LIVRE n. 472 CHAPITRE VI. — Dl PUNÇOIB D'olLiiNS

1S47 Ea témoÏD de quoi, dit-il, nous avons signé et scellé 1> présente. Fait le 26 avril 1547.

Arrfb rnd... ptr Le 25 avHl , la Seigneorie donna ordre aa chfttelain dn Tal- KcTdTvfà^ de-Travers snr le fait du fief de Girard Villesin, assis au vil- ' "* lage de Villesin au comté de Bourgogne, et antres ses consorts, de faire venir l«s Nicollier et autres détenteurs de» héritages du dit fief au lien do Val-de-Travers, à la St-Jeaa prochaiiie pour te plus tard, oâ Jean Bariltier, commissaire général, se trouvera le jour auquel il les aura assignés, pour les faire déclarer sur ce qu'ils tiennent des dits héritages, pour les réunir selon les anciens titres du dit Ëef et même selon le titre bit par François d'Orléans, l'an 4531. Et s'ils refusent, il les faudra faire citer et appeler en cause devant le dit cb&telain dn Valde-Travers, oh ils sont obligés de répondre comme hommes main-mortables de la terre et châtellenie du Vautravers. Et s'ils insistaient à être renvoyés par devant le bailli d'Aval , on autres jugea de la Franche-Comté , il faadra esamiaer le titre du dit fief avant que d'accortter ce renvoi. Si ce nonà s Htm, on priera monseigneur Glande de Guise, tuteur de S. A., de constituer un procureur pour poursuivre la cause par devant le juge où i'allaire sera renvoyée.

Le châtelain du VaMo-Trarera ayant averti la Seigneurie

*' qu'il était nécessaire de faire les reconnaissances du dit val ,

on ordonna à Biaise Rosselet, commissaire, de les faire, et à

achever dans deux ans celles qui avaient été ccHnmencées par

Qaude Du Bois.

Le même efa&telain ayant donné avis qne l'amodiateur cm

' prieuré du Vauti'avcrs prétendait d'avoir les dîmes des montagnes et ceux de Travers, oomme dépemdaotes daditpri^iré, la Seigneurie ordonna d'examiner eelta aSetire. Elle ordonna aussi au dît châtelain de terminer une drfficntté qn'il y naît

it au sujet de la grande forge de St-Sulpit; que Messieurs de Pequillon et le gouverneur de Neucliïltel y devaient aller le jeudi suivant, et qu'il devait faire citer par devant les dits seigneurs à Môtiers les tenementiers de la dite forge pour y être entendus.

<■ Le même ch&telain du Val-Travers ayant encore donné avis

°' que plusieurs sujets du seigneur de Valangin s'étaient retirés Hère la châtelleoie du Val-de-Tmvers, comme il ne savait pas de quelle manière se conduire à leur égard, on lui répondit qu'il se devait conformer an traité fait entre le comte de Nemchâtel et le seigneur de Valangin du mois de juillet 1303, par lequel Rodolf^, comte de Neoch&tel, s'engagea k a» point

COMTE HlNlUa DE NEDCHATEL. *iO UVHS iL

recevoir au noDibre de ses sujets ceux du dit seignear de Va- 1947 IsDgin.

Le cb&teltiiD de Landeron ayant aussi averti la Seigneurie à B».«i-««. l'égard des reconnaissances de cette chàtellenie qui ne s'expé- ''* diateot pas, on lui répondit qu'il devait ordonoer au commis^ saire de Gland qui y travaillait , de les achever dans six mois. On ordonna encore à Jean Barillier, comniissaire général, de Tnwmitna. faire coDveair les tenementiers do fief de Bariscourt par devant *^^ «•■*—«»■ l'Etat, pour vider leurs mains de ce qu'ils tenaient du dit fief, parce qn'ils u'étaient pas capables, et que si Tacbeteur venait par devant IL le gouverneur pour faite sceller la lettre, il le renverrait par devant le conseil pour avoir avis s'il devait être fait capable ou non de tenir le dit 11^.

Le conseil d'Etat, oii assistait H. de Peqaillon, arrêta encore que tL le gouverneur fournirait la lettre des cinq muids de vin qui sont dus au seigneur de Diesse, atia de voir le rachat B»(Hiiki>MH. du dit vin, et le châtelain Pierre Vallier, de LanderoD, fournira avssi la leUre du vin raofaetable dû à i'aU)aye de Truebe, àii»yMJnAi afin de voir le rachat do dit vin, au qoel temps et ponr quel prix.

