LIVRE U. 112 CHAPiTR£ xy. — d£ l'interrègne de

1707 qu'entre les mâles Talné est appelé, et au défaut des mâles Taînée des filles; et parce que les aînés sont présumés avoir plus d'expérience pour gouverner, et parce qu*il est de rintérét du peuple que la souveraineté ne soit pas divisée. C'est ce qu'il dit au n. 14, 17 et 18.

Enfin il établit sur le même fondement de Tintérét et de rutilité du peuple, que celui qui succède â une souveraineté héréditaire, a la liberté de n'être héritier que de la souveraineté, sans se porter héritier dans les autres biens qni ne sont point de la souveraineté. Unde seguitur ut regnum ad eum periineai pli ef banontm- hères esse passif , si ve/tl, sed ita vt etiam ^ne bonis et eùrum onere possii adiri. La raison qu'il en rend est que le peuple est présumé AToir voulu que la souveraineté fût déférée de la manière la plus avantageuse au peuple, et qu'il importe peu au peuple que le souverain se porte héritier dans les autres biens, puisque ce n'est pas pour cela qu'il a choisi l'ordre héréditaire dans la succession à la souveraineté, mais pour mieux affermir la succession, et pour attirer du respect au successeur par la proximité du sang, dans l'espérance même que cette proximité l'engagerait à prendre un soin plus particulier de l'Etat, s'il avait à le laisser à ses parents les plus proches en degré, que l'on présumé naturellement lui devoir être les plus chers. Ratio est quia populus regnum voluisse creditnr guam optimo jure deferri, etc. Liv. D, chap. 17, n. 19. Puffendorf, Liv. VK, chap. 7, n. 12 suit le même sentiment.

SouTerainetés SouvERAmKTÉs' linéales. Les souverainetés successives ou linéales sont celles où Ton ne suit pas Tordre des degrés, mais l'ordre des lignes, en sorte que tant qu'il y a des descendants 'de la première ligne, ceux de la seconde ligne ne sont point admis, et tant qu'il y a des descendants de la seconde ligne, ceux de la troisième ne sont point pareillement admis, contre Tordre observé dans les' successions ordinaires et héréditaires, où le plus proche du défunt, quoique dans la troisième ligne, exclut le descendant de la seconde ligne, s'il est plus éloigné. Grotius au même Liv. II, chap. 7, n. 22 rapporte les exemples des souverainetés successives ou linéales.

Cette différence ainsi établie entre les souverainetés qui sont patrimoniales, celles qui sont héréditaires, et celles où on succède par lignes, détruit entièrement le premier moyen avancé dans les écrits de Madame de Lesdiguières, qne dans les royaumes et dans les souverainetés on succède toujours par lignes *)

(*) Les mppoils que l'en Iktt des autorités (dims les Mémoires des préteodaiits) se tronvent souvent tronqués, soit en omettuit, ou en traduisant ou en afoutant. Voici ce que contient ce § 2S de Grotius , dans la traduction qu'en a faite Barbeyrac (Imp. d'Amsterdam, édition de 1721). ^O y a, dit-il, une autre manière de succéder à la couronne fort tu ussfte nft qui n'est point héréditaire, mais linéale, eomme on parle. Voici en quoi elle eonsiste, „Ott n'y observe pas ce que l'on appelle ordinairemeat droit de représentation, mais le ndroit de tranaaettre la soecesaion à venir, comme si elle était actaellement échue, one „simple espérance qui par elle-même et naturellement n'a aucun effet, donnent ici un Trai ndroit en vertu de la loi qui règle la succession. Ce droit se transmet donc nécessairement ^aux descendants du premier roi, en sorte qu'on appelle d'abord à la succession les enfiuits ndu dernier possesseur de la ooaronne, tant morts que vivaels, et qu'entre les vivants et les ^morta, on a égard premièrement au sexe et ensuite à l'fi^e. Que si le droit des morts npréTant, il passe à leurs descendants, avec la même condition de donner toi\)onrs entre „ceux qui sont au même déerré la préférence aux garçons et puis à l'aîné, et de fkire ^passer le droit des morts aux vivants et des vivants aux morts. SI le dernier poasessenr nde la couronne meart sans enfants, on vient an plus proche parent, on à ceux qui le „seraient s'ils étaient en vie. Ceux-ci transmettent leur droit de la même manière, c'estnà-dire qu'on a toujours égard, entre égaux dans la même ligne, à la différenoe du sexe „et de l'âge, et qu'à l'égard du sexe et de l'âge on ne passa Jamais d'une ligne à l'antre. D'où „U s'ensuit que la ûlle d'un fils est préférée au fils d'une fille, et la fille d'un firère aux .ffiU d'une sœur, comme aussi le fils d'un firère aîné an frère cadet, et ainsi du reste. 11 «paraît que cette succession linéale est la cognatiqne, parce que les femmes et leurs lignées „n'en sont point exclues, elles sont seulement après les mâles dans la même ligne, en

CHAPITRK XV. — - DE t'mTBRRBGNB DE 1707. 113 LIVRE II.

