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ANKALES HtSTOniQt'ES
Rognaulii d'Epcrcy, avocat en parlement, un certificat cott-I stalant que depuis quatorze ans il cxflrcc l'office de suMé' légué de l'intendance, occupe avant lui par son père dcpnj le 28 juin 1703 ; que l'un et l'autre ont rempli avec distim lion la charge de \icomte-mayeur de la ville , et ont corf tracté des alliances dont la noblesse est connue. Il est rappelé que semblable certificat a été accorde à leur père ( ayeul, le 15 juillet I6S9.
Le même jour, le sieur Cl.-Pierre Gravier, familier, e nommé gardien de l'Hermitagc , en remplaeemenl do siei Girardot, démissionnaire.
1739, 9 janvier. Le sieur Cl.-Louis Canoz est nomm curé de St.-Just , en remplacement du sieur Lalot, décédé le 10 janvier 1738. L'abbé de Mandeville, nommé pour lui succéder, avait donné sa démission.
— 27 avril. Dépense de 1,010 livres en réparations | l'église de Sainl-Just.
l f déccmb . Envoi de seize pièces de vin blanc aux aulé rites supérieures de la province . à Besançon.
17^0, 18 mars. Etablissement de quatre lanternes sod les arcades , afin de les éclairer pendant la nuit ; il esH mandé à l'intendant de permettre qu'il en soît placé sa autres dans les rues et carrefours.
— Projet et tracé d'un nouveau ebemin de grande con jnunieation d'Arbois à Salins, passant par les Ai'sures. ] conseil représente que ce nouveau chemin , qui along( d'une heure entière la distance qui sépare les deux villes^* augmentera les frais de transport, et nuira au commerce des vins en éloignant les habitants de la montagne qui en achètent la plus grande partie ; qu'il serait bien i rétablir le chemin déjà existant, qui , traversant d'
m préférable tffl ^ntdespelous^l
17ia«.i74f DE Li VILLE d'àRBOIS. 479
et des lerrams de peu de valeur, serait bien moins dispendieux. L'intendant est supplié de renoncer à ce projet , qui affecterait grandement l'intérêt d'Arbois.
— 7 juin. En considération des services rendus par le sieur Bouvenot , docteur en médecine , aux habitants de h ville , et notamment à Tbôpital , où il ne reçoit aucune rétribution , il lui est accordé , sous le bon vouloir de l'intendant, une pension annuelle de 200 liv., à condition qu'il renoncera à son projet d'aller s'établir à Dole , s'engagera , sous sa parole d'honneur, à ne point quitter la Tille , el se soumettra à ne pas s'en absenter plus de deux jours sans en avoir donné Tavis , et dans le cas où il n'y aurait point de malades.
— ik déc. Arrêt du conseil du roi , qui , sur la considératton qu'à S. M. seule il appartient de permettre ou de fidre cesser toutes perceptions de deniers faites en vertu de droits municipaux , casse et annule deux arrêts rendus les 31 mai 4739 et k mai 17^0 , par la Chambre des Comptes de Dole, lesquels défendaient au magistrat d'Arbois de percevoir aucun droit de manantage.
170^1. Approbation de l'élection du magistrat par l'intendant , qui , en même temps , invite le conseil et les notables à ne point continuer plus de deux ans de suite le maire et les éehevins dans leurs fonctions.
— 46 mai. Arrêt du conseil du roi , permettant au magistrat d^Arbois, sur sa demande faite le 6 mai 1740, à dater du 1®*" septembre suivant , de lever et percevoir, pendant 20 années consécutives , au profit de la ville , 6 hv. par chaque muids de vin , et 20 sols par chaque quartaut de vendange provenant de territoires étrangers, qui seront introduits el encavés dans ladite ville ; veut S. M. que lesdits
^V dii
ftgO ANNALES HISTORIQUES 1741
droits soient payés complanL à l'entrée dcsd. vins et venni danges , à peine de confiscation et de 20 liv. d'amende pi chaque contravention , et que le produit dudit octroi s) employé , avec les revenus patrimoniaux de ladite ville, l'acquit de ses charges ordinaires et extraordinaires
1712. Ouverture dite de la route du mont Poussot. Ji qu'à cette époque, la route d'Arbois à Besançon passait pri de la grange Fontaine , d'où elle se dirigeait sur Mouchard, en côtoyant la forêt. Malgré les représentations du conseil, le projet de la nouvelle route de Salins avait été mis à exécution, et celle de Poussot en faisait partie. La direclion en a été changée en i842 , afin d'éviter l'escarpement.
Cette même année iVlS vit construire la route du mont des Planches , qui , beaucoup plus que l'autre , nécessitait une rectification exécutée en ISfl'i et années suivantes.
