LIVRE II. 56 CHAPITRE XV. — DE L'INTERRÈGNE DE

1707 11 y > plus : non seulement la muison de Longueville n'a pas de titre spé-

cial pour elle, mais elle a des titres contraires à sa possession. Or la maxime est généralement reçue que nui ne prescrit contre son propre titre, et que nul ne peut changer la cause de sa possession, pas même pendant respace de mille ans. A'etito potest contra proprium Htuhnn prcBscribere, ne pàdem per mUk <ifm&i sibi mutan causam poiseisionis. (Carol Molime cous. 10. Cujac. ad leg. cùm ntmù 5. Cùd. tU ocguir. et retm. possets.')

Quel temps assigner à la souveraineté et au fief de Neufchâtei pour être prescrit en faveur des ducs de Longueville ou de leurs prétendus snecesseurs, puisque le droit civil, ce père de la prescription, refuse à perpétuité de légitimer une possession dénuée de titre et de bonne foi? Cependant il ae tronvera qu'à tout rompre et k réduire cette matière sur le pied des choses communes et vulgaires, il n'y a pas même de prescription ni de vingt, ni de trente, ni de quarante ans, bien loin d'une prescription de cent ans on immémoriale.

Hais avant que d'en venir là, il fant faire justice à la sonreraineté; ciir à dire vrai, elle n*a besoin d'aucun des moyens ordinaires, d'ancune exception, d'aucnne défalcation pour se sauver de la calomnie du temps. Les jttriseonsultes enseignent que les choses qui consistent dans un simple droit, dans une pure faculté, sont absolument imprescriptibles suivant la loi viam puéticam (il. de via pubUca") et ne se perdent par aucun temps, pas même par le non usage de plus de mille ans (*). Mais outre cette raison commune, il en est une f^articulière pour la souveraineté : son origine et son élévation la mettent av-deasns de l'empire de la prescription.

La souveraineté est aussi ancienne que la pluralité dés hommes qui, pour lenr sûreté commune, ont conféré à un ou à plusieurs la puissance législative et coercitive, que Tauteur de la nature avait donné à chacun d'eux sur sa propre famille. La prescription, au contraire, n'a aucun fondement ni dans le droit de la nature, ni dans le droit des gens.

Elle n'est pas fondée dans celui de la nature, parce que le tmips d*où elle prend sa force, n'a en soi'-méfne aucune vêriu prodmeirice, et rim us as faU par le temps, (fuaigue tout te fasse dans le temps, (Qrotiw de jure hetti et pae, L, 2. Ch. 4)

Elle n'est pas fondée dans le droit des gens, selon Vasques et Grotius, qni le cite. Car comme les souverains et les peuples de leur obéissance sont indépendants les uns des autres, où serait cet accord, cette convention générale, par laquelle Ils auraient tooIu s'assujetir à une loi d'usucapion? Où sont les juges et les tribunaux communs pour faire valoir ou pour interrompre les prescriptions? Au contraire, il n'est point de magistrat qui n'ait le pouvoir de bannir la prescription, ou plutôt de ne la pas admettre dans les terres de son ressort, sans que les autres y puissent trouver à redire. Il est même loisible aux particuliers d'y renoncer par une convention mutuelle. C'est Topnitofn des jurisconsultes {**) , opinion téméraire s'il était vrai que la prescription f&t du droit des gens.

Enfin la prescription n'est fondée que dans le droit dWl Quesimm (si eredis

snecessorem suetoris sid eul^ eoaHctiir. L. il , Cod. de Aeq. et retlnenda posées. !fallo jorts tltnki precedeoie possIdeirtM rails jnris qvueten dondniaiii problbet. 1. nnllô H. Cod. de rei Tfndicat etlHonys. CKithofr. eoncl. coufr. gl. ad. 1. s. Cod. dlct. ttt. de aeq.etretltt. possess. Et I. quœdam Mulier 77 ff de rel vindic. Vld etiam Gratian discept for. Tom. 3. toto Cap. 441. Cnm aath. ibid. elt.Beeold. Thés. prat. adaoet IK. V. p. 957. Fraehla. I. oOnS. mun. 66 etc. Cancer, variar. resol, tom. 1 1. 8 ch. s n. 124.

(•) Kon atendo mille aiinis non amittuntur ea qn» sunt meras ftieultatis. (Ant Gabiil. 1. 5. coad. 10. Ferdin. VasqulttS 1. 1. oontr. e. 4. Matth. Burat. deels. Itoto. Bom. deèis. 4». n. 7. Klockius passim.

(♦•) Vld. Hahii ad Wesenb. de Usue. n. 14. Oonfr. Henttl«re» observât in Orot p. 806.