‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traités (volume 2)Chapitre 1 sur 46 · ET DE L'HOMME D'ÉTAT · texte numérisé non relu

ET DE L'HOMME D'ÉTAT

COITTBVANT UEB OBARTE8 ST LOI8 yOHDAlIZVTALBS. — LX8 TlUrrts ^ GOWESTIÇHS ST VOTES DIPLOMATIQUES. — •• LeS PROCLAKATIOVS , ACTES PUBLICS, ST AUTRES OOCUKEVS OfFICIELS,

Rclati£i à la Constitution politii|ae et aux intérêts généraux des Etatt

de l'Ancien et du NouTeau-^onde j

jipec Tahles chronologique et alphabétique des Matières,

^K^cipiss n^vvË pissertation sur ls droit public ei^

U PRQIT PE8 6SNS JlV XIX.* SlÈGIiB.

^ Par m. ISAMBERT,

4T0cat au CSonseil d'Etat et à la Cour de Cassation*

Lm hommes umt gouvernas par diverses sones de lois ; por fe 9aoiT ]f ATVaai..... ; per Le DEOIV Daa^OSXS, quH>n peut eonsidtfrev •oaune le droil civil de l'Uni-vers , dans le sens que chaque peuple en •et un citojen...^. ; par le SEOIT VOUTIQim PAancuItJBa , qui fonoenae «haque société.

MowTBaQVnu , Esp. det Lois , liv. ZXYI , oh. i.*«

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