— iU janv. Bulle du pape Benoît xiv, qui sécularise l'ahbaye de Saint-Claude et tous les bénéfices qui en dépendent. Le conseil arrête qu'il sera formé opposition à la réunion des prébendes et places monacales des quatre religieux du prieuré à la Familiarité de Saint-Just.
- — Mars. Arrêt du conseil du roi , portant défense procéder à l'avenir à l'élection du magistrat.
— 26 octob. Nouvelle organisation du collège ; au principal cl au 2° régent en est adjoint un 5", l'abbé Maire. gage du principal est fixé à S35 liv. 6 s. 8 d., et celui de chacun des deux régents à 130 liv., non compris ce que les écoliers doivent payer chaque mois.
1 TJjS , 6 mai . Nouvelle organisation du conseil ; le nombre des conseillers est fixé à quatre , de six qu'il se composait auparavant , et le maire prend le titre de mi-triennal, c'està-dire que le titulaire de la charge doit être changé ou renouvelé tous les dix-huit mois.
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1745 — i 744 DE LA VILLE d'aRBOIS. kSi
— 29 mai. Il est procédé par le vicaire général et Tofficial du diocèse , à l'union des places monacales à la familiarité. Le 6 août suivant , il est décidé en assemblée générale , les notables appelés , que le nombre des familiers sera réduit à vingt , et que le prieur, allibéré de toute portion congrue et de logement ^'^n'aura à payer que le marguillier.
nUk , 6 août. Ordre à M. de Marival , d'organiser les compagnies bourgeoises que les villes de Dole , Salins, Arbois , Ornans et Quingey offrent de lever et de mettre à la disposition du roi pour la guerre. Arbois offre deux compagnies de 50 hommes chacune ; il n'y sera admis que des volontaires en état de porter les armes. Ces compagnies , auxquelles des fusils seront fournis par l'Etat , seront employées à défendre leurs villes contre les partis ennemis qui pourraient les menacer. Ces partis , dont on redoutait l'invasion, étaient les Pandours autrichiens du baron deTrenck, fameux par leurs cruautés et leur audace , mais qui furent bientôt forcés de repasser le Rhin qu'ils avaient franchi Tannée précédente. Le 17 octobre , le garde d'artillerie de Salins , le sieur Dinocourt , prévient le magistrat qu'il a ordre de lui livrer 50 fusils.
— 13 août. Aux questions faites par l'intendant sur l'état présent de la ville d' Arbois , il est répondu :
La seigneurie apparlient au roi , dout les droits consistent dans rhéminage des grains vendus aux halles les jours de marché, et dans la propriété d'environ 200 ouvrées de vignes, nommées ban du roi, le tout affermé annuellement au prix de 1,800 liv.; en amendes excédant 13 liv., pour délits commis dans les bois; en cens seigneuriaux, produisant 40 liv. ; en un moulin à grains , avec martinet et huilerie, amodiées 700 liv., toutes sommes non comprises dans l'impôt rojal. VîDgt-deux propriétaires , les plus riches , contribuent à Timpôt ordinaire pour la somme de 254 liv. 18 s. Parmi les prés , champs e(
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ASSkLBS iUSTOnlQUBS
vignes duDl se compose le lei
21) I. le Journal; un Ijuiiièm reste est mauvais, el â 1. su pariiculiers dp la lîlle consis de fours , mananlage el vii 6,000 I.; mais les diarges e
âlO liv.; le r. Les biens
n bois, moulin trbcnt plus des
el basse juslicfl appi
ifntà la ville. La populaLJon couiprtiid 963 !ufs , 452 ganjous cl G2D Slle» au dessus de FSt 1res onéreuse ; elle s'élève
12 ans. La dime perçue par le prieur est 1res i
au Ireizième de loules les ^écolle^ en grains el en vin. Le baillia,
vu son peu d'ëteiidue , n'est pour h ville d'nueun avanlag-e.
— 29 août. Prières d'actions de grâces el illuminali en réjouissance do la gocrison inespérée du roi.
— 13 octoli. Ensuite de rinvilalion faite à la ville pai lieutenant général duc de Uandan , d'envoyer vere le 223 Vcsotil , pour assister au passage du roi , les deux comtf gnies bourgeoises, lesquelles, dans leur marclie el dans Ii séjour, recevront l'étape ; commission est donnée au sici conseiller Bouvcnot, d'acheter à Salins du drap jaune et a drap noir, pour parements , afin d'habiller les tambours," de faire peindre le drapeau aux armes du roi et de la ville , cl de se procurer des rubans jaunes et noirs pour cocardes.
