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quelques victimes , et toute infraction aux règlements continuait à être punie de fortes amendes. La peste et la misère avoient profondément démoralisé la population , le vol était commun dans les champs et dans les vignes. Des gardes fruits sont nommés , et il est statué que tous mésusants seront punis d'une amende de 12 livres , moitié au profit des gardes, et que les insolvables seront fouettés et battus de verges.
16^0, 20 janvier. Le Parlement prévient le magistrat d*Arb<MS que l'ennemi a dessein d'attaquer la ville» et l'invite à se mettre en état de défense. Le sieur de Grandmont, commandant de Salins, donnera 200 hommes de pied, sous un bon officier, si son assistance est réclamée. Le sieur d'Arnans a reçu l'ordre d'aider la ville au dehors autant qu'il le pourra.
-- 9 février. Lettre reçue de Salins du sieur de Saint- Mauris , qui prévient le magistrat que sur avertissement à lui donné, les soldats de Grimont méditent une attaque ccmtre Arbois , et il offre son assistance en demandant si les gens qu'il enverra seront bien reçus. Il lui est répondu qu'on recevra 200 hommes, en cas de besoin.
— 9 mars. Arrivée d'une compagnie du régiment d'Ar* nans ; afin d'en payer la solde , fixée pour chaque homme à 8 gros par semaine , la ville emprunte 900 francs. Le capitaine Peraot , conmiandant cette compagnie ^ demande à être reçu hid>itant, ce qui lui est accordé gratuitement.
— 6 avril. Défense à tout habitant de la viïle et des faubourgs , sous peine de confiscation et d'amende de 50 livres , d'acheter quelque objet que ce soit des soldats de la garnison, qui se livrent au vol et au pillage.
— 22 mai. Le commandant de Grimont est prévenu que
ANSALES niSTORIQCL-S
loule attaque nouvelle de ses soldats ne restera point impunie. Peu de jours après, le 28, plusieurs d'ealre eux surpris par la garde liourgeoise, sont tués ou faits prisonniers. Pour les nourrir , il est fait un jet de lOQ pisloles, sur l'avis du procureur général du Parlement.
— Ordre du cardinal de Richelieu à M. de Villeroy de faire faucher tous les hiés en fleur. Le territoire d'Arbois est respecté, protégé par le traité du 17 septembre, mais d'énormes dommages sont causés aux environs de Salins, Dole et Gray. En représailles, le marquis de Saint-Marlia se jette sur la Bresse, où il incendie des villages, des bou)^ et des villes même. Le cardinal, frappé de ces ravages, dont il pénètre aisément le motif, fait expédier à M. de Villeroy des lettres de rappel. Après le départ de ce général, le prix du blé diminue d'un tiers en peu de jours. "-M
— ill juin. Sur la nouvelle que le marcjuis de SaùutH Martin . de retour de son expédilion en Bresse , est renlfe en Franchc-Comlé , les sieurs Vigoreux , seigneur de Ruban, Faucbe de Nancniy et Domet sont envoyés pour le congralnler.
— 3 juillet. Reproches adressés au conseil par le sied de Castellier , commandant de Griment. Il retire toutes les" paroles de sûreté et de protection qu'il avait accordées, et déclare qu'à l'avenir les plus forts seront les maîtres.
— 6 juillet. Dans leur visite aumarquis deSaiiitr-Mar^ les députés d'Arbois avaient fait entendre des plain contre M. de St.-Manris, commandant à Salins, ce qui avait attiré il celui-ci une sévère réprimande. Pour s'en venger, il écrit au magistrat une lettre d'injures, où il traite les habitants de lâches cl de traîtres, et leur réclame des munitions qu'il leur a laissées , avec menace dînlerronipre
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toutes ses communications avec Arbois. La réponse ne se fait point attendre , elle est conçue en ces termes :
Monsieur, l'on dît quelquefois tel père , tel fils, et l'on dit aussi tels ofGciers, tels soldats. Or, vos soldais estant des traistres, qui ont comploté d'introduire dans Arbois les soldats de Grimont, au moyen de trous faits par eux à la muraille de nostre ville , vous y qui les commandez, quel nom méritez-vous? Quand le fort de Grimont fut dernièrement assiégé par le colonel d'Arnans^nous y étions au nombre de six TÎngls , et vous n'y estiez pas. Ignorez-vous quel nom l'on donne à toni soldai qui fuit l'occasion de combattre? Quant aux munitions de guerre que vous réclamez , vous voulez sans doute les conserver comme des reliques ; mais nous , monsieur, nous les voulons employer pour attaquer ou repousser les ennemis du pays. Si vous en demandez le paiement, vous l'attendrez jusqu'à ce que nous ayons reçu à ce sujet un ordre précis de monseigneur le gouverneur.
M. de St.-Mauris ne répliqua pas, mais sur ses instances, le Parlement donna Tordre à deux compagnies, infanterie et cavalerie, des régiments de Longwy et d*Arnans, de se rendre à Arbois pour y tenir garnison. Mais cet ordre fut aussitôt révoqué par l'intervention de M. de Si. -Martin , à la demande des dames de Maillot et de Tlioraise , et de MM. de Scey et d'Achey , archevêque de Besançon.
— Septembre. Préoccupé des dangers qui menaçaient Arbois, M. de St.-Marlin propose au magistrat de lui envoyer une compagnie du régiment de cavalerie du baron de Savoyeux, afin de défendre la ville pendant les vendanges. Le conseil décide d'abord que le gouverneur sera remercié de sa bonne volonté , mais quelques jours après, moins confiant dans ses propres forces, il demande renvoi de cette troupe , dont l'arrivée lui est annoncée, le 14 octobre, par une lettre de M. de Savoyeux.
— 20 octobre. Le marquis de St. -Martin écrit au magistrat pour lui témoigner sa satisfaction de ce que les ven-
AHNALE3 ltlSTORt(lÛES 1640—1641
danges n'ont point été ti-oublécs , grâces aux mesures prise*' par M. de Savoyeux.
— 28 octobre. Exigence du prieur au sujet des dimes. Il lui est répondu que ses prétentions sont d'autant plus) étonnantes, qu'il se montre peu zélé pour le service divin»! auquel, ce jour même, n'a assisté aucun de ses religieus.,f
— Novembre. Renouvellement du traité avec le corn* mandant de Grimonl. moyennant 30 pisloles et un chariol de vin par mois. Seront achetés 2â poinçons de vin blanc, lesquels seront offerts en présent aux personnages qtii pro* logent la ville. Pour subvenir à ces dépenses, est mis un jet de 100 pisloles.
— Sans date. Lettre d'un nommé Aubry, donnant l'aviS:, qu'un parti de trois à quatre cents chevaux de l'armée fran^ çaise , attend près de Fronlenay le vicomte de Courval , eb qu'il est urgent de prévenir M. de St.-Mauris de quitter poste; des troupes ont été vues aussi du cùté du château^ de Pierre.
IGIiI . 9 février. Le roy de France ayant reçu sous si protection les habitants de la ville et faubourgs d'Arbois, le vicomte de Courval , capitaine , mareschal-général carabins de France el gouverneur du cliasteau de Grimonlsur-Poligny, prie tous ceux qui sont à prier défendre à tous autres de faire course dans la ville d'Arbois et faubourg^ d'icclle, ni d'enlever aucun prisonnier, bestail, grains autre chose.
— 25 mars. Ordre à tous les habitants de prendre i armes , dès qu'ils entendront sonner le tocsin , de jour de nuit; se rassembleront à la porte Picardet tous ceux q habitent les maisons de droite de la Grande-Kue , depi la porte Oudiu , et ceu& des maisom de gauche à la poj
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de Faramand, sous peine de 50 sols d'amende contre tout défaillant.
— 6 mai. Demande d*un monitoire à Tarchevéque Claude d' Achey par le frère Pierre Denys , lequel expose que pendant les années 1636, 37 et 38, ont esté faits à l'hermitage plusieurs legs pieux par personnes décédées de peste ou autres maladies, sans que les héritiers en aient fait paiement, que ce temps pendant, la cloche dadit hermi-» tage , ks Ornements de Tau tel , et le peu de meubles ser* vmit à l'usage itas suppliant , ont esté emportés ; que pour ce , il est occasionné de demander monitoire contre tous eeux ou celles qui destiennent lesd. legs pieux, et aussi eontre ceux qui savent où sont destemis les cloche , orne* ments et meubles, afin que led. suppliant puisse en foire poursuite par voie judiciaire, ce qu'il ne peut faire sans licewe de la censure ecclésiastique.
Leniomtoire fut accordé, et le dimanche suivant , publié au prône. Le k août, cinq témoins déclarèrent que la cloche oadiée dans une cave du faubourg de Faramand, y avait ékècaiB^ée^et tasaatière emportée par des soldats de la gar-» mâon de SaUna. Qaant aux ornements et aux meubles, il ne fiit fiât aucune déclaration.
-^ 27 juillet. Malgré les contributions payées au com-» nanilaiit de Grimont, les courses de ses soldats avaient continné; le magistrat d'Arbois résolut d'opposer la force à la finroe , et àd^.parties furent organisées conti?e cette gar* Bîsoa; le magistrat de Salins en félicite celui d'Arbois, et lui promet que sous, deux jours , cet exemple sera, suivi par les bourgeois de SaUns , ce qui pourra forces Tennemi à dénieher.
— 19 août. U est signifié par le mayeur au curé : que par cy-après , il s'abstienne de rien percevoir des inhuma-
ARNALEI HISTOKIQUES tfiSI
lions OU moi'tuaires ; qu'il ne peut donner aucune pli d'inhumalion dans l'église sans la permission du magistrat; qu'il ne doit changer l'heure des offices que pour causes urgentes, dont Icd, magistral est seul juge; qu'entin il ait à ne rien exiger au-delà de ses droits curiaux. A défai de ce que dessus , il sera par justice procédé contre lui
— âî( noveniLre. Le vicomte de Courval prévient les habitants d'Arhois qu'étant informé que plusieurs d'entre eux, sans doute à linsu du magistral, fonl transporter leurs vins et graines dans la ville de Salins, et vendent leurs denrées aux ennemis de S. M. le roy de France , il a résolu qu'à l'avenir , aucune denrée ne pourra sortir d' Artois, sans un billet signé de lui ou de l'offlcier eslabli pour commander à sa place.
— 2 décembre. Sur requête du frère Pierre Denys, il lui est accordé 6 francs pour l'aider à subsister, en attendant qu'il puisse recueillir les legs pour lesquels a été fail moniloire par l'archevêque Claude d'Achey. En même temps, l'hermitage reçoit du prélat un Ex voto, où figurent une vingtaine de personnages , tous en costume du temps , qui implorent la mère de Dieu. Dans ce tableau , actuellemefll existant et placé entre les deux fenêtres de la tribune- de chapelle, et désigné sous le nom d'image miraculeuse, portrait de la Vierge, en médaillon, est attaché au trom d'un arbre, au pied duquel des captifs, chargés de chaînes, tendent leurs mains au ciel. D'un côté du tableau est représenté l'archevêque, revêtu de ses ornements épis paux, et de l'autre, sa sœur ou sa nièce, comtesse d'Acb comme l'indique la couronne placée sur sa tête.
— 21 décembre. Mort du marquis de St. -Marliu, de douleur que lui cause celle del'infaald'ËspagncFerdiiiai
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dont il avait commandé les gardes. Il est vivement regretté des habitants d'Arbois , qui le considéraient comme leur protecteur et leur concitoyen.
i 642 , 8 janvier. Le vicomte de Courval écrit d' Auxonnc au magistrat d'avoir à faire délivrer au sieur de Vidart , nouveau commandant de Grimont , les 30 pistoles promises pour le roy. Il le prévient qu'il a fait faire, par monseigneur le prince de Condé , défense à toutes les garnisons voisines de courre sur ceux de la ville d'Arboîs, et de faire aucim prisonnier.
— 11 janvier. Malgré celte défense des soldats de Grimont viennent enlever , à une portée de mousquet de la ville , des chevaux attelés à des voitures appartenant aux sieurs Jarre et de Ruban. LfC magistrat en porte au sieur de Vidart des plaintes qui sont mal accueillies. En conséquence, est adressé au duc de Longueville le tableau des violences exercées contre les habitants, au mépris de la sauvegarde.
— 31 janvier. Incendie des villages de Gernans et de Crouzet par les soldats de Grimont ; ceux d'entre eux qui sont rencontrés sur le territoire d'Arbois, sont misa mort sans miséricorde.
— 4^ mars. Arrivée du baron de Scey , nouveau gouverneur du comté. Sur ce qu'il lui est représenté que le Parlement menace la ville de l'envoi d'une garnison , il répond que cet envoi est inutile dans une ville dont les habitants sont bons soldats ; il ajoute que si elle était en danger d'être attaquée , il accourrait à son secours , et finit en promettant d'y revenir bientôt.
— 18 avril. Le baron de Scey écrit que , sur l'avis d'une attaque projetée par l'ennemi contre Arbois , il s'est avancé
I »liS ANNALES KISTOlIQtJEt 1643
jusqu'à Salios dans l'intention de l'assister du mieux qu'il lui sera possible ; il dcniande qu'il lui soit envoyé un membre du magistrat , ou une lettre qui l'iofornie de la position de l'ennemi.
— 9 mai. tfn parti de soIdaU de Grimont , conduits par un nommé Larocbe, de Poligny, arrêtent, dépouillent et conduisent à Valerapoulières plusieurs femmes et lilles d'Arbois qui revenaient de Salins. Le lendemain, le conseil décide qu'il sera rassemblé à l'instant un nombre d'hommes snflisant, lesquels iront investir Valempoulicres , et atl qucr lesdits soldais , auxquels ne sera fait aucun quartier
— 23 mai. Ordre est donné par le baron de Scey, aux "' capitaines Ducliarap et de Pelouse , de se rendre à Arbois. et d'y faire levée de (JO hommes pour renforcer les compa-, gnies d'infanterie en quartier dans le pays. Leur servà durera trois semaines , à compter du jour de l'enrôlemenl et seront à la charge de la ville leur entretien et nourriture.'
— Juin. Attaque du fort de Grimont par le barou de Scey, qui , trouvant la garnison ravitaillée et prête à le recevoir , est contraint de se retirer,
— 27 juin. Sur l'avis que les sauvegardes sont annuléeïy et que l'ennemi vient d'enlever deux vignerons, Nicolas Brabier et Pierre Palrognet, travaillant à Chaudeau, ainsi que la demoiselle Petitjean , le conseil s'assemble et décide :
SeroNi fdiies parlîes coaire ceux de Grii
e plus qu'on pourra , pour les échanger contre Ips habî
Unis enlevés. Sera permis , jusqu'à nouvel ordre , au\ babîlanls
ils puissent c
pour les porter aux ennemwfl
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1642 M LA VUXB D^AHBOÎS. 319
— 6 juillet. G>iisîdérani que les bourgeois ^ allant en partie , sacrifient leur proGt personnel et leur vie même à la sûreté publique , il leur sera à chaque fois donné gratification. Sera commise à leur surveillance la garde des blés et autres récoltes sur pied.
— l®** septembre. Ordre du Parlement au magistrat de meUre tous soins à empêcher la subsistance de la garnison de Grimont , et de faire notifier et afficher à T église des dominicains de Poligny, l'extrait d*un arrêt enjoignant à de mauvaises personnes résidant dans les masures de lad. ville d'en sortir, sous peine de châtiment exemplaire. Malgré les dangers de l'exécution , ce dernier ordre est exécuté le lendemain.
— IS octobre. Dan§ une proclamation de ce jour, le mayéur fait l'éloge du courage montré par les habitants dans l'attaque et la défense ; mais , dit-il , c^ courage doit être réglé par la discipline; en conséquence, il est défendu d'aller en partie sans ordre ; tout abandon de poste sera puni de mort , les portes de Faramand et Picardet , gardées par deux dixaines , seront ouvertes le matin et feimées le soir (les deux autres étaient murées). Seront donnés par l'h^ital et la grande confrérie secours aux malades et Uessés, auxquels secours sera prié le seigneur baron de Scey de joindre quelque chose du trésor de S. M. Pour l'assurance des vendanges , seront placées des sentinelles sur les hauteurs et aux avenues des chemins; sera seule ouverte la porte Picardet pendant la récolte des vignes du c^té droit de la rivière , et celle de Faramand pendant celle des vigjàe» du côté gauche.
— 84 octobre. Défense expresse du Parlement d'entre»tenir aucune relation quelconque avec les garnisons de
320 ABBlâlXS BISTOUQVES 1642—1645
Grimont et de Vadans , nonobstanl Umie menace , et promesse de domier toot secours possible en cas d*hostilité&. Le conseil répond que bien résolu de s'opposer à rennemi, il n'a nuDement h pensée de Irailer arec Ini.
— 2 novembre. Défense aux halntants de céder aux prétentions du piieor qui exige la dime dans les vei^ers , jardins et ehenevièrcs, ce qui ne s'est jamais fait. Un mandement de garde est obteno do Parlement par le prieur , mais le may eur y forme opposition , et somme le prieur , 1^ de compléter le personnel du prieuré qui doit comprendre au moins un sacristain , deux religieux et un novice ; 2^ de faire célébrer la messe paroissiale chaque jour qu'elle est commandée par notre mère sainte E^ise ; 5^ de payer au mai^illier ce qui loi est dû , en vertu des anciens titres ; k^ d'avoir à réparer les murailles de son jardin du côté de la rivière et du coté où elle sert de clôture à la ville ; 5^ d'avoir à payer les dosnes du Jeudi-Saint et de la Saint-Martin, ce qu'il n'a fait depuis nombre d'années; 6^ de satisfaire à l'instant aux impositions des années 1641 et 16U2, celles de cette dernière étant de 50 francs pour sa part.
1 6U5 , 5 janvier. Est interdit à tous de tirer passeport de ceux de Grimont, de communiquer avec eux et de leur fournir aucune chose , à peine de châtiment exemplaire , et de confiscation de tout ce qui serait saisi , dont la moitié au profit de ceux qui les surprendront.
— 23 janvier. En représailles , le vicomte de Courval ordonne à ses soldats de ravager le territoire d'Arbois , et d'y couper les arbres fruitiers et les ceps de vigne. Tous les habitants et les retrahants sont mis à l'instant sur pied, et tenus de monter la garde , de parcourir le territoire en
iSiS DE LÀ VILLE d'aRBOIS. 521
tous sens , d'y dresser des embuscades , et de faire des rondes de jour ei de nuit.
— 6 février. Avis donné par le baron de Scey de la réunion de plusieurs garnisons françaises à Grimont, dans l'intention probable d'attaquer Arbois, où doivent être préparées les mesures nécessaires contre toute surprise.
— 1 S février, Remerciments du baron de Scey pour les avis qu'il a reçus du magistrat d' Arbois ; il demande qu'on lui fasse connaître tout ce qui sera entré ou entrera dans Grimont, et recommande de se tenir sur ses gardes. Le lendemain , il annonce qu'il a appris , mais sans savoir la force de l'escorte , l'entrée d'un convoi dans ce fort; il desire des détails exacts. Le 17, il remercie le magistrat de ravoir informé que la troupe arrivée à Grimont ne comprenait que ÏOO fantassins ou cavaliers , et insiste sur la nécessité de ne négliger aucune précaution.
— 3 mai. Arrêté pris en assemblée générale: 1** Sera muni de ses armes tout cultivateur allant aux champs , et seront forcés de rentrer tous ceux qui ne les porteraient pas ; 2^ sera le territoire partagé en quatre bans , et le jour désigné par le mayeur , tous les habitants travailleront au même ban; 5^ seront punis de 60 sols d'amende tous ceux qui rompraient le ban , ou travailleraient sans leurs armes ; V" seront, de jour et de nuit, faites fortes et fréquentes parties , déterminées par le mayeur ; 5** en cas de refus des villages de monter la garde, faire guet à leurs clochers et employer tous moyens propres à éloigner l'ennemi, sera rigoureusement exécuté Tordre donné par le gouverneur, le 1 6 février dernier , de brûler tous fourrages étant dans lesdits villages.
— 19 mai. Nouvel arrêté: l"" sera fait un jet sur tous
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J^ AIVNALES HISTOniQt!»
les liabitants et manants pour payer ceux qui journel ment sont en partie contre l'ennemi ; 2° seront admis tons ceux qui demanderont à aller en partie ; 5° sera chaque partie forte d'au moins 100 hommes, conduite par un ch( particulier, et seront deux parties réunies, conmiandt par le sieur de Nancray ; U° sont alloués h chaque honii allant en partie, 18 gros par jour , et quiconque refusera" de marcher sans légitime cause , paiera 60 sols au profil de ceux qui seront allés ; 5° seront données 3 pistoles par chaque prisonnier fait sur l'cnneiiii. ^
— ik juin. Sur avis donné par Pien'c Jouvenot qu'il vient de voir dans les hois qui sont entre Salins et Arbois ', une lionne partie de la garnison de Grimont en embuscade, en sont aussitôt informés ceux de Salins, lesquels, commandes par le sieur de Gouhélans, viennent d'une attaquer l'ennemi que chargent del'autre part 300 homi d'Arbois. La meilleure partie des soldats de Gi'imont est" luce sur la place, et le reste, sans qu'il s'en échappe ua seul, fait prisonnier.
Peu (le jours après, le mayeur fait distribuer 12 pistol à tous ceux qui ont participé à l'expédition , et il est cordé à Pierre Jouvenot , de Mesnay , une pislole et demie et des lettres d'habitant, à litre gratuit, avec les privilèges attachés à celle qualité , pour lui el les siens , comme ayant bien mérité de la ville. Il est délibéré qu'il sera proposé au commandant de Grimont de lui rendre les prisonniers, moyennant rançon.
— 7 juillet. Ordre du baron de Scey de brûler tous fourrages dont l'ennemi pourrait faire provision , de saî! et chîMier tout paysan qui lui en faciliterait lamas, de ne laisser audit ennemi aucun repos, de le harceler de joerel
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1645 DS l'A VILLE D^ARBOIS. 325
de nuit , d'intercepter ses vivres , ete. En conséquence , le conseil arrête que pendant les moissons prochaines , il sera construit une redoute en Montesserain , où chaque jour seront établis 30 honunes de garde , qui recevront chacun 16 gros et leur chef le double.
Par suite de ces mesures , la garnison de Grimont que les populations soulevées pressaient de toutes parts, ne tard^ point à se voir réduite à Vextrémité , et le commandant obtint de son gouvernement permission de traiter de la reddition de cette place. L'abandon immédiat fut conclu au prix de 5,000 pistoles que lui firent compter les Etats , <[ui décrétèrent en même temps la démolition du fort.
— 16 septembre. Testament du frère Pierre Denys, hermite, reçu du notaire Chevalier.
RedooUnI les accideots qui me pourroieol arrÎTer , à raison du haut âge auquel je suis par?eDu , auparavaol que d'avoir recompensé de quelque chose Tenërable et discrète personne messire Alexandre deSouvans, prestre et familier en Téglise parochiale de Saint-Just d'Arbois, mon confesseur, des peines et fatigues qu'il a prises à me risiter presque journellement aud. herniitag^e, et des faveurs et assitUnce par moi de lui rtçues , cependant que je suis en bon sens et jagementy j'ai donné et donne, par la meilleure forme et manière que XeWn donation peut et doit mieux valoir , aud, messire , les meu blés qui se trouveront aud. bermitage après mon décès, lesquels je le prie de recevoir de bonne part , et de prier Dieu pour le salut de mon âme , n'estant chose suffisante ni équipollente aux peines et tra- Ta«z qu'il a pris et soufferts pour mon sujet , car telle est ma volonté,
— 29 septembre. Ordre du baron de Scey d'envoyer incontinent 50 bons ouvriers des plus capables de la ville , avec pioches et autres outils , pour travailler à la démolition de Grimont. L'ordre est réitéré le 6 octobre.
— 10 octobre. En vertu d'un traité conclu avec la supérieure des Carmélites de Salins , douze religieuses de cet
334 ANIVALœ HlfnOBIQUeg
ordre sont reçues à Artois sous les conditions suivante Ne pourront lesd. religieuses excéder le nombre de 21 ,' servantes comprises , bastir leur couvent qu'en l'emplacement désigné par le magistrat , quesler dans la ville , pos: séder autres fonds que 60 ouvrées de vignes et 20 joi nauK de terre au val d'Arbois, non compris leurs maîsNS et jardin. Supporteront lesd. religieuses les charges locales et obéiront au magistrat et à la police en tout ce qui ne répugne à leur institut et profession. Quand leur couvent se. trouvera riche de (1,000 livres de revenu annuel , y sei reçues les filles de la ville capables d'y entrer , moyenni bOO fr. de dot , laquelle dot sera de 3,000 fr. pour étrangères.
— l'i novembre. Est imposée la ville d'Arbois à francs pour entretien et logement de la cavalerie dn pa;
— 26 novembre. Ordonnance du Parlement à l'efTet solenniser la fôlc de l'Immaculée Conception, établie l'archevêque Claude d'Achey, et défaire le même ji des prières pour la conservation de la province
— 28 novembre. Lettre adressée au conseil par le sii de Grun, commandant du château de Joux.
Mf^ssicurs, comme l'an
3 précéder
eBonigongne,
Il ceale aancc furt boDQi
•M aiiroit pieu de n pour l'asscurance 5 gêna allaols et venanls riére le comié iasi suil que l'Elcmel vous auroil donné e cl ritlie inidange , je veiiï croire et espère e ferei avoir quelques pièce»
de bon tin blanc , pour m'obliger à vous conlinucr la mesnie asseu rance; c'est de quoy je tous ay vonlu requérir par cesie lellre, el \ous prier de ra'acertcncr combien de cbariols Je ïoua dois envoyer à ccBl elTccl, ce qu'altendatil, je me dis et demeure comme je suis, aulanl qu'il est permis, Messieurs, voslrc irès-iiflfeciioaué serviteur.
1644 Dl LA VILLB D ARBOIS. 325
I6kkj 11 janvier. Amodiation de la maison de rhôpital pour la somme annuelle de 90 fr. (Il parait qu'on avait cessé d*y recevoir des malades).
— 10 mars. Sur la requête présentée par le P. Claude Hugoenet , religieux , à Teffet d*étre nommé gardien de THermitage , en remplacement du frère Pierre Denys , décédé le mois précédent, attendu la connaissance de ses bonnes vie et doctrine, est nommé led. P. Claude, à condition qu'il se fera dispenser de son ordre , fournira caution pour les habits et ornements d'église qui lui seront confiés pour la desserte , et s'engagera à conserver la maison et à la décemment entretenir.
— âï mars. Recommandation faite au magistrat par le sieur Qievalier de Cléron, d'avoir, nonobstant la cessation d'arnies , à se tenir sur ses gardes , la compagnie de la Roche étant sortie de Mirebeau pour aller devers la Bresse; il importe d'avertir les capitaines Lacuson et de Bréry de prendre garde à eux.
— k avril. Par délibération du conseil sera achetée la (piantité de 100 Uvres de poudre, sera montée exactement la garde et une sentinelle mise à chaque poste , reconstruit le pont de la porte de Faramand , et faite une procession à laquelle assisteront les habitants et corps religieux , où sera portée la bannière de Nostre-Dame-Libératrice , laquelle sera suppliée de détourner du pays le fléau de la guerre.
— 20 avril. Ordre du baron de Scey aux habitants d' Arbois de retirer à Salins , vu les dangers de la guerre , les grains et autres denrées se trouvant dans la ville. Tous ceux desdits habitants qui , ayant leurs armes , se retireront aud. Salins , y seront assistés de vivres et de tout ce qui leur
sera aécessaire. Il est répondu à cet ordre (juc les liabiU d'Arbois ne quitteront point leur ville et sauront bien fendre ce qua Dieu leur a envoyé.
— 24 avril. Seront ebaque jour commanilés 6 homnit lesquels s'éla])liront et coucbcront au clocher toujours prêts à sonner lorsqu'ils en seronï avertis par guet; en cas de négligence, sera contre eux prononcée lâ* peine de 9 sols d'amende
— 8 août. Sera présentée requête à S. M. à l'effet d'ob-, tenir abandon des revenus du domaine royal , lesquels viroDt à payer les dettes contractées pour son servie* les frais de guerre et de garnison des années précédentes','
— Autre requête au Parlement, où il est exposé que le 8 décembre 1013, à l'effet de satisfaire au paiement de différentes sommes, notamment de '1,000 fr. donnés au marquis de Villeroy pour empêcher le sac de la ville, de i ,800 francs payés au due de Weymar pour détourner le siège dont il menaçait, et de 3,000 fr. employés aux réparations des brècbeg faites aux murailles par l'eunemi, ÏL été fait un jet, délibéré en assemblée générale, tenue relise de St.-Just, comme il a été pratiqué de toute eicnneté ; que diins ce jet ont été compris les ecclésiastiques et le seigneur Prieur, couinM! possédant des maisons el la plus grande partie des biens du temtoire , de quoi led. gneur prieur a jiorté plainte à la cour, et cité devant l'i ficiaUté les mayeur , eschevins , et conseil , pour avoir tel l'assemblée en l'église parochiale, sans la permission de l'archevesque , et avoir compris dans le jet lesd. sieurs e&clésiastiqucâ ; ce dont ils supplient la cour, prenant égard aux raisons susdites , déclarer nulle et de nul effet la jiltiinte dud.suif^ieuF prieur ai nsiqiielacauscintentéeàVolûciitilé.
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Le Parlement rçpond à cette requête , le 22 août , par uo mandement de rescription, c* est-à-dire , qu*il retient la cause pour être jugée.
— 3tk août. La ville est taxée à 90 francs par mois pour Tentretien et solde des troupes du pays.
— Notification faite au sieur Masson, lieutenant du bailli d*Ayal au siège d^Arbois, et résidant à Salins, d'avoir à fixer sa demeure aud. Arbois et y rendre la justice tous les huit jours.
— 8 septemb. En raison du refus du P. Claude Huguenet et d'Alexandre de Souvans d'accepter les conditions du magistrat, la garde et la desserte de l'Hermitage sont données , la première , au frère Pierre Millot , de Salins , et la seconde à Sébastien Barberot, prêtre.
— 27 septembre. Sur la demande du sieur Barberot, le conseil déclare l'Hermitage exempt de tout impôt.
— Novembre. La démolition du château de Griment, commencée depuis un an, n'était pas achevée. Pour en hâter la fin , d'après l'ordre du baron de Scey , 2S hommes d' Arbois sont commandés tous les trois jours , et se rendent au travail , précédés de deux cornets.
— Décembre. Requête adressée par le conseil à l'archevêque de Besançon , dans laquelle il est exposé que par suite de la guerre qui désole le pays depuis 9 ans , la ville a été contrainte d'emprunter de grandes sommes dont les
intérêts menaçaient d'excéder le capital ; afin d'en opérer
le remboursement, le conseil et les notables, convoqués SDos le jubé de l'église de St.-Just , à une heure où le service divin ne se célébrait pas, ont décidé qu'il serait mis un jet de 7,000 fr. sur tous les habitants possédant biens , y compris les ecclésiastiques ; qu'à raison de l'impôt frappé
328 ANNALES HISTORIQUES 1644->i645
sur lesd. ecclésiastiques et du lieu où s'est tenue rassemblée , le procureur général les a cités , au nombre de 30 , devant Tofficialité, citation qu'il demande être déclarée nulle. Le 16 décembre, l'archevêque Claude d'Achey répond que la voie ordinaire doit être suivie.
164S , 18 janvier. Perte d'un procès soutenu parla ville devant le Parlement , dont les dépens, montant à 300 fr., doivent être acquittés sans retard. Il fallait un jet, mais les notables s'y opposent, à raison de la pauvreté générale, causée par une gelée qui , l'année précédente , avait ravagé le territoire.
— 6 février. Réclamation faite aux PP. Minimes d'un calice et autres meubles , ainsi que de Vimage miraculeuse de la Vierge qu'ils ont apportés dans leur couvent, et qui doivent être replacés à l'Hermitage. Ce ne fut que le 15 juillet suivant, que le provincial des Minimes, le P. Delagoutte , donna avis au magistrat que l'image de la Vierge allait être rétablie dans la chapelle de l'Hermitage.
— 10 juillet. Réunion du village de Changin à la ville d'Arbois, par acte reçu du notaire Herbillon.
Ënlre les sieurs Jean Fauche, sieur de Nancray, mayear, Jast Pacoutet et Pierre Barberot , eschevins, et Jean Jacqu émet, conseiller, commis par le conseil de la ville, d*une pari; d'autre part, Etienne Perroux , Pierre Yerce) , Jusl Anciaux^ Jean Saron , Antoine Sage, Gaspard Giroulel, Claude Baron et Jean Thiébauld , il a esté stipule: Que selon le bon vouloir de la cour souveraine dn parlement de Dole, accorde sur la requeste des habitants de Changin , le 4 juillet 16^^, lesd. habitants de Changin sont et demeurent pour eux , leurs hoirs et successeurs nés et à naisire habitants d'Arbois, afin de jouir des mêmes droits, franchisfs et privilèges que de tout temps les habitants d'Arbois ont jouy, jouissent et jouiront > à charge et condition qu'ils obéiront , comme les autres habitants , au magistrat , et supporteront li'S charges chacun en droit soy, selon leurs facultés et moyens.
1645 DE LA YILLE d'aRBOIS. 329
Mojeniiaiit quoy leurs biens communaux sont et demeurent pour toujours joincls à ceux delad. ville, bien entendu que lesd. de Changin et leurs successeurs pourront prendre en leurs communaux les moins dommageables, de la terre pour porter en leurs vignes , sans toutefois dégrader les bois et chemins qu'ils seront tenus de faire bons aux lieux où ils auront levé lad. terre , sans recourir au magistrat , comme de mesme pourront faire les autres habitants dud. Arbois , à la même condition. Et comme lesd. de Changin ont représenté qu'ils dévoient des rentes jusqu'à la concurrence de 1,200 francs en principal , et les arrérages d'une année , avec la raie du temps , sauf à Tesgard de la rente de 150 fr. en principal , due aux héritiers de Pierre Duley, de laquelle ils doivent plusieurs années , lesdils sieurs majeur et eschevins , pour et au nom de lad. ville , ont promis de déans un an prochain , acquitter lesd. principaux de rentes et arrérages escheus et à escheoir, en telle sorte que lesd. de Changin n'en soient molestés ou inquiétés en façon quelconque , en considération que lad. ville jouira de tous les fruicls et revenus que souloient appartenir auxd. de Changin , au faict de leurs communaux , comme aassj supporter les autres charges et prestations annuelles , desquelles est alTeclée lad. communauté de Changin. Ajant esté convenu qu'au cas où lad. ville d'Arbois n'acquîtteroit lesd. renies dans led. terme, lesd. rentes retomberont à la charge desd. de Changin, pourront ces derniers se retirer de lad. ville , et demeurer aux mesmes droits qu'ils possédoient avant d'en estre reçeus habitants.
— 30 août. Par arrêt rendu en la cause pendante devant le Parlement à Dole entre le prieur de St. Just et le magistrat d'Arbois , est reconnu à ce dernier le droit de nommer le marguillier de l'église paroissiale.
— 2 octobre. Le conseil arrête que si le frère Papillard, jacobin, nonobstant la défense à lui faite, continue à faire quête de vendange, lad. quête sera saisie et portée à l'hôpital pour les pauvres.
— 29 octobre. Le conseil arrête qu'il sera fait un jet de 1,000 francs.
330 iNHALES HIST0I11QUE9
le^lO , 2 janvier. La ville d'Arbois est taxée à 500 fl'ï dans la réparlitlon faite de 5,000 pistoles données povà l'évacuation du ehâteau de Grimont.
— 8 janvier. Afin de payer les hommes qui montent garde, chaque ménage est imposé à 7 douhics par mois.
— 5 mars. Seront tenus tous les habitants reconnus poi avoir introduit dans la ville des vins étrangei-s sans payt la gabelle , de déclarer par serment devant le mayeur h quantités introduites et d'en payer la gabelle
— f(juin. Nouvelle assemblée sous lejubé de l'église poi délibérer sur des réparations à faire à lad. église et auli objets. Il s'en suit une assignation devant rofiicial qut condamne à iO francs d'amende chacun de ceux qui y ont assisté. Le conseil en appelle au Pape , et le Parlement déclare qu'il ne prononcera arrêt qu'après arrivée du rescri] pontifical.
— 12 juin. Arrêt du Parlement fixant le prix des jour^ nées d'ou\Tiers. Les hommes recevront en janvier 8 gros, en février 9 et 20 sols en raai's, avril, mai et juin; les. femmes, souper non compris, auront en janvier et févrîMj 2 gros et 3 les 4 autres mois. La journée de charrue eê paiera k fr. en hiver et 6 fr. en été. Seront punis les payants ou recevants qui excéderaient lad. taxe, de 10 ïr. d'amende par chaque contravention, le tiers applicable délateur et les deux autres tiers à la ville.
— 20 juin. Sur le rapport fait par le sieur Glaane qu'l a été porté plainte à la cour touchant la liberté laissée par le magistrat de faire danses et autres débauches publiques le jour de (èle St. -Jean , il sera intimé par le syndic à tou». habitants d'avoir à se départir de telles assemblées , à peii d'être châtiés , et à tous nieneslriers de sortir de la vi sous â'i heures,
1646^1647 DB LA TILLB d'aIIBOIS. 351
— 28 novembre. Impôt extraordinaire jeté , avec permission thi Parlement, sur tous boulangers, bouchers, hôteliers, cabaretiers, marchands tenant boutiques ouvertes, revendeuses, tisserands et manants. Ces derniers sont tenus de faire leur déclaration devant le premier esehevin, sous dix jours, à peine de 10 livres d'amende et d*étre exclus de la ville.