Le 2i mai, on commença à tenir les Audiences; le gouver- AHiiw»i«i»t DCor Geoi^ de flive y présida au nom du prince. Les juges ^ "j^^^o- ^ient: 1. Jaoquee d'Englisberg, de Payeroe, pour le seigneur «n. de Valangin ; 2. Lanoelot de Neuchfttel , seignear de Vaumarcns et Travers ; 3. Jean-Jactpws de Watteville, seigneur de Colombier, Villard et Bevaix, avoyer de Berne; i. Burcard de Conrtelary, écoyer, pour le fief de Diesse; 5. Guillauise Regnaolt, sieoT de BeUevaox et de Donneloye ; 6. Kodolphe de Gléresse, écoyer, à cause de Bariscourt; 7. Qsude de VautrBvers dit Duterraux, éCoyer; 8. Harc Vorborger, de Delémonl, écuyer; 9. Nicolas de Wengi, avoyer de Soleure, à cause de ses supérieurs pour le fief do Kriegstetten qv'ils avaient acqois de Rochius de Dies&bach, duquel on loi donna le siège; 10. George Wull, secrétaire de Soleure, pour feu le seigneur de Roll; 11. fieni^ Wyttembaoh, conseiller de la ville de Bieone, à cause de Slolly; 11 Pierre Vallier, obfttelain àe Landeron; 13v Jean Merveilleux, châtelain de Tbielle; 44. Claude Bâtllods, cbàtelam du Val-Travers; 1 S. Benoit Cfamibrier, reoevenr de bcmm cb«iinv Neoohàtel, qui, ayant été rendu capable de tenir fief, fut ce '•^^'""'^ jour-là reçu au siège des noMes, parce qu'il possédait le fief de Pierre (V. l'on 1537); 40. Jacques Bourgeois dit Frmcey, qui avait été anobli par dune Jeanne de Hochberg, fui ansst reçn sa siège de» ndoles; il temait une partie du fief de Bellevaux; 17. Jean Barillier, châtelain de Boodry, commissaire do

UVIffi n. 47i CHiPITRB TI. — Dl PUNÇOIS d'omAaRS

IfilT comté; et poar lors les quatre boorgeois: 18. Heori Grise); 19. Antoine firetel; âO. Guillaume Hory; 31. Antoine Favre, dit ta Bourquine, conseiller de la ville de Neucb&tel; pour les bannerels: 22. Pétremao Huguenaud, banneret de Neuchftiel; 23. George Barillier dit Marin, banneret du Landeron ; 24. Pierre Favre, banneret de Boudry; et 25. Jean Baillods, banneret do Val-Travers.

pràkWnqHd». HessleuFs los assesseurs des Andiencea, après les avoir fait ^„^^JH^ crier suivant )a pratique, demandèrent préalablement au sei- «•■i<i».n«r. goeur gouverneur quel pouvoir il avait du prince pour le fait des Audiences et autres affaires du pays, afin de savoir si mon vnT«i»i.bHr dit seigneur prince les voulait maintenir diaoun dans ses li- Mia^iîcDirH-b^'^^S' usancGs, franchises et bonnes coutumes, et si les senmiufa.!^. tences qui se rendraient seraient observées et exécutées diligemment et sans prolougatioo , comme il était arrivé do passé an préjudice de plusieurs; que même on avait ordonné aux dercoBiuicr. nières Audiences de dresser un livre contumier, ce qoi n'avait pas été fait, et même que madame la princesse avait ordonné d'abréger les procès et plaidoyers et ôter les horribles dépenses i»tw«iHk des justices, qui ruinaient les pauvres paysans; et que la jos- *""' tice fût administrée à chacun, tant contre monseigneur notre prince qu'autres, de quelque qualité qu'il soit, sans retardement ni prolongation, comme du passé et du temps des seigneurs des Ligues, au pauvre comme au riche, sans faveur ni renvois i^i«»mrdHien France. Car on entend que le eeignenr gouverneur ait une ■niir piuM pw». ^Q^g puissance; ce que, eo aucunes choses qui touchait les nHr>i|»r«. affaires du pays et des particuliers, l'on veut renvoyer en k^riMmlîr" France, ce qui semblerait chose nouvelle et griëve aux dits Etais; désirant que tout soit bien conduit, ils prient que le dit livre coutumier soit fait et dressé, et toutes autres choses bien policées k l'honneur do Dieu et profit de mon dît seigneur et du peuple chacun en son état. Kiptmta-rm. A quoi le dit seigneur gouverneur répondit qu'il produirait **""'' san pouvoir, afin qu'il fttt lu; qu'il avait ordre du prince de maintenir chacun dans ses libertés, d'administrer bonne justice et sans retardement; et qu'à l'égard du livre coutumier il n'avait jamais différé ; qu'il avait déjà nommé pour cela des personnes, mais qui étaient mortes en partie; qu'il était content qu'on en élût d'autres pour l'achever et au plus tôt que faire se pourrait; et quant à la dépense excessive des justices, qu'on y devait mettre ordre soit par décrétale ou autrement, et qu'il les ferait observer de la part du prince. 'rHîHtS^l^ Il survint une contestation aux Audiences entre tes vassanx "^ITTftlïîiry à raison de leurs rangs, la plupart ne sachant qael «ége ils