— Etablissement d'une fabrique dans l'église de St.-Just, décrété par l'archevêque Antoine-Pierre ii de Grammonl- Par ce décret , les quatre places ou prébendes monacales el l'office de sacristain sont supprimés ; les prébendes , d'un revenu annuel de 600 1., sonlaffecléesàla fabrique, ainsi que les maisons claustrales occupées par les prébendes ; la maison du sacristaiu servira au logement du cure ; les Famihers sont réduits à 18, non compris lo curé, qui,» l'avenir, en cas de vacance, sera choisi parmi eux et nommé par l'archevêque , sur la présentation du prieur, qui A(-^gnera au prélat trois candidats.
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1744— 1 746 DE LA TILLE d'aRBOIS. 483
— 7 déc. Ordre du duc de Randan , de réduire , avant te 20 du mois , les deux compagnies bourgeoises en une seule , composée de 25 hommes , non compris les officiers. Les officiers de la compagnie supprimée y prendront, en second ordre , le litre et le rang de leur grade.
1745. Arpentement général des vignes, prés, champs, etc. , dont se compose le territoire. II en résulte que les terres privilégiées et exemptes d'impôts comprennent 1227 journaux, dont 190 et un quart de laïques, et 1,036 trois quarts d'ecclésiastiques.
— 15 janv. Ordre du conseil , de faire payer au docteur Bouvenot la pension de 200 liv. qui lui a été accordée en f 740 . dont le payement avait été refusé par le maire , Ferdinand Clerc, qui lui-même était docteur en médecine, n est délibéré en même temps qu'il sera adressé des remontrances à l'intendant , à l'effet d'obtenir la suppression de cette pension ; mais ces remontrances sont rejetées 1 et la pension maintenue.
— 19 décemb. Lettre de TarchevêqUe, à l'effet d'inviter le magistrat à veiller à ce que les traiteurs et aubergistes n'apprêtent point à manger gras les jours défendus aux officiers des troupes en garnison , ni à aucune personne qui n'en aurait pas obtenu la permission de lui ou de ses vicaires généraux. Dans la capitale, ajoute-t-il, cet abus est défendu par les magistrats , sous des peines rigoureuses.
1746 , 15 juin. Par ordonnance de M. de Serilly, intendant , tout officier municipal qui , sans cause légitime , se fera dispensé d'assister aux assemblées du magistrat régu- Bèreiment convoquées , sera , sur l'attestation du maire , (k>fiâamné à dix livres d'amende.
— 17 juillet. Autre ordonnance du même , par laquelle
ffS'l ANNALES niSTOBlQUES 1746— l7fl
les procureurs, notaires, huissiers et marchands , sont a jettisàlacorvéc pour l'cnlrelicn et la réparation des routes.""
— 2ï juillet. Autre ordonnance du même , qui déclare exempts de la capitation les chanoines de la collégiale , let nobles et les ofUciers du bailliage , et en annulle le ràÛ en ce qui les concerne.
1747, 23 oct. Statuts du collège, en lalin et en li : clés. On remarque parmi les obligations imposées aux éct tiers , la confession mensuelle , l'assistance quotidienne à fi messe , la défense de proférer aucun jurement , ni parc obscène , de fréquenter aucune personne de l'autre sext? surtout celles de mauvaise renommée , de pareoujûr pendant la nuit les rues et les places ; l'ordre de s'abstenir de tous jeux publics et particuliers , de rendre à tons les cecléH siasliques et personnes considérées l'honneur qui leur f^Ê du , d'éviter entre eux toute lutte , querelle et parole inj^g rieuse , d'étudier avec soin Iem"s leçons , de se rendre ponctuellement en classe aux heures fixées, et de ne s'en absenter qu'avec la permission du professeur qu'ils doivent écoute allentivement ; enfin , la recommandation de ne déforni ni briser aucuns bancs , sièges , tables , fenêtres, et d'ob^ humblement au professeur. Eu cas de violation d'un s de ces articles, l'écolier sera expulsé, sans espoir d"ct^ admis de nouveim.
n'iS , 30 avril, Sur la requête des chanoines de N.-D., tendant à ce qu'il leur soit permis de convertir en esplanade au-devant de leur église, deux carrés de jardin apparlenaul l'un auxdits sieurs chanoines , l'autre , aux frères Cano^ ces derniers censables envers la ville ; il est délibéré que h cens sera éteint, et que la ville contribuera par corvéi travaux nécessaires , à condition que , dans toute s duc . ladite esplanade sera libre et publique.
1748—1750 DE LA VILLE d'aRBOIS. 485
— 15 mai. Il avait été interdit aux religieuses Tiercelines de recevoir des novices ; cette interdiction est révoquée par une ordonnance signée Louis xv et Voyer d*Argenson.
— 16 septembre. Le sieur Goyot, principal du collège depuis 1745 , ayant éprouvé quelque désagrément de la part du magistrat , renouvelle pour la troisième fois , depuis le 9 juillet, sa démission. Elle est acceptée, et Cl.- Etienne Maire est nommé pour le remplacer.
