ARTICLES DES CONSISTOIRES DU COMTÉ DE NEUFCHATEL

auxquels les jasticei matrimoniaks sont comprises comme n'ayant

que les mêmes juges, (Dressés le 24 mars l.'irjO.)

Nous avons constitué et constituons cinq consistoires en ce dit Comté, cswuum^biia auxquels les justices matrimoniales sont tntérînées, pour ce que ce n'est ''■■•''pï»qu'une mâme chose. C'est a savoir un dans la ville de Neufchàtel Vd> i^xfcti*], et dans chaque châtellarnie, de Boudry, Thielle, Vaulravers, et ^3"* i^-""""!*'^ la mairie de la Côte, auquel sera compris la mairie de Boudevilliers. Dans chacun desquels assisteront et jugeront, sous les noms et titres c«iiBBia>ai>u de nos souverains seigneurs, messeigneurs les comtes, nommément un "■'"""■i"* juge, un ministre de la Parole de Dieu et cinq jurés, aussi un notaire public qui servira de secrétaire, qui se changeront d'an en an si besoin en est. Lesquels consistoires des dites quatre châlellainies et mai-^'i'jj^'l"'**'

ItE II. 494 CHApms vi. — db pmnçois d'Orléans

1550 ries coDDatUï>nt et jugeront lous les mois une fois, le premier lundi, aux lieux accoulumés, de Ions (ails de mariage, liormis de la conjonction et du divorce, qui viendront ii la connaissance du consistoire de la ville de Neurchâtel et non a d'autres, lequel se tiendra en la Prévôté du dit lieu ou ailleurs, là où il sera avisé, toutes les semaines une fois, sur le mercredi, auquel consistoire, pour Tait de mariage seulement, assisteront deux nobles, deux oUiciers, un notaire juré pour secrétaire, députés de la part de la souveraineté, et deux du conseil de la ville de Neurchâtel; réservant toutefois à ceux qui seront aggravés d'icelle leurs sentences, les appellations comme ci-devaaL Mais si les dits assistants juges sont égaux ou partagés en leurs sentences, le dit «.imi Jcei- juge président décidera par son suffrage. Ces juges et assesseurs et I as à rp. Iq secrétaire auront par jour et assise dix sols faible monnaie pour fait Fiu .Ken. ^^ mariage et autres scandales publics de paillardise et adultère tant .mnuda Seulement; mais pour la correction des vices, rien. Toutefois, quant au "''""^ dit secrétaire, pour appellations, elles lui seront taxées à la discrétion des dits juges du dit consistoire. Le sergent de la dite seigneurie y servira, et n'aura rien en la mayarie du dit NeufL'Iiâlel, sinon cinq sols pour chacun cas de mariage; mais pour autre, rien, sinon là ou les dits juges prendront dix sols.

ibMrc it\x Le consistoire de ta dite mairie de la Gâte se tiendra au village de Cor- \rM^""' moodréche, au lieu de coutume de la justice, en nous réservant l'élection itiiiuiu. des dits assistants et des surveillants jurés qui rapporteront, par leirrs serments, les vicieux et délinquants, qui seront amenés aux prisons de la dite ville pour être punis selon leurs démérites; lesquels surveillants ferirmut ront serment d'être bons et loyaux h la dite souveraineté, d'avancer son honneur et profit et éviter son dommage; en après d'avoir regard sur tous vices, comme paillardise, adultère, ivrognerie, jeux, blasphèmes, mépris des mandements de la dite souveraineté, et généralement sur tous cas illicites et donmiageables à la réformation chrétienne et à toute bonne vertu, etc., mémement ce qu'ils verront et connaîtront d*icelles choses, BnniiHb ou qu'elles seront véritablement signifiées; et néamnoins elles ne seraient kixihkU- gj grandement publiques ou dignes de châlois, que pour la première fois "*' elles méritassent punition, combien qu'elles fussent déshonnétes et scandaleuses; qu'alors ils doivent affectueusement et acertes amonéler les faiteurs de s'en totalement déporter et désister. Mais si cela n'apportait aucun amendement ni profit envers eux ou que iceux délits fussent si déshonnêtes et publics qu'il n'y eût plus besoin de correction , comme paillardise et adultère (soit entre gens mariés ou libres), blasphèmes et ivrognerie, tellement qu'ils rendissL-nt leur gorge, ou autres semblables cas, de les lous révéler et publier a l'ofGcier de la dite souveraineté, afin qu'ils soient châtiés selon les statuts d'icelle et que chrétiennes vertus et Donnes mœurs soient avancées, et les méchants punis, le tout sans fraude et barra L

i.<«.c«i<y La seigneurie, qui avait déjà fait des conslilutious ecclésîas-

BTl<'"jk tî<]ues à diverses fois, particulièrement l'an 1542, fit aussi cette

.«ne. année des lois concernant les mariages, ou plutàt elle confirma

et amplifia celles qui avaient été faites l'an 1543. Mats comme

celles qui furent faites cette année sont beaucoup plus étendues,

j'ai cru que je les devais ici insérer tout au long :

COMTE MINEUR DE NEOCHATEL. i90 LIVRE U.

