DE L'HOMME D'ÉTAT

N.* i!26. — Acte de la Junte suprême du gou^ pemement espagnol pendant V absence du roi^ quinomine le grand duc de Berg^ généralissime des troupes françaises y à la présidence provisoire du gouvernement ^ au lieu de Don Antonio.

Madrid, 4 mai 1808.

(Moniteur du i5, p« 67.)

Cejourd'lmi , 4 mai 1808, la Juute suprême du gouvernement, réunie et composée pour ce jour, de MM. don Francisco Gil de Lemos , don Miguel Josef de Azanza, don Sébastien Pinuela et don Gonzalo O-FarrîU, secrétaires d'état et ministres; et de MM. le duc de Granada , président du conseil des ordres j le marquis Caballero , président du conseil des finances j le marquis de las Amarillas, doyen du conseil de guerre; don Arias Mon, doyen du conseil de Castille ; et le comte de Montarco , conseiller d'état, à l'effet d'entendre la lecture d'une lettre de S. A. I. et R. le H. 1

grand duc de $erg , en date de ce même jour : la chose étant prise en considératioxi , S. A. I. a daigné proposer de se rendre à la Junte ^ laquelle, après avoir mûrement délibéré en présence de S. A* , considérant;

Que les circonstances extraordinaires dont il est parlé dans la lettre de S. A. I. existent efiFectiveaient ;

Que l'on ne doit pas perdre un instant pour prévenir et empêcher les maux qui résulteraient pour le roya^mjQ de toute incertitude dans left autorités cpnsUti^ées , ciyil^s et miUtaire&.;

Que la famille royale est réunie à Baypn^e, d'où nous apprendrons d^ns peu ce qui aura été prononcé sotus l^a niédiatiQn de S. ]\|. l'eDCipgreur des Français , roi d'Italie ;

Qu'enfin il es|t entendu que rieû dans la pré* sente séance ne doit aiitiçipei: ou préjuger les arrangemens attendus de Bayonne.

A arrêté j qu'elle confère la présidence de la Junte suprême de gouvernement à S. A. 1, ekR.^ le grand duc de Berg.

La Junte a décidé ensuite unanimenient que tous ses membres se réuniraient à cette résolution, et qu'ils concourraient, chacun en ce qui le concerne, à l'expédition franche et loyale de toutes les af* Ëiires de la monarchie.

D'après cela 9 la Junte a nommé à l'unanimité, poi;ir son secrétaire, le colonel comte d^ Cass^-^ Valcncia , lequel tiendra et cpnseryera le^ minutçf

des délibérations de chaque séance, et en contre* signera toutes letf «ipéditions.

Signé > Joachim , 6iJ de Montarco , Arias Mon , m.** Caballero , duc de Granada àt Ega^ M. Je de Azan-*za , S. Pinuela , m.^" de las Amarillas , Gonzalo O-Farrill.

Pour copie conforme : Signé , le comte de Casa-*

Valbncia.

N.** 127. •— Proclamation de la Junte su^ préme du gouçemement espagnol^ pendant V absence du roi y aux habitons de Madrid^

Au palais de Madrid j 5 mai 1808»

( MdDiteitf du 16 , }>. S58. )

Habitans de Madrid, votre tranquillité sera désormais inaltérable ; vous la devez à la loyauté de votre caractère ; mais elle sera encore plus assurée par la confiance qu'inspirent les lois et la prudence des magistrats 2élés à qui leur eiécu** tion a été confiée.

C'est dans cette conviction que la Juute su-* préme du gouvernement proclame, qu'aussitôt que l'humanité l'a exigé , l'armée alliée a sup* primé la commission militaire établie pour un seul jour, comme un moyen nécessaire quoique sévère, et qui ne devait son établissement qu'aux égaremens de quelques individus; que désormais tout. habitant,, de quelque classe qu'il soit, qui aurait donné motif à être arrêté par les troupei^

françaises, pourvu qu'il n'ait pas porté les armes contre elles , sera immédiat^ent remis à ses juges naturels, et jugé par eux.

Même dans le seul cas excepté, celui d'avoir porté les armes contre les troupes françaises, un juge désigné par le tribunal compétent de la nation , assistera toujours à l'instruction du procès de l'accusé j jusqu'à ce que la sentence soit prononcée.

Aucun bourgeois domicilié en cette ville, ni étranger, ne sera molesté à cause de la manière dont il aura porté son manteau, encore moins les ecclésiastiques.