1647 , 15 février. Sur plainte des fermiers de la gabelle, il est interdit à tous hôteliers et cabaretiers d'encaver du vin sans avertir lesd. fermiers , et leur avoir payé cent sols par nraids , de loger personnes , chevaux et voitures , sans participation desd. fermiers ; à tous boulangers de porter grains au moulin sans avoir pris un billet constatant la quantité qu'ils veulent moudre , le tout à peine de 50 liv. , dont moitié au profit de la ville , et moitié au profit des fermiers.
— i7 Hïârs. Sera ouverte une porte à la cave de Vhôtelde-ville , où doivent être renfermés les malfaiteurs.
— 27 avril. Sera signifié au sieur curé de Saint- Just , d'avoir à cél^rer chaque jour, comme il le doit , la messe paroissiale.
— 9 mai. Les religieuses Carmélites prennent possession de teur couvent , attenant à Thôtel-de- ville.
— 21 mai. En exécution du vœu fait pendant la peste de 1657, d'une procession à St. -Claude, il est résolu: 1** Sera faite une imposition proportionnée à ce qu'on pourra dépenser, tant pour frais de lad. procession que pour le présent à ofirir à l'église de St.- Claude ; T se transporteront les sieurs Jarre et Pécauld à St.-Agne , pour en retirer les reliquaires et ornements déposés pendant les guerres , cl marchanderont les susdits un cierge de cire blanche ,
pesant dix livres , auquel seront attachées les armes de h ville , en fond d'azur et le pélican d'or, qui sera offert i l'église de Saint-Claude.
Les chanoines et Tamiliers , invités à assister à cette pit cession, y consentent, mais à condition que les religiew du prieuré et le sacristain n'y paraiti-ont pas. En cons^ quence , le niayeur écrit au prieur, au grand prieur de StS Claude et à l'archevêque, pour les prier d'ordonner au sacristain et aux religieux de ne point sortir du prieuri pendant la procession.
A cette première difficulté, aisément surmontée, en sue* cède une seconde. Chacun des deux corps , familiers et chanoines , prétendait à la préséance ; les familiers, comme plus anciens , les chanoines , comme ayant été établis par les souverains. 11 est décidé que le curé de St.-Just c duira la procession , portera le reliquaire , et célébrera ï messe à St. -Claude ; que les chanoines , revêtus de leui chapes , porteront les bâtons , et que cet arrangement n préjudiciera en rien au droit des familiers. Mais ceux-( réclament , et l'on ne parvient à les apaiser qu'en leid promettant quelques fonctions dans la cérémonie. Tous h débals ainsi terminés , le magistrat décide que îlO hommes ' armés maintiendront l'ordre dans la procession . pendant laquelle la garde de la ville sera confiée au sieur Pacoutct, , conseiller, (jui en tiendra les portes fermées , celle de Fa* ramand exceptée.
— 26 mai. Par convention faite entre le prieur et le n gistrat, est fixé à quatre le nombre des religieux du prieui
— 10 juin. Procession à Saint-Claude, décrite par | chanoine Vermet , dans les registres du Chapitre :
Le 10 juin , seconde fesle de Penlecosie , cnïiron les 5 heum^
i6i7 DE LA VILLE d'aRBOIS. 355
matia, messieurs , Rhabilles en chapes, avec les basions des choristes el la musique, sont allés à St.-Just pour commencer lad. procession, où estant arrivés , les sieurs Familiers de St.-Just ayant entonné l'antienne f^eni sancte sphritus a?ant l'arrivée de messieurs , ont tout promptement commencé l'hymne f^eni creator spirHus, et s'estant levés, ont poursuj leur procession sans attendre le motet préparé à l'honneur du glorieux saint Just, comme il avait esté délibéré: ce que veu par messieurs procédant tout doulcement , les sieurs choristes , sur le portai de l'église , ont donné leur commencement par le psalme Domine y ne infwore, auquel a suivy la musique , laquelle entonnoîl ce verset: Transivimus per ignem et aquam. Après quoy le troisiesme chœur chantoit : Sub umbrd alarum tuarum, béate Clau" dl, protège nos àfacie împiorum qui nos afflixerunt. Et a suivj lad. procession en ceste façon jusque proche leVernoy, auquel lieu a cessé Tordre de lad. procession , jusqu'à la veue de la ville de St.-Claude, où commença la première disposition de la procession ; et , proche du pont conduisant à St.-Claude , les sieurs de l'église St.-Romain de lad. ville, habillés en chapes, reçeurent et saluèrent messieurs les ecclésiastiques, et passèrent en lad. procession les premiers, procédant selon la première disposition jusques aux portes de lad. ville, où estant arrivés , fut chanté en musique : Ecce sacerdos magnus qui in diïshus suis placuit Deo, et in tempore iracundiœ facta est recon^ ciUatio, Et depuis , arrivés en l'église du glorieux St. Claude, après divers motets et actions de grâces , se passa le premier jour de la procession. Le jour suivant , environ les sept heures, fut la messe solemnelle célébrée , avec la prédication , el à une heure après midy, tous assemblés en l'église du glorieux saint Claude, commença le retour, sçavoir : la musique , par le motet V^irum vidimus incorruptum mente et corpore , ejus nos , Christe , precibus foc tïbi purd mente servircy et poursuivirent les autres chœurs comme auparavant. Tous^ accompagnés de messieurs les ecclésiastiques avec leurs chapes , et de messieurs de la ville , lesquels à l'abord et venue de nostre procession avoient fait largesse de leurs biens , par la collation à tous indifféremment , continuèrent encore , par leurs biens et présence , leur bienveillance à la sortie.
Tous arrivés heureusement le quatriesme jour de lad. procession ,
INHALES UISTOBIQUES
viron les ùx à Sppl heures du soir, au-deiius Ju faubourg de Far ind , la musique el aulrps tixEurs donnèrent fin à lad. processioa . r leurs cbants allerualifs jusques au corDnicncemenl Ju pont de ' I Sl.'Jusl , où s'arrèlerent messieurs du Cliopilre pour saluer messieurs- I a ville ; el pour craJnlc que comme nu commencement de ladilel] cession , les sieuis F'au>Jliers de Sl.-Jusl n'eussenl pour agréable l'on clianiài un mofci à l'iioiineur de leur palron , irc de luy rendre les grâces en music|ue, comme il a>oil I conclu , messieurs , rendant leurs actions de grâces en leur églisi
loiEl en rbonneur de la Vierge , doonéreni fia à lad. procession^
— 2( juin. A l'effel de payer les frais de la procession, I sera mis sur les liabitanls un jet de 300 fr. , payables sous
huit jours , à peine de poursuite , et sera écrite à messieursju [ de St. -Claude , au nom de la ville , une lettre de remer^ [ ciment pour leur bonne réception.
— 5 août. La ville et les faubourgs étant encore eo^ \ combrés des ruines causées par l'incendie de 1 638 , il e
enjoint à tous les habitants de nettoyer le devant de leurs
maisons , à peine d'y faire procéder à leurs Irais ,
confisquer les matériaux. Sera nettoyé le puits de 1^
I ville , et la fontaine rétablie.
1 6'l8, 2^ mai. Le sieur Louvet ayant exposé que le aein [ comte de Sl.-Vallier, parent du seigneur prieur, lui a fait- I reproche de ce que, étant en charge, le mot d'Arbois ajouté I au titre de prieur, a été rayé par son ordre , le conseil ap- I prouve sa conduite, par la raison que de tout temps le prieuj I l'aétédeSt.-Just , et non d'Arbois , où il n'a aucune juris^ diction . Il sera enjoint au prieur d'avoir à ne jamais preadi à l'avenir le litre de prieur d'Arbois.
. — 23 juin. Procession à l'église des capucins de GrayJ l en accomplissement du vœu fait par la ville, au mois d'aoûfl I 1637. Les difficultés sur la préséance se renouvellent, jej
i6Aê DB U VILU DARBOIS. 335
chapitre s'oppose à ce que le sacristain et les religieux du prieuré y paraissent , et demande que le curé et les familiers , après lui avoir cédé la droite , abandonnent au doyen la conduite de la procession et la célébration de la grand* messe. Ces conditions sont rejetées , mais le chapitre s'obstine , il demande aux chapitres de St.-Anatoile et de St.- Haurice de Salins leur avis par écrit, et prend Tarchevêque pour arbitre. Les uns et les autres déclarent ces prétentions fondée , mais les familiers n'en refusent pas moins de les admettre. Le magistrat ne voulant point intervenir dans ces démêlés , les invite tous à assister à la procession , et leur déclare qu'à leur défaut on se pourvoira d'ecclésiastiques étrangers. Des chantres et enfants de chœur sont appelés de Salins , où l'on fait peindre un tableau représentant la ville d'Arbois, pour l'offrir à Notre-Dame de Gray (1). Le procureur syndic Herbillon est envoyé en avant pour reconnaître les chemins et préparer les bateaux nécessaires pour le passage de la Loue et du Doubs. Le conseil interdit à tout habitant resté dans la ville de s'occuper de travaux manuels depuis le départ de la procession jusqu'à son retour.
Mïïûn elle se met en marche le 23 juin , sous la conduite dm eujré , 9^tè des familiers , des religieux du prieuré et 4^3 iDiaimes , et composée de tout le corps du magistrat et d'un grfuad nombre d'habitants. Le diapitre, rassemblé dans 9(Hi église , était prêt à partir, mais dans la crainte de quelque scandale , deux membres du magistrat , envoyés par le mayeur, allèrent le prier de ne point y assister.
(I) Il put à regretter que ce tableaa se soit perdu. Il p'enapas Clé de ipêoiie dç celui que la ville de Salins offrit eu 1631 à 1$ même ^ÇlisÇ} lequel est eonservé à rhôlelde-yille. M. Mazeran, peintre ^ l'a restauré, et l'a reproduit en lithographie.
AHNALEB niSTORIQUES
Arrivée à Gray le Iiindi 2'i juin, vers midi, la processio fut reçue à l'entrée de la ville par le magistrat, qui I offrit les vins d'honneur, et pendant ce jour et le lendii maia , traita somptueusement le conseil d'Arbois.
Le mardi 25 juin, la messe fut célébrée en musiqi exécutée par dix-huit musiciens , la prédication faite p un père minime , puis furent offerts le cierge et le tableau, lequel fut placé près de celui de la ville de Salins. Le baron de Savoyeux , gouverneur de Gray, après avoir traité les sieurs du magistrat , les accompagna à leur départ, qui e lieu le même jour, et le lendemain la procession rentra 1 Arbois.
— 29juin. Dans la pensée que rien ne pouvait ledisp< ser d'accomplir le vœu auquel il avait pris part, le chapitr voulut aussi faire sa procession , et partit le 29 juin, toute sa roule , à Dole , à Pesmcs , où le sieur Montjoi Vigoreux, curé, le traita splendidement, et à Gray, Ira" magistrats et le clergé lui firent le plus honorable accueil , ce qui est constaté par le long récit du séchai. Cettç deuxième procession ne fut de retour que le 2 juillet, >t neuf heures du soir.
' — 3 août. Traité conclu entre le magistrat et les reli-" gieuses Tiercelincs de Salins, pour l'établissement dans la ville d'une maison de leur ordre. Leur nombre dans le cou-^ vent de Salins était hors de proportion avec leurs revend et l'étendue de leur maison. Les conditions de leur adm sion sont les mêmes que celles qui ont été consenties par les religieuses Carmélites {voy. 10 octobre 1643)
— k août. Sur l'avis reçu des chanoines de l'église coll6; giale de Notre-Dame de Dole , que les Etats ont dess d'imposer les ecclésiastiques , ce qui serait une grave-fl
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1648 — 1649 i>£ LA VILLE d'arbois. 337
teinte aux immuuitcs de l'église , le chapitre assemblé décide qu*il ne sera rien négligé pour empêcher TefTet de tels desseins.
46(i9 , 7 janvier. Le mayeur ayant exposé que le sieur Proby , curé de St.-Just , nonobstant les remontrances à lui souvent faites , ne célébrait pas tous les jours la messe {Miroissiaie , et négligeait même de faire le catéchisme des enfants , il est résolu qu'il en sera écrit au prieur, et si cela ne su£6sait pas , plainte sera portée au Parlement. Les clés des reliquaires seront gardées par les sieurs eschcvins Bruet et Louvet. Le 7 juin suivant , il est signifié au sieur curé de ne s'ingérer de faire prêcher qui que ce soit dans l'église sans avoir prévenu le magistrat.
— 2 août. Est agréée l'acquisition de la maison du St.- Esprit , faite par les religieuses Tiercelines , à l'effet d'y établir leur couvent , sous la réserve que la façade en sera aUgnée avec celle de la maison voisine , et que sera abattue l'avancée existante sur la rue.
— 6 septembre. Requête à la Chambre des comptes , réclamant l'exécution de la promesse faite au mois de novembre 1638 , d'accorder à la ville , en place du prieuré refusé par les Etats , la jouissance du droit d'héminage pendant ^9 ans. Ladite jouissance est accordée.
— 15 décembre. Traité conclu pour la reconstruction de l'hôtel -de -ville, lequel devra renfermer un auditoire pour l'audience des causes du siège , et une conciergerie.
— 18 décembre. Acquisition faite par les religieuses Carmélites , pour y établir leur couvent , d'un mcix et chiasal autrefois en maison , de damoiselle veuve d'Antoine Pouquet, avec jardin derrière, le tout sis au bourg d'Arbois, regardant la place publique , pour le prix de 1 ,200 fr.
AnnALES niSTORIQt'ES I6A9 — 1
— 27 décembre. Reconnaissance faite par-devant m» sire Jean-Baptiste Pélrey, baron , seigneur de Lonfpvy, Cbampvans, Esclans cl Clicniîn , premier en la chanilre du roy, à Dole . et Anatoile CliarreLon , sieur de Romelle, escuyer, auditeur en lad. chambre , et par elle commis requeste des habilanls d'Arbois, pour dresser devis besongnes et ouvrages nécessaires pour la réparation hasles dudit Arbois.
A este rapporté que la place à prendre du bout de me jusqu'à la maison des révérendes mères Carmélil contient environ douze toises en longueur et largeur.
Pour rembellissemcnt de lad. maison de ville, et comraô-' dite de l'entrée dcsd. Iiasles , seront construites six arcades vouslécs et soustenues par piliers de pierres de taille.
A esté estimée par ouvriers, chacun suivant son estât, la maçonnerie à 3,690 fr. , la couverture en tuiles à 3,000 fr., la charpenlerie à (1,000 fr., la gypscrie à 400 francs: pour le total , il, 010 francs.
El le lendemain , 28 décembre , estimation ayant esté faite de l'héminagc et droits de seigneurie appartenant au roy, tesnioiiis entendus , il a été constaté que le revenu ne s'en élève pas au-dessus de 200 francs.
Le 13 octobre de celle année est fondée à l'Hermilage une chapelle à l'honneur de Nostre-Danie , à la nomination des sieurs du magistrat.
1630 , 7 janvier. Amodiation des revenus de la vil faite , pour celle année, au sieur Jean Lanreuceot, au de fl,065 francs 12 gros et U deniers.
— Ifi février. Il est résolu qu'à l'avenir le poinçon vin blanc sera de hO channes , et le demi-poineon de 20 , portant lu marque du tonneUcr, à peine de 3 fr. d'amende.
liage lina-J
16Sa DE LÀ TILLE d'àrbois. 359
payables , moitié par le tonnelier , moitié par le vendeur du vin.
— 15 mai*s. Traité conclu entre le magistrat, d'une part , et de l'autre , les sieurs Vincent Glanne et Jacques Louvet, pour ïa construction de l'hôtel -de -ville, lequel doit être rendu fait et parfait deans six ans , à commencer dois le jour de feste saint Michiel , archange , prochainement venant. Le roy sera supplié d'accorder une somme de 7 à 8,000 fr. , moyennant quoy il tirera le profit des hasles.
— 8 octobre. Sommation des familiers au magistrat, d'avoir à leur payer tous les arrérages échus d'une rente de kS fr. , qui leur est due annuellement , et dont le payement est suspendu depuis 1637. Le magistrat offre 500 fr., avec délai pour l'acquittement de cette somme , et communication des cx)mptes des familiers. Ceux-ci refusent et citent la ville devant l'officialité. Le magistrat adresse requête au Parlement , à l'effet d'obtenir l'envoi d'un commissaire chargé de reconnaître les biens et revenus de la familiarité , et de dresser un règlement sur les droits cu- .riaux. La requête est accueillie , et quoique le curé et les familiers prétendent n'avoir d'autre juge que l'archevêque, ravocal fiscal Bonvalot , commissaire du Parlement , vient procéder à l'examen des comptes des familiers et des droits du Guré. Il s'ensuit un arrangement consenti par les deux parties ; la ville payera les ÎJOO fr. offerts , lesquels seront employés à réparer les maisons et remettre en culture les vignes appartenant à la familiarité , en ruines depuis les {oerres , et les familiers communiqueront au conseil Tétat de leurs capitaux de rentes , des sommes reçues et de leur emploi , afin que les revenus de ladite familiarité passent
Meurs successeurs intégralement.
SflO ADHALES HIBTOniQUES 16Sf
i6til, 25 avril. Incendie du clocher de St.-Just , causé par l'imprudence du nommé Nicolas Jourdain, domestique du prieur, qui s'amusait à lancer des f usées. Le sommet du bâtiment s'embrase, l'horloge est détruite , les quatre cloches fondues . les planchers et la charpente consumés, de sorte qvic de cet édifice , haut de 223 pieds , il ne reste que les quatre murs jusqu'à ta première des deux galeries, toutes deux ornées de colonnes. Le dôme, revêtu de cuivre doré, qui servait au guet en temps de guerre, disparait, et la hauteur csl abaissée de près de 11 mètres (32 pScds). La perle est évaluée k 50,000 francs.
— 25 avril. Le lendemain de l'accident, le feu n'étant pas encore éteint, le conseil s'était assemblé, et considérant que le dommage avait été causé indirectement par le prieur, avait décidé que l'abbé de Poitiers serait tenu de le réparer, Le mayeur, chargé de le lui signifier, va le trouver; h prieur proteste qu'il y est étranger, maïs promet de contribaer pour quelque chose. Celte réponse aigrit les esprik. cl il est délibéré qu'on lui demandera la jouissance des hàlimenls du prieuré pendant 20 ans ; et que pendant iî ans il ne lui serait laissé, chaque année, que 2,000 fr. siir les revenus du bénéfice- L'exagération de ces conditions les rendait inacceptables .
La rigueur avec laquelle le prieur avait soutenu ses droits liedécimatcur, et les nombreux procès qu'il avait suscités à la ville , l'avaient rendu odieux i\ la population ; la ruine d'un édifice dont ils étaient fiers, et qu'ils vantaient comme le plus beau de la province , avait exalté les habiLinlsau point que tout était à craindre de leur part. Les réunionsiiu conseil excitaient au plus haut point leur curiosité , ctde J[LQ[gl'JM^-rj.sMt"bl£giÇ" ts j|éteiaU fonnés . Le mayeur diii
1651 DE LA VILLI d'aRBOU. 341
les traverser pour aller signifier au prieur la décision prise à son égard. Dans le trajet, il s'efforce de rétablir le calme, et y parvient en promettant à la multitude que justice sera faite. A peine entré dans la cour du prieuré, il en fait fermer les portes , et s' adressant aux conseillers et aux notables ^i l'ont accompagné , il leur représente que la moindre indiscrétiou peut causer d'irréparables malheurs , et en obtient une promesse générale et individuelle que rien de ce qui va se passer dans la conférence avec le prieur ne sera révélé au-dehors.
La gravité de la position où Tavait jeté un accident que personne ne pouvait prévoir, n'avait point échappé à l'abbé de Poitiers ; aussi , à la signiflcation de la décision du conseil, il se borna à répondre que la proposition étant pour sa famille et pour lui-même de la plus haute importance , il lui fallait le temps d'y réfléchir et de la consulter. On était au mardi , le terme du délai accordé pour donner la réponse est fixé au dimanche suivant.
Jusqu'à ce moment il fallait assurer la tranquillité publique ; trois dixaines sont commandées , l'une pour veiller sur le prieuré , la seconde pour garder le métal des cloches, et la troisième pour faire décombrer, par corvées , les débris de l'incendie ; l'approche de ces divers lieux est interdite à tout étranger.
De retour à l'hôtel du mayeur, où , depuis l'incendie de l'hôtel-de-ville se tenaient ses assemblées , le conseil oomplète sa délibération en décidant que le clocher sera immédiatement couvert d'un toit en plate-forme , avec de fortes pièces de chêne tirées de la forêt Mouchard , où , suivant les anciens titres , la ville a droit de prendre tous les bois nécessaires à l'entretien des fortifications , dont le clocher fait partie.
54S ANNALES HlSTORIQUEi I6i5l
— 50 avril. Le dimanche arrive ; le baron de Poitiers, père du prieur, et le seigneur d'Espernay, son frère, se sont transportés à Arbois. Ils demandent que l'affaire soit soumise à des arbitres ; la proposition est rejetée , des objections s'élèvent, le mayeur alors court à la fenêtre, et montrant à messieurs de Poitiers la foule rassemblée: « Venez , messieurs, s'écrie-t-il , voir ce peuple exaspéré qui attend votre réponse ; que je dise un mot, un seul mot, et c'en est fait de vous! » Messieurs de Poitiers offrent alors une somme de 2,000 francs. L'offre est trouvée insuffisante , et il est décidé qu'il sera fait appel au Parlement.
Le 2 mai , cet appel est interjeté. Le mayeur se rend à Dole, et présente requête; le Parlement Fappointe, et ordonne au prieur de fournir ses réponses dans la quinzaine , et dans la crainte que le peuple ne se porte à quelque violence , arrête qu'il sera envoyé dans la ville une garnison de cinquante hommes.
— 8 mai. En exécution de l'ordre du Parlement, le prieur présente sa défense. L'auteur de l'incendie, Nicolas Jourdain , n'a jamais été son domestique , ni à ses gages , et par conséquent le prieur n'est point responsable de ses actions; s'il s'est arrêté quelques jours au lieu d' Arbois, c'est parce que écrivant en beaux caractères de lettres fort lisibles , il s'est présenté audit seigneur pour lui doubler ou copier quelques titres de lettrages anciens. Dans la prévision de l'accident qui pouvoit arriver, il avoit este expressément défendu audit Jourdain de jeter lesd. fusées aux environs du prieuré , et lui auroit esté commandé d'aller sur les fossés de la ville ou à la grande place. Quand mesme led. Jourdain auroit esté domestique dud. seigneur prieur, toutefois ne doit point estre l'accident imputable à ce der-
MBft— 1659 Dl LA TILLI d'àhbois. 3If3
nier , puisqu'il n'est point advenu par son dol ou sa fraude. Le dommage causé, auquel main a esté mise pour les réparations , sans qu'il lui en ail esté rien communiqué , n'est point si grand qu'on a voulu le figurer en le portant à l'exorbilanle somme de C0,000 fr., car on s'assure que pour moins de 6,000 fr. il sera pourvu à toutes les réparations. Ensuite de celle défense, le 18 mai , le conseiller Brun procède à une descente de lieux prescrite par le Parlement.
— S juin. Il est délibéré que les cloches seront refondues sans relard , au nombre de quatre , ([u'au métal retrouve dans les ruines il en sera joint une certaine quantité achetée àBesançonetùPoligny, et sera fait appel aux charpentiers d'Arbois, Poligny et Salins, pour la construction de la charpcnle qui doit soutenir lesdites cloches.
— 29 août. Baptémedescloches, dont la première fonte, faite le 1" juillet, n'avail pas réussi. La grosse cloche a jwur parrain et marraine le seigneur marquis de ConHans et la dame de Thoraise ; la seconde , le sieur capitaine Pécauld et danioiselle femme du docteur Pacoutet ; la iroisième , le sieur Domet cl la dame Bontemps ; la quatrième, honorable Antoine Paraudier, apothicaire, et damoiselle Louise, femme d'honorable Pierre Barberot.
— Septembre. Procès intenté au receveur do la ville , |Kiur lésion dans ses comptes , par la confrérie de St.-Vernier. Cette confrérie , exclusivement composée de vignefons , dont saint Vernier est le patron , déjà régulièrement «rganisée à cette époque , avait pour objet d'assurer à ses
I niembres les avantages spirituels et de défendre leurs in-
|, lirÈts temporels.
ms, 3 janvier. Réclamation faite au sieur curé Proby, ^^— y»»" — "• ■-■--"-■ ■^ — ' ■ — —
AimALES HISTORIQUES
des nappes données par les marraines des cloches ; il lui en même temps signifié qu'il va être donné suite à l'actii contre lui intentée à l'effet de l'obliger « célébrer tOBs li jours, comme il se Taisait du passé, la messe paroissial)
— En considération des charges de la ville et de sa pai vreté, est réduit à 6 gros, de 8 qu'il ctail, le droit d'assistant payé à chaque séance du conseil à chacun des conseillers.
— 27 février. Sur le refus des habitants de Mesnay de payer leur cotisation pour l'entretien des troupes et les droits d'héminage , il leur avait été intenté un procès qu'ils viennent demander à terminer par un arrangement. Les confrères de St.-Vernier se présentent à la porle du conseil, dont ils essaient même de forcer la consigne pour empêcher qu'ils ne soient écoutés. Aussitôt plainte est prc?enlée au Parlement, tendant à faire réprimer l'insolence et l'insubordination de la confrérie. Celle-ci , de son côté , présente requête, où, suivant l'invariable coulunie den moteurs d'agitation populaire , elle accuse le magistrat de favoriser les riches aux dépens des pauvres , tlans la taxation des journées d'ouvriers. Le procureur général Froissard de Broissia est aussitôt envoyé par la Cour, et du 18 au 21 mars , il procède à une information dont il résulte que les taxations sont suspendues jusqu'à arrangement amiable Les frais de déplacement du procureur général sont fi; à 52 francs.
Le 18 mai suivant , nouvelle agitation au sujet des joi nées de fossuragc , taxées pour les ouvriers de la ville à liS gros, et à Itl pour les étrangers , mais avec interdiction aux vignerons de la ville d'cmjdoyer aucun étranger dans leure propres vignes ou dans celles tenues par eux en façon. L'édit est déféré par eux au Parlement comme attentatoire
i652 DE LA YILLE d'aRBOIS. 545
à leurs franchises et libertés. Mais un arrêt du 19 juin ordonne qu'il sortira son plein effet , en réduisant Famende à cent sols.
— Mars. Des missionnaires , secrètement appelés par le prieur, écrivent au magistrat, et lui témoignent le désir d'être appelés par la ville pour y prêcher; des chevaux leur sont envoyés à Poligny pour les amener. Quoique le peuple attribuât leur arrivée inattendue au prieur, et qu'il se méfiât d'eux , il se presse autour de leur chaire. Mais, dès le premier jour, ne les entendant parler que du payement obligatoire de la dime, il les accuse hautement d'être vendus au prieur, et ne les écoute qu'avec mépris. Aussitôt le conseil décide qu'ils seront renvoyés en recevant 10 pistoles pour leur peine , et publie un édit dans lequel le peuple est averti de ne payer que la dîme justement due en vertu de l'usage et des traités.
— 20 juillet. Le mayeur ayant exposé que lors de l'incendie du clocher il a été fait vœu d'une procession à St.- Claude, il est arrêté que lad. procession sera faite le IS août suivant , mais que , vu les difficultés élevées entre le chapitre et les religieux du prieuré au sujet de la préséance, lesd. religieux seront invités à ne point y assister, et sur ce que le grand prieur de St. -Claude a déclaré que la présence des religieux dont il est le supérieur est un droit dont il ne veut point les empêcher de jouir, il sera écrit à ce sujet au vicaire général du diocèse. Le vicaire général répond par une défense aux religieux de paraître à la cérémonie qui leur est étrangère , comme étant un vœu de la ville.
— 15 août. Départ de la procession , qui rentre à Arbois le 18, à la nuit tombante. Compte ayant été rendu au conseil de la bonne réception qui lui a été faite, le mayeur
346 XNNALE3 ntsToniQUEa 16qi
est chargé d'en remercier le magistrat de St.-Claude , et dd| l'assurer que toutes fois qu'il passera par Arbois , il Iiii' sera fait visite et présenté les vins d'honneur. '
— 27 août. Visite pastorale «le l'archevêque Claude! d'Achey ; il est reçu chez la dame de Thoraise , à la d&J mande de la ville. Est interdit pendant ce Jour, aux habiJ| tants, tout travail manuel, à peine de cent sols d'amende. IjA magistrat signale au prélat plusieurs urgentes réparatîonsl dans l'église, lesquelles doivent être supportées par les. prûtres jouissant des revenus des chapelles, el qui négligent de les entretenir. De son côté , le curé Prohy présente requête à l'effet d'obtenir que le magistrat lui paye une indemnité pour ses hais de logement et autres objets, ainsi que l'entretien d'un valet , ce à quoi il ne peut subvenir, ô raison de sa pauvreté. A celte requête qui lui est remis par l'archevêque, avec invitation d'y faire droit, le magistrat répond que le curé doit s'adresser au prieur, dont il est le vicaire , et que sa pauvreté , dont la ville n'a point i\ s'occuper , le prieur étant riche , elle ne peut être que simulée , vu son avidité à exiger ses droits curiaux cl soi exactitude beaucoup plus grande dans la perception de si revenus que dans l'acquittement de ses devoirs,
— 17 septembre. Irrité de celte réponse , et trouvant l'archevêque peu favorable à ses prétentions , le prieur set plaint au Parlement qu'on lui refuse sa dime et qu'on la fraude sans scrupule. Comme dans ce corps les décimateurs étaient nombreux, l'abbé de Poitiers les gagna facilement à sa cause , el en obtint un arrêt par lequel le conseiller Terrier était chargé d'informer sur sa plainte.
— 20 octobre. Assemblée générale convoquée de l'arrêt du Parlement, et de l'arrivée du commissaire
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1659—1653 DE LA YlLLfi d'aRBÛIS. 347
attendu le jour suivant. II est délibéré à l'unanimité :
V Qu'il est interdit à tout habitant de laisser pénétrer dans sa cave tout autre que les commis tazeurs , lesquels , en se retirant , seront tenus de déclarer, d'après la quantité taxée , ce qui doit être payé au prieur; 2*^ que tout habitant auquel sera demandé d'attester par serment la quantité de vin qu'il possède , s'y refusera , la ville deyant prendre la cause en main , si procès lui est intenté ; 3" que toutes les opérations du commissaire seront surveillées par le mayeur et l'on des échevins qui raccompagneront, assistés d'un avocat et d'un procureur.
— 21 octobre. Arrivée du conseiller Terrier. Après avoir refusé d'écouter les explications du magistrat et de prendre connaissance des anciens traités , il s'ingère de nommer un commis taxeur. Cette nomination , contraire aux traités conclus entre le prieur et la ville , est déclaré nulle par le conseil , qui fait en outre signifier au conseiller que ses actes sont de nulle valeur, comme entachés de suspicion.
— 29 octobre. Sur Tordre du prieur, les commis taxeui-s commencent leurs opérations dans les villages pour finir par la ville , où les vins blancs seront alors recollés. 11 est enjoint au sieur Barbei ot, commis taxeur nommé par la ville, de refuser son ministère , en raison de ce que les anciennes coutumes sont altérées par cette manière de procéder.
1653 , janvier. Malgré la non-coopération du sieur Barberot , les taxeurs du prieur s'étaient mis à l'œuvre. Plusieurs particuliers refusent non-seulement de prêter le serment qu'ils demandent , mais leur interdisent l'entrée de leurs caves. De là, onze procès, pour lesquels la ville prend fait et cause. Le prieur obtient un monitoire qui déclare excommuniés tous ceux qui non- seulement n'attesteront pas la quantité de vin renfermée dans leurs caves , mais ne feront pas connaître la récolte de leurs voisins. A cet
ANNALEl HISTORIQUES
indigne abus des armes spirituelles , le niagislrut forme ong posilion , et défend au curé de publier le monitoire. L'o^^ cialité déclare l'opposilion nulle ; le conseil appelle de tfl sentence ad apostolos, el reprenant l'affaire de l'incend^B du clocber, pour laquelle le prieur avait Cni par offrir d'aj bandonner les revenus du prieuré pendant dix ans, moyeiH nant 5,000 fr. qui lui seraient donnés chaque année , ou ' l'abandon à la ville de I.OOO fr., pendant chacune desd. années , obtient un autre moniloirc , dans l'intention de constater que le prieur en a imposé , en attestant que l'ac!^ cideut ne peut en rien lui être imputé.
Ce dernier moniloire est mis aussitôt à exécution. Quu ranle-sept témoins, parmi lesquels on distingue dai Louise-Christine de Nassau, marquise de Conilans, sa fille Charlotte , comtesse de Watteville , les sieurs docteurs Lebrun, Estienne Bruet, etc., déposent devant le curé Proby que c'est par l'ordi-y du prieur que Kicolas Jourdain , lequel est réellement son serviteur, a jeté les fusées, pour la fabrication desquelles il avait reçu de son maitre la poudre nécessaire.
Arrivée à ce point, la lutte ne pouvait plus s'arrélei4 Le prieur obtient du Parlement qu'il sera fait , par le pro- ' cureur général et un conseiller, inventaire des biens meubles et immeubles du prieuré , dans lequel il prétend faire comprendre l'église de St.-Just. Celte dernière préteolion a mise, il acquérait le droit de dépouiller la ville d précieux ornements , et se trouvait dispensé de contribuer en rien au rétablissement du clocber. Mais , le 6 août , le magistrat enjoint aux commissaires du Parlement d'avoii^ à reclilier sur-le-champ ledit inventaire , à défaut de qi^j il en sera appelé à la cour et au roi lui-même , si la chu
itre
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165^ t>e La ville d arboi^. 549
est nécessaire. Déconcerté et convaincu de l'inutilité de ses efforts , le prieur renonce à toutes ses prétentions , quitte la ville , et se retire à Besançon au chapitre archiépiscopal, dont il devient haut doyen Tannée suivante , en remplacement de Charles de Gorrevod , élevé à la dignité d'archevêque , et qui lui succède en 1658 , époque de la mort de Joachim de Poitiers , au prieuré de Saint-Just.
— Avril. Bruits de guerre. Il est délibéré qu'il sera immédiatement pourvu aux réparations des portes et murailles ; que chaque habitant et manant sera tenu de se procurer une livre de poudre et deux livres de plomb ; que les dixaines seront mises sur pied ; que deux , pendant le jour, et quatre , pendant la nuit , monteront la garde , et qu'il sera fait guet au clocher. Considérant , en outre , que la ville ne peut faire face à ses dépenses ordinaires , il est décidé qu'il sera mis sur les manants et habitants un jet de 4,000 francs.
Cette dernière disposition soulève une opposition trèsvive , dont la confrérie de St.-Vernier donne l'exemple. Avant de consentir à l'impôt, elle exige qu'il lui soit donné compte de tous les revenus de la ville , et des dépenses faites et à faire. La demande est accueillie et les comptes rendus , mais elle refuse de les approuver, et malgré les invitations réitérées qui lui sont faites , elle s'obstine à ne point envoyer ses délégués au conseil.
Informé de ce mauvais vouloir, le Parlement arrête que tout refus d'obtempérer aux convocations , sera puni de 80 fr. d'amende. Les comptes sont approuvés à la majorité d'une seule voix, celle du mayeur, qui est comptée double, et l'impôt consenti ; mais nul opposant ne veut accepter les fonctions de répartiteur.
ANMALES HISTORIQCF-S IGSS
163'i , 8 janvier. Protcsliilioii faite par In confrérie d« Sl.-Vcrnier conUe l'élecUon du magistrat. Cette protestai lion est rcjelée, la confrérie adresse requête au Parlement, à l'effet d'obliger le mayeur à faire déposer dans la cliambr* du conseil , pour être communiqués à tous ceux qui U retjuerront , le livre des délibérations et les procès-verbauï des comptes de l'année courante. Il est fait droit à cettt demande malgré la réclamation du mayeur.
— 13 février. Convocation à l'assemblée des États qui doivent s'ouvrir à Dole le 22 avril , sous la présidence Charles de Gorrevod , récemment élu archevêque de Besançon , en remplacement de Claude d'Achey, décédé, sieurs de Naiicray. mayeur, ctLéonel Bontemps, seignei d'Aulhume, y sont dépntés par la ville d'Arbois, et i joignent aux députés du chapitre qui ont reçu l'invitationi d'y assister.
— a avril. Ordonnance rendue par l'official de Besançon , Bernard Alviset , sur l'ordre de l'archevêque, à l'effet de régler l'ordre de préséance à observer dans les ccrémonjes publiques, culi'c le chapitre et les familiers. Les débals entre les deux corps n'en continuent pas moins ; tous deux, mais surtout les chanoines , persistent à se disputer les honncuiï du pas , cl la querelle ne prend fin qu'à la suppression de l'un et de l'autre.
— 25 mai. Le magistrat de Poligny expose à celui d' Arbo's , qu'il résulte de la répartition en trois parts ég^es du don gratuit voté par les États , un dommage de 500,000 francs pour le bailliage d'Aval. Il est répondu que pour prévenir cette injustice , Arbois joindra ses démarches à celles de toutes les villes du bailliage.
— 3 juin. Interdiction de tous jeux publics de hasard , dés, cartes, etc. à peine de bO livres d'amende.
16^4—1655 i>Ë LÀ viLLB d'aabois. 351
— 10 novembre. Requête du sieur de Crécy, acquéreur du château de Montîgny, à Teffet d'obtenir de Thôpital d'Arbois le prêt d'une somme de 600 francs , destinés à compléter le payement dudit château. Ladite somme sera prêtée sous la caution de la dame de Crécy.
— k décembre. Requête adressée au roi , à Teffet d'obtenir reconnaissance de la validité des anciens titres de la confrérie du Saint-Esprit , afin de faire payer les cens et revenus dus â lad. confrérie , dont plusieurs refusent le payement , objectant la prescription ou exigeant la représentation des titres dont grand nombre ont été égarés pendant les guerres. La requête est renvoyée au Parlement, qui rend un arrêt portant mandement de contrainte de payement.
