RÉPONSE PARTICULIÈRE DE S. M. LE ROY DE PRUSSE
à l'objection contre ses droits à la pleine Soweraimeté de JVen/châtel et Valanginy prise de la prétendue Prescription.
Réponse pour Monsieur le prince de Carignan, Madame la duchesse de Lesdiguières, Monle roi de Prusse sieur le duc de Villeroy, et Monsieur le comte de Matignon, prétendants au à robfection Co^i^ de Neufrhfttel, sont issus, le premier de la sœur de Léonor d*Orléans, prise de la près- ^^ '^^ ^^^^* autres des filles du même Léonor, qui I*an 1561 succéda à son cription. coQsin germain, François d'Orléans, duc de Longoeville. Cette même année Guillaume de Nassau, héritier des biens et des querelles de René de Nassao, reprit ses poursuites devant le Grand Conseil de Malines contre ce nouveau comte de Neulchâtel, par des exploits d'ajournements qu'il lui fit donner tant en Brabant qu'en Franche-Comté et à Fontainebleau, en h personne du cardinal de Lorraine et de François, duc de Guise, ses tuteurs. On voit néanmoins que les descendants de Léonor opposent la prescription aux descendants de Guillaume, et que ceux-là par leurs avocats affectent de faire retentir aux oreilles les mots de surannés, d*anHfueM, d'invétérés (*). L'entreprise est hardie de vouloir détruire par une fiction du droit civil l'ouvrage le plus réel, le plus supérieur et le plus impérissable du droit des gens et de la nature, je veux dire la Souveraineté et ses dépendances.
Avant toutes choses il y a lieu de s'étonner de ce que les prétendus héritiers du sang s'<tppuyent sur la prescription, ne s'apercevant pas qu'ils s'appuyent sur un roseau qui leur perce la main. La prescription est une de ces espèces de l'aliénation, alienalionis, verfriim tlkan usucofionem continei L. 28 f, de F. S., et par conséquent une chose ne peut pas être prescriptible sans être aliénable. Les choses sacrées sont imprescriptibles parce qu'elles sont inaliénables (Arg., S 7. Instit de R. D. et S 2. Instii. de inuiU. sHpul. junci., § i. Instit. de Usucap. et L. 9 ff. d. t.). En tant qu'on objecte la prescription, on prétend de pouvoir posséder sans l'aide d'aucun autre titre, eu préjudice du véritable seigneur.
Mais il Tant entrer en matière et discuter deux questions qui se présentent à examiner. L'une est, si la souveraineté (soit seigneurie directe) de S. M. le roi de Prusse sur Neufcbâtel et Valangin est prescriptible et prescrite en effet?
La seconde question regarde le cas de hi réversion, qui arriva à 1« mort de Jean de Fribourg, et il s'agit de savoir si l'action qu'intenta le seigneur direct, Louis de Châlons. contre Rodolphe de Hochberg, vassal intrus, est périe et prescrite ?
(*) Tacite vivant sons Tra|an, Introduit dans son Dlalo^ae des Orateors, un nommé Aper, qui ne veut pas sonUHr qu'on tiaite Démosthène d'antique, bien mofais eneore Cloénm, mort vingt ans auparavant. Km dlvWatls sccoloai et «MiqvM, se tsImm iweslte, fuii eonoadsai liOBlnum «ores agnoscere et velot coajaasere, te copolare potasmat. Gnillanme le Belgique qui a encore fait citer Léonor d'Orléans pour avoir sa raisoD toucbaat NeoMiàtel et les qoatra Baronnies (ce sont les propres termes de Tempereur Charles V.) a été tué Tan 1584. U y a donc des milliers d'hommes qui ont pu Joindre, c'est à dire voir et connaître en même temps feu Guillaume le Belgique et Frédéric 1er ai\|ourd'hai roi de Prusse.
CflAPiTRB XV. — DE l'intbrrègnb DR 1707. 55 LIVRB n.
Quand il ne s'agirait que d'un pied de terre, il faut que celui qui yeut près- 1707 crire ait de son cdté la bonne foi, le titre et le temps dé6ni par la loi; mais eût^il tout cela en sa faveur, il y a des choses qu'on ne saurait posséder sans vice, et qui par une qualité inhérente sont inprescriptibles. Bona fide» sine guà oamiê pouetMio improka, TUului à non domino. Poaestio ckiiis continua per isMfNis à tegé defmifum, Re$ non viHom seti 9iHo cdrens k. e. taiis gum neguo mUurâ neqw lege utucafnonis ni exempta. (Jul. Pac. anai ItuHi., $10 de I/iweofiombne.)
