LIVRE If. 52 CHAPITRE XV. — DE l'interrâgne dk

1707 soumettre la cause d*eiitr*eux aux gens de leur Conseil respectif; Rodolphe le refusa. Antoine, duc de Lorraine, parent du duc de Longueyille, et beau-frère du prince d*Orange, voulut apaiser leur différend ; rEmpereur lui en avait donné la commission par lettres du 4 juillet 1641. Mais le Conseil du due de Losffne^ ville fia toului goiUer la propost/joi», de quoi Antoine se plaignit à TEmperpinr par lettres du 24 février 1542.

La France de son côté, malgré ses Edits de pacification et ses réintégrandet dès Tan 1570, malgré les promesses faites an Traité de Cambresîs en 1S59 entre Henri H et Philippe II, et de la Haie en 1596, leur détenait encore le Comté de Tonnere, celui de Chami, les quatre Baronnies en Daophiné, etc. (Voyes la sui^e du susdit Mémoire.)

Madame la duchesse de Lesdiguières , ayant donc entrepris de r^fîiter Tart. 7 du TrqiU sommaire, où de la part du roi de Prusae OD avait démontré qu'on ne pouvait pas avec justice gpppser la prescription à ses droits, s'est acquittée de sa tâche dans les dernières pages de sa Réponse. On va parcourir celte réponse, qu'on a partagée en douze paragraphes, en réfutant brièvepient chaque article. Mais il faut se souvenir que de la part de S. M. on avait fondé rinprescriptibilité de ses droits d'arrière*fief sur quatr^) points : 1. Sur le vice de fa possession. 2. Sur la faveur des tniioriti^. 3. Sur Vobstacle des guerres. 4. Sur VimprescripfibiHlé fin droit 4^ directe.

RiponsB DB Mapamb db LBBDianiiRBs. s 1. Le prétendq vtpa de la possession (dit Madame de Lesdjguières} est une allégation dém^tie par tout ce qui a été montré jusqn^à prései^tf et surtout par les jugements rendus et les reconnaissances faites en faveur des possesseurs. RéruTÀTioir. Les réflexions qu'on a faites jusqu'ici, démontrent évidemment le faible et le néant des réflexions que Tavocat de Madame de Leadiguièfea a voulu faire pour légitimer la possession vicieuse de Bodqlphe de Hochboi^ et de ses successeurs. Et tous les faits qu'on a employés pour cela font von* clairement que jamais il n'y eut de possession accompagnée de plus d'injqstice, de violence et de mauvaise foi.

Réponse. $. 2. Oasnd) en supposant ce qui n'est pas, on accorderait qu'il y aurait eu originairement quelque défaut dans la possession, il serait couvert par le temps* On présume toujours que ce qui a été possédé d'une manière uniforme, durant plus de deux cents ans^ Ta été dans les règles et i juste titre; ou pour mieux dire, une si longue possessfon empêche tout examen et toute recherche. Malœ fidei gu^âtio^ if$o temfuniê tractu sublaia cemehar (Obrect in Grot. lib. II, cap. 3, S 11. Bechn., S 10).

BiFuTATioa. La possession dont il s'agit étant vicieuse dans son origine, c'est one tache indélébile, et qu'aucun laps de temps n'a pu emporter; d'autant plus que tons ceux qui depuis Rodolphe de Hochberg ont détenu le Comté de Neufchâtel, ont été des successeurs à titre universel de ces premiers oocupatenrs. L'autorité objectée n'est de nul poids en cette occasion, puisqu'elle ne sert que pour les cas d'une possession dont on ne connaît pas l'origine, et que pour des tiers aquéreurs de bonne fqi; alprf la longueur du (emps ^it présuqiar inste la possession ; mais elle est inutile pour un cas comme celui-ci, où Top démontre évidemment la mauvaise foi du premier possesseur, le vice de sa possession et la défectuosité de son titre.