1655 , 7 juin. Sur l'exposé que la négligence des conseillers à répondre aux convocations a rendu souvent toute délibération impossible , ce qui porte à la ville un grand dommage , il est résolu qu'à l'avenir toute absence sans cause légitime sera , pour la première fois , punie de 20 sols d'amende , de kO sols pour la seconde , et pour la troisième , d'exclusion , suivie de remplacement.
— 9 août. Sera fait l'achat d'un drap de mort pour les inhuaiations , et d'un conféron pour l'église paroissiale. Sera ledit conféron fait de damas rouge cramoisi , avec franges en soie de même couleur ; il sera orné d'une image convenable, encadrée de galons d'or et d'argent, dont l'exécution sera confiée au sieur Richard , peintre , lequel pour ce recevra 55 francs.
— Même jour. Considérant que le noble jeu de l'arquel)use , très-ancien dans la ville , est très-utile à la jeunesse, €a ce qu'il lui apprend à manier les armes, le conseil trans-
' 55S l!i»f(ALES HISTORIQUES ifiSîi— I6!i^
porte ledit jeu à la lotir GlorieUe, à laquelle seront faites toutes réparations convenables, et arrêt* qu'il sera, troîS'' fois par an , distribué des prix aux vainqueurs. A
— 30 août. Procession générale pour l'ouverture da jubile. Il est donné avis au euré que le magistrat est dans l'inlenlion que l'ordre observé du passé pour la célébration des offices soit poncluelleinenl observé
— 29 décembre. Est autorisé le sieur mayeur à faire sans la participation du conseil, tel mandement qu'il jugi convenable pour traiter et soigner les pauvres malades, avis dos médecins, chirurgiens et apothicaires, auxqu< seront payées leurs visites et fournitures, à vue du maa dément dudil sieur mayeur.
4636, 2 juillet. Pose et bénédiction de la première pierre du couvent des Tiercelines , qui , depuis leur arrivée ont habité ime maison particulière. Le 4 8 octobre suivant, est rendue la bulle du pape Alexandre vu , qui approU^ et confiime leur établissement dans la ville.
i 657 , lundi 1 0 septembre . Vers une heure après minuit' îa rivière grossit de telle sorte, qu'elle emporte en quelques heures dix maisons , les pouls de St.-Just et des Boucheries ; les écluses des moulins de la ville et des Terreaux sont rompues , et le rempart, entre ces deux moulins, s'écroule. Personne ne péril , mais la pluie ne cessant pas, pour conjurer de nouveaux désastres . le chapitre fait vœu d'une procession à Noire-Dame de Château , à laquelle les Minimes seront priés d'assister. De leur côté, le mayeur et les échevins arrêtent qu'à l'avenir il y aura abstinence de chair la veille de la Nativité de la Vierge , et expositii du Saint-Sacrement pendant l'octave de cette
La rupture des ponts ayant interrompu la coniraui
)ra-
et es.positioii^ e ^H
communîa^J
li5S7^1658 DE LA VILLE d'aRBOIS. 553
tion entre la ville et 1 église de St.-Just , le chapitre métropolitain donne , sur requête , l'autorisation de célébrer les ofGces paroissiaux dans la chapelle de la Croix.
— 15 septembre. Requête au Parlement, où il est exposé que le 10 du présent mois a eu lieu un tel débordement des eaux , qu'elles ont rompu les digues , escluses, ponts, murailles ; emporté des maisons , renversé et destruit tout ce qui s'opposoil à leur fureur ; que, par la rupture des pouls, le faubourg de Faramand a cessé de pouvoir communiquer avec la ville ; que le bastiment de la boucherie a esté entraisné ; que pendant toute la nuit le peuple fut aux alarmes "et ne travailla pas moins à maintenir ce qui restait d'entier ^u'à sauver quelques restes de ce naufrage public, en sapant ^es maisons et des rues mesme. La Cour se hâte d'ordonner à tous les villages et communautés du ressort d'Arbois , de promptement et sitôt qu'ils seront advertis, fournir ohariots et chevaux , pour la conduite et transmarchement des bois nécessaires aux réparations urgentes des bords de la rivière , et au redressement des ponts.
1657, 17 septembre. Procession du Chapitre et des Minime^ à Notre-Dame de Château. Il est célébré une messe Solennelle •, et chacun des chanoines et minimes y offre Xin cierge de cire blanche.
1658. Le règlement arrêté par le Parlement le 18 dé- T^t^ooJire 1657, relatif aux élections du conseil , avait donné droit d'y assister au lieutenant , à l'avocat et au procureur Qscal du bailliage, qui devaient s'assurer si les prescriptions dje ce réglenient étaient exécutées. Leur présence ayant été j^igée par le conseil incompatible avec la liberté , fut l'objet d'une protestation dressée , séance tenante , en forme authentique , par deux notaires , pour servir et valoir ce que de raison. ^^
ANNALES aiSTOniQUES
— 2 janvier. Par un autre article du même réglemeOl les conseillers élaienl divisés en deux classes , nobles et bourgeois , devant siéger chacun suivant leur rang cl leur nomination. A la première séance, le capitaine Pécauld comme plus ancien , prétendit à la préséance sur le sii de Cussemenel , seigneur de Dournon et de Montrichier^ celui-ci s'y opposa , ainsi que le sieur docteur Gillaboz,' par la raison que la famille Pécauld n'avait jamais eu la qualité de noble. Mêmes difficultés dans la classe des boxu"geois, le sieur Vuillin prétendit passer avant les sici Bruet et Noirot. Le conseil décida qu'il serait mis on
à tous ces débats dans une prochaine séance.
— 5 février. Réjouissances ordonnées par le Parlemei à l'occasion de la naissance d'un infant d'Espagne, formées deux compagnies de cent hommes chacune, coi mandées par les sieurs Voiturier et Pécauld; à chat homme est distribué un quarteron de poudre , des feux sont allumés sur les montagnes , et est faite une procession solennelle.
— 19 février. Glas des trépassés. Sous peine de 10 hvTe; d'amende, il est défendu de sonner plus de trois coups pour les bourgeois, et de deux pour les vignerons, artisans ouvriers.
— 26 février. Achèvement de la reconstruction du poni de St.-Just; celle des murailles et du pont des Boucheries est poursuivie avec activité. Mais toul-à-coup les écluses des moulins se rompent de nouveau , et la muraille chant au château Bontcmps s'écroule tout entière sur grande étendue. Le pont de Courcelles se détériore, enl la muraille du cimetière bordant la rivière se fend, surplombe , ce qui fait présumer imminente sa chute quimet-
ur
luses
lute qui meir
trait l'église en danger. Ordre est donné de ne s'y arrêter que peu de temps , et aux prédicateurs de ne prêcher que dans la chapelle de la Croix , où , jusqu'à nouvel ordre , auront lieu tous les offices. Les gens de Tart consultés , il est résolu d'enlever sans délai les terres qui pèsent sur le mur menacé , travail que les dixeniers sont chargés d'exécuter, et de déblayer tous les débris dont la voûte de réglise est encombrée.
On doit à ce travail , qui fut promptcment terminé , l'abaissement du terrain qui borde la rivière et qui la sépare de réglise. Peu de temps après , on y éleva les maisons où l'on descend par un escalier de pierre , et Ton construisit le portail où une grille de fer enclôt le cimetière , 4jui jusqu'alors s'étendait jusque près du chevet de l'église.
— 3 avril. Jet de 5,000 fr. mis sur tous les manants , habitants et étrangers possédant biens , pour subvenir aux dépenses obligatoires de la ville , dont tous ces travaux , d'une urgence incontestable, avaient épuisé la caisse.
— 14 mai. Condamnation prononcée par le lieutenant ^u bailli d'Aval contre les habitants de St.-Cyr, de Villeneuve et de Villersfarlay , pour s'être refusés, suivant l'ordre du Parlement , à mettre leurs chariots et attelages à la disposition de la ville d' Arbois , ou de payer, en place -de cette corvée , 2 francs par jour.
— 27 mai. Nouvelle agitation excitée par la confrérie
de St.-Vernier, qui , sous prétexte du grand désordre où
suivant elle sont les finances de la ville , adresse requête
au Parlement , par laquelle elle demande que les comptes
^ient rendus en présence d'un commis de la cour, chargé
le les vérifier. La requête est renvoyée au conseil , avec
Qvitation d'y répondre.
5b6 ANNALEB HISTORIQUES i638~46S9
~ 25 juin. Examen de la requèli' de la confrérie de St.-Vernier, dont il résulte qu'elle a été signée par trois cents individus parlant sans mission au nom du peuple, et qu'elle ne mérite aucune attention. Le conseil demande qu'après informations faites par le procureur général , chacun des signataires soit exemplairement diâlié comme cot^ pable d'avoir provoqué des assemblées séditieuses , ou avoir assisté, et d'avoir commis contre l'autorité des ai de révolte. Le 3 juillet suivant, la requête de la contre est rejette ; elle est condamnée aux dépens , et il lui interdit de s'assembler à l'avenir.
— 27 juillet. Sont déclarés exemples du jet mis le 5 avril de l'année courante, la dame de Thoraisc et la da moiselle Pouquet, en considération des grands ser rendus à la ville par les sieurs baron de Thoraise et avocat Pouquel.
— 22 octobre. Sera loge dans la maison de l'hôpital sieur principal du collège, auquel sont alloués 100 fr, an et 6 gros par mois , à recevoir de chaque écolier, charge par lui de se faire assister d'un régent. Il est interdit à tous autres qu'audit principal d'enseigner la jeunesse , à (leino de cent sols d'amende.
— 18 décembre. Est Uxèe à 5 fr. par muids la gabelle des vins étrangers , et est interdit tout trafic , direct ou direct , à l'amodialeur de la vineterie , à peine de 50 lî' d'amende . dont moitié applicable au délateur.
1659, 18 mars. Grdceàl'inlerventiondubaronde raise , la quote-part de la ville d'Arboîs snr le don gral de 100,000 fr. voté par les États , est fixée à fiOO fr.
— 16 avril. Sur l'avis que le seigneur baron de Thfl' raise va épouser et amener à Arbois une dame de conditiofli
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1659 DE LA YILLE DAMOIS. 557
il est résolu que pour lui faire plus solennelle réception , seront assemblés une troupe d'hommes à cheval commandés par le sieur capitaine Pécauld , et une troupe à pied, conduite {mr le sieur Jarre , auxquels sera délivrée , par trois hommes , une livre de poudre , et sera mandé le trompette de Salins. Seront tenus lesdils hommes de se présenter en habit décent , à peine de cent sols d'amende , et , sous la même peine , il est enjoint à tous possédant chevaux , de les louer à ceux qui les demanderont. Seront offertes à lad. dame des confitures , et audit seigneur de Thoraise , deux poinçons de vin blanc. Le vin , les confitures et le trompette coûtèrent 100 francs.
— Même jour. Demande faite à rarchevêque d'un monitoire pcnrtant excommunication des canquouèles (hannetons) et autres bestes qui dégastent les fruits de la terre. Ce monitoire , arrivé le 29 avril suivant , est payé 3 fr.
— 6 mai. Vu que les religieux du prieuré n'ont voulu se soumettre au règlement de l' officiai du 19 décembre 1654 , touchant la préséance , le Chapitre déclare qu'à l'avenir il s'abstiendra d'assister à aucune cérémonie où se baveront lesdits religieux. Le mayeur, prié de prendre la cause en main , se transporte à Besançon plusieurs fois.
— 21 mai. Sur l'avis des sieurs Daniel , maître maçon à Montroland , et Leroy, ingénieur à Salins , appelés à cet effet , il est résolu que pour consolider l'église de St.-Just, où se sont manifestées des crevasses dans la voûte , et des lioafdes dans les murs latéraux , il sera élevé dans le creux fait rannée dernière , un mur pour soutenir le terrain , et que pour j^venir l'écartement des murs de ladite église , il sera plaôè près de la voûte de la grande nef, de fortes barres 4e fer 9 de distance en distance. Commission est donnée au
558^ ANNALES HISTORIQUES^ i659
sieur Jarre , d'aller commander lesd. barres à Fraisans, et lui sont remis à cet effet 4SI fr . , dont il rendra compte. Le 1 9 août suivant est conclu un marché pour la pose des barres. 18 août. En remplacement de monseigneur Charles de Gorrevod , qui Tannée précédente avait succédé à Joacbim de Poitiers comme prieur de St.-Just , est nommé Eléonor Nicolas de Chamilly. On présume que cet abbé , d'origine française , s'était fait connaître à la cour de Madrid dans les négociations qui précédèrent le traité des Pyrénées et le mariage de Louis xiv avec l'infante Marie-Thérèse. Le Parlement expédie aussitôt le procureur général et le sieur Moréal, conseiller, à l'effet de dresser l'inventaire des biens meubles et immeubles du prieuré.
— k septembre. La veille de la nativité de la Vierge tombant cette année le dimanche » les théologiens de Salins sont consultés au sujet du vœu d'abstention fait en 1 657 par le magistrat. Contrairement à l'opinion du sieur curé de St.-Just , ces théologiens décident que l'abstention doit avoir lieu le samedi et non le dimanche.
— 22 octobre. Sera retirée au sieur principal du collège— la salle de la maison de l'hôpital où se tiennent les assemblées du conseil, et sera payée au sieur recteur de l'hôpital,
à titre de location , la somme annuelle de 100 fr.
— Même jour. Ordre au procureur syndic de se trans — porter à Changin , d'où avis a été reçu que noble Philibert^ Voiturier, en sa qualité de seigneur dudit lieu , vient d'établir des officiers pour rendre la justice en son nom ; ce qam^ ne doit être souffert , ledit Changin étant annexé à la ville.
— 22 novembre. Considérant que grands inconvéDients&^ résultent du mode d'élection à haute voix , prescrit par \m^ cour de Parlement en 16Ï7, d'où adviennent des haines e&
I£59— 1660 DE LA VILLE d'aRBOIS. 359
votes dictés non par conscience, mais par respect humain, au grand préjudice du public, sera adressée requête à ladite cour, à l'effet de rétablir Tancien usage , d'après lequel étaient données les voix le plus secrètement possible.
1660, 13 janvier. Sera fait au sieur Ëstiennc Bruet, apothicaire , mandement de 1 4 francs 6 gros , pour fourniture d'hypocras faite pour l'élection du magistrat de la présente année.
Dans le repas d'usage qui suivait toujours les élections et auquel assistaient les membres du magistrat et les notables, on voit constamment flgurer l'bypocras , composition dont la base était du vin mélangé d'eau-de-vie , où l'on faisait infuser du sucre , de la canelle , des amandes douces et un peu d'ambre et de musc.
— 13 avril. En remplacement du sieur de Montrichier, premier eschevin, décédé, est élu noble Claude -Denis Bontemps : a Sa personne considérée , à laquelle la ville est obligée pour feu son père estre mort pour le service d'icelle , et qu'il a mesme esté dit qu'une partie des privil^es accordés à ceste ville par feu , d'heureuse mémoire , l'empereur Maximilien , l'avaient esté par l'entremise d'aucuns ses authçurs. »
— IS avril. En réjouissance de la paix entre les rois de France et d'Espagne , et du mariage de l'infante Marie- Thérèse avec Louis xiv, seront faits des feux de joie sur la grande place et es lieux élevés, et mis sur pied 100 hommes, commandés par le sieur Jarre , lesquels recevront chacun un quarteron de poudre ; seront les sieurs officiers du bailliage , priés d'ordonner aux communautés du ressort de correspondre par feux allumés ; sera faite prédication, puis, procession générale, à laquelle seront messieurs deSt.-Just
360 ANNALES HISTORIQUES ie69
et du chapitre , avec les musiciens , priés d'assister ; seront enfin , lors de la publication , tirés du haut de Thermitage neuf coups d'artillerie.
— 6 mai . Etablissement de gardes de tous les fruits des vignes , champs , prés et vergers , au nombre de douze ^ auxquels seront pour leurs gages , après vendanges faites, payés par les propriétaires deux gros par journal de vignes, et cinq sols par journal de terre.
— 19 mai. Marché conclu avec des maçons, pour le prix de 1,000 fr. et matériaux fournis, pour la reconstruction en pierre du pont de St.-Just , rétabli provisoirement en bois en 1658, à l'usage des piétons. Sur la requête du conseil , le Parlement arrête que les bénédictins du collège de St.-Jérôme de Dole , administrateurs des revenus temporels du prieuré de St.-Just , et possesseurs de grands biens (1) au voisinage , contribueront aux frais du rétablissement de ce pont. On ne dit pas à quelle somme lés bénédictins furentjiiiposés.
— 28 juillet. Enquête sur renlèvement dés armes du château de Montigny, en 1656 , faite à la requête de noble Claude-Emmanuel de Crécy, seigneur de Chaumergy, Chavannes et autres lieux. Sont entendus par le sieur Âna toile d'Aresche , clerc juré du Parlement , huit témoins , habitants du village de Montigny.
15 septembre. Défense d'introduire dans la ville aucune vendange étrangère , sans licetiée expresse du iiiâgistràl ;
(1) Du collège de St.-Jérôme dépendait le monastère de Châteâdsur-Salins, dont nous avons tu plusieurs fois dès {^rocésslôfas faM Tobjet de leur pèlerinage. A ce monaslère appartenaient les diiliM de la grande paroisse y composée des Tillages de Marnoz, Sl.-Miehd, Aiglepierrc , Prelin , Pagnoz , Mouchard , des hameaux de Cautaûnei Grange-Feuillet et de la maison Sachet , ou grange de Salgret,
1660 — 1661 DE LA VILLE d'aRBOIS. 561
ne pourra être amenée que de la bonne vendange , pour chaque quaril de laquelle sera payé six gros à rentrée, sous peine de confiscation et de 50 liv. d'amende ; est prohibée toute vendange contenant du gamé et autres plants défendus.
— 5 octobre. Service funèbre à l'occasion du décès du seigneur baron de Scey, gouverneur de la province. Le sieur Gillaboz est député pour aller , au nom de la ville , condoloir à la dame sa veuve.
— 20 octobre. Des poursuites, à V occasion des oblations et offrandes pour les mortuaires en l'église de Saint-Just , ayant été faites contre plusieurs habitants par le religieux du prieuré , dom Gaillard , ainodiateur desd. oblations , il est délibéré que les droits de la ville y étant intéressés, le mayeur soutiendra ledit procès.
— 6 décembre. Fondation faite en l'église de St.-Just, d'une chapelle en l'honneur de saint Pierre , à la nomination du prieur.
1661 , 19 Janvier. Sur l'avis reçu qu'un prêtre de Salins vient d'être pourvu d'un canonicat vacant au chapitre , il sera formé opposition à la réception de cet étranger, dont là nomination est contraire au privilège conféré par les souverains du pays aux enfants d' Arbois , d'être admis préférablement à tous étrangers. Seront données 20 pistoles à celui qui obtiendra du roi ratification et confirmation diidit privilège.
— 29 mars. Amodiation faite au sieur Pécauld , au rendâge annuel de 3,000 fr., des droits d'héminage concédés par la Cour des comptes , pour aider la ville à rebâtir les haltes , dont la pretnière pierre est posée le \ ^^ mai suivant. A là suite de la cérémonie , il est donné 30 sols au ctaré , et 9 francs aux maçons.
A\i>'ALES UISTOniQUES
— 6 sei)tembrc. Demande d'uu mandemenl d'excommu-» iiication contre les chenilles, ratles (mulols el souris) ^ autres Létes endommageant les fruits de la terre.
— 22 novembre. Arrêt du Pai-lcment qui eondamne I^ . \ille à restituer au sieur de Crécy les mousquetons, bàtoos
à croc et fauconneaux enlevés du château de Montigny e 1636 , le tout en même état de bonté qu'il était au tempç dudit enlèvement , ou , à défaut , payer ce qu'Us valaiei alors , ainsi que tous intérêts , selon ce qu'il sera reconnu et taxé par commis députés à cet effet par le Parlement!
— 1"' décembre. Attendu l'horrible et damnabie sacr^ lége commis cette nuit, par le moyen qu'on a enlevé e l'égUsedeSt.-Just , dans le tabernacle, le Saint-Ciboire^ avec cinquante ou soixante comnmnions sacrées, il sera fai prières et procession générale pour oblenii' de la providence divine quelques renseignements , et d'autant que les sieun du magistrat ont envoyé prendre langue en divers endroils, les personnes qui s'en sont chargées seront à la discrétion des sieurs cschevins récompensées de leurs peines. Quant à ^ la demande faite par le sieur curé , que la ville procure j) ses frais un nouveau ciboire, a esté unanimement déclaqj que cette dépense doit retomber sur ledit sieur curé, tendu que la nuit où a esté commis le vol , il avait laissé^ clé à la porte du tabernacle.
— 1 3 décembre. Attendu que dimanche dernier, le siei curé , conformément à nu statut archiépiscopal, s' étant n en devoir de chanter les litanies pour le roi , ont refusé ti( religieux d'y respondre, sous divers prétextes, etled. sien curé ayant refusé, après l'ordre du magistrat, de faii| connoisti'e ce scandale à l'archevesque , il est résolu que Ù magistrat en informera le prélat , el lui signalera lesd. relH gieux comme ennemis de S. M., et traîtres à la patrie.
1662 DE Lii VILLE d'aRBOIS. 363
1 662, 30 janvier. En exécution de Tarrêt du Parlement, du 22 novembre 1661, par traité conclu avec le seigneur de Crécy, les mayeur, eschevins et conseil de la ville s'engagent à payer aud. seigneur la somme de 825 francs, monnoye de Bourgogne , moyennant quoi ils seront francs et quittes envers lui.
— 21 mars. Ecorces de citron , valant 6 fr., envoyées aiu prédicateur de Tavent et du carême. Devra led. prédicateur faire un sermon trois fois par semaine, les dimanche, mardi et jeudi , et autres jours accoustumés. Et en outre du prix de 3 fr. pour chaque prédication , lui sera faite , si Ton est content de lui , reconnaissance particulière.
— 30 avril. Règlement du jeu de l'arquebuse. Seront donnés 36 fr. à celui qui abattra Y oiseau, à charge par lui de faire un prix franc , jusqu'à 15 fr. Sera déclaré roi, et comme tel exempt de guet , garde et corvées pendant un an , celui qui aura une fois abattu led. oiseau ; sera déclaré etupereur, et comme tel jouira des susd. privilèges pendant toute sa vie , celui qui aura abattu led. oiseau trois fois de suite ; mais ne pourront les susdits , sous aucun prétexte, prétendre à autre exemption.
— 20 mai. Est nommé principal du collège le sieur Guillaume Perroux , d'Arbois , au gage annuel de 120 francs, et de 6 gros par mois payés par chaque écolier , plus l'émolument de l'eau bénite. En vertu de l'ancien édit, il est iaterdit à tous d'envoyer leurs enfants étudier près de tout autre , à peine de payer aux deux lieux.
— ik juillet. Seront offerts en présent , suivant l'usage, au nom de la ville , au seigneur Philippe de la Baume St.- Amour, marquis d'Yenne , nommé gouverneur de la province en remplacement du seigneur baron de Scey , quatre
chandeliers d'argent , pesant sept marcs , de la valeur de 376 francs , lesquels seront gravés à ses armes.
i 663, 9 janvier. A peine de 50 livres d'amende par chaque contravention , il est interdit d'acheter aux halles , dans la ville et faubourgs , aucunes graines , froment ou autres , pour les revendre au marché. Le blé amené par étrangers ne pourra être vendu et livré que sur le marché public.
— 16 avril. Bulle du pape Alexandre vi^ donnée à Ste.- Marie-Majeure , par laquelle, sur l'exposé que les habitants d'Arbois attribuent à quelque excommunication encourue sans qu'ils le sachent par leurs ancêtres ou par eux-mêmes, la stérilité dont leur territoire est frappé depuis plusieurs années , ledit souverain pontife accorde sa bénédiction à leurs champs , possessions et biens de quelque espèce que ce soit ; de plus , à leurs personnes, de l'un et l'autre sexe, indulgence plénière , sous la condition de jeûne , confession, contrition et réception du St.- Sacrement de TEucharistie. ^
— 24 avril. Par suite des nombreux procès intentés ou soutenus par elle , et de la perte de l'un d'eux , relatif aux Chaumois , où elle avait été condamnée à payer 925 fr. à la communauté de Mesnay, la ville se trouvait chaînée d'une dette, presque toute exigible, de 6,000 fr., et ses revenus s'élevaient à peine à 4,000. Il est résolu , en assemblée générale , que pour pourvoir aux dépenses courantes il sera fait un emprunt de 1,500 fr., et mis un jet de 1,200 sur tous les habitants.
— Juin. Le magistrat avait fait tant de vœux pendant les temps de peste , de guerre et de famine , qu'il était de-» venu très-difficile de les accomplir. Il est résolu de con^ller l'ordinaire sur leur validité , notamment sut la solennisa-
1663 DE u VILLE d'ahbois. 365
tion , avec interdiction de travail , des fêtes de saint François de Paule , de saint Roch , de saint Sébastien , de saint Donat , de saint Antide , de Tabstentiou de viande la veille de la nativité de la Vierge et de la procession de Notre-Dame- Libératrice. La réponse de Tordinaire n'est point connue , mais il est à croire qu'il modifia ces vœux dont Taccomplissement entraînait la ville dans des sacrifices considérables de temps et d'argent.
— k septembre. Sur la présentation du mayeur, le sieur Jean -Baptiste Perrin est nommé curé d'Arbois , en remplacement du sieur Guillaume Proby. décédé.
16611, 12 février. Seront faites prières publiques, par le ministère des sieurs de St.-Just et des religions , pour le succès des armes de l'empereur contre les Turcs , et , à cet effet , seront envoyés aux sieurs de St.-Just six flambeaux blancs.
— Mai. Ouverture du chemin vicinal tirant du pont de Villette à la route de Dole. Sous prétexie que par traité conclu entre la ville et le sieur de Charcbilla, il est constaté que jamais chemin n'a existé en cet endroit , le mayeur y forme opposition, mais sa requête au Parlement est rejetée.
— 22 juillet. Traité entre le magistrat et le sieur Vuillame , statuaire , originaire d'Arbois , et fixé à Çruxelles de{Hiis les guerres , pour faire les statues de saint Just et 4e Notre*Dame-Libératrice, de grandeur naturelle , convelUddena^ dorées et coloriées , pour le prix de 400 francs^ iesqueUes seront placées aux deux côtés du grand autels
Ces deux statues furent brisées en 179 ï , et leurs débris j^ dws la rivière.
— 31 août. Arrivée du marquis d'Yenne , gouverneur de la province ; il loge au prieuré. Pour sa réception , il en
366 ANNALES HIStORIQUES 1664— lôéS
coûte à la ville plus de 200 fr. , non compris i38 fr., prix, de quatre poinçons de vin blanc qui lui sont offerts.
— 12 décembre. Ordonnance sur la gabelle , fixant les droits à payer à la ville par les revendeurs , hôteliers, cabaretiers et boulangers. Le droit de débit est de k blancs par channe d'huile et de vin , de 5 sols par mesure de blé, de iO sols par cuir de bœuf ou vache non tanné. Sont établis un monopole sur la chandelle et sur le tabac , lesquels ne pourront être vendus , la première , que par le sieur Laurenceot , lequel payera annuellement 50 fr. à la ville , et le second , que par le sieur Goillon ; la gabelle du vin , ou vineterie , est amodiée 1,700 liv. Sera punie toute contravention d'une amende de 50 liv., dont un tiers au delàteur, un tiers aux amodiateurs , et le reste à la ville.
1665 , 25 février. Le conseil , informé que les commis aux Etats s'occupent du remboursement des sommes dues par le roi aux différentes villes , députe , avec recommandations des seigneurs de Thoraise, d'Achey et d'Andelot, les sieurs Bontemps et Vuillin , lesquels reçoivent , l'un 4,004 et l'autre 4,023 francs.
— l*'' avril. Pour remédief aux accidents de feu, est enjoint à tous couvreurs, maçons et charpentiers, de se rendre promptement , au son de la cloche d'alarme , au lieu de l'incendie , à peine , par chaque fois et contre un chacun des contrevenants, de cent sols d'amende, bien entendu que ceux qui s'y rencontreront seront convenablement payés par ceux chez lesquels se sera allumé le feu , et à raison du temps employé pour l'éteindre. Outre quoi , ceux chez lesquels aura pris le feu, si c'est pendant le jour, paieront cent sols , et dix livres , s'il a pris pendant la nuit , et sera imposée double amende à ceux qui le caleront.
i66K— 1666 DE LA VILLE d'arboiS. 567
— 8 avril. Sonnerie des cloches pour les trépassés ; par chaque glas , pour un riche , sera payé 20 sols ; pour un pauvre , 9 gros ; pour celui-ci , n'en sera sonné qu'un ou deux, trois pour un riche, chacun durant un quart-d'heure. Défense de sonner la grosse sans permission du magistrat, le tout à peine de cent sols d'amende.
— 9 septembre. Comme il s'est trouvé, cette année, que pour faire le Biou , ou Chapeau de saint Just , les gardes ont cueiHi beaucoup plus de raisins qu'il n'en fallait, seront tenus lesdits gardes , à l'avenir, de présenter au magistrat les raisins cueillis par eux , avant de les remettre es mains du marguillier.
— Octobre. Service solennel célébré pour le repos de l'âme du roi d'Espagne, Philippe iv, décédé le i7 septembre. Un rehgieux Minime prononce l'oraison funèbre. Les frais s'élèvent à 66 francs.
1666, 27 janvier. Bruits de guerre. Ordre est donné de réparer les fortifications trouvées en mauvais état ; les travaux commencent incontinent. Des bois sont tirés de la forêt Mouchard , et il est enjoint aux retrahants de nettoyer et creuser les fossés. Pour subvenir aux frais de ces travaux , sera mis un jet sur tous les manants et habitants, y compris les ecclésiastiques, au sujet desquels sera présentée requête à l'archevêque , à l'effet d'obtenir autorisation de les imposer.
— 9 mars. A raison de la mort de S. M. Philippe iv, sont interdits tous jeux publics , feux de joie et mascarades le jour des brandons.
— Mai. Requête adressée par la ville au roi en son conseil , tendant à obtenir l'union de la prévosté à la mairie , afin de remédier à la négligence des suppôts de la police. Cette
368 ANNALES HlStORlQUËS 1666
requête est renvoyée le 7 juillet suivant à la ehambre des comptes , ainsi que celle envoyée le 19 janvier 1661, pour la confirmation des privilèges du chapitre , avec invitation à la chambre de donner son avis.
— 26 mai. Visite épiscppale d'Antoine-Pierre de Gram-* mont , l^'^ du nom , 93® archevêque de Besançon. Il lui est fait une réception solennelle qui attire un si grand nombre d'étrangers , que le magistrat se croit obligé de taxer les denrées. Le prélat descend au prieuré , ou , le 27, lui sont présentés les vins d'honneur par le corps du magistrat , accompagné du chapitre , des familiers et des offlciers du baiUiage.
Le 28 , remontrances lui sont faites sur divers objets ; la négligence du curé de dire chaque jour la messe paroissiale , celle des titulaires des chapelles de l'église à les entretenir, ce qui les jette dans un délabrement complet ; les débats entre les chanoines et les religieux du prieuré, d'où résulte un grand scandale. Il est prié de remédier à ces diverses choses , et d'autoriser le jet mis sur les ecclésiastiques , pour le remparement des fortifications. Ces remontrances sont favorablement accueillies.
Le 29 , il se rend au chapitre , où il signe , à son entrée, l'acte par lequel il est reconnu qu'il fait cette visite comme délégué du Saint-Siège , et n'entend préjudicier en rien aux privilèges et immunités du corps.
Après avoir, le 30, célébré pontificalement la messe dans l'église de St.-Just , et consacré , le 31 , la chapelle du St.- Esprit, le prélat part le 2 juin pour Dole, escorté jusqu'aux limites du territoire. Son séjour ayant occasionné des dépenses considérables , elles sont réparties sur tous les ma* nants et habitants ; le chapitre paye 96 francs, et le prieur
1666 D£ LA VILLE d'aABOIS. 569
ayant refusé de contribuer, il est traduit devant roflicialité, et ses revenus barrés par provision.
— 3 juillet. Compte rendu par les sieurs Vuillin, mayeur, et Yoiturier, de leur mission aux Etats. A été prêté par eux serment de fidélité au roi Charles u , lequel , par son «onunissaire aux Etats , a fait arment de maintenir inviolablement les privilèges de la province. Ledit commissaire ayant proposé d'entretenir, aux frais du pays, garnison aux forts de Salins et au château de Joux , il a été répondu que la chose était contraire aux privilèges , et qu'il était loisible au roi de mettre lesd. garnisons à ses frais. Sur la demande faite d'un don gratuit de 100,000 patagons ^330,000 liv. ) , il a été résohi d'offrir les munitions existant dans la province , de la valeur de 150,000 fr., à con- ^tion qu'elles n'en seront point distraites , et , de plus , 200,000 francs payables en trois années, et applicables ^ux fortifications des places.
— 6 juillet. Sur la proposition faite par les sieurs familiers , d'une procession à Lorette , à l'effet de rendre grâces â Dieu de Tapparente abondance des fruits de la terre , et de le prier pour la conservation d'iceux , seront achetés k flambeaux, et sera donnée une pistole pour les frais de lad. procession. Comme elle doit partir le lendemain , et qu'est annoncé un prochain passage de 300 Suisses , il sera mis des gardes aux portes de la ville , et guet au clocher.
— 13 juillet. Assemblée générale du conseil, des notables et des députés des villages retrahants , où il est exposé que la tour des Oies , 200 toises de murs et les portes de la ville étant ruinées , il est urgent de les réparer ; sur ce, sera mis un jet de 7,000 fr. sur tous les manants , habitants , retrahants et possédant biens , les ecclésiastiques
ah
370 ANNALES niSTCmiQllEA 1666 t0i|
compris , les deux tiers à la charge do la ville et des faubourgs, cl le reste à celle des rctriiliauts. Sont nomin des commissaires pour vaquer au réparlcmcnt.
— H août. Les campagnes étant infestées de voleuriS ordre au marguillier de coucher d»ns la sacristie , aux p tiers de la ville de tenir les portes fermées , et à 20 liomnl d'être toujours prêts à poursuivre Icsdits voleurs.
1667, 3 janv. La garde de l'Hermilagc avait été confiée aux frères hermites Hilarion Lespaly et Joseph Gallois, qui s'y étaient installés , le premier, en 1 651 , le second , en 1655. Tous deux menaient une vie plus joyeuse qu'édifiante. Hilarion était passionné pour la chasse et la pêche, où il déployait beaucoup de vigueur et d'adresse. Dans une de ses coui"scs fréquentes dans les bois , où existe encore un sentier qui a conservé son nom , il se trouva inopinément en face d'un ours, et le tua. Quant ù Joseph, il quêtait dans les villages , et en consommait le produit avec son confrère. Plus d'une fois , ils furent menacés d'expulsion ; enfin Gallois résolut de se retirer à Poligny, et avec l'aide de son frère, qui était avocat, rendit compte des objets commis à sa garde ; puis il partit , cédant sa place à un prêtre familier de l'église de St.-Hippolyle de Poligny, qui s'engagea à prendre l'hahît d'hcrmite , à entretenir l'hcrmitagc en hon état, cl à se comporter en lioanête religieux.
— 22 février. Le prix des journées de vignerons est fixé àSgrospour tailler, et à iO pour fossoyer cl porter la terre. Les ouvriers , mécontents , refusent de travailler ; ils sont sommés de reprendre leurs travaux , sous peine d'interdietion d'ouvrage dans le territoire, et de 50 liv. d'amende.
— 25 mni'S. A la demande du magistrat , est envoyé un conseiller du Parlement chargé de faire arraciier touterles
1^67 i>£ LA VILLE d'arbois. 37 i
vignes nouvelles plantées jusque dans les jardins , et d'extirper tous les mauvais plants.
— 18 avril. Achèvement et rendue de l'hôtel-de-ville.
— 26 avril. Reconstruction du château de Vadans par la comtesse de St.-Vallier ; il est permis à cette dame de fiâre tirer des pierres dans les carrières de Montesserain , sous la pésa*vc qu'elle indemnisera les possesseurs d'héritages auxquels serait causé quelque dommage.
— 27 avril. Compte du receveur Louis Robert ; les revenus de la ville s'élèvent , cette année , à 5,988 fr.
— 12 mai. Ordonnance publiée à raison des bruits de guerre. Sera mis au clocher un guet qui y veillera jour et nuit; est prescrit à chaque habitant de se pourvoir d'armes, suivant ses moyens, d'une livre de poudre et de deux livres de plomb ; seront achetées 500 livres de poudre aux (rais de la ville ; seront , le plus promptement possible, réparées les murailles et portes , et lesdites portes fermées à la nuit tombante, et ouvertes au soleil levant ; sera payée incontinent et employée aux remparements la moitié du jet mis en 1666 , et permission donnée aux retrahants de faire entrer dans la ville leurs meubles et denrées , sous réserve qu'il sera payé six francs par queue de vin.
— 24 mai. Retour de l'abbé de Ghamilly, depuis longtemps absent. Son origine et le rang occupé par son frère dans Farmée française le rejidant très-suspect, il est sommé de murer la porte du prieuré communiquant avec Faramand , et , sur son refus , ordre est donné au procureur syndic de l'y contraindre.
— 17 juin. Ordre à la ville d'envoyer à Salins sept élus à cheval], montés et équipés à ses frais , avec la somme de 62 fr. et demi par homme, pour la solde de six s<5maines.
572 ANSALES mSTORIQCES 1667— 1668'
— 7 décembre. Démission du sieur de sVancray, à raison de son grand àgc et de ses inûrmités (pii ne lui permettent plus de s'employer activement au serviee de la ville. II est remplacé au conseil , à l'unanimité , par son (ils llugui René Fauche de Jaillon.