1749, 15 janv. En exécution de l'arrêt du conseil du roi, du l®*" octobre 1748 , il est pourvu d'autorité , par le sieur Malus , subdélégué général , aux offices non levés et aux places vacantes dans le magistrat.
— 28 juin. Disette des grains. 11 est délibéré qu'il sera fait emprunt de 4,000 liv. pour en acheter. Le 5 juillet , sur 500 mesures venues d' Auxonne , 200 sont distribuées aux plus nécessiteux au prix de 5 liv. 10 s. la mesure, et le reste converti en pain , pour ceux qui sont hors d'état d*acheter le grain. Par ordre de la cour, 40 mille quintaux de blé , arrivés d'Angleterre , remontent la Saône , et sont répartis dans les provinces.
1750, 28 avril. Arrêt du conseil du roi, qui déclare revenu patrimonial l'octroi sur les vins et vendanges de provenance étrangère, concédé par l'arrêt du 16 mai 1741.
— 4 juin. Certificat délivré aux religieuses CarméUtes :
Nous, vicomte inayeiir, e,tc. , cerlifions qu'en Tiinnée 1639, les magistrats et notables de la ville d'Arbois voyant leur patrie réduite au point d'une ruine entière par tous les malheurs dont la peste , la famine et la guerre peuvent désoler une ville , se dévouèrent à la trèssainte mère de Dieu , s'engagèrent à lui faire ériger une église sous le titre de Marie-Libératrice, et établirent une fête perpétuelle à soù honneur. Leur vœu fut récompensé , mais pendant quatre années ils furent encore trop pauvres pour entreprendre la bâtisse de lad. église.
Sur ces enfrefahes , les dames Carmélites de Salins les supplièrent de leur accorder la permission d'établir audit Arbois un monastère de leur ordre ; comme elles étaient autorisées , et même très -fortement recommandées par le seigneur Cl. do Bauffremont , gouverneur du Comté , et que les magistrats trouvaient dans cet établissement l'occasion de se procurer Téglise qu'ib avaient vouée à la Sie. Vierge y ils en proposèrent Térection auxd. religieuses , avec d'autres conditions très-avantageuses pour la patrie ; les dames Carmélites s^^ soumirent dans le traité de leur réception , passé le 12 oct. 1643, et confirmé par monseig. Tarchev. Claude d'Achev, le 22 nov. 1646. En conséquence , et sans qu'il en ail rien coûté aux deniers publics, elles ont bâti , sous le titulaire de Marie-Libératrice , leur couvent et leur église, laquelle aurait été et serait encore sans elles à la charge de lad. ville , soit pour la bâtisse, soit pour l'entretien cl la décoration , ce qui ferait l'objet d'une dépense considérable. Conformément à leur traité de réception et aux constitutions de leur ordre, elles n'ont pas excédé le nombre de 21 religieuses, y compris les sœurs converses; elles vivent de leurs rentes , dont le revenu cependant ne passe point les bornes d'une honnête médiocrité , et elles trouvent dans leur frugalité les moyens de faire journellement des aumônes , surtout aux pauvres malades. Ainsi , elles sont à l'avantage et non à la charge du public , et la réputation de leur piété est si bien établie , que les habitants leur portent une singulière affection , comme à leurs prolectrices auprès de Marie , et regardent leur église comme un asile dans les calamités publiques. Aussi ^ chaque année, au jour de fête de Sle. Marie-Libératrice , il y est fait une procession générale de tons les corps ecclésiastiques et séculiers de lad. ville , comme pour ratification de TancieD vœu des magistrats et bourgeois ; tel est le témoignage que nous donnons avec d'autant plus de satisfaction que nous sommes intéressés et obligés de le donner à la vérité.
— 1" juillet. Délibération des Familiers de St.-Just, à Teffet de former une bibliothèque à leur usage commun ; afin de pourvoir à son entretien et augmentation , il sera prélevé annuellement 66 1. 13 s. 4 d. sur les revenus du corps. Le 3 août suivant , la délibération est approuvée par le conseil.
1751, 6 mai. Considérant que Toratoire , connu sous le nom de Dieu de pitié , situé au fouboui^ de Magerone ou Montfort , à peu de distance des portes de Gourcelles et Picardet , sur une place élevée où aboutissent cinq chemins, tombe en vétusté ; que cet oratoire fut construit aux frais du magistrat, en Tannée 1597, deux ans après le siège, en mémoire du sieur Joseph Morel , surnommé le Prince, capitaine d'infanterie au service du roi catholique , lequel fut pendu à un arbre sur ladite place , par Tordre du maréchal de Biron ; qu'il convient de rétablir incessamment ledit oratoire , qui sera grillé , et d'y placer la même statue du Dieu de pitié , laquelle a toujours été en grande vénération , non-seulement de la part du peuple , mais encore de celle des gens les plus distingués ; il est délibéré d'une voix unanime , à l'exception d'une seule , qu'il sera écrit à monseigneur l'archevêque , pour supplier Sa Grandeur d'agréer ce rétablissement.