COHTE KIITXnR DE HEtTCHATEL. 476 LIVRE II.

devftient occuper. Le seigneur gOQvemear ayant fenilleté qael- 1547

qoes manuels des anciennes Audiences, les rangea de cette façon : A l'égard de ceux qui avaient des Gefs et qui désiraient i^ ■»<»» « de prendre le siège de leurs vendeurs , il arrêta qiie ceux qui ''*"'■ avaient acheté des fiefs entiers, étant déjà nobles, occuperaient les places de leurs vendeurs, mais que ceux qui n'avaient acheté qu'une portion de fief et se seraient ensuite fait anoblir pour assister aux Audiences , seraient assis après les autres déjà nobles auparavant Benoît Cbambrier, qui avait acheté un Qef de Léonard Gnière, officiai de Besançon, son cousin, fils de Jean Grnère de Fribourg, châtelain de Landeron, le goaverneur le mit au rang des nobles; il est dit en propres termes dans la décrétale de 1547: «Benoît Cbambrier « a été reçu au rang des nobles pour un fief qu'il a acquis du « seigoeur officiai de Gruàre , et lui a été donné son siège » (V. l'as 1637). Les sièges de l'avoyer Wengi et de Jacques Bourgeois furent aussi réglés.

Le S6 mai , les Audiences accordèrent un relief sur un passe- iiim •«-d' pur ment d'audience, parce que le condamné avait recouvré un ■"*-"** nouveau titre servant an procès, et fut par ce moyen renvoyé en justice inférieure pour le faire valoir et en connaître de nouveau. i>~*ui«.

Voici les lois qui furent Eaites en Audiences :

Lt f7 nai 1547.

i. Lorsqu'on n'appelle pas d'une sentence ou qu'on ne proteste pas «"■«•■■''rinK d'une sentence rendue par le juge inférieur, elle doit sorlir son plein et entier effet

2. On peut se dMommager sur les derniers acquiaiteurs pour les Dm'it ^t •»•>• dettes et maintenADce des actes antérieurement passés. cr^am.

3. La femme «icernle ne peut tester au préjudice de son fruit non tsumh joh encore né. *""' "»■*■

4. Le mari et le beau-père de la lemme enceinte ne doivent pasLourittkb»*- £(re présents h son leatament en donation h cause de mort, ni sidli- ^^ " ^j™* citer la dite femmes "* *" f*—»»-

5. Od ne peut pas contrevenir par donation ou testament au partage ^' ioumiou fait précédemment «ilre les cohéritiers, ni aux réserves qui ont oé pt«e»ivr>n!r laites. " i-™«^

6. De denx leslamenls, l'héritier est obligé de se restreindre h l'un s'ii^iikiiuat*.

eiO. d«l>-wrM.r.r..

Du t8 mai. '"^

7. Les Audiences réglèrent les émohimenls qui seraient dfts aux Juges miIhmi 'm», des justices de NeuFchélel, du Landeron et de Boudry, lorsqu'ils Géraient '••mw. requis d'aller Juger es cours des seigneurs subalternes. On leur donnerait 20 sois fmbles par Jour et les nourriraK, eux et leurs bëtes, et ils pourraient prendre un valel qui aurait 10 sols par Jour et serait aussi

nourri, et que ceux des autres Justices seraient aussi entretenus, mais Ua n'auraient que 10 aols par jour.