— 29 déeembrc. Réunion de l'église de Changin à cel de St.-Just , et sa réduction en simple chapelle dont le dud. Cliangin reste titulaire pendant sa vie , et dont il pi cevra les revenus , à cliarge de l'entretenir. Les successeurs dud. chapelain seront nommés par le prieur de St.-Just,
1668, 21 janvier. Prières publiques pour détourner le flcau de la guerre, auxquelles sonlconviés les cct^lésiastiqui
— 29 janvier. Vu qu'il n'y a apparence que la neuti lité du comté soit respectée , seront transportés au châl Stc.-Agne , dont sera prié le gouvenieur de les reccvoi les titres, papiers et reliquaires appartenant à la ville, ronl mises sur pied les dixaines, et sera Tait guet au cloeher.
— 51 janvier. A peine de bO livres d'amende contre chaque contrevenant , il est ordonné Ji tout habitant capable de porter les armes , de se munir de poudre, monter la garde , obéir aux capitaines et disainiers , et se trouver à son poste au premier coup de tocsin.
— 1" février, ^'ouvelle de l'approche de l'ennemi. Il est délibéré que seize dixaines occuperont les tours et la grande place ; que le sieur Jarre dénombrera les dixaiues, cl comme il pourra convenir d'assembler le conseil à toute heure, y seront appelés pour donner avis ou suffrages tous les liommes de la ville se trouvant en rue.
— 5 février. Le chapitre envoie à Château -Villain ses reliques et ornements pour les faire passer en Suisse.
~ k février. Edit du magistrat , délibéré en assemblée
1668 DE LA VILLE d'aRBOIS. 375
générale, à laquelle assistent le prieur et les notables.
L'éminent péril de guerre ayant éle déclaré , mesme Bletterans pris par les François , depuis deux jours , leur armée se grossissant de moment à autre, et étant tous au voisinage du pays avec leur roy, menaçant d'y entrer en bref; l'apparence étant aussi telle qu'au sujet de ladite guerre quelques-uns ont quitté cette ville pour se retirer ailleurs , au préjudice de la pairie et intérêt de S. M. C. , notre souverain, et désirant d'y remédier et de conserver lad. ville sous sa douce domination , il sera ordonné par édict , comme en effet nous ordonnons: 1°A (ous ceux qui sont sortis depuis les bruits de guerre, capables de porter les armes , ayant âge de ià à 60 ans, de retourner et §e rendre en la ville, dans quatre jours après la publication du présent édict , à peine de \ ,000 livres d'amende contre un chacun contrevenant. 2" Interdisons aussi , à la même peine , à tous, tant en général qu'en particulier, capables de porter les armes ^ et d'âge que dessus , de quitter lad. ville, ni d'en sortir, à quelque prétexte que ce soit, sans le congé et exprès consentement des sieurs du magistrat et conseil de lad. ville. 3** Déclarons que pour le payement desd. amendes , seront les condamnés incessamment poursuivis par toutes voyes de rigueur et de police que la justice permet , voire par la vente des meubles , vins et denrées qui se trouveront en leurs maisons , mesme des matériaux dont lesd. maisons sont construites. 4^ Déclarons pareillement que tous manants et habitants des faubourgs de lad. ville quitteront de nuit Icsd. faubourgs, et viendront coucher dans l'enclos de lad. ville , pour eslre prêts et disposés à la défendre aux occasions; et commenceront lesd. nuits le 5 du courant , leur ordonnant d'ainsi le faire , à peine de 50 liv. d'amende contre un chacun contrevenant , et par chaque fois ; pour le recouvrement desquelles amendes seront observées les mêmes voyes que dessus. 5° Est enjoint à chacun se trouvant âgé comme ci-devant est dit , de n'aller ni renir aucunement sans armes sur sa personne, à peine de 10 liv. d'amende pour chaque contravention , dont on se fera payer par les voies susd. 6° Aux carrefours de la ville et des faubourgs et à son de trompe , sera cejourd'huy publié le présent édict , lequel sera également notifié aux domiciles des fuyards déjà connus , et de tous autres qu'on saura qui ont fait de mesme.
57 ï ANNALES HISTORIQUES 1668
En oulre , a été résolu de faire, toutes les nuits cl liors de la ville, une patrouille de huit hommes et de leur command<int ; seront ioTÎtés ceux que le magistrat trouvera convenir, ne souffrir personne en leurs maisons lors des alarmes , a6n que chacun accoure où il conviendra^ seront les habits et reliquaires de St.-Just porté» en la maisoo da prieuré, pour ce révoquant la délibération ci-devant prisa le 29 janvier dernier.
— S et 6 février. Envoi d'éclaireurs sur les monlagnes environnantes , et principalement sur celles, entre Salins et Arbois , afin de connaître la marche des ennemis et lé nombre de leurs soldats.
— 7 février. Avant midi ,.on apprend que Salins a capitulé ; le conseil s'assemble ; vers trois heures , le mayeur vient annoncer que deux cavaliers français se sont présentés au faubourg de Courcelles, et ont demandé à s'avancer jusqu'à la porte Picardet , où , après permission à eux donnée en bonne forme et selon que Tart militaire permet^ ils lui ont remis es mains certain écrit du seigneur duc deLuxembourg, dont il demande si lecture doit être faite. Sur quoi il est résolu que lad. lecture sera faite , ce que a fait le secrétaire hautement et intelligiblement , dont la teneur suit :
Le duc de Ltixembourg et de Piney, pair de France >. lieutenant générât des armées du roy,
A messieurs les mayeur, eschevins et conseil de la ville d'Arbois.
Ayant ordre de S. M. de mettre soubs sa protection toutes les villes, bourgs et villages de ce pays qui y auront recours , et voulant par la considération que nous avons pour monsieur le comte de Cha^ miliy, tràitier les habitants de la ville d'Arbois plus favorablement que pas uns autres^ à cause de l'intérest que monsieur son frère y a (1), Nous leur fiHisons sçavoir par la présente que 8*115 se veulettl
(1) Le comte de Ghamilly, frère du prieur, servait dans Tarmée française en qualité de maréchal de camp, et il était alors devant Dole , où il commandait le régimpnt de Lyonnais.
ia6S I>£ LA VILLE d'aRBOIS. 37S
meUre en eslal de mériter les grâces de S. M., comaie a fait la ville de Salins, en se conduisant de la manière qui leur sera expliquée de nostre part par le sieur de Varanges ^ que nous les recepyrons soubs la protection de Sad. M., et que nous leur donnerons sauvegarde pour les mettre à couvert de tous les risques qu'ils pourroient courre dans cette guerre. Fait à Salins , ce 7 febvrier 1668.
MONTMO&BMCT-LUXBMBOUBG .
Après laquelle lecture Ton a député le seigneur abbé de Ghamilly et les sieurs Vigoreux d*Escrilles , eschevin , et Voituiîer, conseiller, lesquels se rendront à Salins pour Savoir la vérité du fait ; pour laquelle négociation il sera demandé deux fois %h heiu*es , afin de respondre aud. seigneur duc de Luxembourg , et lesd. commissaires feront en tout cas leur possible pour obtenir sauvegarde.
— 8 février. Les députés , de retour de Salins , rapportent que cette ville s'est rendue sans résistance , et a obtenu la sauvegarde dont la teneur suit :
Le duc de Luxembourg , etc. - Nous , en considération des asseurances qae nous avons reçues par monsieur l'abbé de Chamillyi de la fidélité des habitants d*Arbois pour le service du roy, avons pris soubs la protection de S. M. la ville d'Arbois et ses dépendances, particulièrement les villages de Mesnay, Pupillin, les Planches, la Chastelaine, la Grange-Fontaine, Montigny, la terre de yadans(l}, Sl.-Cjr, Valempoulières , Rosières, Escleux, Villeneuve -d'Aval, les Abergements et Prestin , avec défense à tous gens de gnerre , tant de cavalerie que d'infanterie , de rien prendre, enlever, ni foire «Qcan tort on dommage aux habitants desd. lieux, soit en leurs perrsonnes, familles et domestiques , soit en leurs bestiaux et toutes autres choses à eux appartenantes , soubs peine de désobéissance.
Fait à Salins ^ le 8 febvrier 1 668..
Cela écrit de la main du sieur d'Orges , secrétaire dudit
(i) La terre de Vadans appartenait alors au comte de St.-Vallier, ^qI servait dans Tarmée française , et commandait devant Dole les régiments de SaintrYallier et de La Ferté.
376 ANNALES mSTORIQUES i6€S
seigneur duc , et ce qui suit de la propre main d'iceluî seigneur :
Et nous, outre que les Labîtaots d'Arboîs ont oiérilé la protectioD du roy^ en se soubmcttant a son obéissance, nous le faisons par Tordre particulier de S. U., de considérer monsieur Tabbé de Cbamilly et tout ce qui lui appartient^ plus particulièrement que le reste de la province, Montmorbnct-Luxembourg.
— Le même jour et à la même heure , ont fkit les députés susdits la promesse suivante :
Nous, abbé de Chamilly, prieur d*Arbois , Vigoreux, seigneur d'Escrîlles, et Voilurier, escuyer, députés de la ville d'Arbois,, asseurons et promettons à monseigneur le duc de Luxembourg de prester le serment de fidélité pour le roy, quand Taura fait la TÎlIe de Salins. Et cependant nous lui donnons parole de ne rien faire directemcnt ni indirectement contre le service de S. M. T. C. , ni d'envoyer cl fournir aucune milice dans les places qui tiennent pour S. M« catholique , à condition que nous serons conservés dans nos privi-^ léges particuliers , ainsi que monseigneur de Luxembourg nous Ta promis de la part du roy.
Fait à Salins , en vertu des pouvoirs que nous en avons des habitants et communauté d*Arbois , ce 8 fcbvrier 1668.
Signés : Ciuhillt, Yigoheux dTschillks et Voituribr.
Laquelle susd. négociation desdits sieurs députes Ton approuve et agrée , et a esté bien particulièrement ledit sieur abbé de Cbamilly remercié par le conseil.
— 9 février. Tout avantageux que fut ce traité, qui mettait la ville et son ressort à Tabri des maux inséparables de la guerre , Virritation du peuple , plus docile aux inspirations passionnées qu'à la voix de la nécessité et de la raison, se manifesta hautement ; les députés et le conseil furent l'objet des plus violentes déclamations , et dans la crainte d'un soulèvement , dont la ruine de la ville aurait été l'inévitable résultat , le magistrat s'empressa de faire afficher et publier à son de trompe , la proclamation suivante :
1668 DE LA VILLE d'aRBOIS. 577
Pour bonne considération par nous adyisée et mûrement délibérée^ il sera interdit et deffendo, comme en effet nous interdisons et deffendons à tous manants el habitants, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de faire aucune insulte ni mauvais traitement à 9ucun soldat français, directement ni indirectement , comme aussi de porter, quant à soi, aucune arme à feu hors de Tcnclos de lad. ville, sans permission du magistrat , ni de demeurer , sans pareille licence, hors de la Tille, à quelque prétexte que ce soit, plus de 24 heures, à peine d*estre arquebuse publiquement, et si avant que mort s'en suive.
La garde des portes est continuée par deux dixaines dans le jour, el cinq dans la nuit ; elles sont commandées par les capitaines Roy, Jarre et Perroux , auxquels sont payés neuf gros par jour.
— 9 février. Arrivée du sieur de Varanges , envoyé par le duc de Luxembourg ; à raison de ses bonnes dispositions en faveur des habitants , il est remercié par le magistral , et il est ordonné au receveur de lui compter quatre pistoles (66 fr.) el de payer toutes ses dépenses pendant son séjour.
— Même jour. Louis de Bourbon , prince de Condé , accorde aux Pères Minimes une sauvegarde pour les maisons , couvents et métairies que possèdent ces religieux à Omans , Arbois , Arlay, Morteau , Voray et Beurre.
— iO février. Entrée du duc de Luxembourg et de son étal-major. Le magistrat se porte à sa rencontre , lui présente lés vins d'honneur, et le conduit au prieuré , où des appartements lui ont été préparés. Les officiers de sa suite sont logés dans les auberges du Soleil et du Lion-d'Or. La population ne raccueille que par un profond silence.
— H février. Une pièce de vin blanc , payée 35 fr., est offerte aux officiers de la suite du duc , qui lui-même reçoit deux pièces du prix de 50 francs. Il est donné i8 fr. à son secrétaire le sieur d'Orges, pour une expédition de la sauve-
l-a78 INHALES HISTORIQUES 1666
garde. Les dépenses des officiers , daos les deux auberges, s'élèvent à Ii5 fr., qui sont payés par la ville.
— 12 févi'ier. II est enjoint aux eapitaines RoyetPei TOUX de mieux remplir leur devoir que par le passé garde est réduite & aO hommes, qui seront surveillés pat-] un membre du conseil et un notable.
Le refus des dixaiuiers de présenter les armes au généi français à son entrée et à son départ , et de lui former garde d'honneur , était la cause de rinjonclion faite à lei chefs. Depuis la reddition de la ville , le maycur, les éch( vins et un petit nombre de conseillers et de notables sistent seuls au conseil.
— lU février. Convocation des notables pour le surh demain , à l'effet de prendre leur sentiment sur la dési béissance des fuyards el poltrons qui ont abandonné la vil! au premier bruit de la guerre , et au temps qu'il était plus besoin de gens pour la conservation d'icelie et des biens des particuliers , notamment de ceux desd. fuyards et désobéissants , lesquels biens ont été conservés par la vigilance cl les bons devoirs de ceux qui sont demeurés.
— 16 février. L'assemblée se réunit au nombre de si conseillers et de huit notables. Le mayeur fait dresser liste des fuyards, qui s'élève ù 23. Ils sont condamnés une amende totale de 6,000 francs.
Le seigneur prieur ayant annoncé que Dole s'est rendue sans résistance , et qu'il est averti que l'intention du roi est de mettre garnison à Arbois , ce qui peut être détourné par le crédit de ses deux frères , le comte et le chevalier de Chamilly, alors àGray, il est résolu que les sieurs d'Escrilles cl Voiturier se transporteront audit Gray, et les sU] plieront de s'employer pour la ville, en les assurant qu'el] se montrera fidèle au roi de France.
leaS DE LA VILLE d'aRBOIS. 379
— 19 février. Ordre du roi Louis xiv, d'envoyer des députés à Dole , pour y entendre de la bouche du seigneur comte de Gadagne ce qui leur sera dit de sa part. Sont comoiis à cet effet les sieurs Pécauld, mayeur, Gillaboz et d'EscriUes , eschevins , et Regnauld, secrétaire du conseil.
— 23 février. Prestation du serment de fidélité fait par les députés de la ville, entre les mains du comte de Gadagne. Sur leur demande de confirmation des privilèges de la ville, il répond que ses pouvoirs ne s'étendent pas jusque là.
— 2 mars. Sont commis les sieurs mayeur et Vuillin , conseiller, à l'effet d'aller congratuler à Salins le seigneur marquis de Noisy, nommé gouverneur du bailliage d'Aval.
— 6 mars. Remontrances faites au comte de Gadagne sur l'envoi en garnison de deux compagnies de cavalerie à Arbois , tandis qu'il n'y en a qu'une à Poligny. Il est répondu que tel est l'ordre exprès du roi , et qu'il faut s'y soumettre. La présence de cette garnison fait cesser le service des dixainiers.
— 13 mars. Arrivée de l'intendant civil, auquel sont offerts les vins d'honneur. Le magistrat lui ayant demandé la confirmation des franchises et privilèges de la ville , et la conservation de son collège , où l'on enseigne jusqu'à la rhétorique et la philosophie , il répond qu'il ne lui a été donné aucuns pouvoirs à ce sujet.
— 18 mars. Par édit de l'autorité française , il est ordonné à toute personne , de quelque qualité et condition qu'dlôsolt, de déposer dans les 24 heures, à l' hôtel-de-ville, les mousquets , hallebardes et autres armes étant en son pouvoir, à peine d'en être responsable et emprisonnée.
Gomme cet édit , dans sa généralité , privait la noblesse du droit attaché à sa dignité , de porter l'épée , des députés
sont envoyés à Dole , munis d'une lettre de Tabbé de Chamilly au comte de Gadagne et à T intendant ; mais tous deux leur répondent que c'est un ordre du roi auquel il faut se soumettre. Cependant , quelques jours après , le marquis de Noisy restreint le désarmement aux armes à feu , qu'il prescrit d'envoyer à Salins. En reconnaissance de ce nouvel ordre , une pièce d'excellent vin blanc est offerte au marquis, qui se hâta de déclarer qu'il suffisait d'envoyer, après en avoir fait l'inventaire , les armes de ceux qui n'avaient pas le droit d'en porter, mais quant aux membres du magistrat et aux notables , il leur serait permis d'être armés, allant à cheval et en campagne. Il ne fut envoyé à SaUns que quelques vieilles armes à peu près hors de service.
— 17 avril. Assassinat d'un cavalier français, entre Buvilly et PupiUin. Divers propos tendant à faire présumer que l'assassin est d'Arbois, déterminent le magistrat à ôr«^ donner au syndic de prendre des informations dont il dressera procès- verbal .
— 26 avril. Ordre d'envoyer deux travailleurs , assortis de pioches et autres instruments , et payés de leurs jour-^ nées , à l'effet de travailler à la démolition des murs de la ville de Dole. Deux manants sont désignés , lesquels rcce-. vront vingt sols par jour.
— 3 juin. Publication du traité d'Aix-la-Chapelle, par lequel la Franche-Comté est rendue à l'Espagne. Le syndic Thiébaud Panier est envoyé à Salins pour en ramener les armes qui y ont été déposées , et les rendre à leurs propriétaires. Celles d'entre elles qui appartiennent à la ville sont renfermées à l'arsenal.
Ainsi la Franche - Comté , que l'incurie et peut-être la trahison de la haute noblesse, du Parlement et de quelques
i668 i)Ë LA VILLE d'arbois. 581
magistrats des villes avait livrée à Louis xiv, ne resta que quatre mois sous la domination française. Cette facile conquête attira à ce prince les louanges les plus exagérées, au nombre desquelles on cite ce distique latin que nous rappelons à cause de la réplique à laquelle il donna lieu :
So^a dies cepit Duacum , Burgundos hehdomas una , Vna capit Baiaços luna , quid annus erit? (1)
Il y fut répondu par cet autre distique , dont fut Fauteur im Franc-Comtois , dont le nom est resté inconnu :
Plurima compressit spargendo largiter aurum , Arniis nulloy dolo plurima , jure nihiL (2)
— 9 juin. L'accueil fait par le peuple à Tai'mée conque^ rante faisait aisément prévoir qu'après l'évacuation du pays tous ceux qui, à tort ou à raison, en étaient regardés comme les partisans, devaient courir de grands dangers. Le prieur, abbé de Chamilly, avait rendu d'incontestables services à la ville , en faveur de laquelle il avait exercé toute l'in* fluence que lui donnaient sa famille et son nom. Mais il était d'origine française , et par conséquent Armagnac. On sait combien une qualilication dont la signification n'est pas même déterminée , est puissante sur l'esprit de la multitude. La garnison française de Salins et la compagnie de cavalerie stationnée à Arbois , s'étaient à peine mises en marcbe pour rentrer en France , que le cri : Sus aux Armagnacs ! retentit de toutes parts , et se joignit à Arbois à celui de : Mort au prieur ! mort au Judas ! Justement épouvanté, l'abbé de Chamilly s'enferme dans son prieuré; mais rémeute gronde , éclate , le prieuré est cerné et les
(1) Ud seul jour a pris Douay, une semaine la FrancLe-Go.mlé , une lune la Hollande ; que sera Tannée ?
(2) Il a conquis beaucoup en répandant largement Tor ; rien par Us armes , beaucoup par la ruse , rieu par le droit.
583 ANNALES HISTORIQUES >16ëS
portes enfoncées. L'hôtel prieural correspondait à Téglise par un cloître intérieur ; le prieur s'enfuit par là , et va trouver un refuge sur la voûte de Téglise , où il attendra la nuit pour sortir de la ville. Les émeutiers s'en étaient doutés , ils veillaient , et malgré Tobscurité de la nuit ils l'aperçoivent au moment où il traverse le cimetière. Ils s'y précipitent en foule , et sont près de Tatteindre ; alors, préférant une mort incertaine à celle que lui prépare la fureur de ses ennemis , il franchit la muraille du cimeti^e et va tomber près du moulin des Terreaux. Il aurait dû être brisé dans sa chute , mais il se relève , se jette dans la rivière , dont les eaux étaient très-basses , et remontant plus bas dans les vignes du canton de Curolois, va rejoindre la route de Dole , entre Villette et Vadans. De là , il se rend à Dijon , où déjà s'étaient réfugiés deux hommes poursuivis comme lui avec acharnement , le marquis d' Yenne et le fameux abbé de Watte ville. Vers la fin d'août, pensant que l'ordre était rétabli et l'exaspération calmée , il obtint du prince de Condé une lettre adressée au premier président du Parlement , auquel il était spécialement recommandé , et rentra dans son prieuré. Mais la lettre lui fut inutile, le Parlement était dissous et son président retiré à la campagne. Néanmoins, grâce à la vigilance du magistrat, il ne fut point inquiété , quoique son éloignement fût vivement réclamé. La ville d'Arboîs ne fut pas la seule de la province où des désordres éclatèrent ; à Dole , dans la nuit du 1 1 au 12 juin , plusieurs maisons où résidaient des membres du Parlement sont pillées et dévastées ; Salins est le théâtre d*une insurrection plus terrible encore , et le conseil d'Arbois délibère s'il n'y enverra pas des secours ; mais , sur l'observation que les hommea envoyés pourraient bien se ranger
1668 Î)Ê t^A VILLE D^ARBOIS. 585
du côtédes insurgés, il est résolu qu'on attendrarévénement. — 7 août. Nouvelle de Tarrivée, à Besançon, du prince d'Arenberg , nommé gouverneur de la Franche-Comté en remplacement du marquis d' Yenne. Cette dignité , pour la première fois conférée à un homme étranger à la province, où se pouvaient des seigneurs de haut rang , franchement dévoués à T Espagne , indispose la noblesse jusqu'alors exclusivement investie du gouvernement du pays. Le peuple s'en montre d'abord peu satisfait , mais la douceur et l'af- M)ilité du prince dissipent en partie ces préventions. PTéanmoins , la facilité de la conquête l'ayant fait considérer comme l'œuvre de la trahison , le cri public demandait que ses auteurs fussent sévèrement poursuivis ; la suppression da Parlement parut insufflsante , et la conduite douce et modérée du nouveau gouverneur ne fut pour les esprits les plus ardents qu'une preuve de faiblesse. Il en résulta une déconsidération qui se manifesta par le surnom de Grand- Flandrin ( le prince était né en Flandre ) , épithète par la- (pelHe il est d'usage de désigner ces personnages de haute teflle , faibles de caractère , qui voient le mal sans oser y apporter aucun remède , et qui manquent d'énergie pour fra|)per les coupables. Arbois ne lui pardonna point de n'avoir fos sévi contre l'abbé de Chamilly.
Cependant le magistrat , pour se conformer à l'usage , lui OTvcie des députés pour le congratuler. Ils sont bien accueillis , et le prince leur témoigne beaucoup d'affection p^m* la ville , où néanmoins , le 21 août , il envoie une gapmson de 25 cavaliers à la charge des habitants. Deux atJ^erges sont affectées à leur logement , et le receveur de la ville est chargé de leur payer à chacun 20 sols par jour. En même temps , le baron de Thoraise est prié d'exposer
au gouverneur la pauvreté de la ville , et Tiautilité d'une garnison au milieu d'une population toute dévouée au roi d'Espagne.
— 6 septembre. Nouveau serment de fidélité exigé des habitants et bourgeois des villes , et ordre à tous les corps du magistrat de cesser leurs fonctions. Cette double exigence , émanée sans doute de la cour d'Espagne , produit un vif mécontentement , qui se révèle , à Arbois , par la réélection , à l'unanimité, de tous les membres du magistrat destitués ; il est résolu même que leur chaîne leur sera continuée l'année suivante. Mais afin de montrer que cet acte n'est point personnellement hostile au roi, il est acheté, au prix de 23 livres , un portrait de S. M. , qui est placé dans la chambre du conseil.
— 13 septembre. Arrivée de dix-sept cavaUers, commandés par le colonel de Granges , lequel exige cent florins par mois et un logement vaste et commode. Le conseil envoie aussitôt à Besançon des députés pour en porter des plaintes. Le baron de Thoraise , le marquis de St. -Martin et l'archevêque appuient vivement ces réclamations ; mais le gouverneur les apaise en leur promettant d'envoyer un ordre sévère au colonel , qui n'a été placé à Arbois que pour surveiller certain personnage du voisinage qu'il ne veut pas leur nommer. Ce personnage était le marquis de Listenois , de la maison de Bauffremont , qui , peu de temps après , se déclara ouvertement pour le roi de France.
— 29 novembre. Attendu les nécessités de la ville » chargée de tant de logements , entretien de troupes et dépenses extraordinaires, un jet de 3,^72 £r. est mis sur tous les habitants.
— 9 décembre. Le colonel de Granges exige que ses sol-
i^f6S — 1669 DE LA VILLE d'aRBOIS. 385
dats soient logés dans des maisons désignées par lui ; et , s'irritant des représentations qui lui sont faites à ce sujet , accttse le magistrat de faire des vœux secrets pour le roi de France , et menace de loger ses soldats militairement. Le conseil décide qu'il en sera porté plainte au prince d' Arenbarg et aux (tfficiers du bailliage ; mais , le lendemain, le procureur fiscal se déclare pour le colonel , et enjoint au mayeur de garder les arrêts. De son côté , le colonel me- .naee de faire monter ses soldats à cheval. Aussitôt les écheyiûs protestent , et décrètent qu'il sera mis un guet au cloeher pour sonner le tocsin en cas de besoin, que les dixaines prendront les armes et garderont les portes , qu'une d'elles stationnera devant la maison du mayeur , et veillera à sa sûreté , et que les clés de la ville seront mises es mains du sieur Gillaboz , premier échevin.
Une rixe paraissait imminente, lorsque le prince d'Arenberg averti , mande au colonel et au mayeur, dont il lève les arrêts , que le jugement de l'afiisdre est remis au colonel de Bérieux^ qui , à cet effet , se rendra bientôt à Arbois.
1669, 1®' janvier. Le corps du magistrat prête serment de fidéliié à S. M. catholique.
— 2 janvier. A raison des nouveaux bruits de guerre , les chanoines et familiers sont invités à célébrer des prières publiques , avec exposition du St.-Sacrement , pour apaiser Tire de Dieu et obtenir la paix. Le mayeur fait réparer les mérites et portes de la ville , et acheter 2S livres de plomb et SO demi-piques.
— 10 janvier. Sont enrôlés dans la milice 1^ jeunes sens de la ville , qui doit les équiper , les solder et leur fournir des mousquets. II leur est délivré à chacun quatre livres de plomb en balles.
586 ANNALES HISTOniQUES 1669
— Ensuite d'insultes adressées m magistrat par te éket* noine Aubry, il est résolu que la délibération du i6 lévriei' 1668 , relative aux fuyards et poltrons , sera exécutée, et il est interdit de tirer nuitamment aucun coup d'armes à feu , à peine de 10 livres d'am^^te contre les contreve^ nants et contre leurs voisins qui , les ayant entendus , ne les dénonceraient pas. La délibération est approuvée par le gouverneur, sauf pour ee qui concerne les fuyards,
— 23 février. Sur Tordre du gouverneur, toute la n»ilice du bailliage d'Aval se rassanble à Salins. Le magîsttFal d*Arbois {prescrit ^iiet et garde , et mise sur pied de dnq dixaines , jomr et jniit , jusqu'à autre avis.
— Le sieur Gillaboz ayant ftiit observer que le siewr mayeur Pécauld , en sa qualité de sergent -majiff (i) du régiment de la milice d'Aval , a re^ Tordre de cendre le commaBdement de Tarrière-ban ^ ce qui nécessite son départ , tandis que ses fonctions de mayeur exigent sa pré» scAce dans la ville, ledit sieur Pécauld (devrait ^ter ; ce3m«* ci répond qu'il en référera au gouverneur. Le surlende^* main 25 , îl reçoit une lettre du prince , par laquelle il lui est ordonné de rester dans la ville jusqu'à ce (pi^H soit appelé ailleurs.
— 31 mars. Le colonel d'flerbey, à la tête de T6 <MiYa» lî^rs , vient remplacer le cclkmél 4e Granges. Le BMgistost se hâte de représeotor au gouverneur que par suite Àt àexkx gelées , Tune de ceps et Tautre de bourgeims^ toute espé^ rance de récolte étant détruite , il le prie de retirer «oe partie de la ganusoii. Quelques jours après , 30 cavaliers soAt détachés à Mesnay, Valette et Montigay. Ea recm«*
(1) Ce grade corrcspond.iil alors au grade actuel de major ou do lieutenant-colonel.
1669 DE LÀ VILLE d'âRBOIS. 387
naissance de cette décharge , deux poinçons de vin blanc sont offerts au colonel d'Herbey.
— Décembre. Réclamation des sieui*s de Glanne et de Patoniay, relative au logement militaire. Le premier, obligé, en sa qualité de noble et de seigneur de Villersfarlay, d'équiper et de fournir un homme à ses frais, et le second, m vertu de conventions faites avec la ville en 1591, au sujetde la grange Canoz dont il est propriétaire, prétendent être exempte desd. logements. ïl leur est répondu que les logements sont réglés par le gouverneur et non par la ville.
1670, janvier. Licenciement du régiment des milices d*Aval, fort de 2,200 élus. H est ordonné au syndic de îaîre rendre compte à ceux d'Arboîs , rentrés dans leurs foyers, des armes , munitions et effets qui leur ont été fournis .
— Mars. De la déchéance du sieur Perrin et de^n remplacement par k sieur Laurent , étaient résultées des quereUes souveni scandaleuses. Pour y mettre fin, le magistrat propose aux familiei's d'unir la cure à la familiarité, avec Tagrément de rarchevéque. Le prélat y consent^ mais le loîeur s'y oppose et provoque une enquête faite par le lieutenant général du bailli d'Aval , par laquelle il est établi : 1^ 42^'au prieur, comme curé primitif , appartient le droit 4e nommer un vicaire chargé d'administrer les sacrements; 2® Qu*aux religieux du prieuré est confiée la célébration des efSce» ée la paroisse , lesquels doivent être réglés par le sacristain chargé de la discipline du chœur. Le magistrat ne jugea |>as, pour le uKnnent, à propos d'insister, et Vaffaire en resta là jnsqu'en 1676.
— 30 avril; Nouvelle tentative de la noblesse pour se faire exesipter du logement miUtaire. Le magistrat résiste ^ présente re/quêle au gouverneur, qui le renvoie à la
chambre de justice qui remplace le Parlement, et qui , le 3 mai , rend un arrêt par lequel , dans toute la provînte , les nobles doivent , comme tous les autres habitants , supporter le logement des soldats , et contribuer à leur entretien et à leur subsistance.
— 2 septembre. Les soldats de la garnison se livrent à des violences contre plusieurs habitants accusés d*être Armagnacs, Le capitaine Pécauld se présente à eux et les fait rentrer dans le devoir.
1670, 10 octobre. Sur Tordre du prince d'Arenberg, le magistrat désigne sept hommes qui doivent être employés aux travaux des fortifications de Gray ; il leur est donné 30 sols à chacun pour frais de voyage.
— Décembre. Sont nommés les sieurs Pécauld , capitaine , et Bontemps , lieutenant de la compagnie des élus du ressort. Leur autorité s* étendant sur les mayeurs euxmêmes , ceux d'Arbois et de Poligny représentent au gouverneur que les mayeurs étant capitaines des villes , dont les clés doivent être mises entre leurs mains, les attributions des officiers de la milice sont contraires à leurs droits et privilèges. Le gouverneur répond que son intention n'est nullement d'affaiblir l'autorité des mayeurs, et que la commission donnée aux commandants militaires ne concerne que les soldats.
1671 , 5 Janvier. Bruits de guerre. Le capitaine PéeauR reçoit Vordre de conduire à Salins , le 10 du courant , sa. compagnie armée et équipée. Les armes sont distribuées „ et la solde assurée au moyen de 300 francs.
— 5 janvier. Revue des dixaines fixée au dimanche suivant ; ordre à tout habitant , ayant moyen de le faire , de s'armer et mnnitionner de deux livres de plomb en balles -
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et de deux livres de poudre ; les autres recevront des piques ; seront les portes de la ville fermées à 7 heures du soir, et ouvertes à 6 heures du matin ; visite sera faite des portes, murailles et fortifications , et pourvu aux réparations nécessaires.
— 6 janvier. Achat d'armes neuves , de poudre et de plomb , qui sont mis en réserve ; un armurier est chargé de mettre toutes les vieilles armes en état de service.
— 19 janvier. Départ du magistrat pour congratuler , à Salins , le prince d' Arenberg , et lui demander aide et secours en cas de guerre. Le prince leur promet de les seconder de tout son pouvoir.
— 25 février. Licenciement des élus du régiment d'Aval ; ceux dlArbois remplissent la ville de désordres nocturnes. Deux jeunes gens ayant été gravement blessés sur le cimetière , et laissés pour morts , le cimetière est de nouveau kéni par Tofficialité. Pour rétablir la tranquillité, il est interdit, à peine d'amende arbitraire et d'emprisonnement, à tout manant et habitant de tirer des coups d'armes à feu pendant la nuit , et aux gardes des portes de les ouvrir sans en avoir expressément reçu l'ordre.
— 20 mai. Depuis le 1*"^ juin 1670, les bâtiments de l'hôpital avaient été convertis en caserne , et le collège transféré dans ceux des Ursules. Les craintes de guerre ayant cessé , des réparations sont ordonnées pour le rétablir dans son ancien local , et le sieur Morel , de St. -Claude , après examen constatant sa capacité, en est nommé principal. 11 ne reçoit d'autre traitement que dix sols par mois, payés par chaque écolier.
— 25 juin. Don Hieronymo de Quignonez est nommé gouverneur de la province en remplacement du prince d' A- Yenberg. Le mayeur et le sieur Voiturier s'étant rendus à
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Dole pour le congratuler, en reçoivent un bon accueil et rassurante que S. M. veut maintenir la province dans tous ses droits et privilèges. Les Etats régleront ce qui concerne les intérêts des villes , le logement et la subsistance dea troupes dans leur prochaine assemblée.
— 7 juillet. Orage affreux , le toit du clocher de Saint- Just est emporté , celui de THermitage grandement endommagé , et le territoire ravagé par la grêle.
— 20 août. Sur l'avis donné par les daines Tîerccline&,. qu'elles attendent, en bref de Rome, le coi^ps du glorieux martyr saint Claude (i), et quelques parties de celui de saint Marcellîn , qui leur ont été accordés par le Saint-Père, il est résolu que tout travail manuel sera interrompu le jour où arriveront lesd. saintes reliques, et que, pour révérence d'iccUes, sera convoqué le clergé pour se porter à leur rencontre.
~ Nouveaux désordres ; pour répression desquels est rendu Fédit suivant :
1°. A peine de dix livres d'amende , il est taterdil de cy-apr^ se trouver eo rue daos la ville et faubourgs , passé le son do la clocbA signidani la retraite, sousqtielque prétexte que ce soit , sans per* mission expresse du niayeur on de l'un des eschevins.
2". En cas de bruit ou querelle dans les rues , sera tenu chaque habitant ou manant de sortir en armes, afin de s'emparer des querelleurs et batteurs de pavé, faisant bruit ou désordre*
5**. Si lesd. tapageurs ou batteurs de pavé opposent résistance à ceux qui se seront mis en devoir de les arrêter y sera aussitost sonoé le tocsin , afin que cbacun puisse accourir, et que foret reste à la loi.
Peu de jours après est publié un nouvel édit, par lequel il est défendu de sortir de nuit sans lumière , à peine de 50 livres d'amende et d'emprisoimemcnt arbitraire.
(1) Harljrisé à Rome le 25 août 285, sous l'empire de Diodétien^ ( V. Actes de D. Ruîniurt , tom. i, pag. 378 cl suit. )
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— 7 septembre. Sur l'avis donné par les députés de la ville aux États assemblés à Besançon , que par Tordre du ^gneur c<Hnle de Monterey, il est demandé à la province, m outre des 1,600 fi*, par Jour accordés précédemment, u& emprunt de 50,000 écus , sous Tobligation des villes réunies , il est délibéré :
Qoc la ville d'Arbois oe consentira point à cet emprunt, et qu'elle préfère réiabliaseinent d'un impôt dont elle paiera sa part, à condition que les corps eccIësiasliqueS| prieurés y chapitres et maisons religieuses seront imposés suitant leurs revenus, qui sont très-ionsidérahles , tandis que les séculiers sont accablés de charges et réduits à la misère. D'ailleurs, ajoute le conseil , les troupes pour l'entretien desquelles la somme est demandée , n« protcgent-ellcs pas les ecclé^ atafttiqoes aussi bien que les séculiers? En cas de guerre^ qui en soofi^ait le plus , des abbayes , chapitres et monastères, ou des habitants laïques qui n'ont presque plus rien à perdre ? Si l'on accorde un don gratuit, ils ne peuvent se dispenser d'y contribuer; qu'ils fassent de même dans cette circonstance où les besoins sont d'autant phis pressants que le pays est menace d'une guerre prochaine.
Ces remontrances ne furent pas inutiles , le clergé fut taxé , et le chapitre paya 18 fr. 7 gros dans la répartition faîte des 50,000 écus.
— 12 décembre. Envoi fait par la ville au gouverneur, de six poinçons de vin blanc. Un septième est mis en bouteilles , qui seront offertes , en détail , aux personnes de distinction qui recevront , à leur passage , la visite du ma- ^trat. Ce poinçon , du prix de 27 fr. six gros , remplit 36 bouteilles. C'est la première fois qu'il est parlé de vin «1 bouteilles.