— 15 mai. Par jugement rendu au présidial de Salins, sur le rapport de M. Bousson de Romain (1), conseiller, la communauté de Mesnay, qui avait intenté un procès à la ville, est déboutée et condamnée aux dépens. Il est délibéré qu'il sera écrit à M. Bousson, au nom du conseil, une lettre de remerciment , accompagnée de douze bouteilles de vin blanc. La réponse de M. le conseiller à cette lettre et à cet envoi est lue à la séance du conseil du 21 mai suivant.
— 29 mai. Règlement du collège, dressé par Tabbé Maire,
(t) Ajeul de l'auteur. La seigneurie de Romain , près de Baume-
'es-Dames , qu'il tenait de sa femme , ayant été aliénée quelque temps
^près , il cessa d'en porter le nom , et ajouta au sien celui de son
b«aii-père, messire Jacques de Mairet , mort sans postérité mâle en
"^ 740 , premier substitut du procureur général du Parlement de Be-
^^Qçoa ^ et petit*neveu de l'auteur de la tragédie de Sophonisbe.
488 ANNALESflIISTORIQUES 1751 — 1752
principal , et approuvé par le conseil. Sous peine du fouel, il est défendu à tout écolier, non accompagné de ses parents ou envoyé par eux en commission , de paraître en public les jours de classe , ainsi que de jouer à aucun jeu de cartes ou de des , avec qui que ce soit , les jours de congé.
— k juin. Permission de rarchevêque de rétablir l'oratoire du Dieu de pitié:
Vu la présente. requête el le plan ci-joînt , prenant égard à l'ancienneté de l^oratoire y mentionné , à la dévotion des peuples envers icelui , et à la promesse des suppliants de veiller exactement à ce que les abus dont on s*est plaint ci-devant n'y arrivent plus dans la suite^ nous leur permettons de faire reconstruire ledit oratoire en son pre* mier emplacement , conformément audit plan que nous approuvons par ces présentes , et d'y exposer Tancienne statue du Dieu de pitié, avec la décence convenue , à la charge néanmoins que la clé du grillage en fer, servanl^de clôlure ou de porte audit oratoire, sera confiée à une personne de probité, qui ne Touvrira que rarement de jour et jamais de.uuit; que l'on n'y placera aucun tronc au-dedans ou au-dehors ,. sans permission expresse de notre part ; que Ton n'y publiera aucun miracle qui ne soit dûment avéré; que l'on n'y exposera aucun enfant mort-né , et qu'en6n lesd. suppliants veilleront par tous les moyens en leur pouvoir, à empêcher toutes les superstitions, abus et scandales qui pourraient naître à l'occasion dud. oratoire.
La reconstruction fut achevée à la fin de novembre , el le 3 décembre la statue , déposée à l'église de Saint-Just , y fut solennellement transportée.
— 19 septemb. Admission dans la Familiarité de M. Ign.- François-Xavier Bruet , docteur en théologie , décédé curé d'Arbois en février 1821.
— 20 septemb. Visite de M. Moreau de Beaumont , intendant; il ordonne la démolition de la porte Oudin.
17 32. Recensement de l'année: Maisons, 509; population, S,061; feux, 1,200; vignes, 2,292 journaux;
terres labourables , 764 journaux ; près , 382 faulx ; bois, 4,042 arpens. - Récoltes , année moyenne en vins, 1 ,600 muids ; en froment , 1 ,800 mesures ; en foins, 80 milliers ; en menues graines , 2,000 mesures. — Dîmes au profit du prieur, 2,800 1. ; dépenses communales, 6,884 1. k s.
— 17 janv. A vue des titres produits par le sieur Gabriel- Aimé Gillaboz, l'intendant ordonne qu'il prenne au conseil place parmi les nobles. Déjà , en 1700 , le sieur Just-Ign. Gillaboz, son père, avait produit ces mêmes' titres , mjys il avait négligé de faire rendre jugement en conséquence.
— 12 juillet. Ordonnance de l'intendant , en 26 articles, établissant une compagnie bourgeoise, dite du feu, composée de 22 bommes, officiers comprisN 11 est enjoint à la ville d'acheter trois pompes, dont une grande, montée sur quatre roues , et deux moyennes , portatives , lesquelles seront placées sur des chariots à roulettes. Le 6 décembre, la compagnie est organisée ; seize soldats , deux caporaux , deux sergents , un lieutenant , le sieur Grosez , et un capitaine, le sieur Brahier. Dans le cas d'incendie , elle sera secondée par une deuxième compagnie , forte de 46 hommes , et commandée par les sieurs Morivaux et Giroulet.