Les voituriers employés à l'approvisionnement journalier de cette résidence, ne souffriront désormais aucune vexation ni retenue de leurs voiCures ou mulets. Tout individu qui aura de justes plaintes à former , doit s'adresser au juge de police ; il i>eut être assuré qu'il obtiendra le même jour toute justice et même réparation des dommages qu'il aura pu souffrir.

Quant aux muletiers qui sont également employés à apporter des vivres ou des provisions à cette résidence , et qui ordinairement y restent quelques jours, on ne mettra jamais en réquisition au-delà de la moitié de leurs bêtes , même dans le cas de la nécessité la plus urgente, et dans aucun cas , plus long-temps que pour trois ou quatre ours , qui leur serpnt exactement payés aux prix déjà indliqués.

CM

II sera donné ordre aux portes de la vîlle, ovt les voituriers ont souffert des détentions arbitrai* res pour être visités et dépouillés de leurs armes, afin que cet abus puisse être prévenu ; mais aussi on réitère la défense de s'introduire dans la ville avec des armes à feu ou autres défendues. Elles doivent toujours être mises en dépôt à la porte^

Par arrêté de la Junte suprême du gouvernement r Agné, c.*" de CasA-Valencia , secrétaire».

N^** 128. — Traité entre l'empereur Napoléon et le roi Charles IP^ y contenant cession pav ce dernier de la couronne des Espagnes^

Bayonne, 5 mai i8o8»

(Moniteur du 7 septembre. )

Napoléo», empereur des Français, roi d'Italie y protecteur de la confédération du Rhin, etc.

Et Charles IV, roi des Espagnes et des Indes ^ animés d'un égal désir de mettre promptem/înt un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne, de sauver cette brave nation des agitations: des factions , voulant lui épargner toutes les convulsions de la guerre civile et étrangère , et la placer sans secousse dans la seule position qui, dans la circonstance extraordinaire dans laquelle elle se trouve, puisse maintenir son intégrité, lui garantir ses colonies et la mettre à même de réunir tous ses moyens à ceux do la France, pour- arriver à une paix lyaritime, ont résolu de.

réunir tons leurs efiForts, et de régler dans une convention particulière de si chers intérêts. A cet effet ils ont nommé , savoir :

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M. le général de division Duroc, grand maréchal da palais.

Et S. M. le roi des Espagnes et des Inde^, S. A. S. M. Manuel Godoy, prince de la Paix^ comte de Evora Monti.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , sont convenus de ce qui suit :

Art. 1 /' S. M. le roi Charles , n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets , et constant dans le principe que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver à ce but ; les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes que les factions ont divisé sa propre famille, 'a résolu de céder, comme il cède par le présent, à S. M. l'empefeur Napoléon tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes, comme le seul qui, au point où en sont arrivées les choses peut rétablir l'ordre j entendant que ladite cession n'ait lieu qu'afin de faire jouir ses sujets des deux conditions suivantes.

2, 1.*^ L'intégrité du royaume sera maintenue; le prince que S. M. l'empereur Napoléon jugera devoir placer sur le trône d'Espagne , sera indé*

( 7) pendant , et les liniîtes de l'Espagne ne soufinronC aucahe altération.

a.* Là religion catholique, apostofîque et ro* niaine, sera la seule en Espagne. H ne pourra y être toléré aucune religion réformée et encore moins infidèle , suivant Uusage établi au)OUFâ*hui.

3. Tous actes faits contre ceux de nos fidèles sujets, depuis la t^vôlution d'Aranjiie^, sont nuls et de nulle valeur et leurs propriétés leur seront rendues.

4. S. M. le roi Ch^i*!^ ayant sôn'si assuré h. prospérité, Pintégri^ê et Findépendatice de ses sujetis , S. M. Téitipéréur s'erigsTgè à donner refoge dans ses états au roi Charles, à la reine, à sa &mille , au prince de ta Pai^ , ainsi qu'a ceux de leurs serviteurs qui vbiidf OAt les suivre , lésquefs jouiront en Fnahce d'un rang équivalent à celui qu'ils possédaient en Espagne.

5. Le palais lâipérial de Compiègne, les parcs y les forêts qui en dépendent seront à la disposition du roi Charles , sa vie durant.

6. S. M. l'empdireùr donné et garantit à S. M. le roi Charles, une liste civile de trente millions de réaux , que S. M. l'empereur Napoléon lui fera payer directement tons les mois par le trésor de la couronne.

À la mort du roi t!lharlcs, deux millions de revenu formeront le douaire de la reine.