1672 , 20 mars. Revue des élus , dont Varmement , ordonné par le gouverneur, a coûté 350 fr. à la ville. Plusieurs d* entre eux s' étant enrôlés dans les régiments en garnison dans le pays , il est pourvu à leur remplacement.
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urSe^^m "donné de se lenii' prêts à entrer en campagne-
— 6 avril. Le magistrat se refuse à exécuter l'ordre clti bailli d'Aval, d'envoyer un ecrlain nombred'hommes pot» travailler aux fortiQcalions de Salins, se fondantsur eequ'Aï»» bois et son ressort ne sont en rien contribuables de Sabnsl
— 25 avril. En l'absence des- Étals , une commissioa permanente de 18 de leurs membres était chargée de l€S suppléer lorsque les éventualités le rendaient néeessairéi Sur l'ordre du comte de Monterey, gouva^ncur des Pay8| Bas, auquel la Comté élaîEsoumise, don Quignonezrequieïl les dix-huit de continuer à S. M. le subside de 3,000 f^ par jour pour le payement des troupes . faute de quoi lecV subsistance sera mise à la charge de la province. Les coi missaircs consultent les villes , et les prient d'envoyt Besançon leurs députés , afin de conférer avec eux, sieurs de Glannc et Gillaboz partent aussitôt, avec instruction de ne consentir qu'à 2,000 fr. au lieu de trois , sous la réserve expresse qu'ils ac serviront qu'à la subsistani des troupes. Mais ce n'était pas le compte de l'hidalgo cs] gnol , il refuse d'ouvrir la conférence demandée , sous texte que les troupes lorraines se préparent à quitter province, La conférence aura lieu plus tard à Salins , on il se transportera lui-raénie.
— 51 mai. Le IS mai précédent, le gouverncm- avait envoyé à Arbois cinq compagnies commandées par le comte de Gramraont. Le magistrat mécontent dresse un mémoire qu'il communique aux villes de Poligny et de Salins. Le gouverneur, irrité, met aussitôt en subsistance, à Arbois, une nouvelle troupe de 5S cavaliers , auxquels la ville devra payer 23 francs 7 gros chaque jour. Cet acte étant contraire aux droits de la ville et aux ordonnances,, U| magistrat refuse fonncllcmenl de les recevoir. ■
[IQC^
i672 DE Là ville d'arbois. 593
— 26 juin. Arrivée des reliques de saint Claude et de saint Mareellin , obtenues du S. P. par le sieur chanoine Louyet. A leur réception assistent tous les corps ecclésiastiques , le magistrat , les dizaines années , et la population entière en habits de fête. Toutes les maisons des rues que doit parcourir le cortège sont pavoisées de fleurs et de feuillage, tout travail manuel a été interdit dans le territoire. Les reliques sont déposées dans la chapelle des Tiercelines.
A cette cérémonie se rattache un fait attesté par la tradition et par un tableau contemporain , représentant au premier plan l'image de saint Claude , dans laquelle on a cru trouver le portrait de Louis xrv dans sa jeunesse , et , sur le devant , deux soldats qui s'efforcent de débarrasser un troisième d'une planche collée à son derrière , et voici ce que Ton raconte à ce sujet. Au moment de l'entrée des restes sacrés, un soldat de la garnison traitant la cérémonie de momerie, ne voulut pas, lorsqu'ils passèrent deva'nt lui , se lever du banc où il s'était assis. La procession finie, il voulut quitter sa place , mais , malgré tous ses efforts , il ne put se débarrasser de la planche qui lui avait servi de siège , elle s'était attachée à lui et le suivait partout, si bien cjne pour lui rendre la liberté de ses mouvements , ou fut obligé de la scier des deux côtés. Là, s'arrête le récit de ee fait aussi plaisant qu'extraordinaire ; on ne dit pas si la partie de la planche qui touchait immédiatement le postéirieùr de notre homme y resta définitivement adhérente.
— 4 juillet. Deux compagnies de dragons remplacent les soldats du comte de Grammont. Ces logements qui accablent la ville depuis le commencement de l'année, malgré ^-outes les réclamations faites , décident le magistrat à re- *\iser tout payement d'impôt non consenti par les députés
d'aviser rêfflilniJ
SM ASHAIES mSTORIQUES 1672-
des villes. Le gouverneur menace d'employer les voies è contrainte ; il lui est répondu que la ville ne se soumettra que lorsque , ainsi qu'il l'a promis , il aura assemblé t Salins les députés du bailliage d'Aval , à l'effet d'aviser aux moyens de faire subsister les troupes, et de régi riscr la levée des impôts.
— 22 juillet. Protestation signée des mayeurs de toute» les villes du bailliage d'Aval , contre les prétentions du gouverneur, de lever les impôts sans le consentement d États, et contre celles de la noblesse et du clergé , d'étt] cxcmp Is d' en payer leur par t . Il es t déclaré que si ces impi ne sont pas régulièrement votés et é^tlement répartis eni les trois ordres , il ne sera fait aucun payement.
— i2 août. Le gouverneur, effrayé , convoque les i pûtes à Besançon. Ou propose à l'assemblée le surhaussement du prix du sel ; 1^ majorité , dont Arliois fait partie, le refuse , et les députés de la ville reçoivent l'ordre de maintenir avec fermeté les libertés et franchises de la province, qui n'est imposable que par elle-même.
— 7 décembre. Supplique de la ville de Dole au roi,| l'efCbt d'obtenir le rétablissement du Parlement dissous^ 1669. Le magistrat d'Arbois refuse de s'associer. à < demande.
1675, 29 janvier. Arrivée des PP. Capucins à ArbolJ où une maison particulière est mise provisoiremeut à i disposition. Une mission inaugure leur entrée.
— 8 février. Rapport fait au conseil par les députés 4 retour de l'assemblée tenue à Besançon. Il est résolu qu'd agira de concert avec les autres villes , et qu'on persista dans les remontrances présentées.
— 1 r» février. Lettre du marquis de Listenois , o^^J
pose les griefis de h province. D'après les propos tenus, dit-il , par le gouverneur, il est décidé qu'à l'avenir toutes cbarges et bénéfices seront refusés aux Francs-Comtois, et ne seront donnés qu'à des Espagnols ou à des Italiens ; que le Parlement restera supprimé ; que le clergé et la noblesse seront assujettis aux impôts , et qu'il sera intenté procès , par eommissaires envoyés à cet effet , à tous ceux du pays ecmstitués en autorité. Il invite les habitants d'Arbois à se joindte à lui pour obtenir le redressement de ces griefs.
Teat cela était vrai , mais le marquis , suspect d'attacbement à la France , n'inspirait aucune confiance à ses eon^atriotes. Il ne lui est fait aucune réponse , et la nouvelle étant arrivée qu'il s'était mis en révolte ouverte à la tète de quelques centaines d'hommes levés dans ses terres, on craignit de sa part un coup de main sur la ville. Les portes en furent fermées et gardées par les dixaines ; il fut écrit au gouverneur que dans le cas d'une attaque , il suffisait des habitants pour la défendre ; que tous étaienl dévoués à S. M., et obéiraient à tous les ordres qui leur seraient donnés pour son service. Le gouverneur les remercie de leur bonne volonté , et les assure qu'il compte sur leur courage et sur leur dévouement.
dépendant le marquis de Listenois s'était mis en mouvement ; le colonel Massiette , qui occupait Grozon , marche contre lui et le rencontre près de St.-Lauthein. Le combat s'engage , une cinquantaine de révoltés sont tués , i 60 faits prisonniers, et le reste se disperse. Le marquis se retire en France , où il prend du service. Sa terre de Clervaux-les- Vanx-d*Ain est ravagée, et le bourç brûlé.
— 4 mars. Le colonel Massiette entre à Arbois avec ses prisonniers. Il est reçu affectueusement ainsi que sa troupe,
et ses prisonniers , presque tous Bressans , sont généreusement traités.
— 7 mars. Bruits de guerre causés par de nombreux rassemblements de troupes françaises en Bourgogne. Les portes Oudin et de Courcelles sont fermées et les gardes doublées.
— 10 mars. Le régiment d*Aval se rassemble à Salins. Les élus d'Arbois s'y rendent bien armés et bien équipés. Ordre à tous les bourgeois de se munir d'armes , de poudre et de plomb , et au premier coup de cloche , de se réunir sur la grande place , avec armes , pour être prêts à exécuter ce que leur commandera le magistrat. Sous peine de 50 lîv. d'amende , il est interdit à tous de s'absenter de la ville sans permission , ainsi que de prendre sauvegarde d'aucun prince étranger à l'Espagne.
— H mars. Réponse au magistrat de Salins :
Messieurs , nous avons receu voslre lettre du neuvîesme de ce mois 9 et eu beaucoup de joie d'apprendre vos fortes résolutions de plustôt périr que de voir chez vous un enneiny vainqueur. Nous vous asseurons que tous nos habitants ont le niesme sentiment , et qu'ils verront couler avec plaisir jusqu'à la dernière goutte de leur sang, pourveu qu'il soit répandu pour le service de S. M. et pour le bien delà province. Dcsjà nous avons fait partir nos csleus de milice que vous treuverez gens de grand cœur. Nous avons nussy ordonné à nos maçons et charpentiers de se rendre incessamment chez tous pour vous ayder à réparer vos fortifications. £t comme plusieurs de nos jeunes hommes , et des plus braves , se sont donnés de bonne volonté aux cantonniers (1) , pour preuve aussy de leur affection au service de S. M. , il ne nous reste de monde que ce qui nous est nécessaire pour la deiTense de nos murailles et de ce qui y est enclos. Soyez , s'il vous plaist , persuadés qu'en toutes occasions où il y aura de vos inléresls , nous n'y oublierons rien , et que nous sommes affeclaea sèment , messieurs , vos très-humbles et très-affectionnés serviteurs.
(!') Compagnies de partisans, au nombre de deux, commandées par les capitaines Lacuson et Pécauld.
Celte lettre écrite, sur l'avis que les troupes ennemies se grossissent vers les frontières , est formée une commission composée du mayeur, des sieurs Bon temps, Pécauld, Jarre, Jacquemet etRoy, laquelle est spécialement chargée de tout ce qui conceine la défense de la ville ; ordre est donné aux échevins des villages retrahants de venir à certains jours recevoir leurs instructions ; et le 16 mars , il est résolu de former opposition à Tinjonction faite aux villages du ressort par le comte de Starenberg , de retirer à Salins , en cas de guerre , leurs personnes et biens , ce qui est contraire aux droits et privilèges de la ville.
— 30 avril. Don Francisco Gonzalès d'Alvelda (1), général de bataille dans les armées de S. M. G., est nommé gouverneur de Bourgogne. Ce gentilhomme dont, malgré son litre, les services n*avaient jamais offert rien de recommandable , ne parut occupé , pendant la courte durée de son gouvernement , que des moyens d'augmenter sa fortune. Aussi disait-on de lui que tout son talent se bornait à ramasser l'argent de la Comté pour aller bâtir des ehâtecmx en Espagne, quoiqu'il se vantât , ainsi que presque tous ses compatriotes venus à sa suite , d*en posséder un grand nombre. A ce mécontentement des particuliers se joignait celui des villes , causé par le refus de ces gouverneurs étrangers de convoquer les États , et leur prétention de lever des impôts sans le consentement de leurs députés. Le mayeur et le sieur Voiturier, envoyés pour le congratuler, furent chargés de lui remontrer ce cpie , depuis cinq ans , la ville avait souffert au regard du logement et du payement des troupes. Alvelda répondit froidement qu'il aurait égard à ces remontrances. Le ton de cette réponse
(l) Et non jilvéda. Les archives de la ville renferment beaucoup <le pièces revctues de sa signature autographe : Alyblda.
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mécontenta tes députés , qui s'empressèrent de signer, au nom de la ville , trois manifestes , où les villes réunies développaient les griefs de la province. Ces pièces, imprimées et répandues , ne favorisèrent pas médiocrement les des* seins de Louis xiv.
— 28 juin. Arrivée en garnison du mestre de camp comte Fabio Yisconti, avec plusii^ttrs compagnies de son régiment. U lui est assuré 100 francs par chaque mois.
— Juillet. Passages continuels de troupes. Vu rendMmras des logaoïents, les officiers prétendent les désigner eux-mêmes. Le magistrat s'y oppose comme contraire audrék -de la ville.
— i 3 août. Sur les instances et remontrances des mayeor, eschevins et conseil de la vilte d' Arbois , contenant que de* p^s longtemps ils ont désiré avoir un couvent de pênes Canpudns , spécialement pour quatre faubourgs fort peuplés , <m il ne se trouve aucun prêtre ni église pour administrer ^ nuit les saints sacrcfsente à ceux qui y demeurent , lorsque scmt fermées les portes de la vîBe :
Yen le ccanenteitienl de TarcbeTéque de Besaoç^in et l'advia fc C(m$eîl d*Ëiat aux affaires du Pays-Bas et Bourgogne , S* M* a ootroyé et permis , octroyé et permet de pouvoir fonder ledit couvent en l'un des faubourgs de la ville d'Arbois , sur telle place capable et commode «|ui sera assignée par le magistrat. Fait à Madrid , sons le nom de la reine régente , le 13 aoust 1^75. Signé Hasvbl Roimiao.
•—Septembre. Nouvelle garnison , dont tes officiers Teuient commander dans la vifle, en ouvrir et fermer tes pertes, lèt y mettre des gardes. Le mayeur résiste à tes exîgenees", te 14 du mois, tegouYeraeur ordonnequ'une douHe elésmt laite pour fJraeune des portes , et remôse au eommandani militaire.
— 46«(^tembre. Sur plaintes que les soldats se répan-
USfS DE LA VILLE D ARBOIS. 599
dent dans ks vignes pour marauder, et y causent de grands donùilages , déifense leur est faite par le gouverneur 4'y entacr avant les vendanges , sous peine de la corde.
— 2S septembre. Ordre aux élus de se rendre à Satins avec anne^ , muoilioBs et équipement.
*— St9 septembre. Seront murées les portes Oudin et de CoiMreeiles , et sera montée la garde par quatre dixaines.
— 13 octobre. Départ de trois compagnies de la garnison, que suivra bientôt la quatrième , qui est la colonelle.
— 2(1 octobre. Déclaration de guerre de la France à F Espagne. Lediapiire délibère qu'il sera fait dans son ^lise des prières publiques pour la prospérité des armes de S. M. €.
^ — 2S octobre. Dans la crainte des «ourses des ennemis, sera fermée jour et «uit la porte Picardet , ei sera celle de Eartmand ouverte au jour levant , en présence de deux écbeviDft ou notables , après patrouille faite au-debors , et dont sera attendu le rapport.
^-^"ft jioveiiibre. Sera tenu le guet misau clocher de faire, pendant tout ie temps où seront feranées les portes, te lour dcB iiiuigeU«6 , en sonmant ime clochette ; s'il entend des ocHqpB d'armes à feu , il sonnera trois coups , et indiquera à haute voix où Ton aura tiré ; s'il aperçoit des cavaliers dans Ia'CSflOQq[)agiie , Il sonnera autant de coups qu'il aum vu de (âMvaux , H Irois ou quatre seulement si ce sont des hniiiiMifls de pied , et avertira à haute voix de l'endroit où s&maA lesd. troupes. Défense de tirer de nuit aucun coup d'jiraie à feu , sans nécessité , à peine de <tix Mv. ^'amende. Se liendroKt prêts los habitants des faubourgs à transporter dans la ville leurs meubles et pressions , et à venn* s'y renfermer eux-mésacs. Se ti^iftront , de Jour et de nuit, quatre dsxaAnes sous ks armes ; seront les bourgeois et ha-
aîOïïËS
bilants armés en tout temps , et sera faite par le mayei revue des armes et munitions.
— Sik novembre. Sur l'avis que sont faites par les cnat mis courses de toutes parts , seront commandces 6 disaint de jour et de nuit, deux desquelles sur la grande place foui niront patrouilles et rondes , les autres aux portes.
— 27 novembre. Sera faite visite des portes, murs, toui et autres fortiflcations , afin de pourvoir en bref à toute ré* paration jugée nécessaire. Seront , le jour de la foire prochaine , commandés 200 hommes , dont se tiendra moil sur la grande place, et seront placés 50 à chacune des pori Faramand et Picardet. Sera ordonné à tous ceux des faubourgs de retirer leurs meubles en l'enclos de la ville, à \)eme de 50 liv. d'amende contre chaque contrevenant , et interdit à tous, en général et en particulier, de quitter ville, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de livres d'amende.
— k décembre. Le gouverneur Alvelda arrive et descei au prieuré. Six pièces de vin blanc lui sont offertes,
—28 décembre. Levée et envoi à Salins , par ordre gouverneur, de quatorze nouveaux élus , armés , équi] et soldés par la ville.
— 29 décembre. Sur les faux avis du siège mis devi Lons-lc-Saunier, ordre à tous ceux des faubourgs de retii immédiatement dans la ville leurs personnes , provisions , meubles , échelles , fourrages , sarments de vigne, à peine arbitraire et d'être laissés au pillage ; le 31 au plus lard, ne leur sera plus permise l'entrée de la ville. Sera fait sans délai l'inventaire des sanctuaires , reliques et titres de ville , pour être envoyés au cbàleau SaintrAgne.
167&, 5 janvier. Sont invités les sieurs ecclésiaeUqi à monter la garde
ro-
1674 DB LA VILLE d'aRBOIS. 401
— 12 janvier. Sera élevée une barrière en avant de la porte Picardet , et mis des ouvriers pour réparer les endroits les plus faibles des murailles , et abattre tous les arbres nuisibles à la défense.
— 22 janvier. Le gouverneur ayant ordonné d'allumer, en eas d'invasion de l'ennemi , des feux sur tous les lieux éminents , est ehargé de ee soin le frère Hilarion Lespaly, et lui sont donnés des hommes de eorvée pour couper le bois et k transporter aux lieux où ledit frère trouvera convenir ; et en est donné avis aux villages du ressort , pour qu'ils fassent de même. Ne sera jusqu'à nouvel ordre , vu l'instante saison de travailler aux vignes , commandé que deux dixaines de garde pendant le jour, et cinq pendant la nuit. Seront contraints , par toute voies de rigueur et justice , les habitants de Valempoulières et la Châtelaine , à fournir les guets et gardes qu'ils doivent comme étant retrahants.
— 25 janvier. Avis que l'ennemi ouvtc , de Louhans à My, près de Gourlaoux, un chemin large de 20 pieds , et que les pionniers chargés de ce travail sont soutenus et protégés par 200 cavaliers.
— 26 janvier. Départ pour St.-Agne des titres , reliques et sanctuaires, sous la conduite du syndic et d'une dixaine. Le chapitre y joint les reliques et papiers de son église , <ia'il fait accompagner par son séchai , le chanoine Mathon, lequel est chargé de présenter au gouverneur du château, le sieur Balland , 6 pains de sucre, de 2 liv. pesant chacun.
18 février. Dix mille Français , sous les ordres du duc de Travailles , ayant parmi ses lieutenants le marquis de Ustenois , entrent en Franche-Comté. La ville de Gray <^pitule le 28 du même mois.
— 1**^ mars. Lettre au magistrat d'Arbois :
Messieurs les vicomte - majeur, escheyins et conseil ^ j'ay reçeo avec toute la joie et l'estime doul je suis capable les marques que vous continués à me donner de voslre zèle et attachement particalier au royal service par TolTre que vous me faites de 50 hommes , et de leur fournir l'entretien pour dix jours. J'accepte ledit offre , et tous prie d'envoyer icy incessamment lesd. 50 hommes , le mieux armé» et munilionnës qu'il se pourra ; ils pourront gister, dans leur route, sur les communautés où la nécessité le demandera. Je ne manqneray pas de reservir S. M. de ce tesmoignage de fidélité ^ pour qu'mx occasions de l'advanlage et du bien du général et du pariiculier de vostrc ville , l'un et l'autre en reçoivent les récompenses que tous en devez attendre. Je suis , messieurs , vostre affectionné serviteur |
Alyelsa.
— S mars. Dans la prévision que les forces ennemies allaient être dirigées sur Salins , le gouverneur renforce la garnison de celte ville , consistant en deux régiments de troupes réglées , et en plusieurs compagnies d'élus, avec de Tartillerie. Il y envoie le colonel Chappuis avec une compagnie franche de 70 hommes, 50 volontaires d'Arbois, et quatre compagnies de cantonniers , tirées de la Franche • Montagne , et conduite , selon Tancien usage , par quatre curés. Les compagnies franches de Lacuson et Pécauld prennent position à Vaudrey, où elles seront à portée de Salins et de Dole.
— 40 mars. Lons-le-Sûunier, attaqué par un corps venu de la Bresse, ouvre ses portes. Le lendemain, 11 mars, le duc de Na vailles s'empare de Vesoul.
— 45 mars. Le mayeur dé Poligny donne avis que les Français se grossissent à Lons-le-Saunier, dans Fintention de marcher sur Salins dès qu'ils seront assez nombreux pour tenter cette entreprise , et que tous les villages s*emprcssent de demander des sauvegardes.
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— 14 mars. Arrêté du gouverneur Alvelda :
Considérant que le service de S. M. et la seoreté de la yille d'Ar« bois requièrent qu'il soit envoyé une personne de zèle et d'expérience pour y commander et la deffendre contre les desseins des ennemis , Noos ayons fait choix à cet effet du sieur Philippe de Merceret, sei* Çneur de Aléroona , lieutenant-colonel du régiment de milice du bailliage d'Aral. Ordonnons aux mayeur , escheyins, conseil et bourgeois d*icelle, de le recognoistre pour leur commandant , et luy obéir en font ce qu'il leur ordonnera pour le mesme service et conservatioB de lad. ville , lui donnant à ce sujet tout pouvoir pertinent.
Fait à Besançon, etc.
— 19 mars. Le conseil s*étant plaint que les pouvoirs conférés au sieur de Méronna portaient une grave atteinte à l'autorité du mayeur , don Francisco d* Alvelda prend un nouvel arrêté par lequel il déclare que le sieur de Méronna, nommé gouverneur d' Arbois , commandera seulement à la soldatesque lorsqu'il y en aura , laissant au mayeur le commandement des bourgeois ; que dans le cas où aucuns gens de guerre ne seraient dans la ville , le commandement doit néanmoins rester audit sieur de Méronna , mais à la parti* dpation du mayeur, avec lequel les choses seront faites de concert , le tout sans pouvoir être tiré à conséquence , ni {Hréjudider aux droits et privilèges des suppliants.
— 25 mars, vendredi-saint. Le mestre de camp, vicomte d'Aspremont, dont la prise de plusieurs places en Guyenne et en Flandre avait rendu le nom célèbre , se présente devant Poligny, qu'il somme d'ouvrir ses portes. La ville capitule , et le vainqueur y entre à huit heures du soir.
— ik mars , samedi. Après avoir établi à Poligny une garnison peu nombreuse ; le commandant français en sort à onze heures du matin , et marche sur Arbois. Arrivé près de la Tille , il envoie un trompette pour la sommer de se
ANKALES HISTORIQUES
rendre. Un vigneron , occupé à dépaver la rue près de porte de Faramand , transporté de fureur à sa vue, et oubliant ou ignorant le caractère sacré d'un parlementaire , se précipite sur lui cl le lue d'un coup de pioche. La population tout entière, sans distinction d'âge ni de se: court aux armes. Les femmes montent la garde, dépavi les rues , et en portent les matériaux dans les maisons en écraser l'ennemi s'il pénétre dans la ville.
Ne recevant aucune réponse , le commandant d'As] mont se dispose à l'attaque ; mais partout ses colonin éprouvent une énergique résistance. Les tours, les parts sont couverts de combattants , c'est un échange continuel de coups de Tusils ; on ne dit pas si la ville possédait de l'artillerie. Le clergé lui-même n'est pas moins animé que le reste des liabîtanls ; l'église de Sl.-Just est transformée en arsenal , son clocher en forteresse ; aussi, quand deux ans après on voulut y faire des réparations, on y découvrit des fusils , de la poudre et des balles cachés dans l'épaisseur des murs. Environ 1 50 ans phis tard , Im-sque le chœur de l'église fut mis dans l'état où on le voit aujourd'hui, d'anciennes armes espagnoles furent trouvées derrière les stalles.
Un fait, dont la tradition nous a transmis le récit, U mieux connaître que toutes les paroles, quels étaient à cetleépoque et l'esprit national , et l'achamemenl des comhallantsel leur attachement au gouvcrnementespagnol. Parmi les prêtres qui se distinguèrent dans ces jours de crise qui déi)osaient les insignes du sacerdoce pour courir ai armes , était un aumônier des religieuses carmélites , nwn* moBaudrand. Il entre dans l'église venant des remparts: K Sœurs ! sœurs ! s'éerie^tril tout essoufflé. — Que désirea-
etleT
» VOUS, messîre? —Donnez-moi VOS plus beaux ornements, » je veux dire une messe d'actions de grâces , je viens de » tuer deux ennemis françois. »
Mais celui de tous qui se signala le plus fut le frère Hilarion. C'était un homme de haute taille , fortement constitué , et qui , malgré ses goûts fort peu ascétiques , était Voraele des femmes qui le consultaient dans leurs maladies et dans celles de leurs enfants. Il avait des recettes pour tous les maux , et , soit hasard , soit confiance , il les guérissait assez souvent. Connaissant les vertus des plantes , il les recueillait dans les forêts , les distribuait gratuitement à tous ceux qui les lui demandaient , et ne vivait que d'aumônes , de chasse et de pêche. Son arme favorite était une carabine de longue portée , et dont il se servait habilement. Le siège commence ; le gros des troupes ennemies occupait le canton de Champ-Berthod. Dans les broussailles et halliers qui couvraient alors le penchant de Thermitage, Hilarion s'était ménagé des réduits où l'on ne pouvait l'apercevoir. De là , il se met à tirer sur les Français . et il en avait atteint plusieurs, lorsqu'il est découvert et poursuivi. La connaissance des lieux favorise sa fuite ; il gagne la ville par des chemins détournés , monte au clocher, et bravant les cernons dirigés contre lui , recommence son feu. Ses regards se tournent du côté de l'hermitage , il le voit plein de soldats. Le commandant français s'y était établi , et occupait sa propre cellule. Il était midi , et cet officier était à table. La fidèle carabine est aussitôt fortement chargée , le coup part , et la balle , après avoir frappé un des montants de la fenêtre , va rebondir sur la table , que M. d'Aspremont quitte aussitôt , ne jugeant pas à propos d'habiter plus longtemps un endroit aussi périlleux . Alors il envoie
un nouveau parlementaire ; Hilarion le voit descendre , le suit des yeux dans sa marche, et quand il le voit près d'entrer dans le faubourg : « Allons , chère amie , dit -il à sa c>arabine , ne laisse pas entrer ici cet ennemi , » et la balle va frapper à la tête le malheureux parlementaire et Fétend raide mort. Gomme on représentait au frère qu'en agissant ainsi il violait le^ lois de la guerre : « Quand les Armagnacs , répondait-il , sont entrés dans la province , ont- ils respecté sa liberté et ses droits ! i* Ainsi raisonnait le frère et tout le peuple avec lui.
— 27 mars. Le siège durait depuis trois jours , et rien n*en faisait prévoir Fissue , lorsque , pour en finir, de nouvelles troupes , 500 cavaliers , 500 fantassms et des artilleurs, arrivent. De nouvelles batteries sont dressées, formées de canons portant 12 livres de balles. Aussi peu ébranlé par ces redoutables machines que par les menaces des assiégeants , le peuple réparait les brèches aussitôt qu'elles étaient faites. Alors l'ennemi eut recours à la mine, et attaqua un retour de muraille qui lui parut être faible ; mais le mineur en fut chassé , et plusieurs des soldats qui le soutenaient brûlés avec le bois de leur galerie.
Cependant les attaques multipliées des Français et l'énergique résistance qui leur était opposée avaient épuisé les munitions de guerre des assiégés. Le plomb manqua, et il ne leur resta que peu de poudre. Pour suppléer au plomb, on fondit les ustensiles domestiques , on brisa les fenêtres, et Ton enleva la couverture d*une tour faite de ce métal. Mais ces ressources ne pouvaient être que momentanées , ce qui décida le commandant de Méronna à écrire à Salins, dont il était originaire , un billet conçu en ces termes : « Les habitants se battent très-bien , mais ils manquent de
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munitions ; ils sont décidés à se faire tuer plutôt que de se rendre ; les laisserez- vous périr sans secours et sans vengeance? »
A la réception de ce billet, 200 jeunes Salinois demandent à marcher, 50 sont choisis , un pareil nombre de soldats de la garnison se joint à eux , et le lendemain , 28 mars, ils se mettent en marche ; les 150 autres bourgeois qui s'étaient offerts se sont réunis à eux , et tous , malgré Tennemi , parviennent à s'introduire dans la ville , où ils sont reçus avec enthousiasme.
A peine arrivés , ils courent au prieuré , en enfoncent les portes , s'y établissent , et répondent aux remontrances qui leur sont faites , qu'ils exécutent ce qui leur a été ordonné. Les caves sont enfoncées , les greniers ouverts , et le blé et le vin qu'ils contenaient distribués à la population et aux combattants. Le prieur, tremblant , s'était réfugié dans un souterrain connu de lui seul, et qui avait une issue sur la campagne. Il s'évade par là , et , plus mort que vif, arrive au camp ennemi. Découverte aussitôt après son départ , cette issue est remplie de décombres et rendue impraticable.
— 50 mars. La position critique d'Arbois était connue à Besançon. Le 29, le prince de Yaudemont accouru au secours de la province , convient avec le gouverneur Alvelda de tenter tous les moyens de délivrer des bourgeois si fidèles et si généreux. La noblesse est rassemblée, part de Besançon sous les ordres du prince , rallie 200 chevaux dans sa marche , et arrive à Salins à cinq heures du soir.
— 51 mars. Dès l'aube du jour, une volée de canon , tirée de St.-André pour prévenir les Arboisiens, annonce le départ de cette troupe , renforcée d'un grand nombre de
ANIMALES mSTORIQUËS
boui^eois et d'une partie de la garnison. Informés de son approche, les assiégeants ne jugent pas à propos de l'attendre et se retirent à Poligny. Quelques hommes envoyés à leur poursuite ramènent un petit nomhre de prisonniers et de blessés.
On peut juger avee quelle joie furent accueillis le priiK et ses troupes. Après avoir visité les fortifications et adressé' au magistiat et au commandant les compliments les plus flatteurs , M. de Vaudemont témoigna le désir de voir déj près ces intrépides bourgeois, « et comme tous les habitants^ hommes et femmes, se sont monstres braves soldais, touSj assisteront à la monstre qui se fera dans une heure,
Les dixaines se rassemblent aussitôt. Les chefs, ou dixaî^ nlcrs, étaient distingués par le saiTcau vert; les soldats poi taient le sarreau blanc, espèce d'habit à longues basques et à larges poches. Des culottes el des guêtres blanches descendant sur de gros souliers ferrés , une veste , dont les poches pendantes sur les cuisses , servaient de giberne , la chei débraillée, le cou nu, une ceinture rouge autour des reins $ et un chapeau triangulaire sur la tète, tel était le costume national du temps. A leur suite paraissaient les femmes et les filles , toutes en rang , armées de piques , el , dit le témoin oculaire qui nous a transmis ces détails , o sans perdre pourtant la modestie et la bienséance qui doivent leur être naturelles. »
Le prince parcourut tous les rangs et tes combla d'élogi
I« puis la jeunesse fut r^aléc d'une somme considérabli pour être employée en réjouissance ; elle l'accepta avec respect dû à un si grand prince , mais le supplia de perj mettre qu'elle fût consacrée au rétablissement des brècl faites aux murailles par le canon des ennemis. * 'Mk. .
(ches^^^
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Le l**" avril , le prince de Vaudemonl , rentré à Salins la veille au soir, était de retour à Besançon.
La belle conduite des habitants d'Arbois leur fit le plus grand honneur dans la province , et leur mérita de nombreuses lettres de félicitations écrites par le gouverneur, l'archevêque , la chambre de justice , les magistrats et commandants des villes et forteresses. Le capitaine général des Pays-Bas , comte de Monterey, adressa au magistrat une lettre datée de Bruxelles , le 21 avril , par laquelle il leur promit de rendre compte à S. M. de leur grand zèle pour son service , afin qu'elle leur en sût le bon gré que méritaient leur fidélité et valeur exemplaires. A cette occasion fut composée l'inscription numérale suivante :
Arbaslanl Die nonagesIMo GaLLos eXpF^LerF'nt, CLaVDIo martyrl Vrhs Arboslana VoVit.
Le 90* jour de Tannée 1674, les Arboisiens ont chassé les Français. La yille a voué ce monument au marljr saint Claude.
— 15 avril. Le siège d'Arbois levé, M. d'Aspremont, retiré à Poligny, y avait établi ses magasins. Le prince de Vaudemont résolut de l'en chasser. Le IS avril, il arrive à Arbois avec des troupes réglées et quelques compagnies bourgeoises de Salins , auxquelles se joignent les dixaines d'Arbois. Deux assauts vigoureux sont livrés à Poligny ; mais ils furent repoussés, soit, comme l'assure l'historien de cette ville , Chevalier, parce que les échelles se trouvèrent trop courtes , soit , comme le prétendirent les assaillants, parce que les habitants de Poligny joints aux Français , combattirent leurs compatriotes, dont 20 furent tués et 40 blessés.
Cependant comme il s'en était peu fallu que la tentative ne réussît , les Français , dans la crainte d'une nouvelle , évacuèrent la ville , laissant leurs magasins sous la garde des habitants. Instruits de cette retraite , les Arboisiens
accourent pour s'emparer de ces magasins , mais les habi-i lants de Poligny les repoussent les ai'mes à la main ; oQi prétend même qu'ils leur tendirent un guct-apens où plu-« sieurs dc-ceux-ci perdirent la vie. De là s'est élevée entr» les deux villes une aatipallde que le temps a apaisée s l'éteindre.
Cette conduîle coupable des habitants de Poligny avait évidemment pour cause la crainte du retour de l'ennemii qui sans doule aurait fait payer cher à leur ville, à moitié détruite par un récent incendie, la perte des magasins j en effet, l'absence des Français ne fut que momentanée* Louis XIV en personne était venu prendre le commandes ment de son armée ; Besançon lui ouvrit ses portes le i| mai , et Dole le G ]um. La soumission de ces deux villes, les plus importantes de la province, permit aux forces frai^ çaises de ^e porter tout entières sur Salins et sur ArboÏQ
Quoique elles eussent peu d'espoir de pouvoir résister S un tel orage , les deux villes n'en continuèrent pas moins leurs préparatifs de défense. Le 27 avril , le commandant Méronna fait expédier un huissier, accompagné de six so) dats , 'pour contraindre les habitants des Planches , de I Châtelaine et de Valempoulîères, à amener dans le maga^ des foins pour lesquels ils ont été requis pour l'intérêt d roi , et le 3 mai , vingt vignerons d'Arbois sont appelés ] Salins avec leurs outils , pour y travailler sans relâche axe fortifications. Il leur est alloué 9 gros par jour, payabld chaque soir.
— 7 juin. La réduction d'Arbois avait été commise a duc de la FeuiUade. Ce général, persuade que dans l'éta des choses , une simple sommation suffirait , ne parut de* vant la ville qu'avec une partie de ses troupes. Son parlfia
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mentaire lui ayant rapporté un refus énergique , il ordonna à tout son corps d'armée et à son artillerie de presser leur marche. Le 9 au matin , toutes ces troupes étaient arrivées , et occupèrent cette partie des hauteurs et de la plaine limitées par la Chenaillotte , le canton d'Arce , Yillette et Ghangin. Les batteries furent établies à Champ-Berthod.
Les succès obtenus au mois de mars avaient tellement exalté la confiance des assiégés , que ce formidable appareil n'ébranla point leur résolution. Un seul d'entre eux pressentit, ce qui n'était pas difficile, l'inévitable issue du siège, et voulut dissuader ses concitoyens d'une défense inutile ; c'était un gentilhomme nommé Laurenceot. Sorti de la ville , il venait d'y rentrer, et avait vu les préparatifs de Tennemî . A l'instant toute la fureur populaire se déchaîne contre lui , il est accablé d'injures , traité de lâche , de traître , de couillon , expression locale qui réunit en les aggravant ces qualifications outrageantes , et enfin déchiré et mis en pièces. Sa mort même ne satisfit point le ressentiment dont il avait péri victime, sa famille en devint l'objet, et l'épithète qui lui avait été appliquée le fut aussi à ses descendants , tant il est vrai que la colère d'un grand nombre d'hommes étouffe en eux jusqu'au sentiment de la justice.
Le malheureux Laurenceot n'avait pas tort , et quelques heures après sa mort , le conseil qu'il avait donné devint une nécessité. Dans la nuit suivante , du 9 au 10 juin , six pièces de 24 , venues de Dole , ouvrent sur la ville un feu terrible et continu ; à l'écroulement des remparts et des maisons se joint l'incendie , qui menace de réduire en cendres la ville entière. La garnison en avait été retirée , et toute sortie était impossible. Le 10 au matin, le magistrat.
blâ ANNALES HISTORIQUES 1674
convaincu qu'il n'y a de salut à espérer que d'une prompte soumission , demande à capituler. Ses députés sont conduits au camp de Vaudrey, et obtiennent sans difficulté , du duc de la Feuillade , la capitulation suivante :
Art. 1. Que la religion catholique, apostolique et romaine y régnera comme du passée sans y admettre la liberté de conscience. Accordé*
Art. 2. Que la vie des hommes et l'honneur des femmes et filles se* ront garantis, tant dans la ville que dans les faubourgs. Accordé*
Art. 5. Que les biens de tous les habitants et manants, de quelques qualités et conditions qu'ils soient , laïcs ou séculiers , religieux ou religieuses , leur seront conservés , et qu'ils en jouiront comme du passé , en quel pays que lesdils biens soient situés , ainsi que cetix des ecclésiastiques. Accordé,
Art. 4. Qu'ils jouiront de leurs privilèges , ensuite des patentes qu'ils ont reçues de leurs souverains , ainsi que de ceux dont ils sont en possession. Accordé.