1753 , 25 fév. M, de Courbouson, secrétaire perpétuel de l'académie de Besançon , fondée au mois de juin 1752, prévient le conseil que cette compagnie se propose de réunir tous les documents relatifs à l'histoire naturelle , ecclésiastique et civile de la province, et lui demande communication de toutes les pièces que la ville peut posséder concernant ces divers objets. Il est délibéré qu'il en sera fait recherche.
— 6 juin. Réception d'une pompe à incendie, de moyenne grandeur, fabriquée à Paris , et coûtant 585 livres.
1754, 20 déc. Il paraît que les demandes faites au nom
de Tacadémie de Besançon, par M. deCourbouson, n'avaient pas eu tout le résultat qu'elle en espérait. L'intendant invite le magistrat à envoyer à la compagnie l'extrait des anciennes chartes de la ville, et un mémoire sur ses antiquités.
1755, 1^' décemb. Sur l'avis reçu que des commissaires nommés par le roi , pour la direction des hôpitaux de la Franche-Comté , s'occupent à en dresser les règlements , il est résolu qu'il sera exposé auxd. commissaires que l'hôpital d'Arbois a toujours été administré par le magistrat ; que les fonds en ont été fournis par les habitants , et que la confrérie du Saint-Esprit lui a été jointe ; qu'en conséquence , il sera demandé que le maire , et à son défaut le premier échevin , auxquels seront adjoints des membres du magistrat et le curé de la paroisse , soient maintenus dans le droit d'administration.
1 756 , 28 mai. Traité entre le maire et les échevins, d'une part, et le sieur J.-B. Charlier, tailleur, d'autre part, à l'effet de fournir, au compte de la ville , six habits, vestes et culottes en drap jaune de Lodève, avec parements noirs, manteaux , chapeaux bordés avec leurs cocardes , et six paires de bas, destinés à l'habillement des sergents et gardes de police, lesquelles fournitures et façon montent à la somme de 807 livres 11 sols.
— 29 décembre. Devis , signé Nodier, à Besançon , de la reconstruction de la porte Oudin et du bâtiment du collège. La dépense est évaluée à 16,555 livres.
1757, 11 janvier. Sur la nouvelle reçue de l'assassinat du roi Louis xv, par Damiens , il est délibéré que tous les gens suspects et sans aveu , passant dans la ville , seront arrêtés et soumis à un interrogatoire , et qu'il sera célébré des prières publiques d'actions de grâces.
1757-^1760 DE LA VILLE d'aRBOIS. k9l
— 28 janv. L'office de procureur du roi de police à Thôlelde-ville est supprimé. Le titulaire est invité à présenter son titre , à reflfet d'en reeevoir le remboursement.
1758, 6 mai. De nombreuses plaintes s' étant élevées contre les insectes qui ravagent le territoire , il est délibéré que le sieur curé sera prié de demander à l'archevêque un monitoire , et « permission de maudire lesd. insectes suivant les prières , exorcismes et cérémonies prescrites par le rituel , et de les réitérer au besoin pendant le cours de l'année. » Cette demande est renouvelée l'année suivante.
1759, 12 mai. Arrêt du conseil du roi , qui fixe à huit le nombre des imprimeries de Franche-Comté , savoir : quatre à Besançon, et une dans chacune des villes de Dole, Salins, Vesoul et Lons-le-Saunier ; il est défendu d'en établir aucune autre , sous peine de 500 l. d'amende et de la confiscation des presses, caractères et autres ustensiles.
— 31 déc. Sur l'invitation de l'intendant, M. J.-Bapt. Domet de Mont , lieutenant général du bailliage , est élu naire. Il expose que ses occupations ne lui permettent pas fie remplir ces fonctions aussi exactement qu'il le désirerait, il conviendrait de lui nommer un lieutenant, et quoique le choix lui en appartienne , il prie le conseil d'en nommer lin. M. J.-D. Rousseau, avocat, est proposé et accepté.
1760, 18 mars. En vertu d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole , le procureur Larquand est chargé de Tégler la dosne de la comtesse Mahault , et d'en opérer le Tecouvrement, lequel s'élève, pour les années 1755, 1756 et 1757, à 57 liv. 15 s., déduction faite des frais.
— 1®^ avril. Certificat délivré, sur sa demande , à M. Ét.- Eléonor Domet de Mont , doyen du chapitre , constatant qu'il est issu d'une famille noble des plus anciennes de la
ville , distinguée par les charges qu*elle a remplies et par ses services militaires ; que quatre des frères dud. Domet, dont trois servent encore , ont été officiers dans les troupes du roi , et ont fait les guerres de Bohême et de Bavière, et qu'enfin lui-même remplît avec édification les devoirs de son état.
