LIVRE n. 500 CH&pms vi. — ds fbarçoib d'okléàns

ISSO Testant son mëfait )V«c un autre, par argent ou autrement, pour subonier son épouK ou épouse en couchant avec elle, afin qu'ils se puissent par après départir, un tel personnage, quand de ce il nous constera, voulons punir par la discrétion des dits juges.

DwriûD ia ou- Comment Pon doit citer ceux ipii s'en vont d'avec leur époux ou épouie. '••F- Quand une persone mariée, par cautelte ou outrecuidance, laisse l'autre

el s'en va d'avec elle, il ne doit pourtant être permis à la délaissée ni octroyé de se remarier ni copuler avec autre, mais se doit diligemment informer el enquérir de telle fugitive personne, el icelle étant trouvée demander aide et justice aux juges, lesquels donneront i icelle saufconduit el sûreté pour venir et comparaître en droit sur une publique journée , et pour s'en retourner. Si nonobstant cela , elle ne veut comparatlre sur telle silreté, mais sera désobéissante, et que par la partie actrice sera apportée valide leltre aux juges, que ii la partie fugitive ait été notifié telle sAreté et ajournement, alors iceux juges lui pourront encore élargir six semaines el trois jours de terme à comparaître par trois édits et trois fois, mais non point personnellement, sinon aux publiques charrières et seigneuries el paroisses où la personne fugitive, avant son département, faisait sa demeurance ; el si après cela elle était encore désobéissante et ne voulût obéir au droit, alors les juges pour ront procéder en telle affaire et senlencer ce qui leur semblera juste el raisonnable, selon la propriété du cas.

iMMbiûêiiee pu. Quotui la peTiorme citée obtempère et obéit eu droit, puis s'en retottrue, "'■ quelle est sa punition. SI la personne citée venait, et toutefois ne vou-

drait accomplir ce qui lui serait adjugé, mais de nouveau absenter le lieu, ou si elle avait été citée et jamais n'aurait comparu, elle doit avoir aiuriiHMsi. perdu nos terres el pays, si puis après elle est trouvée en icelles, on lui donnera le serment hors d^icelles , et on l'accusera envers le magistrat rière lequel elle habitera comme une désobéissante décriée et digne d'èlre châliée, et ne la laisserons rentrer en nos dites terres, sinon que telle personne fugitive demandât grâce et désirât de gracieusement rehabiler avec son époux ou épouse, comme appartient à gens de bien, et que devant tout l'on connût en icelle fugitive personne, même manifeste et entière meillorance et amendement; alors nous voulons avoir noire main ouverte s'il nous plaît de leur permettre ou non, et cas avenant que telle personne par cautelle demeurai si longtemps dehors jusqu'à ce que son époux ou épouse fût morte ou qu'elle fût astreinte ailleurs en mariage, ou transgressât nos commandements et ordonnances, soll à cause de prison, guerre, ou en autres manières, nous ne voulons, cela étant, qu'icelte personne rentre jamais en noire ville et pays, mais quand elle n'observerait le serment et qu'autre icelui elle serait trouvée en icelles, ta voulons punir au coips et a la vie. Et si la personne délaissée ne pouvait découvrir ni trouver la fugitive, et que cela elle lestifie par son grand serment, néanmoins doit-elle attendre un an et jour sans se rerrarier, et si, après que lel an sera écoulé, elle demande droit, doivent les juges, par édit et amonestement, comme sus est dit, faire demander telle fugitive personne et être passé par trois fois trois jours et six semaines, el la personne fugitive est toujours désobéissante au droit, alors ils peuvent laisser le droit il la délaissée el connaître ce que leur conscience portera sans avoir plus , d'égard èi la désobéissance de la personne fugitive.

''"Xi^!!^^ Quand vne pertonae s'en va par le consentement de l'autre. El si une

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COMTE HINEUS DE HEUCHATEL. SOI UVBE II.

personne mariée par le vouloir, su et coasentement, ou par octroi, liSO obéissance et commandement de son magistral et du bon vouloir de sa partie en mariage, ou par autres honorables causes honorablement se départait d'avec l'autre et s'en allait, ne doit à telle personne être établi aucun terme de retourner, ni k celle qui demeure ne doit être octroyée de se remarier, jusqu'à ce qu'elle apporte valides lettres et témoiginage suffisant en droit qu'icelle personne absente iât morte et non

filus en vie. Si d'aventure une personne mariée se souffrait et entretenait un ong espace de temps sans rien demander ni s'enquérir de l'autre, tellement que Ton puisse penser être vraisemblable à une entreprise et cautelle, les juges doivent gracieusement amonesler telle personne h s'informer de l'autre absente, et à ce par bon conseil et moyen lui aider, alîn que plus gros déshonneur et scandale soit évité. Toutefois si la personne délaissée est de bonne vie et mœurs, ne doit être contrainte d'aller après et suivre l'autre pendant qu'elle se gouverne honorablement et sans bISme. Hais si serviteurs, avenaires, et personnes étranges qui n'appartiendraient point ni k nous ni à autres semblables h nous en la foi , se voulaient mêler en la sorte comme dessus de contracter mariage ou se départir ou de citer, ceuK-la pourraient bien être remis et renvoyés tb où ils étaient auparavant, et de \k où ils sont, sans se mêler ni charger d'eux.

Par quelle manière Ton $e peut marier après la séparation , tant cOu- c»~-«* " p«' pablet qu'iacovpablet. Après avoir essayé tous moyens pour réunir "J™"^,,','™ personnes mariées, et iceux ne peuvent profiter, et que l'incoulpable ne veut désister de son bon droit, et qu'elle obtient séparation, elle ne doit pourtant se remarier devant un demi-an après telle séparation, et encore après tel terme cela doit être fait par octroi et consentement des juges, lesquels aussi pdr bonnes paroles, tant qu'il leur sera possible, entretiendront l'incoulpable de se remarier pour voir si d'aventure durant cela Notre Seigneur donnait grâce, que tdles personnes séparées fussent réunies ensemble, ce que les dits juges, avant et après la séparation, doivent chercher de tout leur pouvoir. Mais si après tout cela aucune grftce ne se peut trouver, l'incoulpable, sinon qu'elle veuille procéder à la rigueur du droit, lui doit être permis, toutefois non point devant demi-an, comme sus est dit, si par aventure, tandis par le moyen des gens de bien ils pourraient être reconjoints, et s'il n'y a moyen quelconque qui puisse aider, et que l'incoulpable se marie par le consentement que dessus, alors doit le coupable attendre un an entier, se porter chastement et en honneur et meilleurement par bons témoins de la paroisse où il habile, se conste véritablement en justice , il lui sera permis de se remarier, mais les juges n'ociroyeront tel mariage sans premier être dûment informés par témoins de sa vie. Aussi telle coupable personne, k cause que par son vice elle corrompt et scandalise toute une ëRlise , voulons qu'elle se transporto hors d'icelle paroisse sans y jamais plus habiter. Et toutes les fois qu'elle fera faute dans l'année en laquelle elle se doit entretenir, elle recommencera toujours icelle année sur le jour de sa iâute , et souffrira aussi toujours la punition des adultères.

Qvand la pertotme coupable necoudrait retourner avec Fincoufyablo après Q»™' '• p™™»« qu'elle lui aura pardotmée, quelle punition s'en niera. Et si la personne ^'^^^jj^^iU coupable, après que l'incoulpable lui aurait pardonné sans suffisante et rùwBpibic, «k. expresse cause, ne voulait retourner avec l'incoulpable, alors doit la coupabb Aire bors de nos terres et pays sans jamais y rentrer, car