Posé que rexcellence de la seigneurerie directe ne la mit pas dans ce dernier rang, le possesaoire des ducs de Longueville, successeurs des marquis de Hochherg, ayant toHÎours été accompagné de mauvaise foi , ne pourrait tourner qu*à lenr propre condamnation (*)• Ha voudraient prescrire le domaine direct contre le seigneur, et ils ont dans leurs archives les actes des investitures qu'ils en ont reçns, et des hommages, qu'ils lui ont prêtés pendant quelques siècles (^).
Si depuis Tannée i5d2 leur conduite contre René de Nassau et ses succeaseurs avait été l'effet d*une première persuasion de quelque droit véritable, et fondée dans les substitutions par eux alléguées, cette persuasion leur procurerait peut-être Tbonneuf de la bonne foi, mais non point le bénéfice de la prescription. JSrror faUm caimm Mtmcaipiimem non pain». On dit peui-êire, parce qn'un titre putatif, ou une erreur de droit concernant la jurisdiction, la régale et choses semblables ne produit point la bonne foi, bien qu'il y soit intervenu un long espace de temps (*^). Mais la justice que TEurope entière a rendue à la maison de Nassan-Orange dans tous les traités de paix, en la reconnaissant héritière universelle de la maison de Châlons : même le propre fait des ducs de Longueville ne laisse aucun échappatoire à leur mauvaise foi. Car à mesure qu'ils ont usurpé la qualité de souverains, et qu'ils ont poursuivi la prétendue substitution à l'hoirie de Chftlons, ils n'ont pas laissé de confirmer à plusieurs reprises la réserve de leurs seigneurs de fiefs. Contrariété de conduite inexcusable et incompréhensible.
On pourrait donc déjà finir la dispute par cet endroit de leur mauvaise foi; mais voyons leur titre.
Aucun des ducs de Longueville n'a eu l'avantage de succéder qu'à titre successif universel , c'est-à-dire qu'en vertu du même titre défectueux qui a servi à Rodolphe de Hochberg pour usurper le fief, et à François ou plutôt à Léonor d'Orléans, pour usurper la souveraineté. Or selon la disposition des lois civiles (f) la longueur do temps ne sert de rien pour rectifier le vice d'un pareil titre. Usurper et prescrire sont deux choses contradictoires.
(*) Vbl solest MisMas, non proeedit yrassriptto. «tsl per Milta aansniBi mllHt eontinaetor pas- Ziei^er ex Fraiizldi 1. s. resoL i. n. S70. seq. et Goll. p. 46. Le Rret L V. D«i Déeis. de pins, questions not p. 648. Item, de la souver. du Roi 1. S. C. S. p. 175 et soiv. Adde Arnold. Vinnii Comm. in Inst. 1. 2. tit 6. p. 284 et 285. Struv. Ezerc 43. th. 23. Paffend. de Jnr. nat et gent. 1. 4. toto Cap. 12. Gratian. Discept. for. Cap. impr. 44l( Item 406, 14 etc. Nenlni naUtta débet este taerwa ff de doL malo. Vltsadnm, dit le Jarisc. dans la loi. i ff de doL maL, ne «ni éolus sons per eMsaloneH Joite NtUIb eoatra aanvtlen nqaltatea proslt. La Fiance nous rapporte un exemple confirmant cette doctrine. Le comte de Clermont et ses prédécesseurs avaient possédé le comté de ce nom paisiblement près de 850 ans. Néanmoins il lut condanmé à rendre le comté à la reine Catherine de Medids, parce qu'il Ait Jugé que le cous des années de cette possession n'avait pa purger le vice qu'elle avait dès son pilndpe.
(**) ê XI. Instii. de Usucap. Henr. à Bosenth., qoib. mod. fend, aoquir. c. 6. — ConcL 88. 9 et flrloss. m.
(♦4W) ÙÊb Utulas putstivas, sea encr Jaris cires Juiiedlctioneai regsl. et slailia ae qoldeH boaaa flésB pâitt, etiansi adslt spation longiesimi tenporfs. Gratianns Discept. forens Cap. 441, p. 87. 88. tom. m.
(t) Qaod inMo non valet ei postiketo eonvaleseere naquit. Vltia à sujeiitas esatrsets perdarsat el