Od ooATieiit qa'iV y a des towerainetés où on succède par ligoes (*) , dans 1707 lesquelles ce n'est pas toujours le plus proche du dernier possesseur qui sac* cède; qu'il y a d'excellenis Traités qui étaUisseni Tordre et la manière de succéder dans ces sortes de souverainetés, que Molina Ta expliqué dans son Traité De Mms^einM Bitpa$tmrum, et Hotman dans la Controverse de ronde et du neveu, qu'il fit à l'occasion du différend dn cardinal de Bourbon ei de Henri IV. Mais ees Traités, et toutes les raisons que l'autour des écrits pour Medame de Lesdifuières en a recueillis avec soin, sont bons pour la succession aux ftoyaumes de France et d'Espagne, où Ton succède par lignes, mais ils ne penvent avoir application dans les souverainetés héréditaires où on ne succède point par lignes (**).

Ce n'est pas sur la seule autorité du Grothis que la différence des souverainelés héréditaires et linéales est établie; il y plusieurs exemples de souverainetés héréditaires anciens et modernes; on en rapportora trois principaux, dans lesquels le plus proche, quoique dans la Kfne cadelto, a été préféré au descendant de la ligne aînée parce qu'if était plus éloigné.

Premier exemple. Le royaume de Portugal est un royaume héréditaire, on n'y succède point par lignes. Emanuel Costa dans le savant Traité qu'il a fait de la succession au royaume de Portugal, imprimé en 1556, plus de trente années auparavant le différend arrivé en 1578, par la mort de Don Sebastien, roi de Portugal, dit à la page 90 que le royaume de Portugal est héréditaire.

Après la mort de ce prince, Henri son grand oncle lui succéda; il mourut peu de temps après. Sa mort donna lieu à une contestation célèbre pour la succession au royaume de Portugal, entre PkiUfpe II, son neveu, descendu d'Isabelle, sa sœur atnée, qui était née le 4 octobre 1503; (kUkerine, dmcke$âe de Bragimce, pareillement nièce de Henri, fille puînée d'Edouard, infant de Portugal, frère cadet de Henri; le eue de Parme, petit-neveu de Henri, et fils de Marie, sœur ainée de Catherine, duchesse de Bragance, et le duc de Sawie, neveu de Henri, et fils de Béatrix.

Dans ce différend, au sujet duquel les plus savants jurisconsultes de l'Europe furent employés pour soutenir le droit de chacun des prétendants, la prétontion de la duchesse de Bragance a été trouvée la plus justo, comme fille d'Edouard, infant de Portugal ; elle a exclu Philippe II, quoique né de la sœur aSnée d'Edouard; elle a exclu le duc de Savoye, quoique né de la seconde fille; enfin, elle a exclu le duc de Parme, son neveu, quoique né de Marie, fille aînée d'Edouard.

Si l'on avait eu é^ard aux li|pies, Philippe 11 et le duc de Savoye étant

«aorte néaniMias qu'on vavisnt à allea si les mâles plus proehes Tiennentà manquer Aveo »too8 leurs dc^seandantfc"

„liais, dit droSlai 9 88, il y a une autre sorte de snoeession Unéale, nommée agnati- „«M, êéèm kkqneile, il n'y a q«e ks mâles et nés des mâles qni suocèdent On rappelle «imaii insaesBkm à U ftançais6t pane qa^Ue est em usage dans le loyamne de Fraaaa. „na des plus considémbles: l'esolaalsn des «eaunes et de toua eaux qal sortent d'elles* „Cetls sorte de snccession a été étaldle prlneipalement pour empêcher que la ooaromie ne «parvienne à ane race étran^èie par les madages des prlneesses. n est à lemarqner sur ,^ f s», qu'on tsonre dans AgatÛas, Uv. S, une prenve de cette ooatume pnnri les an* «eiaas Wmam. Chnp* 7. Le même ordre de saceeasisn s'observe dans las desrtsndaais de «Dttfld depnia Balomon. Voyes II GhroBiques, ehap. l* vais. S.^ (Nets 4ê J.-F* Isfvs.)

O II pandt qa'entre Mad» de Lesdigalèrss et M. de Matignon, ils danùant pvemièEeaaent prewar que Nendiâtel est une soavemtneté et depuis quand il l'était, «rant que de ipnmmr eeaunent on sueeèda anx sonveaainetés. (Ssts du mim4

(*•) BiNenchâteln'aJamafe été sonvasaiiieté, eeaunent M. de MaUgnospeut^ lai donner une qaalWi de même que Madame de Lesdignlères? (Nstç ta sitse.)

AMKALBS DE BOTVB. TOME V. 8