Comment fan doit contracter mariage. En préalable a été statué et 1550 ordonné que personne en cette ville ni en tout ce comté du dit Neuf- o^mni-AoU chàlel ne devra contracter mariage sans la présence au moins de deux ■""•""'"»•hommes de bien et d'honneur. "'*'■

Que nul ne doit solliciter en mariage lei en/anlt (Tu» outre en derrière •}"'<» •• >(«i [»>i de ceux auxquels le régime appartient. En après ne devra aucun solliciter ""«'^ w™en maria^ les enfants d'un autre sans le su, vouloir et consentement des *""'^"'"' pères, mères, tuteurs ou aulres qui auraient le ^tivernenient des dits enfants, et qui contreviendra à cet édit sera châtié par trois jours à la javiole en pain et eau, et avec ce tel mariage sera nul et de nulle vigueur.

Que nuls enfants moindres d'âge ne se doivent marier sans le tu et E^DUiniHn vouloir de père et mère, parents et luteuri. El afin que l'état du mariage "•"p"'"» •■ne soit méprisé et frivolemenl fait comme du passe, n'aura aucun mariage ""Cmnî'^u^ vertu ni force qui se contractera par les enfants en derrière de père et mère, tuteurs et gouverneurs d'ii:cux, sinon que tels •ïnfants aient entièrement 19 ou 20 ans, et si cuta se faisait avant tel Age, les dits père et mère et tuteurs le pouiront anéantir.

Quand les dits enfants se pevoenl marier eux-mêmes. El si les dits <p'f^<'i'J««pèro, mère, parents ou tuteurs ne faisaient diligence, mais soient négli- ''""'"""' ™" gents de marier leurs enfants dans le dit âge de 19 ou 20 ans, il est per- ""' mis qu'alors eux-mêmes, avec l'aide de Dieu, voient sans contredit de personne ils se puissent marier, combien que du dot et mariage il en soit fa la déclaration des dits seigneurs juges, quand ce serait contre le vouloir de père et de mère.

Que Fon ne doit contraindre les enfants à avam mariage. Pères, OBMjoiifftnt mères, tuteurs, ni autres ne doivent contraindre leurs enfants à aucun ™'"""'" ""."" mariage contre leur vouloir en nul temps, et si cela se faisait et que plaintif s'en fit au droit, tel mariage ne vaudra rien, et seront les contrevenants en ceci châtiés; mais si le père ou la mère remettaient telle affaire à la libérale élection de leurs enfants, et iceux enfants ne voulussent obéir, mais élire le pire et faire au pis, soit mAle ou femelle, que alors le père, mère, tuteur ne leur soient entenus, si ce n'est par la discrétion des juges el selon l'exigence de la cause.

Comme personnes libres qui n'ont aucun qui se mêlent d'eux se peuvent Con»»"! i™ fn. marier. Quand deux se prennent en mariage qui sont libres, et n'ont au- """("."■'Mrfc^"' cun qui ait le régime sur eux qui s'en mêle, et que sont tous deux reconnaissants du luariage, se doivent alors l'un l'autre, toutefois la fille doit être outre 14 ans; mais s'ils nient le mariage et qu'ils n'aient témoignage selon le contenu du premier statut, tel mariage n'aura aucune force. Sur ce se sache un chacun conduire et garder de déshonneur.

Quand une fille se met pour vierge, el qu'elle querelle celui qui aurait f^i" fl^"*i eu so compagnie. Combien qu'il. soit compris en la loi de Dieu que qui- "'"''" conque dépucellera ou déshonorera une vierge, qu'icelui lui doive constituer une dot et mariage et l'avoir pour sa femme, et que nous nous soyons aidés un bon espace de ce statut, lequel ne serait déraisonnable quand la chose en soi-mfïmc, et qu'il n'y aurait ni fraude ni barrât, et ce qui est avenu plusieurs fois, car il s'y trouve beaucoup de tromperies et grands dangers, comme nous l'avons eipérimenté journellement, parce que plusieurs filles se disaient vierges et ne l'étaient pas, ^'"" i" """•et prenaient, en vigueur de tels statuts, les juvenceaui h querelle Ol °"t„,.^^ les gagnaient, ce qui nous a occasionné d'y remédier et faire sur ce