LIVRE II. 508 CHAPiTM VI. — bï François D'oRLÉiss

1550 telle contrariété donnerait claire connaissance de son commis «duHère qui aurait été Tait, afin qu'elle fât séparée, et la punition se fera par la discrétion des juges.

Cfiiii riai H ni>iir« Qvand la persorme incovlpable te remarie sans congé, ne doit rie» "'■™°B''"P"'- pfl/oir. Et ai la personne incoulpable se remarie sans congé avant et "'""" "' " '■ après le demi-an sans le vouloir et congé du consistoire, tel mariage ne doit rien valoir, mais doit être le dit incoulpable réputé et chàlié pour adultère.

QutiicaiHpn' Quand la personne coupable se remarie tans congé, queUe est sa ftm- '"™' ^t'on. Quand la personne adultère qui est séparée d'avec sa partie se remarie sans le congé du consistoire, ne doit tel mariage jamais avoir lieu en nos seigneuries et pays, ni réputé pour mariage, et telles promesses n'avoir ni efTet ni valeur, mais totalement abolir; et telle personne adultère qui se remarie ainsi sans congé, aussi celle qui la prend et qui sait bien qu'elle est une adultère, doivent être punis et châtiés Fn.priuiii.^cm'Di. comme s'ensuiL Premièrement tous deux doivent èlre mis en prison BanniMimmipiiur comme adullères, puis après absenter im an entier le lieu, paroisse et un ta. seigTieune là où ils demeurent; et si pendant telle absence les dites personnes paillardent par ensemble, alors, selon notre statut, ils doivent èlre punis par incarcération , et quand outre ça ils voudraient totale- Pmir loojou™. ment habiter ensemble en manière de mariage, alors ils doivent vuider notre terre et pays, sans jamais faire résidence en iceus, sinon comme un étranger y avoir seulement passage; car leur habitation n'est réputée mariage, mais publique pulerie, laquelle ne voulons souffrir rière nos dites terres. Et pour la transgression qu'ils auraient commise , '\\i doivent du tout vuider nos dites terres, sans passage quelconque, et cet article se fera à la discrétion des dits juges, comme dessus est dit et non autrement. Et combien que les personnes qui auraient été séparées devant ou après le dit terme d'un an se remariaient et se réaccordaient, elles se doivent présenter au consistoire, et k cause de ce ne doivent conliimer tel mariage ouvertement en l'église, ni faire noces. Et si aucun ou aucune avant la séparation, ou avant que son époux ou épouse fût morte, de sa propre autorité faisait convenance et promesses de mariage par son serment pour l'avenir ou pour le présont, et que sur telle promesse survint con cubi nation , ne doit tel i.'idiiiicTtintriJ mariage aucunement avoir lieu. Aussi aucune personne qui aura été en ik«>>>~i .«it, M niariage , et aura transgressé et rompu si aperteuient qu'il ne puisse '^"«'uÎhi» il » "'^'"' " "^ P^"' ^' "^ ''"" ^^ conjoindre et marier avec la personne omàndiiiin. avec laquelle il aurait paillarde, soit après la mort de son époux ou épouse, ni après aucune séparation , que cela vienne au droit ou non, afin d'éviter scandale; toutefois réservé quand une des personnes mat riées serait insuffisante, et qu'elle ne pourrait a l'autre observer l'obligation matrimoniale et y pouvoir connaître et ordonner ce que la nécessité requerra, soit en promettant de se remarier ou autrement Noiis Miii biin lonqK n'entendons pas que deux personnes libres, qui auraient h faire par '"''"" "T""' ensemble, ne se puissent prendre en mariage, mais nous l'octroyons. ^" Nous voulons aussi que tous ceux qui seraient conjoints ensemble en

mariage par sentence des Juges ou consistoire, et qui ne voudraient observer telles sentences, que iceux soient démontrés k nos officiers sur le pays par les prédjcants ou autres è ce députés d'une chacune paroisse, et si cela ne peut profiter, qu'ils soient libéralement ou en autre manière signifiés aux dits juges, afin d'y procéda seloD leur dé-

COMTR HIHKVlt DE REUCHATCL. 503 LIVRE II,

niérite; Qnant an biens d» personnes s^rées, n'en est faîte encore ^ 1S30 déclaration, mais les retenons en notre main pour y ordonner selon qu'il sera requis.

