PREMIÈRE RÉPONSE

Quoiqu'il y ait des royaumes et des souverainetés où la succession par lignes ait été introduite par une loi positive ou par une coutume ancienne, comme la France et l'Espagne, il ne fallait pas conclure de ces exemples particuliers que dans toutes les souverainetés on succédât par lignes; c'est tirer d'une proposition particulière une conclusion universelle contre les règles les plus communes et les plus certaines.

On a toujours distingué trois sortes de souverainetés auxquelles on peut suc- Division des céder : les souverainetés palrimoniales, les souverainetés hérédUairu, et les sou- souverainetés, yerainetés wceessiveg ou knétUes, Cette division est établie par Grotiua, cité plusieurs fois dans les écrits de Madame de Lesdiguières, dans l'excellent Traité qu'il a fait De jure belli et pncis, Liv. Il, chap. 7.

SquTE&AiJiETés PATRiMONiALBs. Les souverainctés patrimoniales sont celles que Souverainetés le souverain possède en pleine propriété , guœ pleno jure pouidentur et in pa- patrimoniales. irimonio tunt; telles sont les souverainetés acquises par une juste guerre, ou que le peuple a transférées au souveraia pleinement et sans réserve, quidam kabenl pkno jurt proprielatis , ut qui justo hello imperium quœtiverunt, aut in quorum ditionem populus aliquis majorii mali vitandi causa ila se dedidit ut fûkil exciperetur. C'est la définition qu'en donne Grotius au Liv. I, chap. 3, n. 11.

n dit au o. 12 que les souverainetés patrimoniales sont aliénables par vente, donation, ou autrement; et, en rapportant un très grand nombre d'exemples, il dit au même endroit, et au Liv. II, chap. 7, n. 12, qu'elles peuvent être divisées entre les enfants : en un mot, on y succède et on les partage comme les autres biens, à moins que celui qui les ait acquis n'ait ordonné que la souveraineté oe serait point divisée.

L'auteur cite encore Puffendorf, De jure nahsrœ et ^eit/tum, liv. Vn, chap. 7, S 11.

SouvBRAiiiiTis staÎDiTAiKES. Les souverainetés héréditaires sont celles qui Souverainetés n'ont point été acquises, dans lesquelles le plus proche héritier succède comme héréditaires, dans les successions ordinaires; mais comme ces souverainetés n'ont été faites héréditaires que par le libre consentement du peuple, elles sont déférées suivant la volonté présumée du peuple, et l'on présume que le peuple a voulu ce qui est de plus avantageux. Ea régna quœ popuH Ubero conséiau facia sunt hœrediiaria ex profsumpia popuU toluntate defenmiur prcnumilur aulem po^ fndus id vohtiêêe quod maxime expedit. Grotius, Liv. II, chap. 7, n. 14.

11 conclut de là qu'une souveraineté héréditaire et indivisible est inaliénable, parce qu'il est de l'intérêt du peuple qu'elle ne soit ni divisée ni aliénée, C'est ce qu'il dit au n. 13, chap. 3 du Liv. I, et au Liv. Il, chap. 7 n. 25, qu'il n'y a que ceux qui descendent du premier souverain qui y puissent succéder, parce qu'on présume que le peuple a fait choix de sa famille. Ea enim familia ob noUlitatem electa censetur eaque finita regnum redire ad populum; *);

(*) Dans rembarras où Ton était déjà de Juger de la souyeraineté entre quinze prétendants, il y eut quelques particuliers qui firent imprimer un Mémoire intitulé: LE TOM>- BEAU DES PIŒTENDANTS, fbndé sur ce que la souveraineté était retournée au peuple. On donnera ci-après un extrait de ce Mémoire. (Note de l.-f . Boyre.)

llnéales.