Art. 5. Que les portes, ponts levis et murailles de lad. ville seront et resteront en leur ancien estât, et quêtons les bourgeois de ladite ville et faubourgs , de quelque qualité et condition qu'ils soient , ne pourront estre désarmés. Les armes seront déposées à rhôtet-de-ville et gardées tant qu'il plaira au roy. Le surplus accordé , autant que le service du roy le requiert.
Art. 6. Que les héritages du district de la ville ne seront en aucune façon endommagés par les troupes de S. M. Le moins qu'il se pourra.
Art. 7. Que l'on ne pourra exiger des habitants et manants de la ville aucune contribution de guerre pour le siège mis devant lad. ville, par les troupes de S. M. , ni mesme pour les cloches et autres métaux se rencontrant en lad. ville et faubourgs, dépendants du public et des particuliers. Accordé , pour ce qui regarde les troupes que M* étAspremont a menées cet hyver, mais non pour les cloches pré^ sentement et à l'avenir.
Art. 8. Qu'ils pourront, sans aucun danger, retirer en leur ville leurs biens , titres , sanctuaires , ornements d'église , qui ont esté transportés ailleurs , et en quelle part qu'ils puissent être. Accordé.
Art. 9. Que la justice sera observée comme du passé, par les mesmes
supposts et es mesmes lieux de leur jurisdiclioii. Accordé , pour h corps de la ville seulement.
Art. 10. Que le magistrat et conseil de la ville jouiront de leurs revenus, tant ordinaires qu'extraordinaires, comme du passé, et qu'il n*y aura aucun gouverneur ni garnison. Accordé pour la jouissance des revenus , le reste, selon que le requerra le service du roy.
Art. 11. Que si S. M. est forcée d'y envoyer quelques troupes, elles y seront soldoyées aux frais du roy^ eu esgard à la pauvreté et au peu d'étendue d'icelle ville. Accordé pour le payement des trompes, hormis le logement et l'ustensile.
Art. 12. Qu'aucun habitant et manant ne sera fait prisonnier de guerre. Accordé.
Art. 15. Qu'on n'obligera aucun manant ni habitant d'aller travailler ni servir dans aucun siège de la province, ni ailleurs. Accordé, hors le paysan.
Art. 14. Que s'il y a quelques articles de capitulations déjà faites par les autres villes de la province qui ne soient pas compris dans la présente, ils vaudront de mesme que s'ils y estoient spécifiés, pourvu qu'ils soient à l'advantage de la ville, et non contraires aux présentes. Accordé, quant aux droits dont ils ont joui jusqu'à présent.
Art. 15. Que les articles cy-dessus auront leur effet au regard du ressort de lad. ville, en ce qui peut la concerner. Accordé, Fait au camp de Vaudrey, le 10 juin 1674.
Signé Le duc Db la Fbuilladb.
— i 3 juin. Députation du chapitre à S. M. , alors à la Loye , pour lui représenter les intérêts dudit chapitre , et le 20 juin suivant , au duc de Duras , pour le prier d*avohr soin des titres , papiers et sanctuaires , lesquels sont au château Saint- Agne.
— 22 juin. Capitulation de la ville de Salins , qui complète la conquête.
— 17 juillet. Délibération (secrète) du conseil, par laquelle il est promis au prieur que la ville Findemnisera des pertes éprouvées par lui au mois de mars.
ÀHKALES HISTORIQUES 16?V'<
— 18 août. Encombremenl de troupes , dont une partie est logée chez les ecclésiastiques , et les commandants au prieuré. Sur la plainte portée par le prieur au duc de Duras, défense est faite par celui-ci de comprendre aucun ecclésiastique dans le logement des gens de guerre.
— 26 août. Ordre du duc de Duras , gouverneur de bt province, au niayeur, de se faire incessamment remettre toutes les armes à feu , à l'exception des pistolets , dont l'usage^est permis à ceux allant en campagne , pour leur sûreté el sans en abuser, et de lui en envoyer l'état au vrai dans huit jours au plus tord.
— ik septembre. Sur l'avis que le prieur se propose d'aller visiter le gouverneur et l'intendant , et de se rendre à Paris , le conseil le prie de remonslrer la grande pauvreté où se trouve la ville , à raison du siège , de la dévastation du territoire par le campement des troupes , d'oîi est advenue la perte des récoltes , ainsi que les logements continuels de soldats depuis la capitulation. Le 1*'' octobre prieur répond qu'à sa sollicitation la quote-part de la ville* dans le répartement de l'impôt de 3,000 fr. par jour levé sur la province , est fixée par jour à quatre fr. et demi
k octobre. Ordonnance du roi , prescrivant la démoUtioai de toutes les places et lieux fortifiés de la province, à 1' ception de Besançon , de Salins , du château de Joux, etc! D est décidé que les défenses avancées des portes Oudin él de Courcelles , et les deux tours joignant Icsdites portes , seront rasées.
— 7 octobre. Extrême irritation du peuple contre les] soldats français de la garnison , et veux qu'il regarde comme leurs partisans. Personne ne veut leur parler, toutes les
, portes leur sont fermées , les aubergistes abattent leurs
ité
enseignes pour n'être point obligés de les recevoir , mais un édit leur ordonne de les rétablir, sous peine de SO liv. d'amende. Le lendemain , 8 octobre , un nouvel édit sur le désarmement est envoyé par le duc de Duras.
— f2 octobre. Des corvées sont commandées pour la démolition des fortifications de la ville ; refus général d'obéir. Le grand prévost , arrivé avec quelques cavaliers de maréchaussée ^ ^ sentant trop faible pour faire exécuter l'ordre, obtient l'envoi du régiment de Bouillon , qui campe près de la porte Oudin. Les hommes de corvée, appelés de nouveau , se soumettent.
— 5 novembre. Système d'attaque , suivant l'usage espagnol , organisé contre les Français ; tout soldat isolé, rencontré dans quelque endroit écarté , disparait sans qu'on puisse savoir ce qu'il est devenu. Un nouvel édit du duc de Duras interdit , sous peine de mort , la possession de toute arme queliîonque, offensive ou défensive. Une visite sévère est fidie à cet effet dans toutes les maisons par les procureofB syndic et fiscal , auxquek il est enjoint de démontrer aux habitants la nécessité d'obéir au nouveau gouvernemont , et d'éviter par leur soumission les malheurs dont la ville et eax-mémes pourraient devenir victimes.
— IS noveïrf)re. Emeute dans la nuit du 11 au 13. Une troupe de jeunes gens se répand dans les rues en proférant mille imprécations contre le roi de France , le prieur , la noblesse et tout ce qui est réputé Armagnac ou partisan des Françflôs. Au défaut des magistrats, qui n'osent se montrer, quelqpies prêtres familiers s'efforcent de calmer l'émeute et parriennent à la dissiper. Le matin, le conseil s'assemble ) il décide que recherche sera faite des auteurs du désordre, et que kddits fripons et débauchés seront mis es prisons de
MB AHKALES HIBT0RIQUE8 tflïwf
la ville. Afin de prévenir le locsin , le ballant de la grosse 1 cloche , pesant 168 liv., est enlevé sous prétexte de rac-çÉ commodage. <l
— 16 novembre. Arrivée du graad prévost avec uora compagnie de maréchaussée. 11 enjoint au magistrat de re»! mettre en ses mains les individus rebelles à l'autorité doM roi ; il lui est répondu que toutes les recherches faites pour connaître et saisir les auteurs du désordre ont été inutiles. Le prévost menace de faire venir 200 cavaliers , qui seront mis à discrétion chez les babitants , jusqu'à ce que les cou-a pables lui soient livrés.
Heureusement pour les Arboisiens , cette menace ne fui point mise à exéeulion, grâces à l'abbé de Cbamilly, auquel pourtant on ne savait aucun gré de son intervention plusieurs fois répétée en faveur des babitants. Comme sa \ ctaitcontinuellementendanger.àeausedelabaineaveu^ et implacable qui le poursuivait, il se relira à Besançon.
— 28 novenib. Aux grands applaudissements du peuple, le frère Hilarion se met à déclamer publiquement contre^ le roi de France , le gouverneur, l'intendant cl les Armap gnacs. Le magistrat ordonne qu'il sera juridiquement prc cédé contre lui , et demande à l'intendant des instructions ' à ce sujet. Le 3 décembre , il lui est répondu qu'il faut s'en tenir là , et avertir le frère de ne pas recommencer.
— 28 décembre. Ordre aux familiers de St.-Just de c lébrcr des prières publiques pour le roi de France. Ils s'y résignent , mais ils contenteront , disent-ils , les Armagnacs à leur manière. Le jour de la cérémonie arrivé, l'église se remplit , et , le corps du magistrat présent , les chantres , d'une voix retentissante , entonnent le psaume cvi» , dont
plu,sieurs versets , dans leur pensée , s'appliquaient à
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1674 DE L4 VILLE d'aRBOIS. kll
Verset 5. Constitue, Domine, super eum peccatorem , et diabolus stet à dextris ejus^ Y. 6. Cum judicabitur, cxeat condemnatus , et oratio ej us fiât in peccatum. V. 7. Fiant dies ejus pauci, et episco^ patum ejus accipiat alter* V. 8, Fiant filii ejus orphani, et uxor ejus vidua, V. à, alitantes transférant ur filii ejus , et ejiciantur de hahi" iationibus suis.
En entendant ce psaume , presque tout entier rempli de malédictions semblables , on peut se figurer quel fut l'embarras des magistrats , dont heureusement aucun n'était Ffançais. Sévir contre les prêtres , tous enfants de la ville c% appartenant à des familles plus ou moins influentes et considérées , eût été un remède pire que le mal. Il ne fut donné aifeune suite à cette affaire , qui se trouva ainsi assoupie.
Cette haine contre les Français , si vive à l'époque de la conquête , ne s'affaiblit que par degrés , et jusques vers la flfl dû xvnf siècle , on vit des vieillards regretter la domination espagnole. On en cite un , entre autres , mort peu tfattnées avant 1800 , à l'âge de 90 ans , qui ne tarissait pas ^m ce sujet : « Alors , disait-il , il n'y avait point de ^omoiercé , mais des mulets arrivaient souvent d'Espagne, -chargés d'or et d'argent ; les pauvres étaient soulagés , on 3Qe payait point d'impôts , et on était libre. Je mourrai Espagnol. » A ses derniers moments , son confesseur l'exhortait à pardonner aux Français pour aller au ciel. « Au ciel! ^t lé vieillard , y a-t-il des Français? - Mais sans doute.— fié Hen , j'aime mieux aller en enfer avec des Espagnols. » Afin ie n'avoir rien de commun dans sa sépulture avec ces conquérants détestés , il exigea que son corps fût inhtmié la face contre terre.
R faut l'avouer, la population , dans son ardente hostilité, n'avait pas tous les torts. Une domination nouvelle
jUCIALES mSTOBIQDEB
froisse toujours bien des intérêts, cL les conquérants ne s' quiétaient guères de la paeification des esprits. Les officii français se conduisaient comme en pays conquis; les sol dats commettaient impunément des vols et des vîolenci et les populations , livrées sans défense aux mauvais In teraenls , confondaient dans leur ressentiment les Fn çals , le clergé et la noblesse , qui , selon elles , avaii trahi le pays.
1675, 26 janvier. L'émeute de novembre, lacérémoi du 28 décembre , mais bien plus encore les meurtres fi quents des soldats isoles , avaient irrité les agents du veau gouvernement. On apprend que douze compagnies dn' régiment de Lyonnais ^ ont être envoyées, pl seront entretenues par la ville. Sur les instances du conseil , elles sont réduites à six , qui arrivent le l" février. Leur comi -dant , nommé Duperrel , homme intraitable et dur, décli eu arrivant que ses soldais ne seront logés que dans la ville, qu'il lui sera immédiatement payé 4S0 livres pour les ustensiles , une pislole par jour pour sa solde personnelle, deu! sols par chaque soldai présent, et IlOO places , dites morl taxées chacune , par jour , i\ dix sols.
Le magistrat réclame, mais Duperrel répond qu'il ne s'en' départira pas, et que si dans une demi-heure il n'est pas fait droit à ses demandes , il fera monter sa troupe à cheval el se pourvoiera comme bon lui semblera. Le magistral cède , mais il en appelle au duc de Duras et à l'intendant. Un commissaire des guerres , résidant à Salins, est chargé d'examiner l'affaire ; il fixe à 375 le nombre des places mortes , el la taxe de chaenne à cinq sols. Duperrel résiste, il a, dit-il, des ordres particuliers de la cour, auxqui personne n'a rien à voir. La ville est contrainte à j>a] 5,176 francs pour le mois de février.
eux^
1675 DE LA VILLE d'aRBOIS. ki9
Le mayeur se Iransporle à Besançon . el supplie le due de Duras de réduire au moins la forée de la garnison. € Prenez garde , dit -il au duc ; si cela continue les habitants , réduits au désespoir, se jetteront dans les bois , et
alors — Je vous comprends , répond le duc , mais quand
on veut la paix , il ne faut pas faire la guerre. Cependant je désire vous soulager ; vous pourrez répartir les dépenses sur les villages du ressort , imposer les étrangers possédant biens , et ne payer que cinq sols les places mortes. »
Doperrel résiste encore , il n'a rien à faire , dit-il , aux villages du ressort , et veut être payé par la ville seule au taux du premier mois. Le 24 mars , sa troupe prend les armes , et pendant trois jours le mayeur est tenu aux arrêts par un sentent et douze soldats. Il faut lui céder, la dépense du mois de mars est la même que celle du mois de février.
— 23 avril. Enfin la ville ayant été jugée suffisamment punie , Duperrel reçoit Tordre de la quitter. La joie de son départ est si vive , qu'elle éclate dans la nuit suivante en scènes tumultueuses. Le lendemain , le magistrat informe, mais personne n'a rien vu , et les auteurs des cris poussés sont inconnus. Néanmoins on parvient à découvrir quel a été le principal acteur, et ordre est donné de l'arrêter. Mais on ne le trouve point chez lui , et comme on assure qu'il s'est dirigé dans sa fuite du côté de la Suisse , on le poursuit inutilement jusqu'à Pontarlier.
— 18 mai. Plaintes portées à l'intendant, à raison de désordres commis par des soldats de la garnison de Salins. L'intendant répond qu'il faut que la ville se rende digne de la protection qu'elle sollicite , ne pas souffrir qu'on y fasse des levées pour aller combattre les Français en Italie, ue pas se montrer toujours prête à la révolte , et laisser
ceux de ses habitants soumis au gouvernement du roi^ en buttes aux violences et aux insultes journalières du parti , plus nombreux , qui lui est hostile. Le magistrat réplique à rintendant que , dans les rapports qui lui sont iails , sa confiance est indignement trompée ; mais celui - ci , trop bien instruit pour être persuadé , envoie une garnison de 25 dragons pour assurer la tranquillité publique.
— 12 août. Grande misère ; un emprunt est contracté pour la subsistance des pauvres.
— 19 août. Refus des villages de payer leur quote-part des frais occasionnés par le séjour des compagnies du régiment de Lyonnais. En conséquence de la décision de l'intendant, qu'il faut les y contraindre par voie de justice^ les récoltes et revenus des villages sont barrés ; Pupillin paye 1,2S4 francs, et Valempoulières 1,054.
— 3 novembre. Bénédiction de F église da couvent des Capucins , depuis peu achevée. Le parrain de la cloche est le capitaine Pécauld , et la dame de Thoraise la marraise. Du pain , du poisson et du vin , ayant coûté 53 (r., sont distribués aux religieux , le curé et les maçons reçoivent chacun un écu blanc.
— 25 novembre. Le duc de Duras , à son retour de l'armée , met ses troupes en quartier d'hiver dans la province ; il envoie à Arbois deux compagnies de eavatef ie eoramaiH dées par le sieur de Morfontaine. L'indiscipline de celte troupe occasionne entre elle et les li^bitants des rixes et des querelles.
1676, 25 janvier. A la suite de rixes entre les^ j«unes gens de la ville et les soldaifô , k commandant fisiit cHsipri-^ sonner plusieurs cavaliers et bourgeois, et ces derniers sosi condamnés psu: lui à^l'amcnde d'ua^ écu ehaeuB ^ pour sakh
1676 DE Là ville d'aRBOIS. kil
venir au$ frais du traitement de blessures faites à un brigadier. Le magistrat fait signifier au commandant qu'il ne lui appartient pas de prononcer une peine quelconque contre les bourgeois , sur lesquels il n'est investi d'aucune juridiction; néanmoins, par voie d*accommodement , il autor^ ]e paiement de l'amende.
— 1®'^ février. Construction du pont de Glénon , près de Vauxy, et rétablissement de celui de Changin , alors en hois , et portant le nom de Planches de Changin, Les rues de la ville sont repavées , le tiers à ses frais , et le reste à ceux des propriétaires, pour la partie touchant leurs maisons-
— 26 avril. Est député à Dole le sieur Bontemps , à l'effet de prier messieurs du Parlement de refuser toute aqtori^tion aux pères Carmes , qui jJrétendent , bon gré malgré , s'établir à Arbois. Il est répondu que le Parlement ne permettra dans la province aucun nouveau couvent de cet ordre.
— 15 juin. Etablissement, aux frais de la ville, d'un four à chaux » pour servir à la reconstruction des maisons incendiées pendant le siège , et aux réparations de l'église de St^^ust , dont la toiture et les vitraux sont restaurés , ainsi que les murs du clocher endommagés par les boulets
— 6 juillet. Remise faite au sieur Marmet , orfèvre à Salios , de 246 fr., dont iOO argent monnayé , à l'effet de fabriquer une croix où sera enchâssé un fragment de la S^inte^pine , conservé à Saint- Just.
— 26 juillet. Démolition des fortifications de Dole , 20 hommes d' Arbois sont requis pour y travailler.
— 27 septembre. Sont découverts dans l'église de Sl.lM,un baril de poudre, plusieurs mousquets et autres
armes , et trois fauconneaux , qui , sur Tordre du due de Duras, sont transportés au fort Saint-André.
— 25 novemb. Répartition des troupes mises en quartiers d'hiver dans la province. Par Tintervention de Fabbé de Chamilly, Arbois ne reçoit qu'une compagnie de cavalerie, commandée par le mestre de camp marquis de Biran, lequel est reçu au prieuré avec toute sa suite.
— 14 décembre. Envoi de 26 poinçons de vin blanc, de 50 channes chacun, et du prix de 55 fr. la pièce, dont 6 au duc de Duras , k au sieur de Montauban , k à l'intendant, 6 à l'abbé de Chamilly, et le reste aux secrétaires de l'intendant et du gouverneur.
— 16 décembre. En exécution d'un arrêt du Parlement, qui reconnaît au pridir le droit de nommer son vicaire perpétuel , Just-Ignace Laurent est contraint d'abandonner la cure de St.-Just , où il est remplacé par J.-B. Perrin.
1677, 4 janvier. Sur le rapport du marquis de Biran, des jeunes gens en débauche ont bu hautement à la santé du roi d'Espagne , et l'un d'eux s'est vanté d'avoir brûlé le portrait du roi de France , sur lequel il avait craché. Après informations prises , le mayeur répond que nul témoin n'a attesté la vérité du fait.
— S avril. Un cavalier de la garnison, battu par un bourgeois, est forcé de s'enfuir. Le mayeur déclare au commandant d'avoir à contenir ses soldats , les bourgeois étant tout disposés à se faire justice eux-mêmes.
— 50 avril. Réjouissances ordonnées et illumination au sujet de la prise de Cambray et de Saint -Omer.
— 16 mai. Passage de la maréchale de Duras avec une suite nombreuse et une escorte de dragons. Elle est reçue à l'entrée de la ville par le magistrat , qui lui offre ving^lquatre livres de confitures.
1677—1678 DE LA VILLE d'ARBOU. 423
— 9 juillet. Bataille entre des jeunes gens de Courcelles et de Faramand , près de la porte de Courcelles ; Tun d'eux a la télé fendue , un autre un bras cassé. Les combattants s(mt emprisonnés et poursuivis en justice. Jusqu'à une époque assez récente , la jeunesse des deux faubourgs est en guerre continuelle.
— Reconstruction du pont de Verreux , sur le ruisseau Javel.
— Décembre. Nouvelle garnison. Sur quelques désordres commis par les soldats , le commandant est prévenu que s'ils recommencent ils seront sévèrement réprimés, et procès-verbal contre eux sera envoyé à l'intendant.
1678. Fréquents désordres dans le cours de cette année ; de sévères mesures sont prises pour les arrêter. Le mayeur en personne commande des rondes de nuit ; une fois il est insulté y mais le coupable est saisi , emprisonné et condamné à 50 livres d'amende.
— 5 juillet. Par décision du conseil , la grosse cloche ne pourra à l'avenir être sonnée qu'avec autorisation du corps du magistrat , aux fêtes solennelles et pour les trépassés de distinetien ayant mérité cet honneur.
— 20 août. Sera adressé à l'archevêque , attendu dans la ville, un mémoire exposant: 1° Que de tout temps, depuis la saint Georges à l'Ascension , a été faite chaque jour, par les Familiers , une procession pour les biens de la terre , ce qui est, malgré les remontrances du magistrat, négligé depuis plusieurs années ; 2** que dans l'octave de la Fête-Dieu , le sacristain s'abstient de fournir le luminaire du St.-Sacrement , et , immédiatement après les enterrements, s'empare des cierges offerts qu'il fait payer pour les chantées des jours suivants ; 3^ que les chanoines laissent
bSï ANNALES HISTORIQUES 167S--I679
tomber en ruines , faute d'entretien , les ebapelle^ de Tournay, dont ils touchent les revenus ; 4° qu'entre lesd. dianoines et les familiers est élevé depuis longtemps un différend au sujet des processions générales , d'où résultent i&s^ scandales auxquels il est urgent de remédier.
— 22 août. Consécration faite par Tarchevêque de Végliâe des Capucins. La ville envoie à ces religieui^ id çhannes de vin , des truites et la moitié d'un veau.
— 17 septembre. Réunion définitive de la Franche- Comté à la France , par le traité de Nimègue,
— 8 octobre. Pose de la première pierre de r^li$e des Tiercelines.
— 11 octobre. Continuation des désordres ppçtumes. Sur l'avis du président du Parlement , Ferdinand Jobelpt, natif de Gray , qui, chaque année, venait passer ses vacances à Arbois , où il possédait de grandes propriétés , est présentée requête au Parlement , à l'effet de déclarer respoasables tous les habitants de la rue où les désordres auraient été commis , et qui n'auraient point averti le Hiagistrat » ni dénoncé les coupables , et de les CQndamqer à VaiR^^de, A raison de l'ordonnance que la cour rendH à aa reptfée, le magistrat est accablé d'injures ; ms^is , le 2S Qovçmbre, de sévères poursuites sont faites par le sypdic ,^ et des emr prisonnements accompagnés de fortes aipende^ rétablissent la tranquillité.
1679, 15 janvier. Sur l'ordre du duc de Dwas , so^^ oé^ lébrées des réjouissances , avec Te Deii,m ^ feflx de joie allumés sur la grande place et les ha^teurs, pour la réi^pina de la province à la France. Pistdbulio^ es; faite au Remplie de iOï petits pains et d'un tonneau dç \ivL.
— 1 9 janvier . Le mayeur, les écbevins et quatre conseil-
lers, députés par le conseil', se transportent à Besançon , et prêtent , au nom de la ville , serment de fidélité au roi de France , entre les mains du duc de Duras.
— 45 février. Plainte adressée par le magistrat à l'archevêque contre le frère Hilarion , qui ne cesse , par ses déclamations , d'exciter la haine du peuple contre la France. Le prélat ordonne qu'il soit procédé à une enquête , dont lui sera adressé le procès- verbal. L'instruction , successivement confiée aux sieurs Brahier et Roberty, reste sans résultat , aucune déposition contre le frère n'ayant pu être obtenue.
— 17 avril. Revue de six régiments de cavalerie passée par les sieurs de Chauvelin , intendant , marquis de Montauban , lieutenant général , et autres officiers généraux , accompagnés d'une suite nombreuse, ce qui occasionne de grandes dépenses à la ville.
— 8 novemb. Une violente querelle ayant eu lieu entre les sieurs Jacquemet , échevin , et Laurenceot, conseiller, il est ordonné à ce dernier, par le premier échevin Claude Gillaboz, d'avoir à garder les arrête chez lui jusqu'à amiable arrangement avec le sieur Jacquemet , et pardon demandé au conseil qu'il a insulté.
1680 , 18 janvier. Arrêt du Parlement , qui déboute les habitants de Villette de leurs prétentions au parcours sur le territoire d'Arbois. Les dépens , montant à 200 écus , sont compensés , et un cadeau de sucre et de vin blanc est eSeri aux membres de la cour.
— 2>8 février. Sont commis les sieurs de Glanne et Gillaboi^ pour exiger réparation des paroles injurieuses contre le magistrat, prononcées en chaire par le sieur curé Perrin, faute de quoi il sera judiciairement procédé contre lui.
— 7 mars. La ville d'Arbois est répartie, par rintendant, pour l'impôt royal jeté sur la province , à 1,800 francs.
— 8 octobre. Sur la requête des mayeur, échevins^ conseil et notables de la ville d'Arbois , a l'effet du vœu de processions à Notre-Dame-Libératrice de Salins , et à St.« Claude , l'archevêque décide que , vu les inconvénients résultant de ces sortes de processions , les suppliants , par manière de commutation , satisferont à leur vœu en envoyant à St.-Claude et à Salins un membre du clergé, un du magistrat et un notable , et en distribuant aux pauvres, la somme de 150 frimes.
— S novembre . Sur l'avis donné par le premier président du Parlement , Ferdinand Jobelot , qu'il serait très-avantageux aux pauvres et aux malades de réunir les revenus de la confrérie du St. -Esprit à ceux de l'hôpital ; de bâtir un nouvel hôpital à Faramand , au lieu occupé par la chapelle de ladite confrérie , et de vendre les bâtiments de l'hôpital actuel , pour le produit en être employé aux nouvelles constructions , avec réserve qu'il ne sera rien changé au gouvernement et à la direction dudit hôpital. Ces propositions sont acceptées à l'unanimité, et il est résolu qu'on s'en occupera incessamment,
1681 , 26 janvier. Décret de l'archevêque , ordonnant la translation de l'hôpital au faubourg de Faramand, avec autorisation d'y construire les bâtiments estimés convenables.
— 25 mars. Le sieur Arguel , architecte , est chargé de dresser les plan et devis de l'hôpital à construire. D'après ce plan , sont achetées par la ville, le i^^ juin suivant» plusieurs propriétés particulières , pour agrandir l'emplacement où les bâtiments doivent être élevés.
— 6 juin. Rétrocession faite par le sieur Jean Perroux»
1681—1682 DE LA VILLE DARBOIS. k'il
des bâtiments du vieil hôpital à la ville , qui se propose d'y établir son collège pour le prix d'acquisition montant à S, 400 fr., sous la réserve que la ville payera les lods et retenues dus à S. M., lesquels s'élèvent à 16 pistoles.
— 28 août. Demande d'un monitoire contre les guêpes, lesquelles incommodent et dégastent le territoire. Cette année est signalée par d'excessives chaleurs et une sécheresse continue.
— 1®' septembre. Pose de la première pierre des bâtiments du nouvel hôpital , par Ferdinand Bontemps , en remplacement de Ferdinand Jobelot. Le maître maçon est gratifié de deux écus blancs.
— Ik octobre. Résolution prise de convertir en promenade un vaste terrain vague, touchant au couvent des Capucins , planté de noyers , et appartenant à divers propriétaires. Cette promenade , nommée d'abord Foule des Capucins, a reçu en 1831 le nom de Champ-de-Mars, Le 23 novembre suivant, un capucin , nommé le P. Jouislc, est prié d'en dresser le plan ; un chemin conduisant à la rivière , et de là à la place de Faramand , laissant la promenade à gauche , commencera entre les deux arcades de la porte Oudin • et suivra les fosses. Les noyers seront remplacés par des tilleuls , et un mur recouvert de larges et épaisses pierres taillées la séparera du chemin.
1682 , 2 mars. Abandon du plan dressé pour l'hôpital, par rarchitecle Arguel , et adoption d'un nouveau plan présenté par un autre architecte nommé Maguin. Les consluçtions déjà faites sont démoUes , et d'autres fondements creusés. Le bois de charpente est acheté sous la clause qu'il sera coupé en bonne lune,
— 23 mai. Nomination d'un chasse -coquin à gages, à
k^S ANNALES HISTORIQUES 1682—1685
l'effet d'interdire l'entrée ou le séjour de la ville à beaucoup de mendiants étrangers , atteints de maladies réelle^ ou simulées , qui parcourent le pays sur des chariots.
— Octobre. Est commencée la construction du couvrat et de l'église des religieuses Carmélites.
— 9 novembre. Fixation de l'impôt royal annuel de la ville à 1,800 fr. comtois , ou 1,200 livres de France.
— 15 décembre. Assemblée du conseil, relative à un joueur de marionnettes, lequel s'avise de donner des représentations le dimanche pendant les offices. H est exposé qu'un sergent de ville, envoyé par le mayeur pour interdire ce spectacle , a été insulté par le comte d'Achey , qui s'est répandu en propos injurieux contre le mayeur. Il est résolu que , sous âï heures , ledit joueur de marionnettes sera contraint de quitter la ville , que le cabaretier chez lequel il est logé le fera sortir de sa maison , sous peine de SO liv. d'amende , et qu'il sera porté plainte au seigneur baron de Thoraise , à raison des procédés du comte d'Achey, pour après aviser ce qui conviendra.
1685. Augmentation de l'impôt royal de l'année ; il est fixé à 1,350 livres , monnaie de France.
— T 22 janvier. Assassinat d'Aimé Ancillon et de Guérin Senoy, d'Arbois, sur la route de Salins, près du boia Perrey. Leurs corps sont relevés le lendemain et amenés à Arbois. Les assassins restent inconnus.
— 1*"^ mars. Edit du Parlement renouvelant la défense de tenir les boutiques ouvertes les dimanchee et fêtes , de vendre aucunes marchandises , de charroyer du bois et de fréquenter les cabarets, à peine de 10 livres d'amende, auxquelles se joindra l'emprisonnement pour ceux qui auront ouvert des danses.
1683—1684 DE LA VILLE d'aRBOIS. kW
— 26 mai. Vol du St.-Sacrement et du St.-Ciboire dans réglise du village d'Ivory ; la sainte hostie a été foulée aux pieds * et douze petites hosties consacrées ont été trouvées dispersées sur le cimetière. Le sieur Perrin , curé de St.- Just , invite le magistrat à assister à la procession que le cl^gé a résolu de faire à Ivory, en réparation de la profa*nation commise. 11 est répondu que le clergé aurait dû , avant de prendre telle résolution , en conférer avec le magistrat ; mais la proposition est acceptée , et pour donner à la cérémonie toute la solennité possible , il sera prescrit à tous les habitants d'y assister, et , pendant sa durée , de suspendre tout travail. Pendant huit jours est exposée dans réglise de Saint-Just , à Tadoration du peuple « une des petites hosties apportées dlvory.
— 6 sept^oabre. Chantée célébrée par les Familiers, à Toccasion du trépassement de Marie -Thérèse d'Autriche, reine de France , décédée le 50 juillet précédent. L'oraison funèbre de cette princesse est prononcée par le P. Regnauld, jésuite , lequel reçoit deux louis d'or en récompense.
-^ 25 Bovemb. Nouvelle augmentation de Timpèt royal pour rsmnée 168%. Il est fixé à 1 ,590 livres , monnaie de France y dont 230 livres pour le quartier d'hiver.
lêèk. Les magistrats de cette année ne sont point élu6 suivant l'usage ^ mais nommés directement par le commi^'ss^e provincial des guerres , Charpentier^ résidantà Salins. Le sieuF Vincent de Glanne proteste contre cette violation des firanehises de la ville et des anciennes ordonnances , vùm le eommissaire n'en tient compte , et déclare qu'il agît enf verta d'ordres supériei»*s. Les membres qu'il désigne sont invitée à se transporter dans l'église de St.-Just , oà , prosternés à genoux devant le St.-Sacrement , iis prêteront à
kùO ANNALES HlSTORlQUEd 1684—1688
haute et intelligible voix , entre les mains du euré , le serment Dé bien garder et maintenir les droits et préémi* nences de notre souverain prince et seigneur, et de se conduire en bons et loyaux sujets de S, M. très-chrétienne.
— 13 janvier. Arrivée de madame de Lafond, intendante. Elle est congratulée par le magistrat, qui lui offre, en place de confitures , quatre poinçons de vin blanc.
— 12 juin. Réception faite à la marquise de Ghamilly, belle -sœur du prieur. Le magistrat lui présente les vins d'honneur, et des confitures en telle quantité , que le prix s'en élève à 78 fr. 9 gros. Le peuple mécontent accuse le magistrat de plumer le Pélican.
— 7 novembre. Dons faits par les sieurs président Jobelot et Perrey ; le premier de 1,500 fr., et le second de 100 écus blancs , pour la reprise des travaux de construction de rhôpital , interrompus faute de fonds.
— 13 novembre. L'impôt royal pour 1685 est fixé à 1,452 liv. Il est emprunté 900 fr. pour y satisfaire.
1685, 11 mai. La construction de l'église des Tiercelines étant terminée , le corps de saint Claude y est transféré en vertu d'une permission donnée par l'archev. de Besançon.
— 15 septembre. Le magistrat ayant refusé aux Minimes de les autoriser à quêter pour les vendanges , ces religieux s'adressent au prieur ; mais il leur est signifié que le prieur n'a rien à voir dans cette affaire. Alors ils présentent à l'intendant une requête , où , après avoir représenté les membres du conseil comme des hommes sans foi , persécuteurs des gens d'église , ils le prient de leur octroyer la permission demandée , nonobstant toute opposition , ce qui leur est accordé. Les sieurs mayeur et Domet se rendent aussitôt à Besançon, exposent la vérité des faits, déclarent qu*îl
1085—1686 DE LA VILLE d'arbois. 431
en sera , s'il est nécessaire , appelé à S. M. elle-même , et obtiennent la révocation de la permission surprise par les Minimes.
— 22 octobre. Rendue des murs , planchers et toits du nouvel hôpital. Pour le mettre en état d'être habité, i ,300 francs sont estimés indispensables. Le président Jobelot autorise la ville à prélever 300 fr . sur les amendes de police.
— 5 novembre. Edit par lequel il est défendu , sous peine de 50 liv. d'amende, à tous médecins, chirurgiens et apothicaires , d'exercer aucune autre partie que celle sur laquelle ils ont été examinés.
— 24 novembre. L'impôt royal , pour 1686 , est fixé au même chiffre que Tannée précédente.
— 24 décembre. Don de 100 fr. fait par la ville aux PP. Capucins , pour former leur bibliothèque.
1686, 20 mai. Cl. Perrin , des Planches , est chargé de peindre un crucifix destiné à être placé dans la chambre du conseil. Ce peintre , qui résida plusieurs années à Arbois , où l'on voit , en 1696 , son nom figurer parmi ceux des notables , s'acquit une réputation que le temps n'a point affaiblie à Rome et dans les principales villes d'Italie, où il mourut , nous ignorons en quelle année , honoré du titre de peintre du roi de Pologne.
n existe de ce peintre , dans l'égUse de St.-Just, au bas du clocher, un Christ , dit à la Janséniste , parce que les bras sont élevés presque verticalement. On ne sait si c'est le Christ dont il est question dans la déHbération de ce jour.
— 21 septembre. Réjouissances célébrées par ordre de l'intendant, pour la naissance du duc de Berry, 3* fils du grand dauphin , mort le h mai 1714. Il est chanté un Te Detim et dressé trois bûchers , lun sur la place , et les
autres dans les faubourgs , auxquels le président Jobelol , le mayeur et le premier échevin mettent solennellement le feu avec trois flambeaux de cire blanche , du poids de neuf livres, et ayant coûté 18 liv. Ordre est donné aux habitants d'illuminer leurs fenêtres avec des chandelles ardentes. Des affiches , où sont imprimés les mots : Five le Roi et les armes de S. M., sont placardées sur les murs.
— 28 octobre. Nouvelle interruption des travaux de rhôpital. Le président Jobelot autorise le magistrat à prélever 300 fr. sur les amendes , et promet pareille somme de la part de M . Perrey . Les deux salles des malades sont gypsées , ainsi que la voûte de la chapelle. Par acte testamentaire , Marguerite Girardot lègue 300 liv. , qui sont employées à ces travaux.
— 2 décembre. L'impôt royal est fixé à 1,462 liv., et plusieurs compagnies de cavalerie sont envoyées en quartiers d'hiver.
1 687, 29 avril. Union de la confrérie du St. -Esprit érigée dans la chapelle de Changin , à l'hôpital d'Arbois et à la confrérie de la ville , avec tous les fruits , profits et revenus qui en dépendent , prononcée par l'archevêque de Besançon , sous la condition que les directeurs de l'hôpital payeront annuellement au sieur Just-Ignace Laurent , titulaire de ladite chapelle , et sa vie durant , la somme de 30 fr., ancienne monnaie du pays , à charge par ledit Laurent de satisfaire par lui ou tel autre prêtre qu'il trouvera à propos, à tous les services de lad. chapelle, ordinaires et accoutumés.