CûvHne les ministres et officiers doieent procéder aux causes malrimo- Couinii on .ui niales, aeaitl qu'elles soient remises au consistoire. Quand les deux par- "«"'■"•in"»'" lies s'accorderont en ce qu'elles confesseront mariage être fait entre elles, '°°"'"°'"' " sans délai leur sera commandé qu'elles conRrmenl leur mariage devant' l'ëglise et habiter ensemble. Excepté que t'iine des parties fût conjointe avec l'aolre outre le quatrième de^ de consanguinité, lesquels degrés sont défendus par les lois et répulés incestes selon notre conslitulion ci- i«ni». devant, pour\'u aussi qu'il n'y eût point d'autre empêchement, comme serait si l'une des parties avait élë conjointe par droit de mariage avec le père ou mère; frère ou sœur, oncle ou tante, cousin ou cousine germaine, car en tel cas la connaissance en doit être remise aux dits juges. Et quoique deux personnes consentent et confessent mariage être fait, et néanmoins si les parents de l'une ou l'autre partie alléguant rimperfection oiii««iUa.Jo|>j de rage s'efforcent d'empêcher le dit mariage , il leur est permis selon "'" "" """B'nos lois de poursuivre leur cause devant les dits juges; toutefois il faut c» qn» di.i»iiit premièrement expérimenter si on pourra pour ce accorder les dits parents *"'" '"*"""""• par douceur et les faire consentir au dit mariage, moyennant qu'entre les deux jeunes qui se sont promis soit trouvée égalité de condition sans avoir aucun égard aux richesses. Mais s'il y a quelque personne qui fasse i^™™'» "i"^ demande à une autre pour raison de mariage promis et contracté, et f" ""■'''* vl'autre, au contraire, nie le dit mariage, les dils ministres et officiers mettront toute diligence à les accorder et leur persuader le dit mariage, et s'ils ne peuvent par doux admonestement ce impélrer, ils les remettront aux dits juges du consistoire.

S'il avient quelque noise ou tumulte entre les deux conjoints par DiKmd num mariage, et fïït à cause d'adultère, et que quelque temps ils aient vécu '«"""i^''"' eosemble, il sera permis de les induire h se réconcilier a concorde et union , afin qu'ils soient l'un l'autre d'un accord , au profit et avancement de leur mariage, ne voulons souffrir que la cause parvienne aux dits juges, laissant toutefois toujours en son entier la peine due à l'adultère. Et quand il aviendra des moindres noises, il faudra mettre peine no-aiin K^>n. tant qu'on pourra qu'îcelles ne viennent point devant les dits juges, mais MTOnt ouïs les dits mariés chacun à part et séparément desquels il conviendra aucunes fois punir, et emprisonner, comme le droit le requiert, celui qui l'aura mérité ; bref on s'efforcera par tous les moyens possibles que les mariés ne soient séparés. Aussi quand il y aura crime audiichi. d'adultère ou autre grande chose tellement qu'elle mérite être traitée par devant les juges, et l'incouipable ne voulût pardonner ni désister que la cause ne fût donnée par droit, après avoir beaucoup travaillé pour les réconcilier, l'action sera remise à nos dits ju§;e3 au consis- ""0°' "■ "'yloire, desquels on attendra le jugement et sentence. Les minisires et "'.""^j'j'J^ les officiers .d'un chacun lieu ne feront en ceci aucun jugement de'''™^,^' "" séparation, ni autre chose, sinon de tant seulement faire et procurer en toute douceur h ce que les manés- vivent ensemble et qi^Jls nfe ' sMcat point divisés. Mais s'ils ne les peuvent ainsi accorder, ils orront '* »"' '~ ^•"•' toutes parties avec les preuves, et toutes autres choses requises aux "P'»™dites causes jusques à en rendre sentence. Le dit officier clorra de son sceau ou cachet iceffe sentence pour l'envoyer au consistoire du dit Neuf(^lteL Au surplus a éti ^visé pour le soulagement' du pailvre^l^^^