COMTE DE HBDCHATEL. 57 LIVRE H
De l'avis de messieurs nos assesseurs, par la sentence définilive 14S9 que nous rendons, où nous n'avons que Dieu seul en vue, nous dé- '^**"^' ■""■ darons téméraires, illicites, déraisotmables , injiutet et inique* let J^i^^'^, oppositions, chicanes, vexations, troubles et empêchements faits de la ouiobi part d'illustre seigneur de CMIons, prince d'Orange, au dit seigneur Rodolphe, marquis de Hot^berg;, au sujet de la prétendue nullité de l'ouverture et de la publication du testament du seigneur Jean de Fribourg, comte de NeufchAtel, et du décret donné par l'official de Besançon pour la mise en possession, sur lesquelles contestations et poursuites nous imposons pour toujours silence au dit seigneur Louis de Chdlons et le condamnons aus dépens.
Louis de Cbàlons ne voulut pas encore acquiescer à cette sen- f^' pri^u •» tence ; son procureur présenta un placet au pape par lequel il se iî]^a',°i^„^ plaint que l'auditeur Duval, après avoir prononcé sur le posses- ■v.iijuitqo» soire, a renvoyé le pétitoire à l'empereur s'agiasant d'un fief; que '" '' i**™"' cependant, comme il a produit ses titres sur le pétitoire et qu'il ne s'agît que de savoir si, suivant la coutume de Bourgogne, un vassal peut disposer de sou fief, il serait rude et criant qu'il ei^t été obligé de plaider sur un article devant la cour de Rome, et que pour un autre article on le contraignit de soutenir une nouvelle instance devant le tribunal de l'empereur ; il deniande qu'il soit informé sur cette coutume et que la décision du principal soit renvoyée à un autre auditeur nommé Ravira, en révoquant le up.p»»™ra.u renvoi fait à l'empereur par Duval. Sur quoi il fut ordonné par "^3 rt^J'." le pape que le même auditeur entendit, citât comme il était j>i<r.<idiu» requis, et qu'il fit justice. "*""■
Cela obligea Rodolphe de Hochberg de répondre par un BoM|A>p>^«t« placet présenté à l'auditeur Ravira, où il dit qu'il accepte ce "i^"=* qui est contenu an placet de Louis de Châlons, en tant qu'il lui est favorable, mais qu'il rejette ce qui lui est contraire; il aoMpix r>itiu soutient que la commission donnée à Ravira est obreptice et '*""*'*™' subrepUce, en ce qu'il a dissimulé la vérité et allégué des faussetés, en sorte qu'elle est nulle et sans force pour autoriser Ravira à connaître du fait dont il y est fait mention , d'autant plus qu'elle était signée par une personne sans caractère et sans pouvoir et en l'absence du pape; qu'il est fau\ que Duval ait renvoyé à l'empereur la cause principale, puisque, au contraire, elle lui est commise par divers décrets du pape, comme il s'ofifre de te prouver.
Il ne parait pas que Ravira ait jugé de cette affaire, parce tMOrtKWM,.que Rodolphe de Hochberg ne voulut pas le reconnaître pour"™".'""*"*' juge légitimement établi. Ce comte, voyant par ce moyen que Louis de ChAlons continuait toujours à l'inquiéter, quoiqu'il y eût déjà deux sentences rendues contre lui par juges reconnus