— 25 novembre. En exécution de sentence prononcée à l'instance des syndics , deux larrons condamnés au fouet et au bannissement sont conduits à Besançon , d'où, la sentence étant confirmée , ils sont ramenés à Arbois pour y subir leur peine. Il est payé 26 fr. à l'exécuteur.
1687^ leSS DE LA VILLE d'aRBOIS. 435
— 8 décembre. Sur Ta vis de Tarrivée prochaine du marquis de Renty, lieutenant général , de l'intendant de Lafond et autres , avec une suite nombreuse , il est délibéré que 20 honmies de corvée seront occupés sans délai à réparer les chemins ; que lesd. seigneurs seront logés en maisons capables et propres ; qu'il leur sera présenté divers mets recherchés , achetés en lieux éloi^és , où seront envoyés des exprès. Il en coûte à la ville 570 francs 5 gros et k doubles.
1688, 5 bytH. Les Minimes obti^inent du roi 50 toises de terrain dans les fossés situés près de la porte Picardet, et y élèvent un nouveau bâtiment , qu'ils joignent à leur couvent par une arcade et une galerie. C'est le bâtiment du nord, perpendiculaire à la rue et parallèle à l'église.
— iO avril. Gelée des vignes ; le prix du vin augmente d'un tiers.
— 20 avril. Est ouvert , en vertu d'un traité avec le prieur, un chemin large de neuf pieds , traversant le pré dit de la Platière. C'est le chemin tracé en droite ligne qui longe le mur du cimetière.
— 16 mai. Les familiers font construire la maison qui s'élève entre l'église et la rivière , et qui touche à la grille de Tancien cimetière. Alors existait un chemin , conduisant directement du pont de St.-Just au moulin des Terreaux. Malgré la recommandation qui leur en était faite , ils le suppriment , et le magistrat réclame inutilement.
— 1®' juin. Ordre de démolir tous les alambics servant à fsJ)riquer le brandevin , qui ^e sont point établis en lieux séparés des bâtiments habités.
— 51 août. Sur l'avis donné par le chapitre de l'arrivée du corps de saint Marcellin , destiné à l'église de Notre- Dame , il est délibéré que le magistrat ira le recevoir pro-
I|5ft ANNALES UISTOXIQUES 1669—113
eessionnellemenl, et que les familiers et les confréries seronl invités à assister à la céréinoniiî. Il sera honorablement' pourvu par la ville au luminaire.
— 13 novembre. Réjouissance et Te Deu}n pour la pris* de Philisbourg et autres places ; il est élevé deux bûchera qui coûtent neuf francs. Vn cri de : f û-e le roi d'Espagnef ayant été poussé , on se contente de chasser le coupabw de la ville, en cousidcralion de son âge.
— 49 novembre. Remplacement de l'ancienne Iiorloge du clocher de St.-Just , devenue hors de service , par uni nouvelle , achetée des sieurs Mayet , fabricants à Morbîerj au prix de 900 francs.
— 27 novembre. L'impôt royal est fixé à i , 750 hvres^ dont 290 pour le quartier d'hiver.
1689, ^(janvier. Par ordonnance de l'intendant, la vilW d'Arbois est imposée à lU livres, pour la construction à l'hôpilal Saint-Jacques , à Besançon.
— 2i février. ISouvel impôt de 20 liv. , devant servir ad payement de l'indemnité accordée à des propriétaires d8 terrains enclavés dans les fortifications de Salins et de Resançon. Le 25, est reçu l'ordre d'envoyer avant le 10 mars, dans cette dernière ville , 50 mesures d'avoine pour 1 service du roi.
— 27 avril. Ordre d'établir des magasins d'avoine et 4 fourrage pour quatre compagnies de cavalerie, envoyée en garnison.
— 2i mai. Continuation de la démoHtion des murs de Dole ; il est requis quatorze ouvriers qui doivent y Ôlre employés pendant un mois ; la ville alloue à chacun d'euj quatre gros et demi par jour.
- 12 jaillet. Ordre de prendre à la forêt ï
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1689— 169# DE LA YILLE D*AEBOIS. Ï55
pièces de chêne , pour le rétablissement du beflroi de St.- Ittst; la réparation coûte 470 francs.
5 octobre. Les familiers ayant refusé d'admettre dans ieor corps le sieur Mervent , nommé par le magistrat, sous prétexte qu'il ne sait pas le plain- chant, il est délibéré qu'on se pourvoiera en justice , à l'effet de maintenir le droit du magistrat de nommer aux places vacantes de la familiarité , nonobstant toute opposition.
— ik octobre. Par délibération de ce jour, il sera appelé de Dole deux religieuses hospitalières , et le sieur avocat Barberot, député à Dole à cet effet, traite avec les membres du magislrat de cette ville. Le Si , les deux religieuses arrivent à Arbois ; le lendemain , le nouvel hôpital est béni, et le 35 du même mois il est remis aux religieuses ÏO liv. , doni elles rendront compte , et qui seront employées à leur entretien et nourriture. La femme qui , sous le nom de maiiresse de rhôpital , a pris soin de la maison , est payée de ses gages et congédiée ; le 31, le sieur chanoine Hu- ^uenet , directeur, y transporte les ornements sei*vant à la eé^ration de l'office divin.
— Novembre. Malgré la nullité de la récolte et la requête adressée à l'intendant par le magistrat, qui a représenté que les habitants pouvaient à peine pourvoir à leur subsistance, rinapot royal est fixé à 1 ,454 Uv. et 350 mesures d'avoine pour lés chevaux de la garnison.
1690, févr. et mars. Vexations exercées par la garnison, malgré les représentations du magistrat aux officiers , et les idaintes portées à l'int^idant. Dans leurs logements , les soldats exigent qu'au prix de deux sols par jour les habitants les nourrissent de pain blanc , de viande et de vin.
-^ 1®' août. Donation entre vifs fait à l'hôpital d'Arbois^
'(36 ANSALES msTOingrEs 1690—
l)ar le sieur Gallois , de Doie , prùlre , de tous ses bienj meubles et immeubles, situés à Mont-sous-Vandrey, BansJ Souvans et Vadans , moyennant que pendant sa vie durant il sera reçu audit liôpital , nourri , blanchi et logé eo un^ chambre à feu , et qu'après son décès , ayant été inhuroj aux frais dudil hôpital , il y sera célébré annuellement ^ à perpétuité une messe pour le repos de son àme.
15 septCQib. En vertu du testament d'Oyant Bolîfrani et d'Antonia Boissot , sa Temme , le frèi'e Hilarion Lespal acquiert, au nom de la chapelle de l'Hennitage, doua ouvrées de vigne à la Combe-Lcubet.
— Décembre. En exécution des ordres de l'intendaatl huit jeunes gens , parmi lesquels le colonel du régiment d milice de la province en doit choisir deux , pour être incfflp pores dans ledit régiment, sont désignes par le conseil i conduits à la prison , pour y rester jusqu'à leur départ pon Salins. Mais , dès la nuit suivante , ils brisent les portes e s'évadent. Deux sont atteints dans leur fuite par les archeii et conduils à Salins. C'étaient les sieurs Aubry et Pointelinl
iG91, Bjuin. Procession solennelle, de l'église de Stj Jusl à riiôpital , d'où est rapportée une côte de saint An tide , 13" évèque de Besancon , obtenue par le chapitre d Kotre-Dame du grand prieur eL des chanoines de St.-Pao de Besançon. Ladite côte , dont les secours ont été expéri mentes contre l'intempérie des saisons , enfermée dans un buste doré , étant apportée à l'église , une messe solenceUe est célébrée , à la suite de laquelle la sainte rebque est e posée au milieu du chœur, où elle demeure le reste du jou
— 27 juin. Est remplacée comme directrice de l'hôpital, ' par la sreur Bcauvais, la sœur Suzanne Iloy, laquelle, comme originaire de la ville , avait clé demandée
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1691 -.I69S DE LA VILLE d'aRBOIS. Ï37
organiser le service des malades. Ladite sœur Roy est appelée à Salins pour en régir V hôpital.
— 25 septembre. Au sieur Pierre Maigrot, prêtre de Poligny, qui avait remplacé le frère Joseph Gallois ( v. 5 j. 1667), avait succédé à Thermitage le sieur Clément, prêtre, que le magistrat avait obligé le frère Hilarion à recevoir ; mais celui-ci ne voyant dans le nouveau venu qu'un espion imposé par ses ennemis, avait refusé de vivre avec lui et de lui faire part des aumônes qui lui étaient faites. Clément, pour se venger, Taccusa de les dissiper ; le fait fut reconnu faux , mais l'accusateur continua ses plaintes et réussit à prévenir contre Hilarion le magistrat , qui décida qu'il rendrait ses comptes, et serait renvoyé. Celle décision ne fut point exécutée ; bien plus , on voit tout-à-coup disparaître Clément, dont il n'est plus question.
— 26 novembre. Malgré la mauvaise récolte et la misère qui en résulte , il est envoyé 18 poinçons de vin blanc aux premières autorités de la province. Loin d'en éprouver aucun soulagement , la ville est taxée pour l'impôt royal à 2,100 livres, dont 400 pour les quartiers d'hiver.
1692 , 17 janv. Afin que la jeunesse de la ville reçoive une meiUeure éducation, en prenant de bons principes pendant son avancement aux belles-lettres , il est délibéré que le collée sera exclusivement confié à des ecclésiastiques. En conséquence, sont nommés, aux gages annuels de 800 fr. à partager entre eux , le sieur Fourneret , diacre , principal , et les sieurs Mervent et Bugnet , régents.
— 5 avril. Ordre de l'intendant d'envoyer à Salins, pour le 15 du mois , deux recrues pour le régiment de milice, sous peine , pour la ville , de 1 ,000 liv. d'amende , et d'un surcroît de logements de cavalerie. Les deux soldats désignés
ASSALES IirSTOniQUES
sont secrètement saisis, mis on prison et contiuils à SalînSj
aux frais de la ville, par le procureur syndic et deux dç ses sergents.
— JO mni. Froid extraordinaire. Des prière» publiqiieiil sont ordonnées pendant, trois jours , avec procession gêné* raie , suivie d'une messe solennelle célébrée dans l'égliw de Notre-Dame. i
— 15 juillet. Le mauvais temps continuant toujours ei' la campagne oUrant l'image d<! la désolalion , il est fait ft riiermitage une procession suivie d'une messe solennelle.
— ^i octobre. A raison des neiges abondantes qui soDt prémalurèraent survenues, des prières publiques sont ordonnées. II s'ensuit un renchérissement extraordinaire dans toutes les récoltes, le vin de l'année, de très-mauvaise qualité , se vend 90 fr. le muids , et la taxe du pain ayant rejelce par les boulangers, ils sont déclarés , en cas de rési tance , passibles d'amende arbitraire et d'cmpn'sonnement.'
i 693. Point d'élections. Le 25 mars, l'intendant annonce au conseil que le prix de la conscrvatioTi des droits et privilèges delà ville est fixé à 11,000 liv., payables, la moilil à la saint Martin , et le reste au i" janvier iG9k. Sur réclamation du conseil , ces deux termes sont prorogés, iB premier à la fin de Vannée courante , le second à Pâques 1693. Mais la Aille ne pouvant disposer que de 3,000 liv., il est délibéré que plusieurs des charges du magistrat seroi mises en vente et aux enchères. Le 30 novembre , il procédé à cette vente , qui donne les résultats suivants x^i Lisiiienanl de maire, Charles-François Hegnauld , 405 lil|j
Gceflier du tribuDal de la mairie , Franc. Girardot , Premier cl second sjndics , les proc. Comte ei Marlin Scerclaire de la mairi<< , Ellenne Urigand ,
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1693 DI LA YILLE DAUBOIS. 459
— 9 mars. Le sieur curé Perrin ayant annoncé au prône qu'il ne ser^i fait aucune procession autour de Téglise coll^;iale le jour de fête de Notre-Dame-Libératrice , il lui est signifié par le magistrat d*avoir à faire ladite procession , ou qu'elle serait faite par d'autres prêtres.
— 26 avril. Donation de 1 ,650 fr. comtois , en capitaux de rente , bite à Thôpital par le chanoine Huguenet, pour y établir une apothicairerie.
— 30 mai. D'après déclaration faite , les revenus de r^^ eoll^^e s'élevait , charges déduites , pour les vignes , diamps , prés , rentes et cens . à 5,800 fr. comtois, te reste consiste dans le produit de 2,000 messes basses , de 153 anniversaires , de kl messes hautes après matines, et de bâiédictions du St.-Sacrement les dimandies , jeudis et fêtes de Notre-Dame.
— 13 juin. Authentique d'un firagment d'os de sainte Rosalie , patronne de Palerme , en Sicile , donné à l'église d' Arbois , attesté par Ferdinand de Bazan , archevêque de Païenne, et Asdrubal Termini , vicaire général et curé de Saint- Jean de la même ville.
*^- 1 7 sept. Le chapitre s'étant transporté dans l'hôtel de Jaillon pour y lever le corps d'une personne décédée , et devant être inhumée dans son église , apprend en arrivant que le sieur Perrin , afin de ne pas perdre ses droits (îoriaius; , est venu l'enlever sans l'assistance d'aucun familier. Quelques jours après , les chanoines usent à son égard du même procédé , et , de là , leur est intenté un procès par le prieur. Le 5 juillet de l'année suivante , un arrêt du Parlemœt le déboute de ses prétentions , et maintient le chapitre dans le droit d'inhumer dans son église. En reconnaissance , le chapitre adresse au président Jobelot du sucre valant 6 écus , mais ce cadeau n'est point accepté.
ftftO ANNALES HISTORIQUES 1693— 1€»96
— 7 décembre. Sur arrêt du Parlement , concernant la subsistance des pauvres , il est enjoint à tous les mendiants étrangers de sortir de la ville , et aux habitants indigents de se faire inscrire au rôle tenu par le magistrat.
Dans cette année , aussi désastreuse que la précédente, la misère s'accroît , et toutes les denrées sont d'un prix excessif. Le muids de vin est taxé à 100 fr., et la mesure de blé à 5 , monnaie comtoise.
1694 , 3 janvier. Notification faite par l'intendant, d'un arrêt du^ conseil du roi , rendu à l'effet de soulager les pauvres , qui déclare exempts de tous droits le riz , les pois , fèves et autres légumes et grains introduits dans le royaume ou transportés d'une province dans une autre.
— 2 juillet. En vertu d'un arrêt du conseil , le lieutenant criminel du bailliage obtient la préséance sur le maire de la ville , considéré comme juge subalterne.
1 694, 19 juin. Traité entre le magistrat et les supérieurs des Minimes de la province , par lequel ces derniers s'obligent à fournir gratuitement au collège un professeur de philosophie.
1695, ik mars. Le magistrat ayant contesté aux chanoines le droit de construire des fours pour leur usage, et ayant prétendu les contraindre à cuire leur pain aux fours bannaux , est condamné par arrêt du Parlement.
— 24 août. Refonte de la grosse cloche de l'église de Saint-Just, pesant 7,B51 livres.
1696, 2 janvier. Le receveur général somme le magistrat d'avoir à payer 3,620 Kv., dont 1,565 pour les impôts de Tannée précédente , 1,800 pour la capitation ,115 pour les fontaines et rivières, et 140, dont moitié pour les maisons , et moitié pour la mairie.
i696 DE LA VILLE D*ARBOIS. kkl
— 50 janvier. Désertion de deux soldats de milice ; Tun d'eux s'étant enfui à l'aide d'une femme , le mari est emprisonné , et il lui est signiBé que faute de faire revenir le déserteur, il sera contraint de le remplacer ; quant à l'autre, celui qui se présentera pour prendre sa place recevra une somme d'argent , et les biens du déserteur seront confisqués à son profit.
— 20 février. Il est enjoint aux religieux du prieuré de se conformer à l'avenir à l'usage ancien de célébrer, chaque jour de carême , une grande messe à dix heures du matin ; faute par eux d'y obtempérer, il en sera donné avis au grand prieur de Saint-Claude.
— 24 février. Réunion à l'hôpital d'Arbois de la maladrerie de lad. ville , et des chapelles de St.-Eloi , de Grozon et de Bolandoz. Ledit hôpital sera soumis à la direction de quinze membres , lesquels seront le maire , le lieutenant général du bailliage , le curé , le procureur du roi de l'hôtel de ville , un échevin , le médecin , le père spirituel , le trésorier et le secrétaire, qui s'adjoindront six autres membres de leur choix. Les religieuses hospitalières éliront pour trois ans leur supérieure, laquelle dirigera la maison et nommera l'une d'elles , qui prendra soin de l'apothicairerie.
— Mars. Sur plusieurs plaintes de ce que le curé exige pour les enterrements et baptêmes beaucoup plus que par le passé , il sera signifié audit curé que , s'il continue , action luLsera intentée devant le Parlementa
— 50 juillet. Nouvelle organisation du collège ; l'enseignement est exclusivement confié à quatre religieux Minimes , qui recevront 500 francs chaque année.
— 5 septemb. Emprisonnement de trois jeunes gens, prévenus d'avoir fait partie d'un rassemblement nocturne
AMNALES HISTORIQUES
qui a insulté le prieur, brisé les arbres de son veiner, assailli le prieuré à coups de pierres. Ils ne seront r^ elles , s'il y a lieu , qu'après le jugement à intervenir.
1697. Le registre des délibérations de cette année perdu , et aucune pièce séparée qui la concerne ne s' trouvée dans nos recherches. Elle fut aussi calamiteuse q\ les préccdcnlcs.
1698, 2 janvier. Imposition de six gros par chai personne usant de fours particuliers.
— D janv. Ordre de l'intendant d'emprisonner le nii et les deux premiers échcvins , jusqu'au payement de. somme de 3,fi04 livres , due par la ville pour les imj silions de 1697.
— 13 janvier. Edil royal , par lequel Arbois est im] à 200 liv., avec les deux sols pour livre, à raison des foires et marchés qui s'y tiennent. Le 16, il est signifié par huissier au magistrat d'avoir à payer 800 liv. et les deux par livre , pour la finance de la charge de conseiller du garde-scel des sentences, jugements et autres actes justice et mairie. Enfin , le 20 , arrive un ordre de payer de suite les trois premiers mois de la capitation de l'année.
On ignore d'où pouvaient nailre ces rigueurs dans le recouvrement des impôts. En 1 696 , la paix avait été signée à Ryswick avec la Savoie, et en 1697, avec l'Espagne, l'Angleterre , la Hollande et l'Empire.
— 28 mais. Est condamnée à l'amende une fenune vaincue d'avoir acheté un sac de blé au faubourg de Coui^ eelles , et non à la halle , pendant la tenue du marché.
— 16 mai. La disette augmente, U est ordonné aux boulangers d'être toujours pourvus de pain , et de se conformer à la taxe. Visite est faite dans toutes les maisons de
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4698 — 1699 DE hk VILLE d'aRBOIS. kkZ
la ville et des faubourgs , à l'eiTet d'enlever tous les grains au delà da nécessaire des habitants desd. maisons , et de les faire distribuer à ceux qui en manquent au prix courant du marché.
— 7 juin. Ordre de Tintendant, au maire de Salins, de faire distribuer aux habitants de cette ville et à ceux d* Arbois et de Poligny, porteurs d*un certificat de pauvreté délivré par leurs magistrats respectifs , 339 quintaux de blé renfermés dans le magasin de Salins.
-^ 38 novembre. Défense à tout habitant d'acheter aux balles plus de quatre mesures de blé par semaine, à peine de confiscation du surplus au profit de Thôpital.
— Décembre. Noble Guillaume-Gabriel Pécauld ayant acheté la charge , nouvellement créée , de gouverneur de la ville , le prieur et le magistrat considérant Tinutilité et les inoràvénients de cette autorité , réunissent , mais inuti- Imient, leurs efforts pour faire supprimer cette innovation.
4699, 13 janvier. Disette ; le prix du pain est si élevé, que beaucoup d'habitants ne peuvent s'en procurer. Ordre est donné aux pauvres de se faire inscrire à la chapelle de la Croix , afin d'en faire le dénombrement.
— 11 avril. Remontrances à l'intendant , à l'effet d'obtenir la révocation de la défense faite aux villages du ressort de la ville de Dole , d'amener à Arbois des grains pour les vimdre , ou du moins de limiter cette défense aux villages situés an delà du Doubs, attendu que c'est l'uifique secours restant à la ville , dont le ressort est hors d'état de l'alimenta pendant un mois.
— 11 mai. Confiscation au détriment d'un cultivateur d'Eclrax, de 60 mesures de blé qui sont données à l'hôpital ; 70 mesures , découvertes chez le sieur Jacquemet , sont
Uk
ANNALES BISTOBIQUES
saisies , conduites à la halle , et vendues au prix couranSi el le bruit s'étant répandu que Leaueoup de grains étaienT" cachés sur la voûte de l'église des PP. Capucins , visite est faite, mais il n'y est rien Irouvé.
— 1^'' juillet. Le magistrat ayant produit les titres qui assurent à la villc-la propriété et l'usage de ses bois , contestés par les officiers du Domaine , l'interdiction est levée.
— 35 juillet. Afin de subvenir aux dépenses extraordinaires nécessitées par la disette, il est délibéré qu'à partir du !"■ août , chaque manant , comme jouissant des aval tages de la ville , cl devant par ce motif en supporter ] charges , sera imposé par mois , selon ses facultés , que sa cote puisse excéder dix sols.
— 5 août. Fin de la disette et grande réduction du p dos grains, les moissons ayant été abondantes.
— 20 octobre. Sur la présentation du maire , le sîe^ Claude-François Cocagne, prêtre familier de Sl.-Just, nommé curé d'Arbois en remplacement du sieur Jd Baptiste Perrin, dcccdé.
— 18 décembre. Nomination de quatre gardes foresti^ dont deux pour le bois de Changin , et deux pour 1 Chaumois. Le gage des premiers est fixé à ik liv., des seconds à 21 liv., et tous sont, en outre, exemptés.J corvées et du logement des gens de guerre.
1700, Le curé Cocagne ayant manifesté des prétentions qui , déférées à l'archevêque , sont condamnées et censurées , s'emporte contre le magistrat el l'invective en pleine chaire. Information est faite , et plainte envoyée au vicaire général , pour qu'il en soil fait justice.
~ 1*" avril. Condamnation prononcée par la ( Aides , à Dole , contre les habitants de Mesnay, pour d ohemcnts faits aux Soulerols el d;ins les Chaumois.
a Cour d^H pour défi^l^H mois. ^H
19^90—1701 DE LA VILLE d'aRBOIS. kkH
— 30 novembre. Par édit du conseil du roi , le magistrat est maintenu, moyennant 10,000 liv. et deux sols par liv., dans la connaissance de la police , et l'union au corps des officiers de la ville , des lieutenant de police , procureur du roi, greffier et huissier, pour en être les fonctions faites ainsi que le corps du magistrat le jugera convenable.
— 20 décembre. Il est signifié à la ville , par arrêt de la Cour des Aides, d'avoir à mettre en état de route , avant le l^ avril , sur une largeur de 52 pieds , sans y comprendre les fossés , la partie de la route conduisant à Dole , jusqu'à la grange Ganoz.
XVIIF SIÈCLE.
1701 , 19 février. Les chemins entre Arbois et Yadans étant si étroits et en si mauvais état que les voituriers sont obUgés de passer sur les champs riverains, ce qui les expose à de fortes amendes , et empêche le transport des grains , la Cour des Aides est priée d'ordonner aux habitants de Vadans la réparation desdits chemins , et de garantir , en attendant , la sûreté du passage sans amende ni dépens.
— 5 mars . Edit par lequel il est prescrit à tous les hommes non mariés , âgés de 22 à hO ans , de se faire inscrire dans les 2b heures sur les contrôles de la milice , à peine de 1 0 liv. d'amende contre chaque contrevenant* Le 18 mars, le tirage a lieu par- devant le subdélégué , et il est assigné À chacun des deux miliciens atteints par le sort , 120 liv., payables par ceux qui ont concouru au tirage, et , dès ce moment, lesd. miliciens reçoivent des billets de logement.
— 11 mars. En vertu de l'ordonnance rendue par les commissaires généraux du conseil , députés sur le fait des onmiries, celles de la ville d' Arbois sont reçues et enre-
ft(|6 ASWAIES HISTORIQUES 1701 — 1?09
gistrées ;i l' Armoriai général, dans le registre côté département de£emiiçon, en conséquence du payement du droit réglé par le tarif el arrêté du conseil du 20 novembre 1 696, en foi de quoi le présent certificat a été délivré par nous Charles d'Hozier, conseiller du roi et garde de l'aruiorial de France. Signé d'HoziEH.
— 29 avril. Comme il est urgent d'acliever la nouvelle route conduisant à Dole , d'après le plan et devis adoptés par la Cour des Aides , il sera commandé chaque Jour 20 hommes de corvée, jusqu'au parachèvement.
— 25 mai. La capitation de la ville est fixée à 5,300 liv.
— 2 juin. Le sieur Guill, -Gabriel Pécauld, gouverneur, ayant demandé qu'il soit fait défense aux chevaliers de l'arquebuse de s'assembler en armes et faire battre la caisse sans sa permission , qu'il leur soit enjoint de déposer leur drapeau dans sa maison , et prescrit aux sergents de ville d'obéir audit gouverneur agissant dans les droits de sa charge , il sera sursis à statuer sur cette requête , jusqu'à production des lettres patentes constatant la qualité de gouverneur accordée audit sieur Pécauld.
— il juillet. Requête des chevaliers de l'arquebuse à l'effet d'obtenir que leurs statuts soient agréés et approuvés par le magistrat. 11 est fait droit à cette demande.
— 31 octobre. Sous peine de 20 sols d'amende , il est ordonné à tout habitant de la ville et des faubourgs possédant bourriques , d'amener à l'hôlel- de -ville une ân^ de bois , pour le chauffage dudit hôtel.
)7Û2 , 9 janvier. L'impôt royal est iixée à 1,267 t el la capitation à î(,000 livres.
— i9 avril. Réparation et agrandissement de la sacristie= 4ç A"église4« St.-Just ;, l&.yoûtç est rempktoée par.^J^
i702— 1704 DE LA TILLE d'ARBOIS. Ukl
fond , et le sol exhaussé à la hauteur de celui du chœur, d'où Ton y descendait par plusieurs degrés; le maitre-autel, alors en bois , est transporté au fond du chœur et appliqué contre le mur , et deux niches sont pratiquées à droite et à gauche du sanctuaire , pour recevoir les statues de la Yiei^ et de saint Just.
1705, 17 janvier. Sur la nouvelle de la promotion du nmrqnis de Chamilly, frère du prieur, à la dignité de maréchal de France , il est délibéré que ledit seigneur prieur sera félicité , et qu'il sera célébré des réjouissances. En conséq[uence , est allumé sur la grande place un feu , lequel , pour le bois , la poix résine , le soufre et les flambeaux servant à l'allumer, a coûté 15 liv. Il est acheté 26 liv. de poudre , et trois canons sont empruntés au sieur de Crécy, à Montigny. Ces canons ayant éclaté à la première dédiarge, le sieur de Crécy demande trois louis d'or (64 f.) de dédommagement ; la ville ne veut accorder que 12 liv.
— 25 mai. Procès entre le magistrat et le sieur curé Gocagne , lequel prétend que la ville lui doit une maison Cûriale. Le magistrat répond que c'est au prieur, dont il est le vicaire , à le loger.
— La eapitation de Tannée est fixée à 4,015 livres. 1704 , 6 janvier. Pour mettre fin à tout procès entre le
inai^rat et le curé , il est convenu que la demande faite à l'ardiévêqne par le dernier, à l'effet d'être investi du temporel de la chapelle de Changin , dont le spirituel est déjà dans ses attributions , sera appuyée par le conseil.
— 10 janvier. Sur l'exposé présenté par le maire aux conseiHers et notables réunis , que les dettes de la ville s'élèvent à 40,000 liv., dont les intérêts absorbent presque Vms les revenus , ce à quoi il est urgent de remédier, il est
hkS ANNALES HISTORIQUES 1704—1705
résolu de demander à l'intendant rautorisation d'établir un octroi. Le 18, rintendant approuve ce projet, et, sur sa demande , lui sont envoyés des députés chargés d'examiner avec lui les objets qui pourront être soumis à T octroi , et d'en fixer le tarif. Le 1®' février ce tarif est établi , et , sur les produits , il est spécifié qu'il sera prélevé 2,300 francs au profit du roi.
— Avril à juin. Accumulation d'impôts, ils s'élèvent, pour la capitation , à 4,000 liv., et pour le subside extraordinaire demandé à la province, à 8,800 liv. Pour en faciliter la perception , S. M. a bien voulu prescrire l' alimentation d'un sol par pain de sel, k dater du l^' mai.
— 16 novembre. Réjouissance et Te Deum, à l'occasion de l'élévation du comte de Chamilly, neveu du Prieur, au grade de lieutenant général des armées du roi*
1705. Elections. Le 26 décembre précédent, l'intendant de la province , M. de Bernage , avait écrit aux conseillers et notables :
Tout le bien que Ton m'a dit , messieurs , du sieur Louyet , premier échevin de voire Tille , m'engage à tous demander que tous le fassiez maire Tannée prochaine , et je tous prie de n'y pas manquer.
On n'y manqua pas, mais le maire, si ouvertement imposé, fut pendant toute l'année l'objet d'insultes continuelles.
— 10 janvier. Ensuite d'un procès-verbal dressé contre le comte d' Achcy , dont un domestique a été rencontré dans les Ghaumois , conduisant un chariot chargé de pieds d'arbres destinés à être greffés, il est décidé que re{»*ésentations seront faites au seigneur comte d'Achey, pour que telle dégradation ne soit pas renouvelée , et cependant qu'il ne sera pas poursuivi.
— Arrivée de garnisaires pour contraindre la ville au
1705—1706 DI LA YILLE d'aRBOIS. kk9
payement immédiat de 5,400 liv., dus pour la iinance des offices municipaux. L'impôt royal est fixé à 1 ,95d I. 10 s. — 19 févr . Parmi les hommes les plus hostiles au maire imposé par l'intendant , se faisait [distinguer le conseiller Gillaboz. Il publia contre lui un libelle diffamatoire, qu'il dut désavouer pour continuer à si^er au conseil , refusa ensuite de signer le rôle de la capitation , porta plainte au Parlement , et enfin , le 27 avril , déclara qu'il n'offrirait pas le pain béni à son tour ; mais sur la menace d'en payer le prix au moyen de la retenue de ses droits d'assistance au consdl , il se vit forcé d'y satisfaire.
— Mars. Augmentation des droits d'octroi au profit de la ville. L'édit soulève une vive opposition où se fait re« marquer encore le sieur Gillaboz , qui ne craint pas de le violer ouvertement en achetant de la viande à Mesnay. Assigné et condamné )K)ur ce fait , il insulte le maire en pleine rue , et son exemple est imité.
— 21 août. RétabUssement et élargissement à 18 pieds dans œuvre cki pont de Saint-Just.
— 29 septemb. J.-B. Grillon ayant abattu l'oiseau trois ans de suite au jeu d'arquebuse , est proclamé en^pereur; U kd est décerné une médaille d'or, frappée aux armes de la ville , de la valeur de Ib liv., façon comprise , et il est déclaré, pendant toute sa vie , exempt de guet , garde, corvées et logement de gens de guerre , à charge de fournir un fiiUot de fer blanc qui sera porté devant le St.-Sacrement.
1706. Décès de l'abbé deChamilly, prieur, après kl ans de possession du bénéfice. La haine dont il avait été l'objet, due d'abord aux dîmes , dont la perception était néccssai* rement vexatoire , était encore occasionnée par le dévouement à la France , dont sans doute , à juste titre , on le
ïtîfO ANNALKS IHSTORlQt'ES 1706-
croyait animé. Aucun Jésurdrc néanmoins dc troubla se funérailles. L'abbé de Cbamilly n'avait jamais été engaf dans les ordres. Quelques jours après sa mort , un commis saire du Parlement vient procéder à l'inventaire des r blés et des archives du prieuré, et des ornements de l'é» glisc ; il en est dressé procès-verbal.
Louis - Aloplie Roliaut de Gamache est nommé priea de Saint-Just le i" novembre suivant.
1707, 29 août. Requête à l'intendant, à l'effet d'interdiïi au sieur Just Pécaold , capitaine d'infanterie , de prendre! l'avenir la qualité de seigneur deChangin, devenu fauboDf| d'Arbois , dont le roi seul est seigneur. Le mayeur, comm j)révostdeS. M,, a toujours rendu la justice en ce village' où le sieur Pécauld , ni ses devanciers , n'ont jamais joi d'aucun droit. Conformément à ces conclusions , un an prononce l'interdiction demandée le 9 septembre suivant à peine de 500 livres d'amende.
— 2 octobre. Sur l'exposé du sieur Ch.-Hyacintt Bcgnauld , premier édievin , il est délibéré qu'il sera M présentation de messire Jacques Girod , prêtre , doyen du chapitre de St. -Antoine de Nozeroy, à l'effet de le faire instituer, sur sa demande , en la chapelle presbytérale et r sidenticUe de l'Hermilage , avec honneurs ,. fruits et {H'oGt^ en résultant , à la charge de la desservir m divinis.
— 10 novembre. Le chanoine Vercel , d'Arbois , donné par son testament la somme de 1,000 francs, pw agrandir et réparer les bâtiments de l'ilermitage, le maire procède à la pose de la première pierre du nouveau bâtiment élevé du côté de vent , entre le jardin et la chapelle.
— 7 déc. Envoi de 1 f» pièces de vin blanc à l'intendant, au lieutenant gén., k Icnrs secrétaires et au présida QUIteit:
17i8— 1709 M LA TILU D ARBOIS, kHl
i 706, janvier. Amodiation de la vineterie au prix de 900 liv., et de la boudierie pour 1 ,000 Hv. L*impôl royal est fibLé i,800 livres , et la capitation à S.tiOO.
— 37 février. Pluâeurs partieuliers ayant démoli les mors de la ville touchant à leurs héritages , il leur est signifié par huissier d'avoir à les rétablir, sous peine d*étro traités comme réfractaires.
— 23 avril. Ordre au syndic de poursuivre, conformément à l'ordonnance obtenue de Tintendant , aucuns 1k)udiers de Mesnay vendant grande quantité de viande aux habitants d'Arbois , au grand préjudice des amodiateurs de la boucherie et des revenus de la ville.
— SKî juin. Un arrêt du Parlement ayant défendu aux magistrats des villes d*intituler édits leurs réglemenL<^ et or-> donnances , le maire présente , à Besançon , au procuretir général les lettres-patentes des souverains qui en assurent le droit à la ville d'Arbois. Sur ce , lad. ville est nuloriMée h en user comme du passé , mais la défense est nminlenun pour les villes qui ne peuvent prodtiire titres pnri^lJN.
— 16 août. Sur requête des habitants de Fiirnniimd , sera établi un bassin à leur fontaine , dans reniplnmnniil que désignera le magistrat.
— 6 septembre. Ensuite d*une délibération du i^onN^II, statamit que le bassin de la fontaine de la grande pliim N(«ni oméd'im Pâican en bronze , le métal nh/tmnïro. i*ht nvht^lA à Besançon , et marché eondu avee un ni>tnrné V. Korhi^t, de Poligny, se prétendant sculpteur, \Hnir M muUu'lUmtwr. Mdaooimiiefl ne peut en venir à bi>ul, Ut mnnMi^l rmiim,
— 19 novembre. Lettre à VinUnuÏHul, mi miJiH iJm Vexirème rareté des grains , qui %(mt u^/'Mimrém.
1709, 6 janvier. Les vigne* , kk uthré^ , let iPfin^imlB'
482 ASNALES HISTORIQUES
ment les cerisiers, sont gravement atteints par la gelée »| qui ravage tellement le territoire , qu'il semble que le feU ait passé partout.
— 6 février. Etablissement de deux eommissaires portant les couleurs de la ville, spécialement chargés d'i expulser tous les mendiimls étrangers. Il est distribué à| chaque pauvre de la ville une médaille frappée aux armeal de ladite ville, et il ne pourra mendier qu'en la produisant,'
— 1 1 mars. Visite des travaux du Pélican de la fontaine)! lequel est trouvé mal fait , sans grâce et déshonorant pool la ville. Le sieur Roehet reçoit l'ordre de cesser ses travaux^ La dépense faite est réglée à S26 liv. ; le bronze pèse 220 IJ
— Même jour. Les octrois perçus au prolit du roi sont remplacés par un abonnement fixé à i ,864 livres.
^ Du 30 mars au 26 août. Disette ; aucune graine n'ai rive à la halle ; le magistrat de Salins refuse aux ebarretîa la liberté d'amener à Arbois l'ordinaire du sel , à nioind qu'ils n'introduisent des grains à Salins. Des visites son! faites dans toutes les maisons soupçonnées d'être approvil sionnées au-delà du nécessaire , ainsi que dans tous lôB villages du iTSSorl , par des eommissaires escortés de drsi gons ; 1 92 mesures de blé sont saisies à Villette ; les vi^ dans la campagne se multiplient à tel point , que les mes: siers eux-mêmes s'en rendent coupables et sont emprison^ nés ; de nombreuses patrouilles parcourent le territmre. Enfin , le 26 août , les moissons étant terminées , la disette s'apaise, et le prix du pain diminue.
— 30 décembre. Edit qui permet aux propriétaires fours particuliers d'y cuire le pain pour leur usage, moyi nant 1 5 sols par chaque membre de la famille , à compt de l'Âge de trois ans.
1710--i71i DE LÀ VILLE D^ARBOIS. kS5
1710. Interruption du commerce des vins causée par la défense d*en exporter en Suisse.
— 3 février. Il est fait à la fille unique du peintre Claude Perrin, depuis peu décédé, mandement du prix de la peinture , sur fer blanc , des armoiries de la ville.
