de l'autorité de Vultéjus, pourrait lui être appliqué. Mais de donner cette qualité de tiers possesseur à Rodolphe lui-même, c'est un paradoxe des plus étranges. Et quant an second point qui concerne le droit public, qui est une matière très-ample et souvent en controverse entre les publlcisfes, on en touchera autant qu'il sera nécessaire dans le paragraphe suivant.

RipoHSX. S 4. Les princes n'ont pas moins de droit que les particuliers de se prévaloir de la possession. 11 semble que l'Ecrilure noua le marque dans la réponse que fit Jephté au roi 4e Hammon, qui voulait troubler les Israélites daùs ce qu'ils possédaient entre Âxùti 6t Jabbok. Pourquoi, lui dit-il, ne ra«e«-vo«is fuu recouwré depuis 300 an$ ? RiruTiLTiOB. On ne répétera pas ici ce que l'on a déjà remarqué dans la Ri^ponse particulière pour démontrer l'imprescriptibilité des souverainetés, et