1761 , 3 mai. Sur plaintes portées de ce que depuis quelque temps la messe matinale est fixée à six heures en hiver, et cinq en été , ce qui est très-préjudiciable au public , en ce que la journée est déjà avancée avant que les ouvriers aient pu se rendre sur les lieux , et que ceux mêmes qui n'assistent pas à lad. messe n'en sont pas plus matineux, ce qui commence à dégénérer en habitude de n'aller que fort tard au travail , il est délibéré qu'il sera prib arrangement avec les sieurs curé et familiers , de façon à obvier audit inconvénient.
i 762 , 13 nov. D'après un ordre du roi , de n'envoyer à l'avenir de la cavalerie en quartier que dans les villes possédant des casernes et des écuries , l'intendant écrit qu'il se propose de faire construire à Arbois un corps de casernes et des écuries pour un escadron. Il est résolu que ledit seigneur sera supplié de faire excepter la ville du nombre de celles où des casernes seront établies.
1763, 8 février. Sur la demande de l'intendant , le sieur curé Brahier est chargé de dresser l'état des baptêmes et décès pendant les dix dernières années. Il se trouve qu'il y a eu dans cet intervalle 380 mariages, 2,018 baptêmes, 1,056 de garçons et 962 de filles; 2,001 décès; 1,017 d'hommes et garçons , et 984 de femmes et filles.
— 24 juin. Publication du traité conclu à Paris, entre la France et l'Angleterre , le 10 février précédent, connu
SOUS le nom de paix honteuse, et qui termine la guerre de sept ans.
— 12 août. Déclaration des religieuses Tiercelines, envoyée au cardinal de Choiseul , archevêque de Besançon , constatant que la communauté est composée de 28 religieuses de chœur, de 6 converses, d'un directeur, religieux de leur ordre, et de 2 domestiques ; que leur revenu s'élève à2,5681. 16s., tant en amodiations de terres labourables qu'en vignes et intérêts de capitaux.
— 21 décembre. Distribution de la dosne de la comtesse Mahault, montant à 20 livres Ik sols.
1764 , 8 juin. Délibération du conseil , relative à la construction du couvent et de l'église des religieuses Ursulînes, et à l'élargissement de la rue tirant de la place à l'église paroissiale , ainsi que de celle du Vieux-Château . Il est décidé qu'une maison , appartenant à la famille Vermot, sera achetée pour y élever en place l'église du couvent. Le 24 août suivant , cette déUbération est homologuée par l'intendant , M. de Lacoré.
— 51 août. Sur la demande du procureur général du Parlement , qu'il lui soit donné connaissance des usages et formalités observées dans les élections annuelles des officiers municipaux , il est répondu :
Le 31 décembre de chaque année , les ofGciers du magistrat étant assemblés , le maire présente trois boiles renfermant les noms des notables ; la première , ceux des ecclésiastiques ; la seconde , ceux des notables et bourgeois yivantde leurs rentes , et la troisième, ceux des artisans et vignerons. Do ces boites sont extraits , au sort , en part égale pour chacune , par le premier échevin , autant de noms qu'il y a de suppôts du magistrat , avec lesquels ceux que le sort a désignés procèdent à l'élection.
Lecture est faite ensuite de la lettre où monscig. l'intendant pro-
k9k ANNALES raSTORlQUEÔ 1764—1765
pose les personnes sur lesquelles il désire que les choix soient fixes.
L'ëleclion faite , le maire, les écbevins et assesseurs se transportent à réglise paroissiale , où , par- devant le curé , tenant en main le Si. -Sacrement , le maire prèle le serment accoutumé , doBt acte est dressé par le lieutenant général du bailliage.
Le corps du magistrat est composé du maire , qui^ de temps immémorial a toujours été un notable ou un gradué, d*un lieutenant de maire, de quatre écbevins et de six conseillers assesseurs, de deux secrétaires alternatifs, greffiers des juridictions de Tbôtel-^de^ ville , de 5 syndics, d'un receveur des revenus de la ville, et d'un contrôleur.
— 10 sept. Lettre du duc de Choiseul à Tintendant, par laquelle il déclare que S. M., sans être moins disposée à faire jouir les habitants d'Arbois du privilège qu'ils réclament , n'a pas jugé à propos de donner un règlement particulier qui assure exclusivement aux ecclésiastiques originaires ou natifs de la ville , les canonicats vacants à la collégiale.
1765, 1 1 fév. Sur la demande de l'intendant, lui est envoyé rétat des honoraires accordés auxofGciers municipaux*
Aux écbevins et conseillers, au nombre de 12 , 1 I. 6 s. 8 d», 4 partager entre tous les membres présents à chaque assemblée, ordinaire ou extraordinaire. La portion du maire est double, suivant l'étal dressé par le secrétaire , il est procédé à la répartition à la fia de cbaque année.
Aux écbevins , la somme de 6 1. 13 s. 4 d. , à partager entre eux.