— 28 mars. Visite faite au clocher et à Tcglise de St.- Just. II est reconnu que les réparations les plus indispensables coûteront au moins 6,000 liv. La sacristie est dépourvue de linge ; il est décidé que les serviettes provenant des offrandes faites aux obsèques des pères de famille décédés , lesquelles sont déposées à rhôtel-de-ville , seront partagées entre Téglise et Thôpital.
— Mai. Incendie de 1 50 journaux de forêt dans le canton des Molvaux. En 1708 , cent journaux avaient été réduits en cendres à la Côte-du-Puits.
— 11 août. Représentation d'une tragédie chrétienne , jouée avec succès à la chapelle de la Croix , par les écoliers du collège ; ils reçoivent du magistrat âO livres , pour les iodemoiser des frais de la construction du thàtre, et le sieur Semetb , principal , est gratifié de 50 liv. , en récompense de ses soins pour l'instruction des acteurs.
— 9 septembre. Ordonnance du roi, par laquelle la présidence du conseil d'administration de l'hôpital est conférée, à l'exclusion du maire, au lieutenant général du bailliage, et, à son défaut , au curé et au procureur du roi. Le magistrat se pourvoit en appel au conseil de S. M.
1711. Cette année est signalée par trois grandes inondations ; la première emporte la muraille du jardin Bontemps , depuis l'écluse du moulin des Terreaux jusque près de la Bourre ; la seconde fait écrouler celui des Capucins, el la troisième est le débordement du ruisseau de Vauxelles,
étrangers seront expulsés, et les notables convoqués à l'efftft de délibérer sur les moyens de subvenir aux besoins ( indigents. '
— Arrêt du Parlement , par lequel \\ est assuré atï religieux bénédielins du prieuré de St.-Just , en forme é prébende , un revenu annuel de 200 livres.
nik. Les impositions de la ville d' Arbois , impôt royaS
capitation, dixième, subside, ponlsel chaussées, chapitn^
" bôpital , fourrages du commissaire , ustensiles et excédait
de fourrage, sont Gxés à 11,285 livres.
— 29 février. Payement de 200 livres au sieur Claudl Galzot , sculpteur à Salins , pour le taberniiele du maUrd autel de l'église de Saint-Just. '
— 23 mai. Sur la demande du commandant de la | nison , est établi sur la place un cheval de bois, destiné"! la punition des soldats coupables de désordres dans la villfl
ilik, 9 août. Dclimilation du territoire de la Châlelaine, prononcée par arrêt de la Cour des Comptes de Dole. Les frais de la cause s'élèvent à 1,851 liv., que doivent payer les communautés de Mesnay, Pupillin et Arbois, i sont condamnées. A ce procès commence la lutte soutenu pendant plusieurs années contre la ville d' Arbois, pat'l sieur de Vers-Vaudrey, seigneur de la Châtelaine.
— 29 décembre. Le magistrat est prévenu par Tint* dant que si , dans le délai d'un mois , les urgentes répai tions du clocher de St.-Just ne sont pas elTectuées , il fev prélever sur les comparutions au conseil et autres objeis" de peu d'utilité , ainsi que sur une avance faite par euxmêmes et dont ils seront remboursés plus tard . les fonda nécessaires pour ces réparations
1715 , 2^ janv. Sur l'ordre de Vinlendanl, i
idanl , est afTecdH
aux réparations du clocher une somme de 1,936 livres, redue , après reddition de comptes , par le sieur Petitjean, receveur des deniers royaux. Cette somme avait été destinée à dédommager les particuliers des pertes éprouvées par suite de la grêle et de la contagion. .
— 27 février. Adoption du plan de la restauration du clocher , dressé par le sieur Aliet , architecte , qui reçoit 50 livres pour ses honoraires. La couverture doit être en fer battu , du prix de quatre sous la livre.
— il mars. Visite faite des bâtiments de THermitage, lesquels sont reconnus en très -mauvais état et exigeant d'urgentes réparations.
— 1®*' avril. Diminution de 785 lîv. sur les impôts , accordée par rintendant ; la somme doit être distribuée à ceux dont les bestiaux ont péri , en proportion de leurs pertes.
— 23 avril. Sur l'avis donné par le sieur Lambert, premier échevin , que plusieurs meubles et tableaux encadrés ont été enlevés de THermitage , il est délibéré que le lieutenant criminel du bailliage , le procureur du roi et le greffier, en dresseront procès -verbal et inventaire , et feront toutes poursuites.
De ce procès-verbal il résulte qu'il a été enlevé dans l'église six tableaux, représentant les miracles de saint Philippe de Néri , un tableau de la Vierge , un de l'ange Gabriel et un de N.-D.-Lîbératrice ; un cadre octogone , renfermant un cœur, deux yeux , une croix simple et une croix double , un petit reliquaire et une chaîne ; un autre cadre semblable, renfermant un reliquaire et quatre cœurs d'argent, une coul'onne et un petit cœur du même métal ; un calice d'argent avec sa patène ; dans la chapelle de Montaigu, un soleil d'argent , un grand cadre ovale doré , renfermant un crucifix, et plusieurs ornements donnés par la demois. de Dournon.
ANNALES HISTORIQUEa t7lS-
— Août. Nouveau procès avec la communauté de Cliûtelaine , pour avoir Tait paître dans un canton de forêt un nombreux troupeau de chèvres et de porcs.
— i" octobre. Ordonnance du roi Louis xv, datée Vincennes , t-t contre-signce par Philippe d'Orléans, rég( de France, par laquelle il est prescrit au garde du trc! royal de payer eomptant au doyen de l'église collégiale de Notre-Dame d' Arbois, la somme de 2,000 liv. , ordonné par le feu roi Louis xiv, pour être employée au rélahlissement du clocher de lad, cghse. (Voy. plus loin , année 1733).
— 1 k octobre. Le P. Regnauld , jésuite , prononce dans la Chapelle de la Croix l'oraison riinèbre de Louis siv, décédé à Versailles le 1*^ septembre, à l'âge de 77 ans.
— 16 octobre. Procès-verbal dressé par le lieutenaol cii3 minel Cuynet , constatant uu second enlèvement nocturne du mobilier de l'Hermilage. Le chariot chargé de ces objets, qui consistaient en bois sculpté du devant de l'autel et autres effets , est découvert par des vignerons qui obligent le conducteur à l'amener à la ville. Au nombre des meubles eifclevés, on remarque un cruciBx avec son cadre doré image de N.-S. et de la Madelaine , et un tableau de saii Catherine. On procède à un nouvel inventaire, et l'on retrouve les objets détaillés dans celui du 23 avril , mais l'ornement de vermeil renfermant la N.-D. miraculeosç, est absent . et on lui a substitué une ligure en terre.
Le lendemain 17, sur le rapportdu chanoine Deleschai plainte est portée à l'official contre le sieur doyen Girod accusé desd. soustractions. Le 30, afln de garantir la sûreté de l'Hermitage , le sieur Léonard Girardot, familier de St.-Jusl, en est nommé gardien, avec invitation d'y résider.
1716,0 mars. Arrêt de la (Cambre des Eaux et Fofé^
■seiir
l'on mais leosç—
latl^l
1716 D£ la'^villb D*ARB01S. 459
qui, annulant une sentence de la Cour des Comptes de Dole, condamne les habitants de la Châtelaine dans un des procès intentés ou soutenus par eux contre la ville d'Arbois. Le sieur de Vers-Yaudrey ayant fait dire au magistrat qu'il lui conseille de ne point faire exécuter Tarrét , parce qu'il sait que les forêts dont Arbois se prétend propriétaire sont réellement du domaine de TÉtat , et que la ville n'y a tout au plus qu'un droit d'usage , il lui est répondu que l'arrêt ya être mis immédiatement à exécution , et la poursuite des procès encore pendants pressée activement.
— 7 mai. Sur l'avis de la prochaine arrivée de Fr .-Joseph de Grammont, 94^^ archevêque de Besançon , il est ordonné de réparer et niveler le pavé de l'église ; à cet effet , sont ccHumandés tous les maçons de la ville et des hommes de corvée. Les fonts baptismaux sont transportés au bas de la nef des femmes.
— 1®' juin. Toutes les réparations et changements faits ou projetés dans l'église ayant été approuvés par l'archevêque , il est présenté au conseil un dessin pour la balustrade de la table de communion, conforme à celle de l'église des Jésuites de Dole, et la proposition du sieur Chappuis , de la poser, moyennant 400 liv., avant le 1^*^ septembre, est accotée.
— 26 et 27 juillet. Transaction entre le sieur doyen Jacq. Girod et le magistrat. Il est convenu que les tableaux de saint Philippe lui sont abandonnés , à condition qu'il payera Ib éeus pour prix des étoffes données à l'Hermitage par la dame Laurenceot ; qu'il remettra en leur premier état les ornements , linges , meubles et effets , et restituera lin- &titQtion de gardien qu'il a obtenue. Les objets à lui appartenants et restés audil hermitage , lui seront rendus , et de
ces conventions sera passé aclc par-devant notaire. Toutes ces conditions sont remplies le H août suivant.
— 9 novemb. Il est délibéré qui; la chaire à prêcher de l'église de St.-Jusl sera remplacée par une nouvelle. Les frères Lauihertoz , l'un n:cnuisier et l'autre sculpteur, sont chargés de la confectionner moyennant 260 lîv. et le fer nécessaire pour la mettre en place; l'ouvrage fut achevé et payé le 31 mars 1717. L'ancienne chaire, fort petite, simple et sans sculpture , est donnée à l'Herniitage, où elle est restée jusqu'en 1812. -^M
— 19 novemb. Par traité conclu entre le magistrat et uM familiei's , il est convenu qu'à sa réception chaque familier payera , au profit de la Familiarité, 50 liv., si sa famille est ancienne dans la ville , et iOO liv., si elle est nouvelle. Cette diRërence est motivée sur les fondations dues aux anciennes familles. Ce traité, approuvé par le vicaire général , est homologué par le Parlement le 27 nov. suivant.
— 31 mars. En punition de quelques délits, deux jeunes gens avaient été condamnés à la prison et à l'amende; Jla seront mis en liberté à condition qu'avant de sortir ilsst confessés et payeront les frais du procès et ceux de 1 nourriture pendant leur emprisonnement.
— 7 juin. Défense fi tout débitant de brandevin < donner à boire aux jeunes gens ftgés de 1 5 ans et au-dcssou! et à tous hôtes et cabaretiers de servir de la viande les jours défendus aux personnes de la religion prétendue réformée qui viendront loger chez eux, à peine de 100 1, d'amende.
— Juin. Un ferblantier de la ville , J.-B. Pralon , occupé de travaux de son état au clocher de St.-Just, perd l'équilibre et tombe. Dans sa chute, qui devait être mortelle , l'aiguille de l'horloge s'engage dans la boucle d'tiD
i. jeunes ade ; Jla^ !sseroi^l de Isfl
in d'afl Icssoust™
i717--i718 DE LA VILLE d'aRBOIS. 461
de ses souliers , et le retient suspendu jusqu'à ce qu'on vienne à son secours. En reconnaissance de ce salut miraculeux y il fait peindre un ex voto qui est placé dans Valise des PP. Minimes , où on le voyait encore en 1815.
— 25 août. Assemblée du conseil et des notables , où il est décidé qu'il sera présenté requête au Parlement , à Fefifet d'obtenir un arrêt ordonnant d'extirper et de déraciner toutes les vignes plantées depuis l'an 1656, en lieux où il n'y en avait point auparavant , et composées de mauvais plants , ainsi que de mettre en vente tous vins blancs de garde récoltés dans des vignes qui ne contiennent que le melon , dont la qualité , nécessairement inférieure, tend à déprécier lesdits vins blancs et à en altérer la renommée. La requête est présentée par le maire , qui en fait rapport au conseil le k avril suivant.
— 20 novemb. Il est statué par ordonnance des commissaires généraux du conseil , que la rente fondée le 20 déc. 1320 par la comtesse Mahaut d'Artois , évaluée en monnaie de France , au cours du jour, à 20 liv. 14 s. 9 den., continuera de recevoir la destination fixée parla fondatrice. Cette ordonnance est renouvelée le 17 juillet 1765.
1718, 25 mars. Nouvelle assemblée du conseil et des notables , relative aux vignes. Sur l'exposé du maire , qu'il existe quantité de nouvelles vignes peuplées de mauvais plants , dont les vins sont vendus dans les montagnes , où ils tournent facilement , ce qui doit engager les acheteurs à fedre leurs emplettes autre part; que, d'un autre côté, plusieurs de ces nouvelles vignes , situées en plaine , produisent des vins blancs récoltés après les gelées , et dont le produit est présenté comme vin de garde , ce qui en détruit la réputation , il est décidé qu'il sera , à la diligence du
WS UWALES HISTOSIQTIES
maire , adressé requête au Parlement , pour en obtenir | renouvellement des anciens édils sur le fait de8 emplanté meota , ordre d'arracher et extirper toutes les vignes pla# tées depuis 1 636 , et défense de garder les raisins lilam jusqu'à la gelée , dans les vignes en plaine , destinées arf vins communs.
— 13 mai . Requête signée de cinq cents vignerons , pré^ sentée par Louis Barbier à la Chambre des Comptes, à l'effet d'obtenir l'arpcntcment général du territoire , ainsi que la publication des rôles d'impositions et du réparlement qiâ en est fait par le magistral.
Cette requête , qui semblait mettre en doute l'équité d répartiteurs , irrite le conseil , qui se hâte de signaler à l'ij tendant Louis Barbier et les signataires comme des broui Ions et des calomniateurs. Le 25 juin , M. de la Neuvilli récemment nommé intendant, charge un de ses subdél gués , le sieur Gilbert , d'examiner la requête , d'entenffl les vignerons et le magistrat, et de dresser procès -verf de leurs réponses. Il est fait défense aux \ignerons de poui suivre l'affaire devant la Chambre des Comptes , à p de SOO livres d'amende.
Le ik juillet , le subdclégué arrive et fait assembler I conseil et les notables ; les vignerons ne sont point convi qués. Le conseil répond que la requête est l'ouvrage i quelques séditieux , la plupart gens sans aveu et simples joumaliers, dont les signatures ont été mendiées; qu'elle est contraire au respect dû aux autorités , ainsi qu'au bien public et particulier; que l'arpentement est inutile, dispendieux , et ne produirait que des contestations ; que la publication des rôles et du répartemenl est une injure faite aa magistrat , qui , par là , se voit accusé de fetToristar \a
17l8 i7i9 DE LA VILLE DARBOU. 463
uns aux dépens des autres , et de demander plus que Tétat n'exige ; qu'en conséquence , la requête doit être eonsidérée comme nulle et non avenue.
Le 32 juillet , cette réponse est connue des vignerons , qui , justement blessés de n'avoir point été entendus , accusent le commissaire de s'être laissé corrompre par quelques pièces de vin de garde. Leur irritation s'étend sur le 0(mseil , mais surtout sur le premier échevin , Fr. Grosez, dont les portes et les fenêtres sont brisées pendant la nuit. Les plus furieux enfoncent les portes du clocher pour sonner le tocsin ; mais quelques personnes prudentes parviennent à. les détourner, et leur persuadent d'attendre la décision de l'intendant.
Le lendemain , le sieur Grosez part pour Besançon^ d'où il rapporte l'ordre d'arrestation , qui doit être exécuté par la maréchaussée , de Louis Barbier et de Pierre Gibey. Les cavaliers arrivent , Gibey et un nommé Brigand sont saisis et conduits dans les prisons de Besançon ; Barbier s'évade.
Ces. arrestations ne satisfirent point le magistrat , il en denoanda trois autres , notamment celle de Claude Tissot , qui lui* furent refusées. Louis Barbier obtint même de rentrer dans ses foyers , et reparut le 1^*^ octobre , annonçant qu'il était allé à Paris , où il avait fait connaitre la conduite dunmgistmt , qui aurait lieu de s'en repentir. Aussitôt une mmvdle plainte est envoyée contre lui , mais l'intendant lépond que l'affaire est retenue par la cour, qui s'en est réservé la décision.
171fl> 30 fév. Nouvelte requête des vignerons, présentée par Louis Barbier, Cl. Tissot et autres , à l'effet d'obtenir C5pi6 dti rôle dé répartement de l'impôt royal pour l'année cotiraàte. lïalgré une vive opposition , le chapitre et la fa-
miliarité font décider que le rôle sera publié le dimanche suivant à la messe paroissiale , par le curé , el qu'il en sera donné copie aux pélitionnaires, à leurs frais. Il est résoluen même temps que copie de la requête de Barbier et consorts sera envoyée à l'inlendant, avec avis qu'elle a pour aa< teurs les mêmes bommes qui , l'année dernière , ont su cité tant de troubles dans la ville.
— 27 mars. Le rôle de répartition , dont copie avait promise le 23 février, n'était point encore publié; les titionnaîres s'impatientent , et malgré la présence d'un taillon de milice , commandé par le comte de Lezaynésia, ils font signifier au magistral d'avoir à leur doi copie du répartement. Le magistral répond que cette coj leur sera délivrée aussitôt l'opération terminée,
— Ib juin. La ville avait alors à soutenir plusieurs pn à l'occasion de ses foréLs. Le plus ardenl de ses adversî était le sieur de Vers-Vaudrey, qui , plusieurs fois coDdan> né, la harcelait sans relâche. Accusé d'un incendie qui dévora SO journaux de jeune bois , personne n'avait osé déposer contre lui . Les gardes l'ayant surpris faisant essarter dans une plaine, s'étaient bornés à en faire leur rapport, et comme on leur reprochait de ne l'avoir point arrêté , ils répondirent qu'ils l'auraient fait s'ils avaient eu des armes. Permission est demandée de leur distribuer des mousquets, mais l'inlendanl s'y refuse , sous prétexte que le peu] d'Arbois est- trop en ébullilion pour qu'on lui confie armes dont il pourrait abuser. Néanmoins, peu de joi après , les gardes sont autorisés à porter des pistolets se défendre contre les loups.
— 24 décembre. On a vu plus haut qu'un bataillon de milice était ea gai'uison dans la ville. Le cahne s'élant réta-
mes, uels
1719 DE LA VILLE d'aRBOIS. Ï65
bli , le magistrat en demande Téloignement , ce qui motiva la réponse suivante de l'intendant :
Je roodraîs qu'il fût possible d*adoacir la peine que tous ^proutez , mais tous saTez que vos habitants ne se sont pas appliqués à mériter beaucoup de considération , et qu'ils doivent apprendre à se gouTcmer mieux qu'ils n'ont fait tiepuis deux années. Vous derez ▼oos souTenir des assemblées tumultueuses de vos Tignerons, de leurs menaces , de l'obligation où j'ai éié de faire emprisonner les plus matins , et , en un mot , de plusieurs autres occasions où l'on a eu besoin de toute l'autorité supérieure pour les contenir. Dans ces occasions mêmes , plusieurs n'ont pas eu pour cette autorité tout le res* pect qu'ils lui devaieni. Nous parlerons plus amplement de toutes <%ft choses quand je serai de retour. De là Nxn'iixi.
1720. Querelles et batailles entre les soldats de la garnison et les habitants , qui donnent lieu à des informations et à des procès-verbaux. La garnison est changée et remplacée par deux compagnies du régiment de cavalerie de Turenne , et il est prescrit au magistrat de ne point surchai^r les vignerons de logements ; aux habitants , de ne point donner à boire aux soldats après 7 heures du soir, et aux officiers , de faire observer la plus exacte discipline.
— 1^' juin. Le sieur Glaude-Hyac. Martin ayant , trois ans de suite , abattu l'oiseau au jeu de l'arquebuse , est proclamé empereur, et déclaré en jouissance des privilèges attachés à cette qualité.
— 30 août. Sur l'avis que la peste s'est répandue dans la Provence , il est délibéré qu'il sera (ait dans toutes les ^lises des prières publiques analogues à la circonstance. Il sera fait en outre, le 10 septembre, une procession générale à la chapelle de St.-Roch , laquelle sera immédiatement réparée.
Le retable de l'autel de la chapelle tombait en ruines ,
!l66 ANNALES HISTORIQUES
il fut rétabli , et l'on y grava celle inscription numén qui rappelle le motif et l'année de sa conslrucliou A peile tFfre nos, DoMine SmCtit lioC/io et Sebasthmo bénigne FaVentUrs.
Le tableau du retable représentait N.-Damc-Libcratrice ayant saint Uoch à sa gauche et saint Just à sa ili'oitc. Deux statues on bois , représentant saint Sébaslien et Ste, Anne, s'élevaient aux deux côtés du tableau. Au milieu de l'autel était la statue en bois de saint Roch , ayant sur son socle des armoiries consistant en une grille de sable sur fond de gueules ; c'étaient celles de !a famille Grilliard , avec la date de lîi66. Au-dessous de l'autel on lisait cette autre inseripjj lion numérale, dont la date est 1373 ;
AKsplCe beald Maria LlberatrlCe Arboslensea pic WoVère SanCtli RaCho aC Sebagtiano.
i 720, 12 septembre. Ordonnance du Parlement au suji de la peste ; il est prescrit d'élever des barrières aux portes de lavilleetd'en murer deux, celles de la rue de Bourgogne et de Courcelles. Des passeports sont imprimés.
— 23 septembre. Etablissement de corps-de-garde permanents , composés de 10 hommes , relevés toutes les 24 heures , et placés aux portes de la ville et autres lieux désignés. Le 2 octobre , à raison des vendanges. le nombre eu est fixé à trois, et il est fait des rondes pour l'examen des
ite
— 16 décembre. La contagion continuant , les notables sont convoqués pour assurer les subsistances, et l'entrée de la ville refusée à tout étranger suspect. Seront prises , en outre , toutes les mesures exigées par les circonstances.
nSt , ai avril. Le sieuF Proet , receveur des deniers pu-
17di<— i72S I>E LA VILLE D*ARBOIS. 467
biics à Poligay, assigne la ville en payement de 15,133 1. 10 sous, redos sur les itnpôts de 171 5 à 1719. Requête est présentée à Tintendant , à l'effet de faire débouter le sieur Prostde ses prétentions ; mais l'intendant la rejette, enjoint à la ville d'effectuer le payement réclamé par le receveur, et loi ordonne d'acquitter sans délai le restant des impositions de 1720 , montant à 3,738 livres sous menace de contrainte par les voies ordinaires.
— 22 juillet. Représentation d'une tragédie jouée à la chapelle de la Croix , par les écoliers du collège. Gratiflcation est donnée aux dragons de la garnison qui ont fait l'office de figurants , et le sieur Semeth , principal , reçoit une pièce d'ai^enterie valant 200 livres, t en récompense des peines qu'il [urend de faire des jeux d'académie et des représentations d'histoires et tragédies chrétiennes , qui inspirent la piété , les mceurs et les vertus.
— 3 octob. Certificat accordé au sieur G.-Fr. Cocagne, vicaire perpétuel , constatant que depuis près de 22 ans qu'il remplit les fonctions euriales, il n'a jamais été remarqué ni ouï dire qu'il ait enseigné autre chose qu'une docirine très-orthodoxe , et qu'il peut se servir dud. certificat , revêtu du sceau de la ville , selon qu'il trouvera convenir. On ignore pour quel motif le curé Cocagne résigna ses fonctions. Le sieur Michel Lalot est nommé pour le remplacer.
1722 , 26 février. Assassinat d'un garde forestier de la ville par un habitant de la Châtelaine, qui ne peut être saisi. A Tay^iir, sous l'agrément du duc de Lévis , il sera distribué des mousquetons aux gardes qui ont représenté ne pouvoir, sans être armés , remplir leur devoir.
— 27 avril. Le sieur de TEgoutbail , ingénieur en chef
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ANNALES mSTORIQUES i72S— I7S5
des ponts el chaussées , écrit au magistral qu'il \ienl d'allouer 600 livres pour la reconstruction du poaldeCouj celles , le surplus restant à la charge de la ville.
— H août. Arrêt du conseil du roi, pai' lequel il est e joint à la ville de remettre dans le délai d'un mois, entre les mains du contrôleur général des finances , les lilres en vertu desquels elle prétend posséder en toute propriété 11 forêt des Chaumois, à défaut de quoi ladite lorét dcmra rera réunie à la couronne.
Ce procès, suscité par le sieur de Vers-Vaudrey, occasionna des frais considérables , qui forcèrent la ville à contracter des emprunts onéreux , et à augmenlei- de deux sols six deniei's chaque puîn de sel.
— 19 août. Requête des Familiers , où ils exposent qu'à raison du grand nombre des membres de leur corps, la prchcudede chacun se réduità la somme annuelle de 117 fr, comtois , évidemment insuffisante pour assurer leur subsistance. Eu conséquence ils proposent , d'après l'avis du vicaire général qu'ils ont consulté , de réduire de 25 à 12 le nomhre des Familiers. Il est décidé que les notables seront convoqués pour déhbérer sur celle proposition. Il n'es( resté aucune Iracede celte délibération ,el ce n'est que longtemps après que nous voyons leur nombre usé à dix-huit.
1725, ft janvier. Mission faite aux frais du sieur d'Orchamps , doyen du chapitre. En commémoration de cette mission , il est élevé une croix sur la place de la rue Dessous, laquelle a été ahattue en 1794.
— 28 juin. Mémoire adressé au conseil , contenauirélat des fondations et capitaux de rente dus par la ville à la familiarité. Le total de ces rentes s'élève à 31 7 Uv, un sol.
— 26 juillet. Le maire expose que la veille , les nommés
1723—1724 DE LA VILLE d'arbois. 469
Tissot et Gibey se sont présentés dans plusieurs maisons où ils ont demandé les quittances des payements faits ensuite du répartement des quartiers d*liiver, qu'ils prétendaient faire casser, le magistrat n'ayant pas eu , selon eux , droit de le faire , pour laquelle cause ils ont demandé et reçu des ignorants des sommes considérables. Il est décidé qu'il en sera écrit à l'intendant qui a autorisé le répartement, pour arrêter ces menées et en punir sévèrement les auteurs.
— 17 sept. En raison de quelque fermentation remarquée chez les vignerons , il sera fait chaque nuit des patrouilles composées des deux syndics , des valets de ville , de bourgeois non suspects , et de cavaliers de la garnison désignés l)ar leurs officiers , lesquels recevront une rétribution.
1724, 14 janv. Ordonnance de l'intendant , par laquelle il est enjoint à toute personne , de quelque qualité et condition qu'elle soit , de faire porter au marché publie, pour y être mesurés et les droits en être payés , tous les grains qu'elle aura à vendre ; le conseil arrête qu'il sera fait opposition à cette ordonnance , comme étant contraire aux droits et privilèges de la ville.
— 25 mai. Il est porté plainte au magistrat de ce que, la veille , un orage accompagné de grêle ayant éclaté , les cloches n'ont point été sonnées. Il est délibéré^qu'à l'avenir le sonneur de semaine ne pourra quitter le clocher ni jour m nuit , à peine d'emprisonnement et de privation de son gage ; que dès qu'il apercevra quelque nuage à craindre , il commencera à sonner, et ne cessera que lorsque l'orage sera passé , faute de quoi il sera remplacé à ses frais , et payera 10 liv. d'amende. Le sonneur de garde pendant la nuit, qui manquera de répéter l'heure une seule fois, ^ra emprisonné.
klO A55ALES mSTOftlQUES 1724^1725
— 5 juin. Dans le répartement de la capitaiion fixée par l'intendant à 3,850 liv. , cette somme se trouve excédée de 370 1. n est décidé que les manonyriers , taxés à 30 sols, les domestiques miles à une liv., les servantes à 15 sols , seront allégés de 5 sols , et les non-résidants de 3 s. par liv.
— 4*' juillet. Donation entre-vifs , avec réserve d'usufruit pendant^sa vie , faite à l'hôpital d'Arbois.par le doyen du chapitre , Ant. d'Orehamps , de tous les immeubles à lui appartenants, dans les territoires d'Ounans, Chamblay, Montbarrey et autres lieux dans le bailliage de Dole, d'un revenu annuel de 100 livres.
— 14 novembre. Arrêt du conseil du roi , qui maintient et confirme la ville dans l'entière propriété et jouissance de la forêt de Chaumois. Le 9 décembre suivant, M. de Vers-Vaudrey attaque cet arrêt comme surpris à la justice, dans un mémoire qu'il publie , et une ordonnanee de l'intendant condamne les habitants des Hanches à payer, pendant 20 an^, la somme annuelle de 207 liv., à valoir sur celle de 5,177 livres, montant des différentes condamnations prononcées contre eux.
1725, 2 janv. En reconnaissance de l'arrêt du conseil, une grand'-messe d'actions de grâces est célébrée par tous les corps ecclésiastiques réunis.
— 15 mars. L'arrêt du conseil avait d'autant plus exaspéré M. de Vers-Vaudrey, qu'il s'était porté répondant pour les amendes prononcées contre les délinquants des Planches et de la Châtelaine. Un particulier de ce dernier village , nommé Tonnaire , fut surpris en flagrant délit forestier, et condamné à 500 livres de dommages et autant d'amende. La fureur de M. de Vers ne connut plus de bornes , el il ne craignit pas de s'opposer à main armée à
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Taécution de la sentence. Aussitôt le procureur général le frappe d'ajournement personnel, le Parlement le déboute de toute opposition , et le magistrat d'Arbois , afin de garantir les frais du procès et les amendes prononcées , fait saisir ses revenus jusqu'à concurrence de 6,000 liv. Le 22 décembre -suivant ^ le conseil du roi confirme son arrêt du 1% novembre de Tannée précédente.
1726, 25 avril. La ville est taxée à 1,361 liv. 14 s., pour le don de joyeux avènement de Louis xv, somme assez élevée pour une localité qui , d'après une statistique du temps, possédait 154 faulx de prés, produisant, année commune, 874 quintaux de foin; 1,566 journaux, ou i0»928 ouvrées de vignes , rapportant 800 muids de vin , qui » à 12 liv. le muids , prix courant de l'époque, valaient 9^600 liv., et 4,594 arpents de bois. Huit jours après, le 3 mai « est établi un nouvel impôt , dit du 50®, sur les usines , propriétés bâties , champs , prés et vignes. Ces dernières seules produisent 555 livres 6 sols 8 deniers.
— 8 août. Fin des travaux du rétablissement du pont de Courcelles.
— 29 août. L'arpentement des forêts de la ville est terminée ; il est payé 500 liv. à l'ingénieur Dausse.
1727 » 27 janvier. Le prix de réception d'habitant de la ville est fixé à 100 livres.
— 24 février. Les impositions de l'année , impôt royal et capitation , sont fixées à 5,912 livres.
— 27 juin. Le chanoine Laurent Bontemps est élu doyen du ehapitrCi en remplacement d' Ant. d'Orchamps, décédé.
— 19 août. Arrêt du conseil du roi , par lequel la ville d'Arbois est maintenue dans la possession des fours, moutins , manantage , exercice de la haute , moyenne et basse
ANNALES IHSTORIQLES
I justice , sur son fmagc et territoire , et dans lous les aulri droits accordés par les anciens souverains.
— 10 novembre. Mise à l'enchère de la seignearfe dd villages de la Cliàlelaîne et des Planches , dont M. de Vcrs^ Vaudrey est engagiste. La ville en est déclarée adjudic trice, moyennant qu'elle remboursera l'engagisle et payei annuetlement 100 livres au profit du roi.
1728, 2 mars. Nouveau tracé depuis le pont de Courcelles ' jusqu'au pied du mont Poussot. L'ancienne route longeait la rivière depuis te pont, qu'elle laissait à gauche en sortant du faubourg , jusqu'à la source de Changin. Le plan de 11 route nouvelle et du pont qui doit y être construit est pH sente par l'ingénieur de l'Egoulhail. De vives récIamatiotiS* se font entendre , mais elles ne sont point écoutées , et la construction du pont, dit de Changin, entreprise par le sieur Goujet, de Salins, est en pleine exécution en 1729.
— 27 juin. Désordres commis par suite de la mésinte ligence enli-e les boargeois et les cavaliers de la garnison:' L'intendant de la Neuville reproche au magistrat de négliger la i)olicc , et dans les rapports qui lui sont adressés , de se plaindre , sans avoir pris soin de vérifier les faits, de la con duile des soldats , sans parler de celle des bourgeois.
— 12 septembre. Considérant qu'en raison des grandes chaleurs de l'année, les raisins sont en parfaite maturité, le conseil fixe au surlendemain ih , l'ouverture des vendanges.
— Etablissement des carillons au clocher de l'église 4 St.-Just. L'ancienne cloche, pesant 12,000 liv., ayant éffi cassée le jour de la fêle de saint Vernier, par les vignerons,
il est délibéré qu'il en sera , dans sa refonte , extrait troiitf= milliers , et que le gros timbre de l'horloge , qui était A
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même poids et qu'on entendait à plus d'un quart de lieue, y sera réuni pour en former les carillons. I^ décision est exécutée de pmnt en point , et le poids de la grosse cloche rédoH à 9,000 livres.
1729, 25 et 29 septemb. Réjouissances , les premières, à l'occasion de la naissance du dauphin , fils aine de Louis xv, né à Versailles le h septembre ; les secondes , pour célébrer rarriyée du R. P. général de Tordre des Capucins. Les vins d'honneur lui sont présentés , et il est envoyé au couvent, an nom de la ville , vingt carpes et dix-huit brochets , pesant ensemble 51 livres , coûtant 18 livres.
1750, 19 septemb. Arrêt du conseil du roi, par lequel les conununautés de Mesnay et de Pupillin sont déboutées de leur opposition à Texécution des arrêts des 5 décembre 1724 , 19 août 1727 et 9 novembre 1728.
1751 , janv. et fév. Extrême abondance de neige. Malgré l'ordre donné aux habitants de déblayer le devant de leurs maisons , les rues deviennent impraticables. Il en est de même des routes, que Fintendant ordonne de faire déblayer par corvées , dans une laideur suffisante pour que deux charrettes puissent y passar de front.
— 5 fév. Ordre du Parlement d'arracher toutes les vignes plantées depuis l'an 1702 , et d'extirper dans les vieilles vignes tous les plants dénommés : grapenovx, foirard noir et blanc, maldoux y gamé noir et blanc, valet noir, enfa^ riné, mesy, plant qui tache , bregin, pinot ou plant des haies, et barclan blanc. H est aussitôt procédé à l'exécution de l'arrêt ; près du tiers du vignoble est arraché et rendu à la culture des céréales ; l'opération n'est achevée; qu'au mois de septembre de Tannée suivante.
1752 , 14 janvier. Fixation des impôts de Tannée ; capitation 5,850 liv. : excédant des fourrages 1 ,174 liv.
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sèment n'est atteintdnns cette chute. En attendant que cette voûte soit rétablie , les Fiiniilicrs sont priés de prêter leUB cliamJjre eapitulaire pour y tenir les assemblées du conseil.'
— Construction du chemin d'Arbois à Mcsnay, passait par la rue Dessous.
— 8 juin. Ordre de l'intendant, de laisser à la rue Mei cièrc une largciu' de 24 pieds en reconstruisant les maisoiH incendiées ; le terrain aliandonné sera estimé , et l'indcm^
' nité réglée.
— 17 décembre. Le conseil reprend ses séances à l'hôtel de-ville, dont la voûte est rétablie.
— 21 octobre. Arrêt du conseil du roi , (jui déclare lel soldats invalides exempts de toutes tailles , taillons , loge ments de gens de guerre , subsides , impositions , gabelle et autres charges publiques quelconques.
1736, 3 janvier. Envoi , selon l'usage , de quatre loiiîi d'or, en présent du nouvel an , au secret, de l'intendanli
— 26 mars. Installation faite parM. Regnauld d'Efwrcyj subdélégué , des sieurs Fcrd. Macairc et Ferd. Clerc , ini tués par lettres de commission du grand sceau , le premiel! maire , le second , premier échevin , sous toute réserve (té droits de la ville. Dans le cours de la même année, la sieurs Crestin et Grignet sont nommés de la même manièrt membres du conseil.
— 14 avril. Ouverture des travaux de la nouvelle rout) conduisant à Dole.
— 16 juin. Pose de la première pierre du portail et è clocher de l'église de Notre-Dame. Les fondations en soi établies à 17 pieds le comte de profondeur.
— 12 déc. Par ordonnance de l'intendant, le nombi des conseillers au magistrat est fixé à douze , ayant yek
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délibérative. Sept d'entre eux , comme anciens suppôts , sont exclus des fonctions de maire , de lieutenant de maire et d'échevins , et ne pourront remplir ces charges que dans le cas où les ofûders de nouvelle création se trouveraient absents.
— 2S déc. Arrêt du conseil du roi , ordonnant qu'il sera sursis à la vente des offices municipaux non vendus, toutes commissions du grand sceau expédiées pour lesdits offices sont révoquées , et il est permis aux villes de procéder, suivant les anciens règlements, à l'élection des officiers municipaux dont les charges n'ont point été levées et auxquelles il n'a pas été pourvu. En conséquence , il est procédé à l'élection du maire, de trois échevins et de quatre conseillers.
1738, 10 mars. Certificat accordé au sieur Et. Domet , seigneur de Mont, constatant que ledit sieur, avocat général à la Chambre des Comptes de Dole , est issu d'une des plus anciennes familles de la ville ; que ses père, ayeul et bisayeul y ont exercé avec honneur et distinction les premières chaînes municipales ; qu'ils ont toujours vécu noblement ; que la qualité de nobles ne leur a jamais été contestée , et qu'ils se sont alliés aux comtes d'Achey, aux seigneurs de Yaugrenand et autres familles dont la noblesse est connue.
— 24 mars. Baptême de la grosse cloche , depuis peu refondue. Le parrain est le seigneur Ch.-Louis, comte d'Achey et de Scey, vice-amiral des armées navales, et la marraine dame Gabr. -Victoire Mairot , épouse d'Et. Vigoreux, chevalier, seigneur d'Escrilles. - Deux cents liv. de métal étant restées sans emploi , il en est fait une cloche destinée au collège.
— 10 novembre. Il est expédié au sieur Ch. -Hyacinthe