Au premier échevin et aux deux notables cbargés de la rendue des comptes des impositions royales et deniers patrimoai^nx, 20 1. pour obacun.
Indemnités de voyages pour les affaires de la ville ; à Dole on Be* sençon , 6 liv. 13 s. 4 den. par jour ; à Salins on ¥o\igny, 4 liv.
A chacun des trois syndics, 22 1. 10 s. chaque année, indépendamment des journées fixées pour la ville et les environs , à 15 sols, et à 50 pour les extrémités des forêts et de la banlieue.
Au secrétaire de l'hôtel-de-ville , 110 liv» par an , et 2 8. 3 d. par chaque délibération où il assiste pour l'écrire ; 20 1. pour la reddition
DE I,A VILLE d'aUBOIS 495
des coin|iLes ; 5 lîv. jtoor chaque cipédilion de rùlw d'iiiiposiliun , capitalion , ele., el uti sol 6 d. payé par cli.niiue luliilant .iuf|U(l il délivre un billet de sel d'urditiairn.
Av commis , pour 1c logemml des griis de guerre , proportiiinncllempol BU nombre des Iroopcs de plissage , année eoniniunc , iO liï.
Au reccieur des deniers royaui et palrimoniiiux un gage (iie de 593 I., et au receveur des amendes, 3 s.ds 9 deniers par livre.
— 28 fi'vr. Nouvelles élections en exécution îles Icltrespalcntes d» roi, du 1" février, par lesquelles il est ordonné que le corps du magistrat se composera à l'avenir du maire, de trois éehevins el de six conseillers. Mais eetle oiganisalion n'est mainleniie que jusqu'au mois de mai suivant, où, en vertu d'un cdit royal, le corps du magistrat doit comprendre le maire , quatre éehevins , six conseillers, un receveur-syndic et un secrétaire-greffier, tous élus , à l'exception du maire , qui sera nommé par le roi , pour trois ans , sur la présentation de trois canditats. Les candidats présentés sont MM. de Belon , Pécauld d'ivrcy et Pécauld de Qiangîn. Le clioix du roi , noliUé le i" mars 1766, e&t fixé sur M, de Belon , chevalier de St.-Louis.
— 8 oct. et jours suiv. Reconnaissance du chemin dit Vinetier, dirigé d'Arhois sur Mcsnay, Pont-d'Hcri et le bois Oiaillet, faite par M. Normand, ingénieur des ponts et chaussées; il en résulte la preuve que ce chemin était d'une grande ancienneté , et connu dans la montagne sous le nom de Chemin- Roy al.
— 21 oct. Démission du sieur Blondeau , principal du collège , pour cause de santé. Afin de pourvoir à son remplacement , un concours est ouvert par-devant MM. Domet de Monl , doyen du Chapitre , Brahier, curé , el Blondeau. M, l'abbé Hugues l'ayanl emporté sur ses concurrents , ^^g.uommé principal.
— Malaiiie épidcmit|iie, eonsislanl cq fièvres qui cnlèveq| jusqu'à neuf personnes par jour ; le raal diminue les dei^ années suivantes, dont les hivers furent rigoureux; i il se réveille en 1768 et 1769. où , après de nouveau t vages , il finit par disparaître. Dans ces deux dcrnièi années il ne périt pas moins de 500 personnes.
1766, 2 janv. Lecture d'un arrêt du Parlement de I sançon , du 1 9 décembre précédent , par lequel il est o donné que tous ceux qui . à l'avenir, seront élus maires éehevins et conscillci-s de ville , seront tenus , avant là installation , de produire un certificat de catholicité, sigi du curé ou du vicaire de leur paroisse , à peine d'être à clarésineapablesderempliràjamaisaucunecbargepubliqtu
— 26 janv. Il est délibéré que chacun des sergents do recevra annuellement 401., et quecliaqueannée, le2septembre , il leur sera délivré un chapeau , une paire de bas, une culotte de peau ou de droguet . un manteau et un sui tout de droguet gris , à collet noir et garni d'étoffe jai sur la manche , une cocarde et un col noir. Les mantead ctsurtoutsncserontportés qu'aux cérémonies. DistribulJ^ semblable, manteau excepté, sera faite aux gardes de polio lesquels recevront chacun 66 1. de gages. Le surlendem 28 , sont élus et installés trois sergents de ville et dei gardes de police.
— Arrêt du conseil du roi, qui autorise la ville à rétablir le chemin Vinetier, et met à néant l'opposition formée par la ville de Salins. Ce chemin, ainsi nommé parce qu'il servait à transporter en Suisse et dans les montagnes du Jura les vins d'Arbois et de Bourgogne , était devenu impraticable, ce qui obligeait les acheteurs à passer par Salins , dont l gabelles se trouvaient ainsi, au détriment d'Arbois, i
